Congrès ABF lobbying indisponibles juin 2012
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Lobbying pour les indisponibles et les orphelins Congrès ABF : 9 juin 2012 Con los gigante sobre los hombros. Biblioteca José Vasconselos. Diseño del Arq. Alberto Kalasch (2006)México, DF Teresa Marquez. Fotopedia ; CC by –nc-nd Michèle Battisti ADBS – Paralipomènes - IABD
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Un thème porté par l'Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD). Intervention lors du Congrès de l'ABF. : 9 juin 2012
Transcript of Congrès ABF lobbying indisponibles juin 2012
Lobbying pour les
indisponibles et les orphelins
Congrès ABF : 9 juin 2012
Con los
gigante
sobre los
hombros. Biblioteca
José
Vasconselos. Diseño del Arq.Alberto Kalasch
(2006)México, DF Teresa Marquez. Fotopedia; CC by –nc-nd
Michèle BattistiADBS –
Paralipomènes
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IABD
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Qui sont ces indisponibles et ces orphelins ? Pourquoi s’y intéresser ?
Ill. Livres
givrés. Atelier de Betty. Flickr. CC by-nc
3
Dans les 2 cas des œuvres qui ne sont plus commercialisées
5 ans après leur parution, 10% des ouvrages ne
seraient plus proposés à
la vente
.
3
Avant les indisponibles, les épuisés
lazy
lion || Fauler
Löwephoto by paraflyer
on Flickr; CC by-nd
« épuisé » : concept du contrat d’édition
faisant recouvrer leurs droits aux auteurs
(au terme d’un processus encadré
par le contrat)
lorsque l’œuvre n’est plus commercialisée
Le contrat d’éditioncomprendre ses droitscontrôler ses comptes. SNAC
Épuisement et environnement numérique
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Un enjeu : les droits numériques
Rubrique HumourSur le site de l’ADDNB
Les clauses trop vagues du contrat d’édition organisant des cessions
«
pour tout support existant ou à venir » ont été
reconnues sans valeur par les juges
Si aucune participation de l’auteur n’est prévue, il faut ajouter un avenant au contrat
Les éditeurs emboîtent le pas
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Et les indisponibles apparaissent …
« indisponible »
: glissement sémantique permettant d’
échapper (?) à
la procédure de
l’épuisement
Une loi 1er mars 2012 relative à
l’exploitation numérique livres indisponibles du XXe siècle
Livre indisponible : «
un livre publié
en France
avant le 1er
janvier 2001 qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique
»
P
Empty milk bottles. Freefoto. CC by-nc-nd
La loi sur les livres indisponibles, «
une loi pour les éditeurs faite par les éditeurs »
(L. Tardy)
Des orphelins parmi les indisponibles6
Œuvres orphelines
des œuvres divulguées au public, encore protégées par le droit d’auteur, mais dont les titulaires de droits ne peuvent pas être identifiés ou retrouvés et ce, malgré
des recherches
avérées et sérieuses
Tout mode d’exploitation non prévu au départ est réputé
n’avoir pas été
cédé
Retrouver les auteurs ou leurs ayants droit
Œuvre non commercialisée
Peu d’incitation à
garder la trace des auteurs, puis de leurs ayants droit
Little Domesday, Folio 49 Verso photo byelectropod
on Flickr
CC by-nc-nd
Une loi et une directive 7
Coups de foudre
sur
Saint-Julien-en-Genevois. Emmanuel BoutetWikimédia
Commons. CC by-sa
3.0
En 2010, des négociations pour les livres indisponibles entre le ministère et les éditeurs
français pour une gestion collective
Un accord cadre entre le SNE, le
ministère de
la Culture et la BnF
le 1er
février 2011
MAIS Hachette signe en novembre 2010 un protocole
d’accord avec Google
pour ses livres
épuisés. D’autre éditeurs suivront …
Europeana, la longue traîne …
r
e
La directive européenne sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Premiers travaux dès 2006
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Pourquoi les bibliothèques ?
Rubrique Humour. Site de l’ADDNB
Quel problème pour les bibliothèques ?
