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Conseil Communautaire du 16 décembre 2019

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Introduction rappels réglementaires :

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est une étape obligatoire dans lecycle budgétaire des EPCI comprenant au moins une commune de 3 500habitants et plus (art. L5211-36 du CGCT pour les EPCI). En cas d’absence deDOB, toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale(CAA Marseille, 19/10/1999, « Commune de Port-la-Nouvelle »).

Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, leDOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote dubudget (TA Versailles, 16/03/2001, M. LAFOND c/Commune de Lisses).

Le débat doit s’appuyer sur un rapport d’orientations budgétaires. Ce rapport

doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante en vue du

DOB au minimum 5 jours avant la réunion. L’absence de communication

constitue un vice revêtant un caractère substantiel et justifie l’annulation de la

délibération d’adoption du budget primitif.2

Ce rapport comprend :

- Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de

dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les

hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours

financiers, de fiscalité, de subventions et les évolutions relatives aux

relations financières entre les communes et l’EPCI dont elles sont membres ;

- Les engagements pluriannuels envisagés ;

- La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives

pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice ;

- De plus, pour les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au

moins une commune de 3 500 habitants, le rapport comporte également une

présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et

des effectifs ;

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SOMMAIREIntroduction : rappels réglementaires

I - Aperçu de l’environnement économique :

A) La situation économique mondiale

B) La situation économique nationale

C) La situation économique locale

D) Le projet de loi de Finances 2020

II - Bilan de l’année 2019 :

A) Présentation des résultats estimatifs 2019

B) Chiffres clés estimatifs 2019 de la 3CBO

C) Bilan estimatif des principaux services en 2019 (OM, Piscines et Enfance-Jeunesse)

D) Evolution de la structure des effectifs et des dépenses de personnel

E) La structure et la gestion de la dette contractée

III - La situation financière de la 3CBO et les orientations budgétaires pour 2020 :

A) Prospective financière 2020 - 2025

B) Orientations du budget d’investissement 2020 de la 3CBO 4

I - Aperçu de l’environnement économique :A) La situation économique mondiale :

La croissance économique mondiale est en baisse : + 3 % en 2019 contre + 3,1 %en 2018. Les prévisions sont de + 2,9 % pour 2020 (source : OCDE).

Les principales attentes macroéconomiques concernent les différendscommerciaux entre la Chine et les Etats-Unis et l’évolution des taux, actuellementhistoriquement bas, qui soutiennent la croissance, avec un risque de remontée.

Pèsent toujours sur l’Union Européenne la question du Brexit et des accords àtrouver avec la Grande-Bretagne.

- L’inflation européenne stable : + 1,4 % en 2019 et 2020 ;- Croissance + 1,2 % sur la zone euro en 2019, + 1,5 % en 2020.

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B) Situation économique nationale :

• L’inflation globale est de 0,9 % sur un an.

• Le taux de chômage en France s’établit à 8,6 % de la population active, soit0,5 point de moins par rapport à l’an passé. Néanmoins, par rapport au 3èmetrimestre 2018 le taux de chômage augmente de 0,1 point (le taux d’emploi àtemps complet recule, celui à temps partiel se stabilise).

• Le chômage de longue durée baisse de 0,3 point sur un an.

• La croissance sera de + 1,4 % en 2019, avec une prévision de 1,3 % en 2020.

• Le PIB progresse de 0,3 % au troisième trimestre 2019.

• La production de biens et de services demeure en hausse.

• La consommation des ménages accélère légèrement.

• L'investissement des entreprises reste dynamique, celui des ménages estquasi stable.

• Le déficit du commerce extérieur pèse cependant sur la croissance du PIB.

