CONDITIONS & TARIFS 2016 - caisse-epargne.fr · n Opérations de paiement et d’encaissement P. 8...

CONDITIONS & TARIFS 2016

DÉCIDEURS EN RÉGION

Opérations et services bancaires applicables au 1er janvier 2016

ENTREPRISES

ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS

SECTEUR PUBLIC

LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE

IMMOBILIER PROFESSIONNEL

CONDITIONS ET TARIFS – OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2016 CONDITIONS ET TARIFS – OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2016

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EDITO P. 4

BANQUE AU QUOTIDIEN P. 5n Compte courant et services associés P. 5 n Opérations de paiement et d’encaissement P. 8 n Dates de valeurs P. 12

n Instruments de paiements P 13

n Solutions d’encaissement P. 15

FINANCEMENTS P. 16n Cycle d’exploitation P. 16

n Financement des investissements P. 17

n Garanties sur financements P. 18

PLACEMENTS P. 19

INGÉNIERIE SOCIALE P. 20

COMMERCE INTERNATIONAL P. 21n A destination de l’étranger P. 21

n En provenance de l’étranger P. 23

n Tarifications spécifiques P. 25

n Dates de valeurs P. 25

n Garanties Internationales P. 26

INCIDENTS DE FONCTIONNEMENTOPÉRATIONS DIVERSES P. 27

TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES P. 28n Secteur Public P. 28n Immobilier professionnel P. 29n Logement social / SEM P. 29n Personnes protégées P. 30

LEXIQUE P. 31

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES P. 35

CONTACTS P. 36

SOMMAIRE

Tarifs en prix nets sans TVA récupérable, sauf pour les opérations signalées par un renvoi (1) pour lesquelles, au montant des frais, commissions et taux exprimés en « hors taxes » s’ajoute, lorsqu’elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l’opération.Les prix peuvent être modifiés à tout moment sous réserve d’une information préalable.


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Chers Clients, Vous trouverez dans cette brochure les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués aux Entreprises ainsi qu’aux organismes de l’Economie Sociale, du Logement Social, du Secteur public et de l’Immobilier professionnel, à compter du 1er janvier 2016. Les commissions et tarifs lorsqu’ils sont soumis à la TVA, sont exprimés en euros hors taxes ou en pourcentage hors taxes. Les opérations assujetties à la TVA (au taux en vigueur le jour de la publication) sont signalées par un renvoi.

Vous pouvez retrouver ces informations sur notre sitewww.caisse-epargne.fr*, Région Alsace, rubrique “tarifs”.

Certaines opérations ne figurent pas dans cette brochure. Nos Chargés d’Affaires se tiennent à votre disposition pourtoute information complémentaire. Nous vous invitons par ailleurs à visiter notre site internet, www.decideursenregion.fr*, où vous trouverez des actualités économiques nationales et régionales.

En vous remerciant de votre confiance et de votre fidélité.

Christine MEYER-FORRLER, Membre du Directoireen charge de la Banque des Décideurs en Région

EDITO

*Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès

BANQUE AU QUOTIDIEN

COMPTE COURANT ET SERVICES ASSOCIES > Tenue de compte

Frais de tenue de compte- Entreprises- Associations Gestionnaires

66 € / trimestre28 € / trimestre

> Rémunération de compte Nous consulter(1)

Besoin de faire travailler votre compte ? Envie d’une formule motivante et originale ?Alors n’hésitez plus et optez pour la rémunération de votre compte courant. Partenaire bancaire de référence de votre entreprise ou de votre structure, la Caisse d’Epargne vous propose une formule adaptée à vos liquidités.Votre compte fructifie sans même que vous y pensiez !

Commission de mouvement (calculée en appliquant un % sur tous les mouvements débiteurs commerciaux)

De 0,10 % à 0,20 %

> PrestationsRelevés de compte mensuels GratuitRelevés de compte à la quinzaine 5,15 €/ trimestreRelevés de compte décadaires 7,95 €/ trimestreRelevés de compte hebdomadaires 11,89 € / trimestreRelevés de compte quotidiens 50,00 €/ trimestreDécompte d’agios GratuitEdition d’un relevé de compte au guichet, par relevé 6,10 €Délivrance d’attestations diverses sur compte courant 31,00 €

par attestationFrais de clôture de compte courant GratuitFrais de tenue et de gestion de compte inactif, compte inactif au sens de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier(3)

28,00 €

Récapitulatif annuel de frais GratuitInformation comptable des commissaires aux comptes 132,00 €(2)

>Frais d’actualisation administrative et juridique du dossierEntreprises A partir de 250 €

(En fonction de la complexité du dossier)

(1) Le taux de rémunération est un taux nominal brut annuel ; les intérêts générés sont soumis à fiscalité(2) TVA récupérable de 20% au jour de publication(3) Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte inactif est plafonné par arrêté ministériel


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Associations gestionnaires A partir de 170 € (En fonction de la complexité du dossier)

> Service bancaire de base GratuitServices bancaires définis à l’article D312-5 du Code Monétaire et Financier offerts dans le cadre du droit au compte. Conditions d’accès définies dans le cadre de l’article L312-1 du Code Monétaire et Financier. Ce service comprend : l’ouverture, la tenue et la clôture du compte, un changement d’adresse par an, la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire, la domiciliation de virements bancaires SEPA, l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte, la réalisation des opérations de caisse, l’encaissement de chèques et de virements bancaires SEPA, les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte, les paiements par prélèvement SEPA, Titre interbancaire de paiement* ou virement bancaire SEPA, des moyens de consultation à distance du solde du compte, une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise, deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services.

> Banque à distance & échanges de données> Banque à distance.

Solution moderne, sécurisée et facile d’utilisation, l’offre de banque à distance Caisse d’Epargne permet de consulter et gérer les opérations bancaires simples du quotidien**.- Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes et aux produitset services détenus,- Vous réalisez en quelques clics, vos virements unitaires entre vos comptes ou versdes destinataires de la zone SEPA,- Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l’utilisation de l’espace et définissezpour chacun d’eux, les droits d’utilisation dont ils disposent.L’espace de banque à distance*** est accessible depuis le portail www.caisse-epargne. fr et disponible 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 quel que soit le support utilisé : ordinateur, tablette et smartphone.* Arrêt du service au 29 janvier 2016.** La gestion des comptes en ligne ne recouvre pas le marché Secteur Public.*** Hors coût de communication ou de connexion.

> Direct Ecureuil Pro sur Internet : disponible sur www.caisse-epargne.fr et via les applications Caisse d’Epargne pour smartphones et tablettes.

Abonnement mensuel(hors coût de la connexion selon votre fournisseur d’accès Internet ou opérateur téléphonique)

6,90 €

> CE NET Nous consulter

> Accès au service de télétransmission Datalis (Ebics ou E-remises)

Accès au service avec signature électronique 15,00 € / moisAccès au service sans signature électronique 30,00 € / mois

Intervention technique sur demande du client Selon intervention

> Sécurisation des opérations sur INTERNETLes solutions de sécurisation garantissent votre identité lors de la réalisation d’opérations sur Internet et facilitent vos échanges dématérialisés au quotidien. Elles permettent notamment de sécuriser vos opérations sur les différents canaux de Banque à Distance Caisse d’Epargne (e-remises, EBICS, DEI) en apportant une authentification forte et/ou en apposant une signature électronique.- Certificat électronique Certiceo : référencé RGS 2 étoiles(2), ce certificat est accepté par la plupart des établissements bancaires français et est également reconnu pour les télé-procédures administratives.- Lecteur de carte CAP associé à la carte d’authentification Secur@ccès : solution déconnectée ne nécessitant aucune installation sur votre poste informatique.

