Conditions Generales de Vente Sp4 Frfr

5/12/2018 Conditions Generales de Vente Sp4 Frfr - slidepdf.com

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Conditions Générales de Ventes

(Mis à jour le 13/12/11)

*o Préambule <#cgv1>o Article 1 : Objet <#cgv2>o Article 2 : Généralités <#cgv3>o Article 3 : Caractéristiques des produits et Prix <#cgv4>o Article 4 : Commande <#cgv5>o Article 5 : Paiement <#cgv6>

o Article 6 : Livraison <#cgv7>o Article 7 : Réserve de propriété et transfert des risques <#cgv8>o Article 8 : Droit de rétractation <#cgv9>

*o Article 9 : Garantie, S.A.V. et Retour <#cgv10>o Article 10 : Relation Client <#cgv11>o Article 11 : Utilisation des Données à caractère personnel <#cgv12>o Article 12 : Propriété intellectuelle <#cgv13>o Article 13 : Généralité <#cgv14>o Article 14 : Force majeure <#cgv15>o Article 15 : Droit applicable / Réclamations et litiges <#cgv16>

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les

« Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement lesrelations contractuelles entre, d’une part, le site Internethttp://online.carrefour.com , exploité par la société ON LINE



CARREFOUR, société par actions simplifiée, au capital de 267.000 dont le siège social se situe au18 Avenue du Québec 91140 VILLEBONSUR YVETTE<http://maps.google.fr/maps?f=q&hl=fr&geocode=&q=18%20Avenue%20du%20Quebec%2

0VILLEBON%20SUR%20YVETTE>immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 440 274 611 (ci-aprèsdésigné le « Vendeur ») et,d’autre part, tout consommateur client du

site (ci-après désigné le « Client »).

Préambule

Le Vendeur est spécialisé dans la vente à distance de biens etservices liés notamment à la photo, l’image, le son, l’électroménager, la micro informatique, la téléphonie, les GPS auto moto,les consoles de jeux et accessoires.

Le Vendeur vend ses produits exclusivement à distance via son SiteInternet http://online.carrefour.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Le Site est accessible également via le sitehttp://online.carrefour.fr rubriques « Electroménager & Multimédia». Tous les produits vendus par Le Vendeur sont répertoriés sur le Site.

Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7et toute l

année, sauf en cas d

opérations de maintenance.

Pour toute commande effectuée auprès d

un tiers marchand partenairedu Vendeur présent sur le Site et identifié comme tel, lesconditions de vente applicables à ladite commande seront celles dumarchand partenaire accessibles sur la fiche de ce dernier figurantsur le Site. Le Client devra en prendre connaissance et formellementles accepter afin de finaliser sa commande auprès du marchand

partenaire du Vendeur.

Haut de page <#content>

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités devente à distance de biens et services entre le Vendeur et leClient.Elles expriment l

intégralité des obligations et des droitsdes Parties.

Le Client dispose de la faculté de les imprimer en cliquant ici<javascript:window.print()> ou de les enregistrer au format PDF encliquant ici<http://carrefour.cdn.e-merchant.com/pdf/fr/CGV_PDF_20111213.pdf>


Article 2 : Généralités

2.1 Pleine capacité juridique du Client



Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toutepersonne physique, âgée d

au moins 18 ans ou disposant del

autorisation de la personne habilitée à la date de la validationde sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France(France Métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, GuyaneFrançaise ou la Réunion) et qui passe sa commande sur le Site.

En acceptant les Conditions Générales de Vente et/ou en cliquant surl

icône du Site « Passer commande » le Client reconnaît avoir lapleine capacité juridique pour s

engager au titre des ConditionsGénérales de Vente.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoinsnormaux d

un ménage.

2.2 Identification client via un mot de passe

Lors de la première commande et afin de personnaliser son

environnement, un identifiant et un mot de passe d

au moins sixcaractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Uncontrôle d

unicité et d

identifiant est alors effectué par lesystème. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer surle lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique.Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique. Cemot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client àchaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.

2.3 Champs d

application, opposabilité et durée des ConditionsGénérales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Généralesde Vente et déclare expressément les accepter et ce, que la commandeait été passée sur le Site. Cette acceptation sera donnée à lacréation du compte client ainsi qu

à chaque commande dès lors que leClient a coché la case « J

accepte les conditions générales de vente.Dans le cas d

une adhésion à l

une des garanties, décrites àl

article 9, je déclare avoir pris connaissance et téléchargé lanotice d

information.».

En ce sens, le Client accepte sans réserve l

intégralité desstipulations prévues dans ces dites Conditions, à l

exclusion de

toutes autres.Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Siteà la date de la validation de la commande par le Client.Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la duréenécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu

àl

extinction de leurs garanties.Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l

unequelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peutêtre interprété comme valant renonciation à se prévaloirultérieurement de l

une quelconque desdites Clauses.

2.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d

adapter ou de modifier à toutmoment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il



sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente envigueur au jour de la commande.Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrementafin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.


Article 3 : Caractéristiques des produits et Prix

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente sur son Site les produits et services ainsi queleurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avantla prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Vendeur recommande notamment au Client de vérifier les dimensions

et la compatibilité des mesures électriques des appareilsélectroménagers avant leurs achats. Le choix des caractéristiquesdes produits commandés s

effectue sous la seule responsabilité duClient.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l

offre

Le Vendeur met en œuvre tous ses efforts pour assurer ladisponibilité de l

ensemble de la gamme des produits et servicesproposés.

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont

valables tant qu

ils sont visibles et disponibles (= présence dubouton « ajouter au panier ») sur le Site.Il est néanmoins précisé que le simple fait d

ajouter un produitdans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit,le produit peut devenir indisponible entre le moment de l

ajout dansle panier et la confirmation de la commande par le Vendeur. Dans cecas, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les plusbrefs délais.

3.3 Prix

Les prix indiqués sont ceux du Vendeur et ne peuvent s

appliquerdans les magasins du Groupe Carrefour.Les prix des produits et services présentés sur le Site sontindiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicableslors de la validation de la commande par le Client et n

intègrentpas la participation aux frais de port, facturée en supplément, etindiquée avant la validation finale de la commande. Les prix desproduits intègrent le coût d

élimination des déchets d

équipementsélectriques et électroniques conformément à la réglementation envigueur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et toutchangement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prixdes produits et services présentés sur le Site, à la date stipuléepar le décret d

application s

y référant. Les prix des produits ne

comprennent pas les frais de communication liés à l

utilisation duSite ou liés au coût éventuel de la communication téléphonique quirestent à la charge du client.



Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prixpratiqués par le Vendeur et ceux pratiqués par ses concurrents (SiteInternet ou magasin) ou ceux pratiqués par les magasins du GroupeCarrefour.En cas d

erreur de saisie, d

impression ou de calcul laissantapparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué,

le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix estmanifestement dérisoire c

est-à-dire sans rapport avec la valeurréelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle afait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, seraannulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’ilpuisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

3.4 Modalité de reprise d

un appareil électrique ouélectronique en cas d

achat d

un produit similaire

Le Client ne peut se débarrasser des déchets d

équipements

électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés,du fait de la présence de substances dangereuses dans leséquipements électriques et électroniques et de leurs effetspotentiels sur l

environnement et la santé humaine. Le Client pourranéanmoins opter entre les différents systèmes de collecte existantstels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs del

économie sociale.Pour avoir plus de détails, cliquez ici<http://www.cijerecycle.org>Dans le cadre de cette démarche écologique, si le Client achète unproduit ménager d

équipement électrique ou électronique, le Vendeurs

engage à reprendre ou à faire reprendre l

ancien équipementélectrique ou électronique du Client, à titre gratuit et dans lalimite de la quantité et du type d

équipement vendu. Néanmoins, le

Client devra obligatoirement en informer le Vendeur lors de sapassation de commande.L

ancien équipement électrique ou électronique est ainsi cédé auVendeur. Le Vendeur le mettra ensuite à disposition d

unéco-organisme. Cet éco-organisme aura pour mission de procéder autraitement sélectif, à la valorisation et à la destruction desdéchets d

équipements électriques et électroniques collectés,conformément à la réglementation.

3.5 Détaxe

Pour tous les produits que le Client envisage d

acheminer hors del

Union Européenne et des DOM-TOM, l

obtention d

un bordereau devente à l

exportation auprès des services du Vendeur lui permettra,après renvoi du volet rose visé par les douanes, d

obtenir leremboursement du taux de TVA du produit ou de la commandecorrespondante.Le Vendeur invite préalablement le Client à prendre connaissance età contrôler l

ensemble des conditions requises, pour bénéficier dela détaxe de ses marchandises, sur le site : douane.gouv.fr. Si leClient répond à toutes les conditions requises par la douane, ildevra effectuer sa demande d

obtention d

un bordereau de détaxe àl

exportation par courrier électronique auprès du Vendeur le jour deson achat sur le Site, en se rendant dans la rubrique « contact ».

Lors de la saisie du formulaire de contact, le Client précisera sonsouhait d

obtention d

un bordereau de Détaxe. Le Bordereau lui seraensuite envoyé par courrier. Dans le cas où le Client réachemine une



commande ou un produit vers un pays autre que la FranceMétropolitaine, il est rappelé qu

il demeure l

importateur du ou desproduits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales,droits d

importation ou taxes d

Etat susceptibles d

être exigiblesne relèveront pas du ressort du Vendeur. Il revient au Clientl

entière responsabilité de se renseigner auprès des autoritéslocales et d

assumer la charge des déclarations et paiements

correspondants auprès des autorités et organismes compétents du paysconcerné. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée encas de non-respect de la législation du pays où les produits serontacheminés par le Client. Il appartient au Client de vérifier auprèsdes autorités locales les possibilités d

importation oud

utilisation des produits ou services qu

il envisage d

acheminer,de s

assurer que leurs spécificités techniques et d

exploitation,propres au constructeur, respectent la législation du pays concerné.


Article 4 : Commande

4.1 Rubrique « Mon espace perso »

4.1.1 Création du compte « Mon espace perso »

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable,procéder à la création d

un compte client. Celui-ci doit être crééexclusivement sur le Site :- Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Mon espace perso »qui figure en haut des pages du Site,

- Soit via la barre de navigation en bas de page- Soit en cours de commande, après validation du panier et au momentde l

identification Client.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d

une part, sonadresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé lejour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels.Le Client sera seul responsable des conséquences de l

utilisation deson compte, et ce jusqu

à la désactivation de celui-ci.

D

autre part, des renseignements seront demandés au Client pour

poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date denaissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, codepostal). Le Client s

engage à fournir des informations véritables etsincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant.Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client etun courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à larelation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence,le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut àrenoncer à la création d

un compte.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d

éventuelleserreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu

un

retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous lesfrais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrementà la charge du Client.



4.1.2 Utilisation du compte « Mon espace perso »

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dansla rubrique « mon espace perso ». L

historique des transactionsentre le Vendeur et le Client est consultable à tout moment sur leSite dans la rubrique « mon espace perso ». Le Client aura accès à

son historique d

achat qui sera conservé pendant 10 ans.Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu

il portesur une somme égale ou supérieure à 120 le Vendeur assure laconservation de l

écrit pendant un délai de 10 ans à compter de laconclusion du contrat. Le Vendeur en garantit l

accès à tout momentau Client si celui-ci en fait la demande.

4.1.3 Désactivation du compte « Mon espace perso »

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par leClient, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de pleindroit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter

de préavis, après l

envoi d

un courrier électronique ou d

une lettrerecommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sanseffet pendant plus de 30 jours.Dans le cas de fraude de la part d

un Client, la désactivation ducompte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sansindemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir auVendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis deréception adressée au Service Client.Le Vendeur s

engage à désactiver le compte dans un délai maximum de7 jours à compter de la réception de ce courrier.

4.2 Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurantsur le Site. Le Client pourra vérifier le détail de sa commande etson prix total, et corriger d

éventuelles erreurs, avant deconfirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Son consentement se matérialise par un « double clic » (2 clics desouris).- Le 1er clic permet de valider les produits du panier, après lesavoir vérifiés et, au besoin, corrigés;

- Le 2ème clic permet de confirmer définitivement la commande, aprèsl

avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simplefait d

ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation dela commande.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des donnéesrelatives à sa commande sur support papier ou sur un supportinformatique fiable.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accordconcernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite

pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande enligne les produits et services qui y sont présentés.



4.3 Modification de la commande

Après validation de la commande par le Client, celle-ci pourra êtremodifiée ou annulée dans la rubrique « suivi de la commande ». Cechoix n’est proposé que pour les paiements par carte bancaire. Ilest à noter qu’une commande ne peut pas être annulée partiellement.

Après expédition, toute modification de la commande par le Client nepourra être prise en considération.

4.4 Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client parl

envoi d

un premier courrier électronique automatique. La vente nesera conclue qu

à compter de la confirmation de la commande par leVendeur par l

envoi d

un deuxième courrier électronique automatiquereprenant l

ensemble des informations que le Client aura communiquéet notamment :

- les caractéristiques essentielles du produit commandé,- l

indication du prix TTC,- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à lacommande passée.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification descommandes destinée à sécuriser les paiements à distance, ainsi quedes procédures et des traitements automatisés de données qui ontpour finalité de lutter contre la fraude lors des paiements parCarte Bancaire via la définition d’un niveau d’analyse destransactions (analyse de la commande) payées par carte bancaire.

La survenance d

un impayé au motif d

une utilisation frauduleused

une carte bancaire entraînera l

inscription des coordonnéescorrespondant à la commande du client associé à cet impayé au seind

un fichier incident de paiement par Carte bancaire. Unedéclaration irrégulière ou une anomalie pourra également fairel

objet d

un traitement spécifique. Conformément à la loiInformatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à toutmoment, d

un droit d

accès, de rectification, portant sur sesdonnées personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant deson identité, au Vendeur :

CARREFOUR.FR

SERVICE CLIENTTSA 81 61075 213 PARIS CEDEX 16

Afin de pouvoir effectuer ces vérifications, Le Vendeur dispose, encas de paiement par carte bancaire ou par Carte PASS, d

un délai de48 heures hors week-end et jours fériés, à compter de la validationde la commande par le Client, pour la confirmer ou non.