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C) Situation économique locale :

Taux de Chômage des 15-64 ans :

Niveau géographique Chiffre INSEE 2016

France métropolitaine 9,7 %

Région Centre 9,4 %

Département Loiret 9,9 %

3CBO 15 %

Commune de Courtenay 19 %

En 2016, 34 % des 15-24 ans de l’EPCI étaient au chômage, contre 29 % en 2011, 13 % des 25-54 ans étaient au chômage contre 11 % en 2011. La tranche 55-64 ans reste stable à 12 %.

De 2009 à 2018, le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois est passé de 1 205 à 1 715 (830 hommes et 885 femmes).

Territoire de la 3CBO

8

Source : INSEE 2016

Territoire de la 3CBO

9

Source : INSEE 2016

D) Le projet de loi de Finances 2020 :

1. Réduction du déficit public : objectif de 20 Md€ par un contrôle des dépenses publiques.

2. Fiscalité :

- Impôts Ménages : baisse des impôts en 2020 de 9,3 Md€ soit une baisse de 20,6 Md€depuis 2017.

- suppression de la TH sur les résidences principales pour 80 % des foyersen 2020 puis progressivement jusqu’en 2023 pour les 20 % des foyers restants. Compensation àl’euro près pour les communes par le transfert d’une partie de la taxe foncière perçue par leDépartement. Cette compensation est calculée à partir des taux appliqués en 2017 sur les bases de2020 : baisse de 3,7 Md€ en 2020, soit depuis 2 ans, une baisse de 10,2 Md€ depuis 2017.

Les taxes sur les locaux vacants sont maintenues.

- baisse de l’impôt sur le revenu: 5 Md€.

- remplacement de l’ISF par l’IFI : 3,2 Md€.

10

- Impôts entreprises : allégement des prélèvements obligatoires de 1 Md€ soit 9,4 Md€ depuis2017.

- la seule baisse des impôts sur les Sociétés (de 33 % à 25 %) génère uneréduction des prélèvements obligatoires depuis 2017 de 4,4 Md€ dont 2,5 Md€ en 2020.

Les chiffres ci-dessus présentés dans le projet de loi de finances 2020 ont été établis compte tenudu projet initial du gel de la revalorisation des bases en 2020. Un amendement pour porter larevalorisation des bases à 0,9 % a été déposé (+ 1,2 % ces dernières années).

Suppression de 26 taxes à faible rendement en 2019 et 18 en 2020.

3. Incitation à reprendre une activité professionnelle par la revalorisation de la prime d’activité.

4. Simplification des démarches administratives.

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5. Dotations aux collectivités :

Les dotations de l’Etat restent inchangées à 40,9 Md€ dont :

- 26,8 Md€ pour la DGF qui reste stable ;

- 6 Md€ au FCTVA en augmentation de 351 M€ en raison du développementéconomique ;

- 2,4 Md€ au titre de la compensation d’exonération relative à la fiscalité locale enaugmentation de 123 M€ ;

- 2,9 Md€ au titre de la compensation de la réforme de la TP.

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II - Bilan de l’année 2019

A) Présentation des résultats estimatifs 2019

B) Chiffres clés estimatif 2019 de la 3CBO

C) Bilan estimatif des principaux services en 2019 (OM, Piscines et Enfance-Jeunesse)

D) Evolution de la structure des effectifs et des dépenses de personnel


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SITUATION FINANCIERE DE LA 3CBO AU 31/10/2019 ET PROSPECTIVE AU 31/12/2019 (hors mandatde gestion de voirie communale) :

14

Chapitre Intitulé BP ECO 2019Réalisé au

31/10/2019

Montant

prévisionnel au

31/12/2019

O11 Charges à caractère général 2 500 2 050 2 350

O12

Charges de personnel : le dépassement

prévisionnel à fin décembre par rapport au

budget éco est la conséquence de la reprise en

septembre du personnel des crèches (anticipation

prise en compte au BP 2019)