> Certificat électronique CERTICEOAbonnement au certificat électronique - Valable 3 ans 180,00 € (1)

> Sécurisation des opérations en ligne par lecteur CAPEn souscrivant au service SOL PRO CAP avec la carte Secur@ccès, vous bénéficiez d’une solution sécurisée pour effectuer vos opérations dématérialisées avec la Caisse d’Epargne.Lecteur CAP (carte à puce) 9,00 € TTC(1)

Carte secur@ccès 7,10 € TTC(1) / anFrais d’opposition (blocage) de la carte secur@ccès par la banque

7,10 €(1)

Frais refabrication carte secur@ccès 7,10 €(1)

Frais de demande de réédition de code confidentiel Gratuit> Remise de valeursPour toutes les opérations d’espèces exceptionnelles ou récurrentes, la Caisse d’Epargne d’Alsace vous propose un partenariat avec un transporteur de fonds. N’hésitez pas à solliciter votre Chargé d’Affaires pour plus d’informations.Assurance recette-dépôt « Sécurexpress » 6,85 €/trimestreDépôt de monnaie, minimum 20 € 1%Frais de traitement des écarts de comptage 10,50 €Recherche de preuve sur écarts de comptage Sur devisRamassage sur site Nous consulter

CENTRALISATION DES RECETTES

> Intégral Cash Recette Nous consulterIntegral Cash Recette vous permet de centraliser automatiquement les recettes de vos établissements implantés sur l’ensemble du territoire en un point unique. Cette offre vous dispense d’ouvrir des comptes bancaires dans les autres Caisses d’Epargne et vous permet d’identifier l’origine des dépôts, grâce à une référence que vous aurez vous-même choisie pour chaque établissement remettant.

(1) TVA récupérable de 20% au jour de la publication(2) RGS : Référentiel Général de Sécurité


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CENTRALISATION DE LA TRESORERIE

> Intégral Cash Pooling Nous consulter- Integral Cash Pooling Physique : vous permet de centraliser votre trésorerie, à partir des comptes ouverts dans différentes Caisses d’Epargne, avec des mouvements de fonds sur un compte unique et, ainsi, d’optimiser sa rentabilité.- Integral Cash Pooling Notionnel : vous permet de réduire vos frais financiers par le biais d’une échelle d’intérêts fusionnée réalisée sur l’ensemble des comptes de votre Groupe ouverts dans différentes Caisses d’Epargne, sans transfert effectif de fonds.

OPERATIONS DE PAIEMENT ET D’ENCAISSEMENT

Les Virements :• Virements euros de compte à compte : transferts de fonds entre 2 comptes ouverts au nom de la même personne morale dans la Caisse d’Epargne.• Virements SEPA : transferts de fonds en euros entre deux comptes bancaires situés dans l’espace SEPA ou entre un compte situé en France et un compte situé dans les COM. Le délai de traitement est de 1 jour entre le moment de réception de l’ordre et le crédit sur le compte de la banque du bénéficiaire.• Virements SEPA Jour : virements SEPA dont la date d’exécution, le moment de réception de la remise en Caisse d’Epargne et la date d’échange vers la banque destinataire sont effectués le même jour J.• Virements SEPA spéciaux : virements SEPA ayant pour objet le règlement de salaires, URSSAFF ou TVA, échangés en interbancaire au plus tôt en fonction de la date d’exécution et du moment de réception de la remise en J.• Virements euros tiers urgent UE : transferts de fonds en euros vers une banque de l’Union Européenne, le jour de la réception de l’ordre sous conditions du respect de l’heure limite définie par la Caisse d’Epargne.• Virements de trésorerie euros UE : tout virement d’équilibrage en France et en euros en faveur du Client ou d’une filiale adhérente et résidente en France ou dans l’Union Européenne, au débit des comptes tenus dans les livres de la banque et au crédit des comptes intra-groupe prédéterminés, échangé en J (J= jour d’exécution demandé).Le moment de réception correspond au jour ouvrable de réception par la Caissed’Epargne de l’ensemble des éléments suivants : fichier d’ordres correct, provision encompte, date exécution souhaitée, et confirmation de l’ordre par signature électroniqueou à défaut de la télécopie de confirmation de l’ordre.• La date exécution souhaitée correspond à la date de traitement de l’ordre par labanque souhaitée par le donneur d’ordre, sous condition que cette date corresponde àun jour ouvrable.Les prélèvements SEPA :• Le prélèvement SEPA est un prélèvement en euros initié par le créancier sur la base de l’autorisation préalable du débiteur formalisée par un mandat. Les comptes du créancier et du débiteur sont tenus dans des banques situées dans la zone SEPA. Il peut donc être effectué en France ou de façon transfrontalière entre la France et un pays de la zone SEPA. Le prélèvement SEPA peut être ponctuel ou récurrent. Le prélèvement SEPA s’appuie sur un formulaire unique de mandat, mis à disposition par le créancier et complété et signé par le débiteur, contenant un double mandat : l’un donné au créancier de présenter des demandes de prélèvements sur le compte désigné du débiteur, le second donné à la banque du débiteur l’autorisant à débiter ledit compte.• Le prélèvement SEPA Interentreprises ou B2B est réservé aux entreprises, associations et professionnels souhaitant régler leurs transactions selon des conditions spécifiques. À réception du premier prélèvement SEPA B2B, la banque du débiteur s’assure du consentement de son client ainsi que de la validité du mandat auprès du débiteur. À réception des prélèvements suivants, elle vérifie la cohérence des données du mandat avec les données enregistrées et avec les données de l’opération reçues de la banque du créancier.

La zone SEPA : regroupe les pays de l’Union Européenne et les 6 pays suivants :Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Monaco, Saint-Marin.J = jour étant obligatoirement un Jour Ouvré Bancaire indiqué dans le fichier et correspondant à la date d’exécution pour les opérations de virement SEPA et à la date d’échéance souhaitée pour les opérations de prélèvements et de TIP.Jour Ouvré Bancaire : jour d’ouverture des systèmes d’échanges interbancaires. Toutefois, si le moment de réception de la remise sur la Plate-forme EDI, la date d’exécution ou la date d’échéance n’est pas un jour ouvrable, ou si l’heure limite telle que définie par la Caisse d’Epargne est dépassée, la remise est réputée avoir été reçue le jour ouvrable suivant (excepté pour les virements de trésorerie).Jour Ouvrable : jour où la Caisse d’Epargne ou la banque du bénéficiaire exerce une activité permettant d’exécuter des Opérations de Paiement. Du lundi au vendredi ou, pour les opérations réalisées au guichet ou nécessitant une confirmation manuelle, les jours d’ouverture de l’agence, sous réserve des jours de fermeture des systèmes interbancaires permettant le règlement des opérations de paiement.> Opérations de paiement

