Conférence AFEK TOUNES 20150422

Restructuration des banques publiques et stabilisation de la place financière de Tunis

DR. ACHRAF AYADI

EXPERT BANCAIRE ET FINANCIER, PARIS

VICE-PRESIDENT DE L’INSTITUT EURO-MAGHREBIN D’ETUDES ET DE PROSPECTIVES

Afek Tounes – Laboratoire Socio-économique

22 avril 2015

Dr. Achraf AYADI

• Formation:

– Docteur en Sciences de Gestion de Télécom & Management SudParis (2003-2007)

– DEA en Gestion et Internationalisation des économies de l’Université de Sfax (2001-2003), Major de promo

– Maîtrise en Commerce International IHEC Carthage (1996-2000)

– Baccalauréat Economie et Gestion (1996), Major de Sfax, Vice-Major national

• Certifications:

– Certification de l’Autorité des Marchés Financiers

– Fondamentaux de Banques Centrales et politiques monétaires (Nations Unies)

– Direction de Projets (IPMA)

• Expérience:

– Travaille sur le secteur financier comme sujet de recherches et de publications depuis 1999-2000

– Professionnel à temps plein du secteur financier depuis 2005

– Analyste financier et économique auprès plusieurs chaînes de radios et de télévisions en langue arabe

2Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015

Agenda

• Partie 1 : Crise financière et transformations de la

réglementation bancaire et financière internationale

(10 min)

• Partie 2 : Stabilité de place de Tunis : Un

benchmark par rapport aux meilleures pratiques (10

min)

• Partie 3 : Comment restructurer les banques

publiques ? Une proposition de road-map (20 min)


Première Partie:

Crise financière et

transformations de la

réglementation bancaire et

financière internationale

Nécessité de renforcer la réglementation

La crise financière

• Origine

• Impact sur les marchés financiers

• Impact sur les marchés des matières premières

• Impact économique plus global

• Le nouveau rôle des banques centrales pour la sortie de crise


Une révolution réglementaire en cours


Les principales réglementations à retenir

• 2010-2013 (US): Dodd-Frank Wall street reform and consumer protection act

– Réforme de la sphère financière : séparation des activités spéculatives (règle Volker), compensation des produits dérivés OTC, etc.

• 2010-2013 (US): Foreign Account Tax Compliance act (FATCA)

– Lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux

• 2010-2013 : Réforme Vickers (UK) et Rapport Liikanen (UE)

– Isoler les capitaux alloués aux activités de marché pour compte propre / pour compte de tiers / et ceux alloués à la banque de détail

• 2013 (FR): Loi de réforme bancaire

– Obliger les établissements financiers à loger, d'ici à 2015, leurs activités les plus spéculatives dans des filiales financées de façon autonome

• 2013 (UE): European Market Infrastructure Regulation (EMIR)

– Obligation de compensation des produits dérivés OTC, nouveaux reportings réglementaires, etc.

• 2014 (UE): Vote du CRD4 et du CRR

– Inscription de la norme Bâle III dans le droit de l’UE


Bâle I – II – III et exigences de fonds propres

La régulation « microprudentielle »

Composantes du risque:

• Les composantes du

risque:

– L’incertitude

– L’exposition

Types de risques:

– Risque de contrepartie

– Risque de liquidité

– Risque de marché

– Risque opérationnel

Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015 8

Risque de liquidité

Bâle I

Bâle III

Deuxième Partie:

Stabilité de place de Tunis :

Un benchmark par rapport

aux meilleures pratiques

Contexte réglementaire en Tunisie

• Un cadre juridique qui investit la BCT des pouvoirs de supervision:

– Article 33 de la Loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et

organisation de la BCT telle que modifiée par la loi n°2006-26 du 15

mai 2006 et la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007

– Article 32 de la Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux

établissements de crédit, telle que modifiée et complétée par la loi

n°2006-19 du 2 mai 2006

– Article 115 de la Loi n° 2009-64 du 12 août 2009

• Un périmètre d’action étendu pour la BCT:

– Un pouvoir normatif

– Un pouvoir de contrôle

– Un pouvoir disciplinaire


Focus sur le pouvoir normatif de la BCT

• Exigences de fonds propres

• Normes de concentration et de division des risques

• Exigences en matière de prise de participation

• Exigences de classification et de provisionnement des créances

• Norme de liquidité

• Exigences en matière de bonne gouvernance

• Exigences en matière de gestion des risques

• Exigences en matière de contrôle interne

• Exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

• Exigences en matière de comptabilité et d’information financière


Enjeux:

