Congrès du CESAM · 5/6 = navire méritant une confiance moyenne ... TESTS D’AUTO-EVALUATION...

Congrès du CESAMComité d’Etudes et de Services des Assureurs Maritimes et Transports

Atouts du Marché Françaisde l’ Assurance Maritime

Strengths of the FrenchMarine Insurance Market

15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense


Ouverture du Congrès

Opening of the Congress

M. Alain DELCROIX

Président du CESAM


Présentation de la manifestation, de ses objectifs et des intervenants

Congress outline, objectives and contributors

M. Christian BUCHET (animateur)

Membre de l’Académie de Marine et Directeur du Centre d’Etude de la Mer


Le Marché Français de l’Assurance Maritime et ses perspectives

The French Marine Insurance Market and its perspectives

M. Patrick DE LA MORINERIEPrésident de la Commission des Assurances Transports de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, Directeur

Général Adjoint / AXA Corporate Solutions Assurance

Congrès du CESAM – 15-16 juin 2005 Intervention de Patrick de La Morinerie

Le Marché Français de l’Assurance Maritime et ses perspectives

Congrès du Cesam – 15-16 Juin 2005 – P. de La Morinerie 8

Chiffre d’affaires mondial de l’Assurance Maritime

Par ligne d’activité

23%

51%

11%9%

6%

Corps Marchandises transportéesResponsabilité civile Marine P&IOffshore / Energie

65%

22%

11% 2%

Europe Asie Pacifique

Amérique du Nord Reste du monde

Par zone géographique de souscription

CA Total : 17 Miard USD en 2003


Evolution des primes Marine de l’Assurance Maritime (monde entier)

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Corps Marchandises transportées Total hors P&I P&I(Millions USD)


Evolution comparée de la flotte de commerce et des primes d’assurance Corps et RC

50

75

100

125

150

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Prime Corps et RC Nbre de navires Tonnage (GT)

(Indice 1995 = 100)


Evolution comparée du volume des marchandises transportées et des primes d’assurances Cargo

50

75

100

125

150

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Total volume Marchandises transportéesPrime Marchandises transportées

(Indice 1995 = 100)


Statistique mondiale(rapport Sinistres à Primes)

(exercice de souscription 1996 à 2003)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Corps Marchandises transportées

Avec uncoût total d’acquisitionet de gestion de 30%,

l’équilibre technique est atteint si le rapport S/P

n’excède pas 70%


Quelques traits dominants de l’Assurance Maritime

Un secteur de l’assurance très ouvert à la concurrence internationale

Un acteur essentiel du développement économique

Un marché qui cependant est actuellement loin d’être aussi prospère que l’industrie qu’il protège

Diversité des acteurs, diversité des stratégies


Place du Marché Français

6,80% 6,70% 7,50% 7,60%

2000 2001 2002 2003

(Millions USD)

France : part de marché mondial

5 premiers marchés


Les atouts du Marché Français de L’Assurance Maritime

Des capacités de souscription qui permettent de mettre en œuvre une stratégie d’apérition au plan mondial

Une compétence technique reconnue par l’ensemble des places internationales

Une expérience réussie à l’international depuis plus de 25 ans

La qualité et l’étendue de la couverture géographique de son réseau de Commissaires d’Avaries

Un courtage spécialisé dynamique

La pérennité des acteurs

La sécurité financière élevée des acteurs du marché

La gestion optimisée des flux financiers de la coassurance (Optiflux)


Orientations

Etre un acteur reconnu de l’amélioration de la sécurité des Transports

Accentuation du lobbying auprès des institutions internationales pour orienter la réglementation

Participation à la prévention des risques

Anticiper les évolutions des risques pour une tarification juste

Valoriser la qualité de service à nos assurés dans la gestion des sinistres avec notamment l’appui d’un réseau performant de commissaires d’avaries

Congrès du CESAM – 15-16 juin 2005 Intervention de Patrick de La Morinerie

Merci de votre attention !


The French Market, why?(intervention en anglais)

Cargo InsuranceMrs Sandra LAHAM, Sucden, Legal Department

Hull InsuranceMr Vasilis GEORGAKOPOULOS, Enterprises Shipping and Trading,

Risk Manager

The broker’s perspectiveMr Jean-Philippe PAGES, Marsh SA, Managing Director / Marsh SA


Mrs Sandra LAHAMLegal Department

SUCDEN


Mr Vasilis GEORGAKOPOULOSRisk Manager

ENTERPRISES SHIPPING AND TRADINGGreece


Mr Jean-Philippe PAGESManaging Director

MARSH SA

The French Market : Why ?

