CONDITIONS TARIFAIRES INTERNATIONALES - credit-agricole.fr

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CONDITIONS TARIFAIRES INTERNATIONALES EXTRAIT DE NOS CONDITIONS TARIFAIRES AU 1ER JANVIER 2021 VOUS POUVEZ CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DE NOS CONDITIONS TARIFAIRES DANS VOTRE AGENCE.

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CONDITIONS TARIFAIRESINTERNATIONALES

EXTRAIT DE NOS CONDITIONS TARIFAIRES AU 1ER JANVIER 2021 VOUS POUVEZ CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DE NOS CONDITIONS TARIFAIRES DANS VOTRE AGENCE.

SOMMAIRE

PAIEMENTS VERS L’ÉTRANGER 4

Virement/transfert en euro vers la zone SEPA avec BIC et IBAN

Virement/transfert en devise toute destination et euro hors zone SEPA

Frais complémentaires sur transfert

Émission d’effet et chèque

Établissement d’un chèque de banque

Opérations spécifiques

PAIEMENTS EN PROVENANCE DE L’ÉTRANGER 6

Réception virement en euro venant de la zone SEPA avec BIC et IBAN

Réception d’un virement en devise toute origine et en euro hors

zone SEPA

Remise de chèque pour «crédit immédiat sauf bonne fin»

Remise d’effet et chèque pour «crédit différé après encaissement»

REMISES DOCUMENTAIRES 7

Remise documentaire à l’importation ou à l’exportation

CRÉDITS DOCUMENTAIRES 7

Crédit documentaire à l’importation

Crédit documentaire à l’exportation

GARANTIES, CAUTIONS INTERNATIONALES ET LETTRES DE CRÉDIT STAND BY

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Garantie, caution internationale et lettre de crédit stand-by émises sur l’étranger

Garantie, caution internationale et lettre de crédit stand-by reçues de l’étranger

2

OPÉRATIONS DE CHANGE 10Opération de change au comptant

Couverture de change à terme, swap de change et option de change

Flexigain et Flexiterme

Financement court terme en devise

Dépôt à terme en devise

FRAIS ANNEXES 11

VOS CONTACTS 12

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Pour les professionnels, agriculteurs, associations et entreprises : nos tarifs sont exprimés HT pour les opérations et services soumis à la TVA. Pour les particuliers : nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis.

ProfessionnelsAgriculteursAssociationsEntreprises

Particuliers

Notre tarification en euro s’entend hors frais éventuels pris par les banques correspondantes à l’étranger.

Frais de gestion sur compte en devise- tenue de compte (mensuel) 8,20 € 8,20 €

- commission de mouvement0,06 %

minimum 5,00 €non concerné

- commission de plus fort découvert 0,07 % non concerné

Commission de change applicable sur toutes les opérations d’achat-vente de devise au comptant ou à terme

- commission de change0,05 %

minimum 8,40 €0,05 %

minimum 8,40 €

PAIEMENTS VERS L’ÉTRANGERVirement/transfert en euro vers la zone SEPA(1) avec BIC et IBAN - saisie par l’agence 4,10 € 4,10 €

- saisie par le client (télétransmis) 0,21 € non concerné

Virement/transfert en devise toute destination et euro hors zone SEPA (hors commission de change)(2)

- opération jusqu’à 250 € 10,25 € 10,25 €

- opération de plus de 250 € saisie par l’agence

23,75 € 23,75 €

- opération de plus de 250 € saisie par le client (télétransmis)

18,45 € non concerné

- avis d’opération 4,10 € 4,10 €

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Frais complémentaires sur transfert

- traitement de transfert en valeur jour 15,75 € 15,75 €

- frais à charge du donneur d’ordre (OUR)(2) 28,25 € 28,25 €

- mise en place ou modification d’instruction d’un virement permanent

12,80 € 12,80 €

- intervention spécifique auprès de la banque étrangère (correction sur transfert ou demande de retour de fonds)

22,75 € 22,75 €

- demande de sort 9,50 € 9,50 €

- mise à disposition de fonds à l’étranger 23,75 € 23,75 €

Émission d’effet et chèque (hors commission de change)

- frais de dossier 23,50 € 23,50 €

- commission de règlement0,10 %

minimum 25,85 €0,10 %

minimum 25,85 €

- intervention spécifique (acceptation, prorogation, réclamation, impayé, demande de sort)

41,90 € 41,90 €

Établissement d’un chèque de banque

- opération jusqu’à 250 € 31,40 € 31,40 €

- opération de plus de 250 € 44,90 € 44,90 €

Opérations spécifiques (hors commission de change)

- commission d’aval de traite1 %/an

non concerné

(1) Pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area) :- Pays de l’Union Européenne en zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.- Pays de l’Union Européenne en zone non Euro : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Suède.- Pays de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange) : Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.- Pour la France : départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin.- Principauté de Monaco, Saint Marin, Ile de Jersey, Ile de Guernesey, Ile de Man, le Vatican et Andorre.- Royaume-Uni

(2) - Frais «SHARE» : seuls les frais du Crédit Agricole sont à la charge du donneur d’ordre. - Frais «OUR» : tous les frais, y compris ceux des banques étrangères, sont à la charge du donneur d’ordre.

