Économie circulaire : prenons le tournant · Un plan de cinq milliards d’euros . pour...

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DANS L’ACTU P.2• CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES :

LE GOUVERNEMENT JOUE L’APAISEMENT

FOCUS P.4• L’ESSOR DES PLU INTERCOMMUNAUX

DROIT P.18• ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES ET PAYSAGE

SYNDICAL : GUIDE D’UN JARDIN À LA FRANÇAISE

TERRITOIRES P.19• DES COMMERCES À L’ESSAI

POUR REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES

DOSSIER P.9

Économie circulaire : prenons le tournant !

Janvier 2018 • N° 226 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

Pour sa deuxième réunion, la Conférence nationale des territoires (CNT) a été délocalisée à Cahors le 14 décembre. Au programme : le détail du mécanisme de contractualisation sur la maîtrise des dépenses des plus grandes collectivités, mais aussi des annonces sur la couverture numérique ou la revitalisation des centres-villes (lire également ci-contre).

N ous sommes en train d’inventer une nouvelle grammaire entre les collectivités territoriales et l’État », a affirmé le Premier ministre, jouant la

carte de l’apaisement après plusieurs mois de tensions, lors de la seconde Conférence nationale des territoires (CNT) qui s’est tenue le 14 décembre à Cahors. Présentes, les associations d’élus locaux ont été globalement enten-dues. Concernant le sujet très attendu des relations financières entre l’État et les collectivités, la contrac-tualisation s’imposera finalement aux 340 plus grandes collectivités. Édouard Philippe a opté pour un critère budgétaire et non pas démographique. À côté des régions et des départements sont ainsi retenues les communes et intercommunalités dont les dépenses de fonction-nement dépassent 60 millions d’euros. Des contrats de trois ans seront signés avec les préfets au premier semestre 2018 sur les « dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l’année 2016 ». Les budgets annexes ne seront donc pas pris en compte.

Pas de règle d’or renforcéeCes dépenses ne devront pas dépasser une hausse de 1,2 % par an, inflation comprise. En cas de non-respect, l’État procédera à des « reprises » dès 2019. Mais en cas d’objec-tif tenu, la stabilité des ressources de la collectivité sera « garantie ». Il s’agira d’un « taux pivot » de 1,2 %, c’est-à-dire modulable à la hausse comme à la baisse, en fonction des spécificités locales. Pour cela, trois critères sont retenus : la démographie, la richesse par habitant (revenu moyen supérieur ou inférieur de plus ou moins 20 % à la moyenne nationale), les efforts déjà consentis (maîtrise des dépenses sur 2014-2016). Les modulations possibles, en fonction des trois critères, ne pourront pas excéder un total de 0,45 point.

Le Premier ministre a aussi annoncé la suppression de l’encadrement du désendettement des collectivi-tés. Cette « règle d’or renforcée » était très mal vécue et surtout jugée inutile par les élus, compte tenu du cadre de contrôle déjà existant. Pour mettre en œuvre ces différentes annonces, le Gouvernement a déposé dans

la foulée de la CNT deux amendements adoptés dans le cadre de l’article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 (PLPFP). Pour les collectivités non concernées par la contractualisation, soit 99 % d’entre elles, la maîtrise des dépenses de fonc-tionnement se limitera à « une obligation raisonnable ».

Un plan d’aménagement numériqueAu programme également de la CNT : l’extension du droit à l’expérimentation. Le Conseil d’État vient de rendre un avis positif sur cette évolution, avec une nécessaire réforme de la Constitution courant 2018. Concernant le rapprochement entre les « principales métropoles européennes » (c’est-à-dire les plus grandes) et leurs départements, une concertation doit être engagée « rapi-

dement » avec un bilan prévu lors de la prochaine CNT. Une mission de préfiguration doit aussi être lancée sur les contours de la future Agence nationale de cohésion des territoires. Pas plus de précisions pour l’instant.Par ailleurs, Édouard Philippe a présenté un plan d’aménagement numérique qui prévoit tout d’abord de rendre contraignants les engagements des opérateurs dans les zones moyennement denses. Pour les territoires les plus isolés, le Premier ministre a évoqué du « cousu main » et du « mix technologique ». L’accélération de la couverture en fibre optique sera facilitée via la nouvelle procédure de l’appel à manifestation d’engage-ments locaux (Amel) qui laissera l’initiative aux collectivités. « L’État est garant de la tenue des engagements des opérateurs privés auprès des collectivités », a promis le Gouvernement. Le calendrier de l’Amel se déclinera de janvier à juillet.En 2019, un guichet de « cohésion numérique des terri-toires » sera créé avec 100 millions d’euros mobilisés par l’État pour aider les deux millions de foyers des zones les plus reculées à s’équiper via un « chèque numérique » (150 euros maximum).Enfin, le programme de travail de la CNT pour 2018 se veut dense avec plusieurs chantiers, dont surtout celui de la refondation de la fiscalité locale, sur la base notamment des travaux de la mission Richard-Bur qui reprendront en janvier pour s’achever en avril par la remise de son rapport.

Philippe Pottiée-Sperry

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Conférence nationale des territoires : le Gouvernement joue l’apaisement

Le Premier ministre a annoncé la suppression de l’encadrement du désendettement des collectivités

Un plan d’aménagement numérique prévoit de rendre contraignants les engagements des opérateurs

« Aucun territoire oublié ! Aucun territoire sans projet ! »

Retrouver l’optimismeTout en souhaitant aux lecteurs d’Intercommunalités une excellente année, l’occasion m’est donnée de partager certaines de nos attentes associatives. Je n’étonnerai personne en évoquant les relations État-collectivités, notamment financières, que nous souhaitons apaisées. Ou en soulignant notre désir de voir s’accentuer cette année le partenariat stratégique entre régions et intercommunalités. Une autre de nos attentes tient à l’état d’esprit et au moral de nos concitoyens.

Après dix années de crise et de déprime, un vent d’optimisme semble à nouveau souffler en France. Ce n’est encore qu’une faible brise mais le fond de l’air a changé. Est-ce l’effet de la reprise économique ? De la recomposition politique de l’an passé ? De l’épuisement de la mode médiatique du « bashing »… ? Il est difficile de le dire. L’accalmie constatée en France sur le front des attentats et de la radicalisation a joué aussi son rôle, de même que les belles réactions collectives qui ont répondu aux événements de 2015.Notre pays semble ainsi repartir de l’avant et à nouveau se projeter vers l’avenir. C’est tant mieux. Notre vœu est de voir se confirmer en 2018 cette tendance générale et de l’ancrer solidement dans nos bassins de vie. De récentes enquêtes ont montré à la fois l’attachement très fort de nos concitoyens à leurs territoires et, en même temps, le sentiment de délaissement ou de déclassement qu’ils expriment à leur endroit. Notre ambition est de contribuer à ce que l’actuel regain d’optimisme et d’énergie de notre pays irrigue les quartiers les plus enclavés comme les campagnes les plus isolées. Aucun territoire oublié ! Aucun territoire sans projet ! Aucun territoire sans contrat ! C’est ce message que nous entendons porter haut et fort en cette nouvelle année, placée sous le mot d’ordre de la cohésion.

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AFPJean-Luc Rigaut

président de l’AdCF

ÉDITORIAL

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Un plan de cinq milliards d’euros pour revitaliser les villes moyennes

A près des premières annonces par le Premier ministre lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre à Cahors, Jacques

Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a détaillé le lendemain le plan « Action cœur de ville » à Rodez. Qualifié d’« urgence » par Édouard Philippe, ce plan destiné à revitaliser les centres des villes moyennes entend agir sur tous les fronts : l’habitat, le commerce, l’emploi, les transports, l’éducation, la culture, le numérique…« Dans le nouveau paysage territorial qui se façonne, ces villes ont un rôle essentiel à jouer, en complémentarité des métropoles et des territoires ruraux », a affirmé Jacques Mézard. 23 % de la population française vit dans les villes moyennes, qui concentrent 26 % de l’emploi total. Le plan mobilisera cinq milliards d’euros sur cinq ans : fléchage de dotations de l’État

(notamment dotation de soutien à l’investissement local), Action logement (1,5 milliard d’euros pour construire, réhabiliter et démolir des immeubles), Caisse des dépôts (un milliard d’euros en fonds propres et 700 millions d’euros de prêts), Agence nationale d’amélioration de l’habitat (1,2 milliard d’euros pour des travaux de réhabilitation, de lutte contre l’habitat insalubre…). Une partie des financements vise en amont à soutenir l’ingénierie et les expertises.

Des premiers contrats-cadres signés dès 2018Le plan s’articule autour d’un ensemble de mesures pour aider les communes et les intercommunalités à mobiliser l’expertise et les ressources nécessaires

à leurs projets, notamment en simplifiant leurs démarches via un guichet unique pour les demandes de financement. En pratique, le soutien de l’État passera par un contrat-cadre avec la ville concernée, sa com-munauté et les partenaires du plan. Intégrant toutes les démarches en cours d’élaboration, il se veut un contrat « sur mesure ».Les villes dont le projet est abouti contractualiseront dès 2018. Celles dont le projet est en cours d’élabora-tion établiront un protocole de préfiguration du contrat en 2018 et le signeront sur 2019 et 2020. Les travaux pourront se poursuivre jusqu’à 2025. Le maire, en lien avec le président de la communauté, pilotera la réalisation des actions et assurera la maîtrise d’œuvre urbaine du projet. Enfin, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) coordonnera l’ensemble du dispositif et animera la mission nationale d’appui.

P.P.-S.

Une partie des financements prévus vise en amont à soutenir l’ingénierie et les expertises

En brefVers une minorité de blocage pour l’eau et l’assainissementLa Conférence nationale des territoires du 14 décembre a été l’occasion de présenter les conclusions du groupe parlementaire inter-

assemblées sur le transfert des compétences eau et assainis-sement aux communautés. Face à des positions différentes des associations d’élus, le Gouvernement plaide pour l’introduc-tion d’une « clause de sauvegarde des libertés communales », c’est-à-dire la solution de la minorité de blocage préconisée par les parlementaires, à l’instar du dispositif déjà utilisé pour le PLUI. Le transfert obligatoire aux intercommunalités serait maintenu mais décalé d’un mandat, c’est-à-dire à l’horizon 2026. Par ailleurs, le Gouvernement a précisé que les délibé-rations seraient séparées entre eau potable et assainissement.

Gemapi : la proposition de loi Fesneau adoptéeEn procédure accélérée, la proposition de loi du député Modem Marc Fesneau visant à assouplir la mise en œuvre du transfert de la compé-

tence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) a pu être adoptée définitivement par le Parlement avant la date butoir du 1er janvier 2018. Très attendu, ce texte autorise les départements et les régions à poursuivre leurs actions en matière de Gemapi au delà de l’échéance de 2020. Il permet aussi la « sécabilité interne » des quatre missions constitutives de la Gemapi. Le texte prévoit enfin deux rapports du Gouvernement au Parlement, l’un sur les conséquences de la mise en œuvre de la compétence sur les corridors fluviaux et les zones littorales, et l’autre sur l’articulation entre compétence Gemapi et lutte contre le ruis-sellement et l’érosion.

Création d’une délégation aux collectivités à l’Assemblée nationaleLe député LRM du Gers, Jean-René Cazeneuve, a

été élu le 13 décembre président de la nouvelle délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assem-blée nationale. Celle-ci vient d’être créée sur le modèle de la commission qui existe au Sénat depuis 2009. La création de cette instance était notamment soutenue par François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale. « Elle permet à l’Assemblée nationale de se doter d’un organe pérenne pour entretenir un dialogue constructif et permanent avec les collectivités territoriales (…). Une délégation regroupant des députés venant de toutes les commissions apportera une vraie valeur ajoutée aux travaux de notre Assemblée », a-t-il estimé. La nouvelle délégation se compose de 36 membres.

Elle l’a dit...

« Aujourd’hui, près de 80 % de notre territoire n’est couvert par aucune autorité organisatrice de mobilité. C’est une injustice pour les 30 % de nos concitoyens dont personne ne s’occupe d’organiser la mobilité. Pas plus que nous n’acceptons de “zones blanches” en matière de numérique ou de santé, nous ne pouvons les accepter pour les transports. La loi mettra donc en œuvre les leviers nécessaires pour que l’ensemble du territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité ».

Élisabeth Borne,ministre chargée des Transports, le 13 décembre

lors de la clôture des Assises de la mobilité

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Les premiers contrats seront signés dès 2019. / © IStock/Getty Images

L’avant-projet « Élan » soumis à une conférence de consensus

Après des tensions fortes sur le front du logement ces derniers mois, l’atmosphère semble être à la détente. Reprenant en grande partie la Stratégie

logement présentée par le Gouvernement en septembre dernier, l’avant-projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique (Elan) fait en effet l’objet d’une conférence de consensus au Sénat, qui a débuté le 12 décembre pour s’achever fin janvier. Une réponse posi-tive à la demande de Gérard Larcher auprès du président de la République. Concrètement, il s’agit d’un débat entre des parlementaires, des élus locaux et des acteurs du logement pour compléter, préciser et ajuster l’avant-projet de loi, avant le dépôt du texte au Parlement, prévu en mars prochain. « C’est un bon moyen démocratique d’associer à la discussion une série d’intervenants […], d’enrichir le débat, de prendre un peu plus de temps », a reconnu Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

Une plateforme internet dédiéeLes participants à cette conférence de consensus débattent dans le cadre de cinq ateliers thématiques, parmi lesquels figurent le rôle et la place des collecti-vités dans la politique du logement, l’accélération de la

construction de logements, les enjeux liés à la simplifi-cation des normes de construction et d’urbanisme, les enjeux et les évolutions du secteur social… À cela s’ajoute une plateforme internet dédiée afin d’enrichir le texte.Pour l’instant, l’avant-projet de loi Élan s’articule autour de trois axes : construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale, améliorer le cadre de vie. Il se compose de

57 articles dont la plupart concernent le logement (notamment la réforme du secteur du logement social) mais aussi l'urbanisme et l'aménagement du territoire avec la création d'un contrat intégrateur unique (CIU) en direction des territoires en décrochage.La pertinence de la démarche de la conférence de consensus se jugera réellement à l’aune de la reprise des conclusions de ses cinq groupes de travail thé-matiques dans le futur projet de loi.

