Conjoncture Politique d’investissement SCPI FRUCTIFONDS...

12
Conjoncture Politique d’investissement Collecte de capitaux Etat du Patrimoine Marché des parts Informations générales Bulletin d'information 1 er trimestre 2013 I – Conjoncture Marché de l’investissement  • 16,6 milliards d’euros ont été investis en France en immobilier d’entreprise en 2012. • Le 4ème trimestre affiche ainsi une belle performance avec 6,6 milliards d’euros d’engagements. • L’année précédente, les volumes d’investissements avaient atteint 18,1 milliards d’euros. • Les investisseurs étrangers ont confirmé leur retour avec 41 % des volumes investis en France (35 % en 2011). • 30 transactions de plus de 100 millions d’euros ont été enregistrées en Ile-de-France représentant plus de 6 milliards d’euros : 64 % des capitaux investis proviennent d’investisseurs étrangers. • De nouveaux acteurs ont fait leur entrée sur le marché français, à l’image des fonds qataris ou asiatiques principalement positionnés sur les “Trophy Assets”, immeubles emblématiques, situés dans le cœur de marché parisien. • Les investisseurs français restent très actifs. Sur le segment des transactions inférieures à 100 millions d’euros, SCPI et institutionnels comptent pour 72 % des capitaux investis en Ile-de-France. Marché de bureaux Ile-de-France • La demande placée en Ile-de-France atteint en 2012 près de 2,4 millions de m2 (-3 % en un an).Après un début d’année mitigé, les surfaces supérieures à 5 000 m2 auront finalement été le moteur de la demande placée francilienne en 2012 avec plus de 1,1 million de m2 commercialisés via 70 transactions, un volume jamais atteint depuis 2006. • Au 1er trimestre 2013, l’activité locative s’est nettement ralentie : avec moins de 400 000 m2, la demande placée est en baisse de 24 % par rapport à 2012 à la même période, notamment en raison du manque de transactions de grandes surfaces, soit le plus faible démarrage d’année depuis 2004. • Le potentiel de recherche de surfaces existe mais les utilisateurs sont dans une position attentiste. • La baisse est généralisée sur tous les secteurs du marché parisien, notamment en première et deuxième Couronne du fait du nombre limité de grands mouvements. • De fait, l’offre immédiate reste stable mais avec une consommation progressive du stock de qualité, qui reste concentré sur le Croissant Ouest. • La pression sur les loyers continue de les orienter à la baisse. Ainsi, des commercialisations ont pu avoir lieu sur quelques immeubles neufs dont la vacance était chronique à la suite du réajustement des loyers de présentation. • Les mesures d’accompagnement restent significatives (environ deux mois de franchise) ce qui peut créer des opportunités de mouvement sur les secteurs sur-offreurs ou secondaires. Néanmoins les renégociations de baux ont contribué à limiter le volume de demande placée. SCPI FRUCTIFONDS IMMOBILIER Bulletin d’information

Transcript of Conjoncture Politique d’investissement SCPI FRUCTIFONDS...

Page 1: Conjoncture Politique d’investissement SCPI FRUCTIFONDS ...test.aeweuropesgp.com/images/AEWEUROPESGP/BTI/fructifonds...d’assurer l’objectif de distribution régulière de la

Conjoncture Politique d’investissement Collecte de capitaux Etat du Patrimoine Marché des parts Informations générales

Bulletin d'information 1er trimestre 2013 I – Conjoncture Marché de l’investissement

 

• 16,6 milliards d’euros ont été investis en France en immobilier d’entreprise en 2012. • Le 4ème trimestre affiche ainsi une belle performance avec 6,6 milliards d’euros d’engagements. • L’année précédente, les volumes d’investissements avaient atteint 18,1 milliards d’euros. • Les investisseurs étrangers ont confirmé leur retour avec 41 % des volumes investis en France (35 % en 2011). • 30 transactions de plus de 100 millions d’euros ont été enregistrées en Ile-de-France représentant plus de 6 milliards d’euros : 64 % des capitaux investis proviennent d’investisseurs étrangers. • De nouveaux acteurs ont fait leur entrée sur le marché français, à l’image des fonds qataris ou asiatiques principalement positionnés sur les “Trophy Assets”, immeubles emblématiques, situés dans le cœur de marché parisien. • Les investisseurs français restent très actifs. Sur le segment des transactions inférieures à 100 millions d’euros, SCPI et institutionnels comptent pour 72 % des capitaux investis en Ile-de-France. Marché de bureaux