(1) Appliquer les normes &

(2) Faire évoluer les normes

Appliquer les normes

• Exemple des banques publiques:

– STB : Dotation de 117 Millions de TND pour un capital de 124 Millions

de TND soit 29% du total des Capitaux Propres de plus de 404

Millions de TND

• Ratio de liquidité au 31.12.2012: 94,04% < 100% (norme)

– BNA : Dotation de 133 Millions de TND pour un capital de 160 Millions

de TND soit 22% du total des Capitaux Propres de plus de 603

Millions de TND

• Ratio de liquidité au 31.12.2012: 78,13% < 100% (norme)

• Ratio de liquidité au 31.12.2011: 83,63%

– Les ratios de solvabilité non identifiés


Exemple de difficultés pour appliquer les normes

• Exemple: Rapport général des commissaires aux comptes de la

STB au 31.12.2012


Résumé:Appréciation qualitative du niveau de respect des normes

• Focus sur les banques publiques STB/BNA


Normes exigées Respect de la norme

Exigences de fonds propres KO

Normes de concentration et de division des risques KO

Exigences en matière de prise de participation n.a.

Exigences de classification et de provisionnement des

créancesKO

Norme de liquidité KO

Exigences en matière de bonne gouvernance n.a.

Exigences en matière de gestion des risques KO

Exigences en matière de contrôle interne KO

Exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent n.a.

Exigences en matière de comptabilité et d’information

financièreKO

Prochaines étapes du point de vue réglementaire

• Chantiers à ouvrir par la BCT


Normes exigées Réformes

Exigences de fonds propres Passage direct à Bâle III

Normes de concentration et de division des risques Passage direct à Bâle III

Exigences en matière de prise de participation Passage direct à Bâle III

Exigences de classification et de provisionnement des créances Passage direct à Bâle III

Norme de liquiditéPassage direct à Bâle III -

LCR* & NSFR**

Exigences en matière de bonne gouvernance Passage direct à Bâle III

Exigences en matière de gestion des risques Passage direct à Bâle III

Exigences en matière de contrôle interne Passage direct à Bâle III

Exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Installer une instance

multidisciplinaire et

indépendante avec pouvoir

d’enquête

Exigences en matière de comptabilité et d’information financière IAS/IFRS

Fond de garantie des dépôts à opérationnaliserMise en place d’un fonds de

garantie des dépôts et des

titres

Prochaines étapes du point de vue des banques

• Chantiers à ouvrir par les établissements en difficulté (sous le

contrôle de la BCT)


Transformation des

Systèmes d’Information

+

Réorganisation des fonctions

de contrôle de conformité

(internes, permanents et périodique)

+

Réorganisation des fonctions

de gestion des risques

Troisième Partie:

Comment restructurer les

banques publiques ?

Une proposition de road-map

De 2013 à 2015: Statu quo


Echantillon de Banques


Banque Publiques

BFPMEBHBNABTSSTB

Banques Privées à capital majoritairement tunisien

ABBTBIAT

Banques Privées à capital majoritairement étranger

ABCATBATTIJBTKCITIQNBUBCIUIB

Banques mixtes de petite taille

BTEBTL

STUSIDBanque Islamique ZB

Données:

2012

Exclues:

BFT et Al Baraka


BFPME

BH

BNA

BTS

STB

Amen

BT

BIAT

ABC

ATB

Attijari

BTK

CITI

QNB

UBCI

UIB

BTL

STUSID

ZB

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16%

Graphique 1: Part de Marché relativement au Total

Positionnement des Banques Tunisiennes en 2012 selon (X,Y)X

= P

art

de

Ma

rch

é d

es D

ép

ôts

20

12

(en

%)

Y = Part de Marché des Crédits 2012 (en %)

Champions

nationaux privés

et publics

à promouvoir

Banques de

taille moyenne

saines à

consolider

Banques de taille faibles

dont la viabilité est à

démontrer

Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015

BFPME

BH BNA

BTS

STBAmen

BT

BIATABCATB

Attijari

BTK

CITI

QNB

UBCI

UIB

BTE

BTL

STUSID

Zitouna

0.0%

10.0%

20.0%

30.0%

40.0%

50.0%

60.0%

70.0%

80.0%

90.0%

100.0%

0.0% 10.0% 20.0% 30.0% 40.0% 50.0% 60.0% 70.0% 80.0% 90.0% 100.0%

Graphique 2: Contribution à l’économie et maîtrise des risques


= R

atio

de

Dé

pô

ts (

en

%)

