Conférence BNI Cabinet d'Avocat STRIDE

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Présentation du cabinet Stride Avocat Intervention BNI du 8 Juillet 2016 Sylvain STRIDE

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Présentation du cabinet

Stride Avocat 

Intervention BNI du 8 Juillet 2016

Sylvain STRIDE

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Le code du travail est-il trop compliqué ?

• Un frein à l'embauche le Code du travail ? Pas vraiment répondent les Directeurs administratifs et financiers (DAF) interrogés par le cabinet Robert Half.

• Parmi les principaux critères limitant les recrutements, ils citent en premier la performance des entreprises et l'économie nationale (28%) puis le budget alloué aux rémunérations (21%). Le Code du travail et les lois relatives à l’emploi arrivent en 4ème position avec 14%. Autres difficultés citées par les DAF, le régime fiscal est jugé complexe, les rapports financiers complexes.

Enquête réalisée en décembre 2015 auprès de 200 DAF en France.

Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

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La réalité ?

Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

1,2 Kg (édition Dalloz)

3.500 Pages

4.000 Textes

+ La Jurisprudence + Les Conventions collectives + Les accords d’entreprise

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La réalité ?

Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

320.000/an

29%

30.000 €

RUPTURES CONVENTIONNELLES

TAUX DE CONTESTATION

CONDAMNATION MOYENNE

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Le contexte économique et la placede l’entreprise dans le tissu

économique• Les Très Petites Entreprises représentent

93% des entreprises en France.

• Forte proportion des lois françaises issues de directives européennes

• L’entreprise premier collecteur de TVA, productrice de richesse

• 1er employeur de France

• Image médiatique biaisée

Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

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Embaucher et devenir employeur : Un parcours semé d’embuches !

Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

Nul n’est censé ignorer la Loi !

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Présentation du Cabinet

Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

Cabinet spécialisé dans le droit de l’entreprise et le droit du travail pro-employeur.

Notre philosophie :

Anticiper les conflits et sources d’interprétation

Diagnostiquer les écarts entre les pratiques du

dirigeant et ses obligations

Une expertise juridique prenant en compte

l’ensemble des contraintes de

l’entreprise (managériales, économiques)

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Présentation du Cabinet

Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

Cabinet spécialisé dans le droit de l’entreprise et le droit du travail pro-employeur.

Droit du Travail :Contrat, Modification du

contrat, sanction disciplinaire ,rupture du

contrat, IRP

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Mon Parcours

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Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

20012002

2004

2012

2016

DESS Droit des Contentieux

Directeur juridique de l’UPA (Cnams) Syndicat patronal région Nord pas de Calais : 45.000 ressortissants.

Master 2 Administration du Personnel

Juriste en charge du Pôle Droit du Travail / Cabinet d’affaires Lillois

2010

Chargé d’enseignements (IAE/ISTC/IES)

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Nos Moyens

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Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

LA SENSIBILISATION et L’INFORMATION réunions d’informations/veille sociale auprès des cabinets

comptables, unions commerciales, Club d’entreprises

Amendes/Condamnations faut il avoir peur d’embaucher ?

Embauche : Points de vigilance

Santé et Sécurité du salarié

Le document Unique d’ERP

Veille/actualité sociale

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Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

LA CONVENTION d’ASSISTANCE JURIDIQUE ANNUELLE (CAJA) Externalisation de la fonction juridique de l’entreprise

Par abonnement (12 mois, renouvelable)

Report des heures non consommées jusqu’à 18 mois

Maitrise de la dépense

Coût Réduit

Risque maîtrisé

Le dirigeant n’hésite plus à appeler

A partir de 120 € par mois.

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Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

LA FORMATION Des Chefs d’Entreprise / Assistant(e)s /DRH/ Conjoints-

collaborateurs

Numéro d’organisme de Formation

Formations juridiques :

La gestion du contrat de travail La sanction disciplinaire Le règlement intérieur Négocier un accord d’entreprise Les IRP Le délégué du Personnel, comment intéragir avec ? La gestion du temps de travail ...

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Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

L’AUDIT SOCIAL Diagnostic de vos pratiques sociales

Droit du Travail/convention collective Contrat de travail/ règlement intérieur/accords

Constat des écarts et des risques

Rappel des obligations légales et réglementaires

Plan d’actions

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Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

LA MISSION : Rédaction et Modification des contrats,

Rédaction et modifications des documents de référence Règlement intérieur Affichage obligatoire Document unique d’ERP Accords d’entreprise …

La sanction disciplinaire,

La rupture du contrat

La négociation

La représentation et la défense par devant les juridictions sociales

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Nos dernières missions

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Droit de l’Entreprise – Droit du Travail

AUDIT SOCIAL d’une structure associative de plus de 100 salariés

Gestion et rédaction de la rupture conventionnelle d’un collaborateur avec une ancienneté de 13 années.

Défense d’une entreprise de Service à la Personne assignée par une salariée sur la base d’une demande en requalification du licenciement comme étant abusif

Intervention auprès du Club E6 sur la thématique « Amendes/condamnations faut il avoir peur d’embaucher ? »

Gestion du transfert des contrats de travail lors d’une cession de Fonds de commerce

Mise en place des élections DP dans une entreprise du bâtiment.

Mise en place d’une procédure de licenciement pour inaptitude Etc.

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