CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté · PDF fileNous sommes confrontés sur notre...

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  • Compte rendu du Conseil communautaire du 19 novembre 2012 1/21

    Lan deux mille douze et le LUNDI 19 NOVEMBRE 2012 18 heures

    Les membres du Conseil communautaire de la Communaut dAgglomration Hrault Mditerrane, se sont runis au

    nombre prescrit par la loi en sance ordinaire, MONTAGNAC (Domaine de la Grangette)

    - sur la convocation qui leur a t adresse par monsieur Gilles DETTORE, Prsident le lundi 12 novembre 2012.

    - sous la prsidence de monsieur Gilles DETTORE

    Prsents : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Vronique SALGAS, MM. Christian THERON,

    Grard MILLAT, Mme Marie-Hlne MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. Andr TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie

    AT * BESSAN : M. Stphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM.

    Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY,

    MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX,

    Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * PEZENAS : Mme Angla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith

    FABRE * NIZAS : M. Jean-Franois CERVERA * PINET : M. Grard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ *

    PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M. Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL *

    VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.

    Absents Excuss : AGDE : MM. Sbastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT :

    M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Nol LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.

    Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean

    AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER.

    - COMPTE RENDU -

    sur proposition de monsieur Gilles DETTORE, Prsident le Conseil communautaire procde llection du secrtaire de sance :

    M. Stphane PEPIN-BONET est dsign comme secrtaire de sance.

    Monsieur le Prsident demande aux membres prsents de faire dventuelles observations sur le compte rendu de des prcdentes sances du 27 juin et 24 septembre 2012

    en labsence de modifications, ces derniers sont adopts.

    ***

    *

    Monsieur le Prsident propose de rajouter 1 question lordre du jour

    n32. Rapport annuel 2011 du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte de Traitement des Ordures Mnagres de Pzenas-Agde

    l'Assemble dlibrante accepte que cette question soit examine.

    *** *

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communaut d'Agglomration Hrault Mditerrane

  • Compte rendu du Conseil communautaire du 19 novembre 2012 2/21

    PRAMBULE :

    Monsieur FAGES est heureux de recevoir le Conseil communautaire au Domaine viticole de la Grangette, exemple remarquable de la transformation de domaine. Nous sommes confronts sur notre territoire (4 000 hectares) une mutation, tant entendu que dans certains cas les terres sont reprises par des viticulteurs mais le bti important constitue parfois une charge insupportable dans la conduite dune activit viticole sur le plan conomique. On ne peut tre quheureux et satisfait de voir quil y a un certain nombre de mutations de ce type qui se ralisent. Ici dans ces lieux, nous sommes au cur de ce qui est en train de se passer sur le territoire de Montagnac puisque vous avez :

    - ct le Domaine Paul Mas (ouverture mi-aot dun restaurant situ au-dessus dun caveau magnifique avec une dmarche promotionnelle, oenotouristique extrmement importante)

    - juste ct il y a une transformation de lieu qui depuis maintenant plusieurs annes sest constitu en Centre questre - nous avons Bessilles sur lequel il y a un projet en cours avec VVF et la commune o sera lance une nouvelle dmarche

    avec une rnovation et une extension totale et la constitution dune vritable rsidence touristique mme si elle reste de niveau familial

    - et puis, bien videmment il y a le projet sur le Chteau de Lavagnac qui est en cours de finalisation et dautres domaines puisque lensemble des gtes et chambres dhtes reprsente plus de 120 possibilits daccueil sur la commune et, notamment, le Domaine de la Clapire repris il y a quatre ans et qui aujourdhui offre des chambre dhtes, capacit daccueil de sminaire ou autre.

    Toute cette diversification conomique qui est trs intressante car elle lie la viticulture au tourisme et elle permet la dcouverte de nos terroirs et en mme temps une dmarche oenotouristique qui va se confirmer sur lensemble de notre territoire, tant entendu que la cave cooprative a mis en place un parcours dart et de nature qui est trs visit et qui, bien sr, fait dcouvrir les terroirs et notamment du ct de Castelnau de Guers o lon trouve des contrastes de couleur absolument remarquables avec ses terres rouges, sa verdure flamboyante, le ciel bleu et la mer lhorizon. Cette mutation importante est accompagne incontestablement sur le plan qualitatif dune volution de la production viticole avec la transformation de domaines dont notamment le Domaine de Saint-Martin de la Garrigue rachet par des Russes et qui souhaitent rhabiliter le chteau aujourdhui inhabit en outil de promotion viticole avec accueil, sminaire ou autre galement. Le territoire de Montagnac est trs beau, il bnficie dun effet attractif ; certaines ralisations viennent conforter lactivit touristique de larrire-pays qui renforce bien videmment lactivit de toute la communaut dagglomration. Ce dynamisme promet de beaux dveloppements de notre viticulture.