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minimum 125,00 €

PAIEMENTS EN PROVENANCE DE L’ÉTRANGER

Réception virement en euro venant de la zone SEPA avec BIC et IBAN

gratuit gratuit

Réception d’un virement en devise toute origine et en euro hors zone SEPA (hors commission de change)

- opération jusqu’à 250 € 10,25 € 10,25 €

- opération de plus de 250 € 16,70 € 16,70 €

- préavis par voie électronique 1,10 € non concerné

- avis d’opération 4,10 € 4,10 €

- retour de fonds 32,85 € 32,85 €

Remise de chèque pour «crédit immédiat sauf bonne fin» (hors commission de change)

- commission d’encaissement par chèque0,10 %

minimum 16,15 €0,10 %

minimum 16,15 €

- intervention spécifique (impayé, réclamation, demande de sort)

41,90 € 41,90 €

Remise d’effet et chèque pour «crédit différé après encaissement» (hors commission de change)

- frais de dossier 26,55 € 26,55 €

- commission d’encaissement0,10 %

minimum 42,95 €0,10 %

minimum 42,95 €

- courrier express étranger 64,05 € 64,05 €

- intervention spécifique (impayé, réclamation, demande de sort)

41,90 € 41,90 €

Pour les professionnels, agriculteurs, associations et entreprises : nos tarifs sont exprimés HT pour les opérations et services soumis à la TVA. Pour les particuliers : nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis.

ProfessionnelsAgriculteursAssociationsEntreprises

Particuliers

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REMISES DOCUMENTAIRES

Remise documentaire à l’importation ou à l’exportation (hors commission de change et frais annexes)- frais de dossier 25,50 € non concerné- commission de règlement par remise documentaire

0,20 % non concerné

- minimum 63,50 € non concerné- maximum 434,30 € non concerné- acceptation, prorogation et impayé 41,90 € non concerné- demande de sort 21,20 € non concerné

CRÉDITS DOCUMENTAIRESEn fonction de vos besoins, veuillez consulter votre conseiller pour une offre personnaliséeCrédit documentaire à l’importation (hors commission de change et frais annexes)Ouverture- mise en place 125,00 € non concerné

- commission d’engagement (calcul par mois indivisible)

maximum 1,5 %/an(minimum 127,00 €) non concerné

Modification

- commission de modification (impactant l’engagement calculé par mois indivisible)

maximum 1,5 %/an(minimum 110,00 €) non concerné

- commission de modification (hors engagement)

94,00 € non concerné

Utilisation

- commission de levée de documents0,125 %

(minimum 110,00 €) non concerné

- commission de paiement différé (date du paiement ultérieure à la date de validité du crédit documentaire) (calcul par mois indivisible)

maximum 1,5 %/an(minimum 94,00 €) non concerné

- frais pour non-conformité de document (à charge du bénéficiaire)

125,00 eur150,00 usd non concerné

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Opérations spécifiques sur crédits documentaires

- UPAS (mise en place et conditions financières)

nous consulter non concerné

- virement de la commission d’agent 25,75 € non concerné

- établissement d’un bon de cession 84,65 € non concerné

Crédit documentaire à l’exportation

Ouverture

- commission de notification

• crédit ≤ 1 500 000 € 0,10 % non concerné

• crédit > 1 500 000 € 0,05 % non concerné

• minimum 125,00 € non concerné

- transfert de LC à un second bénéficiaire0,15%

(minimum 219,00 €) non concerné

Modification

- commission de modification de crédit documentaire

94,00 € non concerné

Utilisation

- commission de levée de documents sur crédits documentaire

0,15%(minimum 150,00 €) non concerné

- pré-examen de documents scannés 127,00 € non concerné

Opérations spécifiques sur crédits documentaires

- commission de confirmation liée à l’engagement

taux annuel variable en fonction de la banque émettrice

du paysnon concerné

- escompte sur crédit documentaire confirmé nous consulter

Pour les professionnels, agriculteurs, associations et entreprises : nos tarifs sont exprimés HT pour les opérations et services soumis à la TVA. Pour les particuliers : nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis.