The Broker’s perspective

Jean-Philippe PAGES

What do our Clients tell us about their needs ?

They want partners able to :Demonstrate :

an in-depth knowledge and understanding of their Marine Business and a strong expertise of all their related risksa first class Financial Claims Paying Ability

Deliver :a comprehensive cover to respond to their risks’ transfer strategy by combining traditional and tailor-made innovative clausesan efficient and pro-active servicing, particularly in claims’ handlinga potential for long-term commitment sustained by a « win-win » rating level

What do we tell our Clients ?A French Market benchmark

Marine insurance is an identified business line with its dedicated organisation and supported by recognized worldwide leaders and medium sized specialists

Financial Claims Paying Ability is at a very high level and reinforced by French Insurance Law regulations

Products, Capacity and Expertise are at the best international standards and continue to improve

In the international context, the French view has proved to be very competitive.

The way forward

Clients and prospects recognise that the French Market does represent strong opportunities and should systematically be solicited.

No doubt, it is frequently « the perfect fit » for them

Nevertheless, we are also reminded that :

the French Market potential in Marine insurance is still not always and not everywhere well known !

Some communication efforts probably still remain to be made

Promotion is no doubt one of our « common duties » for which our Average Agents have a prominent role to play !


L’environnement maritime du Marché Français

The French Market : the Marine EnvironmentAnimé par M. Vianney De Chalus

Directeur Général Délégué / Groupama Transport

Le Comité Maritime International, M. Jean-Serge Rohart, PrésidentLa Chambre Arbitrale Maritime de Paris, M. François Arradon, PrésidentL’Institut Français de la Mer, M. Francis Vallat, PrésidentLe Bureau Véritas, M. Philippe Boisson, Directeur Communication, Division Marine


M. Vianney DE CHALUSDirecteur Général Délégué

GROUPAMA TRANSPORT


M. Jean-Serge ROHARTPrésident

LE COMITE MARITIME INTERNATIONAL (CMI)


M. François ARRADONPrésident

LA CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS (CAMP)


M. Francis VALLATPrésident

L’ INSTITUT FRANÇAIS DE LA MER (IFM)


M. Philippe BOISSONDirecteur Communication / Division Marine

LE BUREAU VERITAS

Bureau Veritas,partenaire du marché français de l’assurance maritime

Paris La Défense15 juin 2005

Philippe BOISSON

Dans l’intérêt des entreprises et des Hommes

41

1 Origine

2 Missions actuelles

3 Formation des experts

4 Transparence

5 Dialogue permanent

6 Vers un retour aux sources ?

SOMMAIRE

42CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005

BUREAU VERITAS, UNE SOCIETE CREEE PAR LES ASSUREURS MARITIMES

8 1828 : création à Anvers du « Bureau de renseignements pour les assurances maritimes » par trois assureurs maritimes

8 Objectif : « fournir une description détaillée des bonnes et mauvaises qualités des navires »

1 ORIGINES


8Un système d’évaluation original : la cote ou fraction de confiance

3/3 = navire très solide en bon état

5/6 = navire méritant une confiance moyenne

1/ 3 = navire méritant une confiance limitée

1/4 = navire en mauvaise condition

8Évaluation faites par les capitaines experts (cote d’office)

8Visites gratuites

8Rémunération par les assureurs maritimes souscrivant un abonnement

1 ORIGINESPOUR LES BESOINS

DES ASSUREURS MARITIMES


1 BUREAU VERITAS, UN GROUPE REELEMENT MONDIAL

8Présent dans140 pays, avec 600 bureaux et laboratoires

8Plus de 20.000 salariés dans le monde

8C.A. 2004 : 1.4 milliard €

8Reconnu par plus de 150 États et organismes publics

8Plus de 250.000 clients dans le monde

BUREAU VERITAS 2005


LE ROLE DES SOCIETES DE CLASSIFICATION2 MISSIONS

• Une mission de service public pour le compte des États du pavillon : La certification des navires

• Une mission privée pour le compte des armateurs et des chantiers :La classification des navires


CLASSIFICATION REGLEMENTS DE CLASSIFICATION

Domaines couverts :8Matériaux

8Solidité des structures

8Machines principales et auxiliaires

8 Installations électriques

8Réfrigération de la cargaison

8Protection incendie

8Stabilité à l’état intact

2

Objectif = apprécier le risque maritime pour les compagnies d’assurance (protection du bien que représente le navire)

CONVENTION SOLAS« … les navires doivent être conçus, construits et entretenus conformément aux prescriptions d ’ordre structurel, mécanique et électrique d ’une société de classification reconnue par l ’Administration ... »