Il est ici précisé que dans le cadre des procédures mises en placepour lutter contre la fraude lors des paiements effectués par cartebancaire et pour prévenir tout risque d

usurpation d

identité, leVendeur pourra demander au Client de produire des justificatifs

d

identité, de domicile et/ou un chèque annulé ou RIB ou RIP (celuidu compte de la carte ayant servi au paiement). Ces pièces doiventobligatoirement être celles du Client. Dans ce cas, la commande ne



sera confirmée qu

à compter de la réception et validation de cespièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé partout retard dans la transmission de ces informations. En cas denon-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours (àcompter de la date d

envoi du courrier électronique demandant lesjustificatifs), Le Vendeur se réserve le droit d

annuler la commandeet de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu

lieu. Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer lacommande, notamment en cas de refus d

autorisation de paiement de lapart des organismes officiellement accrédités ou en cas denon-paiement d

une livraison précédente ou de litige de paiement encours d

administration, en cas de problème concernant la commandereçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisibleconcernant la fourniture du produit, ou en présence d

une procédurede retrait engagée concernant un ou plusieurs des produitscommandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par le Vendeur dans ces délais ne sauraits

analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.


Article 5 : Paiement

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considéréescomme des arrhes ou des acomptes.

5.1 Description des moyens de paiement

5.1.1 Carte Bancaire

Le Vendeur accepte les Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, AmericanExpress (AMEX).La carte bancaire doit être émise en France par une banquedomiciliée en France Métropolitaine (Corse, Monaco, Dom Tomcompris). Le paiement de la commande se fera au moment de lavalidation de la commande par le vendeur.

5.1.2 Carte PASS

Le Vendeur propose aux titulaires d

une Carte PASS ou Carte PASSMasterCard les modalités de paiement suivantes, dans la limite desmontants consentis par Carrefour Banque :

- Le paiement au comptant.- Le paiement au crédit avec le Crédit PASS, crédit renouvelable.- Le 3 fois sans intérêts, pour toute commande entre 100 euros et3.000 euros- Le report de paiement sous 3 mois, pour toute commande entre 100euros et 3.000 euros.

Toutes ces modalités de paiement sont liés à la détention d

une

Carte PASS ou Carte PASS MasterCard et sont soumises à l

acceptationde CARREFOUR BANQUE, Société anonyme au capital de 99 970 791,76euros, dont le siège social est situé au 1, Place Copernic - 91051



EVRY Cedex. RCS EVRY n° 313 811 515. N° ORIAS: 07 027 516(www.orias.fr).

Carte PASS/ Crédit PASS

Il est rappelé que les Cartes PASS et Cartes PASS MasterCard sontdes cartes d’avantages et de paiement utilisables au comptant et/ou

à crédit.Le crédit PASS est un crédit renouvelable au Taux Annuel EffectifGlobal révisable indiqué au contrat souscrit par l

Emprunteur ou surles relevés d

opération que Carrefour Banque lui communique quand letaux a subi une évolution.Le choix du mode de paiement comptant ou crédit renouvelable est uneoption possible présentée sur le Site.Le délai légal de rétractation est de 14 jours après la signature del’offre de crédit.

La souscription à la carte Pass, la carte Pass Mastercard ainsiqu

au au crédit PASS est réservée aux particuliers majeurs sous

réserve d’acceptation par Carrefour Banque et sur présentation depièces justificatives lors de la souscription.

3 fois sans intérêts

L’offre « 3 fois sans intérêts » est une facilité de paiementinférieure à 3 mois. Elle est réservée aux clients porteurs d’uneCarte PASS ou Carte PASS MasterCard pour des achats effectuéspouvant varier de 100 à 3.000 (à valoir sur Informatique, Image& Son, Electroménager, …. ) et sous réserve d’acceptation parCarrefour Banque.

Report de paiement sous 3 Mois

L’offre « report sous 3 mois » est une facilité de paiementinférieure à 3 mois. Elle est réservée aux clients porteurs d’uneCarte PASS ou carte PASS MasterCard pour des achats effectuéspouvant varier de 100 à 3.000 (à valoir sur Informatique, Image& Son, Electroménager, …. ) et sous réserve d’acceptation parCarrefour Banque. Toute commande expédiée (ou 1ère expédition dansle cas d

une livraison fractionnée) entre le 5 et le 21 du mois encours sera prélevée le 3 du troisième mois qui suit, et toutecommande expédiée (ou 1ère expédition dans le cas d

une livraisonfractionnée) entre le 22 du mois en cours et le 4 du mois suivantsera prélevée le 20 du troisième mois qui suit le mois en cours.

Dans le cas d

une livraison fractionnée, le prélèvement effectuéselon les règles décrites ci-dessus sera égal au montant total de lacommande.

5.2 Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé esten cours de validité et n

est pas issu d

une opération frauduleuse.Dans le cas d

une commande qui n

aurait pas été réglée totalement oupartiellement par le Client, Le Vendeur s

engage à en informer leClient par courrier électronique et à lui demander d

y remédier.A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15)

jours, Le Vendeur se réserve le droit notamment de refuserd

effectuer une livraison, de refuser d

honorer une commande,d

annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du



Client.

De plus, Le Vendeur s

autorise à suspendre toute commande ou toutelivraison en cas de refus d

autorisation de paiement de la part desorganismes financiers.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s

effectuent sur le Site d

unemanière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL(Secure Sockets Layer) de son prestataire ATOS qui cryptel

information afin de protéger toutes les données liées auxinformations personnelles et aux moyens de paiement.Les informations communiquées lors de la passation de la commande(numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur lesserveurs du Vendeur.Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer cesinformations à chaque nouvelle commande.

5.4 Facture / Bon de Livraison

La facture (bon de livraison) est établie à chaque expédition et esttransmise par courrier électronique. Elle est disponible sous formatnumérique.Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l

imprimervia son compte client.


Article 6 : Livraison

6.1 Généralités

Les produits sont livrés à l

adresse de livraison indiquée par leClient lors du processus de commande. Il appartient au Client devérifier l

exactitude des informations saisies avant la validationde la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode…).La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine, enCorse, dans certains départements d

Outre-mer (Guadeloupe,

Martinique, Guyane Française, La Réunion), et à Monaco. Le Vendeurn

assure pas la livraison dans les boîtes postales et les basesmilitaires. La livraison est effectuée par transporteur spécialiséselon la nature, le poids, le volume, la fragilité et la valeur desproduits commandés.

6.2 Délais de livraison

Lorsque l

article est affiché en stock sur le Site, la date delivraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :- le délai d

expédition: ce délai correspond au délai nécessairepour procéder à la vérification de la fiabilité des informations

saisies à compter de la prise en compte de votre paiement +préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par letransporteur.



- le délai d’acheminement : ce délai correspond au délai nécessairepour le transporteur d’acheminer le produit au lieu de livraisonchoisi par le Client selon le mode de livraison choisi sur le Site.

*6.3 Frais de livraison*

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi parle Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils serontindiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation decette dernière par ses soins.

La commande peut être livrée en plusieurs fois et peut faire l

objetde plusieurs colis. Le Vendeur se réserve la possibilité defractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coûtsupplémentaire pour le Client.

Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d

effectuer unelivraison ou d

honorer une commande émanant d

un consommateur qui

n

aurait pas réglé totalement ou partiellement une commandeantérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.4 Conditions de livraison

Le Client s

engage à réceptionner les produits à l

adresse indiquéesur le bon de commande. Le transporteur est susceptible de demanderune pièce d

identité au Client.Si le Client est dans l

impossibilité de réceptionner lui-même lacommande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d

unpouvoir et de la photocopie de la carte d

identité dudit Client.En cas d

absence du Client ou du mandataire lors de la présentation

du Colis par le Professionnel, le Client devra retirer le colisauprès du transporteur mandaté, à l

adresse et dans les délaismentionnés sur l

avis de passage. Aucune demande de remise du colisne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sontpas respectées par le Client.En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, letransporteur n

ayant pas accès aux locaux, Le Client devra prendretoutes les précautions nécessaires afin que le transporteur puisselui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.Dès la présentation du colis par le transporteur à l

adresseindiquée, Le Vendeur a rempli son obligation de livraison. LeVendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol

ultérieur.

6.5 Réception des produits

Le Client s

engage à signer le bon de livraison ou récépissé detransport présenté par le transporteur, sur lequel il pourra portertoute réserve manuscrite précise et concise concernant les produitset colis livrés (ne pas mentionner une mention du type « sousréserve de déballage », « sous réserve de bon fonctionnement », «défaut d’emballage » ….). Le Client devra par exemple vérifier sides produits sont endommagés ou manquants. Le Vendeur recommande auClient de ne pas accepter ou retirer les colis s

ils ont été

éventrés, ouverts, et re-scotchés et d

annoter ce refus sur le bonde livraison ou récépissé de transport.



Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport,conservé ensuite par le transporteur, le Client reconnaît avoir reçule bon nombre de colis expédiés.En cas de litige, les emballages d

origine devront être conservésjusqu

à résolution du litige. Le Vendeur conseille au Client d

eninformer le transporteur dans un délai maximum de 72 heures àcompter de la livraison par courrier recommandé.

Certains transporteurs sont susceptibles de faire passer un expertau domicile du Client pour valider ou non la conformité de l

emballage.

A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence duClient malgré une prise de rendez-vous, la commande sera annulée, etle produit remboursé déduction faite des frais de la secondeprésentation.

6.6 Retard de livraison

Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter

les délais de livraison des produits commandés.

En cas de retard de livraison de plus de sept jours ouvrés parrapport à la date initialement prévue, Le Vendeur suggère au Clientde lui signaler ce retard en contactant le Service Client. LeVendeur contactera alors son transporteur ou son fournisseur pourfaire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu

à 21 joursouvrés à compter de la date de son ouverture chez le transporteur.Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminéimmédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n

estpas retrouvé à l

issue du délai de 21 jours ouvrés d

enquête, letransporteur considère le colis comme perdu. C

est seulement àl

issue de ce délai que Le Vendeur peut renvoyer au Client un

produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produitscommandés n

étaient pas retrouvés ou plus disponibles à la ventesuite à cette enquête, Le Vendeur rembourserait le Client du montantdes produits concernés par la perte du transporteur et du montantdes frais de port.

Il est néanmoins précisé que tout retard de livraison dans un délaide 7 jours, à compter de la date initialement prévue, et non dû à uncas de force majeure, le Vendeur permettra au Client de demanderl

annulation de sa commande par courrier électronique depuis leformulaire ou par lettre recommandée avec demande d

avis deréception. Le Vendeur s’engage à rembourser au Client les sommes

versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de30 jours suivant sa demande.

IMPORTANT - Il est noté que :- les délais indiqués s

entendent en jours ouvrés (hors samedi,dimanche et jours fériés).- les délais de livraison s

entendent à compter de la date deconfirmation de la commande par le Vendeur.- la livraison s

effectuera en limite de propriété (sauf si leClient a eu la possibilité de choisir la livraison à domicile avecinstallation et qu

il a opté pour cette prestation). Compte tenu dupoids et/ou de la volumétrie de certains produits, l

utilisationd

engin et/ou la présence de plusieurs personnes est nécessaire pour

leur déplacement et/ou leur manipulation.

L

impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue



les Produits, en cas d

absence du Client ou de défaut d

informationsur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison,pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentairesselon le devis communiqué par le transporteur.


Article 7 : Réserve de propriété et transfert des risques

7.1 Expédition des produits

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés auClient resteront la propriété du Vendeur jusqu

au paiement intégralde leur prix.Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produitspar le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à

compter de la livraison, au transfert au profit du Client desrisques de perte ou de détérioration des produits ainsi que desdommages qu

ils pourraient occasionner.

7.2 Retour des produits

Le retour des produits s

effectue aux frais et aux risques du Client.


Article 8 : Droit de rétractation

8.1 Le droit de rétractation

L

article L121-20 du Code de la Consommation énonce que toutconsommateur dispose d

un délai de sept (7) jours francs pourexercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs,ni à payer de pénalités.Le Vendeur étend ce délai à quinze (15) jours francs à compter de lalivraison (le cachet de la poste ou le Bon de Livraison dutransporteur faisant foi) ou de l

acceptation de l

offre pour les

prestations de service.Néanmoins, il est précisé que les produits Gros Electroménager oules produits soldés ne bénéficieront pas de cette extension. Ledélai de rétractation pour les produits Gros Electroménager etproduits soldés est donc de sept (7) jours francs.Les frais de retour restent à la charge du Client.

8.2 L

exercice du droit de rétractation

Le Vendeur recommande au Client qui souhaite exercer son droit derétractation de contacter le service client via le formulaire «contact », excepté pour le Gros Electroménager (par téléphone).

IMPORTANT : Entre le 8ème et le 15ème jour, le Client doitobligatoirement avertir le Service Client par courrier électronique.



A compter de la réception du courrier électronique de confirmationtransmis par le Vendeur, le Client s

engage à retourner le produitau plus tard dans les 48 heures. Le Client devra obligatoirementaccompagner tout retour de colis du bon de retour complété et signéainsi que de son étiquette. Le bon de retour et l’étiquette seronttransmis au Client par le Vendeur par courrier électronique.Si une de ces modalités n

était pas respectée, le Vendeur se réserve

le droit de ne pas accepter le retour du produit, et leremboursement ne pourrait être effectué.

8.3. Conditions de retour des Produits

8.3.1 Cas général (Retour tous produits à l’exception du Grosélectroménager) et des produits soldés

Il est recommandé d

accompagner tout retour de colis du bon deretour complété et signé ainsi que de son étiquette. Le bon deretour et l’étiquette seront transmis au Client par le Vendeur par

courrier électronique.

Le retour pourra se faire via le transporteur de son choix. Il estcependant fortement conseillé de retourner la marchandise enrecommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, uneassurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produitsafin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège, ou aux magasins duGroupe Carrefour, ou aux entrepôts du Vendeur. A cette fin, leVendeur invite le Client à retourner les produits à l

adresseindiquée sur le bon de retour.

Le retour du ou des produits s

effectue dans leurs emballagesd

origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires et dela documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfaitétat de revente.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le produit en casd

absence du bon de retour et de son étiquette (ou d’impossibilitépour le Vendeur d’identifier le Client) et/ou des accessoiresmentionnés dans la fiche technique du produit (documentation,licence pour les produits informatique…).Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé niéchangé et sera réexpédié au Client.

8.3.2 Cas spécifique du retour des produits « Gros électroménager »

Pour les produits de la catégorie Gros électroménager, le Clientbénéficie d

un délai de 7 jours francs à compter de la livraisonpour signaler sa rétractation au Service Client du Vendeur partéléphone, afin que le Vendeur puisse proposer au Client untransporteur spécialisé.