Ile-de-France • La demande placée en Ile-de-France atteint en 2012 près de 2,4 millions de m2 (-3 % en un an).Après un début d’année mitigé, les surfaces supérieures à 5 000 m2 auront finalement été le moteur de la demande placée francilienne en 2012 avec plus de 1,1 million de m2 commercialisés via 70 transactions, un volume jamais atteint depuis 2006. • Au 1er trimestre 2013, l’activité locative s’est nettement ralentie : avec moins de 400 000 m2, la demande placée est en baisse de 24 % par rapport à 2012 à la même période, notamment en raison du manque de transactions de grandes surfaces, soit le plus faible démarrage d’année depuis 2004. • Le potentiel de recherche de surfaces existe mais les utilisateurs sont dans une position attentiste. • La baisse est généralisée sur tous les secteurs du marché parisien, notamment en première et deuxième Couronne du fait du nombre limité de grands mouvements. • De fait, l’offre immédiate reste stable mais avec une consommation progressive du stock de qualité, qui reste concentré sur le Croissant Ouest. • La pression sur les loyers continue de les orienter à la baisse. Ainsi, des commercialisations ont pu avoir lieu sur quelques immeubles neufs dont la vacance était chronique à la suite du réajustement des loyers de présentation. • Les mesures d’accompagnement restent significatives (environ deux mois de franchise) ce qui peut créer des opportunités de mouvement sur les secteurs sur-offreurs ou secondaires. Néanmoins les renégociations de baux ont contribué à limiter le volume de demande placée.

SCPI FRUCTIFONDS IMMOBILIER

Bulletin d’information

Page 2: Conjoncture Politique d’investissement SCPI FRUCTIFONDS ...test.aeweuropesgp.com/images/AEWEUROPESGP/BTI/fructifonds...d’assurer l’objectif de distribution régulière de la

2

Régions • Le marché de bureaux en Régions enregistre une diminution de 9 % par rapport à 2011. • Le secteur public n’a pas porté les marchés en 2012, sa part ne pèse pas plus de 20 % des transactions. • En 2013, les niveaux de transactions devraient connaître une nouvelle décrue. • L’offre à un an se stabilise à 2 300 000 m2 de surfaces de bureaux disponibles. • L’offre de bureaux neufs poursuit sa baisse tandis que celle de seconde main continue d’augmenter. • Les niveaux de loyers sont restés globalement stables par rapport à 2011. Ils ont peu progressé depuis 2010, mais les écarts se creusent selon la localisation et la qualité des biens. Marché de commerce • La valeur locative moyenne en France, calculée sur la base de cessions effectives, principalement sur des surfaces de commerce de centre-ville, aurait baissé de 7 % entre avril 2012 et novembre 2012. • Sites majeurs exceptés, on assiste à un tassement des grilles de loyers. • La correction atteint essentiellement le droit au bail dont la baisse s’inscrit à près de 20 %. Les négociations entre propriétaires et locataires tournent à l’avantage de ces derniers. • Les conditions locatives ont tendance à inclure une suppression du droit d’entrée sur la plupart des projets, l’établissement de loyers progressifs sur cinq ou six ans et le financement de travaux. • Le loyer en lui-même s’apprécie en moyenne d’un peu plus de 2 % en six mois. • Le taux de rendement moyen constaté sur des transactions investissement en pied d’immeuble en France était de 5,44 % en 2011 et s’établit à 4,88 % en 2012, soit une compression de 56 points de base. • Cette estimation se base sur 39 transactions d’investissement en commerces de pieds d’immeuble représentant 323 millions d’euros en 2011 et 22 transactions totalisant 308 millions d’euros sur les 10 premiers mois 2012. • L’analyse ne prend pas en compte la transaction du 52 avenue des Champs-Elysées (immeuble Virgin) à Paris, emblématique mais qui fausserait les statistiques. • Les villes les plus grandes semblent afficher les taux les plus bas, ce qui reflète un risque moins important, un pouvoir d’achat plus élevé et par conséquent, des valeurs locatives également plus élevées

Sources : AEW Europe, BNP Paribas Real Estate, CBRE, Jones Lang Lasalle, LLDI,

Procos, Observatoire Crédit Logement, Notaires de France, Notaires de Paris. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

Page 3: Conjoncture Politique d’investissement SCPI FRUCTIFONDS ...test.aeweuropesgp.com/images/AEWEUROPESGP/BTI/fructifonds...d’assurer l’objectif de distribution régulière de la

3

II - Politique d’investissement

Le patrimoine immobilier de la société est diversifié dans sa composition et dans sa localisation afin d’assurer l’objectif de distribution régulière de la SCPI Fructifonds Immobilier.

