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CONFERENCE CONFERENCE INTERREGIONALE POUR INTERREGIONALE POUR

L’EMPLOIL’EMPLOI

Villers les NancyVillers les NancyLe 20 octobre 2009Le 20 octobre 2009

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TRANSFERT DE COMPETENCES DU CNFPT AUX CDG

Fonctionnaires de catégorie A

G.P.E.E.C. et publicité des créations et vacances

d’emplois L’emploi des personnes handicapées Prise en charge et gestion des F.M.P.E. Maintien dans l’emploi des fonctionnaires devenus

inaptes physiquement à l’exercice de leurs fonctions

Organisation mutualisée des CDG de l’Interrégion du Grand Est

À compter du 1er janvier 2010

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Les centres de gestion de l’Interrégion Grand Est

sont les partenaires de l’emploi et de la carrière pour les

190 000 fonctionnaires et non titulaires

employés par les collectivités territoriales de leur ressort

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G.P.E.E.CMutualisation et harmonisation des outils et

des processus La Bourse de l’emploi L’observatoire de l’emploi et des métiers Les conférences relatives à l’emploi La mission d’information générale sur l’emploi

territorial Les partenariats favorisant le recrutement de

personnes handicapées L’aide au recrutement

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G.P.E.E.C Mutualisation et harmonisation des outils et

des processus

Une bourse de l’emploi partagée par > 30 CDG avec un portail à vocation nationale

Une bourse de l’emploi dématérialisée : Saisie en direct par les employeurs des offres et

déclarations de vacances d’emplois, des nominations, des tableaux d’avancement…

Envoi automatisé, aux employeurs, des accusés réceptions des offres enregistrées par les CDG

Dépôt des CV en ligne par les candidats et consultation des demandes d’emplois par les employeurs

La bourse de l’emploi : La bourse de l’emploi : www.cap-territorial.fr

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G.P.E.E.CGénéralisation de la mission « Aide au

recrutement » Mutualisation des actions de formation des agents de CDG, en

charge du recrutement

Mission facultative mise en place par les CDG, à la demande des employeurs : Aide à l’analyse préalable et formalisation du besoin Aide à la rédaction du profil de poste Publicité de l’offre Recherche de candidatures Étude des dossiers de candidatures Convocations des candidats à un entretien de recrutement Participation au jury de recrutement Production d’un dossier de synthèse, Traitement des candidatures non retenues...

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La fiche de poste Au coeur de l’emploi

La fiche de posteAvancement de

grade

Promotion Interne

Évaluation des Risques profes-

sionnels

Entretien d’évaluationNotation

Aménagement du poste de travail

Suivi médicalSanté au travail

Reclassement

Retraite pourinvalidité

RecrutementEmploi des personnes

handicapées

FormationDiscipline

GPEECConference

interrégionalePour l’emploi

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G.P.E.E.C Mutualisation et harmonisation des outils et

des processus Un observatoire interrégional de l’emploi et des métiers : Analyse des données collectées à partir de la bourse de l’emploi : « www.cap-territorial.fr  »

Un observatoire local de l’emploi : Possibilité pour chaque employeur d’élaborer les statistiques emplois : par métier, filière, grade,….

Organisation des conférences relatives à l’emploi : Une conférence interrégionale pour les 18 CDG de l’Interrégion du

Grand Est et, selon les régions, une conférence départementale et (ou) régionale

Harmonisation des modalités de diffusion des données collectées à partir de cap-territorial (portail internet, supports de communication communs pour diverses manifestations)

Une mission générale d’information sur l’emploi y compris l’emploi des personnes handicapées assurée par chaque Centre de Gestion

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G.P.E.E.C.des partenariats favorisant le recrutement

des personnes handicapées Les Centres de gestion accompagnent les collectivités dans leurs

démarches de recrutement de personnes handicapées : élaboration des fiches de postes, sélection des candidats, études d’aménagement de postes, conception de poste de travail adapté, évaluation de la charge de travail en fonction de l’aptitude physique de l’agent, accompagnement de l’agent à son poste de travail.

Un partenariat avec le FIPHFP permet aux CDG de mettre en oeuvre une politique durable d’emploi pour l’insertion des personnes handicapées. Ce partenariat permet aux CDG d’appuyer les collectivités dans le montage de leurs dossiers de financement

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G.P.E.E.C.des partenariats favorisant le recrutement

des personnes handicapées

Centre de Gestion

CAP Emploi

Recensement des offres d’emploi

Recensement des emplois déficitaires et émergents

Recherche de candidatures correspondant au profil de poste

Accompagnement du candidat dans la phase préalable au recrutement

Centre de Gestion

Accompagnement de l’autorité territoriale

Étude des modalités de compensation du handicap et recherche de financement FIPHFP

Étude du posteet de l’environnement

Suivi individualisé du candidat dès le recrutement

Un Partenariat des Centres de Gestion avec CAP Emploi

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PRISE EN CHARGE PRISE EN CHARGE ETET

GESTION DES F.M.P.E. GESTION DES F.M.P.E.

