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CONFIDENTIEL / RESTRICTED Développement des Echanges Economiques Dieppe & Sussex – 08 Juin 2012 Sécuriser et financer ses opérations à l’export

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CONFIDENTIEL / RESTRICTED

Développement des Echanges Economiques Dieppe & Sussex – 08 Juin 2012

Sécuriser et financer ses opérations à l’export

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Sommaire Le choix des méthodes de paiement

Paiement d’avance/ paiement en compte

Open account

La remise documentaire

Crédit documentaire export–Le cadre du crédit documentaire export–Le déroulement du crédit documentaire export

Echelle de sécurisation des paiements

La stand-by ou SBLC

Échanges autour de vos problématiques

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Les méthodes de paiement

Le choix dépend de :

Standing financier de l’acheteur

Historique de la relation entre acheteur et vendeur

Conditions de vente de l’exportateur

Existence de concurrents sur le marché

Habitudes du secteur

Montant de la transaction

Environnement réglementaire

Objectifs:

Identifier les différentes méthodes de paiement

Comprendre les méthodes de paiement impliquant les banques

Apprécier les avantages et inconvénients des différentes méthodes

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Paiement d’avance / paiement en compte

IMPORTATEUR

2 - Paiement

1 – Contrat commercial

3 - Marchandises et documents

EXPORTATEUR

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Paiement en compte / Open Account

3 - Paiement

1 – Contrat commercial

2 - Marchandises et documents

EXPORTATEUR IMPORTATEUR

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La remise documentaire

1. Contrat commercial

3. Encaissement

4. Encaissement

2. Marchandises expédiées

Exportateur / Tireur Importateur / Tiré

Banque remettanteEncaissement /

Banque présentatrice

5. Présentation

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La remise documentaire

Banques sont uniquement des mandataires

Livraison des documents par le canal bancaire

Contre paiementContre paiement

Contre acceptationContre acceptation

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La remise documentaire

Avantages (pour l ’importateur)

Pas d’obligation de levée des documents (acceptation) Ne mobilise pas de ligne de crédit Coût plus faible qu’un crédit documentaire

Inconvénients (pour l ’importateur)

Prélèvement d’échantillons ou examen de la marchandise impossible Acceptation d’un effet le lie en tant que tiré Protêt peut endommager sa réputation

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La remise documentaireAvantages (pour l ’exportateur)

Moins rigide que le crédit documentaire

Accepté plus facilement par l’importateur

Marchandise enlevée contre paiement ou acceptation

Banques acheminent les fonds

Possibilité de garder contrôle sur marchandise grâce aux banques

(documents au nom de banque présentatrice)

Inconvénients (pour l ’exportateur)

Pas de sécurité de paiement donnée par l ’importateur

Délai pour recevoir les fonds

Coûts additionnels si les documents ne sont pas levés

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Le crédit documentaire export

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Le cadre du crédit documentaire export

1. Des besoins opposés L’importateur veut : la marchandise prévue à la date fixée (respect du délai d’expédition) des délais de paiement L’exportateur veut : être payé pour la marchandise paiement dés que marchandise est expédiée

2. Un contrat Commercial Termes de la vente Termes de paiement

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Le crédit documentaire – définition

Définition du crédit documentaire Engagement d’une banque Donné à un vendeur A la demande d’un acheteur De payer un certain montant Dans un délai fixé

Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires - RUU 600

Contre présentation de documents conformesaux termes et conditions prévus dans le crédit

Avantages pour l’exportateur Possession d’un engagement de banque de payer Possibilité d’obtenir un financement

Inconvénients pour l’exportateur Risque sur banque émettrice Risque pays Faisabilité du crédit documentaire

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Le circuit du crédit documentaire

Banque notificatrice

1. Contrat commercial

3. Crédit documentaire émis

Banque émettrice

Bénéficiaire Donneur d'ordre

2. Demande crédit doc.

4. Crédoc notifié

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Le circuit du crédit documentaire