> EspècesRetraits d’espèces Gratuit

> ChèquesPaiement par chèques Gratuit

Emission d’un chèque de banque 12,40 € par chèque

> Cartes

> Retraits en EurosRetrait d’espèces à un distributeur de billets de la Caisse d’Epargne

Gratuit

Frais par retrait d’espèces aux distributeurs d’une autre banque (à partir du 7e retrait dans le mois)

1,00 €

Frais par retrait d’espèces aux guichets d’une autre banque

6,25 €

> Retraits en devises

Frais par retrait d’espèces aux distributeurs de billets Commission proportionnelle 2,80 %Commission fixe 3,20 €Frais par retrait d’espèces aux guichetsCommission proportionnelle 2,80 %Commission fixe 6,25 €Paiement en Euros dans un pays de l’UE GratuitPaiements en devisesCommission proportionnelle 2,80 %Maximum de perception 6,25 €


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> Virements

> Support papierVirement vers un compte Caisse d’Epargne d’Alsace GratuitVirement SEPA occasionnel 3,90 €Prise en charge d’une liste de virements multiples 16,50 € / listeVirement de trésorerie France France* 21,20 € / opérationVirement de trésorerie euro UE* 21,20 € / opérationVirement tiers urgent euro France et UE* 21,20 € / opérationVirement SEPA permanent Mise en place au guichet de l’agence ou au Centre d’Affaires (perception annuelle, soit 5,40 € pour 12 virements)

0,45 € / virement

Demande de restitution de fonds d’un virement SEPA (Frais restitués si la demande est justifiée)

26,85 €

> Direct Ecureuil sur InternetEmission virement vers un compte Caisse d’Epargne d’Alsace GratuitEmission virement SEPA occasionnel 0,15 € Mise en place de virements permanents 0,15 € / virement

> Télétransmis via EBICS ou e-RemisesRemise virements GratuitVirement SEPA télétransmis 0,18 € / virementEmission virement SEPA jour télétransmis 0,40 € / opérationEmission virements SEPA spéciaux télétransmis 0,35 € / opérationEmission virement de trésorerie France France télétransmis* 8,20 € / opérationEmission virement de trésorerie euro UE télétransmis 8,20 € / opérationEmission virement tiers urgent France et UE télétransmis 8,90 € / opérationDemande de restitution de fonds d’un virement SEPA(Frais restitués si la demande est justifiée)

26,85 €

Frais sur remise de virement confirmé par télécopie ou courriel

4,50 €

> Prélèvements SEPAPaiement d’un prélèvement SEPA CORE ou B2B Gratuit Frais de mise en place d’un consentement sur mandat de prélèvement interentreprises ( B2B)

10,00 €

Frais de modification/annulation d’un consentement sur mandat de prélèvement interentreprises ( B2B)

10,00 €

Frais d’opposition /contestation sur prélèvement SDD avant date d’échéance

15,70 €

Contrôle des SDD (Liste blanche / Liste noire) 15,70 €Copie mandat de prélèvement 15,70 €Retrait de consentement d’un mandat de prélèvement 15,70 €

Frais de solliciation de preuve de mandat (Gratuit pour le débiteur en cas d’absence de mandat)

27,30 €

TélérèglementPaiement d’un télérèglement (télépaiement) Gratuit

> Titre interbancaire de paiement (TIP)Paiement d’un TIP Gratuit

> Effets de commercePaiement d’effet GratuitFrais pour accord de paiement hors convention de « Paiement Sauf Désaccord »

10,00 € / effet

> Opérations d’encaissement

> EspècesRemises (hors prestations particulières) Gratuit

> ChèquesRemises (hors prestations particulières) Gratuit Télécollecte image chèques Nous consulter

> VirementsRéception d’un virement SEPA Gratuit

> Prélèvements SEPAFrais d’attribution d’un numéro Identifiant Créancier SEPA (ICS)

25,00 €

> Traitement manuelPrélèvement SEPA permanent

Enregistrement et modification d’un nouvel échéancier 16,50 €Clôture d’un échéancier existant 5,00 €Frais par prélèvement SEPA émis 0,50 € / opération

Emission de prélèvement SEPA CORE occasionnel 5,00 €Emission de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) occasionnel

9,00 €

> TélétransmisRemise de prélèvements Gratuit

Emission de prélèvement SEPA CORE 0,26 € / prélèvementEmission de prélèvement SEPA interentreprises B2B 0,30 € / prélèvement

*Demandes à faire parvenir avant 14h00 pour un traitement dans la journée


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Prélèvement SEPA CORE ou B2B remis à l’encaissement revenu impayé

1,00 €

> Interventions et demandes particulièresAnnulation/reversement d’un prélèvement SEPA émis à tort

12,00 €

> Autres prestations SEPA Nous consulter

> Effets de commerce

> Support papierFrais de remise 9,00 €Frais de traitement des effets 5,20 € / effet

> TélétransmisRemise d’effets GratuitEffets à l’encaissement 0,34 € / effet

> Opérations diverses de portefeuilleImpayé sur effets 16,80 € / effetAutres opérations (changement de domiciliation, prorogation, avis de sort, effet restitué…)

16,80 €

DATES DE VALEURS (JOURS OUVRES **)Retrait ou remise d’espèces J*Paiement d’un chèque J*Paiement d’un effet J*-1Emission d’un virement national ou SEPA J*Paiement d’un prélèvement automatique J*Réception d’un virement national ou SEPA J*Réception d’un prélèvement automatique J*Remises de chèques compensables en France J*+1 ouvréRemise d’effet à l’encaissement J*+3Remise d’effet à l’escompte J*+1Effets à présenter à l’encaissement ou à l’escompte 10 jours calendaires avant l’échéance. En cas contraire, la date d’échéance sera recalculée selon les règles interbancaires.

INSTRUMENTS DE PAIEMENTS

> Chèques

Frais d’envoi de chéquier en agence/centre d’affaires Gratuit Frais d’envoi de chéquier à domicile en envoi simple Gratuit Frais d’envoi de chéquier à domicile en recommandé 8,00 €Lettres-chèques Nous consulter

> CartesParticulièrement adaptée aux besoins spécifiques de chaque marché, notre gamme de cartes bancaires répond à l’ensemble de vos besoins pour vos paiements au quotidien.