• Approbation des plans de classification

• Inspections en usine des matériaux et équipements

• Visites durant la construction

• Assistance aux essais

• Délivrance des certificats

NAVIRES EN CONSTRUCTION

2 CLASSIFICATION LES OPERATIONS DE CLASSIFICATION


Cycle de 5 ans

- Visite annuelle

- Visite intermédiaire

- Visite de renouvellement

REGLES UNIFIEES CONCERNANT LES VISITES DE CLASSIFICATION

CLASSIFICATION LES OPERATIONS DE CLASSIFICATION2

Visites renforcées

Visites occasionnelles


• SOLAS

• MARPOL

• LIGNES DE CHARGE

• JAUGE

• STCW

CONVENTIONS INTERNATIONALES DE L’ORGANISATION MARITIME

INTERNATIONALE (OMI)

CERTIFICATION LES REGLES STATUTAIRES

Objectif = Sauvegarde de la vie humaine & Protection de l’environnement

2


POURQUOI DELEGUER ?• Compétences

techniques/outils technologiques de la société de classification

• Difficulté pour les États de disposer d’un réseau mondial d’experts qualifiés

• Nécessité d’assurer un suivi régulier des navires hors des ports nationaux

DELEGATION TOTALE OU PARTIELLE POUR EXECUTION DES VISITES ET DELIVRANCE DES CERTIFICATS

CERTIFICATIONDELEGATIONS AUX

SOCIETES DE CLASSIFICATION

ACCROISSEMENT DES MISSIONS DELEGUEES

• Code ISM

• Code ISPS

2

BUREAU VERITAS RECOIT DES DELEGATIONS DE125 GOUVERNEMENTSPOUR VERIFIER L’APPLICATION DES REGLEMENTATIONS OMI


3 FORMATIONCOMPLEXITE DES INTERVENTIONS

SUR LE TERRAIN

La visite complète d’un grand pétrolier

• 11 km d’échelles• 330.000 m2 de zones de visite• 1.250 km de soudures• 82 km de lisses• 11.000 m2 de plafonds de ballastdans un environnement sale et obscur

• 50.000 h mesures par ultrason• 20.000 h examen visuel• 100.000 h magnétoscopieElle exigerait…


LA QUALITE DES INFORMATIONS DEPEND DE LA COMPETENCE DES EXPERTS

8Programme de formation des experts

AUTO-FORMATION

TESTS D’AUTO-EVALUATION

SESSIONS DE FORMATION

FORMATION PRATIQUE A

BORD

CD-ROM distribués à tous les experts dans

le monde

Experts confirmés: doivent effectuer x visites par an avec audit du SSOMJeunes experts: toutes les visites sous le contrôle d’un expert confirmé ou SSOM

Séminaire interne pour SSOM (experts en chef), une fois par an à ParisSSOM forme son équipe

3 FORMATION


Visite complexe

Navire simple

Visite simple

4 NIVEAUX DE CERTIFICATION

Navire complexe

NiveauI

NiveauII

NiveauIII

3 CERTIFICATION

NiveauIV


LE SYSTEME VERISTAR INFO

8 Base de données NEPTUNE alimentée par 15.000 rapports de visite par an

8 Contenu : 6.700 navires classés + liste des navires ayant quitté la classe BV

8 Accès par le site Internet http://www.veristar.com/

8 Mise à jour hebdomadaire

4 TRANSPARENCE


LE SYSTEME VERISTAR INFO

8 Données accessibles aux clients BV – Équipements certifiés et en cours de

certification

– Dossier de classe

– Dossier du navire géré par l’armateur

8 Données accessibles au grand public– Registre des navires classés

– Liste des navires ayant quitté la classe BV

– Listes des navires nouvellement classés

– Indicateurs de la flotte classée BV (nombre de navires, répartition en tonnage, age moyen)

4 TRANSPARENCE


8Rapports mensuels envoyés par les 10 membres et 2 associés

8Listes disponibles par téléchargement :

– Navires en classe– Suspensions, retraits et

réintégrations de classe depuis plus de 7 jours

– Transferts de classe

– Certificats ISM (mois)

– Certificats ISPS (mois)

