Consei I méd ical

du Québec

RAPPORT D'ACTIVITÉS

1994 - 1995

INSTITUT NATIONAL U SA NÏÏ! PUBLIQUE DU QUÉBEC CENTRE DE DÛCUMEhT ADON

MONTRÉAL

p r é s e n t é à

M o n s i e u r J e a n R o c h o n M i n i s t r e d e ia S a n t é e t d e s S e r v i c e s s o c i a u x

JUIN 1995

Monsieur Roger Bertrand Président de l'Assemblée nationale du Québec Hôtel du gouvernement Québec

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous présenter le rapport d'activités du Conseil médical du Québec pour l'exercice f inancier qui s 'est t e rminé le 31 mars 1995.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux

JEAN ROCHON

Québec, ju in 2001

Monsieur Jean Rochon Ministre de la Santé et des Services sociaux Hôtel du gouvernement Québec

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous remettre le rapport d'activités du Conseil médical du Québec pour l'exercice f i n a n c i e r se t e r m i n a n t le 31 mars 1995.

Veuillez accepter, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération respectueuse.

Le président du Conseil médical du Québec

JUAN ROBERTO IGLESIAS

Québec, ju in 2001

PRÉSENTATION

Ce rapport présente les principales activités du Conseil médical du Québec au cours de la période s'étendant du 1er

avril 1994 au 31 mars 1995. Le rôle, la composition et le fonctionnement du Conseil sont exposés dans la première partie du rapport. Les activités proprement dites du Conseil sont décrites dans la seconde partie du rapport.

Après l'année de démarrage au cours de laquelle les membres avaient élaboré un programme de travail axé sur des champs spécifiques reliés aux fonctions qui leur sont dévolues par le législateur, le Conseil médical du Québec a rapidement adopté, au cours de la dernière année, sa vitesse de croisière projetée qui s'est caractérisée par une réflexion et une production intenses. Les membres du Conseil ont manifesté une souplesse r e m a r q u a b l e en s'adaptant et en réorientant au besoin leurs travaux pour être en mesure de faire face aux nouvelles conjonctures budgétaires et organisationnelles.

Les membres du Conseil médical n'ont ménagé aucun effort - près de cinquante séances régulières et réunions de comités - pour atteindre les objectifs qu'ils s'étaient fixés. Je tiens à leur r e n d r e h o m m a g e p o u r l e u r détermination, leur ténacité, leur compétence professionnelle et pour la disponibilité qu'ils ont démontrées tout au long de cette année de production fertile. Que tous les membres du Conseil ainsi que le personnel de la Permanence qui a collaboré étroitement reçoivent ma gratitude.

Le président,

JUAN ROBERTO IGLESIAS

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I - Le Conseil médical du Québec

A. Le rôle du Conseil

Le Conseil médical du Québec a été officiellement constitué par la Loi sur le Conseil médical du Québec, adoptée par l ' A s s e m b l é e n a t i o n a l e , l e 10 décembre 1991.

Le Conseil médical du Québec est un organisme consultatif auprès du ministre de la Santé et des Services sociaux.

La loi confie au Conseil médical du Québec, la fonction générale de conseiller le ministre sur toute question relative aux services médicaux, en tenant compte des besoins de la population, de l'évolution des coûts des services médicaux et de la capacité de payer de la population.

En outre, cette loi définit le mandat du Conseil médical du Québec en deux parties distinctes.

La première partie accorde au Conseil le pouvoir de donner des avis au ministre entre autres sur:

1° l'orientation des services médicaux en fonction des priorités du système de s a n t é , n o t a m m e n t l ' é v o l u t i o n , l'organisation, ,la distribution de ces services et les moyens de mieux harmoniser les services médicaux dispensés, par les établissements et en cabinet privé;

2° les besoins en effectifs médicaux en omnipratique et en spécialité, pris globalement ou pris par spécialité, et la répartition des effectifs dans les différentes régions ou territoires du Q u é b e c , c o m p t e t e n u d e s caractéristiques de la population et des ressources budgétaires disponibles;

3° l'évolution et l'adaptation de la pratique médicale face aux besoins en émergence, aux réalités nouvelles et aux standards de qualité;

4° les différents types de pratique médicale eu égard aux besoins prioritaires de la population;

5° les projets de règlement visant la couverture des services médicaux assurés;

6° les modes les plus appropriés de rémunération des médecins;

7° les politiques ou programmes ayant pour objet la rationalisation ou la priorisation de la dispensation d'un service médical.

La seconde partie du mandat renferme deux volets. Dans fe premier, la loi fait obligation au ministre de consulter le Conseil pour obtenir des avis sur les questions suivantes:

1° les projets de règlement relatif à l'organisation clinique des services m é d i c a u x d i s p e n s é s p a r l e s établissements;

2° [es politiques relatives à la main-d'oeuvre médicale notamment la politi-que des inscriptions dans les program-mes de formation doctorale et postdoc-torale en médecine;

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3° le cadre de référence de la réparti-tion des effectifs médicaux notamment en ce qui concerne les objectifs de croissance ou de décroissance à établir pour chaque région du Québec.

Dans le second volet, la loi fait par ailleurs obligation au Conseil de fournir son avis au ministre, dans les délais que celui-ci prescrit, sur toute autre question que le ministre lui soumet.

B. Les membres du Conseil au 31 mars 1995

Membres ayant droit de vote

La Loi sur le Conseil médical stipule que ce dernier se compose de quinze membres ayant droit de vote dont au moins huit doivent être des médecins.

De plus, la loi détermine un processus précis de nomination des membres ayant droit de vote. C'est ainsi que ces derniers sont nommés par le gouverne-ment sur recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux, de la façon suivante:

1° deux médecins omnipraticiens choi-sis parmi une liste de cinq médecins qui sont recommandés par l'organisme r e p r é s e n t a t i f d e s m é d e c i n s omnipraticiens;

2° deux médecins spécialistes choisis parmi une liste de cinq médecins qui sont recommandés par l'organisme représentatif des médecins spécialistes;

3° un médecin choisi parmi une liste de trois médecins qui sont recommandés par la Corporation professionnelle des médecins du Québec,

4° un médecin choisi parmi une liste de trois médecins qui sont recommandés par l'organisme regroupant les conseils des médecins, dentistes et pharmaciens des établissements;

5° quatre personnes nommées après consultation des doyens des facultés de médecine ainsi que des recteurs des universités du Québec ayant une faculté de médecine, d'un organisme dont le mandat est l'évaluation des technologies de la santé, du Fonds de la recherche en santé du Québec et du Conseil consultatif de pharmacologie;

6° trois personnes nommées après consultation du milieu de la santé et des services sociaux;

7° un résident en médecine choisi parmi une liste de trois résidents qui sont r e c o m m a n d é s p a r l ' o r g a n i s m e représentatif de cette catégorie de personnes;

8° une personne inscrite en formation médicale doctorale choisie parmi une liste de trois personnes qui sont r e c o m m a n d é e s par l ' o r g a n i s m e représentatif de cette catégorie de personnes.

