Congé maladie ordinaireInitial

Simulation

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Le gestionnaire de proximité gère et valide les arrêts maladie n’ayant pas d’incidence paye !

Ce qu’il faut savoir !

Si une demande est laissée à l’état 02 Possibilité de la récupérer en Pré-instruction suivi

Jurisprudence n°259423 du 24/03/2004 du conseil d'Etat (requête n°259423) Extraits :

« le fonctionnaire ne dispose d'un droit à congé maladie que lorsque la maladie l'empêche d'exercer ses fonctions...'

.....il appartient à l'autorité hiérarchique saisie d'une demande de congé maladie d'apprécier si l'intérêt du service, en raison des

conséquences  du report du congé annuel ou bonifié en cours, ne s'oppose pas à son octroi. »

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COI et temps partiel thérapeutique

En attendant la mise en oeuvre de la procédure sur EPICEA : transmettre le dossier au gestionnaire de corps. Il se mettra en rapport avec l’assistance EPICEA pour une régularisation du dossier de l’agent

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a substitué le temps partiel thérapeutique au mi-temps thérapeutique

A l’issue d’un COI de 6 mois pour une même affection, l’agent peut prétendre au temps partiel thérapeutique

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L’accès au menu

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Saisie (1)

Tabuler après avoir renseigner ces 2 cases

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Saisie (2)Pour sortir de l’écran Possibilité d’imprimer l’écran Pour sortir de l’écran

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Saisie (3)

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Fiche récapitulative

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Saisie (5)

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Fiche de suivi

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o

Fiche de suivi et pièces justificatives

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Validation (1)

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Validation (2)

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Validation (3)

Congé maladie ordinaireRenouvellement

Simulation

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L’accès au menu

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Saisie (1)

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Saisie (2)

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Fiche récapitulative

La période de référence inscrite dans la réglementation est de 12 mois. Elle est utilisée de façon glissante pour calculer le taux de rémunération de chacun des jours qui composent le congé maladie.Chaque jour devient donc indépendant de

ceux qui le suivent et qui le précèdent

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Saisie (3)

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Fiche de suivi

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Fiche de suiviet pièces justificatives

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Validation (1)

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Validation (2)

Congé maladie ordinaireFin

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L’accès au menu

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Saisie (1)

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Saisie (2)

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Fiche de suivi

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Fiche de suivi et pièces justificatives

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Validation (1)

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Validation (2)

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Congé maladie ordinaireSuppressionSimulation

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L’accès au menu

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C O Suppressionce qu’il faut savoir

Cette nouvelle procédure permet AU GESTIONNAIRE DE PROXIMITE UNIQUEMENT de supprimer un ou plusieurs arrêts maladie et SEULEMENT SI LA PÉRIODE CONCERNÉE N’ENGENDRE PAS DE CONSÉQUENCE PAYE -demi traitement-

Si il faut supprimer plusieurs périodes pour enregistrer une période manquante ou dont la durée est erronée (inutile si la période à enregistrer a une ancienneté de plus de 1 an ou si elle est isolée) :

Commencer par la plus récente et remonter dans le temps jusqu’à la date adéquate.

ATTENTION : Il conviendra ensuite de repasser toutes les périodes supprimées en respectant l’ordre chronologique, de la plus ancienne à la plus récente.

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C O S saisie (1)

La date d’effet est identique à celle du

congé à annuler

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C O S saisie (2)

Aucune saisie n’est nécessaire

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C O S saisie (3)