PARTAGE DE L’ INFORMATION4 TRANSPARENCE

Accès public par site Internet http://www.iacs.org.uk


DIFFUSION DES INFORMATIONS4 TRANSPARENCE

SUSPENSION DE LA CLASSE

RETRAIT DEFINITIF DE LA CLASSE

DIFFUSION DE L’INFORMATION

ETAT DU PAVILLON

ETATS DU PORT ASSUREURS

EQUASIS

SUIVI PARTICULIER DE LA CLASSE EN CAS DE

DETENTION DU NAVIRE

Recommandations à l’armateur


BUREAU VERITAS PARTENAIRE DES ASSUREURS MARITIMES

8 3 NIVEAUX D’ACTION

Qualité des services

1

Qualité de la flotte classée

2

Dialogue & coopération

3

FORMATION ET CERTIFICATION DES

EXPERTS

TRANSPARENCE DES INFORMATION SUR

LES NAVIRES CLASSES

COMMUNICATION COMITES

REUNIONS AD HOC PARTENARIAT

5 PARTENARIAT


VERS UN RETOUR AUX SOURCES DE LA CLASSIFICATION ?

8Une classification différenciée des navires est techniquement possible

8L’industrie est FAVORABLE

CONCLUSION6

Programmes de la profession en sus du Code ISM, encourageant l’autorégulation et une culture d’amélioration continue de la sécurité

Plans à long terme d’excellence en matière de sécurité et protection environnementale

Émergence de la nécessité d’établir des indicateurs de performance dans le shipping


VERS UN RETOUR AUX SOURCES DE LA CLASSIFICATION ?

8Le système de classification actuel ne répond pas à ces nouveaux besoins

8Mais tous les acteurs de la chaîne de transport ( armateurs, affréteurs, assureurs, banquiers, administration de pavillon, autorités portuaires) partagent-ils ces besoins?

CONCLUSION6


MERCI POUR VOTRE ATTENTION


Les besoins de l’Assuré: solutions spécifiques du Marché Français

The needs of the Insured : specific solutions offered by the French Market

•M. Christophe Delon, Directeur du Département « MarchandisesTransportées », Allianz Marine & Aviation France •M. Gaël Pinson, Responsable du Service « Sinistres Corps Armateurs », Groupama Transport •Mme Annie Dalion, Directeur du Département «Transport et Logistique»,Gras Savoye•M. Olivier Renault, Président Directeur Général, Cap Marine


M. Christophe DELONDirecteur du Département «Marchandises Transportées»

ALLIANZ MARINE & AVIATION FRANCE

© Allianz Marine & Aviation

Atelier : les besoins de l’assuré,

solutions spécifiques du Marché Français

le point de vue d’un souscripteur

Facultés/Marchandises Transportées

Christophe Delon

Directeur Département Marchandises Transportées d’Allianz Marine & Aviation

Congrès du CESAM Paris


1/ Prévenir les risques

2/ L’étendue et la sécurité juridique des contrats

3/ La souplesse des montages d’assurance

DEFINITION DES BESOINS DE L’ASSURE(Liste non exhaustive)


Quelques réponses des Assureurs du Marché Français…

1/ Etude et Prévention des risques

2/ Etendue des garanties :

- La couverture des attentats sur le territoire Français

- Des contrats avec tacite reconduction

- Des garanties risques de guerre adaptées : couverture du bout en bout,présomption en faveur de l’assuré

3/ Des montages d’assurance adaptés aux grandes sociétés multinationales :

- Police unique- Le programme intégré

- Le programme non intégré

- Notre préférence

- Le rôle de l’apériteur


Police unique

Gestion Directe (L.P.S.)

1. Allemagne

2. Autriche

3. Belgique

4. Danemark

5. Espagne

6. Finlande

7. France

8. Grèce

Police Master émise en France

Gestion Directe (L.P.S.)

9. Irlande

10. Italie

11. Luxembourg

12. Grande-Bretagne

13. Pays-Bas

14. Portugal

15. Suède

+ Norvège, Liechtenstein, Island

Gestion directe dans les pays autorisant les polices en non-admitted Ex. Australie, N-Z…

(nous consulter)

Assuré

Courtier









- Police unique

- Le programme intégré- Le programme non intégré




Programme intégré

* ASSUREUR MASTER

Preneur d’assuranceAvec les risques

Assurés =>Polices locales









- Police unique

- Le programme intégré

- Le programme non intégré- Notre préférence



Programme non intégré (décentralisé)

France UK IndonesiaCzech

Republic USA Germany

Polices standards par pays

Umbrella

• Difference in Limits• Difference in Conditions

Coordination de la gestion des sinistres et prévention.

Par efficacité, la compagnie détenant la police de la maison mère et les assureurs locaux doivent se connaître et s’entendre sur les modalités de gestion de sinistres.

Police Umbrellapour se protéger contre les insuffisances des polices locales et pour garantir sa sécurité globale.

