CONFIDENTIEL / RESTRICTED Développement des Echanges Economiques Dieppe & Sussex – 08 Juin 2012...
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CONFIDENTIEL / RESTRICTED
Développement des Echanges Economiques Dieppe & Sussex – 08 Juin 2012
Sécuriser et financer ses opérations à l’export
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
Sommaire Le choix des méthodes de paiement
Paiement d’avance/ paiement en compte
Open account
La remise documentaire
Crédit documentaire export–Le cadre du crédit documentaire export–Le déroulement du crédit documentaire export
Echelle de sécurisation des paiements
La stand-by ou SBLC
Échanges autour de vos problématiques
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
Les méthodes de paiement
Le choix dépend de :
Standing financier de l’acheteur
Historique de la relation entre acheteur et vendeur
Conditions de vente de l’exportateur
Existence de concurrents sur le marché
Habitudes du secteur
Montant de la transaction
Environnement réglementaire
Objectifs:
Identifier les différentes méthodes de paiement
Comprendre les méthodes de paiement impliquant les banques
Apprécier les avantages et inconvénients des différentes méthodes
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
Paiement d’avance / paiement en compte
IMPORTATEUR
2 - Paiement
1 – Contrat commercial
3 - Marchandises et documents
EXPORTATEUR
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
Paiement en compte / Open Account
3 - Paiement
1 – Contrat commercial
2 - Marchandises et documents
EXPORTATEUR IMPORTATEUR
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
La remise documentaire
1. Contrat commercial
3. Encaissement
4. Encaissement
2. Marchandises expédiées
Exportateur / Tireur Importateur / Tiré
Banque remettanteEncaissement /
Banque présentatrice
5. Présentation
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
La remise documentaire
Banques sont uniquement des mandataires
Livraison des documents par le canal bancaire
Contre paiementContre paiement
Contre acceptationContre acceptation
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
La remise documentaire
Avantages (pour l ’importateur)
Pas d’obligation de levée des documents (acceptation) Ne mobilise pas de ligne de crédit Coût plus faible qu’un crédit documentaire
Inconvénients (pour l ’importateur)
Prélèvement d’échantillons ou examen de la marchandise impossible Acceptation d’un effet le lie en tant que tiré Protêt peut endommager sa réputation
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
La remise documentaireAvantages (pour l ’exportateur)
Moins rigide que le crédit documentaire
Accepté plus facilement par l’importateur
Marchandise enlevée contre paiement ou acceptation
Banques acheminent les fonds
Possibilité de garder contrôle sur marchandise grâce aux banques
(documents au nom de banque présentatrice)
Inconvénients (pour l ’exportateur)
Pas de sécurité de paiement donnée par l ’importateur
Délai pour recevoir les fonds
Coûts additionnels si les documents ne sont pas levés
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
Le crédit documentaire export
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
Le cadre du crédit documentaire export
1. Des besoins opposés L’importateur veut : la marchandise prévue à la date fixée (respect du délai d’expédition) des délais de paiement L’exportateur veut : être payé pour la marchandise paiement dés que marchandise est expédiée
2. Un contrat Commercial Termes de la vente Termes de paiement
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
Le crédit documentaire – définition
Définition du crédit documentaire Engagement d’une banque Donné à un vendeur A la demande d’un acheteur De payer un certain montant Dans un délai fixé
Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires - RUU 600
Contre présentation de documents conformesaux termes et conditions prévus dans le crédit
Avantages pour l’exportateur Possession d’un engagement de banque de payer Possibilité d’obtenir un financement
Inconvénients pour l’exportateur Risque sur banque émettrice Risque pays Faisabilité du crédit documentaire