P.P.-S.

Il s’agit d’un débat entre parlementaires, élus et acteurs du logement pour ajuster l’avant-projet de loi

www.adcf.org • N° 226 • JANVIER 2018

DANS L’ACTU 3

L’essor des PLU intercommunauxLe plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) connaît, sept ans après le Grenelle de l’environnement et trois ans après la loi Alur, un essor considérable. Près de la moitié des intercommunalités sont désormais compétentes. Quel regard porter sur leur cartographie, qui atteste de l’hétérogénéité des territoires et des contextes locaux ? Quels enseignements tirer de l’observation des démarches en cours ? L’essor des PLUI marque un changement profond de la planification urbaine, dont ce focus illustre les principaux aspects.

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Un déploiement contrasté des PLUI571 communautés et métropoles (sur 1 266) disposent désormais de la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU). Un déploiement marqué par des contrastes régionaux et une diversité de motifs au transfert. Tour d’horizon.

P rès de la moitié des communautés sont désormais compétentes. Elles étaient estimées à 550 il y a un an,

mais sur un total de 2 060. Si le nombre est resté stable en valeur absolue, il a ainsi doublé en proportion. Le nombre de com-munes concernées s’en ressent : environ 18 000, soit plus de 50 % (depuis la création des communes nouvelles). C’est surtout en population concernée que la progression est la plus forte, avec 37 millions d’habi-tants résidant dans ces intercommunalités compétentes.La carte, réalisée par la Direction de l’habi-tat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), met en exergue de forts contrastes terri-

toriaux. La maturité de l’intercommuna-lité n’est pas la seule variable explicative, car certaines régions engagées de longue date dans la coopération intercommunale demeurent plus en retrait sur la question de l’urbanisme intercommunal. La taille des communes, la complexité des relations politiques, les enjeux fonciers… peuvent expliquer la propension à préserver des PLU municipaux.

Le jeu des fusionsLes phénomènes de contagion sont extrê-mement frappants. En matière d’urbanisme, le témoignage d'élu à élu (souvent voisin) est déterminant. Des espaces littoraux demeurent très récalcitrants (Bretagne-Sud, Vendée, Charente, Landes, façade méditerranéenne…) mais d’autres sont bien

couverts : Nord Finistère, Côtes-d’Armor, littoraux de Basse-Normandie, Pas-de-Calais… L’Île-de-France vient progressi-vement aux PLUI par son cœur avec les établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris, mais aussi d’autres communautés comme Grand Paris Seine et Oise. En Corse, aucune intercom-munalité ne semble avoir pris la compé-tence, de même qu’en Outre-mer. Les très jeunes communautés mahoraises ont en revanche toutes choisi de s’engager dans l’urbanisme intercommunal.Cette carte ne peut cependant pas refléter la grande diversité des contextes qui ont présidé au transfert de la compétence PLU à

ces communautés. Certaines l’ont acquise de par la loi en se transformant en commu-nauté urbaine ou en métro-pole, ou parce qu’elles étaient issues d’une fusion dans laquelle était impliquée une communauté préalablement

compétente (190 communautés dans ce cas). D’autres (une soixantaine) sont devenues compétentes parce qu’aucune opposition municipale n’a contrarié le transfert avant le 27 mars 2017. D’autres enfin le sont depuis très longtemps.

Des PLUI « XXL »Dans de nombreuses communautés, un consensus s’est établi pour prendre la com-pétence en 2020 et accorder la priorité à d’autres chantiers d’ici là. Dans d’autres ter-ritoires, le refus du PLUI demeure beaucoup plus ancré dans une opposition de principe.À ce stade, la dimension des communau-tés n’apparaît pas comme un obstacle à la prise de la compétence. De nombreuses communautés dites « XXL » (à partir de 50 communes par exemple) sont ainsi

compétentes dans la Manche, le Pas-de-Calais, les Ardennes, la Haute-Marne, le Pays basque… Les fusions expliquent en partie ces PLUI « XXL » (qui pourront être réalisés par secteurs dans les communau-tés de plus de 100 communes) mais pas

seulement. Les communautés de plus de 50 communes sont le plus souvent consti-tuées de très petites communes qui n’ont pas la capacité individuelle de se doter d’un document d’urbanisme et pour lesquelles le PLUI est un moyen de reprendre la maî-trise de leur urbanisme, avec l’appui de leur communauté.

Philippe Schmit

Données initialement publiées dans Intercommunalités n° 219 (avril 2017)

37 millions d’habitants résident dans les intercommunalités compétentes

La dimension des communautés n’est pas un obstacle

Compétence PLU à l'échelle intercommunale

Communauté ou métropole compétente

Métropole Aix-Marseille compétente au 01/01/2018

JANVIER 2018 • N° 226 • www.adcf.org

FOCUS PLU INTERCOMMUNAL4

« Les communes gagnent à partager

leurs enjeux et leurs actions »Agglopolys, la communauté d’agglomération de Blois, a entrepris l’élaboration d’un PLUI-HD (habitat et déplacements). Une démarche longue, passionnante et très instructive pour son président Christophe Degruelle, qui estime nécessaire le transfert de cette compétence des communes vers les communautés.

Que vous inspire la généralisation progressive du PLUI ?Je regarde cette évolution avec satisfac-tion. La généralisation du PLUI m’apparaît nécessaire pour le bon développement de nos territoires. Près de la moitié des com-munautés vivent désormais à l’heure de l’urbanisme intercommunal ! En quelques années seulementse sera opéré un sacré changement de notre planification urbaine. Une évolution nécessaire mais qui bouscule nombre de nos habitudes. Je comprends d’ailleurs que ce transfert de compétence puisse sembler difficile à certains élus tant l’urbanisme est ancré dans le mandat de chacune de nos équipes municipales, mais je sais que nous devons changer cette échelle de réflexion et de planification ; l’adapter à celle du fonctionnement de nos territoires. Je constate, à Blois comme ail-leurs, que les communes gagnent à partager leurs enjeux et leurs actions. C’est même, à mes yeux, une évidence quand on observe comment vivent nos concitoyens.La carte désormais plus complète des com-munautés compétentes ne doit cependant pas faire illusion. Un très long chemin reste à parcourir. Dans de nombreux ter-ritoires se sont exprimées des « minorités de blocage » au transfert ; dans d’autres, le transfert de la compétence s’est opéré sans l’adhésion totale des élus. Il ne fut pas partout choisi, il fut même parfois subi dans le cas des communautés devenues compé-tentes en matière d’urbanisme du fait de leur fusion. Il est des cas où les élus n’ont pu exprimer leur opposition. Là, il faudra

probablement convaincre du bien-fondé de la démarche, accepter la montée en charge progressive de la compétence, construire des gouvernances partagées qui fassent fonctionner un solide couple communes-communauté. Je fais confiance aux élus pour adapter ce PLUI aux spécificités de leur territoire, même dans de très larges communautés.

Quel bilan tirez-vous de l’élaboration de votre propre PLUI-HD ?Notre démarche est encore récente mais déjà fort instructive. L’adhésion de tous les élus au projet est essentielle. Encore récem-ment, nous avons eu des débats passionnés sur les disponibilités foncières au sein des enveloppes urbaines des communes. La pédagogie est tout aussi fondamentale. Nous ne serons pas toujours d’accord mais les désaccords doivent s’exprimer, pour éviter toute frustration. Il faut sans cesse expliquer pour faire adhérer. Les maires doivent s’investir pleinement car ils doivent eux aussi faire œuvre de péda-gogie auprès de leur conseil municipal et de leurs habitants.

La démarche, même portée à l’échelle intercommunale, intéresse et mobilise. Lors des balades urbaines qui ont été orga-nisées dans chaque commune au printemps dernier, j’ai constaté avec satisfaction que les élus et les habitants étaient au rendez-vous. De même, lors des rencontres d’au-tomne, les agriculteurs sont venus débattre à nos côtés des enjeux pour le territoire.La question de la temporalité du projet est également importante. Quatre années de travail seront nécessaires pour faire

aboutir notre PLUI-HD. Il faut prendre le temps de construire le projet, tout en maintenant un rythme de travail soutenu. Et sans sauter les étapes, même si la tentation est grande pour les maires

d’interroger dès à présent les zonages et les règlements des documents d’urbanisme communaux. L’élaboration de ce projet politique sera, je l’espère, fédératrice pour notre territoire.

Propos recueillis par la rédaction

Mon objectif :

l’aménagement durable et cohérent du territoire de ma commune.

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Je fais confiance aux élus pour adapter ce PLUI aux spécificités de leur territoire

L’adhésion de tous les élus au projet est essentielle


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Changement d’échelle : des équipes de consultants au service des territoires

Principale organisation professionnelle de consultants en aménagement et en développement des territoires, l’Acad fédère une centaine de structures représentant une vingtaine de spécialités et un millier d’intervenants. Attachée à promouvoir et à défendre les métiers du conseil auprès des maîtres d’ouvrage publics, elle plaide pour une reconnaissance de la spécificité et de la complexité des missions confiées à ses membres, qui justifient leur prix.

S i le passage du PLU au PLUI était une révolution dans la façon d’appré-hender l’aménagement des terri-

toires, le nouveau changement d’échelle des intercommunalités, introduit par la loi Maptam complétée par la loi NOTRe, complexifie encore les méthodologies de travail entre les acteurs publics et la mise en œuvre d’une véritable concertation avec l’ensemble des populations concernées. Ce n’est finalement pas tant l’étendue des territoires à appréhender que la multiplicité des acteurs, élus et services des collecti-vités ainsi que des populations impactées qui pose question. Si ce travail à grande échelle a concerné les Scot et avant eux les schémas directeurs, l’élaboration actuelle des plans locaux d’urbanisme le rend plus complexe et bien plus sensible.Face au changement d’échelle, nous nous posons la question de l’innovation dans

nos organisations professionnelles et dans nos productions.L’organisation du mode de travail entre les différentes collectivités et acteurs du territoire est un préalable incontournable et déterminant pour la coconstruction d’un

projet intercommunal partagé. Identifier les spécificités locales et les enjeux majeurs liés à l’aménagement de leur territoire est indispensable pour définir des objectifs clairs permettant d’élaborer un cahier des charges adapté (CCTP), puis de choisir la

bonne équipe qui accompagnera les élus tout au long de l’élaboration de leur PLUI.

En mode projetUrbanistes, sociologues, économistes, architectes, géographes, paysagistes, géo-

maticiens, communicants… : les « petites structures », arti-sans de l’aménagement qui font un travail de « dentelle » au plus près du terrain, du « cousu-main » pour un cadre de vie répondant au mieux aux attentes locales, sont totale-ment adaptées et adaptables

pour accompagner les collectivités territo-riales. Organisées en réseau, elles se consti-tuent en équipes sur mesure en fonction de la nature des études à conduire et des problématiques du territoire. Les expé-riences multiples et les regards croisés, voire

« décalés », de ces consultants organisés en mode projet sont porteurs d’une nouvelle vision, donc d’innovation.Certes, cela a un coût. Or les collectivités ne sont pas toujours prêtes à mettre le prix pour une prestation de qualité. Cependant, face à la longueur des missions et à la spé-cificité des compétences à mobiliser, il est essentiel que les maîtres d’ouvrage soient conscients des contraintes financières des bureaux d’étude.Parce que nos métiers sont toujours plus complexes dans un champ sociétal en évo-lution, parce qu’il y a urgence à innover dans les modes collaboratifs, les logiques de réseaux à l’échelle intercommunautaire permettraient de favoriser les échanges. Notre ambition est de faire reconnaître nos spécificités et notre intérêt à agir dans la diversité, la pluralité et la transversalité.

Karine RuellandArchitecte-urbaniste, vice-présidente de l’Association des consultants en aménagement et développement des territoires (Acad)

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Les expériences multiples et les regards croisés sont porteurs d’une nouvelle vision, donc d’innovation

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Les schémas d’accessibilité au cœur des enjeux de cohésionCréés par la loi NOTRe, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) constituent des leviers majeurs afin de réfléchir à la cohésion des territoires par l’angle de l’inclusion de leurs habitants. À la veille de l’échéance prévue pour leur réalisation (31 décembre 2017), ce focus met en exergue les enjeux de ces documents. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dresse un bilan de leur avancement et de leur contenu. Enfin, des zooms sont proposés sur la méthode d’élaboration de ces outils, mais également sur la place qu’ils confèrent aux thématiques de la santé et du numérique, deux enjeux majeurs, notamment pour les territoires non urbains.

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Le SDAASP : document stratégique ou « machin » de plus?Dans un moment marqué par d’importantes interrogations sur la cohésion des territoires et le devenir des espaces éloignés des grandes aires métropolitaines, la question de l’accessibilité des services publics et au public est devenue centrale. La création par la loi NOTRe du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) est censée apporter l’outil de mesure des fragilités et proposer les moyens d’y répondre.