Pas de R/I

Pas de R/I

Pas de R/I

Pas de R/I

Pas de R/I









- Police unique



- Notre préférence- Le rôle de l’apériteur


• Polices locales• Emission des primes• Gestion des sinistres

Notre préférence : le programme intégré

LOE• négociation• montage / structure• wording• coordination et interprétation des garanties

Courtier /Maison Mère

Assuré

Reinsurance/Co-Insurance

Règlement des primesRemboursement des sinistres

Re-Insurance

Coordination / Information

SOE• Émission des polices locales• Gestion de services• Règlt des taxes

ASSUREUR LOCAL

ASSUREUR LOCAL

ASSUREUR LOCAL

ASSUREUR MASTER FRANCE









- Police unique






Le rôle de l’apériteur dans le montage d’un programme international

Cotation

Renouvellement

Coordination

Mise en place

• Instruction au réseau • Mise en place des polices, suivi des réglementations

locales et taxes d’assurances• Conventions de réassurance avec les fronteurs

• Offre / Acceptation / négociation• Closing (signature polices, convention de réass.,

cahier des charges)

Souscription• Évaluation des risques et des expositions • Wording•Spécificités locales

Marketing / Prospection • Communication

• Rencontre apporteurs / assureurs (approche commune)

1

2

3

4

5

La vraie valeur ajoutée d’une Cie •Gestion des sinistres et prévention

•Suivi des risques •Reporting

•Analyse des résultats (consolidation de la statistique)•Eude souscription, cotation…


M. Gaël PINSONResponsable du Service « Sinistres Corps Armateurs »

GROUPAMA TRANSPORT

Congrès CESAM / 15-16 juin 2005

LA GESTION DES SINISTRES SUR LE MARCHE FRANCAIS15-16 Juin 2005

Congrès du CESAM – 15 & 16 Juin 2005

INTRODUCTION : Principes fondamentaux

1 – Déclaration des sinistres

2 – Premières mesures d’urgence

3 – Mission aux Commissaires d’Avaries

4 – Mission aux avocats

5 – Emission des lettres de garantie / contre garantie

6 – Co-Assurance

7 – Règlement des sinistres

Sommaire


PRINCIPES FONDAMENTAUX

Les conditions “Corps & Machines” Françaises sont des conditions “Tous Risques” ; L’assuré est présumé couvert, sauf aux assureurs à prouver qu’une exclusion a vocation à s’appliquer. La charge de la preuve est inversée par rapport au système anglo-saxon (“named perils”.) Les conditions « Facultés » sont également des conditions tous risques obéissant aux mêmes règles.La gestion des sinistres est faite par l’apériteur qui a développé sa propre expertise en la matière avec le concours de juristes et d’anciens navigants, attachés comme Commissaires d’Avaries auprès des compagnies. La pratique actuelle est que l’apériteur gère directement les sinistres quelles que soient les conditions d’assurance choisies par l’assuré (françaises, anglaises, norvégiennes, etc..).Un imprimé international « Corps » promu par le marché français est en projet


1 – Déclaration des sinistres

Principe : le courtier déclare les sinistres à l’apériteur

Exception : Situations d’urgence

• Sinistres sont déclarés directement à l’apériteur par l’armateur et/ou le chargeur

• Service “Hot Line” 24H/24H

• Cellules de crises constituées par l’apériteur si la complexité dudossier le nécessite afin d’apporter une réponse rapide et efficacepour les sinistres majeurs (assistance complexe, naufrages, avariescommunes, etc…)


2 – Premières mesures (1)

Principe• Accusé de réception avec communication des références et nom du

gestionnaire de sinistres• Appointement d’un Commissaire d’Avaries si cela n’a pas déjà été fait

directement par le courtier ou l’assuré.• Etablissement de la provision au vu des premières constatations du

Commissaire d’Avaries et/ou des informations fournies par le courtier/assuré.

• Information du courtier et/ou de l’assuré des premiers développements du dossier


2 – Premières mesures (2)

Cas d’urgence (feu, abordage, échouement …) :En plus des mesures déjà évoquées, l’apériteur, peut, dans de tels casd’urgence :

• Prendre les mesures adéquates et nécessaires afin de minimiser laperte, et protéger ses intérêts et ceux de l’assuré.

• Selon les cas, et si cela est possible, assister l’armateur pour lasignature des L.O.F, des contrats de sauvetage, des lettres degaranties

• Assister le chargeur pour la gestion des Avaries Communes(Garanties, mesures conservatoire).