La loi stipule en outre, que le président du Conseil est nommé pour cinq ans et les autres membres, pour une période de quatre ans. Toutefois, lors de la nomination des premiers membres du Conseil le 13 avril 1993, le terme de nomination de sept d'entre eux a été fixé à deux ans.

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Président Dr Juan Roberto Iglesias Vice-doyen Faculté de médecine de l'Université de Sherbrooke

Mandat de quatre ans

Vice-président Dr Luc Deschênes Chirurgien Hôpital du Saint-Sacrement

Dr Marc A. Bois Cardiologue Institut de cardiologie de Montréal

Dr André Bonin Pathologiste Cité de, la Santé de Laval

Madame Nicole David Infirmière Directrice générale adjointe Hôpital Maisonneuve-Rosemont

Dr Marie Girard Omnipraticienne Hôpital du Saint-Sacrement

Dr Catherine Hankins Santé communautaire Direction de ia santé publique Montréal-centre

Dr Michel Maziade Psychiatre Centre de recherche Centre hospitalier Robert-Giffard

M a n d a t d e d e u x a n s

(Échéance le 13 avril 1995) 1

Dr Catherine Demers Résidente en cardiologie Université de Montréal

Dr Yves Dugré Oto-rhino-laryngologiste Hôpital Sainte-Marie de Trois-Rivières

Dr André Lapierre Santé communautaire Programme d'aide aux médecins du Québec

Monsieur Jean-Marc Maloney Administrateur, Directeur général Centre de santé de Port-Cartier

Dr André Munger Omnipra'ticien CLSC SOC de Sherbrooke

Madame Patricia Vandecruys2

Pharmacienne Hôpital de Montréal pour enfants

Dr Hélène Vien Étudiante en médecine Résidente en médecine familiale Université Laval

La Loi sur le Conseil médical stipule qu'un membre demeure en fonction tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas été remplacé ou que son mandat n'aura pas été reconduit par décret gouvernemental au terme du processus de consultation décrit plus haut en «B».

Le 26 août 1994, madame Patricia Vandecruys a remis sa démission à titre de membre du Conseil médical du Québec pour des raisons personnelles.

M E M B R E S N ' A Y A N T P A S D R O I T D E V O T E

D'autre part, le Conseil compte un certain nombre de membres n'ayant pas droit de vote. Il s'agit du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux et des sous-ministres adjoints de ce ministère. Il s'agit aussi de toute personne désignée par le ministre. À ce titre, on retrouve :

M. Léonce Beaupré (1), ministère de l'Éducation

Dr Pierre Duplessis, ministère de la Santé et des Services sociaux

Dr Martin Gamache, Régie de l'assurance-maladie du Québec

Dr Simon Racine, ministère de la Santé et des Services sociaux

Dr François Simard, ministère de (a Santé et des Services sociaux

M. Robert Tremblay, ministère de la Santé et des Services sociaux

C. Le fonctionnement du Conseil

Les membres du Conseil médical du Québec ont spontanément et unanimement choisi, dès le départ, c o m m e p r i n c i p a l m o d e de fonctionnement, simple mais exigeant, la

participation active aux travaux de l'organisme. C'est ainsi que chacun d'entre eux s'investit personnellement dans les travaux d'au moins un comité du Conseil, en fonction de l'intérêt individuel que suscite le thème particulier ou de l'expertise requise pour le traiter. D'autres modalités de travail pourraient aussi être utilisées selon les circonstances.

Le processus

• Les membres des comités, avec le concours des professionnels de la Permanence du Conseil, élaborent une méthode de travail en fonction du thème étudié, déterminent un échéancier et participent activement à la réalisation des travaux.

• À chacune de leurs séances régulières, les membres du Conseil prennent connaissance de l'évolution des travaux des comités et formulent, le cas échéant, des o r i e n t a t i o n s o u d e s recommandations pour la poursuite du travail.

• Au terme du cycle de ses réflexions, Je c o m i t é p r é s e n t e s e s recommandations au Conseil qui décide alors de la nature et de la forme des interventions qu'il entend f a i r e , c o n c e r n a n t c e s recommandations.

En novembre 1994, Monsieur Beaupré a remis sa démission comme membre du Conseil médical après avoir quitté le ministère de l'Éducation.

6 Il - L E B I L A N D E S A C T I V I T É S

A - L e s s é a n c e s d u C o n s e i l m é d i c a l e t l e s r é u n i o n s d e s c o m i t é s d e t r a v a i l

D e p u i s le 1e r avril 1 9 9 4 , le C o n s e i l m é d i c a l d u Q u é b e c a t e n u s e p t s é a n c e s régu l iè res . Ce l l es -c i on t e u l ieu a l t e r n a t i v e m e n t à Q u é b e c (3 s é a n c e s ) et à M o n t r é a l ( 4 s é a n c e s ) . L e s d i f fé rents c o m i t é s ont , p o u r leur part , t e n u d a n s l ' e n s e m b l e 4 2 r é u n i o n s d e travai l e t q u e l q u e s c o n f é r e n c e s t é l é p h o n i q u e s . A j o u t o n s à c e l a q u e le p e r s o n n e l d e la P e r m a n e n c e s 'es t réun i à 1 9 repr ises .

B - D e s t r a v a u x p e r t i n e n t s d a n s l e p r é s e n t c o n t e x t e

S i l ' a n n é e 1 9 9 3 - 1 9 9 4 a p e r m i s a u x m e m b r e s d u C o n s e i l m é d i c a l d e s e f a m i l i a r i s e r a v e c le p r o c e s s u s a d m i n i s t r a t i f g o u v e r n e m e n t a l e t d ' é l a b o r e r u n p r o g r a m m e d e travai l c o n f o r m e à s o n m a n d a t , l ' a n n é e 1 9 9 4 - 1 9 9 5 a é t é c o n s a c r é e à d ' i n t e n s e s act iv i tés d e p roduct ion c o n c r è t e s e t d e ré f lex ions r iches d 'espo i rs et s a n s d o u t e d e l e n d e m a i n s m o i n s p é n i b l e s q u e c e u x a n t i c i p é s p o u r no t re s y s t è m e d e san té .