L es schémas départementaux d’amé-lioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) ont été créés par

la loi NOTRe d’août 2015, un décret d’avril 2016 en précisant sommairement les moda-lités d’application. Le SDAASP doit être à

la fois une démarche, une étude, un outil et un programme, une méthode, un mode d’emploi et, enfin, une vision. Démarche partenariale, il est établi conjointement par

d’accès, y compris par voie électronique. La mise en commun de ces informations peut conduire à définir le panier de services sur lequel les acteurs publics veulent et peuvent agir, ce qui fournit déjà une certaine idée des conditions de « bon fonctionnement »

du territoire.Le SDAASP peut aussi amener à identifier ce qu’est, ou doit être, la bonne solu-tion d’accès aux services ou les options alternatives. Une question aujourd’hui totalement reformulée par

la révolution numérique (bien au delà de la seule question des infrastructures) mais qui renvoie aussi à celle de la « maille » qui fait sens pour définir des temps d’accès rai-

Le schéma est enfin un outil et un pro-gramme. Il comprend un plan d’action, d’une durée de six ans, qui doit fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs de ren-forcement de l’accessibilité. Il doit consta-ter l’insuffisante accessibilité de tel ou tel service et y répondre par une amélioration (amélioration de l’accès physique ou numé-rique, déplacement du service et itinérance, délocalisation du service ou création du service là où il n’existe pas).En théorie, son mode d’emploi garan-tit la mobilisation de tous. Il doit être transmis pour avis à chaque intercom-munalité, puis soumis au conseil régio-nal et à la Conférence territoriale de l’action publique, avant approbation par le conseil départemental. Il a vocation à

(31 décembre 2017), la pratique donne à voir des réalités très contrastées et un enthou-siasme inégal à l’égard de ce dernier-né de la grande famille des schémas. Force est de constater qu’entre la puissance potentielle de l’outil et la réalité des contenus qui lui ont été donnés, il existe souvent un écart important.Rares sont les SDAASP adoptés à ce jour qui satisfont pleinement les attendus de la loi et de son décret. Malgré leurs imperfec-tions, les schémas peuvent être jugés plus positivement par l’approche transversale des services qu’ils proposent, l’état des lieux souvent très riche qu’ils donnent à voir et la mise en mouvement qu’ils provoquent dans les territoires.

Ce schéma a surtout pour ambition de proposer une méthode de travail

Le SDAASP peut constituer un référentiel s’imposant à tous

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Le PLUI renouvelle la planification localeL’élargissement de son périmètre d’élaboration n’est pas la seule particularité du PLUI. Sur de nombreux aspects, il fait évoluer le PLU et le modernise. Regards croisés de trois observateurs nationaux sur l’élaboration et le contenu du PLU intercommunal.

L eur position d’observateurs natio-naux permet au ministère de la Cohésion des territoires1, au Cerema2

et à l’AdCF de tirer les premiers enseigne-ments des démarches de PLUI engagées. S’ils ne peuvent les examiner de manière exhaustive (plus de 500 seraient en cours d’élaboration), un suivi régulier et un accompagnement quotidien des commu-nautés forgent leur conviction que le PLUI transforme en profondeur la planification locale. Une évolution de grande ampleur impacte la concertation, qui regagne du dynamisme, les acteurs de l’aménagement, dont l’association se généralise, la conduite de la procédure, qui se décloisonne, les enjeux traités, qui s’élargissent, la notion de projet, qui s’affirme, et enfin le règlement, dont l’écriture évolue vers davantage de lisibilité et de souplesse.

Le renouveau de la concertationCe constat partagé sur les évolutions importantes du PLU, dans sa consistance comme dans son élaboration, ne saurait bien sûr faire l’impasse sur la toute pre-mière des caractéristiques des PLUI : son

élaboration dans un esprit de « collabora-tion »3 entre communes et communauté. Un travail de coconstruction qui s’organise avec beaucoup d’innovation dans les ter-ritoires urbains comme ruraux (ateliers et visites de découverte du territoire pour les élus ; travail entre communes par secteurs aux identités et enjeux semblables, dispo-sitifs d’animation innovants, implication des cadres municipaux…).La concertation de la société civile sort grande gagnante du passage à l’intercom-munalité. Dans un sens, l’élargissement du périmètre encourage la mobilisation, en touchant notamment des publics nouveaux à l’image des réseaux de collèges et de lycées, en offrant une taille de territoire qui donne à la société civile un sens et les moyens de s’or-ganiser. Dans l’autre sens, cette participation atténue les risques de perte de proximité, notamment dans les grandes communautés. Les modes de contact avec la population se diversifient (utilisation des réseaux sociaux, voire d’applications dédiées). Les acteurs du

territoire sont davantage appelés à la décou-verte (concours photos, visites en bus, à pied ou à vélo…) et se révèlent plus intéressés et

impliqués dans la dynamique du projet de territoire, surtout lorsque la communauté fait appel à des personnes ressources telles que des historiens ou des sociologues pour enrichir les réflexions.Cette concertation se professionnalise et fait l’objet d’une préoccupation crois-sante de la part des communautés, dès la rédaction des cahiers des charges relatifs à l’élaboration du PLUI.

Les professionnels de l’aménagement mobilisésLa concertation des professionnels tels que les architectes, notaires, aménageurs, porteurs de projet, opérateurs du logement social… est elle aussi rendue plus aisée par l’échelle intercommunale, qui facilite la prise de distance avec les projets spéci-fiques. Ces acteurs sont notamment de plus en plus mobilisés dans la phase d’écriture du règlement, ils contribuent à l’élaboration concertée du lexique ainsi qu'au dialogue en amont sur les orientations d’aménage-ment et de programmation (OAP)… Une implication d’autant plus importante que se développe l’usage de ces OAP secto-rielles, qui visent, en pouvant dispenser de règlement, à accompagner l’émergence de projets opérationnels.Nombre de PLUI affichent la volonté de clarifier et simplifier les règles écrites et les règles graphiques, de les illustrer ou

encore d’introduire des règles quali-tatives pour s’adapter aux spécificités de chaque portion de territoire. Les PLUI en cours d’élaboration attestent donc une modernisation du PLU telle que dessinée par le décret de décembre 2015, une réforme dont

l’objectif est de renforcer le lien entre le projet politique pour le territoire et sa tra-duction réglementaire et opérationnelle.

Autre évolution réglementaire : le recours aux OAP thématiques. Le caractère inter-communal du PLU renforce sans nul doute leur pertinence et en facilite fortement le portage politique puisque, à cette échelle, ces orientations sont définies pour une

multitude d’espaces. Le recours à cet outil est désormais généralisé. Ces OAP théma-tiques, qui peuvent porter par exemple sur le paysage, le commerce, le logement ou encore la biodiversité, permettent à la communauté de fixer sur ces enjeux une stratégie claire.

Un décloisonnement des servicesLa très grande majorité des communautés engagées dans un PLUI a recruté un chef de projet (plus rarement obtenu par transfert de personnel) chargé de conduire admi-nistrativement son élaboration. Si cette dernière requiert avant tout un portage politique fort, il revient à cet agent (ou à la direction de la planification dans les grandes agglomérations ou métropoles) d’encourager le décloisonnement de l’approche de l’urbanisme et d’impliquer ses collègues dédiés à l’environnement, à l ’habitat… On observe d’ores et déjà un effacement progressif de la frontière, jusqu’alors très marquée, entre le service qui instruit les autorisations d’urbanisme et celui chargé de la planification urbaine. Les instructeurs sont associés de plus en plus souvent en amont aux travaux sur le PLUI. Une évolution facilitée par la

multiplication, ces dernières années, de services mutualisés intercommunaux et qui assure, dès son élaboration, un PLUI plus applicable et plus explicable aux habitants et aux porteurs de projet.Autre changement important : l’élargis-

sement des thématiques et enjeux abordés. On le sait, les dernières lois (Engagement national pour l’environnement, Alur) ont accru les obligations imposées au PLU, municipal ou communautaire, qui doit traiter un nombre croissant de problématiques. Elles ont par

exemple renforcé les exigences en ce qui concerne la modération de la consomma-tion foncière ou encore l’inscription de la trame verte et bleue pour la préservation de la biodiversité. Il apparaît que l’approche intercommunale permet de répondre à ces enjeux avec pertinence. Un accent particu-lier est mis sur ces thématiques nouvelles. Le patrimoine et le paysage bénéficient d’un regard renouvelé.Cette évolution profonde de la planification urbaine marque, de manière plus ou moins intense, tous les types de PLUI. Le PLUI métropolitain comme le PLUI en secteur rural font l’objet d’innovations dans la gou-vernance, les enjeux ou encore la forme réglementaire du document.

Patrice Morandas, Cerema Guennolé Poix, ministère de la

Cohésion des territoires Philippe Schmit, AdCF

1. Ministère de la cohésion des territoires. DHUP. Club PLUI

2. Cerema : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Direction Territoires et Villes.

3. Art 153-8 Code de l’urbanisme.

La concertation de la société civile sort grande gagnante du passage à l’intercommunalité

L’élargissement du périmètre permet de toucher des publics nouveaux

Nombre de PLUI affichent la volonté de clarifier et simplifier les règles écrites et les règles graphiques

Les professionnels de l'aménagement (architectes, notaires, aménageurs, opérateurs du logement social…) sont de plus en plus mobilisés dans la phase d'écriture du PLUI. / © IStock/Getty Images


7FOCUS

Les « à-côtés » de la compétence PLUOn attend d’une communauté compétente qu’elle assure la gestion des documents d’urbanisme exécutoires lors de la prise de compétence et qu’elle initie tôt ou tard un PLU intercommunal. Il convient également de bien appréhender le nouveau rôle qui lui échoit alors dans quatre champs annexes, aussi variés que la fiscalité ou la protection du patrimoine.

Droit de préemption urbainPLU et DPU (droit de préemption urbain) sont étroitement liés : le transfert de la com-pétence de planification s’accompagne du transfert de la compétence en matière de préemption, laquelle permet de se porter acquéreur d’un bien avant toute autre per-sonne. La communauté se substitue alors aux communes : pour l’existant, les zones de préemption que ces dernières avaient délimitées demeurent et l’intercommu-nalité se trouve en mesure d’y exercer le DPU ; pour l’avenir, la communauté peut seule modifier ou abroger les zones dont elle hérite, tout comme elle peut en instituer de nouvelles.La loi a prévu différents schémas de déléga-tion. Au sein de la communauté, le conseil peut classiquement déléguer sa compétence au président, qui peut la subdéléguer, sous

sa surveillance, à un vice-président ou un autre membre du bureau. Le DPU se singu-larise par un deuxième type de délégation, celle que le conseil communautaire peut consentir notamment à une collectivité, un établissement public y ayant vocation, l’État ou un concessionnaire d’opération d’aménagement. Des limites sont certes posées – la délégation ne peut pas être géné-rale : soit elle porte sur une ou plusieurs parties des zones délimitées, soit elle est

accordée à l’occasion de l’aliénation d’un bien – mais ceci permet de déléguer le DPU aux communes membres lorsque l’enjeu est assurément municipal.Ces facteurs de souplesse sont bien accueil-lis car ils facilitent l’exercice par l’inter-communalité d’un DPU porteur d’une forte charge symbolique. En atteste le sentiment global que les blocages sont très rares sur la question, sentiment qui peut aussi s’expli-quer par la rareté de l’exercice du DPU sur un mandat.

Protection du patrimoineDans le train de leur compétence en matière de PLU, les communautés et les métropoles se voient attribuer un rôle dans les diffé-rentes procédures visant la protection du patrimoine. Sont d’abord concernés les sites patrimoniaux remarquables, tant pour la

procédure de classe-ment et ses effets que pour les documents de gestion (servitudes issues des zones de protection du patri-moine architectural, urbain et paysager

et des anciennes aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine ; plans de valorisation de l’architecture et du patri-moine, ou PVAP ; plans de sauvegarde et de mise en valeur). Elles interviennent aussi dans le cadre des abords des monuments historiques et à propos des biens inscrits au patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco.Cette situation induit une évolution de la gouvernance locale de la protection du

patrimoine. Loin d’exclure les communes de ces questions, la loi prévoit leur consul-tation, voire une possibilité de délégation pour le PVAP. Leur représentation naturelle au sein du conseil lui confère un carac-tère fédéral dont il s’agit actuellement de prendre la mesure, plusieurs évolutions ayant été introduites par la récente loi Création, architecture et patrimoine de 2016. Le risque de délitement du portage politique de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine reste à consi-dérer, dans la mesure où les efforts se concentrent habituellement sur un petit nombre de communes. Ceci d’autant que la porte d’entrée de la planification ne donne aucune compétence sur les autres aspects de la protection du patrimoine que sont les travaux de restauration, la pédagogie auprès du public, l’exploitation de musées, etc.

Taxe d’aménagementBien que finançant des opérations d'urba-nisme qui dépassent la seule planification, la taxe d’aménagement intercommunale a partie liée avec la compétence PLU, dont l’exercice permet aux communautés et métropoles de l’instituer.Encore faut-il distinguer selon les catégories juridiques d’intercommunalités. Dans les communautés urbaines et les métropoles, compétentes dans tous les cas, la taxe existe de plein droit, sauf si le conseil y renonce expressément. Dans les communautés de communes et d’agglomération compétentes en matière de PLU, son institution suppose que la majorité qualifiée des communes membres donne son accord, à l ’instar de ce qui est requis dans le cadre d’une

modification des statuts : la plus-value de percevoir la taxe d’aménagement au niveau communautaire doit y faire l’objet d’un travail de conviction déterminant afin d’emporter l’adhésion des communes, comme pour un transfert volontaire de compétence.Cette absence de parallélisme s’observe éga-lement dans les relations croisées qu’entre-tiennent les communes et leur communauté dans le champ de la taxe d’aménagement. Lorsqu’elle est intercommunale, la commu-nauté ou la métropole est tenue d’en reverser tout ou partie du produit aux communes au prorata de la charge que représentent les équi-pements publics communaux. À l’inverse, lorsque la taxe est communale, le reversement de tout ou partie de son produit est seulement une faculté, soumise, qui plus est, à l’accord du conseil communautaire et de la majorité qualifiée des communes membres.