> Cotisations cartesCarte Visa Business à débit immédiat 43,00 € / anCarte Visa Business à débit différé 49,00 € / anCarte Visa Gold Business à débit immédiat 127,00 € / anCarte Visa Gold Business à débit différé 127,00 € / anCarte Visa Platinum Business à débit différé 220,00 € / an

> Opérations diversesRenouvellement avant l’échéance de la carte :En cas de perte, vol ou détérioration 100 % du prixEn cas de carte hors service Prorata sur nouvelle carteRenouvellement et envoi de code confidentiel 6,30 € Modification de plafond de paiement ou de retrait 5,30 €

> Global AffairesL’offre de services Global Affaires optimise la gestion des frais professionnels des entreprises et entités publiques comme privées, et ceux des collaborateurs de manière simple et efficace.Carte Visa Affaires 50,00 € / anCarte Visa Gold Affaires 110,00 € / anAbonnement entreprise Global Affaires (1) 150,00 € / anAbonnement maison mère Global Affaires 120,00 € / anGestion des habilitations d’accès au site internet GratuitModification de la date d’arrêté (10 au 20 du mois) 20,00 €Outil états Statistiques(1) 50,00 € / anOutil Note de Frais(1) 50,00 € / anAbsence de solidarité Nous consulterFrais Opposition sur la carte perte / vol 14,00 € / anFrais Opposition sur la carte pour usage abusif 37,00 € / an

(1) TVA récupérable de 20% au jour de publication

* J = jour de comptabilisation de l’opération.** Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l’agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques)


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Frais Refabrication d’une carte 9,50 € / anFrais Demande de réédition de code confidentiel 7,00 € / anFrais de mise en place d’un plafond de retrait / paiement exceptionnel

31,00 € / an

> Options des cartes Visa AffairesActivation de la fonction retrait 3,00 € / cartePersonnalisation des plafonds de retrait / paiement 3,00 € / carteDébit sur différé de 10 jours 7,00 € / carteDébit sur différé de 20 jours 14,00 € / carteDébit sur différé de 30 jours 21,00 € / carteDébit sur différé de 45 jours 31,00 € / carte

> Assurances

Assurance moyens de paiement «Pro Plus» 20,30 € / an

L’assurance moyens de paiement « Pro Plus » couvre, avant opposition, les conséquences d’un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèque vierge, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service.Assurance décès sur Crédit Nous consulterAssurance décès sur Découvert Nous consulter

SOLUTIONS D’ENCAISSEMENT

> Services SP PLUS et Je Paie en Ligne

Service de sécurisation des ordres de paiement effectués en ligne : nous consulter

> Equipement monétique d’acceptationLa Caisse d’Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location avec un service inclus de maintenance et d’assistance téléphonique. N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre chargé de clientèle spécialisé. Les prix indiqués intègrent la fourniture du matériel, la livraison, l’installation et la maintenance de l’équipement sur le territoire français.

Terminal Filaire (raccordé au réseau téléphonique) Nous consulter

Terminal IP (raccordé à Internet) Nous consulter

Terminal GPRS (terminal nomade avec abonnementtéléphonique inclus)

Nous consulter

Contrat monétique inactif depuis plus de 12 mois 15,00 € / an

Frais de traitement des impayés cartes 66,00 €

Traitement manuel des facturettes 100,00 €

FINANCEMENTS FINANCEMENT DU CYCLE D’EXPLOITATION

> Frais d’étude sur mise en place de crédits d’exploitationApplicables aux concours suivants : découvert, escompte commercial, escompte de billet financier, Dailly, engagement par signature

EntreprisesÀ partir de 500 € (En fonction de la complexité du dossier)

Associations Gestionnaires À partir de 200 €

> Découvert et facilité de caisse➊ Commission du plus fort découvert (calculée en % sur le plus grand solde débiteur en valeur de chaque mois.)

0,099 % / trimestre

➋ Dépassement du découvert autorisé : majoration du taux d’intérêt de 3,00 %➌ Commission d’immobilisation (calculée sur le solde moyen débiteur de la période, perçue si le compte est débiteur sur toute la période d’arrêté)

- Entreprises- Associations Gestionnaires

2 % / trimestre0,85 % / trimestre

➍ Commission de non-utilisation Selon la nature de l’opération

Taux d’intérêt du découvert autorisé : taux d’intérêt conventionnel dans la lettre de confirmation de l’autorisation

Calcul du T.E.G (taux effectif global)• Intérêts débiteurs = Somme des (soldes débiteurs en valeur x leur durée en jours x

taux d’intérêt conventionnel) / 360• Taux journalier = (intérêts débiteurs + somme [Commissions ➊, ➋ et/ou ➌] / Somme de tous les soldes débiteurs en valeur x leur durée en jours)

• Le T.E.G. est calculé en multipliant le taux journalier ci-dessus par le nombre de jours de l’année civile en cours selon la formule :

• T.E.G = taux journalier X 365 [ou 366]

Le T.E.G. mentionné ci-dessus l’est à titre indicatif, compte tenu du caractère variable du taux, de la durée et du montant d’utilisation. Ce T.E.G. indicatif est calculé sur la base du taux ci-dessus et en supposant une utilisation constante et intégrale sur une durée maximale de 365 ou 366 jours ou sur la durée totale du découvert si celle-ci est déterminée.Le T.E.G. réellement appliqué au découvert sera mentionné a posteriori, sur les relevés trimestriels d’agios adressés au Client, compte tenu du tirage effectivement réalisé, du montant des commissions et des frais perçus.Taux d’intérêt du découvert non autorisé : taux maximum autorisé par la législation

en vigueur.


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> EscompteTaux d’escompte : taux d’intérêt conventionnel dans la lettre de confirmation

de l’autorisation

> Mobilisation de créances professionnelles (Dailly)La loi Dailly vous permet de céder vos créances professionnelles à la Caisse d’Epargne,soit pour effectuer une opération d’escompte, soit à titre de garantie, et de bénéficierdans les meilleurs délais d’un financement adossé à vos créances commerciales.Bon à payer, par effet GratuitCommission de bordereau 16,80 €Frais de notification 21,60 €Traitement de la facture cédée 8,90 € par factureFrais d’incident de paiement de la créance 16,80 €Frais de modification de la créance (prorogation, modification, autres interventions diverses)

16,80 €

> Affacturage Nous consulter

CAUTIONS ET GARANTIES A 1ERE DEMANDE

> Cautions bancairesFrais d’émission d’un acte simple À partir de 85,00 € Frais d’émission d’un acte complexe À partir de 100,00 € Frais d’annulation, de mainlevée, de modification ou de dénonciation de caution

84,00 €

Commission d’engagement annuel (cautions fiscales, cautions loyers…)

1,5 à 3,5 % du montant

> Garanties à première demandeFrais d’émission d’acte 0,50 % du montant avec

un minimum de 125 €Frais d’annulation, de mainlevée, de modification ou de dénonciation de garantie

84,00 €

Commission d’engagement annuel (accises, cautions agroalimentaires, cautions douane, cautions demarché, professions réglementées)

2,5 à 4 % du montant

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

> Frais de mise en placePrêt moyen-long termeEntreprises 1 % du montant avec

un minimum de 500 €

Associations gestionnaires 1 % du montant avec un minimum de 300 €

Crédit bail Mobilier Nous consulterCrédit bail Immobilier Nous consulterLocation de Longue Durée de Véhicules Nous consulter

> Opérations exceptionnelles sur créditFrais d’annulation de prêt après rédaction du contrat 150,00 €Frais de décompte de remboursement anticipé 57,00 €Indemnité de remboursement anticipé Selon contratDuplicata de tableau d’amortissement 24,50 €Avenants de changement de date utile ou de compte de prélèvement

100,00 €

Autres avenants : Pour un prêt entré en amortissement : 0.5 % du CRD au

jour de l’édition de l’avenant avec un minimum de 180 €

Pour un prêt non entré en amortissement 1 % du CRD au jour de l’édition de l’avenant avec un minimum de 250 €

GARANTIES SUR FINANCEMENTS

Gage sur véhicule (frais d’enregistrement, envoi AR, notification)

170 € par acte

Nantissement de fonds de commerce et de parts sociales (société civile*, SARL, EURL, SNC) : enregistrement, inscription, frais postaux, notification

395 € par acte

Nantissement de fonds de commerce en création (enregistrement, inscription, frais postaux, notification)

425 € par acte

Frais de nantissement de matériel et d’outillage (enregistrement, inscription, frais postaux, notification)

395 € par acte

Frais de nantissement de compte de titres financiers et assurance vie réseau

85,00 €

Frais de nantissement de livrets, de comptes à terme 85,00 €Frais de délégation d’assurance 98,00 €

* Hors frais d’huissier.