2 900 2 482 3 100

O14

Atténuations de produits : attributions de

compensation, FNGIR, FPIC 2 517 2 081 2 517

65

Autres charges de gestion courante : SDIS et

contributions diverses (SMIRTOM, PETR, EPAGE) 1 771 1 702 1 771

66 Charges financières 153 67 153

67 Charges exceptionnelles 35 26 35O22 Dépenses imprévues

DF Réelles 9 876 8 408 9 926

Dépenses de fonctionnement (K €)

SITUATION FINANCIERE DE LA 3CBO AU 31/10/2019 ET PROSPECTIVE AU 31/12/2019 (hors mandatde gestion de voirie communale)

15

Chapitre Intitulé BP 2019Réalisé au

31/10/2019

Montant

prévisionnel au

31/12/2019

O13

Atténuations de charges :

remboursement

d'assurances

0 89100

70

Produits des services : 550 456550

73

Impôts et taxes : dont 330 K

€ IBIDEN7 967 6 780 7 914

74

Dotations, subventions et

participations : Etat + CAF +

FCTVA1 753 1 626

1 753

75/77

Autres produits de gestion

courante/ Produits

exceptionnels :27 52

46

RF Réelles 10 297 9 003 10 363

Epargne brute 421 595 437

Recettes de fonctionnement (K €)

Bilan 2019 de la section de fonctionnement (hors mandat de gestion de voirie des communes) :

Si l’on compare au 31 octobre 2019 aux objectifs fixés (budget économique), on relève que :

Les dépenses de fonctionnement sont globalement dans la ligne du budget à 8,408 M€ soitune consommation de 85% pour une consommation théorique à cette date de 83%. Ce légerdépassement est dû en partie à la totalité du paiement annuel au SDIS et des charges de personnelà 86%.

Les recettes de 9,003 M€ sont également dans la ligne budgétaire et même légèrement au-dessus du budget théorique soit 87%.

Les résultats prévisionnels en dépenses et en recettes au 31/12/2019 permettent de dégager uneépargne brute prévisionnelle de 437 K € tout à fait conforme au budget.

La faiblesse de ces écarts souligne la bonne maîtrise du respect du budget.

16

SITUATION FINANCIERE DE LA 3CBO AU 31/10/2019 ET PROSPECTIVE AU 31/12/2019

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BP 2019Réalisé au

31/10/19

Montant

prévisionnel

16 Emprunts et dettes assimilées 500 422 481

20

Immobilisations incorporelles : principalement

le PLUI, création du site internet tourisme et

acquisition logiciel médiathèque, partie PLUI

(reste à payer 15 000 € fin d'année) 288 67 71

204

Subventions d'équipement versées :

principalement subventions BMA (solde fin déc

17 800 €) et plusieurs subventions TPE (solde fin

déc 16 800 €) 196 12 40

21 Immobilisations corporelles 673 386 500

23 Immobilisations en cours 1711 120 296O20 Dépenses imprévues 142 0

DI Réelles 3510 1007 1388

Dépenses d'investissement (K €)

Détail Immobilisations corporelles (chapitre 21)

18

Fournitures :

- le solde camions OM (132 000 €)

- le véhicule utilitaire technique (28 000 €)

- le broyeur (24 000 €)

- matériels de bureau et informatique (6 700 €)

- VTT (5 200 € )

- cinémomètre (4 600€)

- tapis dojo et escalade (21 000 €)

- mobiliers (2 300 €)

- scène mobile (41 000 €)

- bacs OM (40 000 €)

Travaux :

- la création d’un local de stockage à Chuelles (17 000 €)

- le remplacement de la chaudière à la médiathèque (10 000 €)

- petits travaux divers piscine Courtenay (6 000€)

- station de lavage camions (19 000 €)

- motorisation portail PT (7 000 €)

- raccordement eau potable Bazoches (7 300 €)

- écran cinéma vox (3 000 €)

- réparation bâche scène mobile (1 400 €)

- travaux éclairage bâtiments 3CBO (13 000 €)

- mise en place borne wifi (1 360 €)

Détail des immobilisations en cours (chapitre 23)

19

Etudes :

- principalement l’étude de maîtrise d’oeuvre et l'étude de sol de la micro-crèchede Bazoches (12 000 €)

- le solde du raccordement du gymnase de Courtenay à la chaufferie bois (22 500 €)

- maîtrise d’œuvre Climatisation des bâtiments (13 000 €).