PublicitéLa possibilité d’élaborer un règlement local de publicité (RLP ou RLPI à une échelle intercommunale) revient à la communauté compétente en matière de PLU, en lieu et place de ses communes membres. Le RLP permet d’adapter les règles nationales qui encadrent les installations publicitaires, ceci dans un sens plus restrictif ou afin de protéger des secteurs d’intérêt patri-monial, architectural ou paysager. Porté par une communauté ou une métropole, il peut ainsi constituer une déclinaison règlementaire du projet de territoire. En 2016, 63 RLPI étaient en vigueur ou en cours d’élaboration.

Une fois adopté, le RLPI produit ses effets sur l’ensemble des communes membres. Si cette finalité permet une définition cohé-rente des règles, sans effet de concurrences municipales au sein d’un bassin de vie, elle incite à porter une attention particulière à l’association des communes dans la phase d’élaboration car toutes ne sont pas en prise avec les mêmes enjeux. Comme pour un PLUI en somme, tant et si bien que l’éla-boration, la révision et la modification d’un RLPI sont similaires. Une procédure unique, reposant sur une même enquête publique, peut même être poursuivie. Dans ce cas, le rapprochement entre les compétences PLU et RLP se traduit par un rapprochement entre les documents PLUI et RLPI.Au terme de la démarche, le RLP se carac-térise par un effet collatéral : son adoption a pour effet de transférer du préfet au maire le pouvoir de police de la publicité. Un RLPI rend donc compétents les maires de toutes les communes membres au même moment, ce qui est assurément un changement à préparer.

Simon Mauroux

L’évolution de la gouvernance locale de la protection du patrimoine n’exclut pas les communes

La compétence PLU autorise les communautés et métropoles à instituer la taxe d’aménagement intercommunale

Par le portage du PLUI, communautés et métropoles sont amenées à intervenir en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine. / © IStock/Getty Images



Les promesses de l’économie circulaireAu moment où l’AdCF s’apprête à publier une nouvelle étude sur les projets d’économie circulaire dans les territoires, Intercommunalités consacre son dossier du mois à ce chantier émergent qui cherche encore son « modèle économique » mais offre d’importantes potentialités de relocalisation de l’emploi et de la valeur ajoutée.

L ’économie circulaire est-elle un simple phénomène de mode ou la promesse d’une transformation profonde des

modes de production et de consommation ? Les lois NOTRe et de transition énergétique de 2015 lui ont donné un socle juridique, invitant les acteurs publics à développer leurs stratégies d’économie circulaire dans les plans de prévention des déchets ou dans leur commande publique. Plus récemment, d’importantes assises pilo-tées par les ministres Nicolas Hulot et Sébastien Lecornu en ont fait un axe central de la feuille de route de notre transition écologique.L’économie circulaire va cependant plus loin que la seule prise de conscience écologique ou l’acte militant. Elle invite à penser autrement toute notre écono-mie, fait espérer une reloca-lisation de la valeur ajoutée, séduit par son potentiel de création d’emplois. Des études de France Stratégie comme des rapports de divers think tanks les évaluent à plusieurs centaines de milliers en France sur les prochaines années. Beaucoup font miroiter les richesses qui sommeillent au fond de

nos poubelles ou de nos déchèteries. Des réf lexions sont en cours pour encou-rager plus fortement le réemploi des matériaux et lutter contre l ’obsoles-cence programmée des produits via la réglementation ou la fiscalité.

Être ambitieuxEn raison de leur capacité à croiser leurs compétences en matière de déchets et de développement économique, mais aussi de planification énergétique et de gestion du cycle de l’eau, les intercommunalités sont des acteurs attendus de cette révolu-tion. D’ores et déjà, nombre d’entre elles s’essaient à structurer de nouvelles filières de réemploi, à relocaliser la production via des circuits courts, à organiser des boucles vertueuses d’écologie industrielle au sein

de leur territoire. Une étude réalisée par l’AdCF en partenariat avec Veolia, en cours de publication, met en évidence ce bouil-lonnement d’initiatives.

L’économie circulaire doit être prise au sérieux. Il convient d’être ambitieux avec ce nouveau concept et ne pas le réduire à un retour aux pratiques de bon sens qui prévalaient avant l’ère de la consomma-tion de masse. Les innovations technolo-giques contemporaines ouvrent notamment de nouvelles fron-tières pour le réemploi.Une erreur serait de limiter le périmètre de l’économie circulaire aux seuls déchets municipaux et à nos objectifs de recyclage. C’est en effet sur l’ensemble des flux de matière, de l’énergie à l’eau, des matériaux du bâti-ment aux déchets agricoles, qu’il faut agir, le gisement des poubelles domestiques n’en représentant qu’une très faible part (de 3 % à 5 % selon la manière de compter). Les collectivités doivent, de fait, veiller à ce que les futures réglementations sur l’économie circulaire ne se focalisent pas sur les seuls déchets municipaux, en leur imposant des nouvelles performances de tri, en hissant à nouveau la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’incinération ou en instaurant sans nuance la tarification incitative.

Des certificats d’économie de matière ?Pour être une vraie transformation, l’éco-nomie circulaire doit impliquer l’ensemble des acteurs et des activités : industriels, agriculteurs, professionnels du bâtiment…

Elle doit passer par une écoconception des produits, ce qui invite à renforcer le financement de l’élimination/reprise par l’amont (via l’élargissement des filières de responsabilité élargie des producteurs). Elle doit surtout inciter à une juste tarification des externalités négatives qui résultent des consommations de ressources. Sur le modèle des certificats d’économie d’énergie qui entament leur montée en puissance, pourquoi ne pas réfléchir à des certificats d’économie de matière ? Ce dossier d’Inter-communalités illustre les nombreuses ini-tiatives dans les territoires. Espérons qu’il y en aura beaucoup d’autres.

Nicolas Portier

Il convient d’être ambitieux avec ce nouveau concept

Cette transformation doit impliquer l’ensemble des acteurs et des activités

Économie circulaire : prenons le tournant !

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9DOSSIER

L’économie circulaire n’est plus un concept, c’est un mode de vie. Acteur majeur de la production de ressources renouvelables en France, Veolia ac-compagne les collectivités et entre-prises sur toute la chaîne de gestion du déchet, de sa collecte jusqu’à son recyclage et à sa valorisation. L’ambi-tion du groupe est de contribuer à la création d’une filière industrielle de la transformation du déchet pour offrir une alternative à la matière vierge. En France, 4 Mds d’euros seront néces-saires pour structurer cette filière avec à la clé la création de 30 000 emplois non délocalisables sur l’ensemble des territoires. Aujourd’hui, nous avons la possibilité, collectivement, d’inventer une véritable industrie française de la transformation des déchets en res-sources.

La Loi relative à la Transition Ener-gétique et pour la Croissance Verte ouvre de nombreuses perspectives environnementales et industrielles en donnant des objectifs en matière de recyclage et de valorisation avec pour conséquence la diminution de la part des déchets enfouis. En tant que leader des services à l’environnement, Veolia s’engage à contribuer à l’at-teinte des objectifs de la loi d’ici 2025 en contribuant au développement de trois leviers.

1- Veolia promeut les contrats de performance dans une dé-marche de responsabilisation de l’opérateur.

La collectivité bénéficie ainsi d’un ser-vice de collecte optimisé, plus réactif, mieux adapté. A titre d’exemple, Veo-lia a signé un contrat de performance aux missions élargies, avec tarifica-tion incitative, avec la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile (67), ce qui permet au Groupe de maîtriser l’ensemble de la chaîne du déchet : la collecte, le traitement des déchets, la communication et la facturation.

A ces projets s’ajoute le soutien de Veolia à la start-up YOYO basée à Lyon et Bordeaux, une plateforme

collaborative qui implique l’usager en récompensant le geste de tri.

2- Veolia met en place une filière de transformation de la matière en ressource.

Le Groupe, à travers son site spécialisé en recyclage de matières plastiques, PMG, structure ses moyens pour ac-cueillir en son sein une véritable ex-pertise de la transformation de la ressource. En parallèle, Veolia met

en place une filière de production de combustible solide de récupération dotée d’unités thermiques dédiées.

3- Veolia développe son offre en matière de valorisation énergé-tique des déchets.

La reconduction de marchés a permis l’amélioration significative de la per-formance énergétique des Unités de Valorisation Energétiques (UVE).

Notre offre pour l’UVE de la Métro-pole Européenne de Lille illustre de fait notre volonté d’accompagner la collectivité dans le développement d’une économie circulaire à l’échelle locale. La chaleur issue du traitement des déchets ménagers alimentera deux réseaux de chauffage urbains, à Roubaix et à Lille. A Reims, en plus de la production d’énergie thermique qui alimente un réseau de chauffage urbain, l’unité produira l’équivalent de la consommation de plus de 5 000 habitants.Seule l’action concertée de l’Etat, des collectivités, des associations, des ONG et de l’industrie pourra mener à bien ce tournant dans notre modèle économique et construire à terme des boucles locales d’économie circulaire.

La transformation est en marche et ne demande qu’à être soutenue par des décisions politiques nationales et un engagement sur le long terme des territoires.

VEOLIA AU SERVICE DES TERRITOIRES POUR UNE ECONOMIE PLUS CIRCULAIREBernard HARAMBILLET, Directeur général FranceRECYCLAGE & VALORISATION DES DÉCHETS

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Économie circulaire, les habits neufs du développement durable ?La notion d’économie circulaire détrône celle de développement durable qui s’imposait progressivement depuis les années 1990. Changement de modèle ou exercice de style ?

A lliant des aspects économiques, écologiques et sociaux, la notion de développement durable implique un

ajustement de nos besoins aux ressources naturelles disponibles, dans un souci de préservation de ces dernières pour les générations futures. L’économie circulaire conjugue les mêmes préoccupations mais place l’économie au cœur du modèle. Par opposition à l’économie linéaire, qui repose sur la chaîne « extraction de matières - production d’un bien - consommation du bien - production de déchets », l’écono-mie circulaire vise à optimiser l’efficacité des ressources pour générer de la valeur économique à chaque étape de leur utilisa-tion, limitant ainsi l’extraction de matières premières. L’ensemble du cycle de vie d’un produit est pris en compte par le biais de l’écoconception (intégration des impacts

environnementaux dès la conception), de l’allongement de la durée d’usage (réemploi, réutilisation et réparation) mais aussi par la gestion des flux (matières ou énergies) devenus déchets et leur réintégration dans le cycle de production.

Sensibiliser davantageProduire de l’énergie à partir des déchets ou de l’eau, dynamiser les circuits courts en matière alimentaire, recycler locale-ment les matériaux du bâtiment, réutili-ser les déchets des entreprises voisines… Certaines actions placées sous la bannière

de l’économie circulaire sont déjà déployées dans les territoires depuis longtemps, tels le réemploi ou le recyclage des déchets ménagers, du BTP... L’enjeu est d’accroître les volumes, de sensibiliser davantage pour systématiser des gestes de bon sens.

D’autres initiatives cherchent encore leur modèle écono-mique et n’existe-raient probablement pas sans un fort volontarisme et un

soutien financier des acteurs publics.Les communautés et métropoles exercent plusieurs compétences (développement économique, gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, aménagement…) et dis-posent d’outils opérationnels pour élabo-rer une stratégie locale et contribuer au

développement de modèles économiques robustes. Elles peuvent commencer par agir pour leur propre organisation, par exemple via la commande publique. En direction des habitants, les principaux leviers ont trait à la prévention et au tri des déchets. Les entreprises, quant à elles, doivent être convaincues de l’intérêt économique de changer leur système de production pour agir. Les communautés ont un rôle à jouer, avec les chambres consulaires, pour dif-fuser les expériences d’optimisation des process dans les entreprises, les mobiliser pour qu’elles identifient leurs complémen-tarités et se forment à l’écoconception. La mise sur le marché de produits recyclables ou générant moins de déchets est en effet indispensable pour limiter les rebuts sans exutoires à la charge du contribuable local.

Camille Allé

L’écologie industrielle pour un développement territorial durablePour Blandine Laperche, maître de conférences à l’université du Littoral-Côte d’Opale et vice-présidente du Réseau de recherche sur l’innovation, les territoires doivent envisager l’écologie industrielle comme un vecteur de diversification et de renouvellement économiques, susceptible de contribuer à leur attractivité.

L ’écologie industrielle correspond à l’utilisation des déchets – dont l'eau et l'énergie – comme matière première

d’une autre industrie (flux de substitution). Elle comprend aussi la mutualisation de la

fourniture des intrants productifs et celle des déchets pour favoriser leur recyclage (f lux de mutualisation). Elle est un des piliers de l’économie circulaire.S’appuyant sur une proximité géographique entre acteurs, l’écologie industrielle se déve-loppe sur un territoire donné – une ville ou une agglomération –, souvent industriel car les échanges de flux y sont potentielle-ment nombreux. C’est le cas à Kalundborg au Danemark ainsi qu’à Dunkerque,

pionnière en France. À l’heure où ces territoires cherchent de nouvelles voies de diversification, l’écologie industrielle peut être un outil dans le renouvellement du tissu économique. Sa mise en œuvre

peut faire émerger des milieux innovateurs, c’est-à-dire des espaces géographiques carac-térisés par des rela-tions étroites entre

acteurs économiques autour d’un objectif commun et générant des activités nouvelles (création d’entreprises, nouveaux biens et services, nouvelles filières).La coopération entre entreprises (par l’échange et la mutualisation de déchets) permet de réduire les coûts d’approvision-nement et de traitement des déchets ; elle engendre le développement en commun d’infrastructures et de compétences spé-cifiques. L’agglomération des activités

encourage les entreprises à se maintenir et se développer localement, en puisant avantageusement dans ce stock commun de ressources. L’attractivité du territoire est ainsi renforcée, certaines entreprises s’installant pour bénéficier d’un accès plus aisé ou moins coûteux à une matière première. La diversification économique peut émerger des filières existantes ou de la création de nouvelles (filières de traitement de réutilisation de déchets).

