CONFERENCE DEBAT Quels financements pour la formation continue dans les associations sportives ?...

CONFERENCE DEBAT

Quels financements pour la formation continue dans les associations sportives ?

CREPS Poitou-Charentes – 13 mai 2008

Organisme Paritaire Collecteur Agréé

Association loi 1901,

Mandatée par l’État pour Collecter la Contribution à la Formation Professionnelle Continue.

UniformationOPCA de l’Économie Sociale

SECTION 1

Secteur Sanitaire,Médico-Social,Social et Aide à

Domicile

SECTION 2Animation,FSJT, TSF,Sport,Golf,

Associations sociales…

SECTION 3

Mutualité etPrévoyance

SECTION 4

CoopérativesScoop

SECTION 5

Missions Locales

Les missions d’Uniformation

L’Information

Le Conseil

Les Financements : plan de formation, professionnalisation,

DIF, CIF, VAE

L’Ingénierie pédagogique

L’Ingénierie financière

La Représentation de l’Économie Sociale

Plan de Formation

Professionnalisation

Congés Individuels de Formation CDICIF CDI

CIF Bénévoles

1% CIF CDD

Volets de la formation

CIF CDD-CDI

CIF-CDD

PLAN PROFESSIONNALISATION

-Actions et dépenses de formation imputables

Dont:

-DIF: actions non définies comme prioritaires par la branche

-allocations de formation

-Contrats de Professionnalisation

-Périodes de Professionnalisation

-DIF: actions définies comme prioritaires par la branche

-Formation tuteur et frais liés à l’exercice de la fonction tutorale

Possibilités de Financement

+

La Formation Professionnelle Continue

et la Branche du Sport

Commission Paritaire Nationale Emploi et FormationGroupe Paritaire de Coordination du Sport

Collèges employeurs

CNEA

CoSMoS

Collèges salariésCFDT

CFE-CGCCFTCCGT

CGT-FOCNES

FNASSUNSA

• Orientations Emplois-Formations• Création de Certificats de Qualification Professionnelle• Observatoires• Critères d’utilisation des Fonds Mutualisés Plan de Formation dans les 2 OPCA• …

L’organisation politique

Présidence

Président :Jean ROGER (CFDT)

Vice-président : Robert BARON (CNEA)

Champ d’application de la CCN du Sport du 28-oct-1999 (étendu le 14-déc-2001) : entrée par l’activité de l’entreprise

Protocole d’accord adopté par la Commission mixte du sport le 8-juin-2000 portant création CPNEF du sport

Le 7-juill-2005 – Signature de la CCN du Sport Le 21 novembre 2006- Extension de la CCNS

Avenant n°2 de la CCN, signé le 20-déc-2005, sur la mise en application des nouveaux taux de contributions au titre de la FPC.

La CPNEF du SPORT

Accord du 27-avril-2000 relatif à la création d’un fonds d’aide au développement du paritarisme géré par Uniformation (étendu le 14-déc-2001)

Accord national professionnel du 20-déc-2001 (étendu le 16-déc-2002 – JO du 26-déc-2002) pour la gestion du CIF et du CIF bénévoles par Uniformation (art 45-1, loi du 6-juill-2000)

