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CONFRENCE IHTERPRLEMEHTAIRE SALONS DE L'HOTEL CONTINENTAL

A PARIS _ ^

2me Session *>) f 1 SANCE K ( . j

Sance du 29 juin 1889 t-'< Prsidence de M. JULES SIMON, snateur

Liste des membres prsents. France : MM. Jules Simon, de Marcre, E. Bernard du Doubs, Trarieux, Couturier, de Laubespin, Cabanes, Jules Guichard, Thophile Roussel, Emile Deschanel, Georges Martin, marquis d'Havrineourt, Isaac, Loubet, snateurs.

Mt. Frdric Passy, Jules Gaillard, Jules Siegfried, Camille Sabattier, Madier de. Montjau, J. Bourgeois, du Jura, Eug. Farcy, Creuz, Germain-Casse, Lascomb, Car-

, ret, Fernand Faure, Gilbert, Bizarelli, Leporch, Eug. Kigaut, Louis Lecointre, Martin Nadaud, A. Lalande, Mon- taut, Michou, Jean Jaurs, E. Delmas, Lefvre-Pontalis, Barodet, Blatin, E. Wickersheimer, Obissier Saint-Martin, Georges Prin, Ch. Lefvre, Saint-Ferrol, Mrillon, Pey- tral, de Lacretelle, Lon Gillot, Deluns-Montaud, Ch.

Beauquier, Guyot-Dessaigne, Pajot, L. Guillemaut, Cousset., ANGLETERRE

Chambre des Commuiies: W. R. Cremer, H. J. Wilson, Henry James, G. B.

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Clark, Th. Burt, Sir Wilfrid Lawson, C. Fenwick, F. A. Channing, Peter Mac Donald, Thomas Roe, Caleb Wright, J. Leahy, H. Fell-Pease, Philip Stanhope, D. A. Thomas, J. Agg. Gardner, Walter S. B. Me. Laren, Georges Newnes, Alf. Illingworth, Tho. Wayman, C. E. Schwann, Briggs Priestley, Halley Stewart, James, J. 0. Kelly, Joseph Biggar, Ch. Seale Hayne, B. Pickard, Halley Stewart, James J. 0. Kelly, T. Schaw.

BELGIQUE Anspach Puissant, secrtaire de la chambre des reprsen-

tants, dput belge. HONGRIE

D. Victor de Hag ara. - ESPAGJNE

Marcoartu, snateur espagnol. IA*MARk

Bajer, dput. ITALIE

Marquis Alfieri de Sostegno, membre du Snat, Mazzoleni, Ferrari, Boneschi, marquis Pandolfi, dputs.

TATS^CMS Whiting, dput des Etats-Unis.

LIBERIA

Leopold Carrance, reprsentant.

Un bureau d'ge ayant t nomm, M. Jules Simon, s- nateur, a prononc l'allocution suivante :

Je suis heureux de voir prsents, dans cette salie, des reprsentants autoriss des amis de la paix.

Un certain nombre sont venus. Je voudrais en voir une multitude ou mme encore je prfrerais que leur nombre ft plus restreint, mais que ce ft un congrs diplomatique officiel au lieu d'un congrs volontaire. Ce que nous ne pou-

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vons faire lgalement, nous pouvons cependant y contribuer d'une faon efficace. Reprsentant les divers pays du monde, nous pouvons faire de la plus grande force qui existe, c'est- -dire de celle qui nous est donne par les lecteurs, l'usage le plus excellent. Je souhaite la bienvenue du fond du cur, de la part de tous les Franais pacifiques, aux reprsentants de tous les pays.

Sachez-le, Messieurs, la majorit de notre pays est amie de la paix. Laissez-moi donc acclamer avecchaleur, d'ac- cord avec les Franais, les reprsentants de pays qui ne vou- draient pas encore nous envoyer des dlgus pour un con- grs officiel.

Il faut que diverses nations soient reprsentes au bureau pour prouver les sentiments de parfaite entente et de cordialit des membres de la confrence parlementaire . {Applaudissements.)

L'assemble procde ensuite a l'lection d'un bureau effectif.

