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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION, REGLEMENT INTERIEUR & ETAT DES LIEUX

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de Location, du Règlement Intérieur et de l’Etat des Lieux

Le Relais du Vert Bois est commercialisé exclusivement par le Relais des Gites de France de l’Eure, 9 rue de la Petite Cité – BP 882 – 27008 Evreux Cedex. Les présentes conditions générales de location régissent les relations contractuelles entre Le Relais du Vert Bois et son locataire, ce dernier les acceptant sans réserve. Ces conditions valent consentement irrévocable et définitif de la part du locataire ; elles complètent et s’ajoutent aux conditions générales de vente du contrat de séjour commercialisé par la Fédération Nationale des Gites de France en qualité de mandataire.

Le non-respect de l’une ou de plusieurs des conditions du règlement intérieur attaché au Relais du Vert Bois et présenté ci-après entraînera la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 2 - Identification du Locatairejjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj La personne réservant la location à une période déterminée est le locataire dit "responsable". Cette personne doit être âgée de 18 ans minimum et ne pas être sous tutelle. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales. Toute infraction à cette obligation serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate de contrat, et sous-réserve de poursuites judiciaires. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.

Article 3 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 (huit) personnes de plus de 2 ans et il n’existe aucune dérogation à cette règle. Aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué lors de la réservation ne peut entrainer une réduction du prix de la location initialement déterminé.

Article 4 - Tarif de location

Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation. Il est limité à la durée du séjour et comprend : - La location du gîte meublé et équipé, du jour d’arrivée au jour de départ. - L’aire de parking intérieur - Les consommations forfaitaires d’eau et d’électricité (consommation 8kWh par jour). - La fourniture de draps, couettes/ housses de couettes, oreillers/ taies d’oreillers (usage individuel) - La fourniture de serviettes et draps de bain (usage individuel) - Le ménage en fin de séjour.

Important ! - Les consommations d’électricité au-delà du tarif forfaitaire sont facturées 0,095 Euros/kWh. - En cas de présence d’un animal, le supplément ménage obligatoire est de 20 Euros. - Le forfait bois pour la cheminée est de 25 Euros / week-end, 60 Euros / mid-week et 80 Euros / semaine (pour des raisons écologiques, seul le bois fourni par le propriétaire du Relais du Vert Bois est utilisable dans la cheminée du gîte).

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Article 5 - Durée du séjour

Le locataire signataire d’un contrat de location du Relais du Vert Bois pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Article 6 - Etat des lieux

Un inventaire intérieur et extérieur ("état des lieux"), conforme à une fiche d'inventaire présentée par le propriétaire du Relais du Vert Bois, est établi contradictoirement (en deux exemplaires) avec le locataire à l'arrivée et au départ. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige.

Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’aménagement intérieur a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront ni être déplacés ni être transportés à l’intérieur comme à l’extérieur des logements. kjkkjhkjhkjhkjhkjhkjhkjhkjhkjhkjhkjhkhkjhkjhkjhkjhkjhkjhkjhkjhkjh

L’ensemble des éléments du Relais du Vert Bois figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Article 7 - Assurance, Dépôt de garantie & Dégâtsnn nnnnnn n

Le locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui-même et ce qu’il contient qu’à toutes les installations du site, commis par lui même ou les personnes / parents qui séjournent avec lui, ou qui lui rendent visite. Le locataire est en conséquence tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature remarque 1 pour ces différents risques. Le locataire doit présenter cette attestation d'assurance de responsabilité civile (à demander auprès de à votre assureur) au propriétaire du Relais du Vert Bois au moment de l’état des lieux.

A la remise des clés, le locataire doit obligatoirement remettre, par chèque ou en espèces un dépôt de garantie d'un montant fixé à 1000 (mille) euros. Le versement de ce dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer. A la fin du séjour, après constat du bon état intérieur et extérieur du gîte, la caution est restituée par le propriétaire du Relais du Vert Bois au terme de l'état des lieux effectué en présence du locataire. En cas de dommage ou dégradation ou si le propriétaire ne peut être présent, ce dernier restituera sous 7 jours le dépôt de garantie dont il aura déduit le montant des remises en état qui s'avèreraient nécessaires concernant notamment les espaces : 1) Intérieurs (Important ! Cette liste n’est pas limitative). - Revêtements de sols et muraux, - Peintures, - Rideaux et/ou stores, - Luminaires, - Tableaux - Lits, - Coussins, - Canapés, chaises et fauteuils (structure et revêtement) - Appareils électroménagers, - Mobilier, - Cheminée, - Appareils de chauffage, - Fenêtres, - Sanitaires obstrués ou détériorés par le jet d'objets ou de produits non adaptés, 2) Extérieurs (Important ! Cette liste n’est pas limitative). - Arbres & Pelouses, - Massifs floraux - Spa, - Mobilier de jardin & Terrasse en bois - Luminaires - Barrierage, et Portail

Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire du Relais du Vert Bois de tout dégât survenu.

