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CONSEIL DES ARCHITECTES D’EUROPE RAPPORT ANNUEL 2015 & PERSPECTIVES 2016

ARCHITECTS’ COUNCIL OF EUROPECONSEIL DES ARCHITECTES D’EUROPE

Photo de couverture :LONDON AQUATICS VENTRELondres, Royaume-UniArchitecte : Zaha Hadid ArchitectsPhoto: Hufton Crow.

LA MISSION DU CAE CONSISTE À :• influencer,parlareprésentationdesesintérêts,lalégislationetlespolitiqueseuropéennesayantunimpactsursesprioritésstratégiques;

• êtreunesourced’informationinfluenteetdevaleur,faisantautoritépourlaprofessiond’architecteenEurope;

• s’exprimerd’uneseulevoixaunomdelaprofessiond’architecteauprèsdesinstitutionseuropéennes;

• êtreunreprésentantbienconnectépourlesarchitectesetlesbureauxd’architectureeuropéens;

• créerunenvironnementpratiqueetréglementairefavorableauxarchitectesetbureauxd’architecture;

• démontrerlerôledesarchitectesdanslacréationd’uneEuropevéritablementconcurrentielle,enrichissanteetdurable.

A CETTE FIN, LE CAE APPLIQUE SES VALEURS FONDAMENTALES :• crédibilité,pertinence,fiabilité• informé,influent,aubonmoment• innovant,stratégique,visionnaire

LE CAE ASPIRE àêtreunesourcedechangementetàpromouvoirl’architecturecommeunestratégiepourl’innovation,conduisantàplusdecompétitivitéetderentabilité.

LES MEMBRES DU CAE sont des organisationsreprésentantauniveaunationallesorganesrégulateursetprofessionnelsdesarchitectesdanslesEtatsmembresdel’UE,lespayscandidatsetd’autrespayseuropéensjouissantd’unstatutparticulierauseindel’UE.Parleurintermédiaire,leCAEreprésentelesintérêtsdeplusd’undemi-milliond’architectes.

REMERCIEMENTSLeCAEremercietousceuxquiontcontribuéàsontravailaucoursdel’annéeécouléeetl’ontaidéàprogresserverslaréalisationdesesobjectifs.Enparticulier:Les membres du Bureau exécutif 2015:LucianoLazzari(Président),DubravkoBacic,LionelDunet,NicholasGalabov,WolfgangHaack,LarsJarleNore,PaulaHuotelin,EugenPanescu,GeorgPendl,Pierre-HenriSchmutzetSaraVanRompaey.Les Présidents des Groupes de travail du CAE:MargaretHyndso’Flanagan,MichelProcès,JohnGraby,ThomasMaibaum,RuthSchagemann,IanPritchard,JuditKimpianetAntonioBorghi.

Design ©Tobenotobe by Filigrane Benoît Toussaint

LE CONSEIL DES ARCHITECTES D’EUROPE (CAE)estl’organisationreprésentativedelaprofessiond’architecteauniveaueuropéen.FondéàTrévise(Italie)enmai1990,leCAEacélébréson25èmeanniversaireen2015.


TABLE DES MATIÈRES

RAPPORT DU PRÉSIDENT 4

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 5

POINTS CLÉS 6

POLITIQUE ET STRATÉGIE 9

ACCÈS À LA PROFESSION 12

EXERCICE DE LA PROFESSION 13

ARCHITECTURE RESPONSABLE 14

PROJETS FINANCÉS PAR L’UE 16

COMMUNICATIONS 17

ALLIANCES STRATÉGIQUES ET RÉSEAUX 18

RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE ET RÉSULTATS FINANCIERS POUR 2015 19

PRIORITÉS, CONTEXTE POLITIQUE ET OBJECTIFS POUR LES DOMAINES DE TRAVAIL EN 2016 20

GOUVERNANCE DU CAE 23

ORGANISATIONS MEMBRES 24

CONSEIL DES ARCHITECTES D’EUROPE RAPPORT ANNUEL 2015 & PERSPECTIVES 2016

GIANTS CAUSEWAY VISITOR CENTREAntrim, Royaume-UniArchitecte : Heneghan PengPhoto:Marie-LouiseHalpenny

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EN 2015 NOUS AVONS DÉCIDÉ DE: • créerungroupeFutur&Stratégie–pournousaideràdévelopperune vision politique à long terme ainsi que des priorités à courtterme;

• aider lesarchitecteseuropéensàêtrepluscompétitifsauniveaumondial,entravaillantaveclaDGTRADE/DGGROW;

• continuer à nous concentrer sur l’évolution de la réglementation(re-réglementationplutôtquedé-réglementation);

• travaillermieux–etd’êtreplusreprésentatif;• rationaliser lesgroupesde travailpours’assurerque lesobjectifsse renforcentmutuellement,endéveloppantplusd’activitéautourdestroisdomainesprincipaux–l’AccèsàlaProfession,l’Exercicedel’Architecture,etl’ArchitectureResponsable–pouratteindreunemassecritiqueplusélevéeetunemeilleurecoordination.

NOUS AVONS ÉGALEMENT POURSUIVI LE TRAVAIL SUR LE MANIFESTE DU CAE, NOTAMMENT AFIN DE : • promouvoiruneArchitectureResponsable–pourunfuturdurable;• soutenirdesnormeséducativesetprofessionnellesdehautniveau– pour sauvegarder l’intérêt public et assurer une compétitivitémondiale;

• optimiserlamobilitéprofessionnelle–pourstimulerlesemploisetlacroissanceauseindel’UE.

DANS LE PROLONGEMENT DU MANIFESTE, NOUS AVONS DÉVELOPPÉ UN ENSEMBLE DE DOCUMENTS POLITIQUES POUR :• promouvoirlerôlejouéparlesarchitectespouraiderl’UEàatteindresesobjectifsderéductiondelaconsommationénergétiquedesbâti-ments;

• démontrerl’importancedurôledel’architectedanslarénovationdesbâtimentsexistantsetpromouvoirunemeilleureconnaissancedesquestionsénergétiques,desincitationsàlarénovationetlaréduc-tiondelaprécaritéénergétique;

• plaiderpourlesconcoursd’architecturedanslesmarchéspublicsetdescritèresd’attributionfondéssurlaqualité;

• reconnaître l’importancede l’apprentissage toutau longde lavie etlerôledelaprofessionenmatièredeFormationprofessionnellecontinue;

• faire campagnepour une loi sur l’architecture qui reconnaisse lavaleur sociale, économique et publique de l’architecture et de laprofessionetassureruneréglementationappropriéequigarantisselaprotectionduconsommateur;

• reconnaître l’importance d’investir dans l’éducation ; sensibiliserles jeunesaucadredeviebâtien introduisant l’architecturedansles programmes d’études secondaires pour permettre aux futurscitoyensetclientsd’êtremieuxinformés;

• alignerlesniveauxdeformationauseindel’UEaveclesnormesinternationales(5+2)etreconnaîtrel’importancedesstages(expé-rienceprofessionnelle);

• utiliserlesélémentspositifsdesdirectiveseuropéennespourfacili-terlesprestationsdeservicesetl’établissementtransfrontaliers, tout enrésistantauxtendancesdedéréglementationexcessives;

• soutenirlanégociationd’AccordsdeReconnaissanceMutuelle avec lespayscléspourouvrirdenouveauxmarchésauxarchitectes.

RAPPORT DU PRÉSIDENT Luciano Lazzari

BASF HEADQUARTERSLudwigshafen,AllemagneArchitecte : Eller + Eller ArchitektenPhoto:Eller+EllerArchitekten

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RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Ian Pritchard

DÉVELOPPEMENT DE L’ORGANISATION Futur & Stratégie : Nous avons amorcé un processus destiné àdévelopper lavisionet lamissionà long termeduCAE.A lafindel’année,ceprocessusétaitsuffisammentavancépourservirdebaseauProjetd’Activitéspour2016.

SÉMINAIRE D’INFORMATION SUR L’EXPORTATION LeCAEaorganiséunesessiond’informationpourlesPMEdésireusesd’internationaliserleursservices.LesDGGROWetTRADEontfourniquatreorateursetontdistribuéunepublicationdécrivantleursservicesd’aideàl’internationalisationdesPME.

REPRÉSENTATION D’INTÉRÊTSSuiteàlafusiondelaDGMARKTetdelaDGENTR(pourformerlaDGGROW),nousavonspoursuivinotretravailaveclanouvelleunitédeJürgenTiedje(Services)surlesquestionsd’assurance;celledeMartinFrohn (DirectiveQualificationsProfessionnelles,Examensurla Transparence), celle d’AnnaRodriguezPerez (DirectiveMarchésPublics et Directive Recours) ; celle d’Antonio Paparella (ex-Unitéde la DG ENTR en charge de la Stratégie Construction 2020, del’entreprenariat,desPME,del’exportationetd’autres(surlesservicesauxentreprises,lesbilansdequalité(groupemiroir«FitnessChecks»).Marché intérieur –Lafinde laphasededeuxanspour lamiseenœuvre des Directives adoptées en 2014 approchait. Le CAE atravailléenétroitecollaborationaveclesOrganisationsmembrespourcomprendreetinfluencer,sipossible,latranspositiondelalégislationeuropéenneendroitnational.Ceciestparticulièrementimportantencequiconcerne lesMarchéspublicsoù laDirectiveoffreauxEtatsmembresuneséried’optionsdontcertainesnesontpasadaptéesauxservicesd’architecture.Ilaégalementétéimportantderéagiràl’impactde la dérèglementation sur l’accès aux professions (cf. Directive Qualifications)etàl’évaluationdelaDirective Services.Ennovembre,nousavonsrencontrélaCommissaireE.Bienkowska(Marchéintérieur,industrie,entreprenariatetPME)pourluifairepartdenoscommentairessurlaStratégiepourleMarchéUniquerécemmentpubliée(cf.page10).Commerce des Services –LaDGTRADEaorganiséuneréunionetune vidéo conférenceavec leReprésentant desEtats-Unis pour leCommerce (United States Trade Representative - USTR)etleNational Council of Architectural Registration Boards(NCARB)afind’envisagerun Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM) dans le cadre duPartenariatTransatlantiquedeCommerceetd’Investissement(TTIP).LeCAEaégalementeudesdiscussionsconcernantlareconnaissancemutuelleavecKIRA(CoréeduSud)envued’unaccordd’icià2017,etavecCALA(Canada)aveclequellesnégociationssontsurlepointd’aboutir.Stratégie Construction 2020 –Aumoisdemars, leForumdeHautNiveauapubliélaStratégieainsiquedesrecommandationsbaséessur le travail des cinq sous-groupes thématiques : Investissement ;Compétences;Durabilité;Réglementation;Compétitivitémondiale.Consultations –LeCAEaréponduàplusieursconsultations:Paquetsurl’EconomieCirculaire(DGENV),l’ESCO(aptitudes,compétences,certificationsetprofessions–DGEAC),EvaluationdelaDirectivesur

laPerformanceEnergétiquedesBâtiments(EPBD–DGENER).LeCAEaégalementétéencontactaveclaDGCulture(ConférenceMiesvanderRohe),laDGENER(ConférenceCOP21,àlaquelleaparticipésonDirecteurGénéralDominiqueRistori)etaréponduàlaconsultationdelaPrésidencenéerlandaisesurl’AgendaUrbaindel’UE.

GROUPES DE TRAVAILEn soutien à notre travail politique, une session de coordinationhorizontale a été organisée sur la mobilité professionnelle etla réglementation, avec la participation des Groupes de travailQualifications–Stage–Formationprofessionnellecontinue,Missionset Services et Commerce des Services.

ORGANISATIONS MEMBRES LeCAE a développé des relations de travail plus étroites avec lesOrganisations membres, notamment en participant à une réunionsur l’exportationavec leCNOAet leMinistère françaisdesAffairesEtrangères et à une réunion avec l’équipe des RIBA Awards (PrixInternational). Des lettres de soutien ont été envoyées à nosmembresallemand,portugais,espagnoletturc,suiteàdesattaquesdé-règlementaires de leur gouvernement et/ou des institutionseuropéennes. Le Président est intervenu lors d’événements enBulgarie,Irlande,Italie,Pologne,Portugal,RoumanieetSlovaquie.