L e s m e m b r e s d u C o n s e i l n e m i n i m i s e n t p a s les di f f icultés q u ' e n t r a î n e n t les ef for ts b u d g é t a i r e s d e m a n d é s a u r é s e a u d e la s a n t é . Ils c ro ient c e p e n d a n t q u e la p a r t d e c e s efforts qui es t o u s e r a a f f e c t é e a u s y s t è m e d e s a n t é doit ê t re a p p l i q u é e d a n s le r e s p e c t d e s pr inc ipes sur l e s q u e l s le s y s t è m e r e p o s e . C ' e s t c e qu i a m o t i v é les m e m b r e s d u C o n s e i l à d é v e l o p p e r d e s outi ls p r a t i q u e s p o u r a i d e r les d é c i d e u r s à a b s o r b e r d e s r é d u c t i o n s d e r e s s o u r c e s e n a f f e c t a n t le m o i n s poss ib le l ' accès d e la popu la t ion à d e s s e r v i c e s d e qua l i té .

C ' e s t d a n s ce t te o p t i q u e q u e le C o n s e i l a produi t d e s av is e t qu'il a p r o g r a m m é ses t r a v a u x a u c o u r s d e l ' a n n é e . C ' e s t a u s s i d a n s ce t te o p t i q u e qu'il a c r é é u n Groupe de réflexion sur l'adaptation du système de soins de santé d o n t le m a n d a t es t p r é c i s é m e n t d ' é v a l u e r ce r ta ins s c é n a r i o s d e d i m i n u t i o n d e r e s s o u r c e s d a n s u n e p e r s p e c t i v e d e c o h é r e n c e e t d e t r a n s p a r e n c e , tout e n m a i n t e n a n t l ' a c c è s à u n s y s t è m e publ ic d e soins d e qua l i té .

L e s t r a v a u x m e n é s p a r le C o n s e i l sur la p lan i f ica t ion d e s ef fect i fs m é d i c a u x , sur la pol i t ique d e s inscr ipt ions d a n s les p r o g r a m m e s d e f o r m a t i o n d o c t o r a l e et p o s t d o c t o r a l e e n m é d e c i n e , s u r l 'o rgan isa t ion d e s s e r v i c e s , sur la p e r t i n e n c e et l 'e f f ic ience d a n s la d i s p e n s a t i o n d e s s e r v i c e s m é d i c a u x a ins i q u e sur les s e r v i c e s m é d i c a u x a s s u r é s c o n c o u r e n t t o u s à l 'objecti f d e c o h é r e n c e et d e t r a n s p a r e n c e à l ' é g a r d d e s d é c i s i o n s diff ici les à p r e n d r e p o u r l 'avenir i m m é d i a t e t à plus long t e r m e du s y s t è m e d e s a n t é a u Q u é b e c .

a ) C o m i t é s u r l e s e f f e c t i f s m é d i c a u x

L e m a n d a t initial d e c e c o m i t é a c o n s i s t é à é tud ier , e n v u e d e fa i re d e s r e c o m m a n d a t i o n s a u C o n s e i l , le m o d è l e d e pro jec t ion d e l 'offre e t d e la d e m a n d e d e s s e r v i c e s m é d i c a u x a ins i q u e les object i fs e t les p r i n c i p a u x p a r a m è t r e s d u pro je t ministér ie l d e po l i t ique d e s inscr ipt ions e n m é d e c i n e .

E n c o n s é q u e n c e , les t r a v a u x d u c o m i t é ont p e r m i s a u C o n s e i l d e f o r m u l e r d e u x av is a u Ministre . L e p r e m i e r « Offre et demande de services médicaux : Avis sur le modèle de projection » p r o p o s a i t u n e v i n g t a i n e d e r e c o m m a n d a t i o n s d o n t la p lupar t o n t d é j à é t é p r ises e n c o m p t e p a r la T a b l e d e c o n c e r t a t i o n p e r m a n e n t e sur ia p lani f icat ion d e l 'effectif m é d i c a l .

7 L e s e c o n d , « Avis sur ie projet de politique triennale des incriptions dans les programmes de formation doctorale et postdoctorale en médecine de 1995-1996 à 1997-1998 » p r o p o s a i t lui auss i u n e v i n g t a i n e d e r e c o m m a n d a t i o n s . L ' u n e d 'e l l es c o n c e r n a i t l 'uti l isation m ê m e d u m o d è l e e t s u g g é r a i t d e c o n s i d é r e r le m o d è l e u n i q u e m e n t p o u r c e qu'il est , c ' e s t - à - d i r e u n e a i d e à la p lan i f icat ion et un d e s outi ls s e r v a n t à la p r i s e d e d é c i s i o n . C e t t e r e c o m m a n d a t i o n v i s a i t a i n s i u n e uti l isation e n s o u p l e s s e d u m o d è l e p e r m e t t a n t d e p r e n d r e e n c o m p t e d e n o u v e l l e s t e n d a n c e s l o u r d e s a u x p l a n s é c o n o m i q u e e t o r g a n i s a t i o n n e l .

L e m a n d a t initial d u c o m i t é a é t é é larg i e n c o u r s d e r o u t e af in qu'il p u i s s e e x a m i n e r l ' e n s e m b l e d e la d é m a r c h e d e p lan i f icat ion d e s ef fect i fs m é d i c a u x a u Q u é b e c e t d e l e u r r é p a r t i t i o n g é o g r a p h i q u e . A u 3 1 m a r s 1 9 9 5 , le c o m i t é a v a i t d é j à é tab l i les c o n s t a t s p r é l i m i n a i r e s et a c c é l é r a i t le r y t h m e d e s e s t r a v a u x af in q u e le C o n s e i l p u i s s e f o r m u l e r u n a v i s sur c e t t e q u e s t i o n d e la répar t i t ion d è s ie m o i s d e juin 1 9 9 5 .

b ) C o m i t é s u r l ' o r g a n i s a t i o n e t l a d i s p e n s a t i o n d e s s e r v i c e s m é d i c a u x