Travaux :

- travaux Climatisation (74 000 €)

- les publications des marchés relatifs à la micro crèche de Bazoches,climatisation et sécurité des bâtiments (3 500 €).

SITUATION FINANCIERE DE LA 3CBO AU 31/10/2019 ET PROSPECTIVE AU 31/12/2019 Déficit d’invt : - 516 K€

20

BP 2019Réalisé au

31/10/2019

Montant

prévisionnel au

31/12/2019

OO1 Solde d'exécution de la section d'investissement 57 57 57

10

Dotations, fonds divers et réserves : FCTVA reste à

percevoir 2 ème et 3 ème trimestre (23 000 € + 5 000 €) 200 109 115

13

Subventions : MSP FEADER (149 000 €), solde pisc Chrd CD

(322 000 €), DETR raccordement du gymnase court (24 000

€), et DETR local Chuelles (5 000 €), Départemental camions

OM (126 000 €) Subventions qui reste à percevoir : FEADER

MSP (55 000 €), TEPCV (64 000 €), Conseil et écran VOX (2

000 €) 1404 626 700

16 Emprunts

RI Réelles 1661 792 872

Recettes d'investissement (K €)

Bilan 2019 en investissement et RAR 2020 :

Le déficit prévisionnel d’investissement est de 516 000 €. Les dépenses d’investissement del’exercice 2019 sont très inférieures à celles prévues au budget de l’année en raison du report surl’an prochain des gros investissements, tels que les projets de la micro crèche de Bazoches et ducabinet dentaire de Saint-Germain des Prés.

Montant des restes à réaliser prévisionnels en dépenses :

• Immobilisations incorporelles : 150 000 € (PLU : 132 000 € + subventions entreprises : 28 000 €) ;

• Immobilisations corporelles : 52 000 € (raccordement électrique micro-crèche Bazoches, voletroulant, store, porte et serveur PT) ;

• Immobilisations en cours : 227 400 € (MO micro-crèche et cabinet dentaire, solde réfection desbâtiments et de la climatisation, marché sécurisation des bâtiments, signalétique des zonesd’activités).

Montant des restes à réaliser prévisionnels en recettes :

• Subventions FEADER et TEPCV : 120 000 €.

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B) Chiffres clés estimatifs 2019 de la 3CBO :

• Epargne brute (EB) prévisionnelle : 437 K€ (Recettes réelles prévisionnelles hors voirie : 10 363 K€moins les dépenses réelles prévisionnelles hors voirie : 9 926 K€) ;

• Epargne nette prévisionnelle (ou capacité de l’autofinancement) : - 43 K€ (Epargne brute moins leremboursement du capital de la dette) ;

• Stock de la dette : capital restant dû au 31/12/2019 : 4 918 099,81€ (dont 4 775 099,81€ dubudget principal et 143 000 € du budget annexe Pense-Folie) ;

• La capacité de désendettement prévisionnelle (dette au 31 décembre 2019/EB): 11,20 années ;

• Remboursement de l’annuité de l’exercice 2019 (capital + intérêts):

• Annuité totale capital et intérêts 2019 : 627 098,50 €

- dont 502 699,17 € = (capital budget principal : 480 699,17 € et capital budget annexePense-Folie : 22 000 €) en dépenses d’investissement

- dont 124 185,57 € d’intérêts à rembourser (budget principal : 117 797,63 € etbudget annexe Pense-Folie : 6 387,94 €) en dépenses de fonctionnement ;