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RÉUNION AVEC LA COMMISSAIRE EN CHARGE DU MARCHÉ INTÉRIEUR, DE L’INDUSTRIE, DE L’ENTREPRENARIAT ET DES PME Le 4 novembre 2015, une délégation du CAE a présenté à laCommissaire Elżbieta Bieńkowska ses premières réflexions sur laStratégiepourleMarchéUniquepubliéele28octobre2015.Tandisque le CAE estime que la Stratégie contient des éléments positifspourmultiplierlesopportunitéspourlesPMEetfaciliterlaprestationdes services en Europe, il met en garde contre les conséquencesd’une dé-réglementation excessive qui peut brouiller les frontièresprofessionnellesetminerlaconfiancedupublicdanslesprestatairesdeservicesprofessionnels.Le CAE a reconnu les efforts de la Commission pour faciliter lesservicestransfrontaliersetlamobilitéprofessionnelle,soulignantque96% des demandes d’inscription transfrontalières des architectessontdéjàsatisfaites(cf.lareconnaissanceautomatiqueprévueparlaDirectiveQualifications).LeCAEdiscuteraavec laCommissiondesmesurespourrationaliserlesstructuresd’entreprises(formejuridique,détention de capital et régimes multi-disciplinaires) afin de faciliterla fourniture des servicesd’architecture à travers l’Europe. LeCAEattendégalementavecintérêtlepaquetsurlamobilitédestravailleurs,larévisionde ladirectivesur les travailleursdétachésainsiquedesmesures pour soutenir l’internationalisation des PME (simplificationde la TVA, clarification du droit des sociétés, meilleur accès aufinancement).Cependant,leCAEaexprimésoninquiétudequantàd’autresaspectsdelalégislationdumarchéintérieur.LeCAEestcritiqueconcernantla suppression des barèmes d’honoraire pour les architectes. Dufaitdecettesuppression, lestribunauxn’ontplusaucunebasepourprendre des décisions en cas de litige, tandis que les organismespublicsn’ontplusdepointsderepèrepourdéfinirdesbudgetspourlestravauxpublics.LesstatistiquesdenotreEtudedeSecteurde2014nouspermettent d’affirmer que les services transfrontaliers ne sontenaucunefaçonaffectésparl’existencedebarèmesd’honoraire.Aucontraire,ilss’avèrentsouventutilespourlesarchitectesd’autrespaysetoffrentégalementdesavantagesauxclients.Le CAE préconise également que le Passeport Services proposérestefacultatifetnesoitpasunduplicatadelaCarteProfessionnelleEuropéenne(cf.DirectiveQualificationsProfessionnelles).Concernant la Directive Marchés Publics, le CAE rappelle que lamauvaise utilisation des critères de sélection est un obstacle pourlesPMEs,enparticulier lescritèresenmatièredechiffred’affaires.LeCAEcroitquelechoixdesprocéduresesttroplargeetqu’ilseraitpréférabledeguiderplusfermementlespouvoirsadjudicateursverslessolutionsoptimales.Parailleurs,lesmarchésinférieursauxseuilsdéfinisparlaDirectivedevraientêtreplustransparents.LeCAEpenseégalementque«ledroitdeplainte»devraitêtreétenduauxorganisationsprofessionnelles(cf.Directives Recours)etquelesinfractionsparlespouvoirsadjudicateursdevraientêtresanctionnées.Le CAE a exprimé sa préoccupation quant à l’intention de laCommissiondeproposerdes"actions spécifiques visant à améliorer l’accès aux professions réglementées et leur exercice à l’échelle nationale et européenne" et concernant l’accent mis sur la profession

d’architecte comme "secteur prioritaire". LeCAEarappeléqu’iln’yapasdeproblèmed’inscriptiontransfrontalièredes architectes et que le marché des services d’architecture nereprésente que 0,9% de la production globale de l’industrie de laconstruction - l’accent sur les architectes est donc mal placé. Lesdifférencesdansl’exercicedelaprofessionsontprécisémentlerefletdesdifférencesculturellesquirendentl’Europeunique.Toutencomprenant lanécessitéd’unemiseenœuvrestrictede lalégislationeuropéennedansledomainedumarchéintérieur,leCAEdemande à la Commission européenne et aux États Membres derésisterauxtendancesdedé-réglementationexcessivesquibrouillentlesfrontièresprofessionnellesetminent laconfiancedupublicdansles prestataires de services. LeCAE croit que la déréglementationne peut pas être source de croissance car la croissance dans lesecteurdépenddesniveauxd’investissementdans lemarchéde laconstruction. L’enjeu majeur de la croissance économique dans lemarchédel’architectureestlaqualité;qualitéquipeutêtreobtenueetmaintenueindépendammentdel’approcheréglementaire. SÉMINAIRE D’INFORMATION SUR L’EXPORTATION ET L’INTERNATIONALLeCAEaorganiséunséminaireafindesensibiliserlesOrganisationsmembres aux services de soutien de la Commission pourl’internationalisation desPME.DesOrganisationsmembres ont étéinvitéesàdécrire leurprogrammedesoutienà l’exportation (AFEXpourlaFrance;NAXpourl’Allemagneainsiqued’autres:Pays-Bas,Portugal,Royaume-Uni).Lesprésentationscomprenaient:Lignes d’Actions pour les professions libérales – couvrant cinqdomaines:l’éducationetlaformationàl’entreprenariat; l’accèsauxmarchés ; la réductiondu fardeaude la réglementation ; l’accèsaufinancement ; le renforcement de la participation des professionslibérales au niveau européen. Le CAE examinera comment lescompétences entrepreneuriales peuvent êtremieux développées (àtraverslaformationacadémique,laFPCoulestage).Stratégie Construction 2020 (Compétitivité mondiale) – Ce domaine de travails’étaitconcentrésurlesoutienàl’entreprenariat(cf.ProgrammeCOSME) ; un meilleur accès au financement pour les PME,l’internationalisationet l’accèsauxmarchés ; l’expertiseeuropéenneenmatièred’efficacitéénergétiquedesbâtiments,lacroissanceverteet efficacité des ressources ; la collaboration avec des partenairesinternationaux, le financement, les garanties pour des projets deconstructions internationaux et la coopération internationale sur lesréglementations/normes.Soutenir l’internationalisation des PME – 90% de la croissancemondialeestdéjàgénéréeendehorsdel’UE;60%duPIBmondialsera dans les marchés en développement /émergeants d’ici 2030.La Commission a souligné que les PME travaillant à l’internationalprésententunchiffred’affaireplusélevé,plusd’emploisetsontplusinnovantes. LaCommissionadéveloppédesservicesdesoutienpourfairefaceauxnombreuxobstaclesexistant(l’accèsaufinancement,lesopportunités,les contacts, l’information, la réglementation) : “Your Europe” – un

POINTS CLÉS

SÉMINAIRE SUR L'EXPORTATION, 4.3.2015

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portaildédiéauxentreprises;“Enterprise Europe Network”(jumelage,informationssurl’accèsauxmarchés,contacts,Groupesdesectoriel);points de contacts outre-mer (Japon,Chine,Asiedusud-est,etc.) ;“Export Helpdesk” ; “Portail pour l’internationalisation des PME” ;“Portail européen des PME”; “Missions pour la croissance” ; basede donnée pour l’“Accès aux financements” (financement indirect àtraversunebasededonnéedebanquesdisposéesàprêterdesfonds);“Horizon 2020”; “COSME” (fonds propres/facilité de crédit); “Export Credit Guarantees”;“EUREKA” (Fondderechercheinternational);et“ERASMUS pour jeunes entrepreneurs” (EYE).Accès au marché –LaDGTRADEest responsablede lapolitiquecommerciale de l’UE – les stratégies d’accès aux marchés, lesréglementations connexes et la compétitivité. Elle a développéune base de données d’accès aux marchés (MADB) qui fournitdes informationssur lecommerce, lesdroitsdedouaneetd’autresdocumentationspourl’exportationdebiensetservices.LaDGTRADEa un vaste programme de négociation (Canada, USA, Japon) etsoutientlesdialoguesbilatérauxduCAEavecleCanada(sousCETA)etlesEtats-Unis(sousTTIP).Commentaires des Organisations membres –L’AFEX(France),leNAX(Allemagne), l’OA(Portugal)et leRIBA(Royaume-Uni)ontprésentéles structures qu’ils ont mis en place pour aider l’exportation desservicesd’architecture.AlorsquelesOrganisationsmembresprofitentgénéralementd’unsoutienauniveaunational,ellesontétéheureusesd’apprendrequ’ilexisteunappuisupplémentaireauniveaueuropéen.Ellesontmontréleurintérêtpourledéveloppementdeliensplusétroitsetlepartaged’informationsentreellesetsesontdemandéessileCAEpouvaitfacilitercepartage.Prochaines étapes–SectioninternationalesurlesiteinternetduCAE–LeCAEadéveloppéunesectioninternationalesursonsiteInternet,avecdesliensversl’AFEX,leNAXetd’autresréseaux,lesbasesdedonnéesetlesportailsdelaDGGROW.LeCAEarejointleForumProfessionsLibéralesdelaCommissionetexamineralesmoyensdefaciliter un réseau pour l’exportation des services d’architecture, dedévelopperunmoduledeFPCpourlesexportateursetdepublierunebrochuresurletravailàinternational.

SÉMINAIRE ET DÉCLARATION DE TALLINN Internationalisation & ResponsabilitéDans lecadrede l’AssembléeGénéraledeprintemps,quis’estdé-rouléeàTallinn(Estonie)unesessionspécialeaétéorganiséesurlethème“Internationalisation & Responsabilité”afind’explorerlessyner-giesinternationalespourrépondreauxdifférentsproblèmesurbainsetsociauxtelsquelechangementclimatique,laconservationdupatri-moine,larégénérationurbaineetl’inclusionsociale.Lasessionaper-mislaprésentationd’exemplesdebonnespratiquesdanscedomaine.Mario Cucinella, fondateur de MCA, a présenté plusieurs projetsréalisésdanslecadreduG124,ungroupedejeunesarchitectessousladirectiondeRenzoPiano,quitravaillentàtransformerlesespacesinutilisésdansdesbanlieuesitaliennes.PedroRavara,VicePrésidentdel’OA(Portugal)asoulignél’importancedeprendreencomptelesbesoinslocauxetd’utiliserlesmatériauxetlesconnaissanceslocales,viaunexempledeprojetauMozambique.EsaMohamed,Présidentdel’UIA,aprésentél’indicemalaisiendesbâtimentsverts,lepremieroutild’évaluationadaptéauclimattropicaletàlaculture,àl’environnementetauxprioritéslocales.Elizabeth Chu Richter, Présidente de l’AIA, a présenté plusieursrecherches et initiatives de l’AIA en matière de communication,visantàsensibiliser lepublicaurôledesarchitectes,notammentenmatière de santé, d’équité sociale et d’atténuation des risques liésauxcatastrophesnaturelles.JaneDuncan,PrésidenteélueduRIBAarappeléquelefuturdelaprofessionestdépendantdel’engagementdelaprofessiondansleséconomiesémergeantes.

Déclaration de Tallinn Alafindelasession,lesPrésidentsduCAE,del’AIAetdel’UIAontsignéuneDéclarationsoulignantlerôleclédelaprofessiondanslesdéfisglobauxetlocauxdenotretemps,particulièrementenmatièredechangementclimatique,de régénérationurbaine,d’inclusionsocialeetdeconservationdupatrimoine. Ilsontrappeléquecesdéfissontintrinsèquementliésetnepeuventêtresurmontésséparément.Ilsontégalementsoulignéquelaprofessiond’architectealaresponsabilitéderelever lesdéfisposéspar lechangementclimatiqueetqu’elleauneexpertiseuniquepourconcevoirdescadresdeviebâtisàfaibleémissiondecarbone,économesenressources,résilients,intelligents,sainsetinclusifs.Ils ont souligné l’importance de la régénération urbaine et de lacapacitéde laprofessionàplanifieretconcevoirdescadresdeviebâtisdurables,demanièreholistique,entenantcomptedesaspectséconomiques, sociaux, environnementaux, politiques et culturels.Ils ont également souligné l’importance d’investir dans la formationarchitecturalepourformeretmaintenirdesprofessionnelsdegrandequalitécapablesdeconcevoirdemeilleursendroitspourlebien-êtredel’humanitéetlefuturdenotreplanète.LaDéclarationdeTallinnestdisponiblesurlesiteInternetduCAE.

ENERGY DAY DU CAE L’UEaorganisélaSemainedel’EnergieDurable(EUSEW)àBruxellesaumoisdejuin2015.Lasemaines’estaxéesurl’avenirbascarbonedel’Europe,l’énergiedécentralisée,lessolutionsintelligentesenmatièred’énergie,lesvillesintelligentes,l’efficacitéénergétique,lessecteursàforteintensitéénergétique,l’Uniondel’énergie,ladémocratisationdel’énergieetd’autressujetsliésàl’énergie.Cetteannées’est focaliséesur le rôledesconsommateursdans lanouvelleUniondel’Energie,quidoitpermettreàl’UEderéalisersesobjectifsenmatièred’efficacitéénergétiqueetd’émissionsdegazàeffet de serre. Un élément clé de la stratégie de l’UE est la rénovation des vieuxbâtimentsenutilisantdessolutionsderénovationinnovantesetefficacessur leplanénergétique.Unrapportrécent“Energy Renovation: The Trump Card for the New Start for Europe” (Rénovationénergétique:l’atoutpourlenouveaudépartdel’Europe)donneunrésumédétaillédelafaçondontleparcimmobiliereuropéenréduiraconsidérablementl’énergiequenousconsommonsetlesgazàeffetdeserrequenousproduisons.Lerapportindiquequelarénovationdesvieuxbâtimentsnecontribuepasseulementàlaréalisationdesobjectifsénergétiquesmaiscréeégalementdelacroissanceéconomiqueetdesemplois.Lerapportconclutque"larénovationénergétiquestimuleraunenouvellevagued’innovations technologiques".La rénovationétantessentielleàlastratégieénergétiquedel’Union,uneséried’Energy Daysontétéorganisésàtraversl’EuropedurantlaSemainedel’EnergieDurable,avecdescentainesdesessionspourpromouvoiruneénergiesûre,propreetefficace.

ÉVÉNEMENT COP 21, PARIS 30.11.2015

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Le CAE a organisé l’une de ces sessions, à laquelle trois projetsfinancésparle7èmeProgrammeCadre(iNSPiRe,LEEMAetA2PBEER)ontparticipé.L’évènementétaitorganiséparlaProjectOfficerduCAE,VeronikaSchröpferetaétéintroduitparlamembreduBureauexécutifduCAE,SaraVanRompaey.Cettesessionapermisauxparticipantsd’enapprendreplussurlesinnovationsenmatièrederénovationetdedécouvrirlesderniersdéveloppementsdesprojets.