Une gouvernance adaptéePourtant, ce schéma vertueux se heurte à de nombreuses difficultés techniques (déchets complexes, non réguliers, insuffisants), économiques (coûts d’investissement), informationnelles (coordination, diffu-sion, confidentialité), organisationnelles (manque d’expérience), réglementaires (peu d’incitation), infrastructurelles (peu d’infrastructures support), humaines (manque de compétences)… La coopéra-tion ne se décrète pas !Les activités de services marchands (socié-tés privées d’ingénierie et de conseil) ou non marchands (administration territoriale, associations) peuvent permettre de réduire ces difficultés. Elles facilitent le recueil, la coordination et la diffusion des informa-tions et construisent des liens systémiques entre acteurs concernés. Elles favorisent l’acquisition ou le maintien de capacités par les agents, par la formation, l’éducation et l’aide à la décision. Elles mobilisent les com-pétences spécifiques relatives aux procédés, aux matières résiduelles et aux différentes façons de les valoriser. Elles accompagnent l’émergence de nouvelles pratiques et de

nouveaux business-models, comme celui de l’économie de la fonctionnalité.Le développement de l’écologie industrielle doit enfin s’appuyer sur une gouvernance adaptée. Principalement orientée vers la création des synergies, celle-ci doit égale-ment envisager les phases successives de construction d’un milieu innovateur. Pour cela, la coordination et le partage d’une vision commune autour d’un développe-ment territorial durable fondé sur l’écologie industrielle sont les maîtres mots.

Blandine Laperche, maître de conférences à l’université

du Littoral-Côte d’Opale

L'économie circulaire vise à optimiser l'efficacité des ressources pour générer de la valeur économique

L’écologie industrielle peut faire émerger des milieux innovateurs

L’écologie industrielle et la construction de milieux innovateurs

1. Écologie industrielle : flux de substitution et flux de mutualisation2. Dynamique de proximité - Effets d'agglomération3. Stabilisation des activités économiques - Création d'activités nouvelles4. Renforcement de l'attractivité locale5. Vers la construction de « milieux innovateurs » : innovation et diversification des activités

Gallaud D., Laperche B., Économie circulaire et développement durable :

écologie industrielle et circuits courts, Iste Éditions, Londres, 2016.


11DOSSIER

« La région apportera des outils aux intercommunalités »

Les régions ont un rôle de planification des flux de ressources, de mise en réseau, d’observation et de diffusion des pratiques en matière d’économie circulaire. Le point de vue de Jean-Michel Buf, vice-président en charge de ce sujet en Pays de la Loire.

Le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) est bien engagé. Quelles en sont les orientations en matière d’économie circulaire ?L’élaboration du plan a débuté en mars 2017 par une large conférence des acteurs puis a continué tout au long de l’année avec des groupes de travail thématiques très suivis, avec plus de 400 participants. Les grands principes ont été adoptés le 1er décembre ; suivront des réu-nions départementales, avant l’adoption du projet de plan par la région en juin 2018, puis la procédure administrative.Le plan d’actions Économie circulaire est évidemment intégré au plan Déchets et se donne trois objectifs : réussir la transition vers l’économie circulaire, accompagner les acteurs des territoires dans les démarches pionnières, développer l’économie circulaire dans les filières à haut potentiel, grâce à l’écologie industrielle par exemple. Bien sûr, la région prendra sa part dans son fonctionnement et ses compé-tences, comme la construction des lycées.

Comment la stratégie régionale pour l’économie circulaire s’intègre-t-elle au PRPGD ?La région s’est engagée au travers d’une convention avec l’Ademe à élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions qui intègre l’offre des acteurs économiques ainsi que la demande et le comportement des consommateurs au sens large. Nous avons fait ce choix ambitieux car il nous semble logique d’agir le plus en amont pos-

sible. En effet, l’économie circulaire est un changement de regard sur notre société qui nous interroge sur notre consommation et sur l’offre.Les acteurs que sont les intercommunalités, les départements, les chambres consu-laires, l’économie sociale et solidaire, les réseaux d’entreprises ou encore les éco-organismes se sont fortement mobilisés car ils y voient une véritable opportunité

de développement économique dans les territoires. Deux attentes principales s’expriment : accélérer la mise en réseau des acteurs et les accompagner dans les démarches pionnières par des outils tech-niques et financiers, notamment des dispo-sitifs d’accompagnement des entreprises à tous les stades de vie des projets, des appels à projets pour susciter la mobilisation et faire connaître les initiatives…

Comment envisagez-vous l’articulation du plan Économie circulaire avec les actions conduites par d’autres acteurs, notamment les intercommunalités ?Le plan d’actions a pour principale voca-tion d’accompagner les territoires dans la mise en œuvre opérationnelle des démarches. Les intercommunalités sont en relation directe avec les entreprises, les administrés, les associations et les communes de leurs territoires. Ce sont elles qui connaissent le mieux tous ces acteurs et qui sont en capacité d’identifier des liens de coopération, de mutualisation possibles entre ces structures, pour autant

qu’elles abordent les démarches de manière transversale.

Pour l’heure, le mode opératoire n’est pas arrêté mais la région apportera des outils aux intercommunalités. Elle facilitera la mise en réseau des acteurs aux différentes échelles de territoire, contribuera à mettre en valeur et à partager les démarches engagées, mobilisera les partenaires dans les chambres consulaires notamment et communiquera sur les dispositifs d’ac-compagnement financier. Elle missionnera aussi les développeurs économiques de son agence régionale pour aider les services des communautés et métropoles à mettre en place leurs actions.

Propos recueillis par Camille Allé

Jean-Michel Buf, Vice-président Économie circulaire de la région Pays de la Loire view

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L’enjeu : amener les acteurs vers cette approche globale de la gestion des ressources

Il nous semble logique d’agir le plus en amont possible

L’écologie industrielle et territoriale, un enjeu fort pour les collectivitésLe modèle de l’économie circulaire peut s’appliquer aux territoires, notamment en travaillant sur l’optimisation des flux de matières et d’énergie qui transitent localement. C’est l’écologie industrielle et territoriale (EIT), dont la mise en œuvre doit respecter certains impératifs méthodologiques, comme l’explique dans cet article l’association Orée.

S ’inspirant des écosystèmes naturels où « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme », l’écologie indus-

trielle et territoriale (EIT) fait en sorte que les déchets et coproduits des entreprises deviennent des ressources pour d’autres

activités. Cette démarche opérationnelle s’appuie sur des dynamiques de partena-riat entre les acteurs locaux afin de mettre en œuvre des synergies de mutualisation (ressources, équipements, services…) et de substitution (vapeur, coproduits, déchets…) et ainsi engendrer des bénéfices écono-miques, environnementaux et sociaux à la fois pour les territoires et les entreprises.L’EIT est donc un moyen de renforcer l’attractivité d'un territoire, notamment en créant ou en maintenant des emplois locaux non délocalisables et en attirant de nouvelles activités. L’EIT encourage également la relocalisation de certains flux, ce qui limite la dépendance à l’importa-tion de matière et d’énergie et augmente

la résilience des territoires. Les entre-prises aussi y trouvent un intérêt, car la démarche permet de réduire les impacts environnementaux et de générer des gains économiques.

L'intercommunalité, acteur légitimeUn certain nombre d’éléments méthodo-logiques sont propres à la mise en œuvre de l’EIT. En amont, il convient de désigner qui en sera l’animateur. Ce rôle peut être assuré par une intercommunalité, acteur légitime au vu de ses compétences en termes de développement économique et de gestion des zones d’activités. Par la

suite, il convient de mobiliser les acteurs économiques et d’associer des compétences complémentaires présentes sur le territoire et nécessaires au succès de la démarche.Cette étape est essentielle pour procéder à la collecte des données, qui consiste à interroger les entreprises sur leurs f lux entrants et sortants de matières et d’éner-gie. Ces données sont analysées afin de repérer les synergies potentielles entre acteurs économiques. Ces opportunités de mutualisation ou d’échange doivent être étudiées au regard de leur faisabilité technique, économique ou réglementaire ainsi que de leur intérêt environnemental.

L’animateur doit ensuite accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des synergies qui auront été jugées pertinentes.

Une démarche réussieAujourd’hui, on compte plus de 70 démarches en France et ce nombre continue de croître. Parmi elles, la Green Valley à Épinal existe depuis 2009. À l’origine, la communauté d’agglomération souhaitait développer une grappe d’entreprises sur la thématique des écomatériaux, notamment autour de la société Norske Skog. L’activité de ce fleuron de l’industrie papetière en Europe de l’Ouest rendait possibles des synergies avec les entreprises susceptibles de s’installer à proximité. C’est dans cette optique que le fabriquant de panneaux isolants en laine de bois Pavatex s’est implanté ici, bénéfi-ciant de l’achat mutualisé de la ressource en bois, de services mutualisés comme les infrastructures routières ou le gardiennage, et du partage d’énergie. Grâce à la chaleur fournie par la chaudière biomasse de son voisin Norske Skog, Pavatex a divisé par 5 ses besoins en énergie. Une démarche réussie grâce à la proximité et la confiance existant entre les industriels et la collectivité.

Stevan Vellet, association Orée

Les entreprises aussi y trouvent un intérêt

À Épinal, l'entreprise Pavatex bénéficie d'un partage d'énergie avec son voisin Norske Skog. / © Green Valley


12 DOSSIER ÉCONOMIE CIRCULAIRE

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Le paquet Économie circulaire : où en est-on ?Depuis plusieurs années, la Commission européenne promeut un modèle alternatif au modèle linéaire centré d’abord sur les déchets et l’eau et, dans une moindre mesure, sur les achats publics et l’énergie. Dernier en date, le paquet Économie circulaire 2014-2019.

E n décembre 2015, la Commission européenne a présenté le paquet Économie circulaire pour 2014-

2019, un plan d’actions en plusieurs volets : production consommation, gestion des déchets, marché des matières premières secondaires, mesures sectorielles, innova-tion et investissement. Encore très orienté « déchets », il comprend quatre proposi-tions législatives visant à amender les direc-tives en vigueur : la directive-cadre relative aux déchets, la directive Mise en décharge des déchets, la directive Emballages et les directives relatives aux véhicules hors

d’usage, aux piles, accumulateurs ainsi que déchets d’équipements électriques et électroniques.Certaines de ces propositions relèvent d’obligations légales de réexamen des objectifs de gestion des déchets. Elles en fixent de nouveaux, communs aux États membres (recyclage de 65 % des déchets municipaux et de 75 % des déchets d’em-ballage d’ici à 2030…), et avancent des mesures concrètes, par exemple pour encourager les synergies industrielles ou inciter les entreprises à créer des produits plus écologiques.

En tant que colégislateur avec le Conseil de l’Union européenne, le Parlement a débattu du paquet Économie circulaire au sein de sa commission dédiée (Envi) et proposé des objectifs plus ambitieux. Sa position a été adoptée en séance plénière en mars 2017, à une large majorité. Le dialogue avec la Commission et le Conseil a débuté en mai 2017 sous la présidence maltaise. Par ailleurs, une plate-forme en ligne vise à faciliter le dialogue entre les acteurs des différents secteurs économiques.

CA

Quels financements ? Quelle rentabilité ?L’économie circulaire doit s’inscrire progressivement dans l’économie de marché et ne pas en demeurer à des initiatives militantes. Les acteurs publics disposent néanmoins de différents ressorts pour appuyer l’amorçage des projets, co-investir aux côtés d’acteurs privés ou redonner des avantages compétitifs à l’économie circulaire par les règles fiscales.

P our passer d’une démarche militante ou expérimentale à une approche résolument économique, marquée

par une attente de retour sur investissement des parties prenantes, une stratégie d’éco-nomie circulaire devra reposer sur une vision claire des projets opéra-tionnels, de leur rentabilité envi-sagée (immédiate ou future), du rôle attendu des acteurs publics (donneur d’ordres, politique d’achat, co-investisseur, tiers de confiance…), de leur capa-cité à fédérer des entreprises (qui, combien ?), et de mettre en œuvre des modèles économiques innovants.

À leur propre serviceNombre d’expériences prometteuses, portées par les prix élevés des matériaux et de l’éner-gie, ont perdu leur rentabilité au lendemain de la crise de 2008. Dix ans après, la reprise économique mondiale et la remontée des cours, de même que la compétition générale qui s’organise sur l’accès aux ressources, seront sans doute les principaux accéléra-teurs de la transformation qui s’annonce. L’économie circulaire va offrir de nouvelles opportunités pour le développement local et régional. La priorité sera de faire progres-ser la connaissance des flux « entrants » et « sortants » des territoires, de rapprocher les acteurs et d’imaginer de nouvelles formes de valorisation. Que ce soit à l’intérieur des parcs d’activités ou à l’échelle de leur bassin d’emploi, les intercommunalités ont un rôle d’impulsion à jouer pour fédérer, faciliter les échanges d’information, soutenir les expé-rimentations, développer des coopérations public-privé. Elles devront aider les entre-prises à créer de la valeur et des emplois. Mais aussi veiller à mettre l’économie cir-culaire à leur propre service, en optimisant leurs consommations de ressources et en valorisant leurs propres productions (boues d’épuration, méthanisation…).