Les accords désignant les OPCA

Taux de contribution Sport Formation Professionnelle Continue

CPN

Aide au paritarisme

Taux de contribution SPORT Entreprises -10 salariés

1,62%

Uniformation

Uniformation

CIF-CDD

DIF-CDD

1% MSB CDD

+

PLAN

0,25%

0.05%

Uniformation

Unif

+

PROFESSIONNALISATION

0,65%

1,35%

Uniformation

VERSEMENT OBLIGATOIRE

Minimum conventionnel

Uniformation ou

gestion directe

0,70%

CIF BENEVOLES

0,02%

30 euros mini

5 euros mini

3 euros

mini

2 euros mini

CPN

Aide au paritarisme

Taux de contribution SPORT Entreprises de 10 à -20 salariés

1,62%

Uniformation

Uniformation

CIF-CDD

DIF-CDD

1% MSB CDD

+

PLAN

0,15%

0.05%

Uniformation

Unif

+


0,95%

1,45%

Uniformation



Uniformation ou

gestion directe

0,50%

CIF BENEVOLES

0,02%

3 euros

mini

10 euros mini

CPN

Aide au paritarisme

Taux de contribution SPORT Entreprises de 20 salariés et plus

1,62%

Uniformation

Uniformation

CIF-CDD

DIF-CDD

1% MSB CDD

+

PLAN

0,50%

0.05%

Uniformation

Unif

+


0,40%

0,90%

Uniformation



Uniformation ou

gestion directe

0,50%

CIF BENEVOLES

0,02%

3 euros

mini

10 euros mini

0,20%

CIF CDI

Uniformation

La branche du sport a souhaité le principe de mutualisation des moyens.

Objectif :

Permettre à toute structure, quelque soit sa taille, de pouvoir former ses salariés

Exemple :

Versement minimum (40€)

Financement intégral d’un BEES ou d’un BPJEPS pour un coût d’environ 3 500 €

Soit 87 fois le montant versé

Le principe de mutualisation

Taux de contribution Sport

Le Plan de Formation

Définition

Types d’actions prioritaires

L’employeur a l’obligation de consulter, pour avis, les représentants du personnel sur les questions de formation.

Pour qu’une action soit imputable au plan de formation elle doit présenter :

• Des objectifs pédagogiques, un programme, des moyens pédagogiques, un dispositif de suivi

• Un organisme de formation avec numéro de déclaration d’activité

Il contient l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur en fonction des orientations de l’entreprise.

Le plan de formation est de la responsabilité de l’employeur.



Les dépenses de formation prises en charge : • Le coût pédagogique• Les frais annexes (déplacements, hébergements, repas)• La rémunération du personnel en formation

Les actions de formations retenues par l’entreprise :

• Formations diplômantes dans le domaine de l’emploi occupé

• Formations diplômantes dans un domaine différent de l’emploi occupé, mais dans l’intérêt de l’entreprise

• Formations de remise à niveau, de maintien des compétences et de formations qualifiantes en l’absence de diplôme spécifique

• Formation visant à la reconversion des professionnels sportifs (athlètes, entraîneurs)

• Accompagnement à la VAE

Les actions individuellesLes actions collectives

Les actions de formations collectives sont la priorité de la branche

en raison de leur cohérence et de la réduction des coûts de formation.

• Opération Groupée (Inter-entreprises)

• Des besoins de formation identifiés

• Coordination par un porteur de projet

• Choix d’un Organisme de Formation

• Montage financier et recherche de cofinancement

• Réalisation de bilan

Les types d’actions prioritaires

La Professionnalisation

Période de Professionnalisation

Contrat de Professionnalisation

La Période de Professionnalisation

ObjectifsPublic éligible / prioritaires

Favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en CDIAcquérir des qualifications ou participer à une action de formation définies par la branchePrise en charge par l’OPCA de 18€/heure de formation

La CPNEF établira annuellement les objectifs fixés pour la prise en charge des périodes de professionnalisation

-Actions ayant pour objet de favoriser l’adaptation des salariés ainsi que leur maintien dans l’emploi

- Actions de développement des compétences ou d’acquisition d’une qualification plus élevée

La période de professionnalisationObjectifs

Le Contrat de Professionnalisation

ObjectifsLa durée du contrat / de la formation

Insertion ou réinsertion professionnelle• Jeunes de 16 à 25 ans révolus

• Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus

Acquisition d’une qualification : obtention d’un diplôme, titre, CQP ou qualification reconnue par la CCN ou participer à une action de formation définies par la branche

La prise en charge maximum est de 18€/heure de formation théorique. Ce montant maximum comprend un forfait de 9,15€ pour la en charge du Cout pédagogique et des frais annexes.

Le contrat de professionnalisationObjectifs

Le contrat de professionnalisation

CDD de 6 à 12 mois

CDI avec des actions de professionnalisation de 6 à 12 mois (allongement possible à 24 mois)

• Adaptation de la durée du contrat aux exigences des référentiels des diplômes d’État, des CQP et titres préparés

Le contrat de professionnalisationLa durée du contrat / de la formation

Le contrat de professionnalisation

De 15 à 25 % de la durée du CDD ou actions du CDI (plancher à 150 heures), extension possible au-delà de 25 % :

• Lorsque les actions ont pour but de préparer l’obtention d’un diplôme d’État ou CQP : durée définie par le référentiel

La durée du contrat La durée de la formation

Le Congé Individuel de Formation

Définition

Caractéristiques

CIF Dirigeants Bénévoles

Le CIF

"Le congé individuel de formation (CIF) a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité."