Situé pour partie à Paris, en région parisienne et en Province, son patrimoine est constitué de bureaux, de locaux d’activité et de logistique, de locaux commerciaux et de locaux divers (hôtellerie, résidences services).

III - Etat du patrimoine au 31 mars 2013 Le patrimoine de la SCPI se compose de 36 actifs représentant 184 000 828 € en valeur d’acquisition ou d’apport et 203 670 000 € en valeur d’expertise au 31 décembre 2012, soit l’équivalent de 90 251 m² de bureaux, activités et commerces et 1.291 parkings, détenus en pleine propriété, copropriété et indivision.

Adresses AffectationParkings en 

nombreSurfaces en m²

Prix d'acquisition ou 

d'apport en € hors 

frais hors taxes 

récupérables

Expertises au 

31.12.12Ecart %

20, rue de la Villette‐le‐Bonnel ‐ Lyon (69) (quote‐part 20%) Bureaux 27 2 452 8 480 134 8 840 000 +4,2% 

26 bis, avenue Léonard de Vinci ‐ Pessac (33) Bureaux 44 1 176 1 515 000 1 800 000 +18,8% 

22, quai Gallieni ‐ Suresnes (92) (quote‐part 25%) Bureaux 55 2 331 6 250 000 7 850 000 +25,6% 

33, avenue du Maine ‐ 75015 Paris (7ème ‐ Tour Montparnasse) Bureaux 17 1 668 8 174 528 6 460 000 ‐21,0% 

Rue Joliot Curie ‐ Saint Priest (69) Bureaux 65 1 763 2 900 000 3 400 000 +17,2% 

Rue Michel Labrousse ‐ Toulouse (31) Bureaux 113 2 536 3 308 690 4 200 000 +26,9% 

Axe Europe  ‐ Bâtiment Euronord ‐ Lille (59) Bureaux 63 3 712 7 941 931 10 300 000 +29,7% 

8/10 rue Barbette ‐ 75003 Paris Bureaux 25 1 966 7 750 000 14 400 000 +85,8% 

100/104 avenue Galliéni ‐Bondy (93) Commerce 61 2 043 3 100 000 3 800 000 +22,6% 

Parc d’activité du Haut de Wissous ‐ Wissous (91) Activités 5 472 6 500 000 8 100 000 +24,6% 

4/4bis rue G.Besse ‐ Batiment A et B ‐ Genas  (69) Bureaux et Activité 115 8 632 5 900 000 5 290 000 ‐10,3% 

Lieu dit Champ Dolin ‐ Saint Priest (69) Activités 140 9 123 6 000 000 5 900 000 ‐1,7% 

13 rue Colbert ‐ Versailles (78) Commerce 60 353 2 550 000 2 640 000 +3,5% 

Bld de l’Europe ‐ Livry‐Gargand (93) Commerce 232 4 015 7 931 081 9 300 000 +17,3% 

115, avenue de l’Arche ‐ Courbevoie (92) Bureaux 45 2 296 10 450 000 9 300 000 ‐11,0% 

Boulevard de Lezennes ‐ Hellemnes (59) Commerce 113 3 500 4 150 000 4 850 000 +16,9% 

85 avenue Albert 1er ‐ Rueil Malmaison (92) Bureaux 15 980 4 400 000 3 450 000 ‐21,6% 

Place Berthe Morisot ‐ Bâtiment B2 ‐ Saint Priest (69) Bureaux 78 1 782 3 970 714 3 800 000 ‐4,3% 

Lac d’Avoriaz ‐ Morzine (74) (quote‐part 50%) Hôtels 7 200 11 763 750 15 000 000 +27,5% 

99/101 rue Leblanc ‐ 75015 Paris Bureaux 23 1 515 8 350 000 8 700 000 +4,2% 

36 bis  rue Ernest Renan ‐ Issy les  Moulineaux (92) Commerce 478 1 770 000 1 950 000 +10,2% 