Y = Ratio de Crédits (en %)

Banques étrangères

opportunistes

Petites

banques à

risque

Banques Publiques

structurellement

insolvables


BFPME

BH

BNA

BTSSTB

Amen

BT

BIAT

ABC

ATB

Attijari

BTKCITIQNB

UBCI

UIB

BTEBTL

STUSID

Zitouna

-20

0

20

40

60

80

100

120

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000

Graphique 3: Rentabilité nette et taille du Total des Actifs


= R

ésu

lta

t N

et 2

01

2 (

en

M T

ND

)

Y = Total des Actifs (en M TND)

Petites

banques à

risque

Banques

privées

rentables

Banques

publiques en

difficulté

Constats & Solutions proposées

• Banques Publiques:– Nombreuses et sous-performantes

– Alimentent l’instabilité financière de la place et le déficit budgétaire

• Banques privées à majorité du capital tunisien:

– Plutôt en bonne santé financière

– Contribuent dans le financement de l’économie avec prudence

• Banques privées à majorité du capital étranger:

– Plutôt en bonne santé financière

– Pourraient mieux faire en terme de financement de l’économie

– Certaines sont opportunistes et devraient susciter plus de vigilance de la part de la BCT

• Banques de très faible taille:– Contribution à l’économie non

significative

– Risque systémique permanent pourtant évitable

• Banques Publiques:– Les regrouper dans un seul et unique

établissement public

– Lancer un « Plan de Synergie » pour éviter les redondances et les surcoûts de fonctionnement

• Banques privées à majorité du capital tunisien:

– Privilégier l’émergence d’un champion national/régional tunisien

• Banques privées à majorité du capital étranger:

– Demander des clarifications sur le plan de développement à 3-5 ans

– Inciter à une plus forte implication dans le financement local

• Banques de très faible taille:– Proposer une des options suivantes à

mettre en œuvre en < 3 ans:• Croissance organique volontaire avec des

ambitions locales fortes, ou

• Consolidations volontaires avec des banques privées existantes, ou

• Retrait d’agrément pur et simple.



BFPME

BH

BNA

BTSSTB

Amen

BT

BIAT

ABC

ATB

Attijari

BTKCITIQNB

UBCI

UIB

BTEBTL

STUSID

Zitouna

-20

0

20

40

60

80

100

120

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000

X =

Ré

su

lta

t N

et 2

01

2 (

en

M T

ND

)

Y = Total des Actifs (en M TND)

Grande

Banque

Nationale

Plan de

Synergie:

BNA, STB, BH,

BFPME, BTS

(1) Croissance

organique volontaire, (2)

Consolidations

volontaires ou (3) par

retrait d’agrément

Absorption de

BFPME et BTS

Graphique 4: Rentabilité nette et taille du Total des Actifs

Positionnement consolidé futur des Banques Tunisiennes selon (X,Y)

Créer une Grande Banque Nationale en 5 ans


Créer une Grande Banque Nationale en 5 ans


2014 2015 2016 2017 2018 2019

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

Réforme des banques publiques: Création de la Grande Banque Nationale de Tunisie (GBNT)

Mise en place de la

structure GBNT

Mise en place de l’infrastructure

RH/ORGA/Système d’Information

Portage de la BP1 GBNT

Création de la structure juridique GBNT

GBNT disponible pour accueillir les structures à porter

Sélection RH / Actifs de qualité / Données /

Contrats / Clients / Garanties / etc. à porter

Périmètre de portage

identifié

Package de portage

disponible

GBNT en

Exploitation

(portefeuille

assaini

Ex-BP1)

Actifs / Contrats non portés

isolésShutdown BP1

Mise en place de l’infrastructure

RH/ORGA/Système d’Information

Portage de la BP2 GBNT

GBNT disponible pour accueillir les structures à porter

Sélection RH / Actifs de qualité / Données /

Contrats / Clients / Garanties / etc. à porter

Périmètre de portage

identifié

Package de portage

disponibleActifs / Contrats non portés

isolésShutdown BP2

GBNT en

Exploitation

(portefeuille

assaini

Ex-BP2)

Remarque: BP1; BP2; BPn: Banque Publique 1, 2 ou n

Merci pour l’aimable attention


Sur Facebook: https://www.facebook.com/DrAchrafAyadi

Sur Twitter: https://twitter.com/achrafayadi

https://www.facebook.com/DrAchrafAyadi

https://twitter.com/achrafayadi

Conférence AFEK TOUNES 20150422

Economy & Finance

Transcript of Conférence AFEK TOUNES 20150422