Le Congé Individuel de FormationDéfinition

Le Congé Individuel de FormationCaractéristiques

CIF CDI

Le salarié doit justifier une activité salariée d’au moins 24 mois (dont 12 mois dans l’entreprise)

Obtenir une autorisation d’absence de son employeur

CIF CDD

Le salarié doit justifier une activité salariée d’au moins 24 mois consécutifs ou non quelque soit la nature des contrats de travail successifs au cours des 5 dernières années (dont 4 mois consécutifs ou non sous contrat de travail à durée déterminée au cours des 12 derniers mois)

Le CIF

Le Congé Individuel de FormationCIF Dirigeants Bénévoles

Définition

Les dirigeants d’une association sportive titulaires d’une licence délivrée par une fédération agréée qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion, d’encadrement au sein de leur fédération ou d’une association qui lui est affiliée peuvent bénéficier de Congés Individuels de Formation (CIF) dans les conditions fixées aux articles L. 931-1 à 931-12 du code du travail, afin de suivre la formation liée à leur fonction de bénévoles.

Modalités

Le demandeur doit être salarié. Sont exclus les retraités, les fonctionnaires, les étudiants, les inactifs et les chômeurs.

Le Dirigeant Bénévole doit remplir des fonctions de gestion ou d’encadrement dans une structure relevant du champ d’application du Sport et être élu ou membre du bureau (sont exclus les éducateurs sportifs ou les accompagnateurs bénévoles).

Les Aides Financières Complémentaires

Les conditions d’accès et critères de prise en charge

Les types de coûts

S’être acquitté de la totalité des ses contributions conventionnelles en N -1

Avoir des dépenses de formation supérieures à son budget Plan

Une seule demande dans l’année (pour plusieurs actions de formation)

Formuler la demande d’AFC avant le début des formations

Les AFC sont financées sur les fonds mutualisés de la Branche.

Sont prises en charge :

Les actions de formation d’une durée minimum de 7 heures

Les actions de formation engagées au bénéfice des salariés

Les AFC 2008Les conditions d’accès et critères


Les AFC 2008Calendrier de dépôt des dossiers


Date limite de dépôt des dossiers

Commissions d'attribution

18-janv.-08 1-févr.-08

13-mars-08 27-mars-08

25-avr.-08 15-mai-08

27-mai-08 11-juin-08

27-août-08 11-sept.-08

2-oct.-08 16-oct.-08

21-nov.-08 5-déc.-08

Ces demandes sont à adresser aux Centres Régionaux d’Uniformation avant le démarrage de l’action

Les AFC 2008Documents à fournir


La DPC

Une lettre argumentaire signée de l’employeur motivant le choix de la formation

Type de contrat de travail et durée du temps de travail

Programme de la formation

Devis de la formation

Plan de Formation global de l’année chiffré, signé par les Instances Représentatives du Personnel (seulement pour les entreprises de + de 7 salariés)

Détail des frais annexes

L’adhérent a fait une Demande de Prise en Charge (DPC) pour une Aide Financière Complémentaires (AFC) de 2 formations :

- Animateur 1er degré, option seniors : 788,00 €

- Activités physiques adaptées 508,00 €

Total de la demande : 1 296,00 €

Montant accordé : 1 296,00 €

Montant des contributions versées : 92,00 €

Exemples de financements accordésdans le cadre d’une demande individuelle

Exemples de financements accordésdans le cadre d’une demande individuelle

L’adhérent a fait une Demande de Prise en Charge (DPC) pour une Aide Financière Complémentaires (AFC) :

- Conseiller formation : 1 632,40 €

Total de la demande : 1 632,40 €

Montant accordé : 990,00 €

Le coût pédagogique a été accordé et les frais annexes ont été plafonnés à 50% du coût pédagogique

Montant des contributions versées : 80,00 €

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