7. Négocier

1. Contrat commercial

6. Documents remis

8. Documents

12. Connaissement échangé contre les marchandises

11. Documents

5. Marchandises expédiées

9. Remboursement

4. Crédoc notifié

3. Crédoc émis

Banque notificatrice/désignée Banque émettrice

Bénéficiaire Donneur d'ordre

10. Débiter le compte 2. Demande crédoc.

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Les modes de paiement définis dans l’ouverture de crédit Documentaire

A vue : paiement comptant à présentation des documents conformes à la banque chargée de la réalisation (émettrice ou notificatrice)

Par paiement différé : paiement à la date ou aux dates déterminables conformément aux stipulations de l’ouverture de crédit.(x jours de la date de facture, d’expédition etc…)

Par acceptation : paiement d’une traite tirée par l’exportateur sur, et acceptée, par la banque émettrice ou confirmante. L’échéance est celle prévue dans les conditions du crédit . Ce mode de paiement offre une possibilité d’escompter l’effet.

Par négociation : possibilité donnée à l’exportateur de négocier, c’est-à-dire vendre dans le cadre du crédit, les documents payables à vue ou à terme à toute banque nommément désignée. La banque négociatrice négocie (achète) les documents conformes en effectuant le règlement au bénéficiaire sous déduction d’intérêts, avant d’obtenir la couverture de la banque émettrice.

La durée totale d’un engagement de crédit documentaire est égale au délai s’écoulant entre le jour où il est ouvert et le jour de son paiement.

Le lieu de réalisation d’un crédit est celui où les documents doivent être présentés, dans le respect des modalités du crédit documentaire, pour être réglés.

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Exportateur

Avantages : Possession d’un engagement de banque de payer Possibilité d’obtenir un finacement

Inconvénients : Formalisme de la partie documentaire Coût de la confirmation sur certains pays

La confirmation :La banque ajoute son engagement de payer à celui de la banque émettrice.

– Doute de la capacité de payer de la banqueémettrice– Paiement à remise des documents– Financement sans recours

Importateur

Avantages : Paiement contre preuve de l’expédition Paiement contre présentation de documentsConformes Possibilité de s’assurer de la qualité des produits par des certificats d’inspection

Inconvénients : Besoin d’une ligne de crédit ou de « cash » Plus cher qu’une remise documentaire

La sécurisation des paiements : le crédit documentaire

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Echelle de risque des paiements

REMISE DOCUMENTAIRE DA

REMISE DOCUMENTAIRE

DP

OPEN ACCOUNT

PAIEMENT D'AVANCE

Le moins sûr

Le plus sûr

Le plus sûr

Le moins sûr

Exportateur Importateur

CRÉDIT DOCUMENTAIRE

CRÉDIT DOCUMENTAIRE CONFIRMÉ

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Lettre de crédit stand-by

Banque émettrice

Demande d ’émission

Première demande+

Documents

Paiement

Con

trat

Acheteur donneur d ’ordre

Vendeur bénéficiaire

Exp

éd

ition

de m

arc

han

dis

es +

N

on

paie

men

t par a

ch

ete

ur

Émission dela stand-by

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SBLC - Avantages

Pour le donneur d'ordre : Garantie en faveur de l’exportateur Outil simple et rapide

Pour le bénéficiaire : Forme de garantie reconnue Engagement de la banque en cas de défaut Simplicité de la documentation Soumis aux RUU 600/ISP98

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Crédit documentaire SBLC

Instrument de paiement

Instrument de financement

Validité courte

Nombreux documents à

présenter en original

Coût (inclut la commission de

levée de documents)

Possibilité de mobilisation

Instrument de garantie

Validité plus longue (garantit un

courant d’affaires)

Plus souple d’utilisation

Peu de documents à présenter

Coût moindre si pas de mise en jeu

Pas de possibilité de mobilisation

Comparatif crédit documentaire/SBLC

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