C o m m e s o n n o m l ' indique, le m a n d a t d e c e c o m i t é c o n s i s t e à e x a m i n e r les m o d a l i t é s d ' o r g a n i s a t i o n e t d e d i s p e n s a t i o n d e s s e r v i c e s m é d i c a u x af in d ' a m é l i o r e r l 'e f f ic ience e t l 'e f f icaci té d u s y s t è m e d e s a n t é . D a n s le s y s t è m e d e so ins , le m é d e c i n o c c u p e u n e p l a c e p r é p o n d é r a n t e e t s t r a t é g i q u e . C o m m e s a p r a t i q u e es t a u c o e u r m ê m e d u r é s e a u d e d i s p e n s a t i o n d e s s e r v i c e s , d e f a ç o n d i r e c t e o u ind i recte , il es t i l lusoire d ' e n v i s a g e r u n e a m é l i o r a t i o n n o t a b l e d e la p e r f o r m a n c e d u s y s t è m e s a n s la cont r ibut ion d e s m é d e c i n s . C e t t e

cont r ibut ion d e s m é d e c i n s doit ê t re c o n s i d é r é e s o u s d e u x a n g l e s : l ' a n g l e o r g a n i s a t i o n n e l o u structure l et l ' a n g l e d e la p r e s t a t i o n d e s serv ices . C e d e r n i e r a n g l e es t e x a m i n é p a r u n a u t r e c o m i t é d u C o n s e i l d o n t n o u s p a r l e r o n s p lus loin.

A u p lan o r g a n i s a t i o n n e l o u structurel , les m o d e s e x i s t a n t s d e p r o d u c t i o n d e s s e r v i c e s m é d i c a u x p e u v e n t ê t r e r e v u s d e m a n i è r e à a m é l i o r e r la p e r f o r m a n c e d u s y s t è m e d e soins. L e s m o d e s d ' o r g a n i s a t i o n font a p p e l , e n t r e a u t r e s , à d e s q u e s t i o n s c o m m e la p l a c e e t le rôle d e l 'omnipra t ic ien e t d u spéc ia l i s te c ' e s t - à - d i r e la c o m p l é m e n t a r i t é e n t r e les s e r v i c e s d e 1 * e , 2 , è m e e t 3 l è ™ l ignes , c e sur quo i le c o m i t é a a x é s e s t r a v a u x a u cours d e l ' a n n é e .

L e C o m i t é s u r l 'o rgan isa t ion e t la d i s p e n s a t i o n d e s s e r v i c e s m é d i c a u x a a l i m e n t é e t enr ichi sa ré f lex ion e n o b s e r v a n t les m o d è l e s d ' o r g a n i s a t i o n qu i p r é v a l e n t d a n s d e s p a y s d i s p o s a n t d 'un s y s t è m e d e s a n t é a p p a r e n t é à ce lu i du Q u é b e c . S a d é m a r c h e l'a c o n d u i t à déf in i r u n m o d è l e d ' o r g a n i s a t i o n p r o p r e a u Q u é b e c qui pourra i t cons t i tue r un re tour a u x s o u r c e s d e n o t r e s y s t è m e d e s a n t é e t r e s s e m b l e r a u m o d è l e c o n ç u p a r c e u x qu i on t é l a b o r é n o t r e r é g i m e m a i s qui , p o u r u n e r a i s o n o u u n e au t re , n 'a j a m a i s é t é c o m p l è t e m e n t m i s e n p lace . L e c o m i t é e n t e n d c e p e n d a n t p r o p o s e r u n m o d è l e c l é s - e n - m a i n , c ' e s t - à - d i r e u n m o d e d ' o r g a n i s a t i o n a c c o m p a g n é d e s m o y e n s p o u r le réa l iser . U n av is sur ce t a s p e c t f o n d a m e n t a l d u s y s t è m e d e s a n t é d u Q u é b e c s e r a v r a i s e m b l a b l e m e n t t r a n s m i s a u Min is t re , a u c o u r s d e s p r o c h a i n s mois .

c) Comité sur la pertinence et l'efficience dans la dispensation des services médicaux

L e m a n d a t d u c o m i t é c o n s i s t e à d o c u m e n t e r la q u e s t i o n d e s s e r v i c e s m é d i c a u x ( a c t e s m é d i c a u x et se rv ices e n d é c o u l a n t ) n o n per t inents o u n o n e f f ic ients p o u r e n c i rconscr i re la p r o b l é m a t i q u e et e n d é g a g e r , le c a s é c h é a n t , d e s p is tes d e solut ion e t d e s r e c o m m a n d a t i o n s .

L e c o m i t é a p r o c é d é à la r e v u e d e l i t térature v isan t à fa i re le point sur ce t te q u e s t i o n . E l le por te s p é c i f i q u e m e n t sur l es é t u d e s d e p e r t i n e n c e d e s p r o c é d u r e s d i a g n o s t i q u e s e t t h é r a p e u t i q u e s et c o u v r e la p é r i o d e 1 9 8 5 à 1 9 9 3 . T o u t e s les é t u d e s c o n s u l t é e s ont é t é r é a l i s é e s a u x É t a t s - U n i s . A u m o m e n t où ce t te r e v u e d e l i t térature a é t é c o m p l é t é e (juin 1 9 9 4 ) , le C o m i t é n 'ava i t r e p é r é a u c u n e é t u d e c a n a d i e n n e sur ce t te q u e s t i o n . A p r è s avo i r c o n s t a t é la r igueur d e s é t u d e s c o n s u l t é e s qui conc luen t , s a n s e x c e p t i o n , qu'il ex is te e f f e c t i v e m e n t d e s a c t e s et d e s s e r v i c e s n o n per t inen ts d a n s p lus ieurs d o m a i n e s d e p r a t i q u e m é d i c a l e , le c o m i t é e n a tiré c e r t a i n e s c o n c l u s i o n s . D ' a b o r d , l es l i m i t e s i n h é r e n t e s à la m é t h o d e e m p l o y é e pour c e s é t u d e s ( c a r a c t è r e ré t rospect i f e t c o n s e n s u s d ' e x p e r t s ) e m p ê c h e n t d e quant i f i e r un p o u r c e n t a g e g loba l d ' a c t e s n o n p e r t i n e n t s d e l 'ordre d e c e u x , a l lan t d e 3 0 à 4 0 % , a v a n c é s q u e l q u e s fois. L e s l imites d e c e s é t u d e s (va l ides p o u r u n e p r o c é d u r e par t icu l ière , a u c o u r s d ' u n e p é r i o d e d e t e m p s l imi tée et e n u n l ieu d é t e r m i n é ) e m p ê c h e n t é g a l e m e n t d e g é n é r a l i s e r c e s p o u r c e n t a g e s à d ' a u t r e s p r o c é d u r e s , à d ' a u t r e s p é r i o d e s q u e c o u v r e n t les é t u d e s et à d ' a u t r e s rég ions et e n part icul ier , a u Q u é b e c .