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Frais de nantissement d’assurance vie (hors Groupe Caisse d’Epargne)

152,00 €

Promesse d’affectation hypothécaire 152,00 €Blocage de compte courant d’associé 85,00 €Mainlevée totale ou partielle de garantie (à augmenter des frais d’enregistrement le cas échéant)

85,00 €

Renouvellement de garantie 42,00 €Information annuelle des cautions, par garant et par prêt 41,00 €Frais d’huissier Frais réelsGarantie délivrée par une personne morale 85,00 €

> Assurance des Emprunteurs Nous consulterL’assurance des emprunteurs permet de sécuriser votre activité en assurant vos emprunts moyen long terme. En souscrivant cette assurance lors de la mise en place du crédit, vous garantissez la prise en charge de tout ou partie du capital restant dû ou des échéances en cas d’aléa de santé des emprunteurs et/ou des cautions.

COUVERTURE DE TAUX

> Instruments Financiers à Terme de Taux Nous consulter

> Instruments Financiers Matières Premières Nous consulter

PLACEMENTS PLACEMENT AUTOMATISE DE TRESORERIE

> Intégral Cash Trésorerie Nous consulterIntégral Cash Trésorerie place de manière automatique vos excédents de trésorerie par souscription/rachat quotidiens d’OPCVM monétaires

EPARGNE BANCAIRE

> Dépôt à terme Nous consulter

> Livret A 0,75%au 01/08/2015

> CSL, CSL Associatis, CSL Logement social Nous consulterFrais de tenue de Compte Sur Livret inactif* 28,00 €

> Titres de créances Nous consulter

COMPTES TITRES

> Droits de gardeCommissions sur valeurs réseau Caisses d’Epargne,forfait annuel

27,80 € HT

Commissions sur valeurs hors réseau Caisses d’Epargne 0,19 %Avec un minimum de 38,70 €Autres commissions et divers : se reporter aux conditions tarifaires applicables

à la clientèle des particuliersFrais de tenue et de gestion de compte titres inactif** Application des droits

de garde

INGENIERIE SOCIALEET ASSURANCES> Epargne Salariale (PEE, PERCO, Intéressement) Nous consulterLes offres BOX OFFICE, Primissime, Perco&Co et Intéressement de la Caisse d’Epargne sont de vrais leviers de motivation et fidélisation des collaborateurs. Si l’intéressement permet l’amélioration de la performance, le PEE et PERCO en sont le réceptacle et permettent aux collaborateurs de se constituer une épargne à court-moyen terme (PEE), voire pour leur retraite (PERCO).L’ensemble des offres d’épargne salariale bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux.

> Titres de Services (Cado chèque, Cesu Domalin, Chèque de Table) Nous consulterLes offres Titres de services de la Caisse d’Epargne sont des solutions qui facilitent la vie des collaborateurs (Titre restaurant, CESU préfinancé) et permettent de les valoriser (Titre Cadeaux), tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.

* Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte sur livret inactif est plafonné par arrêté ministériel.** Les frais et commissions prélevés annuellement ne peuvent être supérieurs aux droits de garde prélevés si le compte n’avait pas été considéré comme inactif.


2120

> Assurances collectives Retraite (IFC, Article 83) Nous consulterLes assurances collectives de la Caisse d’Epargne optimisent la politique retraite de l’entreprise ou de la structure. Le dispositif IFC (Indemnités de Fin de Carrière) permet une meilleure gestion des provisions qui relèvent d’une obligation légale (versement de l’indemnité lors du départ à la retraite). L’article 83 permet à une ou plusieurs catégories de salariés de bénéficier d’une rente viagère pendant toute leur retraite grâce aux versements de cotisations réalisés par l’entreprise et / ou le salarié, tout en permettant à l’entreprise et aux salariés de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.

> Assurance santé collective Nous consulterBénéficiez de l’expertise de nos partenaires de l’assurance pour protéger vos salariés par une couverture Santé Collective qui s’ adapte à vos besoins et à votre budget.

> Assurance homme-clé Nous consulterL’assurance Homme-clé permet de protéger et péréniser votre entreprise en bénéficiant d’un capital garanti en cas de disparition ou d’incapacité de travail de vos hommes-clé.

> Assurances Responsabilité des Dirigeants Nous consulterLes assurances Responsabilité Civile des Dirigeants d’Entreprise (RCDE) et Responsabilité Civile des Dirigeants d’Association (RCDA) permettent de protéger les dirigeants des conséquences pécuniaires de leur mise en cause personnelle au civil et au pénal pour manquement à leurs obligations légales et règlementaires ou en cas de faute de gestion.

COMMERCE INTERNATIONAL

TENUE DE COMPTE

Frais de tenue de compte en devise 20 € /mois ( perçu dans la devise du compte)

Commission de mouvement de 0,10 % à 0,20 %

A DESTINATION DE L’ETRANGER

Vers l'un des pays de l'EEE (L'Espace Economique Européen) en €, complet avec un BIC et un IBAN et virement SEPA

> Virement PAPIERFrais par virement automatisable avec un BIC et un IBAN 3,90 €

> Virement TELETRANSMIS Frais par virement automatisable avec un BIC et un IBAN 0,18 €

Autres virements : en € vers l'un des pays de l'EEE, incomplet ou frais non partagés, hors EEE (quel que soit le montant), en devises (quel que soit le pays)> Virement PAPIER

a) frais par virement - minimum de perceptionb) commission de change (si devise) : - minimum de perceptionMinimum de perception si devise (a+b)

1 pour mille12,50 €0,50 pour mille12,50 €25,00 €

> Virement TELETRANSMISa) frais par virementb) commission de change (si devise) : - minimum de perceptionMinimum de perception si devise (a+b)

4,80 €0,50 pour mille12,50 €17,30 €

> Frais réclamés par Correspondant étranger Coût réel

> Crédits documentaires ImportCommission d’ouverture / trimestre indivisible - de modification (montant, durée)

0,25% - Mini 110,00 €

Commission de modification autre 90,00 €Commission de levée de documents 0,125 % flat

Mini 100,00 € Commission d’acceptation ou de paiement différé 0,083 %/mois

indivisible- Mini 90,00 €Frais de dossier complexe / majoration 70,00 €Frais d’irrégularité 110,00 €Frais d’intervention (bon de cession) 50,00 €

Stand-by LC ImportCommission d’ouverture, de prorogation ou d’augmentation, par trimestre indivisible

0,25% - Mini 110,00 €

Commission de modification autre 90,00 €Commission de paiement 0,15 % flat

Mini 110,00 € Frais d’acte complexe / majoration 80,00 €Frais supplémentaire majoration (acte urgent) 50,00 €


2322

Encaissements (Effets) libres ImportCommission de présentation à l’acceptation 40,00 €Commission de paiement 0,15 % flat - Mini 30,00 €