72 rue d’Alésia ‐ 75014 Paris Commerce 122 1 420 000 1 470 000 +3,5% 

74 rue d’Alésia ‐ 75014 Paris Commerce 216 2 840 000 2 760 000 ‐2,8% 

105 rue d’Alésia ‐ 75014 Paris Commerce 44 797 000 590 000 ‐26,0% 

2 rue des  Gamelines  ‐ Buchelay (78) Commerce 742 972 000 1 080 000 +11,1% 

33 avenue de la Victoire ‐ Meaux (77) Commerce 1 350 2 071 000 1 400 000 ‐32,4% 

Zac de Valmy ‐ Villeneuve d'Ascq (59) Commerce 1 020 2 394 000 2 530 000 +5,7% 

Route de Cartignies ‐ Avesnes sur Helpe (59) Commerce 1 007 1 427 000 1 520 000 +6,5% 

Zac des Sars ‐ Lumbres (62) Commerce 1 936 1 811 000 1 840 000 +1,6% 

Route de Samer ‐ Desvres (62) Commerce 2 639 2 057 000 2 260 000 +9,9% 

Rue du Canton de Caillouti ‐ Loon Plage (59) Commerce 1 970 1 877 000 1 850 000 ‐1,4% 

Centre Commercial Leclerc ‐ Cap Caer ‐ Normanville (27) Commerce 1 222 894 000 930 000 +4,0% 

53 rue d’Italie ‐ Zac du Coudoulet ‐ Orange (84) Commerce 2 234 2 865 000 2 880 000 +0,5% 

37‐39 avenue Ledru Rollin ‐ 75012 Paris Bureaux 4 519 28 375 000 31 200 000 +10,0% 

5 boulevard des Arpents  ‐ Coignières  (78) Retail Park 5 942 8 488 000 9 430 000 +11,1% 

118‐120 rue Sainte Catherine – 33000 Bordeaux Commerce 295 2 557 000 2 600 000 +1,7% 

TOTAL GENERAL Surface totale 1 291 90 251 184 000 828 203 670 000 +10,7% 

Page 4: Conjoncture Politique d’investissement SCPI FRUCTIFONDS ...test.aeweuropesgp.com/images/AEWEUROPESGP/BTI/fructifonds...d’assurer l’objectif de distribution régulière de la

4

Localisation et affectation du patrimoine en valeur vénale (en €)

Investissement Aucun nouvel investissement n’a été réalisé sur le premier trimestre 2013.

Arbitrage Aucun arbitrage n’a été réalisé sur le premier trimestre 2013.

Gestion du patrimoine Taux d’occupation physique

** Le TOP se détermine par la division (i) de la surface cumulée des locaux occupés (ii) par la surface cumulée des locaux détenus par la SCPI. Taux d’occupation financier Le taux d’occupation financier (*) trimestriel s’établit à 98,2% au 31 mars 2013 contre 98,0% au trimestre précédent. * Le TOF se détermine par la division :

(i) du montant total des loyers et indemnités d’occupation facturés, ainsi que des indemnités compensatrices de loyers (ii) par le montant total des loyers facturables dans l’hypothèse où l’intégralité du patrimoine de la SCPI serait loué, les

locaux vacants étant valorisés à la Valeur Locative de Marché et les locaux faisant l’objet d’une franchise étant valorisés à la valeur contractuelle inscrite dans le contrat de bail. Evolution de la situation locative et surfaces vacantes Au cours du 1er trimestre 2013, FRUCTIFONDS IMMOBILIER a reçu le congé de Vet’Affaires sur Normanville pour le 15/07/2013 et le congé du locataire ED sur l’actif de Coignières à effet du 06 aout 2013. Par ailleurs, le congé de la SCI Califimmo (MMA) a été reçu sur l’actif Le Bonnel à effet au 30/09/2013.