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La r e v u e d e l i t térature n e p e r m e t p a s d a v a n t a g e d e d é g a g e r d e s ind ica teurs o u d e s f a c t e u r s qui a i d e r a i e n t à c ib ler les d o m a i n e s d ' a c t e s o u d e s e r v i c e s m é d i c a u x qui d e v r a i e n t ê t r e é t u d i é s e n p r e m i e r l ieu. C e p e n d a n t , c o m p t e t e n u q u e t o u t e s les é t u d e s c o n s u l t é e s ind iquen t la p r é s e n c e d ' a c t e s m é d i c a u x n o n per t inents , le c o m i t é e n d é d u i t q u e si d e te l les é t u d e s é t a i e n t m e n é e s a u Q u é b e c , e l les d é m o n t r e r a i e n t qu'il ex is te , ici auss i , d e s a c t e s n o n per t inents .

D a n s un av is sur la q u e s t i o n , « Avis sur tes études de pertinence dans la dispensation des procédures diagnostiques et thérapeutiques », le C o n s e i l é p o u s e les c o n c l u s i o n s d u c o m i t é e t r e c o m m a n d e d ' e x a m i n e r la s i tuat ion a u Q u é b e c e n d é v e l o p p a n t u n e m é t h o d e d e r e c h e r c h e p o u v a n t m e t t r e e n é v i d e n c e les c a u s e s d e la p r é s e n c e d ' a c t e s m é d i c a u x n o n p e r t i n e n t s d e m a n i è r e à ident i f ier les é l é m e n t s e t les m o y e n s qui p e r m e t t r a i e n t d e modi f ie r é v e n t u e l l e m e n t d e s c o m p o r t e m e n t s e t d e cont r ibuer a insi à u n e a m é l i o r a t i o n d e la q u a l i t é d e s so ins d i s p e n s é s à la popu la t ion . P o u r y parven i r , le C o n s e i l a mis e n b r a n l e un p r o c e s s u s d e consu l ta t ion a u p r è s d e s d i v e r s e s i n s t a n c e s q u é b é c o i s e s , a f i n d e d o c u m e n t e r la s i tua t ion sur le terr i toire. C e p r o c e s s u s d e v r a i t p e r m e t t r e d ' ident i f ier les c r i tè res à uti l iser p o u r a t t e i n d r e l 'objecti f s o u h a i t é qui c o n s i s t e à t r o u v e r les m o y e n s v isan t à r é d u i r e o u é l im iner la n o n p e r t i n e n c e d e c e r t a i n s a c t e s m é d i c a u x .

d) Comité sur les services médicaux assurés

L e m a n d a t d u c o m i t é c o n s i s t e à é l a b o r e r , d a n s le c o n t e x t e g é n é r a l d e s s e r v i c e s m é d i c a u x a s s u r é s , d e s outi ls

9 p e r m e t t a n t u n e rév is ion é v e n t u e l l e d e c e s serv ices , a u t a n t s u r l 'exc lus ion o u l ' inclusion e t a n a l y s e r les i m p a c t s d ' u n e cont r ibut ion l iée à leur c o n s o m m a t i o n . L e c o m i t é p r o p o s e r a a u C o n s e i l d e s o r i e n t a t i o n s c o n c e r n a n t l ' e n s e m b l e d e c e t t e q u e s t i o n et, d e f a ç o n spéc i f ique , d e s pr inc ipes et u n c a d r e d ' a n a l y s e p o u v a n t servir d e g u i d e d a n s les cho ix qui s e r o n t faits c o n c e r n a n t la rév is ion d e s s e r v i c e s m é d i c a u x a s s u r é s .

L e C o n s e i l croit qu'il e s t i m p o r t a n t d ' e f f e c t u e r u n e m i s e à j o u r d u s y s t è m e af in qu'il soit p lus c o h é r e n t e t r é p o n d e a u x b e s o i n s e n m a t i è r e d e s a n t é d e la p o p u l a t i o n a v e c un e n s e m b l e c o m p l e t d e soins m é d i c a u x e t a u t r e s . Il croit, e n out re , d a n s l 'opt ique du c o n t e x t e g é n é r a l d ' e x a m e n d u s y s t è m e d e s a n t é , qu'il es t s o u h a i t a b l e e t poss ib le d 'é tab l i r u n e m é t h o d e o b j e c t i v e f a v o r i s a n t u n choix éc la i ré d e s e r v i c e s d e v a n t ê t r e a s s u r é s .

D a n s un p r e m i e r t e m p s , le c o m i t é a j u g é n é c e s s a i r e d ' e x a m i n e r a t t e n t i v e m e n t la no t ion m ê m e d e « requis au point de vue médical » p o u r d e u x ra isons : p a r c e qu 'e l le j o u e u n rôle cen t ra l lors d e la d é c i s i o n d e c o n s i d é r e r a s s u r é ou n o n u n s e r v i c e m é d i c a l et p a r c e q u ' e l l e n 'est p a s d é f i n i e par les lois qui rég issen t n o t r e s y s t è m e d e s a n t é . C ' e s t d a n s c e t t e p e r s p e c t i v e q u e le C o n s e i l m é d i c a l a i n f o r m é le minist re , e n d é c e m b r e 1 9 9 4 , qu'i l vou la i t d ' a b o r d p r o p o s e r u n e déf in i t ion d e c e t t e not ion , déf in i t ion qui c o n s t i t u e u n p r é r e q u i s à tou te a n a l y s e d e l 'assurabi l i té d e s s e r v i c e s m é d i c a u x a u Q u é b e c .