Une fois la demande enregistrée, un transporteur contactera leClient pour convenir d

un rendez-vous et procéder à la reprise duproduit.

Le Vendeur s

engage à rembourser le produit, dans un délai maximumde 30 jours.Le Vendeur conseille au client d

effectuer un état des lieux de



l

état du produit avec le transporteur, de le matérialiser sur ledocument de transport afin d

éviter tout litige éventuel.

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège, ou aux magasins duGroupe Carrefour, ou aux entrepôts du Vendeur.

8.3.3 Retour d

un produit non-conforme à la commande

Si le Client constate que le produit reçu n

est pas conforme auproduit commandé ou à la description qui en est faite sur le Site,il pourra refuser le produit à la livraison ou le retourner au Vendeur.Les frais de retour seront alors à la charge du Vendeur.

8.4 Le remboursement

En cas d

exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu auremboursement au profit du Client des sommes qu

il a versées, sanspénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge

du Client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente(30) jours.

8.5 Les exclusions

Tout droit de rétractation est exclu pour les produits d

hygiène(épilateurs, rasoirs, brosse à dents etc.)En effet, ce service et ce type de produits s

analysent en desfournitures de biens confectionnés selon les spécifications duClient ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature nepeuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmerrapidement conformément à l

article L. 121-20-2, 3° du Code de la

Consommation.

Dans le but de limiter le risque de piratage, les produits tels queles logiciels, CD Rom, CD, (…) ne devront pas avoir été descellés.Dans le cas contraire, le Client ne pourra pas bénéficier de sondroit de rétractation.


Article 9 : Garantie, S.A.V. et Retour

9.1 Garanties légales dues par le Vendeur

Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantielégale de conformité prévue par le Code de la Consommation notammentdes articles :

- L.211-4 Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrerun bien conforme au contrat et répond des défauts de conformitéexistant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant del

emballage, des instructions de montage ou de l

installation

lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a étéréalisée sous sa responsabilité ».



- L.211-5 Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat,le bien doit :

1. Etre propre à l

usage habituellement attendu d

un bien semblableet, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les

qualités que celui-ci a présentées à l

acheteur sous formed

échantillon ou de modèle ;Présenter les qualités qu

un acheteur peut légitimement attendre euégard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par leproducteur ou par son représentant, notamment dans la publicité oul

étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d

un commun accord parles parties ou être propre à tout usage spécial recherché parl

acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier aaccepté ».

- L.211-12 Code de la Consommation : « L

action résultant du défautde conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance dubien ».

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chosedans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie àraison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropreà l

usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cetusage, que l

acheteur ne l

aurait pas acquise, ou n

en aurait donnéqu

un moindre prix, s

il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: « L

action résultant des vicesrédhibitoires doit être intentée par l

acquéreur, dans un délai dedeux ans à compter de la découverte du vice ».

NOTA : En cas de recherche de solutions amiables préalablement àtoute action en justice, il est rappelé qu

elles n

interrompent pasles délais d

action.

Le Client, en cas de défaut de conformité, a le choix entre :- la réparation du bien ou- son remplacement.Toutefois si ce choix entraîne un coût disproportionné pour le

Vendeur, celui-ci peut procéder à la modalité non choisie.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, leClient peut le rendre et se faire restituer le prix du produit ou legarder et se faire rendre une partie du prix (hors frais delivraison). La même faculté lui est ouverte :- si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dansle délai d

un mois suivant la réclamation,- ou si la réparation ou le remplacement cause un inconvénientmajeur au Client.

Cette résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut deconformité est mineur.

Ce dispositif doit être opéré sans aucun frais pour le Client.



9.2 Garantie commerciale accordée par les constructeurs

Outre les garanties légales dues par le Vendeur, certains biensvendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie commercialeaccordée par le constructeur dont l

étendue et la durée diffèrentselon les produits et les marques. Autrement dit, la garantie

commerciale n’est pas assurée par le Vendeur mais directement par leconstructeur.

Le Vendeur invite en conséquence le Client à consulter attentivementla notice d

emploi fournie avec les produits et les termes exactsdes garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis.Ces garanties sont accompagnés avec le produit et peuvent être,généralement, récupérées sur le site du constructeur.

Le Client devra contacter directement le constructeur, et non leVendeur, afin de bénéficier de la garantie commerciale accordée parle constructeur.

Dans tous les cas, le Vendeur ne saurait être tenue responsable encas de refus du constructeur d

appliquer sa garantie pour lesraisons ci-dessus exposées.

Il est rappelé que, généralement, les constructeurs n’appliquent pasleur garantie commerciale (cette liste est donnée à titre indicativeet ne peut en aucun cas lier contractuellement le constructeur auClient) :- aux accessoires et pièces dont l

usure graduelle et progressivenécessite le renouvellement périodique tels que : filtres,batteries, lampes, bougies d

allumage, lampes de rétroprojecteur,lampes vidéo projecteur, pneus, câbles, lames, couteaux, etc.

- à la perte d

informations en cas de panne informatique, les pannesdues aux virus informatiques, à l

ajout d

accessoires ou à uneutilisation de consommables non agréés par le constructeur (CD/ DVDvierges, cartouches et papier d

imprimante, connectique, sacaspirateurs, …),- aux pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres,- à la mauvaise utilisation et non-respect des prescriptions duconstructeur,- aux négligences, installation défectueuse ou non conforme réaliséepar le Client,- aux modifications apportées aux caractéristiques d

origine del

appareil,

- au dommage résultant des effets d

incendie, d

accidents, dégâtsdes eaux, de la foudre, d

explosions et d

utilisation nuisible à labonne conservation de l

appareil, choc, d

une fluctuation decourant, oxydation, présence de sable,- à tout dommage provenant d

éléments extérieurs à l

appareil (corpsétrangers, insectes, rongeurs, etc.)- à l’utilisation de l

appareil à des fins commerciales,professionnelles ou collectives,- aux dommages dus à l

intervention d

un réparateur non agréé par leconstructeur.

9.3 Garanties et Assurances présentées par Carrefour Banque

Outre les garanties légales dues par le Vendeur, certains biensvendus sur le Site peuvent bénéficier d’une Garantie Remplacement ou



d’une Assurance Casse et Vol présentées par Carrefour Banque en saqualité de Courtier, Etablissement de crédit et de courtage enassurances, SA au capital de 99 970 791,76 - 1, Place Copernic –91051 Evry Cedex – RCS EVRY 313 811 515, n° ORIAS 07027516(www.orias.fr) dont l

étendue et la durée diffèrent selon lesproduits. Ces garanties d’assurances sont souscrites auprès deCARMA, l’Assureur, entreprise régie par le Code des assurances, S.A.

au capital de 23 270 000 - RCS EVRY B 330 598 616 – 6, rue duMarquis de Raies, 91008 EVRY par l’intermédiaire de Carrefour Banque.

Le Vendeur invite le Client à consulter attentivement les conditionsde ces garanties et/ou assurance.

Le Client devra contacter directement le service indiqué sur laNotice d’Information, et non le Vendeur, afin de bénéficier de lagarantie accordée par l’assureur CARMA.

Dans tous les cas, le Vendeur ne saurait être tenue responsable encas de refus de l’assureur d

appliquer sa garantie.