EVÈNEMENT COP 21 – ARCHITECTURE, LE CLIMAT DE L’AVENIRA l’occasionde l’ouverturede laConférencedesNations-Uniessurle changement climatique (COP21), le CAE, l’Union InternationaledesArchitectes(UIA), leConseilnationalde l’OrdredesArchitectes(CNOA) et le Conseil pour l’International des Architectes français(CIAF) ont organisé une conférence internationale “Architecture, le Climat de l’Avenir”.LeCAE,l’UIAetleCNOAontorganiséunetableronde,lorsdelaquellearchitectes,scientifiquesetdécideurspolitiquesontdiscutédessolutionsquepeutapporterl’Architectureauxdéfisduchangementclimatique,àl’échelledubâtimentetdesvilles.Dansunmessagevidéo,DominiqueRistori,DirecteurGénéraldelaDGEnergiedelaCommissioneuropéenne,adéclaréque“l’architecture est un acteur central de la transition énergétique”etque“nous avons besoin de toute votre expertise pour contribuer à la sensibilisation de la population au travers de la préparation de projets concrets de construction et de rénovation des bâtiments”. Danssondiscoursd’introduction,Catherine Jacquot,PrésidenteduCNOA,adéclaréquedansleséconomiesdéveloppées“la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la sobriété énergétique vont conduire à des changements de paradigme dans nos modes de vie et dans la manière de concevoir et de construire notre cadre de vie (…) Les architectes ont une grande responsabilité dans ce changement majeur de paradigme”. Aucoursde la table ronde, lesarchitectesKennethYeang,EdwardMazria,FrédéricBonnetetKjetilTraedalThorsen,l’ingénieurThierrySalomon,leMaired’Evry,FrancisChouatetlaDéputéeeuropéenneKarimaDelliontdiscutédelafaçondeconcevoirdesbâtimentsetdesvillesplusrésilientsetdurables.Danssesconclusions,lePrésidentduCAELucianoLazzari,asaluélesmesures ambitieuses engagées ces dernières années par l’UEpouraméliorerleparcimmobiliereuropéen.Ilasoulignéquel’Europedoit se concentrer sur la rénovation des bâtiments existants et larégénérationdesesvilles.Ilaterminéendisant:“J’aspire à un avenir où les architectes seraient universellement reconnus comme une partie importante de la solution ; un avenir où un architecte pourrait avoir la même crédibilité qu’un médecin sur une scène d’accident et pourrait dire avec assurance : Je suis un architecte, je peux aider”.A cette occasion, les quatre organisateurs ont publié unManifeste pour une Architecture Responsableprésentantlesengagementsdesarchitectespourreleverlesdéfisposésparlechangementclimatique.LeManifestecontientdesrecommandationscléspourluttercontrelechangementclimatiqueàtraverslecadredeviebâti,tantauniveaudesvillesquedesbâtiments.Ilrappellequel’architectureestuneforcepuissante,àmoyentermeetàfaiblecoût,pourréduirelesémissionsdegazàeffetdeserreetadapternossociétésauxeffetsinévitablesduchangementclimatique.AtraversleManifeste,lesquatreorganisationsappellentàlamiseenœuvredepolitiquespourarrêterlacroissanceincontrôléedesvilles,éradiquer les injustices liéesà l’allocationdesressources, freiner l’exode climatique, anticiper l’exposition auxrisquesnaturelsouindustrielsetmettreuntermeàl’épuisementdesressourcesnaturellesàtraverslaplanète.Alafindel’année2015,leManifesteavaitétésignéparenvironunmillierdepersonnes.Lesmessagesvidéo,lesdiscoursdesPrésidentsetleManifestesontdisponibles sur le site Internet du CAE. Vous pouvez également yrevoirlaConférence.

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POLITIQUE ET STRATÉGIEFUTUR & STRATÉGIE DU CAE Début2015,leBureauacrééungroupeindépendantpourdévelopperunevisionàlongtermeetunestratégiepourleCAE,toutengardantàl’espritsanaturespécifique,lesdifférentsbesoinsdesesmembresetlesactionsàmener–pourleCAE,sesOrganisationsmembresetlaprofessiondanssonensemble.Legroupeautiliséuneméthodeclassique:examendel’environne-mentdesactivitésduCAE ;hiérarchisationdespartiesprenantes ;identificationdes thèmesessentiels ; confirmationde lamissionduCAE ; développement d’un ensemble de valeurs fondamentales ;accord sur une vision future et identification d’objectifs et de lignesdirectricespourlamiseenœuvre.LegroupeaensuiteexaminélesatoutsetfaiblessesduCAE(interne)etlesopportunitésetmenacesquiseprésententàlui(externe)[analysedite‘SWOT’].Bienquelalistepotentielledespartiesprenantesétaitlongue,ilaétéconvenuqueleCAEnepeut,defaçonréaliste,regarderdanstropdedirectionsdifférentesenmêmetemps.Cependant,ilaétésoulignéquelesmembressontunmélanged’organismesenchargedel’inscriptiondesarchitectes,d’organismesprofessionnelsetd’autresorganismeshybrides–représentantdesarchitectes,desbureauxoul’architecture.Cependant,plutôtquede toujourssouligner lesdifférences, ilaétéconvenuqu’ilappartientauCAEdesoulignerlespointscommunsquiunissentsesmembres.IlaétéconfirméquelerôlecentralduCAEestd’influencer,àtraverslareprésentationd’intérêts,lalégislationetlespolitiqueseuropéennesimpactant ses priorités stratégiques – et samission est d’être unesource de transformation, en promouvant l’architecture commeunestratégiepourl’innovation.

Nousavonsidentifiétroisprioritésstratégiques:• Promouvoir des normes professionnelles de haut niveau – poursauvegarderl’intérêtpublicetassurerunecompétitivitémondiale;

• Optimiserlamobilitéprofessionnelle–pourstimulerlacroissanceetl’emploi;

• Promouvoir une architectureresponsable–pouraméliorerlaqualitédevie;

ettroissous-thèmesàl’appuidechacunedecelles-ci:• Normesprofessionnelles–Education,FormationetDéveloppementProfessionnel, plaider pour un environnement réglementairefavorable et promouvoir une plus grande convergence volontaireverslecodededéontologieduCAE;

• Mobilitéprofessionnelle–répondreauxdéfisdelamondialisation,développerdesressourcespouraiderl’exercicedel’architectureetsoutenirl’entreprenariat;

• Architecture responsable – reconnaître la responsabilitédes architectes dans la rénovation et dans la réduction de laconsommation énergétique des bâtiments, travailler pour lareconnaissancede lavaleurde laconceptionet faire reconnaitrel’importancedelarechercheetdel’innovation.

D’autresobjectifsàmoyen termesontencoursdedéveloppement.Pourlesdéfinir,nousnousassuronstoujoursqu’ilssoientintelligents,mesurables, réalisables, réalistesetdéfinisdans le temps(SMART-Specific,Measurable,Achievable,RealisticandTime-related).Unefoisquel’Assembléeauraacceptécequenousvoulonsfaire,nousdevrons déterminer comment y parvenir. Ceci nécessitera un planstratégique–encollaborationaveclesOrganisationsmembres–quiontunrôleàjouerdansleprocessuslégislatifordinaireeuropéen.Ici,lesgroupesdetravailduCAEsontd’uneimportancecrucialeetserontinvitésànousaideràidentifierlesobjectifsàcourtetmoyenterme,àconfirmerleurscontributionsetàélaborerdesfeuillesderoute.

QUATTRO CORTI StPetesbourg,RussieArchitecte : Piuarch

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EVALUATION MUTUELLE DES PROFESSIONS RÉGLE-MENTÉES – APERÇU DU CADRE RÉGLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR DES SERVICES AUX ENTRE-PRISES, VIA L’EXEMPLE DES ARCHITECTES Le CAE a été stupéfait par le contenu et le calendrier de cettecommunication. L’évaluationmutuelle desprofessions réglementéesdevaitêtrepubliéefin2014,accompagnéed’uneinvitationauxEtatsmembresàrépondre,parl’intermédiairedePlansd’actionsnationaux,auprintemps2015.Aulieudecela,l’évaluationn’aétépubliéequemi-juilletavecdemandedecommentairespourlafindumoisd’août.Pourautantquenoussachons,laCommissionn’avaitpaspubliédeversionconsolidéedudocument–maisavaitdéjàdemandélesplansd’actionsnationauxpourleprintemps.Nous observons que la plus grande partie de cette évaluation estidentiqueautextesoumisparlegroupedespairslorsdesaréuniondumoisdeseptembre2014.Elleétaitfondée,parconséquent,surlesréponsesauxquestionnairesdeproportionnalitéde2014.Quelquesajustementsontétéapportésàlalumièredesréunionsdegroupeet,entoutétatdecause, ladernièrepublicationtardivesignifiequelesEtatsmembresontétéincapablesdel’utiliserpourpréparerleurPland’ActionNational.Ceci peut donc expliquer pourquoi certainsEtatsmembresn’ontpasaccordéd’importanceàcetteinitiative.Le rapport est non seulement basé sur du matériel ancien, maiscontientdespreuvesde“dérivedemission” :denouvellessectionssont apparues concernant la forme des entreprises, l’exercicecommun,lesassurancesainsiquedesconclusionsadditionnellessurlesbarèmes / tarifs–quiont toutes traità l’évaluationdesservicesdans leMarché intérieur et non à l’évaluation des règles régissantl’accèsauxprofessionsréglementées(cf.Article59“transparence”delaDirectiveQualifications).Malgrélesdénégations,lerapportcontientdes recommandations tendancieuses(bienque l’onnousaitassuréqu’aucunen’étaitenvisagée).Enfin, en dépit de ce qui précède, nous avons été consterné denoter que ces "conclusions" avaient déjà été introduites dans unepremièreébauchede laStratégiepour leMarchéUnique,datéedu16 juillet (recommandations relatives à la Réforme des professionsréglementées), et donc anticipant et préjugeant les résultats del’examenparlespairs.

STRATÉGIE POUR LE MARCHÉ UNIQUE LaStratégieestune réponseà lacriseéconomique,elleconsolidele marché intérieur, appelle à plus d’innovation et aide les jeunesentreprises.Aider les PME et les jeunes entreprises à se développer – Le CAE accueillefavorablementtoutesimplificationdelaréglementationsurlaTVA;ledroitdessociétés;lesexigencesrèglementaires;l’accèsaufinancement;desloissurlesfaillites;desobstaclesàl’innovation.Lasociétéunipersonnelledevraitréduirelescoûtsd’enregistrementdessociétés.Réglementation Professionnelle – Le CAE conteste l’affirmationselon laquelle la mobilité et les prestations transfrontalières sontentravéesparlesdisparitésréglementairesetlesréservesd’activités– conduisantàunchoix limitépour les consommateursetdesprixplusélevés,etlimitantl’entreprenariatetl’emploi.96%desdemandestransfrontalières d’inscription des architectes sont satisfaites – lespossibilitésd’améliorationsontdonctrèsrestreintes.Le CAE estime que la proposition d’évaluer une nouvelle fois la

réglementation professionnelle pour les architectes est totalementinutile.Laprofessionadéjàsubiuneévaluationdeproportionnalitéen2014,avectoutefoisdesrésultatsdontonpeutdiscuterlaqualité,nonappropriésettendancieux.Uncertainnombred’Etatsmembresn’ontpasréaliséleurPland’ActionNational,neconsidérantpascelacommeunepriorité.Accès à la profession–Ilseraitimprudentd’abaisserlesnormespouraugmenterlenombred’entrantsdanslaprofession(pourforceràuneplus grande concurrence par un excès d’offre). Avec de nombreuxarchitectessansemploicesdernièresannéesetdesprofessionnelsenquêtedetravailendehorsdel’UE,permettreunplusgrandnombred’acteurs sur lemarché aurait pour effet de produire du chômage,abaisserait les normes professionnelles et réduirait la capacité desprofessionnelsde l’UEàêtrecompétitifsà l’international, du fait deleurstandardsplusfaibles.L’accèsàlaprofessionestdéterminéparl’éducation–quiestsoumiseauprincipedesubsidiarité.Services – Le CAE cherche à déterminer si le Passeport ServiceproposédupliquelaCarteProfessionnelleEuropéenneproposéeparlaDirectiveQualifications.L’évaluationdelaDirectiveServicesadéjàentraînéuneprocédured’infraction(concernantlaformedessociétéetlesbarèmes).Marchés publics–Endépitdelarévisiondesrèglesdepassationdesmarchéspublicsen2014,laCommissionestimequel’UEpeutfaireplus.Lesmarchéspublicssontsouventpasséssanslescompétencesnécessaires,lesconnaissancestechniquesoulacompréhensiondelaprocédure.Lemanquededonnéesetd’outilsd’analysepourdétecterles irrégularitésest undéfimajeur. Il existedes variationsdans lessystèmesnationauxd’examen,laduréedesprocédures,lesniveauxdesbarèmesou les fraisde litige ; lesplaintesnesontparailleurspas recueillies demanière structurée. LaCommission encouragerales Etatsmembres à revoir les décisions de passation demarché,àpromouvoir les réseauxentre lesorganesde contrôle, aidera lesEtatsmembresàrenforcerlesorganesdecontrôleetàaméliorerlatransparence,àétablirdesregistrescouvrantl’ensembleducycledeviedescontrats,ledéploiementsdel’analysededonnéesetd’outilsdedétectiond’anomalie.LeCAEsefélicitedestravauxdanscedomaine.Eneffet,àlalumièredumanquedecompréhensiondesprocéduresenmatièredemarchéspublics, certaines de nos Organisations membres ont développédes systèmes où des professionnels conseillent les clients sur lesprocéduresoptimales.LeCAEapubliédesRecommandations pour la transposition en droit nationaletaappelélaCommissionàencouragerlesconcoursd’architecture,suivisd’uneprocédurenégociée,commeapprocheprivilégiéepourlesservicesdeplanification.En ce qui concerne les irrégularités, nous avons proposé que lesorganisations professionnelles soient investies d’une "compétencede plainte" en vertu des dispositions de laDirectiveRecours, pourqu’ellespuissentêtreentenduesencasdemauvaiseapplicationdesprocéduresdepassationdesmarchés.