A p r è s avo i r é tabl i c e p r é r e q u i s à l ' a n a l y s e d e l 'assurabi l i té d e s s e r v i c e s m é d i c a u x , le c o m i t é a ent repr is d e s t r a v a u x relat i fs à la sé lec t ion e t à l ' appl ica t ion d e cr i tères d e p o n d é r a t i o n s u p p l é m e n t a i r e s qu i p e u v e n t ê t r e n é c e s s a i r e s n o t a m m e n t e n f a i s a n t u n e

r e v u e d e s cr i tères p o s s i b l e s et d e leur utilité; e n é l a b o r a n t u n c a d r e d ' a n a l y s e p e r m e t t a n t d e d é t e r m i n e r s'il e s t i n d i q u é o u n o n d e p o n d é r e r u n e r e c o m m a n d a t i o n d ' a s s u r e r o u d e n e p a s a s s u r e r un s e r v i c e m é d i c a l e t enf in , e n p r é c i s a n t les m o d a l i t é s d 'app l i ca t ion d e c e t t e p o n d é r a t i o n . C e s t r a v a u x d e v r a i e n t ê t re c o m p l é t é s à l ' a u t o m n e 1 9 9 5 .

e) Les d ip lômés d 'éco les de médecine situées hors du Canada et des États-Unis (DHCEU)

À la su i te à la d e r n i è r e g r è v e d e la f a i m e t d e s a u t r e s m a n i f e s t a t i o n s f a i t e s p a r les d i p l ô m é s d ' é c o l e s d e m é d e c i n e s i t u é e s h o r s d u C a n a d a e t d e s É t a t s -Unis , à l ' é té 1 9 9 4 , d a n s la f o u l é e d e la c a m p a g n e é l e c t o r a l e a u c o u r s d e l a q u e l l e on t surgi d e s « cr ises » d ' a c c è s a u x s e r v i c e s m é d i c a u x d a n s c e r t a i n e s r é g i o n s d u Q u é b e c , le M in is t re d e m a n d a i t a u C o n s e i l m é d i c a l , e n n o v e m b r e dern ie r , d e fa i re u n é ta t d e s i tuat ion sur les D H C E U e n re la t ion a v e c d e s é l é m e n t s i m p o r t a n t s d u c o n t e x t e c o m m e la p lan i f icat ion d e s ef fect i fs m é d i c a u x , les a d m i s s i o n s d a n s les p r o g r a m m e s d e s f a c u l t é s d e m é d e c i n e d u Q u é b e c , la répar t i t ion d e s e f fect i fs m é d i c a u x e t l ' o rgan isa t ion d e la p r a t i q u e m é d i c a l e , p a r t i c u l i è r e m e n t e n rég ion . À la d e m a n d e d u Min is t re , le C o n s e i l d e v a i t e n o u t r e f o r m u l e r u n j u g e m e n t et d e s r e c o m m a n d a t i o n s c o n c e r n a n t le c o n t i n g e n t d e s D H C E U e n r e g a r d d e s b e s o i n s d e s e r v i c e s m é d i c a u x e t d e leur qual i té , d e la t radi t ion d e c o n c e r t a t i o n d a n s la p lan i f ica t ion d e s ef fect i fs m é d i c a u x , d e l ' équ i té et d e l 'é tat d e s f i n a n c e s p u b l i q u e s .

U n c o m i t é ad hoc du C o n s e i l fut i m m é d i a t e m e n t f o r m é et, a p r è s e x a m e n , le C o m i t é a d é c i d é d e s c i n d e r le m a n d a t qui lui a p p a r a i s s a i t t rop v a s t e , c o m p t e t e n u d e s dé la is d e réa l isa t ion qui lui

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étaient impartis. Les questions de répartit ion des effectifs et de l'organisation de la pratique médicale dans les régions furent confiées au Comité sur lés effectifs médicaux, Le comité ad hoc se chargea des divers aspects de la question proprement dite des DHCEU.

Les travaux du comité ad hoc ont amené le Conseil médical à fournir, en décembre 1994, un « Avis sur la place des diplômés hors Canada et États-Unis dans le contexte de l'accès aux services médicaux ». Le Conseil conclut que compte tenu du nombre de médecins au Québec, de l'analyse de la contribution des D H C E U à la solution des pénuries d'effectifs médicaux en région, et du temps de formation dont ils ont besoin, le contingent des D H C E U n'est pas une solution aux problèmes de répartition.

Dans cet avis, le Conseil proposait d'analyser et de restructurer les mesures existantes pour garantir l'accès à des services médicaux de qualité dans toutes les régions du Québec avant de songer à en ajouter d'autres. Le Conseil recommandait enfin de créer un mécanisme crédible de diagnostic, d'expertise et de soutien pour déterminer la nature exacte et les causes réelles des problèmes et crises qui surgissent épisodiquement au chapitre de l'accès aux services médicaux en région, de façon à leur apporter des solutions appropriées.

La suite des travaux du comité a d hoc a, dès mars 1995, conduit le Conseil à proposer une solution pour une politique globale et durable d'intégration des DHCEU. Dans l'« Avis sur l'intégration professionnelle des diplômés d'écoles de médecine situées hors du Canada et des États-Unis », le C o n s e i l r e c o m m a n d e q u e d é s o r m a i s ,

l'intégration des D H C E U au système québécois se fasse uniquement par le biais de la sélection des candidats aux places d'inscription disponibles à chaque année dans les programmes réguliers de formation prédoctorale en médecine, quitte à ce que les universités puissent, après évaluation du dossier de chacun des candidats D H C E U admis dans le programme prédoctoral en médecine, reconnaître des éléments pertinents de formation antérieure constituant autant de facteurs d'avancement accéléré dans les programmes.

C) Des travaux qui se développent et s'intègrent

L'accélération du rythme de travail du Conseil médical et de ses divers comités fait en sorte que le programme d'action qu'il s'était donné au cours de sa première année de fonctionnement est à ce point complété que le Conseil a entrepris une démarche en deux volets. D'une part, le Conseil a amorcé dès1

décembre 1994, une réflexion en profondeur visant à définir le contenu de son programme d'action pour l'avenir et à déterminer son mode d'intervention dans le présent contexte. Les conclusions de cette réflexion seront t irées au cours d 'une s é a n c e spécialement réservée à cet effet en août 1995.

