CONGRÈS DE LUNIVERSITÉ DE BOURGOGNE 14 DÉCEMBRE 2012 QUEL AVENIR POUR LUNIVERSITÉ FÉDÉRALE...

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CONGRÈS DE L’UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE 14 DÉCEMBRE 2012 QUEL AVENIR POUR L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ?

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CONGRÈS DE L’UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE 14 DÉCEMBRE 2012

QUEL AVENIR POUR L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ?

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DEUX RÉGIONS DE DÉMOGRAPHIE ET DE PUISSANCE ÉCONOMIQUE MOYENNES

RÉGION Dépenses totales 2012 / rang

PIB /rang

Dépenses R et I 2012 / rang

Population / rang

BOURGOGNE 825,6 M€ 13ème

41 805 M€ 16ème

19,1 M€ / 14ème 1,68 M / 15ème

FRANCHE-COMTÉ

499,7 M€ 21ème

28 083 M€20ème

6,8 M€ / 20ème

1,19 M / 19ème

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CONTRAINTES

Démographiques• baisse des flux d’étudiants de nos régions

Ressources• réduction des dotations à l’activité

Infrastructures• recherche, formation, vie étudiante

Moindre adaptation à un monde compétitif

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ÉQUATION INSOLUBLE

Le maintien, pour chaque université isolée : •de la pluridisciplinarité des formations•du rayonnement scientifique au meilleur niveau dans tous les champs disciplinaires

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DEUX RÉGIONS DE DÉMOGRAPHIE ET DE PUISSANCE ÉCONOMIQUE MOYENNES

RÉGION Dépenses totales 2012 / rang

PIB /rang

Dépenses R et I 2012 / rang

Population / rang

BOURGOGNE 825,6 M€ 13ème

41 805 M€ 16ème

19,1 M€ / 14ème 1,68 M / 15ème

FRANCHE-COMTÉ

499,7 M€ 21ème

28 083 M€20ème

6,8 M€ / 20ème

1,19 M / 19ème

BOURGOGNE + FRANCHE-COMTÉ

1 325,3 M€ 6ème

69 888 M€8ème

25,9 M€ / 9ème 2,87 M / 7ème

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DEUX RÉGIONS DE DÉMOGRAPHIE ET DE PUISSANCE ÉCONOMIQUE MOYENNES

RÉGION PIB POPULATION

BOURGOGNE + FRANCHE-COMTÉ

69 888 M€ 2,87 M

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DEUX RÉGIONS DE DÉMOGRAPHIE ET DE PUISSANCE ÉCONOMIQUE MOYENNES

RÉGION PIB POPULATION

BOURGOGNE + FRANCHE-COMTÉ

69 888 M€ 2,87 M

PIEMONT 125 000 M€ 4,47 M

BAVIERE 442 400 M€ 12,5 M

CATALOGNE 202 500 M€ 7,5 M

WALLONIE 73 800 M€ 3,5 M

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CRÉATION D’UN ESPACE D’E.S.R.À L’ÉCHELLE DES DEUX RÉGIONS

- Convention en 2007

- Fondation de coopération scientifique (créée par décret du 15 décembre, publié au JO le17/12/2010)

- Université Fédérale, créée sous forme d’association (statuts du 17 août 2010, enregistrés à la Préfecture du Doubs le 18 août 2010)

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UNIVERSITÉ FÉDÉRALE

Partenaires :•Université de Franche-Comté•Université de Bourgogne•AgroSup Dijon•ENS2M

Invités Permanents•UTBM•ESC Dijon•ITII Franche-Comté•ESTA Belfort•ENSAM Cluny•Sciences Po Dijon

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UNIVERSITÉ FÉDÉRALE

Partenaires :•Université de Franche-Comté•Université de Bourgogne•AgroSup Dijon•ENS2M

Invités Permanents•UTBM•ESC Dijon•ITII Franche-Comté•ESTA Belfort•ENSAM Cluny•Sciences Po Dijon

STATUT d’ASSOCIATION : CAPACITE STRATEGIQUELIMITEE

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UN NOUVEAU PROJET POLITIQUE POUR L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE -1-

• Gouvernance intégrée mais équilibrée • Associer les Universités et Écoles d’Ingénieurs et de