Il est ainsi constitu : Prsidents : MM. Frdric Passy, dput franais, M. le

marquis Alfiri de Sostegno, vice-prsident du Snat italien, Stanhope, dput anglais, Whiting, dput des Etats-Unis.

Vice-Prsidents : MM. Cremer, dput anglais, Marcoartu, snateur espagnol, Bajer, dput danois, Anspach-Puissant, dput belge.

Secrtaires : MM. Jules Gaillard, dput franais, Burt, dput anglais, Mazzoleni, dput italien.

M. Frdric Passy retrace les dmarches faites par le Co- mit parlementaire de la paix depuis la confrence du 31 octobre 1888 et fait diffrentes communications la conf- rence.

M. F. Passy indiqu les efforts accomplis depuis le 31 ' octobre et prouve par le nombre considrable d'adhsions

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qu'il a reues venant de hautes personnalits politiques de divers pays, combien les ides d'arbitrage font de progrs dans les parlements.

H remercie en franais et en anglais les membres prsents de l'avoir choisi pour prsider les dbats de la confrence.

M. J. Gaillard, dput franais donne lecture du procs- verbal de la dernire sance interparlementaire (3i octobre 1888).

Le procs-verbal dont voici un extrait est adopt :

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DE LA CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE DU 31 OCTOBRE 1888

Les membres du Parlement britannique et du Parlement franais reunis en confrence Paris le 31 octobre 1888, l'effet d'assurer le maintien des relations pacifiques entre la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et la France, en travaillant la prparation de traits d'arbitrage entre ces trois na- tions pour la solution amiable des difficults qui pourraient survenir entre elles ;

Ont pris connaissance des documents parlementaires et autres relatifs la question de l'arbitrage dans les trois pays, savoir notamment :

1 L'adresse envoye au Prsident et au Congrs des Etats-Unis par 233 membres de la Chambre des Communes d'Angleterre et les opinions qui y sont jointes de 36 mem- bres de la Chambre des Lords et de personnages tels que MM. Gladstone, Bright, Spurgeon, le cardinal Manning, le rvrend Newmann Hall et le lord maire de Londres.

2 Les motions prsentes aux deux Chambres du Congrs des tats-Unis par un grand nombre de leurs membres et plus spcialement par les snateurs, jen vue d'un trait per-

manent d'arbitrage entre la France et les tats-Unis, et la Grande-Bretagne ainsi qu'avec toutes les autres nations disposes se joindre elles.

Us considrent que les faits ci-dessus rappels et les mani- festations de l'opinion' dans les diffrents Etats civiliss dmontrent de la faon la plus vidente le besoin de paix et de scurit dont sont animes les nations civilises.

Ils observent que, pour ce qui concerne les trois nations ci-dessus vises, notamment, l'initiative prise par un nom- bre important des membres de leurs Parlements autorise esprer de la part de ces Parlements l'approbation de conventions, de nature assurer, dans des conditions de parfaite dignit pour chacune des parties, le recours l'arbitrage :

Que de la simultanit comme de l'importance de ces ma- nifestations, il rsulte que le mme mouvement s'est pro- duit avec la mme intensit et l'gal honneur de chacune ds trois nations dans les trois pays ; de telle sorte que l'on n saurait dire qu'il appartienne plutt l'une qu' l'autre, et qu'aucun des gouvernements en en tenant compte puisse tre considr comme faisant aux autres des avances qui seraient d'ailleurs toutes son honneur.

Ils se flicitent de cette situation, en prennent acte, et d'un commun accord adoptent les rsolutions suivantes :

i Premire rsolution

Une copie de la prcdente dlibration sera transmise simultanment aux gouvernements des'Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de la France.

Deuxime rsolution Un appel sera fait la presse et l'opinion l'effet d'

seconder ce mouvement. Troisime rsolution

Tous les membres prsents et ceux dont les adhsions ont

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t donnes aux propositions ci-dessus rappeles, sont invits ne ngliger aucune occasion de ramener sur la question l'attention des Parlements dont ils font partie ; et semblable invitation sera adresse aux membres du congrs amricain qui ont prsent ou soutenu des motions analogues.

. Quatrime rsolution Une runion ultrieure laquelle seront admis prendre

part non seulement les membres des trois Parlements ci- dessus viss, mais aussi les membres des autres Parlements qui se sont faits connatre par leur dvouement aux mmes ides, aura lieu l'anne prochaine pour complter l'uvre commence dans cette premire confrence.