D'autre part, le Conseil s'est doté d'un Groupe de réflexion sur l'adaptation du système de soins de santé. Le mandat du groupe, dont les travaux proprement dits débuteront en mai 1995, est de juger de l'impact produit par la réduction des dépenses publiques dans le secteur de la santé, d'apprécier la faisabilité de diverses mesures d'économies et d'élaborer une ou des stratégies pour leur mise en oeuvre, afin de proposer des solutions d'adaptation du système à

11 c e s n o u v e l l e s réal i tés. C e g r o u p e t e n t e r a d ' in tégrer d ivers t r a v a u x r é a l i s é s a u C a n a d a sur c e s q u e s t i o n s e n y inc luant les propos i t ions é m a n a n t d e s d ivers c o m i t é s d u Conse i l . C e s t r a v a u x , q u i d e v r a i e n t ê t r e c o m p l é t é s d è s l ' a u t o m n e 1 9 9 5 , p e r m e t t r o n t d ' é c l a i r e r l e g o u v e r n e m e n t a f in q u e les object i fs d e réduc t ion d e s d é p e n s e s p u b l i q u e s d a n s le d o m a i n e d e la s a n t é so ien t a t te in ts d a n s le r e s p e c t d e la s a u v e g a r d e d u p lus l a r g e s p e c t r e poss ib le d e s pr inc ipes à la b a s e m ê m e d u s y s t è m e .

D. Les communications et rencontres du Président

C o m m e il l 'avai t fait l ' a n n é e p r é c é d e n t e , le p r é s i d e n t d u C o n s e i l m é d i c a l d u Q u é b e c a mult ipl ié les o c c a s i o n s p o u r fa i re c o n n a î t r e les object i fs du C o n s e i l e t s ' e n q u é r i r a u p r è s d ' a u t r e s o r g a n i s a t i o n s l iées a u d o m a i n e d e la s a n t é , d e l 'évolut ion d e s é v é n e m e n t s d a n s d e s s e c t e u r s spéc i f iques . C e s é c h a n g e s v isen t à favor ise r l ' é t a b l i s s e m e n t d e l iens d e c o m p l é m e n t a r i t é d a n s la r e c h e r c h e d e so lu t ions p o u v a n t a i d e r à r é s o u d r e les di f f icul tés a u x q u e l l e s fait f a c e notre s y s t è m e d e s a n t é . P a r m i c e s o c c a s i o n s d e p a r t a g e r d e s points d e v u e , m e n t i o n n o n s , e n t r e a u t r e s :

• C o n f é r e n c i e r a u C o l l o q u e O P T I M A H , ju in 1 9 9 4

• C o o r d o n n â t e s d ' u n e T a b l e d e s a g e s , sur les i m p a c t s é c o n o m i q u e s d e s deui ls n o n réso lus e t d e l ' a c h a r n e m e n t t h é r a p e u t i q u e , s e p t e m b r e 1 9 9 4

• A n i m a t e u r d e d e u x a te l ie rs d a n s le c a d r e d u IIe C o n g r è s in te rna t iona l sur le p r o c e s s u s d e g u é r i s o n , s e p t e m b r e 1 9 9 4

• R e n c o n t r e s a v e c les r e s p o n s a b l e s d e d i f f é r e n t e s d i rec t ions d u min is tè re d e la S a n t é e t d e s S e r v i c e s s o c i a u x , a o û t e t s e p t e m b r e 1 9 9 4

• R e n c o n t r e a v e c les m e m b r e s d u F o r u m sur la r e c h e r c h e c l in ique, s e p t e m b r e 1 9 9 4

• C o n f é r e n c i e r d e v a n t les m é d e c i n s du C e n t r e hosp i ta l i e r d e S a i n t - G e o r g e s -d e - B e a u c e , o c t o b r e 1 9 9 4

• R e n c o n t r e a v e c le p r é s i d e n t d u F o n d s d e r e c h e r c h e e n s a n t é d u Q u é b e c , o c t o b r e 1 9 9 4

• R e n c o n t r e a v e c le p r é s i d e n t d u C o n s e i l d ' é v a l u a t i o n d e s t e c h n o l o g i e s d e la s a n t é , o c t o b r e 1 9 9 4

• R e n c o n t r e a v e c le p r é s i d e n t d u C o n s e i l d e la s a n t é e t d u b i e n - ê t r e , n o v e m b r e 1 9 9 4

• R e n c o n t r e a v e c le d i r e c t e u r d e la r e c h e r c h e d u C e n t r e d e r e c h e r c h e e n d ro i t p r i v é ( R E M E D H O S ) , n o v e m b r e 1 9 9 4

• R e n c o n t r e a v e c le min is t re d e la S a n t é e t d e s S e r v i c e s s o c i a u x , o c t o b r e 1 9 9 4

• R e n c o n t r e a v e c la s e c r é t a i r e g é n é r a l e d u C o l l è g e d e s m é d e c i n s d u Q u é b e c , s e p t e m b r e 1 9 9 4

• R e n c o n t r e s a v e c les r e p r é s e n t a n t s d e q u a t r e a s s o c i a t i o n s d e d i p l ô m é s h o r s C a n a d a e t É t a t s - U n i s , d é c e m b r e 1 9 9 4 e t j a n v i e r 1 9 9 5

• R e n c o n t r e a v e c la s o u s - m i n i s t r e ad jo in te d e la D i rec t ion g é n é r a l e d e la s a n t é p u b l i q u e d u M S S S , d é c e m b r e 1 9 9 4

• R e n c o n t r e a v e c le p r é s i d e n t d e la F é d é r a t i o n d e s m é d e c i n s o m n i p r a t i c i e n s d u Q u é b e c , j a n v i e r 1 9 9 5

• R e n c o n t r e a v e c le p r é s i d e n t d e la C o n f é r e n c e d e s r e c t e u r s e t p r i n c i p a u x d e s un ive rs i tés d u Q u é b e c , j a n v i e r 1 9 9 5

• R e n c o n t r e a v e c le p r é s i d e n t d e la F é d é r a t i o n d e s m é d e c i n s r é s i d e n t s d u Q u é b e c , j a n v i e r 1 9 9 5

• R e n c o n t r e a v e c les r e s p o n s a b l e s d e s a d m i s s i o n s d e s f a c u l t é s d e m é d e c i n e d u Q u é b e c , j a n v i e r 1 9 9 5

• R e n c o n t r e a v e c le p r é s i d e n t d e la F é d é r a t i o n d e s m é d e c i n s spéc ia l i s tes d u Q u é b e c , j a n v i e r 1 9 9 5

• R e n c o n t r e c o n j o i n t e a v e c d e s rec teurs , d e s v ice - rec teurs , d e s d o y e n s d e f a c u l t é s d e m é d e c i n e e t le p r é s i d e n t a insi q u e la s e c r é t a i r e g é n é r a l e d u C o l l è g e d e s m é d e c i n s d u Q u é b e c , févr ie r 1 9 9 5