CDG de l’Interrégion Grand CDG de l’Interrégion Grand EstEst

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PRISE EN CHARGE ET GESTION DES F.M.P.E.Mutualisation et harmonisation des outils et

des processus

Prise en charge et gestion financière mutualisées, par le CDG coordonnateur, des FMPE de catégorie A, relevant de la compétence des 18 départements de l’Interrégion du Grand Est (1)

et Gestion de l’emploi, dans chaque département :

Examen des possibilités de reclassement ou de détachement Aide au recrutement, notamment en favorisant le reclassement du

fonctionnaire, dans une autre collectivité ou dans un EP au sein de l’Interrégion Est.

Signature d’une convention d’aide au retour à l’emploi, avec la collectivité d’origine, le CDG et le fonctionnaire privé d’emploi

(1) Cette organisation mutualisée est étendue aux FMPE de catégories B et C pour un certain nombre de départements

F.M.P.E. de catégorie AF.M.P.E. de catégorie A

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MAINTIEN DANS MAINTIEN DANS L’EMPLOIL’EMPLOI

des fonctionnaires de catégorie A des fonctionnaires de catégorie A devenus inaptesdevenus inaptes

CDG de l’Interrégion Grand EstCDG de l’Interrégion Grand Est

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MAINTIEN DANS L’EMPLOI des fonctionnaires de catégorie A

devenus inaptes Harmonisation et généralisation des démarches de prévention

Mutualisation des outils, des compétences et des équipes afin de favoriser le reclassement des fonctionnaires de catégorie A devenus inaptes

Mutualisation de la charge financière et gestion par le CDG coordonnateur

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MAINTIEN DANS L’EMPLOI des fonctionnaires de catégorie A

devenus inaptes Harmonisation et généralisation des

démarches de prévention : Mise en place des fiches de poste Mobilisation des services prévention santé au travail (équipe

pluridisciplinaire) Incitation à la réalisation des documents uniques Bilan de compétences Mise en œuvre de formation de professionnalisation pour le

fonctionnaire inapte…

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MAINTIEN DANS L’EMPLOI des fonctionnaires de catégorie A

devenus inaptes Mutualisation des outils, des compétences et des équipes afin de favoriser le reclassement des fonctionnaires de catégorie A devenus inaptes : Étude préalable au reclassement :

Aide pour bilan de compétence Accompagnement de l’agent à son nouvel emploi Intégration au sein de l’équipe Évaluation de la charge de travail compte tenu des capacités fonctionnelles Préconiser un plan de formation adapté à la personne

Mise à disposition d’un correspondant handicap par les CDG

Étude de maintien dans l’emploi : Aménagement matériel du poste de travail, Aménagement des horaires de travail Organisation du travail Conception de poste de travail adapté Accompagnement de l’agent à sa prise de fonctions Adaptation du travail à l’homme

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MAINTIEN DANS L’EMPLOI des fonctionnaires de catégorie A devenus

inaptes

Médecin

Correspondanthandicap

Employeur

Ergonome

Psychologue GPECConseils

statutaires

Préventeur

Agent Agent devenudevenuinapteinapte

Rôle des CDG en faveur du maintien dans l’emploi

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MAINTIEN DANS L’EMPLOI des fonctionnaires (de catégorie A)

devenus inaptes Diffusion du CV des agents auprès des collectivités et

établissements du secteur géographique concerné et de ceux de l’Interrégion Grand Est

Formation commune des responsables des services concernés de chaque CDG (notamment responsables recrutement et correspondants handicap)

Utilisation de supports et d’outils communs : documentation, www.cap-territorial, logiciels de collecte de données…

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MAINTIEN DANS L’EMPLOI des fonctionnaires (de catégorie A)

devenus inaptes Gestion des FMPE par le CDG coordonnateur, avec

participation active du CDG départemental

Mutualisation de la charge financière par les 18 CDG du Grand Est Mutualisation de l’avantage indiciaire maintenu au fonctionnaire

reclassé pour inaptitude physique Aide à la mise en place d’une cellule départementale de

reclassement, Répartition de la charge financière et présentation d’un bilan

annuel par le CDG coordonnateur