• Trésorerie prévisionnelle au 31/12/2019 : 3 600 000 €.22

C) Bilan estimatif des principaux services en 2019 (OM):

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OM

Dépenses de fonctionnement Résultat prévisionnel 2019 Recettes de fonctionnement Résultat prévisionnel 2019

Chap 011- Charges à caractère général 977 669,76 Chap 013 - Atténuations de charges 9 951,56

Chap 012 - Charges de personnel 822 108,58 Chap 70 - Produits des services 207 797,96

Chap 012 - Charges de centralité 100 000,00 Chap 73 - Impôts et taxes 2 760 000,00

Chap 042 - Provision amortissement 43 317,84

Chap 65 -Autres charges de gestion courante 697 424,00 Chap 74 - Dotations, subventions 113 344,41

Chap 66 - Charges financières 16 322,00

Total 2 656 842,18

Excédent de fonctionnement 2019 434 251,75

Excédent de fonctionnement 2018 564 332,03

Total 3 091 093,93 Total 3 091 093,93

Dépenses d'investissement Résultat prévisionnel 2019 Recettes d'investissement Résultat prévisionnel 2019

Chap 16 - Emprunts et dettes assimilés chap 13 - Subventions d'investissement 125 668,50

Chap 20 - Immo incorporelles

Chap 21 - Immo corporelles 192 646,79

Chap 23 - Immo en cours

RAR 2018 (camions OM) RAR 2018 (camions)

Total 192 646,79 Total 125 668,50

Déficit d'investissement 2019 -66 978,29

Déficit d'investissement 2018 -347 320,79

Suite bilan des principaux services en 2019 (Piscines) :

24

PISC COURTDépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Chap 011- Charges à caractère

général 116 893,65 Chap 70 - Produits des services (régie) 21 700,50Chap 012 - Charges de personnel 26 723,59 74 - Participations 1 145,13

Chap 66 - Charges financières 14 839,72Transfert de charges commune

Courtenay 140 227,91Total 158 456,96 Total 163 073,54

Excédent de fonctionnement 2019 4 616,58Excédent de fonctionnement 2018 6 955,82

PISC CHRD (du 01/09/2018 au 31/08/2019)

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chap 011- Charges à caractère général 262 054,16 013 - Atténuations de charges 20 142,82

Chap 012 - Charges de personnel 234 299,04 Chap 70 - Produits des services (régie) 79 630,50

Chap 66 - Charges financièresChap 74 - Dotations , subventions et

participations (communes) 68 213,21Total 496 353,20 Total 167 986,53

Déficit de fonctionnement 2019 -328 366,67Déficit de fonctionnement 2018 -251 287,60

Suite bilan estimatif des principaux services en 2019 (Enfance-Jeunesse) :

25

Multi-accueil de Courtenay

Dépenses de fonctionnement 2019 266 199,00 Recettes de fonctionnement 2019 191 895,00

Déficit de fonctionnement -74 304,00

Multi-accueil de Château-Renard



Micro crèche de La Selle sur le Bied


Excédent de fonctionnement 15 163,00

Micro-crèche de Douchy



ALSH



RAM



Attributions de compensation 208 149,00 Déficit total -337 700,00

Coût enfance-jeunesse (déficit de fonctionnement - Attributions de compensation) Déficit Année 2019 -129 551,00

Déficit Année 2018 -128 372,00

D) Evolution des effectifs et des dépenses de personnel

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au 1/01/2018 au 1/01/2019 au 1/01/2020