Une entrave à
la numérisation si l’on refuse de
prendre des risques juridiques
Des coûts prohibitifs pour rechercher les ayants droit
Parce que des dispositions légales faciliteraient la mise à
disposition au public de ces œuvres
Qu’a fait l’IABD ? 9
Au niveau européenEblida et «
Informations sans frontières »
En France
• Des déclarations • Des auditions auprès de parlementaires• Des amendements à
des propositions de loi
20125 mars Une loi sur les livres indisponibles : de la difficulté
d’être orphelin !15 février Œuvres orphelines. Lettre ouverte à
Mme Gallo, eurodéputée30 janvier Livres indisponibles. L’article L 134-8 n’empêche en rien une exploitation commerciale des œuvres orphelines25 janvier
L’article L. 134-8 est essentiel pour l’équilibre de la loi sur les livres indisponibles16 janvier Pour une exploitation gratuite des œuvres orphelines respectant les droits de chacun !
201114 décembre Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle : pour des usages collectifs des livres orphelinset indisponibles, 24 novembre Les amendements de l’IABD
à
la proposition de loi sur les livres indisponibles, 10 novembre Livres indisponibles et orphelins : quel enjeu pour les bibliothèques ?25 août Visibilité
des livres indisponibles dans les bibliothèques numériques. Quelles avancées dans l’accord définitif Hachette Livre –
?31 mai
Bientôt une directive européenne pour faire renaître les œuvres orphelines16 février 500 000 livres numérisés : pour quels usages ?
2010 7 décembre Garantissons les usages collectifs des œuvres numérisées!29 octobre La proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines est adoptée par le Sénat29 septembreL’IABD
répond au questionnaire du «
comité
des sages »
sur la numérisation du patrimoine cultureleuropéen23 juin Propositions d’amendements : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en toute légalité18 juin Déclaration de l’IABD
du 18 juin 2010 : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en toute légalité2009
2 décembre Numériser et communiquer en toute légalité
les œuvres orphelines au public
Indisponibles –orphelins Nos communiqués
101010
10
Orphans at horse show ‐
N.Y., 11/13 (LOC)photo by The Library of Congress
on Flickr
un dégel, mais à
quel prix ?
Livres indisponibleset œuvres orphelines ,
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Focus sur les livres orphelins
Pour les livres
orphelins
depuis
le 1er
mars 2012
10 ans
après une
1ère
autorisation
pour
une
exploitation numérique
si
les ayants
droit
n’ont
pas été
retrouvés
en dépit
d’une
recherche
diligente
la société
de gestion
collective pourra
utiliser
une
bilbiothèque
à
utiliser
cette
oeuvre à
des fins non commerciales
MAIS 10 ans, c’est
bien
long !
la société
de gestion
collective peut
s’y
opposer
par un simple “avis motivé”
il
suffit
qu’un
seul
titulaire
de droits
soit
retrouvé
pour que
l’oeuvre
ne
soit
plus
qualifiée
d’orpheline
L’accès
au seul
public “abonné”
de la
bibliothèque
qui disposait
de l’oeuvre
dans
son fonds
D’autres
établissements
que
les
bibliothèques
“accessibles
au public”
auraient
pu
bénéficier
de ces
dispositions Plaidoyer pour les livres indisponibles orphelins,
Paralipomènes, 2/03/12
L’article L 134-8 est essentiel pour l’équilibre de la loi sur les livres indisponibles, IABD, 25/01/12
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Loi sur les livres indisponibles et livres orphelins De maigres résultats face aux efforts entrepris, mais des résultats
Poursuivre sur deux fronts- des cas concrets à présenter - s’appuyer sur l’intérêt général
pour progresser
Accès équilibré
à
l’information
Quels intérêt portez-vous à
ces œuvres orphelines ?
Combien en avez-vous ? Comment entendez-vous les valoriser ?
Avec des auteurs ? Des éditeurs ?Une synergie à
démontrer ….
Valorisation et non exploitation
13
1313
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La loi et la notion d’équilibre entre les partiesÉquilibre où
s’invite des impératifs économiques
négociation entre parties prenantes
Intérêt général : le politique intervient glissement de l’équilibre
vers la proportionnalité
Pas opposer deux droitsmais mesurer les enjeux concrets
des usages, en fonction d’objectifs d’intérêts généraux à
atteindre
14Des questions ?
FLE.Poser
une question. Marion Chareau.
CC 2.0 by‐nc‐nd.Flickr
![Barcelone abf tours 2010[1]](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/559c7f6f1a28ab64608b4588/barcelone-abf-tours-20101.jpg)