MANIFESTE DU CAE Enmai 2014, le CAE a publié un Manifeste pour les élections auParlementeuropéensurbasedesprioritésfixéesparlesOrganisationsmembres.Septthèmesprioritairesontétéidentifiéslorsdel’AssembléeGénéraledeLouvainetassociésauxgroupesdetravaillorsquecelaétaitpossible:• EnseignementdeHauteQualité(GTQualificationsProfessionnelles)• Concoursd’architecture/Sélectionbaséesurlaqualitéetnonsurleprixleplusbas(GTMarchésPublics);

• Assurance professionnelle pour le travail transfrontalier (GTResponsabilitéetAssurance);

• Accèsauxmarchésinternationaux(GTCommercedesServices);• Résistanceàladéréglementation(GTQuestionsréglementaires);• Promotiondurôledesarchitectesdansl’efficacitéénergétique(GTEnvironnementetArchitecturedurable);

• Réflexionsurlerôlefuturdel’architecte,suiteàlarécession(touslesGT).

RÉUNION AVEC LA COMMISSAIRE E. BIENKOWSKA, 4.11.2015

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Lesseptthèmesontensuiteétérassemblésentroisgroupes,telqueprésentédansleManifeste:• Promouvoirunearchitectureresponsable–pourunfuturdurable• Soutenir des normes professionnelles de haut niveau – pourdéfendrel’intérêtpublicetassurerlacompétitivitéglobale

• Favoriser lamobilitéprofessionnelle–pourstimuler l’emploiet lacroissancedansl’UE

Chacunaccompagnépartroispositionspolitiques:• Le rôle des architectes dans la réduction de la consommationénergétiquedesbâtiments;

• Lerôledesarchitectesdanslarénovationdesbâtimentsexistants;• Promouvoir dans les marchés publics des critères d’attributionfondéssurlaqualitéainsiquelesconcoursd’architecture;

• L’importancedel’apprentissagetoutaulongdelaviepours’assurerquelescompétencesdesarchitectesrestentàjour;

• Recommandation pour une loi sur l’architecture qui reconnaît lavaleur sociale, économique et publique de l’architecture et de laprofessiond’architecte;

• sensibiliser les jeunes au cadre de vie bâti en introduisantl’architecturedanslesprogrammesd’étudessecondaires;

• Aligner les niveaux de formation de l’UE sur les normesinternationales;

• FaciliterlesservicestransfrontaliersetmettreenœuvreunepositionréglementaireminimumqueleCAEpuissedéfendre

• Soutenirlanégociationd’AccordsdeReconnaissanceMutuelle.LesOrganisationsmembresontenvoyé leManifesteauxcandidatset le CAE l’a distribué auprès des 751 Députés élus. Nous avonségalement établi une liste des Députés ayant un intérêt ou uneformationen lienavec laconstruction,sur lesquelsnousallonsplusparticulièrementnousconcentrer.Les objectifs politiques décrits dans le Manifeste étaientnécessairementabrégés,dèslors,nousavonsdemandéauxgroupesde travail compétents de rédiger une courte position politique pourappuyer les points du Manifeste qui se rapportent à leur domainethématique(cf.rapportduPrésidentpage4).L’objectifestdecréerundossiercontenantunesuitedeneufpositionspolitiquessoutenantleManifestequenouspourronsutiliserdemanièresélectiveauprèsdespersonnesdontnouscherchonsl’appui. ACCORDS DE RECONNAISSANCE MUTUELLE (ARM) Korean Institute of Registered Architects (KIRA), Corée du Sud Pourmarquer le5èmeanniversairede l’accordde libreéchangeUE-CoréeduSud,legouvernementsudcoréenainvitéleVice-PrésidentdeKIRAJaehoShimàsejoindreàladélégationcommercialequis’estrendue à Bruxelles. Le Président duCAE et le SecrétaireGénéralontassistéà la réunionbilatéraledehautniveausur le commerce,organiséeparleDirecteur-GénéraladjointdelaDGTRADE,IgnacioGarciaBercero.Lespartiesontéchangésur lesrécentsdéveloppementsetKIRAainvitéleCAEà:• signerunProtocoled’Accordengageantlespartiesàpoursuivreleséchanges;

• s’efforceràconclureunaccorddereconnaissancemutuelle(ARM)auCongrèsdel’UIAàSéoulen2017;

• convenird’unprogrammederéunionsen2016(enmarged’autresréunions telles que celles d’ARCASIA et/ou les AssembléesGénéralesduCAE)envuedel’élaborationdutextedel’ARM.

National Council of Architectural Registration Boards (NCARB), Etats-UnisLaDGTRADEet lesReprésentantsduCommercedesEtats-Unis(USTR)ontorganiséuneréunionpourleCAEetNCARBenmargeduTTIP(PartenariatTransatlantiquedeCommerceetd’Investissement)afind’élaborerunaccorddereconnaissancemutuellepourlesservicesd’architecture. Les négociateurs de la Commission ont proposé uncadrepour préparer lesAccordsprofessionnels de reconnaissancemutuelle (cf.CETAFTAavec leCanada).LaDGTRADEaensuiteinvité lePrésidentet leSecrétaireGénéralàparticiperàunevidéoconférenceavecUSTR,NCARBetlaDGGROWlorsdelaquellelespartiesontéchangédespropositionsinitialesd’éligibilité.Unenouvelleréuniondevraitavoirlieuauprintemps2016.Canadian Architectural Licensing Authority (CALA), CanadaLes 1-2 octobre, une délégation de CALA a rencontré le CAE /ENACA. F Deraedt (DG TRADE) a participé à cette réunion pourprésenterlesprochainesétapesduCETA;etKTomaras(DGGROW)acomplétélesinformationsdonnéesparleCAEenmatièredemobilitéprofessionnelleenEurope.Lespartiesont:• examiné les exigences législatives des régulateurs dans leursjuridictionsrespectives

• examiné les titres, lesmissions et les services protégés et dansleursjuridictions

• examiné la documentation cartographiant les compétencescanadiennessurlesexigencesdelaDirectiveeuropéenneetlistécellesnoncouvertes

• examinélaportéedelacharteduCAEsurlesmissionsetservicesmontrantlesmissionscommunesenEurope

• expliquélamobilitéprofessionnelleetlavalidationdesqualificationsdanschaquejuridiction

• expliquélesprocéduresdedemanded’inscription• examinélesexigencessupplémentaires(inscriptionsdessociétés,assurancesprofessionnelles,FormationProfessionnelleContinue)

Laplupartdesorganismesderéglementationprovinciauxontexpriméune préférence pour inclure, dans le cadre de la procédure dereconnaissancemutuelle,unentretienpour testerdescompétencesspécifiques. Le CAE a cependant trouvé cela inutile (la DirectiveQualificationsfonctionnesanscela,cecifourniraitmoinsdesécuritélégaleetcertainesautoritéscompétentesneseraientpasenmesured’engagerunetelleprocédure).Proposition pour la démonstration de connaissances dans un domaine spécifique–LeCAEetCALAontconvenud’élaborerunepropositionqui conserve le principe de demander aux candidats de prouverdesconnaissancesdansundomainespécifique,toutenoffrantauxautorités régulatrices des options pour satisfaire ceci (par exempleunentretien,unaffidavit,ouuncoursdeFormationcontinueenligne,normalisé,àentreprendrependantlaprocédured’inscription).Lespartiesontensuiteconvenudes’efforceràfinaliserl’accordd’icileprintemps2016etde lesoumettreauxautoritésenchargede lanégociationpoursoumissionauComitéARMCETA.

AMBULATORIO POLIVALENTE “I TRE ANGELI PER LA VITA”L’Aquila,ItalieArchitecte : Virgilio/ Luciani

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DIRECTIVE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLE, STAGE, FPC Margaret Hynds o’FlanaganEn 2015 leGroupe de TravailQualifications Professionnelles a étéélargipourinclurelesstagesetlaFormationProfessionnelleContinue(FPC)–danslecontextedel’Article22delanouvelleDirectiveQua-lificationsquiimposeauxEtatsMembresdes’assurerquelesprofes-sionnelssontenmesurede“mettre à jour leurs connaissances, apti-tudes et compétences afin de maintenir une pratique sûre et efficace et de rester au courant des développements professionnels”.L’inclusiondesAutoritésCompétentes(dontbeaucoupsontmembresdu CAE) dans le système IMI de la Commission européenne quisert à examiner / approuver les qualifications pour reconnaissancepar la Directive, et les discussions actuelles sur les accords dereconnaissancemutuelleaveclesEtats-Unis,leCanadaetd’autres,ontaccrulanécessitépourleGroupedetravaildeseconcentrersurlaqualitéetlacohérencedesmesuresd’accréditationdelaqualificationappliquéesparlesEtatsmembres.Lesprincipauxdéveloppementscetteannéeontété:• la publication du document d’orientation du CAE sur lamise enœuvre de la Directive 2005/36/EC modernisée pour aider lesOrganisationsmembreslorsdelatransposition;

• l’achèvement des positions soutenant le Manifeste du CAE,sur l’alignement des normes de formation européennes etinternationalesetl’importancedelaformationpermanenteetlerôledel’architectedanslaformationcontinue;

• laréponseàlaconsultationESCO(terminologiestandardpourlesprofessions, lescompétenceset lesqualifications)pour lamettreen conformité avec l’Article 46 de la Directive Qualifications ets’assurerqu’ellereflètemieuxlesconnaissances,lessavoir-faireetlescompétencesdesarchitectes;

• laprésentationdutravailrelatifàlaDirectiveQualificationslorslaréuniondel’AEEAàMilanle30août2015.

QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES John GrabyLesprincipauxobjectifsdugroupedetravailontété:• lesuividel’évaluationparlespairs(évaluationparlaCommissiondesrèglesrégissantl’accèsàcertainesprofessionsréglementées);

• lafinalisationdudocumentsoutenantleManifestesurlespositionsréglementairesminimalequeleCAEpeutdéfendre;

• le soutien au groupe de travail Missions et Services pour ledéveloppementd’argumentspolitiquesetéconomiquesen faveurdesbarèmesd’honoraire;

• le soutien aux Organisations membres (DE, ES, PT, TUR) quisubissentdesattaquesréglementaires;

• laréponseàlaStratégiesurleMarchéUnique;• laréponseauxbilansdequalité(‘FitnessChecks’)(cf.ProgrammeREFITdelaDGGROW)

Enplusd’agiràtitredeCoordinateurpourcedomainethématique,W.Haackaprislaresponsabilitédelacoordinationhorizontaletraitantdetouteslesquestionsrelativesàlamobilitéprofessionnelle.

MOBILITÉ PROFESSIONNELLE Wolfgang HaackLors d’une session extraordinaire à Paris, il a été convenu que leCAE ne base pas sa politique relative à la DirectiveQualificationsProfessionnelle sur les normes minimales de la Commission maisplutôtsursespropresnormes,plusélevées.LeCAEdevraitélaborerdespositionsquimettentenvaleur lespointscommuns (plutôtqued’exposer lesdifférences).Des travauxantérieurssur l’accréditationetlavalidationserontactualisésetélargispouryinclurelanotification.IlaétéconvenuqueleGroupedetravailQuestionsRéglementaires (RQI) examinera le Code deDéontologie duCAE pour déterminers’ilesttoujoursadaptéàsonobjetetessaieraderecueillirlesPlansd’ActionNationauxsoumisen réponseà l’Article59de laDirectiveQualifications relatif à la Transparence. Le Groupe RQI examineraégalement la politique du CAE sur les Fonctions réservées (à lalumière de la nouvelle politique de la Commission) et finaliserala position réglementaire de base que le CAE peut défendre (enutilisantlesélémentspositifsdesdirectiveseuropéennespourfaciliterles services et l’établissement transfrontaliers, mais résister auxtendances de déréglementation excessives qui brouillent les limitesprofessionnelles).Enfin, il a été convenu que le Groupe de travail Missions et Services élaboreradespositions sur l’assurance (pour les servicestransfrontaliers)etlesbarèmesd’honoraire,toutensuivantl’étudedelaCommissionsurlespermisdeconstruire.

ACCÈS À LA PROFESSION Coordinateur : Wolfgang Haack, Vice-Président

O.A.S.E. STUDY AND COMMUNICATIONS CENTERDüsseldorf,AllemagneArchitecte : HPP ArchitectsPhoto:RalphRichter,SigurdSteinprinz

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MARCHÉS PUBLICS ET CONCOURS D’ARCHITECTURE G. Pendl / T. MaibaumL’annéedernière, leGroupede travailMarchésPublics&Concoursd’architectureatravaillésurleslignesdirectrices/recommandationspourlesconcoursd’architecture;lamiseàjourdesdixrèglespourlesconcoursd’architecture;etàlamiseàjourdudocumentmaîtrepourlesconcoursdeconception.Ilaégalementcommencéà:• mettreàjourleglossaire“Concoursd’architecture/marchéspublics”;• mettreàjourleguideélectroniqueduCAEpourlapassationdesmarchésdeservicesd’architecture;

• mettre à jour les lignes directrices / recommandations pour latranspositionendroitnationalde laDirectiveMarchésPublicsde2014(disponiblelesiteInternetduCAE);

• surveillerleprocessusdetranspositiondanslesEtatsmembres;• poursuivreladiscussionaveclaCommissiondenospréoccupationsconcernantlesmarchéspublicsetlesconcoursd’architecture.