AffectationParkings en 

nombreSurfaces en m²

Prix d'acquisition en 

€ hors frais hors 

taxes récupérables

Expertises au 

31.12.12

Activités 140 14 595 12 500 000 14 000 000

Bureaux 570 28 696 101 865 997 113 700 000

Bureaux et Activité 115 8 632 5 900 000 5 290 000

Commerce 466 25 186 43 483 081 46 250 000

Hôtels 0 7 200 11 763 750 15 000 000

Retail Park 0 5 942 8 488 000 9 430 000

Total m² 1 291 90 251 184 000 828 203 670 000

Affectation31/03/2013

Commerce 1 489

Bureaux 347

Surfaces  vacantes 1 836

Surface totale 90 251

Taux d'occupation physique * 98,0%

Page 5: Conjoncture Politique d’investissement SCPI FRUCTIFONDS ...test.aeweuropesgp.com/images/AEWEUROPESGP/BTI/fructifonds...d’assurer l’objectif de distribution régulière de la

5

Au 31 mars 2013, les surfaces vacantes représentent 1 836 m² et se répartissent comme suit :

Performances Taux de rentabilité interne (TRI) 5 ans au 31/03/2013* : 7,00% Taux de rentabilité interne (TRI) depuis la création (2003) au 31/03/2013* : 7,95% DVM 2012 (Taux de distribution sur valeur de marché)** : 5,50% (*) Le TRI se calcule par le rapport entre le prix d’entrée ou de souscription et la valeur de réalisation (**) DVM : Dividendes 2012/ valeur de réalisation majorée des frais d’acquisition

Taux de provision des créances douteuses rapportées aux loyers facturés Sur le 1er trimestre 2013, une provision pour créances douteuses a été dotée dans les comptes pour un montant de 12 241,83 €, ce qui rapporté aux loyers facturés de la période représente 0,25 %. V - Marché des parts

Le fonctionnement du marché des parts Le marché des parts de votre SCPI à capital fixe est organisé sur la base :

de la centralisation, par la société de gestion, des ordres d’achat et de vente ; de la détermination, à échéances régulières, d’un prix résultant de leur seule confrontation ; seuls les

ordres de vente inscrits à un prix inférieur au prix d’exécution et les ordres d’achat inscrits à un prix supérieur sont susceptibles d’être exécutés.

La durée de la période de centralisation a été déterminée de façon à assurer la profondeur du marché et, ainsi, d’éviter une trop forte volatilité. Elle est de trois mois pour FRUCTIFONDS IMMOBILIER et la confrontation est fixée au dernier jour ouvré du trimestre calendaire à 15 heures.

En l’absence de parts à la demande, aucun prix n’a été déterminé lors de la confrontation du 31 mars 2013. Frais à la charge de l’acquéreur L’acquéreur acquitte, en outre, le droit d’enregistrement de 5 % et les frais de transfert de 2 % HT, soit un total de 7,392 % TTC.

Immeuble Affectation 31/03/2013

22, quai  Gallieni  ‐ Suresnes  (92) (quote‐part 25%) Bureaux 347 (1)

74 rue d’Alésia ‐ 75014 Paris Commerce 139

33 avenue de la victoire ‐ Meaux (77) Commerce 1 350

(1) surface en quote‐part Surfaces  vacantes 1 836

Surface totale 90 251

Taux d'occupation 98,0%

Page 6: Conjoncture Politique d’investissement SCPI FRUCTIFONDS ...test.aeweuropesgp.com/images/AEWEUROPESGP/BTI/fructifonds...d’assurer l’objectif de distribution régulière de la

6

Par ailleurs, les parts peuvent être cédées de gré à gré sans intervention de la société de gestion. Dans ce cas, l’acquéreur acquitte les droits d’enregistrement et des frais de dossier qui s’élèvent à compter du 1er janvier 2013 à 136,12 € HT soit 162,79 euros TTC. Marché secondaire au 31 mars 2013 Aucune part échangée au cours du premier trimestre 2013. Situation au 31 mars 2013

Résultat

Le résultat comptable de Fructifonds Immobilier au 31 mars 2013 s’établit à 2 797 724,48 € soit 194,15 € par part, contre 184,28 € par part pour la même période de l’exercice précédent.

Les sommes versées à la souscription portent jouissance à compter du 1er jour du quatrième mois à compter de la fin du mois de souscription. Celles appelées par la suite portent jouissance à compter du premier jour du mois suivant la date de versement effectif des montants appelés sans que cette date puisse être antérieure à l’entrée en jouissance des sommes versées à la souscription.