Maxi 150,00 €Autre commission (prorogation, avis de sort…) 40,00 € Commission d’impayé 0,05 % flat

Mini 30,00 €Maxi 150,00 €

Remise documentaire ImportCommission de paiement 0,20 % flat

Mini 50,00 €Autre commission (prorogation, avis de sort…) 40,00 € Commission d’impayé 0,05 % flat

Mini 30,00 €Maxi 150,00 €

EN PROVENANCE DE L’ETRANGER

En provenance de l’EEE (Espace Economique Européen) en € d’un montant ≤ 50 000 € et virement SEPA (quel que soit le montant) Frais par virement automatisable avec un BIC et un IBAN GratuitAutres virementsEEE > 50 000 €, hors SEPA (quel que soit le montant), ou en devises (quel que soit le pays) a) frais par virement - minimum de perceptionb) commission de change (si devise) - minimum de perceptionMinimum de perception si devise (a+b)

1 pour mille12,50 €0,50 pour mille12,50 €25,00 €

> Encaissement d’un chèque étranger en euros Commission de service (hors frais éventuels correspondant étranger)Minimum de perception

1 pour mille

13,50 €> Encaissement d’un chèque étranger en devises

a) Commission de service : - minimum de perception : b) Commission de change : - minimum de perception : Minimum de perception (a+b) :

1 pour mille13,50 € (par chèque)0,50 pour mille12,50 € (par chèque)26,00 €

> Impayé sur chèque étranger 43,00 €

> Frais réclamés par Correspondant étranger Coût réel

> Cycle d’exploitation - Mobilisation Créances Nées sur l’Etranger Nous consulter

> Crédit documentaire ExportCommission de notification et de modification montant/durée

1 ‰ ≤ 1,5 M€ - Mini 100,00 € 0,5 ‰ > 1,5 M€

Commission de confirmation: % l’an en fonction du risque pays et banque . Perception d’avance par trimestre indivisible

Mini 350,00 €

Commission de levée de documents 1,5 ‰- Mini 135,00 €Commission d’acceptation ou de paiement différé Nous consulter

Mini 350,00 €Commission de modification 100,00 €Commission de transfert du crédit documentaire 1,25 ‰ - Mini 120,00 €Commission de paiement sur transfert 0,625 ‰

Mini 110,00 €Commission d’intervention (documents irréguliers, pré-vérification des documents)

90,00 €

Stand-by LC ExportCommission de notification et de modification 1 ‰ ≤ 1,5 M€

Mini 100,00 €Commission de confirmation : % l’an en fonction du risque pays et banque. Perception d’avance par trimestre indivisble

Mini 350,00 €

Commission de notification et de modification tranche 2 0,5 ‰ > 1,5 M€Commission de modification autre 100,00 €Commission de mise en jeu 0,15% - Mini 100,00 €

Encaissements (Effets) libres ExportCommission de présentation/papier 40,00 €Commission d’encaissement/papier 0,15 % flat - Mini 20,00 €

Maxi 120,00 €Autre commission (prorogation, avis de sort…) 30,00 €


2524

Encaissements documentaires ExportCommission d’encaissement/papier 0,20 % flat

Mini 40,00 € Autre commission (prorogation, avis de sort…) 30,00 €

ÉCHANGES DE DONNÉES

Réception de MT101 en provenance de Banques TiercesAbonnement mensuel

Nous consulter

Envoi de MT940 vers des Banques TiercesAbonnement mensuel par compte / par compte supplémentaire

Nous consulter

TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Informations pratiques3 options possibles pour l’imputation des frais :

• Option 1 « SHA » : frais partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire (s’applique par défaut).

• Option 2 « OUR » : tous les frais à la charges du donneur d’ordre. Les frais des correspondants bancaires sont à ajouter.

• Option 3 « BEN » : tous les frais à charges du bénéficiaire.Frais supplémentaires de correction (coordonnées bancaires BIC/IBAN manquantes ou erronées)

15,35 €

Frais réclamés par correspondant étranger coût réelDemande de confirmation d’émission d’un transfert 5,30 €Avis de sort, message SWIFT 30,00 €

DATES DE VALEURS (JOURS OUVRÉS**)

Réception d’un virement (en euros) en provenance de l’EEE ≤50 000 € ou SEPA quel que soit le montant

J*

Réception d’un virement EEE > 50 000 €, hors EEE ou hors SEPA quel que soit le montant • Sans change• Avec change

J*J*+2

Remise de chèque compensable à l’étrangerEn crédit sauf bonne fin • en euros payable dans l’UE : jour dépôt en Caisse d’Epargne+ 5 jours ouvrés** • en euros ou devises payable hors UE : jour dépôt en Caisse d’Epargne+ 15 jours ouvrés** Crédit après encaissement (chèque euros ou devise payable à l’étranger) : fonds disponibles sur le compte dès leur réception par la Caisse d’Epargne

Remise d’effets tirés sur l’étranger Nous consulter

OPÉRATIONS DE CHANGE

Change au comptant, change à terme,Terme à préavis plusAccès à l’outil Click’N Trade

Nous consulterOffert

Autres opérations ( SWAP, Options, Produits structurés) Nous consulter

AVANCES EN DEVISES Nous consulter

GARANTIES INTERNATIONALES Les garanties internationales sont des engagements par signature émises soit dans le cadre d’un marché export (garantie de soumission, de restitution d’acompte, de bonne execution, de dispense de retenue de garantie…) soit dans le cadre d’un marché import en garantie de paiement de marchandises ou de services.Commission d’engagement Nous consulterFrais d’acte Mini 150,00 €Supplément acte complexe ou urgent Mini 100,00 €Notification de garantie reçue 115,00 €Mise en jeu 150,00 €

FRAIS ANNEXES

Frais de courrier simple ou express Frais réelsFrais de Swift 30,00 € à 60,00 €

selon la nature

* J = jour de comptabilisation de l’opération.** Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l’agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques)


2726

INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT ET OPÉRATIONS DIVERSESCommission d’intervention 9,10 € / par opération

plafond journalier de 27,30 €

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut ou insuffisance de provision comprenant :- la lettre d’information préalable- la commission d’intervention- les frais de dossier- les frais de chèque impayé- les frais de lettre d’injonction au titulaire et au cotitulaire- les frais d’envoi en recommandé (AR) de la lettre

d’injonction- la déclaration BDF (Banque de France)- les frais de gestion du compte pendant la période

d’interdiction bancaire- les frais de mainlevée de l’interdiction bancaire- les frais de blocage de provision pour régularisation- les frais de délivrance de certificat de non paiement

Montant du chèque ≤ 50 € : 20,90 €*Montant du chèque > 50 € : 40,90 €*dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €

Forfait de frais par prélèvement, TIP, ou télérèglement rejeté (pour défaut ou insuffisance de provision ou contestation d’un prélèvement autorisé) comprenant :- la notification de refus d’exécution de l’ordre de

paiement- la commission d’intervention- les frais de dossier- les frais de rejet- les frais de représentation

Prélèvement ≤ 20 € : dans la limite du montant rejetéPrélèvement > 20 € : 10,90 €* dans la limite d’un plafond journalier de 40,00 €

Frais de rejet d’effet pour provision insuffisante 21,40 €1er, 2ème et 3ème courrier de relance sur compte débiteur ou impayé prêt

13,50 € la lettre

Frais de dénonciation de concours 71,00 €Mise en interdiction bancaire par un autre établissement 24,00 €Chèque payé en période d’interdiction bancaire 24,00 €Frais par avis à tiers détenteur, par saisie - attribution ou autre saisie sur compte

100,00 €

Frais d’opposition sur chèque par l’émetteur 15,90 €Frais d’opposition sur chèque de banque 15,90 €Frais d’opposition sur chéquier par l’émetteur 26,20 €

Frais d’opposition carte par le porteur :- pour perte, redressement ou liquidation judiciaire du

bénéficiaire ou pour vol.- suite à utilisation frauduleuse de la carte ou des données

qu’elle contient.