PermanentsNon

permanentsPermanents

Non

permanentsPermanents

Non

permanents

Adjoints administratifs 6 1 5 1 6

Adjoint du patrimoine 2 1 2 2 2 1

Adjoints d'animation 1 4 3 3 4 4

Adjoints techniques 14 7 18 6 31

Agents de Maîtrise 8 7 6

Agents contrats aidés 5

Attachés Territoriaux 2 2 2

Auxiliaires de Puériculture 3 3 6

DGS des communes 1 1 1

Educateurs de Jeunes Enfants 4 1 5 7

Educateur APS 3 1 4 5

Infirmiers en soins généraux 1 1 2

Ingénieurs territoriaux 1 1 2

Rédacteurs territoriaux 1 2 2

Techniciens territoriaux 3 3 3

DGA 1 1 1

Totaux 49 22 56 14 80 5

Totaux permanents et non

permanents par années 71 70 85

Suite évolution des dépenses de personnel

Mouvements postes en 2019 : postes supplémentaires :

Multi-accueil de Château-Renard : 10 agents

Micro-crèche de Douchy : 4 agents

Responsable gymnases : 1 agent

Centre de loisirs d’Ervauville : 2 agents

Ressources humaines : 1 agent

Direction des services techniques : 1 agent

Postes annulés :

Entretien ménager : 2 agents

Gymnase de Triguères : 1 agent

Office de tourisme : 1 agent

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Capital Fin de Capital restant Capital restant Dû

Emprunté l'emprunt Dû au 31/12/2019 Capital 2019 Intérêt 2019 Au 31/12/2020

Abords du collège CHRD B. POSTALE 400 000,00 € 2,45 20 01/12/2034 300 000,00 € 20 000,00 € 7 656,26 € 280 000,00 €

Réhabilitation grange RAM Selle/B. CAF 32 000,00 € 0 2 01/07/2020 12 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Bâtiment terrain CHUELLES C. Dépôts 400 000,00 € 3,91 15 01/02/2028 266 909,63 € 24 361,69 € 11 388,71 € 241 595,40 €

Travaux bureau CHUELLES CA 50 000,00 € 1,64 5 24/02/2019 0,00 € 10 200,02 € 167,28 € 0,00 €

Acquisition bacs roulants CE 320 000,00 € 2,66 10 20/12/2020 35 910,53 € 34 980,05 € 1 885,69 € 0,00 €

Acquisition de 2 BOM 26T CA 395 000,00 € 0,99 7 11/03/2023 229 043,87 € 55 864,56 € 2 820,59 € 172 626,25 €

Acquisition mini benne CA 70 000,00 € 0,53 7 19/10/2023 40 316,88 € 9 946,72 € 266,40 € 30 317,44 €

Honoraires Etudes gymn, TRIGUERES CE 97 557,89 € 3,59 14 25/02/2020 1 711,65 € 6 846,16 € 215,06 € 0,00 €

Construction gymn. TRIGUERES CA 57 000,00 € 4,77 20 02/04/2028 32 208,01 € 2 814,49 € 1 670,57 € 29 259,28 €

Construction gymn. TRIGUERES CA 2 000 000,00 € 4,02 20 19/10/2026 886 973,81 € 107 631,17 € 38 374,11 € 774 950,22 €

Réfection mise aux normes du VOX CA 100 000,00 € 2,81 10 21/05/2023 42 546,39 € 9 923,71 € 1 474,41 € 32 343,82 €

Rénovation piscine COURTENAY CA 1 600 000,00 € 1,04 20 02/10/2036 1 380 665,76 € 73 872,08 € 14 839,72 € 1 306 022,41 €

Construction piscine CHRD CA 1 200 000,00 € 1,63 20 16/06/2036 1 016 995,98 € 53 347,75 € 17 016,57 € 962 778,73 €

Construction MA CHRD et MC DOUCHY/M CE 250 000,00 € 3,67 20 15/03/2033 189 345,52 € 10 232,46 € 7 284,60 € 178 758,51 €

Construction MSP CE 125 000,00 € 0,75 15 30/06/2032 112 225,98 € 8 531,97 € 876,39 € 103 629,81 €

Construction MSP CE 175 000,00 € 1,87 20 30/06/3037 170 138,86 € 4 861,14 € 8 223,56 € 160 416,58 €