    Monsieur DETTORE remercie monsieur le Maire et confirme le fait que tous ces investissements apportent une plus-value notre territoire et que ces transformations de domaines sont trs russies.

    DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

    N1. LA CRIEE AUX POISSONS DES PAYS DAGDE - CREATION DUNE PLATEFORME DE STOCKAGE : attribution dune subvention hauteur de 58 575 Monsieur Grard MILLAT, vice-prsident dlgu au dveloppement conomique informe que la Socit Anonyme

    dEconomie Mixte Locale La Crie aux poissons des Pays dAgde a sollicit la Communaut dagglomration dans le

    cadre dun projet de cration dune plateforme de stockage du matriel des petits mtiers au niveau du port dpartemental

    du Grau dAgde.

    Ce port qui se positionne au 13me

    rang national en 2011 accueille une flottille diversifie au mode de pche spcifique.

    Activit identitaire et structurante par le poids conomique quelle reprsente par les emplois quelle gnre et par les

    valeurs quelle porte. Cette activit conomique est essentielle pour la Communaut dagglomration, la filire pche

    jouant un rle dterminant dans lamnagement du territoire. A ce titre, la Crie aux poissons des Pays dAgde se

    positionne en tant quacteur de son dveloppement et de son avenir. Aussi, souhaite-t-elle investir afin damnager des

    plateformes de stockage qui lui permettront damliorer, notamment, les conditions de travail des petits mtiers ce qui

    passe par :

    - la scurisation des berges daccostage - la cration et laugmentation de laccessibilit des espaces de stockages - le renforcement de sa position de port de dbarquement

    Le cot de lensemble de ce projet est estim 532 500 dont la ralisation seffectuera fin 2013/2014. Pour en assurer

    son financement, la SAEML La Crie des Poissons aux Pays dAgde sollicite auprs de la CAHM une subvention

    hauteur de 11 % du projet global, soit 58 575 , dont le plan de financement se prsente de la faon suivante :

  • Compte rendu du Conseil communautaire du 19 novembre 2012 3/21

    RESSOURCES

    Nature des concours financiers Montant %

    Concours publics nationaux

    Etat

    Dpartement CG 34 159 750 30

    Commune ville dAgde 58 575 11

    Autres contreparties publiques locales : CAHM 58 575 11

    Total des contreparties nationales (a) 276 900 52

    Fonds Europen pour la Pche FEP (b) 149 100 28

    Dpense public total (a+b) 425 000 80

    Concours privs

    Autofinancement 106 500 20

    Total concours privs (c) 106 500 20

    TOTAL (a + b + c) 532 500 100

    Il prcise que ce projet damnagement apportera une relle amlioration lorganisation du travail des pcheurs,

    sinscrivant ainsi dans la continuit du programme dextension des quais que le Conseil communautaire avait reconnu

    dIntrt communautaire.

    Les membres du Conseil communautaire sont invits se prononcer sur cette attribution de subvention.

    Monsieur Christian THERON tant sorti, il ne prend pas part au vote, Le Conseil communautaire dcide lUNANIMITE

    DALLOUER une subvention hauteur de 58 575 la Socit Anonyme dEconomie Mixte Locale La Crie aux poissons des Pays dAgde .

    N2. ATELIERS RELAIS METIERS DART : acquisition dun local situ 11 rue Honor Muratet Agde (cadastr section LD n83) pour un montant de 170 000 TTC : Monsieur le Prsident rappelle qu'une convention publique d'amnagement a t passe entre la mairie d'Agde et la

    SEBLI, dans laquelle cette dernire s'est vue confier les tudes, la ralisation et la commercialisation des oprations de

    restauration immobilire diligentes dans le Primtre de Restauration Immobilire dnomm "PRI AGDE" institu par

    arrt p