9.3.1 Garantie Remplacement

Pour adhérer à une Garantie Remplacement à l

occasion de l

achat surle Site d

un appareil pouvant bénéficier de cette garantie, leClient doit au préalable prendre connaissance de la Noticed

information, puis sélectionner la garantie et payer la cotisationcorrespondante en ligne.

Voici les Garanties Remplacement proposées et les noticesd

informations associées.

En cas de panne :- Garantie Remplacement TV/Ecrans plats : pour votre téléviseur àécran LCD, ou à écran Plasma : cliquez ici pour télécharger lanotice d’information<http://carrefour.cdn.e-merchant.com/pdf/fr/CRF-Assurance-Remplacement-TV.pd

f>

- Garantie Remplacement Hifi-Image-Son : pour votre magnétoscope,lecteur DVD, chaîne hifi, home cinéma, élément hifi, caméscope,appareil photo, autoradio, TV cathodique, combiné TV-magnétoscope,combiné TV-DVD : cliquez ici pour télécharger la notice

d’information<http://carrefour.cdn.e-merchant.com/pdf/fr/CRF-Assurance-Remplacement-Video-Son.pdf>

- Garantie Remplacement Electroménager : pour votre réfrigérateur,congélateur, cave à vin, four encastrable, micro ondes, cuisinière,table de cuisson, hotte, groupe filtrant, climatiseur, aspirateur,cireuse, nettoyeur vapeur : cliquez ici pour télécharger la noticed’information<http://carrefour.cdn.e-merchant.com/pdf/fr/CRF-Assurance-Remplacement-Froid

-Cuisson.pdf>

- Garantie Remplacement Lavage : pour votre lave linge, sèche linge,

lave linge séchant, lave vaisselle : cliquez ici pour téléchargerla notice d’information<http://carrefour.cdn.e-merchant.com/pdf/fr/CRF-Assurance-Remplacement-Lavan



t.pdf>

- Garantie Remplacement Consoles de Jeux : pour votre console :cliquez ici pour télécharger la notice d’information<http://carrefour.cdn.e-merchant.com/pdf/fr/CRF-Assurance-Remplacement-Conso

le.pdf>

En cas de panne ou perte de pixels :- Garantie Remplacement Ordinateurs : pour votre ordinateurportable, ordinateur de bureau, netbook, tablette PC : cliquez icipour télécharger la notice d’information<http://carrefour.cdn.e-merchant.com/pdf/fr/CRF-Assurance-Remplacement-Ordin

ateur.pdf>

Pour chacune des Garanties Remplacement, vous bénéficiez égalementd’une garantie dite « Valeur à neuf »: en cas de sinistre garantipar un assureur Multirisque Habitation, la Garantie Remplacement

intervient pour couvrir la différence entre la valeur d’achat del’appareil et le remboursement par l’assureur MultirisqueHabitation. Veuillez trouver tous les détails de cette garantie surles Notices d’information associées.

9.3.2 Assurance Casse et Vol

Lors de l’achat de certains produits identifiés sur le Site,l’Assurance Casse et Vol 1 an ou 2 ans vous est proposée. CetteAssurance vous permet d’obtenir la réparation ou le remplacement devotre appareil cassé ou volé.

Pour adhérer à l’Assurance Casse et Vol à l

occasion de l

achat sur

le Site d

un appareil pouvant bénéficier de cette garantie, vousdevez au préalable prendre connaissance de la Notice d

information,puis sélectionner la garantie et payer la cotisation correspondanteen ligne.

Pour obtenir les informations détaillées relatives à l’adhésion etaux modalités de l’Assurance Casse et Vol, veuillez consulter laNotice d’information Assurance Casse et Vol<http://carrefour.cdn.e-merchant.com/pdf/fr/CRF-Assurance-casse-vol.pdf>

9.4 Carrefour Achat Tranquille

Le service « Carrefour Achat tranquille » concerne exclusivementles ventes effectuées sur le Site du Vendeur pour les produits neufsidentifiés sur le Site comme bénéficiant de ce service.Le service « Carrefour Achat tranquille » doit être souscrit aumoment de l

achat du produit par le Client sur le Site du Vendeur.Le prix de ce service est indiqué lors des étapes successives del

achat, et dépend de la catégorie et du prix du produit associé.

1. L’assurance du prix le plus bas

Si dans les 7 jours suivant son achat sur le site du Vendeur, leClient trouve le même produit neuf, moins cher, sur un site

e-commerce destiné au particuliers domiciliés en France et assurantla livraison en France métropolitaine, le Vendeur s’engage à luirembourser la différence sous réserve du respect des conditions et



des modalités ci-dessous :- le produit doit être identique (de même marque, même modèle, mêmeversion ou édition disponible immédiatement),- vendu en l’état neuf (exclusion des produits reconditionnés oud’occasion),- dans le cas où le produit est vendu par lot, celui-ci doit êtrevendu à l’identique sous la même forme sur le site concurrent,

- les accessoires doivent être rigoureusement identiques,- la garantie équivalente,- les conditions et délais d’expédition similaires et les frais deport exclus.

Cette offre de remboursement n’est pas valable sur le GrosElectroménager.

Est uniquement pris en considération, le prix TTC du produit indiquésur la fiche produit à l’exclusion :- des frais de port.- des prix remisés particuliers sur un autre site : notamment

réduction, vente couplée, vente par lots, vente avec prime, avantagefidélité, avantage adhérent ou membre, opération de déstockage ousoldes ou Vente Flash.- frais de dossier.- toute autre somme payée par le client en sus du prix TTC du produit

Ne peuvent bénéficier de la présente offre, les produits dont lesprix sont constatés sur des sites d’enchère, des sites de ventes departiculiers, des sites de vente privée ou sur des sites decomparateurs de prix.

Le remboursement de la différence du service « Carrefour AchatTranquille » ne peut s’appliquer qu’une seule fois.

Afin d’obtenir le remboursement de la différence, le Client doitfaire parvenir une copie de sa facture initiale délivrée par leVendeur, une copie de la page du site sur laquelle figure le mêmeproduit (moins cher) que celui acheté auprès du Vendeur (les copiesde site de type comparateur de prix ne seront pas acceptées), ainsiqu

un relevé d

identité bancaire (RIB), à l

adresse suivante :

Carrefour.fr,Service ClientsTSA 81 61075213 Paris Cedex 16

En cas de pièces illisibles, raturées, incomplètes, falsifiées oudétournées de manière frauduleuse le Vendeur se réserve le droit derejeter toute demande de remboursement.

Après vérification et une fois expiré le délai de rétractation, leVendeur créditera au Client par virement bancaire la différenceentre le prix du produit que le Client a acheté sur le Site duVendeur et le prix qui a été constaté sur un site françaisconcurrent dans les conditions énoncées ci-dessus.

2. Le remboursement au prix du neuf en cas de panne

La souscription à ce service permet au Client de se faire rembourserson produit sous forme de virement bancaire pendant une durée de 1an à compter de la date de son achat, en cas de panne ne relevant



pas des garanties légales de conformités et des vices cachés.

Cette garantie ne peut être valable qu’une seule fois.

Le produit doit être retourné au Vendeur, et, ne pourra être acceptéque si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballaged

origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires

(notices, cordons, télécommandes, garanties...). Les articlesretournés incomplets, endommagés seront refusés.

Un technicien procèdera à une vérification sous 15 jours etpermettra d’établir les causes de la panne.