Travaux Médiathèque CHRD DEXIA 111 562,49 € 4,26 15 01/06/2021 58 106,94 € 27 285,20 € 3 637,71 € 29 659,39 €

7 383 120,38 € 4 775 099,81 € 480 699,17 € 117 797,63 € 4 302 357,84 €

Travaux Extension de la ZA PF CE 330 000,00 € 4,02 15 01/05/2026 143 000,00 € 22 000,00 € 6 387,94 € 121 000,00 €

TOTAL EMPRUNT BUDGET ZA PENSE FOLIE 330 000,00 € 143 000,00 € 22 000,00 € 6 387,94 € 121 000,00 €

TOTAL DE TOUS LES EMPRUNTS 7 713 120,38 € 4 918 099,81 € 502 699,17 € 124 185,57 € 4 423 357,84 €

BUDGET ZA PENSE FOLIE

TOTAL EMPRUNTS BUDGET 3CBO

Objet BanqueTaux

%

Durée

(Nbre

d'années)

BUDGET 3 CBO

Total Remboursement

III) La situation financière de la 3CBO et les orientations budgétaires pour 2020 :

A) Prospective financière 2020-2025

B) Orientations du budget d’investissement 2020 de la 3CBO

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A) Prospective financière 2020-2025 :

Dépenses de fonctionnement objectif 2020 : 10 292 K€

Hypothèse : INFLATION + 1,8 %

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ANNEES/

COMPTE 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Observations

Charges générales 011 2 350 2 392 2 435 2 479 2 524 2 569 2 615 inflation + 1,8 %

Personnel 012 3 100 3 430 3 580 3 620 3 660 3 700 3 740

à partir de 2020 + 1 % par an +

année complète du personnel

crèches (MA Chrd et MC Douchy)

Atténuation de produits 014 2 517 2 520 2 520 2 520 2 520 2 520 2 520 principalement AC

Autres charges 65 1 771 1 800 1 820 1 840 1 860 1 880 1 900 inflation 1,8 %

Charges financières 66 153 140 130 120 120 110 100

Charges exceptionnelles 67 35 10 10 10 10 10 10

Total

dépenses 9 926 10 292 10 495 10 589 10 694 10 789 10 885

Recettes de fonctionnement objectif 2020: 10 569 K€

• Le principe serait de reconduire les recettes diverses, fiscales et dotations au même niveau quecelles de 2019, auxquelles il convient d’ajouter la revalorisation des bases fiscales de 0,9 % ;

• Pas d’augmentation de la fiscalité en 2020.

Tableau prévisionnel :

• Augmentation des bases 0,9 % ;

• Compensation de l'Etat suite départ IBIDEN ;

• Evaluation CET AFL.

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Recettes de fonctionnement (€ K)

ANNEES 2019IBIDEN 2020IBIDEN 2021IBIDEN 2022IBIDEN 2023IBIDEN 2024IBIDEN 2025IBIDEN

Atténuation de charges O13 100 116 120 120 120 120 120

Produits des services 70 550 550 550 550 550 550 550

Impôts et taxes 73 (FB et TH) 2090 2109 2128 2147 2166 2186 2205

(CFE + CVAE) 2527dont 330 2419(-108) 2434(-93) 2509(-152) 2450(-211) 2390(-271) 2331

CET AFL 134 134 134 134

(TEOM) 2760 2785 2810 2835 2861 2886 2912,434

Autres taxes 537 540 540 540 540 540 540

Dotation et participation 74 1753 2020 2020 2020 2020 2020 2020

Recettes exceptionnelles 77 46 30 30 30 30 30 30

Total recettes 10363 10569 10632 10885 10871 10856 10843

Epargne brute 437 276 136 296 177 67 -43

Epargne nette (CAF) -43 -219 -319 -138 -265 -306 -425

Trésorerie à solde d'investissement nul à compter de 2020 3600 3381 3063 2925 2660 2354 1929

Amortissement annuel de la dette 480 495 455 434 442 373 382

Endettement 4920 4425 3970 3536 3094 2721 2339

Commentaire prospectives financières de la 3CBO de 2020 à 2025

• Sur la base des hypothèses retenues les prévisions annuelles et renouvelées sur la période derésultat négatif de la capacité d’autofinancement (CAF) soulignent la faiblesse de la structure definancement du compte de Fonctionnement qu’il faudra bien consolider.