À moyen et long termes, il est donc rationnel de faire le pari d’un véritable retour sur investissement pour les projets publics et privés d’économie circulaire. Pour autant, les initiatives de marché tardent à se manifester, faute de visibilité

des acteurs économiques et de capacité à prendre des risques. Les collectivités et institutions publiques peuvent se posi-tionner comme « tiers de confiance », voire investisseurs de long terme dans ce vaste chantier. En phase d’amorçage, elles peuvent mobiliser des aides de l’Ademe (exemple des Codec) ou du programme Horizon 2020 pour financer l’ingénierie amont ou le démarrage du projet. Mais ces appuis initiaux ne s’inscrivent pas dans la durée, pas plus que les prêts à taux bonifiés, les mécanismes de tiers-financement ou les avances rembour-sables. Le projet d’économie circulaire devra trouver sa rentabilité intrinsèque, même en cas d’apport en fonds propres.

Une créativité financièreDans une démarche militante, le crowd-funding ou financement participatif per-mettra d’accéder à des capitaux, mais il sera nécessaire de distinguer les soutiens apportés dans une logique de don (équi-valent-subvention) ou une démarche d’investissement (achat d’action). Même une société coopérative d’intérêt collec-tif (SCIC), aux bénéfices impartageables, doit trouver à terme son business-model. L’économie circulaire doit s’inscrire réso-lument dans l’économie de marché pour ne pas demeurer marginale. L’ensemble des

formes juridiques d’entreprise doit pouvoir soutenir les dynamiques nouvelles d’écolo-gie industrielle et de réemploi. De ce point de vue, de fortes demandes s’expriment en matière de fiscalité.

Les tables rondes sur l’économie circulaire organisées par le ministère de la Transition écologique ont à nouveau recensé les pistes possibles pour renforcer l’avantage com-pétitif du matériau recyclé. Pour certains, le signal-prix doit être situé en aval via la majoration de la TGAP sur les produits en fin de vie (incinération, enfouissement…).

D’autres, à l ’image des associations de collectivités (AdCF, Amorce…) plaident davantage pour des signaux-prix fixés en amont, à savoir des écocontributions ren-forcées des metteurs sur le marché. Enfin, nombre d’acteurs militent pour une modu-lation des taux de TVA, afin de favoriser le réemploi. Cette créativité financière, certes utile, ne doit pas faire oublier que les niches fiscales sont aussi des formes d’aides publiques, assimilables à des sub-ventions. Il sera nécessaire d’être assuré de leur pérennité pour bâtir des modèles éco-nomiques solides. Le changement de règles du jeu dans les prix de rachat des énergies renouvelables avait, en 2009, déstabilisé bien des filières industrielles naissantes. Tâchons de ne pas recommencer les mêmes erreurs au titre de l’économie circulaire.

Nicolas Portier

Le pari d’un véritable retour sur investissement à moyen et long termes

De fortes demandes de « signaux-prix » s’expriment


13DOSSIER

RETOUR D’EXPÉRIENCE : SMICTOM D’ILLE-ET-RANCE ET DES FORÊTS (ILLE-ET-VILAINE)

Ambition zéro déchetCouvrant cinq communautés de communes, un projet porté conjointement par deux syndicats de collecte et de traitement des déchets s’inscrit dans une démarche exemplaire d’économie circulaire.

L es syndicats mixtes de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) d’Ille-et-Rance et des

Forêts, en Ille-et-Vilaine, sont co-lauréats de l’appel à projets Territoire zéro déchet, zéro gaspillage. Ils ont lancé un ensemble de marchés pour la réalisation d’un écopôle et la réhabilitation de cinq des sept déchèteries du territoire. Cet écopôle regrouperait une déchèterie, un centre de préparation des matières et une maison du zéro déchet.Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, la sélection a été opérée sur trois critères classiques : la valeur technique (55 %), le prix (40 %) et les délais (5 %). La valeur technique du projet était évaluée suivant des sous-critères pondérés. 10 % de la note globale était ainsi affectée à « l’excellence environnementale du projet ». Une atten-tion particulière a été portée sur la com-préhension des enjeux environnementaux, l’éco-exemplarité de la structure et enfin la cohérence de la méthodologie proposée entre le modèle économique et les perfor-mances environnementales envisagées. Les pratiques de recyclage et de mobilité douce figuraient notamment parmi les éléments d’appréciation des offres des agences d’architecture candidates. Celle retenue anime par ailleurs un écosystème

d’acteurs économiques engagés sur des prestations écologiques.

Un « magasin inversé »Les prestations techniques attendues témoignent également d’une ambition écologique forte. La déchèterie de l’éco-pôle devra obtenir la labellisation Ademe 3. Outre certains équipements (bacs de dépôt

des gravats et des déchets verts, espaces de dépose-récupération…), elle devra être dotée d’un « magasin inversé » : comme dans un magasin de bricolage, mais à contresens, l’usager pourra utiliser un chariot pour dépla-cer ce qu’il apporte, puis être dirigé et/ou aidé par un agent spécialisé afin de valoriser – par réparation ou récupération – un maximum de déchets ménagers. Le cahier des clauses

techniques particulières demande égale-ment une sensibilisation du public par des consignes claires et un espace de démons-tration de la valorisation des déchets.Le centre de préparation des matières devra quant à lui permettre de réceptionner les matières issues des déchèteries, de les transformer et de les préparer en vue de leur valorisation. Il revient au prestataire d’étudier les différentes filières de déchets (gravats, polystyrènes, huisseries, huiles alimentaires…) pour proposer un modèle économique complet de valorisation. Les coûts de collecte, de transformation de la matière, les investissements nécessaires, les coûts évités, le coût humain, les recettes ainsi que les autres aspects techniques, humains et organisationnels devront être présentés.L’enjeu de ce marché de trois ans est la réalisation de l’écopôle. Avec cet obstacle : l’absence, dans certains cas, de référentiels normatifs pour les matériaux issus de la récu-pération. Ainsi, les murs en terre recyclée qui étaient initialement prévus pour construire l’écopôle et les déchèteries pourraient être remplacés par des techniques traditionnelles en cas de rejet par le contrôleur technique. La récupération se limiterait alors aux élé-ments non structurels (bardage, habillage…).

PHS

L’intégration d'objectifs d’économie circulaire demande une réflexion hors silos

Commande publique et économie circulaire : l’un au service de l’autreLa commande publique peut avoir d’autres buts que l’achat économiquement le plus avantageux, comme son inscription dans une démarche d’économie circulaire.

E n plus des impératifs de liberté d’accès et d’égalité de traitement des candidats ainsi que de transpa-

rence de la procédure, la recherche d’un achat économiquement le plus avantageux implique, pour la commande publique, une réflexion à l’échelle du cycle de vie de l ’achat. En cela elle est commune à l ’économie circulaire, qui prend en compte l ’ensemble du cycle de vie des

produits utilisés depuis leur fabrication jusqu’à leur destruction, en passant par des étapes intermédiaires de réparation et/ou de valorisation.Cette dynamique similaire intéresse à double titre les acheteurs publics que sont les communes et les communautés. Tout d’abord car ce sont les plus importants acheteurs de la sphère publique. Ensuite, car les compétences obligatoires et optionnelles des communautés et métropoles en font les fers de lance des politiques publiques envi-ronnementales : qu’il s’agisse de déchets, d’eau, d’assainissement ou encore de

mobilité, un objectif implicite d’exemplarité environnementale se fait jour.

La carotte et le bâtonLa commande publique peut s’avérer être un outil efficace à cet égard, à la double condition de bénéficier d’un portage poli-tique et d’une spécialisation des acheteurs publics. En imposant des obligations à ses prestataires tout en les « récompensant »

par l’attribution du marché (et son paiement), elle peut être à la fois la carotte et le bâton d’une politique volontaire d’économie circulaire.La phase de détermination du besoin, inévitable, doit intégrer des objectifs d’économie circulaire. Elle

demande ainsi une réflexion hors silos, pour identifier les besoins à long terme : des four-nitures ou des travaux peuvent être utilisés par des services différents à des périodes distinctes de leur cycle de vie. Les objectifs d’économie circulaire sont également servis par la phase de sélection des candidats : l’uti-lisation de critères techniques (et d’éven-tuels sous-critères) cadre les offres déposées dans une perspective d’éco-exemplarité. Les acheteurs publics doivent en revanche veiller à ce que ces critères et/ou sous- critères soient suffisamment précis, pour éviter de voir leur procédure censurée par le juge.

Des solutions vertesLa rédaction du cahier des clauses techniques particulières participe également de ce « ver-dissement » de l’achat public… à la condition que les solutions envisagées soient conformes à la réglementation et compatibles avec l’en-veloppe financière définie. Le développement d’offres écologiquement responsables rend de plus en plus envisageables des solutions vertes, tant en matière de fournitures que de travaux. À cet égard, l’animation d’un écosys-tème de fournisseurs et leur sensibilisation à l’économie circulaire par le service de la commande publique constitueront un atout,

y compris dans une optique de dynamisation du tissu économique local.De manière plus générale, et pour éviter une approche au coup par coup, le schéma de promotion des achats publics sociale-ment responsables, obligatoire pour les pouvoirs adjudicateurs dont les achats annuels dépassent les 100 millions d’euros, ou bien une charte des achats durables et responsables, se présentent comme des outils de structuration de la réflexion non contraignants. Ils font le lien entre les ambi-tions politiques et les pratiques concrètes.

Pablo Hurlin-Sanchez

Le projet d'écopôle entend mettre en cohérence modèle économique et performances environnementales. / © IStock/Getty Images



RETOUR D’EXPÉRIENCE : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND LAC (SAVOIE)

Un centre aquatique chauffé par les eaux uséesDepuis deux ans, la communauté d’agglomération Grand Lac valorise ses eaux usées comme source de chaleur pour son centre aquatique, couvrant ainsi 80 % de ses besoins en chauffage pour ses bassins.

À Aix-les-Bains, la valorisation des eaux usées a pris sa source en 2012. « Un habitant nous a parlé d’un ami

suisse qui récupérait les calories des eaux usées pour chauffer un lotissement, indique Christophe Touzeau, responsable de l’eau et de l’assainissement à la communauté d’agglomération. Nous avons trouvé l’idée intéressante et nous nous sommes déplacés en Suisse, où existe une logique globale de valorisation. »L’équipement le plus énergivore du territoire rhônalpin s’avère être le centre aquatique qui dispose, entre autres, d’un bassin olympique non couvert, exploité toute l’année. « C’est charmant de se baigner dans une eau à 27 °C dans les fumerolles. Mais c’est énergi-vore : 3 300 mégawatts contre 650 mégawatts pour un bassin couvert. La facture de chauf-fage au gaz s’élevait à 300 000 euros par an ! »

Les performances attenduesLa communauté d’agglomération est tout à la fois le producteur, l’abonné et le consom-mateur d’énergie, ce qui a facilité, sur le plan administratif, l ’avancée du projet. Lequel était en outre aisé à mettre en œuvre sur le plan technique. Une canalisation de 8 kilomètres fait transiter les effluents traités depuis la station d’épuration située le long du lac du Bourget jusqu’au Rhône, en passant à proximité du centre aquatique. « Il n’y avait pas d’intérêt économique à installer une centaine de mètres linéaires de tuyaux. »

Un bureau d’études a d’abord analysé le principe de retraitement des eaux usées à déployer. Puis, à l’issue d’un appel d’offres, l’entreprise retenue, Veolia, a mis en place une boucle de dérivation et un repiquage pour récupérer l’eau traitée dans un process de pompe à chaleur à plusieurs étages, « entrée au chausse-pied » dans le local tech-

nique. L’eau usée retraitée arrive à 11-12 °C et permet de chauffer les bassins à 27 °C. « C’est un système automatisé et robuste, qui atteint les performances attendues quelle que soit la maintenance de la pompe à chaleur », précise Philippe Carrio, directeur du centre régional Arc Alpin Jura de Veolia.

Les eaux froides du lacL’investissement de 890 000 euros sera amorti au terme de la cinquième année d’exploitation, en 2020. Il a bénéficié des subventions cumulées de l’Ademe (225 000 euros sur le fonds Chaleur) et de l’agence de l’eau (260 000 euros via l’appel à projets Valorisation de l’eau). « Le système permet une économie de 80 000 euros par an et couvre 80 % des besoins, souligne Christophe Touzeau. Pas 100 % parce que les deux vidanges annuelles de 2 500 m3

d’eau nécessitent une grosse capacité de chauffage qui mobilise les pompes à chaleur et les chaudières. »Le centre régional Arc Alpin Jura utilise également ce principe de chauffage pour des bâtiments de stations d’épuration, à La Plagne et Courchevel notamment. « Nous développons le produit Énergid’o dans le cadre des contrats d’exploitation en

cours », ajoute Philippe Carrio. Deux études sont par ailleurs en cours à la communauté d’agglomération Grand Lac, l’une sur la valorisation des eaux thermales, l’autre sur l’exploitation des eaux froides du lac du Bourget, par exemple « pour refroidir des centres de serveurs informatiques », suggère Christophe Touzeau.

Anne-Sophie Blanchard

RETOUR D’EXPÉRIENCE : PÔLE ÉCO-INDUSTRIES DE NOUVELLE-AQUITAINE

Accompagner vers la performance « ressources »Le Pôle éco-industries accompagne les entreprises et territoires de Nouvelle-Aquitaine qui souhaitent réinterroger leur fonctionnement dans une approche d’économie circulaire et de transition énergétique. Zoom sur ses missions et ses résultats.