Dans le cas où l’expertise établirait que la panne résulte d

unemauvaise utilisation du Client ou d

un non-respect des prescriptionsdu constructeur (exemples : traces de choc, oxydation, négligences,installation défectueuse, etc.), la demande de remboursement ne serapas satisfaite par le Vendeur. Le Client recevra alors unenotification par courrier électronique accompagné d

un devis. Trois

options seront alors proposées au Client :- L

acceptation du devis pour effectuer les réparations nécessaires(Paiement par carte bancaire correspondant au montant du devis).- Le refus du devis (des frais administratifs seront alors demandésau Client par l

atelier pour établissement du devis et diagnostic dela panne).- L

abandon de l

appareil par le Client sans aucun fraissupplémentaires.

Dans le cas où la demande de remboursement serait acceptée par leVendeur, le règlement s

effectuera par crédit du compte bancaire(compte de la Carte bancaire débité à la commande) dans un délaimaximum de 30 jours suivant la date à laquelle la demande a été exercée.

Afin d’optimiser les conditions de retour du produit et obtenir unremboursement, le Client devra contacter le service client du Vendeur :- soit par téléphone au 0969 397 535 (prix d

un appel local selonopérateur) du lundi au vendredi de 8 h à 21 h et le samedi de 9 h à18 h en vous munissant de votre numéro de facture.- soit par mail via la rubrique « contact» disponible sur la paged

accueil du Site.

Le service client communiquera au Client toutes les informationsnécessaires au retour du produit.

3. Le droit de changer d’avis

Le Vendeur s’engage à reprendre le produit du Client sous réserve durespect des conditions et des modalités ci dessous :- Ne concerne pas les accessoires non accompagnés du produit aveclequel ils ont été vendus, les composants, les pièces d

usure et lesconsommables.- Ne concerne pas les produits d’une valeur inférieure à 200 .- Ne concerne pas les offres spéciales (pack promo, bundle, etc.).

Le Client doit se rendre dans « Mon espace perso » sur le site duVendeur , puis renseigner le produit à retourner dans l’espace « mescommandes », ou bien contacter le service client du Vendeur par

téléphone au 0969 397 535 (prix d

un appel local selon opérateur) dulundi au vendredi de 8 h à 21 h et le samedi de 9 h à 18 h en semunissant de son numéro de facture.



Le Client conserve toutefois à sa charge les frais de retour duproduit (avec les accessoires d’origine).

Le service client effectuera une expertise technique afin devérifier que le matériel est en bon état.

Tout produit endommagé, rayé ou comportant des traces de choc nesera pas repris et sera renvoyé au Client aux frais du Vendeur (lemontant du port aller restant à la charge du Client).Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à cetitre, le Vendeur conseille tout particulièrement au Client deprendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risqueet/ou toutes les mesures appropriées pour une protection optimale duproduit.

Après un contrôle technique positif, le remboursement du Clients

effectuera par crédit du compte bancaire (Compte de la Cartebancaire débité à la commande) dans un délai maximum de 30 jours.

Le montant du remboursement correspondra au montant de votre achatinitial réduit d

une décote.

Celle-ci est pratiquée conformément au tableau ci-dessous, quiindique la valeur de la reprise au regard de la nature et de ladurée d

utilisation du produit.

Entre 0 et 12 mois :Photo, Caméscope, TV Vidéo : 60%Informatique, Son, Téléphonie, Electroménager : 50%

Entre 13 et 24 mois :Photo, Caméscope, TV Vidéo : 40%

Informatique, Son, Téléphonie, Electroménager : 30%



Entre 49 et 60 mois :Photo, Caméscope, TV Vidéo : 10%

Informatique, Son, Téléphonie, Electroménager : 0%

Au delà de 60 mois :Photo, Caméscope, TV Vidéo, Informatique, Son, Téléphonie,Electroménager : 0%


Article 10 : Relation Client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientdu Vendeur est à la disposition du Client :



- Pour le service avant vente par téléphone au 0892 685 020(0,34 par minute) du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00, et lesamedi de 9h00 à 18h00- Pour le service après vente par téléphone au 0969 397 535 (prixd

un appel local selon opérateur) du lundi au vendredi de 8h00 à21h00, et le samedi de 9h00 à 18h00.

- Par courrier électronique depuis le formulaire "Contact"disponible dans votre "Espace Perso"- Par courrier à l

adresse suivante :CARREFOUR.FRSERVICE CLIENTTSA 81 61075 213 PARIS CEDEX 16


Article 11 : Utilisation des Données à caractère personnel

11.1 Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du6 janvier 1978, Le Vendeur a procédé à la déclaration de son fichiercomprenant des données personnelles auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu la LoiInformatique et Libertés, le Client bénéficie d

un droit d

accèset/ou de rectification sur les données nominatives collectées qui leconcernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou parcourrier adressé au Vendeur, à l

adresse suivante :

CARREFOUR.FRSERVICE CLIENTTSA 81 61075 213 PARIS CEDEX 16

11.2 Utilisation des données personnelles

En utilisant le Site, le Client consent à l

utilisation par lasociété On line Carrefour, au capital de 267000 euros, dont le siègesocial est à Villebon sur Yvette (911140) 18 avenue du Québec,immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le

numéro 440 274 611 des données personnelles le concernant, qu

il acommuniqué lors de son inscription sur le Site, ou qui sontcollectées via l’utilisation du Site par le Client. Les donnéessignalées par un astérisque ou relatives aux commandes, sontnécessaires pour que Le Vendeur puisse traiter les commandes duClient et fournir les différents services proposés.

Le Vendeur communiquera les données personnelles ainsi collectées àses prestataires qui concourent à la fourniture des commandes deproduits ou des services fournis ou à son organisme de prévention dela fraude des paiements par carte bancaire (cf sur ce point ce quiest précisé à l’article confirmation de la commande par le vendeurdes présentes Conditions Générales de vente) ou toute autre autorité

administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Il est iciprécisé que le Vendeur peut également communiquer des données duclient à certains de ses prestataires situés en dehors de l’Union



Européenne et ce pour les besoins de la fourniture des services.

Le Client peut, selon la ou les options proposée(s) par le site etchoisie(s) par le Client, accepter que le Vendeur :1. Puisse utiliser ses données à des fins d’études et/ou deprospections commerciales en lui adressant des informations etoffres promotionnelles concernant les produits et services

commercialisés par le Vendeur, y compris par voie d’e-mail. Etéventuellement transmettre ses données (à l

exception de l

adresseélectronique dans la perspective de sollicitations commerciales) àd

autres sociétés du Groupe Carrefour à des fins d

études, et2. Si le client y a consenti, de manière expresse, transmettre sonadresse électronique aux autres sociétés du Groupe Carrefour ou àdes tiers au Groupe Carrefour afin de revoir des offres ouinformations les concernant.