D’autresactionssontprévues:• ledéveloppementderègles/recommandationsplusdétailléesdansledomainedesconcoursd’architecture;

• la collecte d’arguments en faveur des concours d’architecture etd’exemplesdesmeilleurespratiquesdansl’applicationdesprincipesdetransparence,denondiscriminationetdeproportionnalité;

• lacollected’exemplesdemauvaisusagedescritèresdesélection,des meilleures pratiques dans le choix des procédures et descontratsendessousdesseuils;et

• l’adoptiond’unepositionofficielleparl’AssembléegénéraleduCAEpréconisant“undroitdeplainte”pourlesorganismesprofessionnelsdansladirectiveRecours.

MISSIONS ET SERVICES R. SchagemannPolitique sur les honoraires-AlalumièredesnouvellesattaquesdelaCommissionsurlesbarèmesd’honoraire,leCAEadéveloppéunepolitiquesurlesbarèmes.LerapportdelaCommissionde2004surla concurrence dans les services professionnels avait reconnu quela réglementationpeut être justifiée si elle est nécessaireà l’intérêtpublic ; proportionnée ; et justifiée /nécessaire pour une bonnepratique.SonsiteInternetfournitégalementtroisraisonsjustifiantuneréglementationdesservicesprofessionnels:l’asymétried’informationentrelesclientsetlesprestatairesdeservices;lesexternalités,carlesservicespourraientavoirunimpactsurdestiers;le“bienpublic”(delavaleurdelasociétéengénéral).Alorsquelemarchéestcensérégulerl’économieavecunminimumdecontrôledel’Etat,deséconomistestelsqueThomasPikettyillustrentl’impossibilitéderégulerlaqualitédel’architecturepardepursoutilsdemarché.Lesgrosclientspréfèrentsouventéviterlespetiteséconomiesqui,àlongterme,compromettentlaqualitéetlescoûts.Enoutre,pourêtreenmesured’évaluerlesseuilsdécritsdanslaDirectiveMarchésPublics, les pouvoirs publics ont un besoin évident de référencessur lesquelles fonder des hypothèses de coûts. Par ailleurs, il estdifficilepourlestribunauxdeprendredesdécisionss’ilsn’ontpasunedescriptionclairedesservicesetdeleursvaleurs.

LapolitiqueduCAEsoutientquelaprofessionabesoindemanièreurgented’outilspourdécriredemanièrestandardiséelesservicesetdéfinirunebandedecoûtspossibles.Ilexistedenombreusefaçonsdecalculerleshonorairesd’unarchitecte:letempspassé,letempsestimé,lasuperficie(m2);lepourcentage,lemontantforfaitaire,primed’encouragement.LeCAEaportéseseffortssur ladescriptiondesservices – tout en laissant aux instances indépendantes le soin decalculersavaleur.Etantdonnéque lesmissionsetservicesvarientd’unpaysàl’autre,ilestprobablequeleshonorairessoientdifférents,de sortequ’il appartient auxOrganisationsmembresdedéfinir leurpropre niveau de rémunération, en tenant compte des spécificitésnationales.Politique en matière d’assurance - Prenant en considération ledocument de travail publié par la Commission européenne enoctobre2013,leCAEadéveloppéunepositionsurlaresponsabilitéprofessionnelle et l’assurance responsabilité civile des architectesdansl’UE.Les préoccupations légitimes des architectes ont trait à l’équité,l’efficacitéetl’incertitudedanslesecteurdelaconstruction.LapolitiqueduCAEappellel’UEàformulerdesrecommandationsintroduisantlesexigencessuivantes:• délaispourfaireuneréclamation(cinqannéesaprèslaréalisationdesservicesouduprojet)

• responsabilitéportantsurleserreursréelles(plutôtqueduesàdescirconstancesimprévues)

• répartition des responsabilités entre les parties (abolir laresponsabilité conjointe et solidaire / in solidus et envisagerl’introductiond’uneseuleassuranceparprojet).

Certitude et rapidité des réclamations - Deux approchesfondamentalementdifférentessontenvisagéespourlesréclamationsenmatièred’assuranceprofessionnelle– la “réclamationdécoulant”(“claims arising”) ou l’assurance sur base de “réclamations faites”(“claims made”). Dans les deux cas, ce qui est inquiétant c’est lagrandedisparitédespériodespendantlesquelleslesplaintesdoiventêtredéposéesdansdifférentsEtatseuropéens.Cemanquedeclartégénèredeslitigesinutilesetdevraitêtrerésolu,mêmeviauncritèresimplistededatelimite.Présomption de responsabilité (‘res ipsa loquitur’) - En principe,uneallégationdoitêtreprouvéeparlapartiequifaitcetteallégation.Néanmoins,ilpeutêtreadmisque,danscertainscas,lescirconstancespointentdirectementversunefautecommiseparunepartieprécise(“la chose parle d’ellemême”). Il ne faut donc pas présumer qu’undéfautdeconstructionesttoujourslerésultatd’uneerreurouomissiondelapartdel’architecte.L’inversiondelachargedepreuvenedevraitêtrepossiblequedansdescasexceptionnel.Les tribunaux -Lescoursde justiceont tendance (davantagedanscertainspaysdel’UEquedansd’autres)àpréférertrouveruncoupablequi soit assuré plutôt que des parties qui ne peuvent pas être enpositionderépondreàunedécisionaccordantdesdommagesàleurencontre.Lestribunauxnedevraientpasfaireusagedel’assuranceresponsabilitéprofessionnelledesarchitectespourpallierdesdéfautsdesdispositionssociales. MODÉLISATION DES DONNÉES DU BÂTIMENT (BIM) Lars Jarle NoreL’annéedernière,leCAEamisenplaceungroupedetravailBIMafinderéfléchirauxquestionsjuridiques,techniquesetfinancièresliéesauBIMetàsonimpactsurlaprofession.Legroupeaconvenud’élaborerunprogrammede travaildans lesdomainessuivants :définitionduBIM;impactsurlaqualitédelaconception/del’architecture;échangeetnormalisationdesdonnées;droitsd’auteur(copyright);contratsethonoraires,missionsetservices,produitsà livrer ; responsabilitéetassurance;marchéspublics;contrôledesservicesintellectuels;FPCetéducation;relationsavecd’autrespartenairesdanslachaînedelaconstruction/planification;structuredesbureauxd’architecture(petitsbureaux, petits projets) ; l’indépendance vis-à-vis des fabricants delogicielsetrecherchescientifique.

EXERCICE DE LA PROFESSION Coordinateur : Georg Pendl

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DIRECTIVE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (EPBD) (CONSULTATION) Judit KimpianL’EPBDacrééuncadrepositifpourl’améliorationdelaperformanceénergétique des bâtiments et à développer des outils utiles pourréduire laconsommationénergétiquedesbâtiments,dansunclimatéconomique difficile. Elle a contribué à améliorer la performancedes nouveaux bâtiments. Cependant, elle a également eu desconséquences imprévues importantes car elle ne réglementepas la performance réelle des bâtiments, la collecte d’informationsur la consommation énergétique opérationnelle et la qualité del’environnementintérieur.

Le CAE soutient que l’architecture a une influence majeure sur laperception du confort et la productivité des occupants ainsi sur laquantitéd’énergieutiliséepourparveniràcesniveauxdeconfort/deproductivité.Larelationd’unbâtimentàsonsiteetàsesutilisateursainsi que sa configuration spatiale etmatérielle ont autant d’impactsurlaconsommationd’énergiequelaperformancedesessystèmesmécaniques. Le CAE invite la Commission à reconnaître, dansl’EPBD, l’importancedesdéterminantsarchitecturauxdesbâtimentséconomesenénergieainsiquedesétudesdeconceptionquioffrentdessolutionsd’économied’énergierentablesàlongterme.

LeCAEpensequ’un"écartdeperformance"persisteentrelepotentielde la législationsur lepapieret la réalitésur le terrain.L’objectifdel’EPBDdemaximiserenpremierlepotentielpassifd’unbâtimentn’estpas soutenu par la façon dont la consommation énergétique d’unbâtimentestcalculée,etlafaçondontonlacomparedanslaphasedeconceptionetcelledel’exploitation.Danslapratique,laqualitédelaconstruction,lamiseenserviceetl’entretiendubâtimentfontpeserunrisquetrèsélevésurlaperformanceopérationnelledesbâtiments.

En ce qui concerne les "nZEB" (bâtiment dont la consommationd’énergieestquasinulle),leCAEestimequel’absencededéfinitionclaire et d’objectif intermédiaire crée une incertitude réglementairepourlesecteur,retardantainsilesinvestissementsnécessairesdansles technologies, lesprocessuset la formation.Plusdeclartéetdeconseils sur les définitions et les conditions des nZEB sont doncnécessaires,ainsiquedescritèresspécifiquesetunereconnaissancedu manque de compétences nécessaires pour réaliser de telsbâtiments.

ATELIER ARCHITECTURE RESPONSABLE DURANT LA SEMAINE EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE DURABLE WORKSHOP Le17juin2015,lesGroupesdetravail‘Environnement&Architecturedurable’et‘Questionsurbaines’sesontréunis(ainsiquelespersonnesimpliquéesdanslesprojetsfinancéesparl’UEetdansl’initiativesurle changement climatique) pour discuter des principales questionsinscritesàl’agendapolitiquedelaCommission:élaborationd’uncadred’indicateurs pour l’évaluation de la performance environnementaledesbâtiments ;StratégieUnionde l’Energie, révisiondesdirectivesEfficacité énergétique (EED) et Performance Energétique des

Bâtiments (EPBD) ; consultation sur l’économie circulaire. Lesparticipantsontégalementparticipéàunateliersurlesobstaclesnon-techniquesàlarénovation,danslecadreduprojetiNSPiRE.

Dans le domaine des Questions Urbaines, le groupe de travail aexaminélesderniersdéveloppementsautourdel’AgendaUrbaindel’UE,quiserauneprioritédelaPrésidencenéerlandaiseduConseildel’UEaupremiersemestre2016.LegroupeaégalementdéveloppédespositionspolitiquessoutenantleManifesteduCAEsurlerôledesarchitectes dans la construction efficace sur le plan énergétique etdanslarégénérationurbaineetlarénovationduparcimmobilier.Ilsontégalementdiscutédel’initiativeduCAEsurlechangementclimatiqueetdelatablerondeprévuepourlesommetCOP21.

ARCHITECTES CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Nicholas GalabovSelon laCommissioneuropéenne, lesbâtimentssont responsablesde40%delaconsommationénergétiqueetde36%desémissionsdegazàeffetdeserredel’UE.Elleestimeque35%desbâtimentsontplusde50ansetque75%sont inefficacesd’unpointdevueénergétique.Enaméliorantl’efficacitéénergétiquedesbâtiments,elleestimequelaconsommationénergétiquetotaledel’UEpourraitêtreréduitede5-6%et lesémissionsdegazàeffetdeserred’environ5%.Enoutre,ilestmaintenantlargementreconnuquelesecteurdelaconstructionestungrandconsommateurderessourcesnaturelles(eau, bois, sable). Par conséquent, les bâtiments offrent un grandpotentiel inexploitépour la luttecontre lechangementclimatique. Ilspeuvent jouer un rôle important dans l’atténuation du changementclimatiqueetl’adaptationdel’environnementbâtiàseseffets–cequiestessentielpouraméliorerlarésiliencedenossociétés.Début 2015, leBureauexécutif duCAEadécidédedémarrer uneinitiativepoursoulignerlerôledel’architectefaceauxdéfisposésparlechangementclimatique,àlafoisdansl’atténuationetl’adaptation.Ellesouligneralessolutionsquel’architecturepeutapporteràl’échelledu bâtiment et de la ville et fera la promotion du rôle holistique del’architectedanslesdifférentsdomainesd’intervention(conceptiondubâtiment,rénovation,planificationurbaine,etc.)ettoutaulongducycledeviedesbâtiments.En2015,leCAEaréponduàuneconsultationduComitéEuropéendeNormalisation(CEN)surledéveloppementdenormesenmatière

ARCHITECTURE RESPONSABLE Coordinatrice : Sara Van Rompaey

TVERRFJELLHYTTA – NORVEGIAN WILD REINDEER CENTRE PAVILLONHjerkinn,Dovre,NorvègeArchitecte : SnøhettaPhoto:KetilJacobsen

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d’adaptationauchangementclimatiquedanslesecteurdesbâtimentsetdelaconstruction,ainsiqu’àuneconsultationdelaCommissionsurl’économiecirculaire.L’initiative a abouti à l’organisation d’une Conférence internationalesur le thème "Architecture, le climat de l’avenir", le jour d’ouvertureduSommetCOP21àParis, et à lapublicationd’unManifeste surl’ArchitectureResponsable.En2016,leCAEexploreralesmoyensdemieuxconnecterl’initiativeauxprojetsfinancésparl’UEetexamineralesactionspolitiquesetlescommunicationspossibles(vidéo,brochure).