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
Le circuit du crédit documentaire
Banque notificatrice
1. Contrat commercial
3. Crédit documentaire émis
Banque émettrice
Bénéficiaire Donneur d'ordre
2. Demande crédit doc.
4. Crédoc notifié
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
Le circuit du crédit documentaire
7. Négocier
1. Contrat commercial
6. Documents remis
8. Documents
12. Connaissement échangé contre les marchandises
11. Documents
5. Marchandises expédiées
9. Remboursement
4. Crédoc notifié
3. Crédoc émis
Banque notificatrice/désignée Banque émettrice
Bénéficiaire Donneur d'ordre
10. Débiter le compte 2. Demande crédoc.
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Les modes de paiement définis dans l’ouverture de crédit Documentaire
A vue : paiement comptant à présentation des documents conformes à la banque chargée de la réalisation (émettrice ou notificatrice)
Par paiement différé : paiement à la date ou aux dates déterminables conformément aux stipulations de l’ouverture de crédit.(x jours de la date de facture, d’expédition etc…)
Par acceptation : paiement d’une traite tirée par l’exportateur sur, et acceptée, par la banque émettrice ou confirmante. L’échéance est celle prévue dans les conditions du crédit . Ce mode de paiement offre une possibilité d’escompter l’effet.
Par négociation : possibilité donnée à l’exportateur de négocier, c’est-à-dire vendre dans le cadre du crédit, les documents payables à vue ou à terme à toute banque nommément désignée. La banque négociatrice négocie (achète) les documents conformes en effectuant le règlement au bénéficiaire sous déduction d’intérêts, avant d’obtenir la couverture de la banque émettrice.
La durée totale d’un engagement de crédit documentaire est égale au délai s’écoulant entre le jour où il est ouvert et le jour de son paiement.
Le lieu de réalisation d’un crédit est celui où les documents doivent être présentés, dans le respect des modalités du crédit documentaire, pour être réglés.
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Exportateur
Avantages : Possession d’un engagement de banque de payer Possibilité d’obtenir un finacement
Inconvénients : Formalisme de la partie documentaire Coût de la confirmation sur certains pays
La confirmation :La banque ajoute son engagement de payer à celui de la banque émettrice.
– Doute de la capacité de payer de la banqueémettrice– Paiement à remise des documents– Financement sans recours
Importateur
Avantages : Paiement contre preuve de l’expédition Paiement contre présentation de documentsConformes Possibilité de s’assurer de la qualité des produits par des certificats d’inspection
Inconvénients : Besoin d’une ligne de crédit ou de « cash » Plus cher qu’une remise documentaire
La sécurisation des paiements : le crédit documentaire
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Echelle de risque des paiements
REMISE DOCUMENTAIRE DA
REMISE DOCUMENTAIRE
DP
OPEN ACCOUNT
PAIEMENT D'AVANCE
Le moins sûr
Le plus sûr
Le plus sûr
Le moins sûr
Exportateur Importateur
CRÉDIT DOCUMENTAIRE
CRÉDIT DOCUMENTAIRE CONFIRMÉ
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
Lettre de crédit stand-by
Banque émettrice
Demande d ’émission
Première demande+
Documents
Paiement
Con
trat
Acheteur donneur d ’ordre
Vendeur bénéficiaire
Exp
éd
ition
de m
arc
han
dis
es +
N
on
paie
men
t par a
ch
ete
ur
Émission dela stand-by
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
SBLC - Avantages
Pour le donneur d'ordre : Garantie en faveur de l’exportateur Outil simple et rapide
Pour le bénéficiaire : Forme de garantie reconnue Engagement de la banque en cas de défaut Simplicité de la documentation Soumis aux RUU 600/ISP98
CONFIDENTIEL / RESTRICTED
Crédit documentaire SBLC
Instrument de paiement
Instrument de financement
Validité courte
Nombreux documents à
présenter en original
Coût (inclut la commission de
levée de documents)
Possibilité de mobilisation
Instrument de garantie
Validité plus longue (garantit un
courant d’affaires)
Plus souple d’utilisation
Peu de documents à présenter
Coût moindre si pas de mise en jeu
Pas de possibilité de mobilisation
Comparatif crédit documentaire/SBLC
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