• Dans les dossiers d’abordage, assurer la défense des intérêts de l’assuré pour négocier les questions relatives à la responsabilité dunavire assuré, émettre les garanties et/ou contre-garanties nécessaires.


3 – Mission aux Commissaires d’avaries (1)

Le CESAM est en charge de la surveillance d’un réseau mondial deCommissaires d’Avaries pour le compte des Compagnies Françaisesd’Assurances Maritime, qui utilisent au jour le jour ce réseau pour leursexpertises.Le CESAM est en charge de la gestion de ce réseau, en termes de constitution, de développement et de suivi des Commissaires d’AvariesDans le cas ou aucun Commissaire d’Avaries CESAM n’est disponible localement, d’autres experts peuvent être missionnés.


Les instructions au Commissaire d’Avaries comprennent notamment :

• Les spécifications du navire impliqué dans l’avarie (type, pavillon, armateur, classification, etc..)

• Circonstances de l’avarie

• Nature, étendue et cause des dommages

• Conservation des Recours contre les tiers responsables

• Le coût des réparations

• Les indications quant à l’éventuelle implication d’une tierce partie dans la survenance des dommages

• Le reporting aux assureurs

3 – Mission aux Commissaires d’Avaries (2)


La mission du Commissaire d’Avaries consiste également à établir un classement de dépenses technique.

• Il s’agit de déterminer les dépenses et frais exposés par l’assuré à l’occasion de la survenance du sinistre.

• Ce rapport n’est pas figé et peut servir de débat entre l’assuré, le courtier et l’assureur.

• Les instructions au Commissaire d’Avaries ne sont cependant jamais de faire un classement de dépenses en application des clauses et conditions de la police (pas d’application des règles d’adjustment qui relèvent du travail de l’assureur).

3 – Mission aux Commissaires d’Avaries (3)


Dans la mesure du possible, et à l’exception des recours, le choix de l’avocat appartient à l’assuré, après discussion avec le courtier et accord des assureursLa sélection est faite en fonction des critères suivants :• Expertise (connaissance de la loi locale applicable, du régime

juridique applicable).• Niveau des honorairesLes compagnies peuvent avoir des accords avec certaines firmes d’avocats afin d’encadrer les coûts de procédure.De manière générale, des instructions précises sont données par les compagnies qui veulent toujours donner un accord préalable à toute décision et/ou mesures à prendre et contrôlent de près les coûts et honoraires exposés.

4 – Missions aux Avocats


Sauvetage et abordage (4/4th): Quand elle est acceptée, la garantie est émise par l’apériteur pour la part souscrite par lui. Chaque co-assureur émet sa propre garantie à hauteur des son prorata.L’apériteur peut également contacter une compagnie spécialisée pour organiser la délivrance d’une garantie à 100 %, chaque co-assureur contre-garantissant cette compagnie spécialisée à hauteur du prorata souscrit.

5 – Emissions de Garanties / Contre Garanties


Les nouveaux sinistres, ainsi que les modifications de prévision et les paiements sont notifiés par l’apériteur aux co-assureurs du marché français par transmission électronique.

La co-assurance placée sur les marchés étrangers est informée via le courtier.

6 - Co-Assureurs (1)


L’accord signé par les compagnies d’assurance maritimes françaises, via le CESAM concerne :

• Gestion centralisée de la co-assurance :

Comptabilité centralisée (Optiflux) impliquant les courtiers et les agents souscripteurs

Système centralisé d’échanges des données

• La perception et le versement des droits de l’apériteur pour la gestion des sinistres et la gestion des recours.

6 - Co-Assurance (2)


Les adjustments sont préparés par l’apériteur et soumis à l’assuré et au courtier pour accord avant tout règlement.

Règlement du sinistre au courtier via le système Optiflux (paiement de l’ensemble de la part placée sur le marché français par le CESAM)Un paiement direct à l’assuré ou à un tiers est également possible (chantiers, etc…)

7 – Règlement des sinistres


Mme Annie DALIONDirecteur du Département «Transports et Logistique »

GRAS SAVOYE


CONSEIL PLACEMENT GESTION- Maîtriser l’environnement du client

- Etude d’une cartographie des risques

- Multi spécialistes.- Conseils et suivi en matière de prévention

- Aide à la négociation avec les prestataires du client

- Anticiper et accompagner le client en cas de sinistres majeurs

- Mise en place de polices d’assurance « sur mesure ».