DIRECTIVE EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE (EED) Judit KimpianEnnovembre, laCommissioneuropéennea lancéuneconsultationpubliquesur larévisionde l’EED,prévuepour lasecondemoitiéde2016.Ellese focaliserasur lesArticles1,3,6,7,9-11,20et24dela Directive. La Commission a appelé dans sa stratégie pour uneUniondel’Energie(février2015)lesEtatsmembresàtraiterl’efficacitéénergétiquecommeunesourced’énergieàpartentière.LeConseileuropéenaapprouvél’objectifd’économiseraumoins27%del’énergied’icià2030etademandéàlaCommissionderevoircetobjectifd’ici2020 avec en tête un objectif de 30%. Le cadre politique existantdoit donc être mis à jour pour refléter le nouvel objectif efficacitéénergétiquedel’UEetpourl’aligneraveclecadre2030pourleclimatetl’énergie.LeGroupedetravailESA-UIprépareralaréponseduCAEàcetteconsultation.

RÉPONSE À L’ENQUÊTE DU GOUVERNEMENT NÉERLANDAIS SUR L’AGENDA URBAIN DE L’UE En juillet 2015, le CAE a répondu à l’enquête du gouvernementnéerlandaisvisantàidentifierlesthèmesdel’AgendaUrbaindel’UE(unedesprioritésdelaprésidencenéerlandaiseaupremiersemestre2016). L’agenda urbain vise à mieux coordonner les politiquesde l’UE pour refléter les besoins des villes et pour impliquer plusdirectementlesvillesdanslespolitiquesdel’UE.LeCAEaproposélesthèmessuivants:1)Nouvellesstratégiesetnouveauxoutilspourledéveloppementurbainintégré;2)l’efficacitéénergétiqueàl’échelleurbaine;3)lesvillescommecentresd’innovationetd’entreprenariat;4) amélioration de la mobilité urbaine ; 5) patrimoine culturel ;6)innovationsocialepourrepenserlescommunautéurbaines.

RÉPONSE À LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’ÉCONOMIE CIRCULAIREEn août, le CAE a répondu à une consultation publique de laCommissionsur l’économiecirculaire.LeCAEa rappelé le rôlecléde l’architecture dans l’économie des ressources naturelles et desmatièrespremièresdans lesecteurde laconstructionetasoulignél’importancedelarecyclabilitédesproduitsdeconstruction. CADRE D’INDICATEURS POUR L’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DES BÂTIMENTS Judit Kimpian SuiteàlaCommunicationde2014surlesopportunitésd’efficacitédesressourcesdanslesecteurdubâtiment,laCommissioneuropéenne(DG ENV) amis en place un Comité Directeur pour superviser ledéveloppement d’un cadre d’indicateurs clés pour l’évaluation de laperformance environnementale des bâtiments. Judit Kimpian, quireprésente le CAE dans ce Comité, a contribué au document detravailduCentreCommundeRecherchedel’UE"Identifier les macro-objectifs pour l’efficacité des ressources des bâtiments de l’UE". Une consultationpubliqueestattendueen2016;livraisonfinale:juin2017.

WORLD GREEN BUILDING COUNCIL – EUROPE LEADERSHIP AWARDSLe CAE a de nouveau été partenaire du Prix Europe Leadershiporganisépar leWGBCEurope,quiviseàpromouvoir le leadershipenmatièrededurabilitéet inspirerdemeilleurespratiquesdans lesprojetsdeconstruction, lespratiquescommercialeset lespolitiquespubliques.LeCAEétaitreprésentédanslejuryparNicholasGalabov,Dr. Judit Kimpian etDr.VeronikaSchröpfer. Les vainqueurs sont àdécouvrirsurlesiteduCAE.

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En 2015, le CAE a participé à cinq projets financés par l’Unioneuropéenne. Le travail continue pour trois projets (7+ Programmecadre–FP7):LEEMA,iNSPiReetA2PBEERetleprojetERSAMUS+,encoopérationavecl’AssociationEuropéennepourl’Enseignementdel’Architecture(AEEA).UnnouveauprojetHorizon2020,intituléPROF/TRACdédiéà laFormationprofessionnellecontinueenmatièredebâtimentsdont laconsommationd’énergieestquasinulle,adébutéen2015.Touscesprojetssontenrapportaveclesecteurdelaconstructionetconcernentdesquestionsrelativesàladurabilité,l’efficacitéénergétiqueet la rénovation des bâtiments, notamment : le développement dematériauxinnovants,laFPC,laformationetunmeilleurenseignementdel’architecture.Atraverscesprojets,leCAEchercheàpromouvoirle rôle de l’architecte dans la construction durable et la rénovationénergétique.TroisdecesprojetsontprésentéleursrésultatslorsdupremierEnergy Day du CAE,danslecadredelasemaineeuropéennedel’énergiedurable(EUSEW),àsavoirdesmatériauxettechnologiesinnovantsqu’ilsdéveloppent.

LEEMA (janvier2012-décembre2015)www.leema.euLEEMAs’estterminéàlafindecetteannéeetadéveloppéavecsuc-cèscinqnouveauxmatériauxisolantsinorganiquesainsiquedesmaté-riauxdemaçonnerieisolantspouvantêtreutiliséspourlaconstructiondebâtimentsneufsoupourdesrénovations.Lesmatériauxdévelop-pésaurontuneconsommationénergétiquebeaucoupplusfaible(de70à90%)etuncoûtunitairemoindre(25à30%)comparéauxmatériauxisolantscourammentutilisés.Lesmatériauxisolantsetdemaçonne-riesontbaséssurdesrésidusminérauxetsontutilisésdansledéve-loppementdeproduitscommedespanneauxdefibres,despanneauxdefibrocimentoudesbriquesd’isolation.Lesnouveauxproduitssontappelés"3i"carilssontinorganiques,isolantsetincombustibles.Ilsontdespropriétéscompétitivesetuneempreintecarboneconsidérable-mentréduiteparrapportàleurséquivalentssurlemarché.

iNSPiRe (Octoberoctobre2012-septembre2016)www.inspirefp7.euiNSPiReabordeleproblèmedelahauteconsommationénergétiqueendéveloppantsixdifférentskitssystémiquesderénovationapplicablesaux bâtiments résidentiels et tertiaires permettant aux occupantsde rester à l’intérieur du bâtiment lors de la rénovation. L’objectifest de réduire la consommation d’énergie primaire d’un bâtiment à50kWh/m2/an.Lecaractèrenovateurdeskitsestqu’ils intègrent lesdifférentscomposantsderénovationdansdesenveloppesisoléesetpréfabriquées.CescomposantscomprennentdessystèmesHVAC,dessystèmesd’éclairageetd’ombrage,lestuyauteriesetlesconduitsetdessystèmesdeproductiond’énergie.LebâtimentdedémonstrationàMadridaétéunpointculminanten2015:ilaétééquipéetouvertaupublicdurantlaSemainedel’Architectureenoctobreetseraàl’avenirouvert aux étudiants. En outre, le CAE a organisé un atelier très

productifàBruxellesaumoisdejuin,aveclesmembresdudomainethématique 3 sur les obstacles non-techniques et sur la perceptiondesarchitectesdeskitsde rénovation.Ladiscussionadirectementinfluencélefuturdéveloppementetl’introductiondeskitssurlemarché.LarénovationdubâtimentdedémonstrationàLudwigsburgestsurlepointdes’acheveretilseraprésentéàlaChambrelocaled’architecturedurantlajournéedel’architectureenjuin2016.

A2PBEER (octobre2013-septembre2017)www.a2pbeer.euA2PBEERapourobjectifdedévelopperuneméthodologiesystémiquepour larénovationéco-énergétiquedesbâtimentspublicsetdetirerprofitdesynergiesd’interventionauniveauduquartier.LaméthodologieA2PBEERinclutdessolutionsdéjàdisponiblesetdessolutionsplusinnovantesduprojet,commeune“rénovationhauteperformancedel’enveloppe"baséesurune rénovationde façadeexterneet internesuper-isolée, des fenêtres et des systèmes d'éclairage intelligentscombinantdesLEDetlalumièrenaturelle,ainsiquela"doublesub-stationthermiqueintelligente"(“Smart Dual Thermal Substation”),unenouvelleapprocheduchauffageurbain.Un“kit-concept”serautilisépour ledéveloppementdenouvelles solutionsafindedéployerdessolutionsadaptablesàdesprixabordables. LeCAEapublié, avecLIT,unarticlesurleprojetA2PBEERdansl’éditiondumoisd’avrildumagazineDesignandBuildReview.Lelancementdelavidéoduprojetaétéuntempsfortdel’année2015.

PROF/TRAC (mars2015-février2018)www.proftrac.euCe nouveau projet Horizon 2020 a débuté en mars. Il vise àdévelopper etmaintenir uneplateformeouverte d’éducationpour ledéveloppement professionnel continu. Cette plateforme s’adresseaux experts techniques, aux architectes, aux ingénieurs et auxgestionnairesimpliquésdanslaconceptionetlaconstruction"nZEB"(bâtiment dont la consommation d’énergie est quasi nulle). Enparticulier,lacollaborationentrecesprofessionsestnécessairepourdévelopper une compréhensionmutuelle desdisciplines de chacunet pour combiner les compétences nécessaires à la constructionnZEBetàlamodernisationdelaqualitéetdel’efficacitéénergétique.Le système de qualification européen développé fera partie d’unprocessusd’apprentissagepourlaformationcontinueetl’améliorationdes compétences des professionnels. La première étape est lacartographie des compétences et qualifications existantes au seinde l’UEet la comparaisonavec lescompétencesnécessairespourles nZEB.Ceci sera ensuite comparé aux qualifications existantes,aux programmes d’éducation, et aux structures d’accréditation / decertification et sera également lié aux actions de compétence deBUILD-UP.LesOrganisationsmembresduCAEd’ItalieetdeSlovéniefont partie du consortium ; les Organisations membres irlandaise,croateettchèquepourrontrejoindreleprojetdanssasecondepartie.

ERASMUS+: The‘Wicked’project(septembre2014-août2017)https://www.facebook.com/pages/ACE-EAAE-Erasmus-project/821358584626291Ce projet qui a pour titre "Faire face à des problèmes épineux : adapter la formation des architectes à la nouvelle situation en Europe" estorganiséautourdetroisgroupesderéflexiondanslesdomainesde la profession, du patrimoine et de la durabilité. Deux réunionstransnationales sont prévues chaque année, pour chaque groupederéflexionainsiquedesactivitésd’apprentissage/enseignement/formationafindemettreenœuvredirectementlesnouvellesidéesdanslesprogrammesd’étudedesarchitectes.LeCAEestreprésentédanschaqueGroupederéflexion.Lespremièresactivitésd’apprentissage/ enseignement / formation se sont déroulées à Delft, Gênes etBarceloneenavril-mai.LesdernièresréunionstransnationalesonteulieuàHasselt,OsloetMilanenoctobre-novembre.

PROJETS FINANCÉS PAR L’UE Project Officer, Dr. Veronika Schröpfer

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NOUVELLE IDENTITÉ GRAPHIQUESuite à la création du nouveau site Internet en 2014, le CAE acontinué àmettre à jour son identité graphique en actualisant sonlogo,sesmodèlesdedocumentsdetravailetencréantdenouveauxpins.LeCAEaadoptéunnouveausystème“CustomerRelationshipManagement” (CRM) pour améliorer la communication avec sacommunauté (communiquédepresseet lettre d’information –CAEInfo(externe)etMOIS(interne).

SITE INTERNETLeCAEacrééunenouvellepagesurlareprésentationd’intérêtauprèsdel’UE,donnantaccèsàdesinformationssurlesDéputéseuropéenset à une vidéo sur la procédure législativede l’UE, permettant auxOrganisationsmembresdemieuxcomprendreleprocessusdeprisededécisionde l’UE.Lapage Internationale fournit des informations sur l’accès auxmarchés internationaux, le soutien aux entreprises,lesprogrammesderecherche,lalégislationetlesaccords.Lapageévénements a été mise à jour pour inclure le séminaire ‘Soutenirl’internationalisation des services d’architecture’ (Bruxelles) ;‘Internationalisation & Responsabilité (Tallin); ‘Architecture, le climatdel’avenir’(Paris).RegistreFPCenligne–LeCAEaenregistrélessystèmesdeformationcontinuedeBG,CZ,DE,ES,FR,ITetUKquirépondentauxlignesdirectricesduCAE.

COMMUNICATIONS Lionel Dunet

RÉSEAUX SOCIAUXLe CAE a accru sa présence sur les réseaux sociaux de façonexponentielle. Le Compte Twitter (@Ace_Cae) est devenu un lieudediscussionaveclespartiesprenantesetlenombredepersonnessuivantlecompteduCAEaplusquedoublédepuislemoisdejanvier2015.LapageFacebookduCAEcompteprèsde3000‘likes’(+30%comparéàjanvier2015)etlenombredepersonnessuivantlecompteLinkedInaégalementaugmentéde30%.

PUBLICATIONS / ENQUÊTESLe logiciel Powermail a été acquis pour créer plus facilement desquestionnaires/enquêtes.Ilestpossibledetéléchargerl’édition2014del’Etude de secteursurlesiteInternetduCAE.LeCAEapoursuivison analyse de l’impact du contexte financier sur la profession enEurope(cf.Enquêtesurlestendanceséconomiques).

STATISTIQUESStatistiquesdusite Internet :Chaquemois, le site InternetduCAEreçoitenviron3.200visiteset97.000pagessontvues.Lespageslesplusconsultéessontl’EtudedeSecteur,l’enquêtesurlestendanceséconomiquesetlasection"Commentdevenirarchitecte".–Statistiquedela lettred’information: Interne–tauxd’ouverturede32%; tauxdedésinscription :0,1%Externe– tauxd’ouverture23%, tauxdedésinscription0,7%.