Management• Permettre la conduite d’une stratégie conjointe de

formation et de recherche • Respecter les identités des membres dans un cadre

fédéral

• Partage de missions transversales• Écoles doctorales• Relations internationales• Communication• Valorisation et transfert

• Structures de formation et de recherche partagées

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UN NOUVEAU PROJET POLITIQUE POUR L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE -2-

DIFFICULTES ATTENDUES

•Cultures d’établissement différentes•Perte d’une partie d’autonomie•Nécessaire harmonisation des pratiques•Risque d’allongement des procédures•Risque de surcoût•Distance

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UN NOUVEAU PROJET POLITIQUE POUR L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE -3-

BENEFICES

•Préserver une offre de formation pluridisciplinaire•Maintenir une recherche à rayonnement international dans tous les champs disciplinaires •Accroitre la visibilité nationale et internationale •Développer une politique cohérente à l’échelle des Régions•Mutualiser certaines fonctions supports

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L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE N’EST PAS :

• Un objectif économies d’échelle• Un objectif de rationalisation de la gestion• Un objectif en soi de progression dans les

classements internationaux

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L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE EST :

• Un projet politique• Une vision et une ambition collectives• Au service de la formation et de la recherche

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CALENDRIER PRÉVISIONNEL PROPOSÉ PAR LE CONSEIL DE DIRECTION

• Débats internes à chaque établissement : fin 2012-début 2013

• Vote de principe des CA : hiver 2013• Proposition de nouveaux statuts : juin 2013• Création officielle de la nouvelle entité : 2014• Délégation progressive de missions à partir de

2014.

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CALENDRIER PRÉVISIONNEL PROPOSÉ PAR LE CONSEIL DE DIRECTION

• Débats internes à chaque établissement : fin 2012-début 2013

• Vote de principe des CA : hiver 2013• Proposition de nouveaux statuts : juin 2013• Création officielle de la nouvelle entité : 2014• Délégation progressive de missions à partir de

2014

Préparation en commun de la prochaine vague de contractualisation

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CONSEIL D’ORIENTATION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2012 : FORMES JURIDIQUES ACTUELLES

STATUT INTERÊT LIMITES

Université unique, type loi LRU

Gouvernance très intégrée Perte d’identité des membres

Grand Établissement

Liberté dans la rédaction des statuts

Image sociétale (sélection ; droits d’inscription)

Statut expérimental Liberté dans la rédaction des statuts

Évolution à 5 ans vers loi LRU ou grand établissement

Groupement d’Intérêt Public (GIP)

Structure de droit public « assouplie » (soumission partielle au droit privé)

Création pour une durée limitéeValeur ajoutée peu évidente en présence d’une fondation

Établissement Public de Coopération Scientifique (EPCS)

Peut délivrer des diplômes nationaux (politique contractuelle)Souplesse de rédaction des statuts

Composition du CA : représentations institutionnelles et non de communautés

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COS OCTOBRE 2012

Le COS approuve–il le projet de construire un ensemble d'une forme juridique nouvelle avec une gouvernance équilibrée qui ménage les spécificités de chaque membre. • Vote : le COS donne son accord à l'unanimité.

Le COS approuve-il le calendrier présenté dans le diaporama fourni en annexe ? (débats dans les établissements durant l’hiver 2012-13 ; CA commun en février 2013 ; rédaction des nouveaux statuts pour juin 2013 ; création de la nouvelle entité pour janvier 2014). • Vote : le COS donne son accord à l’unanimité à ce

calendrier. 

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EVOLUTION : VERS UNE NOUVELLE LOI

• Création de « Grandes Universités »

• Cadre juridique unique de la FUSION au statut CONFEDERAL

• Associant Universités, Ecoles, Organismes de Recherche

• Contractualisation des Grandes Universités avec le Ministère

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CONSEIL DE DIRECTION DE L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE DU 29 NOVEMBRE

• Les membres de l’UF souhaitent s’engager dans le cadre de cette nouvelle loi

• Par la création d’un établissement fédéral :• Permettant une stratégie d’ensemble• Maintenant l’identité de ses membres

• Calendrier : dépôt des nouveaux statuts fin 2013• réparer ensemble la prochaine contractualisation