Parts à l’offre  0

% de la capitalisation 0,00%

Nombre de parts au 31.03.2013 (y compris l'augmentation de capital) 14 934

Associés au 31.03.2013 32

Capital social statutaire au 31.03.2013 (en euros) 149 340 000

Capital social au 31.03.2013 (en euros) y compris les parts souscrites dans le

cadre de l'augmentation de capital  149 340 000

Capitalisation (en euros)(*)189 497 078 €

Valeur de réalisation unitaire au 31.12.2012 (en euros)12 688,97 €

Valeur de reconstitution brute unitaire au 31.12.2012 (en euros)13 953,12 €

(*) Sur la base de la  valeur de réalisation au 31/12/2012

Situation au 31 mars 2013

Revenus pour une part 170,00 € 170,00 € 750 € 750 €

(1)revenu prévisionnel  établi  à ce jour, dans  le contexte actuel  du marché, compte tenu de la situation locative, 

des  congés  reçus  et des  perspectives  de cessions  d’actifs.

Rappel 1ème acompte 2012

Exercice 2013 1ème acompte

Revenu annuel exercice 2012

Revenu prévisionnel

exercice 2013 (1)

Page 7: Conjoncture Politique d’investissement SCPI FRUCTIFONDS ...test.aeweuropesgp.com/images/AEWEUROPESGP/BTI/fructifonds...d’assurer l’objectif de distribution régulière de la

7

Quote-part des produits financiers Aucun produit financier soumis aux revenus mobiliers n’a été perçu au titre du 1er trimestre 2013. Le traitement fiscal est rappelé au paragraphe “Imposition des produits financiers” ci-après. Frais

Profil de risque Principaux risques :

- les risques généraux : la gestion discrétionnaire mise en place dans le cadre des SCPI repose sur

l’anticipation de l’évolution des différents marchés immobiliers. Aussi, il existe un risque que les SCPI ne soient pas investies en permanence sur les marchés ou immeubles les plus performants.

- le risque immobilier : les investissements réalisés par les SCPI seront soumis aux risques inhérents

à la détention et à la gestion d’actifs immobilier étant précisé que, par exemple, le marché des actifs de bureaux est marqué par des cycles conjoncturels liés à l’économie générale et à l’évolution des taux longs. A cet égard, les SCPI ne présentent aucune garantie de capital ou de performances.

- le risque lié à la liquidité : c’est à dire la difficulté que pourrait avoir un épargnant à céder ses

parts. Les SCPI ne garantissent pas la revente des parts. La cession des parts dépend de l’équilibre entre l’offre et la demande de parts sur le marché organisé prévu à cet effet.

- le risque lié au crédit : Le financement bancaire souscrit par la SCPI s’accompagnera

d’engagements contractuels dont le non respect rendrait la dette éligible. En outre, il peut augmenter le risque de perte en cas de dévalorisation des actifs et peser sur la distribution de la SCPI.

Commission de souscription 3,588%

 du prix de souscription (prime d'émission incluse)

dont une fraction peut être reversée au distributeur

Commission de cession 7,392%

5% de droit d'enregistrement et une fraction pouvant être reversée au distributeur

Commission de gestion 7,176%

du montant des  produits  locatifs  hors  taxes  et des  produits  financiers  nets

TTC au taux de TVA en vigueur de 19,60%Frais Fructifonds Immobilier

Page 8: Conjoncture Politique d’investissement SCPI FRUCTIFONDS ...test.aeweuropesgp.com/images/AEWEUROPESGP/BTI/fructifonds...d’assurer l’objectif de distribution régulière de la