PARRAINAGE/MÉCÉNAT/PARTENARIAT “Architecture d’Aujourd’hui” magazine (diffusion mutuelle, comitésd’expert);“Design&BuildReview”–quatrearticlesparan;“ConférenceGeoBIM”–diffusionmutuelle,participationpossible.

AUTRES OBJECTIFS Charte graphique du CAE, Charte de communication avec lesOrganisations membres ; améliorations des présentations despolitiques;enquêtedesatisfactionpourlesiteInternet;améliorationdesmodèlesPDFpourleslettresd’information.

DOLCE & GABBANA UFFICIMilano,ItalieArchitecte : BroggiPhoto: Piovano

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LeCAEadéveloppédesrelationsavecd’autresréseauxdemanièreàrenforcerlavoixdelaprofessiondansl’Unioneuropéenne.

ORGANISATIONS MEMBRES –AlorsqueleCAEdéfenddespositions communes auprès de la Commission européenne et desCommissions du Parlement, nous comptons sur les Organisationsmembres pour les présenter à leurs propres Députés européens,Ministres du Conseil et Coordinateurs nationaux. La CommissionpeutseréfugierderrièrelemanquededemandedelapartdesEtatsmembresenréponseànospropositions,ilestdoncessentielquelesOrganisationsmembresprennentsoindeladimensionnationale.LeCAEvalorisesesalliancesstratégiquesetcontinuedes’engageravecdes réseauxpartenairesenvued’améliorer l’efficacitéde sonengagement.

ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR L’ENSEIGNEMENT DE L’ARCHITECTURE (AEEA) –LeCAEarétablileGroupedetravailconjointpourpermettreundialogueaveclesreprésentantsdesEcolesd’Architecture.Ceciajetélesbasesd’unepropositionconjointepour leprogrammedefinancementErasmus+et lacréationduprixCAE-AEEA-IonMincupourlesmeilleursprojetsdediplôme.

RÉSEAU EUROPÉEN DES AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR LES ARCHITECTES (ENACA) –LeCAEetENACAontpubliéconjointementlesrésultatsdelarechercheentreprisepouréva-luerlespréparatifsàlamiseenœuvredelanouvelleDirectiveQua-lificationsProfessionnelles, particulièrement en ce qui concerne lesmodalitésdesstages.LeCAEtravailleégalementavecENACAsurlesnégociationsavecCALA(Canada).

ALLIANCES STRATÉGIQUES ET RÉSEAUX

FORUM EUROPÉEN DES POLITIQUES ARCHITECTURALES (FEPA) –SuiteàladissolutionduFEPAenjanvier2015,leCAEasuivilespropositionsvisantàrelancerunenouvelle organisation ayant des objectifs similaires, développéeslors d’une réunion en marge de la Conférence sur les politiquesarchitecturales organisée sous les auspices de la Présidenceluxembourgeoisedel’UE.

UNION INTERNATIONALE DES ARCHITECTES (UIA) – Le SecrétaireGénérals’estrenduàlaréunionannuelledelaCommissionPratique Professionnelle de l’UIA. Elle développe actuellement despositions sur la sous-traitance, le BIM, le plagiat, le recours auxstagiaires non rémunérés, les services gratuits et la résolution desdifférends.LeCAEaégalementorganiséavecl’UIA,leCNOAet leCIAF,unetablerondelejourdel’ouverturedelaCOP21àParis.

ORGANISATIONS RÉGIONALES – Le CAE est pleinementengagédanslamiseenplaced’unmodèledecoopérationrégionalepar le biais d’organisations internationales d’architecture commele Conseil régional des Architectes d’Asie (ARCASIA), l’Uniondes Architectes d’Afrique (AUA), la Fédération panaméricaine desAssociationsd’Architectes(FPPA)etd’autres.LeCAEadéveloppédescontactsavecdesorganismesprofessionnelsd’inscriptionauCanada(CALA),auxEtats-Unis(NCARB),enCoréeduSud(KIRA)etaveclesîlesCaraïbes(groupeCARICOM),enréponseàdesinvitationsàpoursuivreledialoguepourfaciliterlamobilitédesarchitectesdanslecontexted’accordscommerciauxinternationaux. AUTRES ORGANISMES SECTORIELS : Le CAE continue de travaillerétroitementaveclesautresorganisationspan-européennesdusecteurdelaconstruction,commeEFCA,FIEC,EHFetd’autres.

ESPACE GIGA ENTERPRISE 1Liège,BelgiqueArchitecte : Gérard-Lemarie & AssociésPhoto: Jean-Luc Deru

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DEPENSES

Fraisdepersonnel € 419.593

DépensesduBureauexécutif € 70.144

Projets € 53.642

Dépensesliéesauxréunions € 49.929

Locaux € 42.191

ProfessionalHonorairesprofessionnels

€ 34.366

Autrescoûtsopérationnels € 14.354

Amortissements € 12.620

Communications € 11.765

Dépensesliéesauxvéhiculesmoteurs

€ 10.555

Fournituresdebureauetservices € 9.214

Assurance € 6.919

Entretien € 2.870

Dépensesfinancières € 1.109

Transfertverslefondderéserve € 674

DEPENSES TOTALES € 739.945

REVENUS

Activités € 617.716

Contributiondesmembres € 104.091

Dépensesrécupérées € 10.830

Revenusfinanciers € 7.308

REVENUS TOTAUX € 739.945

RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE ET RÉSULTATS FINANCIERS POUR 2015 Trésorière Paula Huotelin

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CONTEXTE POLITIQUE ET PRIORITES POUR 2016Les Pays-Bas,laSlovaquie et MalteaurontlaPrésidenceduConseilEuropéenaucoursdestroisprochainssemestres(TriodePrésidence).L’agendastratégique,adoptéparleConseileuropéenenjuin2014,constituelapierreangulaireduprogrammeduTrio,guidépar:• UneUnionpourl’emploi,lacroissanceetlacompétitivité• Une Union qui donne aux citoyens les moyens de réaliser leursaspirationsetassureleurprotection

• UneUniondel’Energie,prenantencomptelechangementclimatique• UneUniondeliberté,desécuritéetdejustice• UneUnionacteurmondialdepremierplanEmplois, croissance et protection des citoyens Pour assurer une croissance économique durable et la créationd’emplois, l’UE devra approfondir le marché unique (en particulierpourlesservicesetl’agendanumérique).DesmesuresserontprisespouraiderlesPMEàprospérer.L’UEs’efforceraderétablirlesniveauxd’investissements(notammentdans larecherche).Pouraméliorer lacompétitivitéindustrielle,desprogrèsrapidessontnécessairesdansles accords commerciaux, y compris le TTIP. Il y aura égalementun suivi de la Convention des Nations-Unies sur les changementsclimatiques(COP21)afinderéduirelesémissions.

PRÉSIDENCE NÉERLANDAISE En plus des sujets essentiels (prospérité, liberté, sécurité) et desrelationsaveclescitoyens(ycomprislesorganisationsdelasociétécivile), la Présidence néerlandaise se concentrera sur la créationde nouveaux emplois et la promotion d’une économie innovante.Son programmede travail sur la compétitivité cherchera à éliminerlesobstaclespour lesentreprisesayant desactivitésdansd’autresEtatsmembres ; conclure desaccords commerciaux ; protéger lestravailleursdel’exploitationetlaconcurrencedéloyale.Lespriorités relativesauMarché intérieuretà l’industrieseront : lapoursuitedel’examendelaStratégiepourleMarchéunique(biens/services);lacompétitivitédanstouslesdomainespolitiquesdel’UE;lamiseenœuvreduprogrammepourunemeilleureréglementation;lastratégiepourleMarchéuniquedunumérique;lesoutienauxPME.

PROGRAMME DU PRÉSIDENTLeprogrammeduPrésidentcomprend:unecollaborationrenforcéeaveclesinstitutionseuropéennes;plaiderlesintérêtsdesarchitectesdans les Directives européennes ; fournir une aide politique auxOrganisations membres lorsque nécessaire ; collaborer avec lesécoles d’architecture, les autres professions et les organisationsrégionales;soutenirlamobilitéprofessionnelleenréponseauxdéfisdelamondialisation;améliorernotreimage,noscommunicationsetlepartagedesconnaissances;rationalisernosressourcesetdévelopperlaresponsabilitééthiquedesarchitectespourcontribueràl’atténuationdeseffetsduchangementclimatique.

OBJECTIFS POUR LES DIFFÉRENTS DOMAINES D’ACTIVITÉS DU CAE EN 2016 En 2016, le CAE se concentrera sur les priorités suivantes : Priorité stratégique n°1 – Promouvoir les plus hauts standards professionnels

• Education, formation et développement – Promouvoir une plusgrandeconvergencedesnormes;élaborerdesapprochescommunespourlesstages; l’apprentissagecontinu; l’accréditation;préparer larévision de la Directive Qualifications prévue en 2017, de façon àoptimiserlamobilitéintracommunautaire;

• Réglementation –Surveiller la réglementationet son impact sur laprofession;répondreàlaStratégiesurleMarchéUnique;

• Ethique & responsabilité–MettreàjouretpromulguerleCodedeDéontologieduCAEdans le cadreduprogrammedeconvergencevolontairedel’UE(cf.DirectiveSIM).

Priorité stratégique n° 2 – Optimiser la mobilité professionnelle• Mondialisation – Veiller à aligner les normes européennes etinternationales:conclureunARMavecCALA(Canada)etfaireavancerlesnégociationsavecKIRA (CoréeduSud)etNCARB (USA)pourassurerunereconnaissancedesqualificationsdesarchitectesdel’UEdanslespaystiers;

• Exercice – Aider les prestataires de services transfrontaliers endéveloppantletravailsur:l’assuranceresponsabilitéprofessionnelle;lesmissionsetlescontrats;promouvoirdesprocéduresdesélectionbaséessurlaqualitéetlesconcoursd’architecturedanslesmarchéspublics ; plaider pour un droit de plainte pour les organisationsprofessionnellesdanslecadredelaDirectiveRecours;

• Entrepreneuriat–AméliorerlacompétitivitémondialedesArchitecteseuropéens ; s’engager dans les programmes de la Commissioneuropéenneportantsurl’acquisitiondecompétencesdanslesaffairesetl’entreprenariat;développerl’aideàl’exportation.

Priorité stratégique n° 3 – Promouvoir une architecture responsable• Responsabilité–RépondreàlaconsultationsurlaDirectiveEfficacitéEnergétique;suivrelarévisiondelaDirectivePerformanceEnergétiquedesBâtiments ;développer le rôlede l’architectedans la rénovationetdanslaréductiondelaconsommationénergétique;contribueràlaréalisationdesobjectifsCOP21;

• Valeur–Fairereconnaitrelavaleurdelaconceptionvis-à-visducycledevieduprojetcommeuninvestissementintelligent;examinerl’impactdel’architecturesurlaqualitédevie;

• Recherche & Innovation – Poursuivre les projets européens ;développer la position du CAE sur les nouvelles technologiesnotammentsurlamodélisationdesdonnéesdubâtiment(BIM).

SOUTENIR DES NORMES PROFESSIONNELLES DE HAUT NIVEAUEDUCATION,FORMATIONETDÉVELOPPEMENTProgramme de collaboration avec les Ecoles Collaboreraveclesécolesd’architecturepourpréparerunetransitionen douceur vers l’exercice professionnel. Continuer le travail duprojetERASMUS+(Fairefaceàdesproblèmesépineux:adapterlaformationdesarchitectesàlanouvellesituationenEurope).Collaboreravecl’AEEApourdévelopperlePrixCAE–AEEA-IonMincupourlesmeilleursprojetsdediplôme.Directive Qualifications Professionnelles (Stage, Formation continue)Soutenirledéveloppementdesstagespouraméliorerlespossibilitésdemobilitéinternationaleetaugmenterlesopportunitéspourlesjeunesarchitectes;conclureletravailsurl’Accréditationetlanotification.Reconnaître l’importance de la Formation continue et le rôle de laprofessionpourfournirdesFPCpours’assurerquelescompétencesdes architectes restent à jour, en particulier dans le domaine del’efficacité énergétique ; surveiller la réponse à l’Article 22 (FPC)de la Directive Qualifications ; promouvoir le développement desystèmes nationaux pour les inclure dans le Registre de FPC duCAE;développerlareconnaissancemutuelleavecARCASIA,AUA,

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FPPA ; préparer la prochaine révisionquinquennale de laDirectiveQualificationsProfessionnelles(2017).

PLAIDERPOURUNENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIREFAVORABLEQuestions réglementaires

Répondre à la Stratégie pour le Marché Unique ; promouvoir lesinitiativesdel’UnioneuropéennevisantàaiderlesPMEetlesjeunesentreprisesàsedévelopper;surveillerlesactionsvisantàaméliorerl’accèset l’exercicedesprofessions réglementées,à la foisdans laStratégiepourleMarchéUniqueetdansl’exercicederévisionparlespairs;résisteràl’érosiondesnormesd’accès/effetsnégatifsdeladé-réglementation ;clarifier lesdifférences /chevauchementsentre lespropositionsduPasseportServices(SMS)etlaCarteProfessionnelleEuropéenne(PQD).Surveillerlesdéveloppementsrelatifsàl’Art.59–Transparencedansla révision de la Directive Qualifications (Plans d’Action Nationaux)etréagiràl’évaluationdelaDirectiveSIM(Art.15etArt.23)comptetenu de l’impact dé-réglementaire de ces deux articles. Surveillerl’évaluation du bilan de qualité ("Fitness Checks") découlant de laStratégieConstruction2020(cf.ProgrammeREFIT)etentreprendredesrecherchespourdémontrerlavaleuréconomiquedelaprofession.Développer lacompréhensiondesprincipesréglementairesclésquipeuventêtreutiliséspourdéfendrel’avenirdel’architecte;résisterauxpressionsdé-réglementairesdesévaluationsdesdirectivesPQDetSIM;revisiterlaRésolutionduConseilsurl’Architecturepourfaireensortequelavaleuréconomique,socialeetpubliquedel’architecturesoitreconnue;utiliserlesélémentspositifsdesdirectiveseuropéennespoursoutenir lamobilité intracommunautaireet faciliter laprestationdesservicestransfrontaliers;surveillerledéveloppementdesnormeseuropéennesvolontairesdansledomainedesservices.