• R e n c o n t r e a v e c la p r é s i d e n t e d e l 'Ordre d e s in f i rmières e t inf irmiers d u Q u é b e c , févr ie r 1 9 9 5

• R e n c o n t r e a v e c le p r é s i d e n t d u C o l l è g e d e s m é d e c i n s d u Q u é b e c , févr ie r 1 9 9 5

• R e n c o n t r e a v e c le minist re d e la S a n t é e t d e s . S e r v i c e s s o c i a u x , m a r s 1 9 9 5

• R e n c o n t r e a v e c le p r é s i d e n t d e la C o n f é r e n c e d e s rég ies r é g i o n a l e s d e la s a n t é e t d e s s e r v i c e s soc iaux , m a r s 1 9 9 5

• R e n c o n t r e a v e c le p r é s i d e n t d u C o n s e i l c o n s u l t a t i f e n p h a r m a c o l o g i e , m a r s 1 9 9 5

• R e n c o n t r e a v e c le p r é s i d e n t d e l 'Assoc ia t ion d e s d i rec teurs g é n é r a u x d e s é t a b l i s s e m e n t s d e s a n t é et d e s e r v i c e s soc iaux , m a r s 1 9 9 5

• R e n c o n t r e a v e c u n r e p r é s e n t a n t d u C o l l è g e d e s m é d e c i n s d e fami l le d u C a n a d a , m a r s 1 9 9 5

• C o n f é r e n c i e r à u n d é b a t - m i d i d u R é s e a u d e r e c h e r c h e soc iopol i t ique e t o r g a n i s a t i o n n e l l e e n s a n t é d e l 'Un ivers i té Lava l , m a r s 1 9 9 5

• E n t r e v u e s a v e c d e s journa l is tes , m a r s 1 9 9 5

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UNE CONTRIBUTION PERSONNELLE

E n plus d e s r e n c o n t r e s ind iv idue l les m e n t i o n n é e s p lus h a u t , le p r é s i d e n t d u C o n s e i l m é d i c a l d u Q u é b e c s 'es t i m p l i q u é p e r s o n n e l l e m e n t d a n s l 'o rgan isa t ion d 'act iv i tés d a n s le c a d r e du IIe Congrès international sur le processus de guérison. Dès le p r i n t e m p s 1 9 9 4 , à la r e q u ê t e d e s o r g a n i s a t e u r s d e l ' é v é n e m e n t , le p r é s i d e n t d u C o n s e i l m é d i c a l a a c c e p t é d e c o o r d o n n e r les t r a v a u x d ' u n c o m i t é d ' e x p e r t s d o n t le m a n d a t é t a i t d ' e x a m i n e r l e s i m p a c t s s o c i o é c o n o m i q u e s d e s deui ls n o n r é s o l u s e t d e l ' a c h a r n e m e n t t h é r a p e u t i q u e .

L e s t r a v a u x d e c e c o m i t é o n t d o n n é l ieu à un rappor t d o n t les c o n c l u s i o n s ont é t é v a l i d é e s p a r u n e T a b l e d e s a g e s ( u n e v i n g t a i n e d e p r o f e s s i o n n e l s à l ' invitat ion d u p r é s i d e n t ) e n s e p t e m b r e . D e p lus, le p r é s i d e n t a a n i m é d e u x a te l i e rs sur c e s q u e s t i o n s a u cours d u c o n g r è s e t l ' e n s e m b l e d e c e s act iv i tés ont é t é co l l igées d a n s u n d o c u m e n t intitulé « Document de réflexion sur les coûts socioéconomiques des deuils non résolus et de l'acharnement thérapeutique ». L e p r é s i d e n t a par la su i te sens ib i l isé le C o l l è g e d e s m é d e c i n s d u Q u é b e c ainsi q u e l 'Ordre d e s in f i rmières e t inf i rmiers d u Q u é b e c à ce r ta ins a s p e c t s d u d o c u m e n t qui m é r i t a i e n t u n e a t t e n t i o n par t icu l iè re d e leur part .

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III - L E S P U B L I C A T I O N S D U C O N S E I L

93-01 Avis sur le projet de politique triennale des inscriptions dans les programmes de formation doctorale et postdoctorale en médecine de 1994-1995 à 1996-1997, septembre 1993

94-01 Avis sur le modèle de projection : Offre et demande de services médicaux, juin 1994

94-02 Avis sur ia place des diplômés hors Canada et États-Unis dans le contexte de l'accès aux s e r v i c e s m é d i c a u x , décembre 1994

94-03 Avis sur le projet de politique triennale des inscriptions dans les programmes de formation doctorale et postdoctorale en médecine de 1995-1996 à 1997-1998, décembre 1994

94-04 Avis sur les études de pertinence dans la dispensation des procédures diagnostiques et thérapeutiques,

Revue de littérature sur les études de pertinence des procédures diagnostiques et thérapeutiques, décembre 1994

95-01 A v i s s u r l ' i n t é g r a t i o n professionnelle des diplômés d'écoles de médecine situées hors du Canada et des États-Unis, mars 1995

• Rapport du Président du comité de réflexion sur les coûts socioéconomiques des deuils non résolus et de l'acharnement thérapeutique, janvier 1995

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I V - L E S R E S S O U R C E S D U C O N S E I L

En 1994-1995, les ressources financières du Conseil ont été de 700 000 S.

La Permanence est composée, outre du président, des personnes suivantes :

S e c r é t a i r e g é n é r a l Albert Melançon

C o n s e i l l e r m é d i c a l Yvan Asselin

A g e n t ( e ) s d e r e c h e r c h e Marc Lecours Alice Monty Guy Trottier Benoît Turmel

A d j o i n t e a d m i n i s t r a t i v e Nicole Roy

A g e n t e d e s e c r é t a r i a t Diane Verret, secrétaire principale

C o n s e i l l e r e n c o m m u n i c a t i o n s Christian Coutlée

La Permanence publie à l'intention des membres du Conseil médical du Québec, le Bulletin documentaire, qui constitue un tour d'horizon de l'information dans le domaine de la santé. Au cours de la dernière année, sept numéros ont été diffusés.

Les bureaux du Conseil médical du Québec sont situés au 1126, chemin Saint-Louis, 6 e étage, Sillery (Québec ) G1S 1E5

Téléphone : (418) 646 -4379 Télécopieur : (418) 646-9895