L

utilisation des données du client par ces tiers s

effectuerasuivant leurs propres conditions d

utilisation dont il appartient auClient de prendre connaissance. Le Vendeur ne saurait être

responsable de l

utilisation par ces tiers des données ainsi transmises…

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu

il acommuniqué en contactant par voie électronique le Service Clients ouen adressant un courrier postal à :CARREFOUR.FRSERVICE CLIENTTSA 81 61075 213 PARIS CEDEX 16

Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettresd

information ou refuser toutes sollicitations commerciales encliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Le Vendeur précise que dans le cadre de l’utilisation du Site, leVendeur collecte la provenance des connexions (fournisseurs d’accès,l’adresse IP, type et version du navigateur utilisé). En aucun cas,Le Vendeur ne collecte l’adresse e-mail des visiteurs sans que cesderniers ne la lui communiquent délibérément. Les données de trafic,permettent au Vendeur de mieux connaître la fréquentation desdifférentes pages du Sites, et ceci de manière à établir desanalyses à partir de ces informations afin de mieux connaître lessouhaits et les centres d

intérêts des clients du Vendeur. LeVendeur pourra ainsi et sous réserve de ce qui suit, adresser à sesclients des informations ciblées en fonction de leurs centres

intérêts. Il se peut que le Vendeur utilise à cet effet des cookies.

Le Vendeur peut éventuellement proposer au Client de s’inscrire àdifférentes newsletter d’autres sociétés ou sites du GroupeCarrefour, dans ce cas l‘adresse e-mail du Client leur sera ainsitransmise.

11.3 Cookies

Le Vendeur collecte automatiquement des informations concernant leClient grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation ausein du Site. Les cookies sont des fichiers textes sur l’ordinateur

du Client, auquel le serveur accède pour lire et enregistrer desinformations. Ces informations sont stockées sur l’ordinateur duClient dans un fichier texte. Un cookie est rattaché à un nom de



domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé). Un cookie contientun identifiant unique conservé dans la base de données au niveau duserveur. Cet identifiant permet au Site de reconnaître votreordinateur lors de chaque visite.

Il peut également être utilisé des cookies Flash, se sont desfichiers stockés dans le logiciel Flash ; ce logiciel est souvent

installé comme extension du navigateur internet pour visualiser lesobjets dynamiques (ex animations graphiques, vidéo). Les donnéescontenues dans ces cookies peuvent être très complets et collectéesà l’insu de l’utilisateur avec les données qu’il a entré via lelogiciel Flash. L’effacement et le contenu de ces cookies n’est pasdirectement possible depuis le menu du navigateur internet, maispeut être effectué à partir du disque dur.

Comment effacer les cookies ? Tout dépend du navigateur internet duClient mais en principe (sauf pour les cookies Flash qui ne peuventêtre supprimés qu’à partir du disque dur), il est toujours possibled’effacer les cookies là où ils sont archivés dans l’ordinateur,

leur sauvegarde se faisant différemment selon le navigateur utilisé.En principe pour supprimer un cookie, le Client doit :- dans la barre de menu, choisir le Menu outil,- dans le menu déroulant, choisir Option Internet,- cliquer sur l’onglet général,- cliquer sur le bouton effacer les cookies de la section fichierstemporaires,- Répondre Oui à la question « voulez vous supprimer tous lescookies du fichier internet temporaire ».

11.4 Lettre d

information

Si le Client l

accepte lors de son inscription ou ultérieurement àtout moment en ce connectant à cette même rubrique, il recevra desoffres promotionnelles au travers de la lettre d

information duVendeur. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant surle lien prévu à cet effet présent dans la lettre d

information.


Article 12 : Propriété intellectuelle

1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans leSite, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur etsont protégés au titre de la législation applicable en matière dedroit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefoursont protégés au titre du droit des marques.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site,ainsi que, en l

absence d

autorisation exprès, toute reproduction,téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totaleou partielle, des différents éléments du Site sont interdits etexpose son ou ses auteurs à des poursuites.

2. En accédant à ce Site, le Vendeur vous accorde une licence

d’utilisation aux conditions suivantes :- un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur lecontenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,



- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproductionsur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegardeou tirage papier,- toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sasource.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à

des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extractionrépétée et systématique d’éléments du site réalisés en contraventiondes dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant laprotection juridique des bases de données.

3. Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositionsdu présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dontil pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénalespeuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.


Article 13 : Responsabilité

13.1 Généralité

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Lesproduits étant en constante évolution, les fabricants peuventmodifier sans préavis la composition technique et lescaractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu

àtitre indicatif.

13.2 Fonctionnement et utilisation du Site

Le Vendeur n

est tenu que d

une obligation de moyens en ce quiconcerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Vendeur nepourra en aucun cas être tenu responsable :- des vitesses d

accès au Site depuis d

autres sites Internet, desvitesses d

ouverture et de consultation des pages du Site, deralentissements externes, de la suspension ou de l

inaccessibilitédu service, de l

utilisation frauduleuse par des tiers de toutes lesinformations mises à disposition sur le Site.

- pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini àl

article 14, des pannes et des problèmes d

ordre techniqueconcernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseauInternet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou lacessation du service.- si le service proposé par le Site s

avère incompatible ou présentedes dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations,systèmes d

exploitation ou équipements du Client.

Le Client est responsable de toute perte de données, de fichiers oude tous dommages qu

il pourrait subir du fait de l’absence desauvegarde des données contenues dans les produits achetés. LeVendeur conseille notamment au Client, dans le cas du Développement

de photos, de conserver une copie de l

intégralité des fichiersqu

il envoie au Vendeur lors de sa commande.Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques



notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou detentative d

intrusion.Le Client est seul responsable de l

utilisation qu

il fait duservice et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour touteréclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s

engage àfaire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédureformée contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation du

service.

Le Vendeur se réserve le droit d

apporter à ses services toutes lesmodifications et améliorations qu

il jugera nécessaires ou utiles etne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvantsurvenir de ce fait.Par ailleurs, Le Vendeur se réserve le droit, sans préavis niindemnité, d

arrêter temporairement ou définitivement un service oul

ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Vendeur nesera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenirde ce fait.

13.3 Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d

autressites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règlesd’utilisation et notamment concernant l’utilisation des donnéespersonnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendreconnaissance des règles d’utilisation des ces sites et notamment decelles applicables à leurs données personnelles. Le Vendeur ne prendaucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel leClient pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerneleur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant àl’utilisation de leur données personnelles par ces derniers.

13.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ouempêcher une autre personne d

utiliser le Site est strictementinterdite. Le Vendeur rappelle au Client qu’il ne pourra utiliser leSite et les informations qu’il contient que pour son usage privé.Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu

àdes fins légales et qu

il lui est interdit de publier ou detransmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable,diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement

attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Vendeur seraitinformé de la présence de contenus illicites sur le Site, il seraiten droit d

en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur seréserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesuresnécessaires pour faire respecter ses droits. Le Vendeur est en droitd

effectuer une surveillance électronique des documents affichés etdes zones publiques du Site pour vérifier leur conformité auxexigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou destocker des informations personnelles sur d

autres clients. LeVendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandescontrevenant à l

ordre public ou aux bonnes mœurs.

13.5 Preuve

Sauf preuve contraire apporté par le Client, les systèmes



d

enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valantpreuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.


Article 14 : Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles,irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue,l

exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementationet la jurisprudence constituent, une cause de suspension oud

extinction des obligations du Vendeur, si l

événement se prolongeau-delà d

un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pourresponsable de l

inexécution du contrat conclu en cas de survenancede l

un des événements susmentionnés.


Article 15 : Droit applicable / Réclamations et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprèsdu Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

CARREFOUR.FR

SERVICE CLIENTTSA 81 61075 213 PARIS CEDEX 16

A défaut d

accord amiable entre les Parties, le litige sera soumisaux tribunaux français.


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