ETHIQUE&CONFIANCEPromouvoir leCodedeDéontologieduCAEquidéfinitdesnormespourlaprofessionetprotègeleconsommateur..

NY KROHNBORG SCHOOLBergen,NorvègeArchitecte : Ramboll ArchitectsPhoto:Hundven-Clements

OPTIMISER LA MOBILITE PROFESSIONNELLE RÉPONDRE AUX DÉFIS DE LA MONDIALISATION Directive Qualifications Professionnelles – Révision 2017 Sepréparerpour laprochainerévisionquinquennalede laDirectiveQualifications Professionnelles afin de mieux aligner les normeseuropéennesetinternationalesdeformation(5+2).Programme International Négociation d’Accords de Reconnaissance mutuelle pourpermettre un accès réciproque auxmarchés clés ; conclure l’ARMavecCALA (Canada) ; continuer le dialogue avecNCARB (USA) ;suivre l’ARM avec KIRA (Corée du Sud) pour adoption en juillet2017; réfléchiravec laDGGROWà la façond’aidernosmembres(enparticulier lesPME)àêtrepluscompétitifsauniveaumondial ;développerl’interactionaveclesorganismesrégionauxetmondiaux.

DÉVELOPPER LES RESSOURCES POUR AIDER LA PRATIQUE DE L’ARCHITECTURE DANS L’UE Missions et services, Responsabilité & assuranceAdopterlespositionspolitiquessurleshonorairesetlesassurances;travailler avec la Commission à des solutions aux problèmesd’assurancepour le travail transfrontalier ; surveiller l’enquête de laCommissionsurlespermisdeconstruiredanslesEtatsmembresetparticiperàdesentretiens;éventuellementdévelopperuneformedemodèledecontratpourletravailtransfrontalier.Marché publics et Concours d’architecturePromouvoir les Recommandations du CAE de manière à aiderles Organisations membres à représenter leurs intérêts au niveaunational;promouvoirunesélectionbaséesurlaqualitéetencouragerlesOrganisationsmembresàutiliserlesoptionsquiexcluentlecoût

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commeseulcritèred’attributionpourlesservicesd’architecture;fairepressionpourunmeilleuraccèsauxcontratspublicspourlesjeunesarchitectesetlespetitsbureauxd’architecture;recueillirlesexemplesde mauvaise utilisation des critères de sélection, les meilleurespratiquesdanslechoixdesprocéduresetdescontratsinférieursauxseuils.Envisager des initiatives visant à développer les compétences despersonnes instruisant les commandespubliques et encourager desprocéduresdedécisionsbaséessuruneexpertise;plaiderpourundroitdeplaintepourlesorganismesprofessionnelsdanslecadredelaDirectiveRecours.Recommander au niveau national les procédures de passation demarchésquiprivilégientlesconcoursd’architectureetlesprocéduresconcurrentielles négociées ; mettre à jour le glossaire Concoursd’architecture /Marchéspublics ;développerdes recommandationsplus détaillées pour les concours d’architecture ; recueillir desarguments en faveur des concours d’architecture et de bonnespratiquesdansl’applicationdesprincipesdebase(transparence,nondiscrimination,proportionnalité).

ENTREPREUNEURIATPromouvoirdesstratégiescollaborativeenmatièred’innovationpourpermettredenouveauxmodèlescommerciaux;augmenterlacapacitédusecteurdelaconstructionparlacollaborationetuneresponsabilitépartagée ; faire connaître les sources d’information de l’Unioneuropéenneconcernantl’exportationdesservicesd’architecture.

PROMOUVOIR UNE ARCHITECTURE RESPONSABLE RESPONSABILITÉEnvironnement et Architecture durable, Questions urbaines Soutenir le travail de représentation d’intérêt des Organisationsmembres au cours de l’examen de la Directive PerformanceEnergétiquedesBâtimentsetdelaDirectiveEfficacitéEnergétique;reconnaîtrelaresponsabilitédesarchitectespouraiderl’UEàatteindresesobjectifsenmatièrederéductiondelaconsommationénergétiquedes bâtiments et pour la rénovation des bâtiments existants ;promouvoir les incitations à la réhabilitation de façon à réduire laprécaritéénergétique.Initiative Architectes contre le Changement Climatique MettreenplaceunGroupepourexaminercommentlesOrganisationsmembrespeuventrépondreaumieuxauchangementclimatiqueetenatténuersespireseffets(cf.Cadre2030pourlespolitiquesclimatiqueseténergétiques).VALEUR DE LA CONCEPTIONTravailler à la reconnaissance de la valeur de la conception et sapertinencedanslecycledevieduprojet,commeuninvestissementintelligent.Travailler à la reconnaissance du rôle joué par l’architecte dans laconceptiondel’environnementbâtipourunfuturdurable.Démontrerl’impactdel’architecturesurlaqualitédevie.

RECHERCHE & INNOVATION Recherche & Innovation (Projets financés par l’UE)

Reconnaîtrel’importancedelarechercheetdel’innovation;développerdesconnaissancesbaséessurdesétudesdecas,despreuves,desperformances;encouragerladiversitéetrenforcerlacompétitivitéparlapromotiondel’innovation.MaintenirlePanelRecherche&Innovationpourévaluerlesdemandesdeparticipationauxprojetsfinancésparl’UE,conseillersurlesprojets

encours;diffuserlesrésultatsdesprojetsetfournirlecontenud’uneplateformeeuropéennedeFPC;informersurlesopportunitéspourlesarchitectesetlesOrganisationsmembres.Modélisation des Informations sur le bâtiment (BIM)DévelopperlaréflexionduCAEsurleBIM;s’accordersurladéfinitionduBIM ; explorer l’impact duBIM sur la qualité de la conception ;envisagerlanormalisationetl’échangededonnéesenrelationavecle BIM ; considérer les problèmes de droits d’auteurs, de contrats,d’honoraire, de missions et services et des produits à livrer ; laresponsabilitéetl’assurance;BIMetlesmarchéspublics;lecontrôlesur les services intellectuels ; laFPCet la formation ; les relationsaveclesautrespartenaires;lastructuredesbureaux;l’indépendancevis-à-visdesfabricantsdelogiciel;larecherchescientifique;suivrel’élaborationd’unenormeCEN.

COMMUNICATIONS Suite au lancement du nouveau site Internet en 2014, le CAEcontinueradeconsolidersonidentitégraphique.Ilferaunplusgrandusagede son systèmeCustomer Relationship Management (CRM)de manière à améliorer les échanges avec sa communauté. Lesnouveauxmodèlesdemiseenpagepourlescommuniquésdepresseetlettresd’informationsontmisenplaceetl’acquisitionduprogrammePowermail facilitera la création et le partage de questionnaires etd’enquêtes.Lapagesur lareprésentationd’intérêts, lapage"International"et lapagedédiéeauxévènementssontdenouvellesfonctionnalitésdusite–ellesserontdéveloppées.LeregistredeFPCduCAEadéjàattiréseptsystèmesnationaux,nombrequidevraitaugmenteren2016.LeCAEavuaugmentersescontactsautraversdesréseauxsociauxl’andernier,endoublantlenombred’utilisateursTwitteretenréalisantuneaugmentationde30%dunombredeparticipantssurFacebooketLinkedIn.Statistiques–Noussuivronslenombredesvisitesmensuellessurlesite,lenombredepagesvisitées,lespageslesplusconsultées,lestauxd’ouverturedeslettresd’informationinternes/externes,ainsiquelenombrededésabonnement.Nous avons des partenariats avec quelquesmagazines – diffusionmutuelle,rédactiond’articles.En 2016, nous développerons une Charte graphique, une Chartepour les Organisations membres, développerons une enquête desatisfactiondu site Internet et améliorerons lesmodèlesPDFde lalettred’information.

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LeConseil desArchitectes d’Europeest une association internationale sans but lucratif.Elle est composée d‘une Assemblée générale, d’un Bureau exécutif et d’un SecrétariatpermanentbaséàBruxelles.L’Assembléegénéraleestcomposéededéléguésde toutes lesOrganisationsmembres.Elleconstituel’organesouverainetseréunitdeuxfoisparanpouradopterlespolitiquesetlebudgetduCAE.LafonctionduBureauexécutifconsisteàexécuterlespolitiquesformuléesparl’AssembléegénéraleetgarantirlabonneadministrationduCAE.Ilestcomposéde11membres.LaprincipalefonctionduSecrétariatconsisteàsoutenirlastructuredegouvernanceduCAEetàêtrel’interlocuteurpermanentdesInstitutionseuropéennespourlareprésentationdesintérêtsduCAE.

GOUVERNANCE DU CAE

Luciano Lazzari

Italie Président

Wolfgang Haack

Allemagne Vice-Président,Coordinateur

AccèsàlaProfession&MobilitéProfessionnelle

Georg Pendl

Autriche Coordinateur

Exercice&Commercedes Services

Sara Van Rompaey

Belgique Coordinatrice

Architectureresponsable

Paula Huotelin

Finlande Trésorière

Dubravko Bacic

Croatie Ecoles

Lionel Dunet

France Communications

Lars Nore

Norvège BuildingInformationModelling(BIM)

Eugen Panescu

Roumanie QuestionsUrbaines

Nicholas Galabov

Bulgarie ChangementClimatique

Pierre-Henri Schmutz

Suisse MobilitéProfessionnelle

Ian Pritchard

SecrétaireGénéral

Caroline André

Head of Administration

Gerardo Ambrosecchia

Communications &AdministrationOfficer

Pierre Obajtek

PolicyOfficer

Veronika Schröpfer

EUProjectsOfficer

PERSONNEL DU SECRÉTARIAT DU CAE

BUREAU EXÉCUTIF DU CAE EN 2015

25ÈME ANNIVERSAIRE DU CAETallinn - EstoniE

LISTE DES ORGANISATIONS MEMBRES

ALLEMAGNE BundesarchitektenkammerBAK BundDeutscherArchitektenBDA BundDeutscherBaumeisterArchitektenund IngenieureBDB VereinigungFreischaffenderArchitektenVFAAUTRICHE BundeskammerderArchitektenundIngenieurkonsulentenBAIKBELGIQUE ConseilNationaldel’OrdredesArchitectesCNOA FédérationRoyaledesSociétésd’ArchitectesdeBelgiqueFABBULGARIE ChamberofArchitectsinBulgariaCAB UnionofArchitectsinBulgariaUABCHYPRE CyprusArchitectsAssociationCAACROATIE CroatianChamberofArchitectsCCADANEMARK Danish Association of Architects AA DanishAssociationofArchitecturalFirmsDAESPAGNE ConsejoSuperiordelosColegiosdeArquitectos deEspañaCSCAEESTONIE TheUnionofEstonianArchitectsUEAFINLANDE FinnishAssociationofArchitectsSAFAFRANCE ConseilNationaldel’OrdredesArchitectesCNOA Syndicatd’ArchitectureSA UnionNationaledesSyndicatsFrançaisd’ArchitectesUNSFAGRÈCE AssociationdesArchitectesDiplomésSADAS-PEA ChambreTechniquedeGrèceCTGHONGRIE ChamberofHungarianArchitectsMEKIRLANDE RoyalInstituteoftheArchitectsofIrelandRIAIITALIE ConsiglioNazionaledegliArchitetti,Pianificatori, PaesaggistieConservatoriCNAPPCLETTONIE TheLatviaAssociationofArchitectsLAALITUANIE Architects Association of Lithuania AALLUXEMBOURG OrdredesArchitectesetdesIngénieursConseils duGrand-DuchédeLuxembourgOAIMALTE Kamratal-PeritiKTPNORVÈGE AssociationofConsultingArchitectsinNorwayACA NorskeArkitektersLandforbundNALPAYS-BAS BondvanNederlandseArchitectenBNA BureauArchitectenregisterBAPOLOGNE AssociationofPolishArchitectsSARP(àpartirde2016)PORTUGAL OrdemDosArquitectosOARÉPUBLIQUE TCHÈQUE CzechChamberofArchitectsCCAROUMANIE Architects’ChamberofRomaniaOARROYAUME-UNI Architects’RegistrationBoardARB RoyalInstituteofBritishArchitectsRIBASLOVAQUIE SlovakChamberofArchitectsSKASLOVÉNIE ChamberofArchitectureandSpatialPlanningofSloveniaZAPSSUÈDE SverigesArkitekterSASUISSE ConférenceSuissedesArchitectesCSATURQUIE ChamberofArchitectsofTurkeyCAT

Membre observateur SERBIE UnionofArchitectsofSerbiaUAS

PARK KILLESBERGStuttgart,AllemagneArchitecte : Rainer Schmidt & Pfrommer+RoederPhoto:RaffaellaSirtoli

SECRETARIATGENERALConseildesarchitectesd’EuropeAISBLRuePaulEmileJanson,29B-1050Bruxelles

Tel.:+32(0)25431140Fax:+32(0)25431141

[email protected]

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