• Les éléments contributifs à ce redressement peuvent être seuls ou cumulés :

Augmentation des recettes :

• Développement économique : impact sur les ressources fiscales professionnelles CFE et CVAE ;

• Développement de la population et constructions nouvelles : impact sur les ressources fiscalesdes ménages : TF, TA et TEOM ;

• Prise compétences nouvelles : impact sur les dotations de l’Etat ;

• Augmentation de la fiscalité : TH sur les résidences secondaires, FB, FNB, TEOM, et CFE ;

• Mutualisation et réorganisation des services communaux et intercommunaux.

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Commentaire prospectives financières de la 3CBO de 2020 à 2025

Diminution des dépenses :

• Poursuite de la politique actuelle de maîtrise des dépenses ;

• Recours à l’externalisation si celle-ci génère des réductions de coûts ;

• Réduction des compensations en faisant jouer les clauses de réduction prévues dans l’article 1609nonies C : “ dans le cas où une diminution des bases imposables réduit le produit disponible desimpositions, la Communauté peut décider à la majorité simple et sans l’accord des communes, deréduire le montants des attributions de compensations “ “Dans le cas où certaines communesdisposent d’un potentiel financier par habitant supérieur à 20% du potentiel financier parhabitant moyen de la communauté, le conseil communautaire, ainsi que les communes membresconcernées peuvent procéder à la diminution des attributions de compensations, pardélibérations concordantes, prises à la majorité qualifiée. Cette réduction ne peut excéder 5% dumontant initial des compensations “.

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B) Orientations du budget d’investissement 2020 de la 3CBO :

Investissements identifiés :

• Micro-crèche de Bazoches

• Cabinet dentaire de Saint-Germain des Prés annexé à la Maison de Santé

• Aménagement zone du Luteau : maîtrise d’œuvre

• Boutique des producteurs/point d’accueil touristique/tiers-lieu/appartement jeunetravailleur/logement d’urgence

• Subvention à la commune de Douchy-Montcorbon relatif à l’aménagement et laconstruction de son cabinet médical

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Section d’investissement prévisionnelle 2020 : Déficit d’invt: - 877 K €

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Projets d'investissement 2019Coût prévisionnel

(€ TTC)

Subventionnement

prévisionnel

Déficit

prévisionnel

(annuel)

Construction micro-crèche (sous réserve de l'optention de la

DETR 2020) 600 000 398 694 50 000

Cabinet dentaire 459 000 248 300 2 500

Programme d'aide aux entreprises 130 000

Aménagement de la ZAE du Luteau à Courtenay

Maîtrise d'œuvre 30 000

Boutique des producteurs locaux/point d'accueil touristique

Tiers-lieu/appartement jeune travailleur/logement d'urgence 600 000 275 000 Autofinancé

Subvention à la commune de Douchy-Montcorbon relatif à

l’aménagement et la construction de son cabinet médical 60 000

Restes à réaliser 424 000 120 000

TOTAL TTC 2 303 000 1 041 994

TOTAL HT 1 919 167

CONCLUSION

La structure de financement du compte de fonctionnement est davantage fragilisée par le départ de la plus grosse entreprise de son territoire.La trésorerie disponible actuelle permet d’assurer les investissements envisagés à ce jour sans augmentation de la fiscalité pour l’année 2020.Les mesures dont la liste est reprise dans l’analyse des prospectives 2020-2025 devront être engagées dans les années à venir.

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