- Connaissance des marchés internationaux

- Analyse de la sinistralité- Action sur le marché de

l’assurance- Positionnement reconnu

auprès des acteurs du marché de l’assurance

- Puissance de négociation- Benchmarking

- Equipes clients dédiées- Une équipe spécialisée- Réactivité des équipes.- Gestion des sinistres en

coordination avec les assureurs et suivi des recours

- Une gestion des sinistres pour le compte du client dans le cadre d’une auto assurance

- Une structure dédiée aux métiers du Transport et de la Logistique

- Mise en place, avec le client, d’un protocole détaillé sur les procédures de gestion

- Un système de gestion des données et de reporting

VALEUR AJOUTEE DU COURTIER A L’EGARD DU CLIENT


- Apporteur d’un volume suffisant d’affaires insufflant un véritable partenariat

- Professionnalisme du Courtier et multi spécialiste- Gain de temps non négligeable pour l’Assureur et recherche

immédiate de solutions adaptées - Note de présentation concrète et précise- Prise en compte par le courtier des intérêts du client et de

l’assureur- Emission des polices et gestion des primes (émission et

recouvrement)- Mandat de gestion permettant la gestion des sinistres de

fréquence et l’exercice des recours- Reporting régulier, fiable, et détaillé

VALEUR AJOUTEE DU COURTIER A L’EGARD DE L’ASSUREUR


M. Olivier RENAULTPrésident Directeur Général

CAP MARINE

CESAM CONGRES des 15 et 16 Juin 2005

Assurances Corps Spécificités du Marché Français

Le marché Français, un marché leader en Corps

. Sous les vocables d’assurance Corps, on désigne l’assurance des engins flottants, navires de commerce, navires spécialisés pour le parapétrolier, le dragage, la pose de câbles etc…

. Les risques Corps sont fréquemment couverts par une police ou un programme d’assurance, placé sur plusieurs marchés d’assurance.

. Le marché français est l’un des trois marchés leader dans ce domaine, avec Londres et la Norvège.

Un marché organisé pour gérer apérition et coassurance.

. Il est reconnu par les assureurs internationaux comme un marché capable de gérer pour compte de l’ensemble de la coassurance internationale, les dossiers de sinistres, sur base de ses propres conditions d’assurance, ou de celles pratiquées par d’autres marchés ( Londres, Norvège, Suède etc... )

. De par sa connaissance des autres marchés, il peut accepter en coassurance des polices apéritées par d’autres marchés, soit en tant que « pur » suiveur ( follow clause), soit moyennant l’introduction dans la police d’une clause de coopération en matière de gestion de sinistre.

Organisation d’un marché leader

Pour que ce « leadership » puisse s’exercer les assureurs français

disposent d’une organisation spécifique:

- Des conditions générales standardisées,

- Leurs propres ressources en matière de gestion des sinistres corps

- Un réseau de Commissaires d’Avaries mondial dont beaucoup d’entre vous sont les représentants

- Leurs propres ressources en matière de conseil technique

Des conditions générales standardisées

Le principal imprimé est l’imprimé d’assurance sur corps de tous navires.

Il couvre les risques de dommages aux navires assurés, mais aussi de recours de tiers suite à collision.

Par rapport au texte de référence du marché anglais, les « Institute Time Clauses for Hull », sous forme de périls dénommés, il offre l’avantage de présenter une forme de type Tous Risques Sauf (tout est couvert sauf les exclusions listées).

Il est sans doute aujourd’hui moins abouti que les conditions Scandinaves (Norvegian et Swedish Plan) c’est une des pistes d’amélioration possible pour notre marché, un projet de nouvelles conditions est à l’étude.

Les ressources des Compagnies en matière de gestion des sinistres Corps

Les sinistres Corps, autrefois gérés par le CESAM, sont désormais gérés directement par les Compagnies, en contact avec les courtiers et les armateurs.

La qualité de la gestion des sinistres permet aux compagnies apéritrices de se différencier des compagnies concurrentes et devient un des éléments d’appréciation de la qualité du service fournie par la compagnie.

A la demande des armateurs, des clauses de médiation ont été introduites par certaines compagnies du marché, pour palier au manque de neutralité dont les gestionnaires de sinistre (internes aux compagnies) auraient pu faire preuve. Dans la pratique, il n’y a pas eu de recours à ces médiateurs depuis la mise en place de ces dispositions il y a environ cinq ans.

Le réseau d’expert mondial

L’existence d’un réseau mondial d’expertise est un élément déterminant pour la crédibilité du marché français de l’assurance Corps.

Les relations entre les Commissaires d’Avaries et services sinistres des compagnies pour l’établissement de la ventilation des dépenses entre compte « événement » et compte « armateur » mériteraient d’être mieux définies.