ProfessionnelsAgriculteursAssociationsEntreprises

Particuliers

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GARANTIES, CAUTIONS INTERNATIONALES ET LETTRES DE CRÉDIT STAND BYGarantie, caution internationale et lettre de crédit stand-by émises sur l’étranger (hors commission de change et frais annexes)- mise en place 135,00 € non concerné

- commission d’engagement (calcul par

trimestre indivisible)

maximum 1,5 %/an

(minimum 127,00 €) non concerné

- commission de modification (impactant

l’engagement - calcul par trimestre

indivisible)

maximum 1,5 %/an

(minimum 110,00 €) non concerné

- commission de modification (hors

engagement)94,00 € non concerné

- commission d’intervention en cas de mise

en jeu

0,15 %

(minimum 150,00 €) non concerné

- mainlevée 59,80 € non concerné

- analyse exceptionnelle sur devis non concerné

Garantie, caution internationale et lettre de crédit stand-by reçues de l’étranger (hors commission de change et frais annexes)

- commission de notification 135,00 € non concerné

- commission de modification 94,00 € non concerné

- commission d’intervention en cas de mise en jeu

0,15 %(minimum 150,00 €) non concerné

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OPÉRATION DE CHANGE Opération de change au comptant

- commission de change0,05 %

(minimum 8,40 €)0,05 %

(minimum 8,40 €)

Couverture de change à terme, swap de change et option de change (hors commission de change)

- mise en place 82,40 € non concerné

- prorogation, levée anticipée ou tirage 82,40 € non concerné

Flexigain et Flexiterme (hors commission de change)

- mise en place 82,40 € non concerné

- utilisation 41,25 € non concerné

Pour les professionnels, agriculteurs, associations et entreprises : nos tarifs sont exprimés HT pour les opérations et services soumis à la TVA. Pour les particuliers : nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis.

ProfessionnelsAgriculteursAssociationsEntreprises

Particuliers

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Financement court terme en devise

- mise en place 85,00 € non concerné

- levée anticipée 41,25 € non concerné

- pénalité en cas de levée anticipée non concerné

Dépôt à terme en devise nous consulter non concerné

indemnités à verser selon contrat en

vigueur

FRAIS ANNEXESMessage spécifique par swift 9,50 € 9,50 €

Frais de courrier

- courrier recommandé 12,00 € 12,00 €

- courrier express France 20,00 € 20,00 €

- courrier express étranger 64,05 € 64,05 €

CA E-BANKING gratuit non concerné

CA@CHANGE EN LIGNE gratuit non concerné

Recherche ou analyse sur devis sur devis

Intervention Délégations à l’étranger (certification de contrats, assistance ouverture de compte ...)

sur devis sur devis

Cash management international sur devis sur devis

Renseignements commerciaux sur l’étranger

sur devis sur devis

Dates de valeur

- virement / transfert vers l’étranger (Europe, hors Europe)

débit compte client à J

- chèque, effet, remise documentaire vers l’étranger (Europe, hors Europe)

débit compte client à J

- virement reçu en eurodate indiquée par la banque

étrangère

- virement reçu en devisedate indiquée par la banque

étrangère + 2 jours ouvrés boursés

- encaissement de chèque «crédit différé après encaissement» en euro

date indiquéepar la banque étrangère

- encaissement de chèque «crédit différé après encaissement» en devise

date indiquée par la banque étrangère + 2 jours ouvrés boursés

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Edité par les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel en Bretagne. Sociétés coopératives à capital variable, agréées en tant qu’établissement de crédit. CÔTES D’ARMOR : Siège social : La Croix Tual, 9, rue du Plan, Ploufragan - 22098 Saint-Brieuc Cedex 9. 777 456 179 R.C.S. SAINT-BRIEUC. Société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n°07.023.501 FINISTÈRE : Siège social : 7, route du Loch 29555 Quimper Cedex 9. 778 134 601 R.C.S. QUIMPER. Société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n°07.022.973 ILLE-ET-VILAINE : Siège social : 4, rue Louis Braille - 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE. 775 590 847 R.C.S. RENNES. Société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n°07.023.057 MORBIHAN : Siège social : Avenue de Keranguen -56956 Vannes Cedex 9. 777 903 816 R.C.S. VANNES. Société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n°07.022.976. Établissement de crédit de droit français :- contrôlé par la Banque Centrale Européenne (Kaiserstrasse 29 - 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne)- agréé et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09)- contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02- contrôlé par Crédit Agricole S.A. (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex)Voir également le site : www.banque-france.fr PBCM034_TARIFAIRE_INTERNATIONAL_2021_V7 - Crédit photo : iStock Imprimé sur papier certifié PEFC « promouvoir la gestion durable des forêts ».

Crédit Agricole des Côtes d’Armorwww.ca-cotesdarmor.fr02 96 69 22 22

Crédit Agricole du Finistèrewww.ca-finistere.fr02 98 32 05 98

Crédit Agricole d’Ille et Vilainewww.ca-illeetvilaine.fr09 80 98 35 35

Crédit Agricole du Morbihanwww.ca-morbihan.fr09 74 75 56 56

VOS CONTACTS