C réé en 2005, le Pôle éco-industries vise à favoriser les économies de ressources à l ’échelle des terri-

toires et des entreprises. Pour ce faire, il anime un réseau dédié à la promotion et au développement de la filière éco- industrielle (collectivités locales, syndicats, entreprises, associations, réseaux profes-sionnels, écoles et instituts de formation, universités, centres techniques…) et déploie

sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine un centre de ressources en économie circu-laire. Financé par la région, l’Ademe et la Dreal, celui-ci a pour objectif de sensibi-liser, informer et animer, notamment via le réseau Recita, les acteurs économiques régionaux autour de l’économie circulaire. Le Pôle éco-industries propose également ses capacités d’expertise sur différentes thématiques en lien avec la transition éner-gétique et l’économie circulaire : efficacité matière, efficacité énergétique, écocon-ception, déchets, écologie industrielle et territoriale.

Monter en compétencesQue l’on parle d’énergie, de matière, d’eau ou de déchets, le Pôle invite les entreprises à réinterroger leurs procédés pour iden-tifier des pistes d’amélioration et mettre en œuvre des actions opérationnelles permettant des économies de ressources. L’accompagnement est généralement col-lectif, avec des groupes de 8 à 20 entreprises, en partenariat avec des communautés de communes ou d’agglomération. Pendant environ dix-huit mois, les participants

bénéficient de l’expertise du Pôle éco-indus-tries afin de monter en compétences sur le management de la ressource en entreprise, définir un plan d’action opérationnel et mettre en œuvre leur démarche (coaching, expertise et identification de solutions de financement). Ce dispositif permet d’initier une dynamique de groupe et d’apprentis-sage collectif, de favoriser les synergies interentreprises mais aussi de mutualiser

les coûts de formation. « Pour amener les entreprises à travailler sur la réduction de leur consommation de ressources, il faut leur faire prendre conscience de l’intérêt économique que cela représente, que l’on ne travaille pas uniquement sur la façon de produire moins de déchets ou de consommer moins d’énergie, mais aussi sur l’optimisa-tion de leurs process et sur des notions de

coût complet », explique Alexandre Dain, coordinateur technique du Pôle.

Des économies à la cléComment optimiser ses achats, diminuer ses pertes, favoriser le réemploi, maxi-miser la valorisation ou même repenser les produits pour réduire leur impact sur l’ensemble de leur cycle de vie… Des réponses sont apportées au cas par cas.

Une centaine d’entreprises ont été accompagnées sur des programmes de prévention des déchets, une cin-quantaine sur l’efficacité énergé-tique. « Pour les quatorze dernières entreprises accompagnées dans les Deux-Sèvres sur la prévention des déchets, ce sont 390 tonnes

qui ont été évitées en un an, pour plus de 180 000 euros d’économies ; côté énergie, pour vingt-cinq entreprises, on observe des économies de 510 000 euros par an, pour une réduction de 3,7 GWh par an, précise Alexandre Dain. Ces résultats facilitent la démonstration par l’exemple et l’adhésion de nouvelles entreprises. »

Camille Allé

L’agglomération est à la fois le producteur, l’abonné et le consommateur d’énergie

Apporter la preuve par l’exemple permet de convaincre les entreprises

Non couvert et exploité toute l'année, le bassin olympique du centre aquatique bénéficie aujourd'hui d'une source de chaleur plus économique et à l'impact environnemental réduit. / © C. Baudot


15DOSSIER

« Impliquer toutes les parties prenantes »Animé par l’agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement (Aura-EE), le réseau Rredd met en

relation les acteurs de la commande publique et diffuse les pratiques socialement et environnementalement responsables. À la veille d’une réorganisation structurelle prévue en 2018, coup de projecteur sur ces experts au service d’une commande publique plus durable.

Le réseau régional d’experts en matière de commande publique durable existe depuis 2002. Quel est son rôle ?Nous avons développé ce réseau au sein de l’agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement suite à la demande de trois collectivités – seulement – qui sou-haitaient être accompagnées pour intégrer des critères de développement durable dans leurs marchés publics. Aujourd’hui, Rredd compte environ 500 personnes et plus de 350 structures parmi les trois fonctions publiques, les bailleurs sociaux, les centres hospitaliers…Nous animons le réseau des acheteurs publics, d’abord par des rencontres thé-matiques et des conférences plénières qui sont autant d’occasions de coproduire avec nos membres, l ’objectif étant de mobiliser leurs connaissances et de dif-fuser leurs expériences. Nous proposons également des formations. Enfin, nous accompagnons – et c’est sans doute le

point le plus apprécié – les structures sur la nature même de leur commande publique, soit directement en les aidant à rédiger un cahier des charges responsable, soit dans l’organisation de leur commande publique, en amont du marché lui-même. L’un des aspects essentiels est d’impliquer toutes les parties prenantes, les services concernés et les entreprises. Sans cela, même un marché techniquement parfait a de grandes chances de ne pas être pertinent ou correctement mis en œuvre.Au delà des acteurs publics, nous cher-chons aujourd’hui à intégrer les entreprises

dans notre réseau, pour faire du développe-ment durable un levier de développement

économique local via les marchés publics. Nous insistons sur l’importance primor-diale, pour les entreprises, de se regrouper pour être à même d’élaborer des offres adaptées aux exigences de la commande publique, innovantes et imprégnées de développement durable.

Dans quels domaines les intercommunalités recourent-elles le plus aux outils d’une commande publique durable ?Ces dernières années, avec la fin des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz et la

soumission de ces marchés au droit commun de la com-mande publique, les intercommunalités ont dû notamment travailler sur la façon d’intégrer de nou-

velles clauses dans leurs marchés éner-gétiques. La garantie d’origine (GO), par

exemple, certifie que l’énergie a bien été pro-duite par telle ou telle source renouvelable, ce qui est le minimum éligible. On peut aussi privilégier les énergies renouvelables avec l’impact le plus réduit sur l’environnement. Les collectivités ont également la possi-bilité de demander une « additionnalité des modes de production », c’est-à-dire de choisir une installation de production neuve afin de soutenir le développement d’une filière, (ce qui peut s’accompagner d’un coût d’acquisition plus élevé). Début 2015, l’agglomération de Bourg-en-Bresse, par exemple, a opté pour l’achat de biométhane.Le réseau Rredd a produit par ailleurs des études ainsi que des guides techniques et juridiques pour préciser comment ces marchés peuvent intégrer des clauses et/ou des critères visant à développer des offres d’électricité ou de gaz d’origine renouvelable, voire d’autres exigences environnementales.

Propos recueillis par Camille Allé et Cécile Lacoste

Laurent Cogérino,Chargé de mission auprès du réseau régional sur l’écoresponsabilité et le développement durable (Rredd) au sein de l’agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement (Aura-EE)

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Nous accompagnons les structures sur la nature même de leur commande publique

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RETOUR D’EXPÉRIENCE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUSSILLON-CONFLENT (PYRÉNÉES-ORIENTALES)

Local et bio dans les crèches ? C’est possible !Manger local et bio pour les jeunes enfants : l’idée, portée par les directrices et directeurs de crèche et les élus de la communauté de communes Roussillon-Conflent, se concrétise avec les producteurs locaux.

D eux crèches de la communauté de communes de Roussillon-Conflent se sont organisées avec les produc-

teurs locaux pour fournir des produits bio issus des circuits courts pour les goûters, desserts et collations des jeunes enfants de 3 mois à 3 ans. Les résultats sont là : des produits de meilleure qualité à un prix égal, voire moindre.L’idée d’améliorer la qualité des goûters servis émerge des directrices et directeur des crèches de la communauté. Courant 2012, ils rencontrent le comité dépar-temental d’éducation pour la santé des Pyrénées-Orientales et plusieurs associa-tions telles que Slow Food, Civam Bio, le Jardin École, Nature et Progrès, visant à lutter contre l’obésité en améliorant l’ali-mentation et à encourager la production locale. La démarche et les liens avec ces partenaires aident la communauté à repen-ser le programme alimentaire des jeunes enfants. « À l’occasion de la renégociation du marché des collations/goûters, les crèches de la communauté ont entrepris d’améliorer la qualité des produits servis, sans aug-mentation significative du budget global », explique Nadine Le Troadec, directrice du multi-accueil La Farandole.Ce projet ne concerne, pour l’heure, que les goûters, les desserts et les collations, qui représentent plus de la moitié des apports alimentaires des jeunes enfants accueillis. En équipe, les crèches ont

précisé leurs besoins (redéfinition des menus, des volumes, des modes de livrai-son, etc.) et se sont mises en relation avec les petits producteurs, en s’appuyant sur les associations locales pour les infor-mer de la démarche et connaître leur intérêt à fournir des volumes restants modestes. « Avant la réglementation de 2015, la procédure des marchés publics était souvent jugée trop lourde par les

producteurs locaux, surtout pour les petits volumes en jeu », précise Jean-Baptiste Labau, en charge des marchés publics de la communauté. Depuis cette date, un devis est établi avec les fournisseurs locaux, déterminant le volume et le prix annuels. « Cela simplifie les démarches pour les producteurs tout en respectant les principes fondamentaux de la commande publique. »

Éducation et santé publiqueLes services et les élus s’attendaient à un surcoût pour cet approvisionnement bio local. Mais grâce aux circuits courts, à la maîtrise des commandes et à la connais-

sance des fournisseurs, les dépenses sont au contraire maîtrisées, avec une réelle baisse des coûts. La qualité gustative et nutritionnelle des goûters et collations s’est nettement améliorée. Les enfants acquièrent des habitudes alimentaires plus saines, avec un double enjeu éducatif et de santé publique. Quant aux produc-teurs, en approvisionnant les crèches, ils s’offrent des débouchés locaux et se font connaître.L’extension de cette démarche aux déjeu-ners reste toutefois plus compliquée. Des produits frais, bio et/ou locaux peuvent certes être introduits dans les menus, mais le bio ne peut être généralisé à tout un menu du fait des contraintes réglementaires qui s’imposeraient au prestataire (cuisiner séparément le bio du non bio, etc.).

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On a gagné en qualité de produits servis aux enfants, avec une légère baisse des coûts

Les crèches proposent des goûters cuisinés à partir de produits bio issus du territoire, à un coût maîtrisé. / © Roussillon Conflent



Publireportage

100% Réutilisation & recyclage : tous les Textiles d’habillement, Linges de maison et Chaussures (TLC) usagés peuvent avoir une 2ème vie !

En 2009, l’état des lieux de la collecte des TLC sur Reims Métropole révèle la pré-sence d’un tissu associatif non structuré et d’un gise-ment important de TLC dans les ordures ménagères : 8,4 kg/an/hab soit 275 000 de coûts de traitement estimés pour une population de 218 372 hab.. Reims Métropole fait alors le choix de s’engager en :

· maintenant et en confor-tant le rôle des associations locales dans la filière· assurant le déploiement du maillage de la collecte· établissant des conven-tions avec chaque opérateur

présent sur le territoire pour coordonner le fonctionne-ment du dispositif.Ainsi, Reims Métropole se positionne comme « chef d’orchestre » de la filière sur son territoire. Concrètement Reims Mé-tropole met en place des conventions tri-partites (Reims, commune, opéra-teurs de collecte) pour :

· optimiser la collecte et assu-rer un suivi du parc· mettre en place la complé-mentarité du maillage avec le secteur associatif· gérer le dispositif autant sur l’espace public, avec les com-munes, que sur l’espace privé

Le maillage défini avec les opérateurs se fait au regard de l’ensemble des points de col-lecte existant sur le territoire : PAV sur espace public, espace privé, vestiaires associatifs… et permet d’assurer un service au citoyen de qualité.

Retrouvez la fiche pratique du Grand Reims ainsi que de nombreux autres exemples inspirants sur votre extranet.

En vous inscrivant, vous avez accès : • aux outils de mesure et de gestion de la collecte des TLC sur votre territoire• au kit de communication prêt-à-l’emploi sur le tri des TLC usagés

Pour vous inscrire ren-dez-vous sur le site d’Eco TLC : http://www.ecotlc.fr/page-235-collectivites.html

CHIFFRES ET OBJECTIFS DE LA FILIÈRE :

Mise en marché : 600 000 tonnes/an soit 9,2 kg/an/habCollecte 2016 : 3,2 kg/an/hab Objectifs 2019 (Agrément 2014-2019) : • Collecter 300 000 t soit 4,6 kg/an/hab• Atteindre au moins 95% des tonnages triés en valorisation matière (réutilisation et recy-clage principalement) • Et un maximum de 2% de déchets éliminés

Quel est le rôle de la Collec-tivité dans la filière de valo-risation des TLC usagés ?

Les Collectivités territoriales à compétence collecte et/ou traitement, jouent un rôle majeur à travers deux mis-sions : - Prévention et bonne in-formation du citoyen pour l’inciter à remettre tous ses TLC usagés, même abimés, à un point d’apport identifié de la filière - Animation et coordination de la collecte et du tri avec les acteurs en présence sur leur territoire (communes, collecteurs, trieurs, recy-cleurs…).

Quels sont les bénéfices ?

• Éviter le gaspillage de res-sources • Redonner de la valeur à ce qui sinon, serait détruit • Contribuer à créer de l’ac-

tivité économique donc de l’emploi grâce au dévelop-pement d’activités liées à la collecte, au tri et aux diffé-rentes formes de valorisation• Réduire la quantité de TLC en ordures ménagères rési-duelles (OMR).

Toute action de communication pour sensibili-ser le citoyen au geste de tri des

TLC usagés peut-être soute-nue à hauteur de 10 cts €/hab (à condition d’être convention-né, d’atteindre un maillage de 1 Point de collecte pour 2 000 habitants et de diffuser les messages clés de la filière).

Découvrez la cartographie des 42 000 points de col-

lecte et toutes les infor-mations grand public sur : www.lafibredutri.fr

Eco TLC est l’éco-organisme de la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs des Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC).

