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Conférence européenne sur les accords transnationaux Accords cadres internationaux, une réalité...
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Conférence européenne sur les accords transnationaux Accords cadres internationaux, une réalité qui s’impose Siège social : 36, rue Saint Marc 75084 Paris Cedex 02 Tel : 01 40 15 56 00
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Conférence européenne sur les accords transnationaux
Accords cadres internationaux, une réalité qui s’impose
Siège social :
36, rue Saint Marc
75084 Paris Cedex 02
Tel : 01 40 15 56 00
page 2Nom du document / Source :
Ce que sont les ACI
Une pratique de dialogue hors la loi> Une pratique volontaire→ pas de définition légale> Des motivations multiples> Des textes aux appellations variées> Plusieurs rôles possibles pour une pluralité de représentants des salariés
Un objet identifié et nouveau> 70 textes> Tous les secteurs sont concernés> Principalement des entreprises européennes mais la pratique s’étend à
d’autres pays
Plusieurs niveaux de lecture, plusieurs manières de les appréhender
page 3Nom du document / Source :
Les ACI, une réalité symbolique
Un outil de dialogue qui entérine des engagements de progrès
La volonté des entreprises de se représenter comme multinationales y compris comme réseaux d’entreprises
L’expression d’un changement de posture: de l’unilatéralisme au dialogue
L’affirmation de la légitimité d’un représentant transnational pour « négocier » des accords
Un cadre de référence pour l’activité des entreprises multinationales
Les ACI, fils de la responsabilité sociale des entreprises
page 4Nom du document / Source :
Les ACI, un champ plus ouvert de revendications
Les droits sociaux fondamentaux> Liberté d’association et de négociation collective, élimination du
travail forcé, abolition du travail des enfants, élimination de la discrimination en matière d’emploi
Les autres thématiques sociales> Santé et sécurité, rémunérations, protection sociale et
intéressement, formation et mobilité, temps de travail, congés payés et flexibilité, restructurations, conditions d’emploi et recrutement, protection des données personnelles
Les autres thématiques sur la responsabilité sociale des entreprises> Environnement, droits humains, relations
sous-traitants/fournisseurs, gouvernance et transparence, éthique des affaires et corruption, ancrage territorial des entreprises
page 5Nom du document / Source :
Les ACI, l’innovation en matière d’effectivité des engagements
Comment dépasser la simple communication sur l’existence d’un ACI ?
Plusieurs mode de mise en œuvre pour un enjeu: celui de l’appropriation par les acteurs (direction et salariés) de ce nouvel outil
Un mode de suivi et de contrôle paritaire
page 6Nom du document / Source :
Les ACI, quelle piste de réflexion pour l’avenir ?
Modèle social européen, modèle de l’entreprise socialement responsable ?
Quelle articulation entre les différents échelons de la représentation des salariés?
Quelle complémentarité avec les autres outils du dialogue social et de la RSE ?
Quelle portée juridique ?
Les ACI sont-ils solubles dans la crise ?
page 7Nom du document / Source :
Merci pour votre attention !
Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions:
Natacha Seguin
+33.(0)1.53.62.65.30