Cinquime rsolution Un comit sera charg de prparer cette runion et d'ex-

cuter les prsentes rsolutions.

Conformment la cinquime rsolution ci-dessus, ont t dsigns pour former le comit excutif, les membres du bureau de la runion : MM. Frdric Passy, prsident : sir Georges Campbell et Cremer. vice-prsidents ; Jules Gaillard et Burt, secrtaires ; auxquels ont t adjoints : MM. Provand et Schwann, M. P.; Jules Simon, snateur; Siegfried et Yves Guyot. dputs.

M. Jules Siegfried donne lecture de la dclaration sui- vante qui est propose par le comit excutif, et soumise au vote de la Confrence :

Les membres des divers Parlements ci-aprs dsigns, runis en confrence internationale, Paris, les 29 et 30 juin 1889, l'effet de s'entendre sur les moyens d'amliorer les relations internationales, et spcialement de dvelopper la pratique de l'Arbitrage et des procds amiables pour la

solution des difficults qui peuvent surgir entre les na- tions.

Ont pris connaissance des divers documents relatifs ces questions et notamment du procs-verbal de la Confer rence Parlementaire tenue Paris, le ;31 octobre f 888, par un certain nombre de membres du Parlement de la Grande- Bretagne et du Parlement franais, Confrence dont celle de ce jour est la suite et le dveloppement.

Ils adhrent de la faon la plus nergique aux rsolu- tions prises dans cette premire runion, et, comme leurs collgues, ils constatent, d'une part, que l'tat actuel de l'Europe constitue, pour toutes les nations, une cause de souffrances, d'inscurit et de prils, laquelle il importg, dans l'intrt de toutes, de porter remde ; d'autre part, que le recours l'Arbitrage pour la solution des diffrends inter- nationaux, dont l'efficacit a dj t prouve dans de nombreuses occasions, est la fois un des procds les plus srs pour terminer les difficults souleves, et l'un des meilleurs moyens de prvenir ces difficults par l'esprit d'quit et de modration qu'il tend rpandre ; que, ds lors rien ne peut plus utilement contribuer prparer le moment dsir de tous, o il sera possible, sans compPQr- mettre l'indpendance ou la dignit d'aucune nation, de procder l'allgement simultan des charges qui les cra- sent toutes.

Ils constatent, leur tour et avec plus de raison encore que leurs prdcesseurs, qu'un mouvement croissant d'opi- nion, dont leur runion mme est la preuve et l'expression, se produit en ce sens sur tous les points du globe.

Ils rappellent, avec une juste gratitude, 1 l'adresse en- voye au prsident et au Congrs des tats-Unis, par 333 membres de la Chambre des communes de la Grande-Bre- tagne en faveur d'un trait d'arbitrage entre les deux na- tions, et les rponses encourageantes faites cette dmarche;

2 La ptition en faveur d'un semblable trait entr les

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Etats-Unis et la Rpublique Franaise, prsente' au gou- vernement franais et signe entres autres de 112 membres de la Chambre des dputs, ainsi que les propositions dans le mme sens en ce moment soumises cette Chambre, et dont tout fait prvoir la prochaine adoption ;

3 Les rcentes conventions d'arbitrages heureusement conclues entre les gouvernements de la Tranc et des Pays-Bas, de l'Allemagne et des tats-Unis, du Brsil et del Rpublique Argentine, etc., ainsi que les tmoignages de sympathie formuls, l'occasion de la prsente Conf- rence, par les reprsentants officiels de la plupart des gou- vernements des Deux-Mondes, et rsums en quelque sorte dans la note du ministre de Venezuela.

Prenant acte de ces faits, le Comit propose les rsolu- tions suivantes :

Premire rsolution Les membres de la Confrence interparlementaire recom-

mandent de nouveau, et avec insistance, tous les gouver- nements civiliss la conclusion de traits par lesquels, sans porter atteinte leur indpendance et sans admettre aucune ingrence dans ce qui touche leur constitution intrieure, ces gouvernements s'engageraient soumettre l'arbitrage le rglement de tous les diffrends qui peuvent surgir entre eux.