Les ressources du marché en matière d’expertise technique

Les principales compagnies se sont équipées de « sachants », généralement anciens navigants, pour aider à la souscription et développer la prévention.

Les « pre-entry » surveys effectués par, ou sous le contrôle de, ces experts techniques, permettent aux souscripteurs de lever tout doute sur la souscription d’une affaire, et d’affiner les garanties proposées, par l’introduction de « warranties » éventuelles.

Pour certains gros armements, parallèlement à l’émission de la police, un plan de prévention est mis en place, et fait l’objet d’un suivi par les conseillers techniques des compagnies.

Certaines compagnies ont intégré dans leur système d’appréciation du risque, les programmes de maintenance pro-actifs tel « Veristar », et accordent des niveaux de franchise différenciés.

Une réelle souplesse dans la mise en place de montages complexes

Les assureurs du marché français se sont montrés ouverts à la mise en place de schémas de mutualisation complexes. A titre d’illustration on peut citer :

-La mutualisation de risques de nature différente au sein d’une même police ( risques Corps et Facultés).

-La participation d’assureurs directs du marché Corps à des réassurances facultatives en Quote Part et en Excess of Loss

Le Marché Français est par ailleurs un marché innovant en matière d’engagements de durée.

La couverture des risques de responsabilité

Le marché français dispose d’une seule compagnie offrant des garanties type P&I. L’imprimé de référence du marché français est l’imprimé RPNM, police couvrant la responsabilité du propriétaire de navire de mer.

Par rapport aux garanties généralement données par les P&I clubs, cet imprimé standard ne couvre pas:

- Les recours des membres de l’équipage

- Faits à terre des membres de l’équipage

- Les recours en raison des dommages à la cargaison

- Les recours consécutifs à la réalisation de risques de guerre ( ex : frais de retirement).

Les capacités offertes par le marché français en la matière sont limitées en montant, contrairement aux P&I clubs, qui offrent des capacités « illimitées ».

La place prise par les P&I Clubs réduit les opportunités pour le marché français en la matière.

Les spécificités du marché français de l’assurance Corps

-Un marché international, ouvert à la pratique de ses marchés compétiteurs.

-Des conditions d’assurances larges pour les risques de dommages, sans cesse en voie d’amélioration.

-Des ressources prévention intégrées aux compagnies

-Des ressources de gestion des sinistres intégrées aux compagnies

-Un réseau mondial d’expertise

-L’ouverture à des montages complexes

-Un potentiel limité en matière d’assurance de responsabilité.

MERCI DE VOTRE ATTENTION


L’intervention du Commissaire d’Avaries : enjeu et conséquences

The role of the Average Agent : importance and consequences

•M. Alain-Michel de La Buharaye, Directeur du Département « RelationsExtérieures», CESAM•M. Gilles Héligon, Directeur des Services Sinistres Maritimes et Aviation, AXA Corporate Solutions Assurance•M. Philippe Giraud, Fondé de Pouvoir, Guian•Maître Marianne Scheuber, SCP Scheuber-Jeannin-Petel, Paris


M. Alain-Michel DE LA BUHARAYEDirecteur du Département « Relations Extérieures »

CESAM


Pourquoi un réseau de Commissaires d’Avaries ?


ACTIVITES DES COMMISSAIRES D'AVARIES - 1995 A 2004

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE OCEANIE


EUROPE52%

ASIE14%

AFRIQUE19%

OCEANIE2%

AMERIQUE13%


Activités des Commissaires d’Avaries – 1995 à 2004


2004

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10 000

15 000

20 000

25 000

30 000


Marché FrançaisMarché Etranger


2004

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AFR

IQU

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ASI

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AM

ERIQ

UE

OC

EAN

IE

Marché FrançaisMarché EtrangerTOTAL


Statut juridique du Commissaire d’Avaries

Mission

Moyen

Conditions et modalités de l’intervention


Que souhaite un assureur à la suite d’un sinistre?

parM. Gilles HELIGON

Directeur des Services Sinistres Maritimes et Aviation

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE


Le Commissaire d’Avaries, partenaire indispensable de l’assuré

parM. Philippe GIRAUD

Fondé de Pouvoir

GUIAN


Les conséquences de l’intervention du Commissaire d’Avaries

parMaître Marianne SCHEUBER

SCP SCHEUBER-JEANNIN-PETEL et

M. Jean-Pierre RYCKAERTConseiller Technique

ALLIANZ MARINE & AVIATION FRANCE

Congrès du CESAM · 5/6 = navire méritant une confiance moyenne ... TESTS D’AUTO-EVALUATION...

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