Gratuit

Gratuit

Frais d’opposition carte par la banque pour usage abusif 50,70 €Frais de recherche simple de document datantde moins de 12 mois

13,20 € par document

Frais de recherche simple de document datantde plus de 12 mois

27,60 € par document

Recherche sur un compte soldé, par année de recherche 27,60 € par documentFrais de recherche d’une opération effectuée par carte (si non justifié)• En France• A l’étranger• + frais éventuels facturés par la banque du commerçant

38,00 €70,60 €

Recherche complexe sur devis*

Frais de recherche de chèquesDatant de moins de 12 mois ( photocopie) 13,20 € par chèqueDatant de plus de 12 mois ( photocopie) 27,60 € par chèque Recherche avec original 54,30 € par chèque

Envoi de documents par fax 2,50 €Envoi de courrier avec Accusé de Réception 16,60€Photocopie de documents 1,30 €Transmission d’un dossier au précontentieux 24,00 €Transmission d’un dossier au contentieux 48,00 €

* Nous consulter* La commission d’intervention sera prélevée en plus.


2928

TARIFICATIONS SPECIFIQUES SECTEUR PUBLIC

> Carte Achat PublicL’offre de services Carte Achat Public est une solution globale permettant d’optimiser et de rationaliser le règlement des commandes publiques par l’utilisation de cartes bancaires. L’offre respecte les règles de la comptabilité publique.

Carte d’Achat Nous consulter

> Service Public Plus Nous consulterService de sécurisation des ordres de paiement effectués en ligne

> Prêt moyen-long termeFrais de dossier 1 % du montant avec


> Ligne de Trésorerie renouvelableFrais de dossier A partir de 0.1 %

du montant avec un minimum de 200 €

> Certificat d’Economie d’Energie (CEE) Nous consulterLes Certificats d’économies d’énergie permettent de valoriser financièrement la réalisation de travaux de maîtrise de l’énergie supérieurs aux normes (isolation renforcée, pose d’équipements performants…).

LOGEMENT SOCIAL/SEM

> Prêt moyen-long termeFrais de dossier 0.1 % du montant avec


IMMOBILIER PROFESSIONNEL

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

> Financements (court et moyen-long terme)Frais de dossier Nous consulterCommission d’engagement sur mise en place de crédit Nous consulter

> Cautions Immobilières

> Promotion ImmobilièreGarantie Financière d’Achèvement, en % du CA TTC Nous consulter

> LotissementGarantie d’Achèvement total / garantie de parachèvement VRD, en % de l’assiette de la caution

Nous consulter

Engagements par signature en % de l’assiette de la caution

PERSONNES PROTEGEESServices proposés aux mandataire judiciaires à la protection des majeurs

> Banque à distance & échanges de données

> WEBPROTEXION

Service de banque à distance pour les mandataires judiciaires à la protection des personnesAbonnement mensuel (hors coût de la connexion selon votre fournisseur d’accès à INTERNET)

Gratuit

> Accès au service de télétransmission Datalis ( Ebics ou E-remises)

Accès au service avec signature électronique 8,00 € / mois

Accès au service sans signature électronique 8,00 € mois

> Certificat électronique CERTICEO Nous consulter

Abonnement au certificat électronique - Valable 3 ans Nous consulter

> Virements télétransmis

Virement ordinaire national ou SEPA occasionnel Gratuit


3130

LEXIQUEDEI PRODirect Ecureuil Internet Pro est un service de banque à distance complet permettant la gestion de vos comptes en ligne à tout moment depuis un ordinateur connecté à Internet. Solution moderne, sécurisée et facile d’utilisation, c’est l’outil indispensable pour faciliter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d’Epargne.

EDIEchange de Données Informatisées.

Incident de fonctionnement du compte Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple : dépassement de découvert autorisé).

OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) Portefeuille dont les fonds sont placés en valeurs mobilières ou autres instruments financiers. Dénomination dorénavant restreinte aux fonds conformes à la directive européenne UCITS.

Taux Effectif Global (TEG) Le TEG est un taux représentatif du coût total du crédit, exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit consenti. Les règles relatives à la détermination du TEG sont fixées par l’article L.313-4 du code monétaire et financier.

TIP (Titre interbancaire de paiement)* Le Client (payeur/débiteur) date et signe le TIP reçu de son créancier, identifié par un Numéro National Emetteur (NNE), pour ordre de paiement. Le montant est soit préalablement indiqué sur le TIP, soit renseigné par le payeur. Lors du premier paiement par TIP, le Client fournit obligatoirement le RIB ou RICE du compte à débiter.

Le Client autorise, d’une part ce créancier à demander à la Caisse d’Epargne le paiement du montant figurant sur le TIP et, d’autre part, la Caisse d’Epargne à payer ce montant au dit créancier.

* Arrêt du service au 29 janvier 2016.

LEXIQUEAutorisation de découvert ou facilité de découvertContrat de crédit en vertu duquel la Caisse d’Epargne autorise expressément le Client, emprunteur, à disposer de fonds qui dépassent le solde du compte courant de ce dernier.

BIC/IBANLe BIC (Bank Identifer Code) et l’IBAN (International Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau international (et notamment européen dans le cas de l’IBAN). Ceux-ci sont indispensables pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l’étranger.

Certificat électroniqueUn certificat électronique est une carte d’identité numérique dont l’objet est d’identifier une entité physique ou non-physique. Le certificat numérique ou électronique est un lien entre l’entité physique et l’entité numérique (virtuel). L’autorité de certification fait foi de tiers de confiance et atteste du lien entre l’identité physique et l’entité numérique.

Commission de mouvementCommission calculée en appliquant un pourcentage sur tous les mouvements débiteurs commerciaux. Sont exonérés tous les montants débiteurs générés par la Caisse d’Epargne (remboursement d’emprunt, agios...) ainsi que les virements internes de compte à compte.

Commission de plus fortdécouvertCommission calculée en appliquant un pourcentage sur le plus grand solde débiteur en valeur de chaque mois. Perçue à chaque arrêté, trimestriel par défaut, elle est calculée pour chacun des mois consécutifs de la période séparant deux arrêtés, en prenant en compte le plus fort découvert du mois.

Commission d’immobilisationsur découvertCommission prélevée au titre d’un solde débiteur permanent sur la période d’arrêté.Elle est calculée en appliquant un taux sur les nombres débiteurs de la période.

Commission de dépassement de découvertCommission prélevée lorsque le solde débiteur en valeur a dépassé le montant de l’autorisation de découvert ou lorsqu’il existe un solde débiteur en l’absence de toute autorisation de découvert.