Deuxime rsolution Comme aucun obstacle srieux ne saurait tre oppos la

conclusion de ces traits, notamment entre les tats-Unis et la France, d'une part, et entre les tats-Unis et l'Italie, d'autre part, il y a lieu d'entrer immdiatement dans la priode d'excution et de saisir les Parlements de ces pays

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de la question. Une fois l'exemple donn, il ne tardera pas tre imit.

Troisime rsolution En cas de diffrend, la Confrence met le vu que les

cours suprmes des pays adhrents se runissent pour sta- tuer cet gard, et qu'en cas de dsaccord elles soient auto- rises nommer comme arbitre le prsident de la cour suprme d'un pays ami ; la sentence serait sans appel.

Quatrime rsolution En attendant que des traits permanents, embrassant tous

les cas, puissent tre conclus, la Confrence met le vu que tous les traits particuliers de commerce, de proprit litt- raire ou autres contiennent une clause spciale d'arbitrage pour leur interprtation et leur excution.

Cinquime rsolution La conduite des gouvernements tendant n'tre de plus

en plus que l'expression des ides ou des sentiments mani- fests par l'ensemble des citoyens, c'est aux lecteurs qu'il appartient de diriger par leurs choix la politique de leur pays dans le sens de la justice, du droit et de la fraternit des peuples.

Sixime rsolution De nouvelles runions interparlementaires auront lieu

successivement Londres, Rome, Washington, Genve, Bruxelles, Vienne et dans toutes autres capitales. La pro- chaine runion aura lieu Londres.

Septime rsolution Un comit compos de trois membres par chaque nationa-

lit est charg de prparer la Confrence suivante, de faire

l-

les convocations, d'ouvrir une souscription de 250.000 fr., et, dans l'intervalle, de runir tous ses efforts pour dissiper les malentendus qui pourraient se produire en faisant, au besoin, appel l'opinion publique.

Aprs la lecture de ces rsolutions, qui devront tre tra- duites en anglais et distribues tous les membres, la suite de la discussion est renvoye la prochaine sance.

H

2me Session 2",e SANTE f,

Sance du Dimanche 30 juin 9 h. j Prsidence de M. STANHOPE, membre du

Parlement anglais

Assist de MM. FRDRIC PASSY, dput franais ; MARCOARTU, snateur espagnol ; Marquis ALFIERI E SOSTEG.NO. membre du Snat ilalien : BAJER, dput danois; WHITING, membre de la Chambre des reprsen- tants des Etats-Unis ; CREME, dpute anglais : ANSPACH PUISSANT. dput belge.

Secrtaires : MM. MAZZOLENI. dput italien; JULES GAILLARD, dput Xj) Franais ; BLRT, dput anslais. \ M. Stanhope ouvre la sance 9 heures 12 du matin.

M. Jules Gaillard a la parole. Il annonce l'adhsion de M. Clemenceau qui s'excuse de

ne pouvoir assister la sance et l'arrive de plusieurs membres de parlements trangers et notamment de M. le docteur Victor de Hagara, membre du parlement hongrois.

Les dlgus examinent les rsolutions proposes par M. Jules Siegfried.

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La premire rsolution est vote sans discussion l'una- nimit, comme suit :

Premire Rsolution Les membres de la confrence interparlementaire recom-

mandent de nouveau, et avec insistance, tous les rjouverne- ments civiliss la conclusion de traits par lesquels, sans porter atteinte leur indpendance et sans admettre aucune

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ingrence dans ce qui touche leur constitution intrieure, ces gouvernements s'engageraient soumettre l'arbitrage le rglement de tous les diffrends qui peuvent surgir entre eux.

Une longue discussion s'engage ensuite sur la seconde rsolution.

M. Alfieri de Sostegno la trouve trop imperative. M. Georges Prin dclare que l'on ne peut trop engager

les reprsentants des pays. Il demande si l'on ne pourrait supprimer les noms des

puissances trangres ou mme supprimer le vu lui- mme.

M. Whiting, membre de la Chambre des reprsentants des Etats-Unis est certain que le peuple amricain est partisan de la paix, mais il ne peut se porter garant du gou- vernement.