8

L’application de la Directive MIF par AEW EUROPE SGP

La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF) est applicable à l’ensemble des pays de l’Union Européenne depuis le 1er novembre 2007. La MIF vise la construction d’un marché européen en définissant dans un cadre règlementaire homogène, une plus grande transparence sur les marchés d’instruments financiers ainsi qu’un renforcement accru de la protection des investisseurs. AEW EUROPE SGP, société de gérance de votre SCPI entre dans le champ d’application de la Directive. A ce titre, la société de gestion a mis en place un dispositif de classification de la clientèle, et d’organisation interne permettant à celle-ci de respecter ces nouvelles contraintes réglementaires. Les dispositions en matière de classification de la clientèle s’appliquent à l’ensemble de nos investisseurs. Pour assurer une plus grande protection de ses porteurs de parts en termes d’information et de transparence, AEW EUROPE SGP a fait le choix de classer l’ensemble de ses clients « en client non professionnel » et laisse la possibilité à ceux qui le souhaitent de changer de catégorie. A leur demande et sur proposition documentée, ces mêmes clients pourront à l’issue de contrôles de la société de gestion demander le changement de catégorie. En ce qui concerne les nouveaux clients en SCPI, ils sont également classés par défaut « en client non professionnel ». Les demandes de souscription sont désormais accompagnées d’un questionnaire à remplir par le client ayant pour objectif d’apprécier son expérience en matière d’investissement et de l’adéquation du produit souscrit / acheté à son profil et à ses objectifs. Pour répondre aux obligations de la directive MIF en termes d’organisation, AEW EUROPE SGP s’est doté d’un dispositif de gestion des conflits d’intérêts pour prévenir l’existence de tels conflits, les traiter en cas de survenance et, en tant que de besoin, en informer les investisseurs. Par ailleurs, la société de gestion dispose d’une procédure de traitement rapide et efficace des réclamations des investisseurs. Imposition des produits financiers A compter du 1er janvier 2013, l’option pour le prélèvement libératoire au titre de l’imposition des produits financiers est supprimée et les produits financiers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec un prélèvement à la source obligatoire au taux de 24 % non libératoire de l’impôt sur le revenu, qui viendra s’imputer sur l’impôt progressif auquel les revenus seront assujettis. Nous vous rappelons que ces produits financiers sont générés par le placement en comptes à terme des capitaux momentanément disponibles. Nous vous précisons que, compte tenu de l’application concomitante des prélèvements sociaux (au taux de 15,5 %), le prélèvement global sera de 39,5 %. Dans le cas général, les produits financiers seront incorporés au revenu soumis au barème progressif pour leur montant brut, sous déduction de la fraction déductible de la CSG (de 5,1 %) et le prélèvement viendra réduire l’impôt calculé selon le barème.

Page 9: Conjoncture Politique d’investissement SCPI FRUCTIFONDS ...test.aeweuropesgp.com/images/AEWEUROPESGP/BTI/fructifonds...d’assurer l’objectif de distribution régulière de la

9

Assemblée Générale La prochaine assemblée sera réunie le 10 juin prochain. L’ordre du jour intègre, notamment, la modification de la durée de vie de votre SCPI qui passerait de 15 à 99 ans. Cette proposition s’accompagne, par ailleurs, d’une réflexion engagée, en concertation avec le conseil de surveillance, au sujet de la liquidité pour les associés qui souhaiteraient céder leurs participations. Cette réflexion débouchera sur la présentation au conseil de surveillance d’ici la fin de l’année d’un dispositif de gestion de la liquidité des parts et, sous réserve de son accord, de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire en vue de l’adopter. Les associés recevront en temps utile une convocation à cette assemblée.

Page 10: Conjoncture Politique d’investissement SCPI FRUCTIFONDS ...test.aeweuropesgp.com/images/AEWEUROPESGP/BTI/fructifonds...d’assurer l’objectif de distribution régulière de la

10

Comment joindre votre Société de Gestion

Télécopie : 01.78.40.66.24 AEW EUROPE SGP 8-12 rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS Vous pouvez également utiliser le lien « contact » sur le site www.aeweuropesgp.com et nous laisser un message

CONTACTS Responsable de l’information Serge BATAILLIE Tel. 01.78.40.33.01 CONTACTS Service Client Tel: 01 78 40 33 03 Fax: 01 78 40 66 24 www.namiaeweurope.com [email protected]

Résultats du 1er trimestre 2013 – Diffusion 2ème trimestre 2013

Page 11: Conjoncture Politique d’investissement SCPI FRUCTIFONDS ...test.aeweuropesgp.com/images/AEWEUROPESGP/BTI/fructifonds...d’assurer l’objectif de distribution régulière de la

11

Page 12: Conjoncture Politique d’investissement SCPI FRUCTIFONDS ...test.aeweuropesgp.com/images/AEWEUROPESGP/BTI/fructifonds...d’assurer l’objectif de distribution régulière de la

12

FRUCTIFONDS IMMOBILIER

Société Civile de Placement Immobilier régie par la partie législative du Code monétaire et financier,

les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil. Siège social : 8-12 rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 10-36 en date du 22 octobre 2010 D 449 134 857 RCS Paris

Agrément de la société de gestion en qualité de société de gestion de portefeuille

n° GP-10000008 du 9 février 2010 Responsable de l’information : Monsieur Serge BATAILLIE - Tél : 01.78.40.33.01