Commission d’interventionSomme perçue par la Caisse d’Epargne en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…).

Commission de non-utilisationCommission calculée en appliquant un pourcentage sur le montant non utilisé de l’autorisation de découvert. Elle est perçue à chaque arrêté trimestriel.

Commission de tenue de compteSomme perçue par la Caisse d’Epargne pour rémunérer la tenue de compte.

Date de valeurDate retenue pour la détermination du solde du compte qui sert d’assiette au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.

DépassementDécouvert tacitement accepté en vertu duquel la Caisse d’Epargne autorise le client, emprunteur, à disposer de fonds qui dépassent le solde de son compte courant ou de l’autorisation de découvert convenue.


3332

ICS (Identifiant Créancier SEPA) Identifiant désignant de façon unique un créancier émetteur d’ordres de prélèvement SEPA et/ou de prélèvement SEPA interentreprises. Il est obligatoire pour émettre des prélèvements SEPA et est attribué par la Banque de France. Mandat Ce document contractuel formalise l’accord entre le créancier et son client. Il remplace l’autorisation de prélèvement. Il doit être rédigé dans la langue du pays de résidence du client débiteur, ou à défaut en anglais, et respecter certaines mentions légales.

Prélèvement SEPA CORE (ou SEPA Direct Debit)Prélèvement en euros initié par le créancier sur la base de l’autorisation préalable du débiteur formalisée par un mandat. Les comptes du créancier et du débiteur sont tenus dans des banques situées dans la zone SEPA. C’est un moyen de paiement automatisé utilisable pour payer des factures récurrentes ou ponctuelles.

Prélèvement SEPA Interentreprises (ou SEPA BtoB)Prélèvement destiné aux professionnels souhaitant se faire régler tout ou partie de leurs transactions selon des conditions particulières.

Rejet (« reject »)Rejet d’une opération, avant règlement interbancaire (échéance), à l’initiative de la banque du débiteur.

Retour (« return »)Retour d’une opération, après règlement interbancaire (échéance), à l’initiative de la banque du débiteur.

Demande de remboursement (« refund ») Renvoi d’une opération, après règlement interbancaire (échéance), à l’initiative du débiteur. La demande doit être faite dans un délai maximum de 8 semaines à compter du débit en compte, en cas de prélèvement autorisé, délai porté à un maximum de 13 semaines en cas de prélèvement non autorisé.

Reversement (« reversal »)Annulation, après règlement interbancaire (échéance), à l’initiative du créancier d’une opération qui n’aurait pas dû être réglée. Le reversement doit s’effectue au plus tard 5 jours après la date de règlement (date d’échéance).

Demande de retour de fonds sur virement SEPA (« recall ») Demande de retour de fonds faite par la banque du donneur d’ordre auprès de la banque du bénéficiaire pour annuler dans des cas précis une opération envoyée à tort.

RUM (Référence Unique du Mandat) Référence unique qui identifie un mandat de prélèvement SEPA. Elle est déterminée par le bénéficiaire du prélèvement et communiquée au client dont le compte est débité avant l’émission de tout prélèvement.

LEXIQUE SEPA

Les 34 pays SEPA :

LEXIQUE

ZONE EURO - ZONE SEPASEPA : L’espace unique des paiements en euros : Single Euro Payments Area (SEPA) désigne l’espace dans lequel, depuis janvier 2008, tous les acteurs économiques (personnes physiques, personnes morales, institutions) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, quel que soit le pays de la zone SEPA dans lequel ils se trouvent, aux mêmes conditions de qualité, de délai et de tarification. SEPA émane d’une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements.

Pays Union Européenne zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

Pays Union Européenne zone non euro : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède.

Pays de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange) lslande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.

Monaco, Saint-Marin

SEPA concerne également la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, et Saint-Martin (partie française) qui font partie de l’Union Européenne comme régions ultrapériphériques, et Saint-Pierre-et-Miquelon. Principauté et micros États actuellement hors zone SEPA : Andorre, Vatican, Gibraltar.

Pays de la zone SEPAPays de la zone Euro


34

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :Le présent document répond aux exigences du Décret N°84-708 du 24 juillet 1984, prévoyant que les établissements de crédit sont tenus de porter à la connaissance du public les conditions générales de banque qu’ils pratiquent. Les tarifs indiqués dans la présente brochure remplacent ceux figurant dans toute brochure antérieure. La Caisse d’Epargne d’Alsace se réserve le droit de modifier ses tarifs dans le respect de la réglementation en vigueur. La Caisse d’Epargne d’Alsace pourra facturer d’autres commissions à l’occasion d’autres opérations inhabituelles ou qui seraient la conséquence d’une nouvelle réglementation.

Numéros de téléphone utiles : centre d’opposition des cartes bancairesCartes VISA : 09 69 36 39 39* Service carte BusinessAssurance et Assistance : 01 44 61 66 50*

Sur le fonctionnement de votre compte, le centre d’affaires se tient à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une réclamation. C’est à lui que vous devez vous adresser pour toute demande relative aux produits et services proposés à la clientèle.

En cas de désaccord, sur la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous pouvez transmettre votre réclamation par écrit à :Caisse d’Epargne d’AlsaceService Relations Clientèle1, Avenue du Rhin - 67925 STRASBOURG Cedex 9

➊ CENTRE D’AFFAIRES DE HAGUENAU117 Grand’Rue 67500 HaguenauTél. : 03 90 23 45 75*

➋ CENTRE D’AFFAIRES DE STRASBOURG1 Avenue du Rhin 67925 Strasbourg CEDEX 9Tél. : 03 90 23 45 64*

➌ CENTRE D’AFFAIRES DE COLMAR7 Avenue de la République68000 ColmarTél. : 03 89 20 35 43*

➍ CENTRE D’AFFAIRES DE MULHOUSE7 Boulevard Roosevelt 68200 MulhouseTél. : 03 89 20 35 48*

CONTACTS

➍

➋

➊

➌

* Appel non surtaxé depuis un poste fixe en France métropolitaine

Vos interlocuteurs par Marché :

Entreprises Franck WENDLINGTél : 03 90 23 45 76*

Economie sociale, Institutionnels et Personnes ProtégéesCarole MURPHY Tél : 03 88 52 55 47*

Secteur Public, Logement Social et Economie MixteOlivier KOESTER Tél : 03 88 52 55 73*

Immobilier ProfessionnelPierre WASERHOLETél : 03 88 52 55 83*

La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE - SA coopérative, à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier, capital de 235 000 000 €, siège social à Strasbourg, 1 Avenue du Rhin, RCS de Strasbourg B 383 984 879, Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS n° 07 005 414, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » SANS RECEPTION DE FONDS, EFFETS OU VALEURS n° 34/2010 délivrée par la préfecture du Bas-Rhin, garantie par CEGI 128 rue de la Boétie 75008 Paris

Plus d’informations : www.caisse-epargne.fr**

* Appel non surtaxé depuis un poste fixe en France métropolitaine.**Coût de la connexion selon votre fournisseur d’accès Internet

CONDITIONS & TARIFS 2016 - caisse-epargne.fr · n Opérations de paiement et d’encaissement P. 8...

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