M. Montaut propose de supprimer dans la rsolution les noms des tats.

M. Marcoartu dclare que puisque les ngociations entre ces puissances sont la veille d'aboutir, il ne voit pas pour- quoi l'on ne tiendrait pas compte des faits acquis. 11 dit que l'on pourrait mme ajouter l'Espagne qui a introduit une clause d'arbitrage dans un de ses traits de commerce.

A propos de cette rsolution MM. le marquis Alfieri de Sostegno, Jules Gaillard, A. Mazzoleni. Jules Siegfried, Montaut, Georges Prin ont la parole pour proposer des amendements.

Enfin, aprs avoir entendu M. Frdric Passy et M. Whiting, les membres de la Confrence parlementaire votent la rsolution suivante prsente par M. Frdric Passy :

Deuxime rsolution

Partout o les circo)istunces paratront favoraljles, comme

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en ce qui concerne les Etats-Unis et la France, les Etats-Unis et l'Italie, les Etats-Unis et l'Espagne, les gotwernements et les parlements, sont instamment invits ne ngliger aucun effort pour arriver promptement la conclusion de semblables traits. La confrence est convaincue qu'une fois l'exemple donn, il ne tardera pas tre imit.

Cette rsolution a t vote l'unanimit moins une voix.

Sur la proposition de M. Bajer, dput danois, l'assemble supprime la troisime rsolution qui tait ainsi conue :

En cas de diffrend, la confrence met le vu que les cours suprmes des pays adhrents se runissent pour statuer cet gard, et qu'en cas de dsaccord elle soit autorise nommer comme arbitre le prsident de la cour suprme d'un pays ami ; la sentence serait sans appel.

La quatrime rsolution propose est combattue par M. C. Sabatier ; il en demande la suppression, car il la considre non comme un lment de paix, mais comme un lment de guerre. M. Wickhershemer parle dans le mme sens.

M. le marquis Pandolfi, dput italien, M. Jules Siegfried,' dfendent le texte propos.

M. Anspach propose une modification de dtail. L'amendement propos par M. Anspach Puissant n'est pas

pris en considration. Le texte est vot comme suit : En attendant que des traits permanents embrassant tat m

les cas puissent tre conclus, la Confrence met le vu que tous les traits particuliers de commerce, de proprit littraire on autres contiennent une clause spciale d'arbitrage pour leur interprtation et leur excution.

La rsolution suivante, appuye par M. le marquis Pan- dolfi, est ensuite adopte l'unanimit, moins .une voix :

La conduite des gouvernements tendant n'tre de plus

:v,i,.

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on pins que l'expression des ides ou des sentiments mani-- festes par l'ensemble des citoyens, c'est aux lecteurs qu'il appartient de diriger par leur choix la politique de leur pays dans le sens de la justice, du droit et de la fraternit des peuples.

La sixime rsolution prsente par M. Jules Siegfried, au sujet des lieux de runion des prochaines confrences est modifie et vote dans ces termes sur l'avis de M. Pan- dolfi et de M. Marcoartu.

De nouvelles runions interparlementaires auront lieu cha- que anne dans une des villes des divers pays reprsents la confrence. La prochaine runion aura lieu Londres.

Les membres de la confrence interparlementaire, aprs avoir entendu MM. Mazzoleni, Anspach-Puissant votent l'unanimit la dernire rsolution suivante :

Un Comit compos de membres de chaque nationalit est charg de prparer la confrence suivante, de faire les convo- cations, de recueillir les souscriptions ncessaires, et, dans l'in- tervalle, de runir tous ses efforts pour dissiper les malen- tendus, qui pourraient se produire en faisant au besoin appel l'opinion publique.

Le prsident lve la sance midi.

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2me Session 3me SANCE

Sance du Dimanche 30 juin (2 h. 1/2) Prsidence de M. WHITINO, dput des tats-Unis,

assist de M. Frdric PASSY, dput franais.

Les membres de la confrence interparlementaire dcident que les membres des Chambres actuelles ayant adhr la confrence interparlementaire, et qui ne seraient pas rlus, feront nanmoins partie des confrences ultrieures, leur concours pouvant tre des plus utiles aux ides d'arbitrage et de paix.