Société privée, à but non lu-cratif, elle est agréée par les pouvoirs publics français pour développer en France une filière de recyclage des TLC usagés en coordination avec tous les acteurs concer-nés de la filière. Son objectif

est de tendre vers 100% de valorisation des TLC usagés et d’accompagner l’industrie vers une économie circulaire.

Pour retrouver l’intégralité des informations et conven-tionner avec Eco TLC ren-dez-vous sur : www.ecotlc.fr

Pour tout renseignement : 09 53 50 54 79

Le GRAND REIMS ou comment animer la collecte avec toutes les parties prenantes de son territoire

Évolution des compétences et paysage syndical : guide d’un jardin à la françaiseLes évolutions de périmètre des communautés et des métropoles ainsi que les transferts de compétences structurantes ont pour effet la recomposition du paysage des syndicats mixtes. Synthèse des évolutions en cours et à venir sur leurs périmètres.

G roupements de collectivités locales, les syndicats ont des natures qui varient selon la catégorie juridique

à laquelle appartient chacun de leurs membres. Un syndicat de communes est ainsi à distinguer d’un syndicat mixte, qui comprend parmi ses membres d’autres collectivités et établissements publics. Un syndicat mixte fermé ne compte que des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (communau-tés, métropoles, syndicats mixtes fermés) en son sein. Un syndicat mixte ouvert, qui n’est pas un établissement public de coopération intercommunale, rassemble des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et/ou d’autres per-sonnes de droit public.Selon les compétences qu’il se voit trans-férées, il peut être à la carte ou non. Il l’est lorsque ses membres ne lui ont pas transféré les mêmes compétences. Dans ce cadre, son organe délibérant (ou comité syndical) comprend plusieurs collèges qui délibèrent selon la compétence concernée.

En confiant de nouvelles compétences aux communautés et aux métropoles, qui sont transférées depuis leurs communes membres à titre obligatoire et optionnel, la loi portant nouvelle organisation ter-ritoriale de la République1 a prévu dans certains cas un mécanisme de représen-tation-substitution des communautés et métropoles à leurs communes membres dans les syndicats, et dans d’autres cas le retrait des communes.

Des règles communes pour les communautés et les métropolesSi une communauté ou une métropole a le même périmètre qu’un syndicat, celui-ci lui transfère obligatoirement ses compétences et est dissout.

Périmètre de la communauté

Périmètre du syndicat

Dans le cas où une communauté ou une métropole comprend, au sein de son péri-mètre, un syndicat en entier, elle lui est substituée de plein droit pour les seules compétences qu‘elle exerce. Il y aura donc disparition ou réduction des compétences du syndicat.

Communauté

Syndicat

Dans ces deux cas, l'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat sont trans-férés à la communauté ou à la métropole. Cette dernière est substituée à l 'ancien syndicat dans toutes ses délibérations et tous ses actes. Les personnels du syndicat sont réputés relever de la communauté dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.

Communautés de communes et d’agglomération : des effets différenciés selon les compétencesLorsqu’un syndicat est composé de tout ou partie des communes membres d’une communauté de communes et de com-munes membres d’autres communautés, la communauté est substituée, pour les com-pétences qu'elle exerce ou vient à exercer, à ses communes membres2. S'il s'agit d'un syndicat de communes, ce dernier devient un syndicat mixte fermé. Il n’y a pas de modification des attributions du syndicat

ni du périmètre dans lequel il exerce ses compétences.Pour une communauté d’agglomération, le chevauchement avec le syndicat emporte retrait des communes du syndicat pour les compétences obligatoires et optionnelles, sauf pour la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite Gemapi3. Pour les autres compétences, la communauté est substi-tuée aux communes qui en sont membres.

Communautés urbaines et métropoles : un même cadre, mais des règles spécifiquesLes communes membres d’une com-munauté urbaine ou d’une métropole se retirent obligatoirement d’un syndicat dont le périmètre comprend tout ou partie de la communauté ou de la métro-pole et des communes extérieures à celle-ci, pour les compétences obligatoires4. Lorsque le périmètre de la communauté urbaine ou de la métropole est étendu à des com-munes adhérentes à un syndicat dont le périmètre comprend des communes extérieures à la communauté ou la métropole pour une ou plusieurs de ses compétences obligatoires, cette règle s’applique également.Pour les autres compétences, la commu-nauté urbaine ou la métropole est substi-tuée aux communes dans le syndicat, qui devient le cas échéant un syndicat mixte.Pour l'exercice de la compétence d'auto-rité concédante de la distribution publique d'électricité5, la communauté urbaine ou la métropole est substituée aux communes qui la composent au sein du syndicat dont elles étaient membres.Pour la compétence Gemapi, la commu-nauté urbaine est substituée aux communes lorsque celles-ci sont membres d’un syn-dicat de communes ou un syndicat mixte

qui exerce déjà cette compétence et dont le périmètre inclut des communes extérieures à la communauté urbaine.Pour les métropoles, cette disposition n’est pas applicable, car la compétence Gemapi est inscrite comme compétence obliga-toire : à ce titre, les communes membres d’une métropole se retirent obligatoirement d’un syndicat jusqu’alors compétent en la matière.Les communautés urbaines existant au 13 juillet 1999 sont substituées, pour l'exercice de leurs seules compétences, aux communes qui font partie de syndicats lorsque les périmètres de ceux-ci com-prennent des communes extérieures à la communauté. Cette disposition n'entraîne aucune modification quant aux attributions et au périmètre des syndicats de communes intéressés, lesquels deviennent des syndi-cats mixtes6.

Le cas particulier de l’eau et de l’assainissementLe mécanisme est toutefois différent pour les compétences « eau » et « assainisse-ment ». Ainsi, dans l’hypothèse où un syndicat compétent en matière d'eau ou d'assainissement regroupe des communes appartenant à trois communautés ou métro-poles au moins à la date du transfert de cette compétence à la communauté ou à la métropole, cette dernière est substituée, au sein du syndicat, aux communes qui la composent. S'il s'agit d'un syndicat de communes, ce dernier devient un syndi-cat mixte fermé. Cela n’entraîne pas de modification des attributions du syndicat ni du périmètre dans lequel il exerce ses compétences. Toutefois, après avis de la commission départementale de coopéra-tion intercommunale (CDCI), le préfet peut autoriser la communauté ou la métropole à se retirer du syndicat au 1er janvier de l'année suivant la date du transfert de compétence.

Si le syndicat regroupe des communes appartenant à moins de trois communautés ou métropoles, ce transfert de compétence vaut retrait des communes membres du syndicat pour la compétence concernée. L’ensemble de ce mécanisme est également applicable lorsqu'une communauté fusion-née pour constituer une nouvelle commu-nauté était membre d'un syndicat mixte.

Pablo Hurlin-Sanchez

1. L. n° 2015-991 du 7 août 2015, dite NOTRe.2. CGCT, art. L. 5214-21.3. CGCT, art. L. 5216-7.4. CGCT, art. L. 5219, al. 3 et L. 5211-25-1.5. CGCT, art. L. 5215-20, I, 5°, g et L. 5217-2,

I, 6°, g.6. CGCT, art. L. 5215-23 du CGCT.

La loi NOTRe a prévu dans certains cas un mécanisme de représentation-substitution et dans d’autres le retrait des communes

Le mécanisme est différent pour les compétences eau et assainissement

Les règles relatives au devenir des syndicats varient selon les compétences et la typologie de la communauté ou métropole. / © IStock/Getty Images


DROIT18

Le dispositif de boutique à l'essai permet de tester une idée de commerce dans un local à loyer modéré. / © DR

Abonnement 1 an (11 numéros) 1 x 50 € = ......... €

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RETOUR D’EXPÉRIENCE : PLOËRMEL COMMUNAUTÉ (MORBIHAN)

Des commerces à l’essai pour redynamiser les centres-villes

Ploërmel Communauté a délibéré en octobre 2017 pour adhérer à la Fédération des boutiques à l’essai. Des citoyens porteurs de projets peuvent ainsi réinvestir des locaux vacants de centre-ville ou de village dans cette communauté qui prend en main la compétence de politique locale du commerce.

L e dispositif Boutiques à l’essai, qui a vu le jour en 2013 à Noyon (Oise), est un des outils au service de la revita-

lisation des centres-villes dans le cadre de la politique locale du commerce. Il permet de tester une idée de commerce pendant six mois renouvelables une fois tout en bénéficiant d’un loyer modéré négocié entre le propriétaire et la collec-tivité, et d’un accompagnement par ses partenaires (chambre de commerce et d’industrie, banque, expert-comptable, plateforme Initiative…). En juin 2016, la ville de Ploërmel adhère à la Fédération afin d’anticiper les problématiques de lutte contre la vacance commerciale et de revi-talisation du centre-ville. Un premier appel à candidature est lancé en octobre.

Complémentarités commerçantesÉmilie Jouanno, animatrice économique de Ploërmel Communauté, explique que l’étude des dossiers s’est concentrée sur la complémentarité avec les commerces locaux, le caractère innovant des projets et la non-concurrence avec l’existant. Le local est ainsi attribué en janvier 2017 à un dépôt-vente d'articles de puériculture, activité qui n'existait pas jusque-là à Ploërmel, pour un loyer réduit de 180 €. La période de test de la première année se conclura au 1er février. Aujourd’hui, « tous les feux sont au vert »

pour que le commerce perdure. Pour la suite, le propriétaire s'est engagé à ne pas augmenter de plus de 10 % le loyer de renouvellement.Outre l’occupation du local vacant, l’opé-

ration a permis de mettre en contact la collectivité avec des porteurs de projets et de les orienter vers des réseaux partenaires afin que leurs projets d’installation sur Ploërmel aboutissent.

Stratégie à l’échelle de la communautéÀ la suite de la fusion au 1er janvier 2017 de quatre communautés devenues Ploërmel Communauté, une réorganisation a permis la montée en compétence des services dédiés au commerce et au développement économique à l’échelle intercommunale. Les élus ont ainsi pu délibérer en octobre pour une adhésion communautaire à la Fédération des boutiques à l’essai. Il est en effet envisagé d’expérimenter le dispositif sur d’autres parties du territoire en 2018. Sur le pôle secondaire de Josselin d’abord,

mais aussi sur des espaces plus ruraux, souvent dépourvus de tout commerce. La communauté s’intéresse ainsi à l’opération « Mon commerce, mon village », qui permet d’aider la mise en place de commerces de proximité dans les cœurs de bourg de moins de 2000 habitants, cette fois-ci plus axée sur les commerces de bouche et de première nécessité (boulangerie, épicerie,…).

Animation du centre-villeD’autres investissements communautaires accompagnent l’installation de commerces à l’essai. Suite à la convention signée par toutes les intercommunalités bretonnes avec la région dans le cadre du schéma régional de développement économique (SRDEII), Ploërmel Communauté cofinance

par exemple le Pass commerce artisanat, aide directe au fonctionnement pour les commerçants de proximité.La politique locale du commerce est égale-ment au cœur d’une stratégie plus globale de revitalisation des centres-villes menée sur la communauté. Deux communes de Ploërmel Communauté ont ainsi été sélec-tionnées dans le cadre d’un appel à projets lancé en mars dernier, par l'État, la région, l'établissement public foncier et la Caisse des dépôts, dans le but de dynamiser les centres des villes et bourgs bretons. La com-munauté travaillera ainsi à l’enjeu double de la reconquête des cœurs historiques, et au renouvellement de l’attractivité. Pour 2018, la feuille de route est claire.

Cécile Lacoste

Aujourd’hui, tous les feux sont au vert pour que le commerce perdure

ORLÉANS MÉTROPOLE (45)

Un site collaboratif pour réduire les encombrantsOrléans Métropole lance « Sauve un objet », un nouveau service local de petites annonces en ligne d’objets et de matériaux. L’objectif : permettre aux habitants du territoire de donner ou de vendre à petit prix (30 euros maximum) des objets donc ils n’ont plus l’usage plutôt que de les jeter en déchèterie. Accessible sur ordinateur, tablette ou smartphone, ce vide-grenier virtuel est entièrement gratuit et comporte un outil de géolocalisation afin d’effectuer ses recherches au plus près de chez soi. Pour Orléans Métropole, cette nouvelle plateforme représente un atout pour lutter contre les dépôts sauvages et un moyen de réduire le coût des collectes tout en contribuant à tisser des liens entre habitants d’un même territoire. Plus d’informations : www.sauve-un-objet.fr

CHAMBÉRY MÉTROPOLE – CŒUR DES BAUGES (73)

Des produits locaux à la cantoche pourquoi ?Chambéry Métropole – Cœur des Bauges vient d’éditer un kit pédagogique destiné à valoriser l’approvisionnement de la restauration collective scolaire en produits locaux. L’objectif de ce kit pédagogique est d'expliquer aux enfants de façon ludique et humoristique la saisonnalité des produits locaux. Il équipera les 70 restaurants scolaires des écoles publiques et centres de loisirs des 38 communes de l’agglomération. Il est composé d’affiches sur la consommation locale et la saisonnalité des produits du territoire, d’un calendrier et d’un picto permettant d’identifier les produits locaux entrants dans la confection des repas. Avec cette action, l’agglomération poursuit sa démarche « Goûtez aux saveurs d’ici », inscrite dans le schéma agricole communautaire, et qui répond aux enjeux de valorisation des circuits courts, de soutien à l’agriculture locale et à l’économie de proximité et de défense d’une alimentation de qualité.


19TERRITOIRES

2018CO H É S I ON

OBJECTIF

L’équipe de l’AdCF vous présente...

...ses meilleurs vœux pour 2018

Économie circulaire : prenons le tournant · Un plan de cinq milliards d’euros . pour...

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