Conformment l'article 6, on passe la constitution du comit. M. C. Sabatier propose qu'il soit compos de 40 membres.

Les onze membres du bureau sont acclams membres du comit et les reprsentants des divers pays dont les noms suivent sont nomms pour une anne :

Jules Simon, snateur franais, Jules Siegfried, dput franais, Camille Sabatier, dput franais, Marquis Pandolfi, dput italien, Fenwick, dput anglais. Chaning, dput anglais, Boneschi, dput italien, Sir W. Lawson, dput anglais.

16 ,

Ferrari, dput italien, Henry James, dput anglais, Lalande, dput franais, Peter Mac Donald, dput anglais, Mon taut, dput franais, , G. B. Clark, dput anglais, Barodet, dput franais, . Couturier, snateur franais, Dr Victor de Hagara, dput hongrois,

4 Jean Jaurs, dput franais, James O'Kelly, dput anglais. Schwann, dput anglais.

Neuf membres restent nommer. Les membres lus ont tous les pouvoirs pour se complter.

M. F. Passy donne la parole M. J. Gaillard, qui dpose la proposition suivante signe par plusieurs membres du congrs :

La confrence interparlementaire, Bans le but de dterminer en Europe un courant d'opi-

nion favorable au dsarmement, Prend acte de la dclaration de plusieurs de ses mem-

bres affirmant leur volont de dposer et de soutenir, dans leurs parlements respectifs, une motion tendant un dsar- mement simultan et proportionnel.

M. George Perin combat cette proposition. Aprs plusieurs observations de MM. Sabatier. Wickersheimer, marquis Pandolfi. etc., la proposition, mise aux voix, est retire.

M. F. Passy donne ensuite lecture de diverses communi- cations, dont l'une manant du congrs international de l'arbitrage et de la paix.

Les vux et les rsolutions de ce congrs, vots par des dlgus reprsentant cent socits, seront ports la connaissance des membres des parlements qui ont adhr la confrence.

M. F. Passy remercie les membres des parlements d'avoir rpondu avec tant d'empressement l'invitation du comit ; il donne rendez-vous Londres aux membres de la conf- rence interparlementaire.

La sance est leve 5 h. 20.

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Sance du Comit du Lundi 1er Juillet

Le Comit, nomm la veille, s'est runi dans un des bureaux de la Chambre des Dputs pour se constituer.

Aprs s'tre adjoint MM. Bonghi, dput italien et Sher- mann, snateur amricain, il a nomm son bureau de la faon suivante :

Prsident : STNHOPE, Angleterre.

Vice-Prsidents : MARQUIS ALFIRI DE SosTEGNO./ta/ie SHERMANS, Etats-Unis. MARCOARTC. Espagne. FREDRIK BAJER, Danemark. BULS, Belgique. FRDRIC PASSY, France.

Secrtaires: ANSPACH-PUISSANT, Belgique. GAILLARD, France. CREMER, Angleterre. WHITING, Etats-Unis. MAZZOLENI, Italie.

Trsorier : SCHWAN, Angleterre.

Il a dcid uue la prochaine runion de la confrence

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interparlementaire aurait lieu Londres du 25 au '10 juillet 1890 ,et que les membres anglais se chargeraient de son or- ganisation et des convocations.

Il a t entendu que les communications et les projets de rsolutions seraient imprims l'avance en anglais et en franais pour faciliter les travaux de la confrence.

Le Comit dcide que le compte rendu de la confrence sera envoy non seulement chacun des membres qui ont particip ses travaux, mais encore tous les membres des parlements.

Les membres franais se chargent de l'envoi du texte franais aux parlements italien, espagnol, belge, danois, suisse, grec, roumain etc., les membres anglais feront l'en- voi du texte anglais aux membres des parlements de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis, etc.

S'adresser, pour tous les renseignements, M. Frdric Passy, dput , 8 , rue Labordre , Neuilly-Saint-James (Seine).

Paris, Imp. de G. Balitout et G'f 7 rue Baillif;

Sance du 29 juin 1889EXTRAIT DU PROCES-VERBALSance du Dimanche 30 juin 9 h. Sance du Dimanche 30 juin (2 h. 1/2)Sance du Comit du Lundi 1er Juillet