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Article 8 - Utilisation des Lieux jjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj

La maison principale est un espace strictement non fumeur. Fumer à l’extérieur est permis mais les mégots ne devront pas être jetés mais collectés dans la poubelle mise à disposition. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage en personne responsable conformément à la destination des lieux. Le repos et la tranquillité sont prioritaires. Le locataire ne fera rien qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage, en évitant les bruits excessifs ou tout autre nuisance, particulièrement le soir.

L’installation de tentes ou de stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est strictement interdite. En saison sèche (mai à septembre inclus), les dangers du feu sont présents partout dans la campagne. caravanes sur le terrain de la propriété louée pour toujours et encore

Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours et ce en toutes saisons. Seule l’utilisation du barbecue mis à disposition et délimité par un emplacement strict par le propriétaire du Relais du Vert Bois est autorisée. Le barbecue sur la terrasse est strictement interdit. Quelque endroit que ce soit sur la propriété

Les interdictions matérialisées par des affiches, symboles, etc doivent être considérées comme faisant partie du présent règlement et respectées comme telles. Amour toujours et encore

Le locataire devra laisser exécuter dans la location, sans indemnité ni réduction de loyer, les travaux d’entretien ou urgents nécessaires;

Le locataire s’assurera qu’un adulte (personne ayant 18 ans révolus ou plus) est toujours présent sur place au cas où des enfants seraient laissés dans l’enceinte du Relais du Vert Bois sans être sous la surveillance de leurs parents respectifs.

Article 9 - Accès & Utilisation du Spa Extérieur

Le nombre maximal de personnes à l’intérieur du Spa est fixé à 6 personnes (adultes et enfants réunis).

L’usage du Spa est sous l’entière responsabilité du locataire.

Les enfants doivent être continuellement sous la surveillance d’un adulte lorsqu’ils sont dans le Spa.

Ne pas utiliser le Spa sous l’influence de l’alcool ou de drogues ; ceci pourrait entraîner un état de somnolence avec risque de noyade.

On considère qu’une température de 38°C. est sans danger pour un adulte en bonne santé, toutefois, les femmes enceintes et les personnes sous traitement médical doivent prendre avis auprès de leur médecin avant d’utiliser le spa. Il est recommandé de limiter le temps d’utilisation du Spa à 30 minutes et de ne pas mettre la tête sous l’eau.

Le spa est un matériel fragile, seul un adulte est autorisé à manipuler le spa et ses équipements. Les boutons de commande "MODE", "WARM" et "COOL" ne doivent être en aucun cas sélectionnés.

En cas de privation de jouissance du Spa due à un incident ou à un dysfonctionnement, une panne prolongée, un acte de vandalisme Intervenu avant ou pendant le séjour du locataire, aucune indemnité ne pourra être ni ne sera réclamée par le locataire au propriétaire du Relais du Vert Bois.

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Article 10 - Accès internet Haut débit Wi-Fi

Un accès internet Wi-Fi est proposé gracieusement au locataire du Relais du Vert Bois à l’intérieur de la maison. La responsabilité du propriétaire du Relais du Vert Bois ne saurait être engagée en cas : - d'incompatibilité ou de dysfonctionnement lié au matériel utilisé par le locataire - de perturbations ou d'interruptions. - de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour Française de Cassation.

Compte tenu de ce qui précède, Le Relais du Vert Bois n'est en tout état de cause soumis qu'à une obligation de moyens quant à l'accès de son locataire au service haut débit Internet Wi-Fi. Un mot de passe, commun à tous les résidents du Relais du Vert Bois, sera communiqué le jour de l'arrivée dans les lieux.

Le locataire du Relais du Vert Bois s'interdit lors de son séjour de transmettre sur l'internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelles, littéraire ou artistique.

Le locataire du Relais du Vert Bois s'interdit par ailleurs de consulter, directement ou indirectement, tout contenu disponible sur le réseau internet pouvant être susceptible de porter préjudice aux mineurs. Le locataire du Relais du Vert Bois est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre du service internet précité. poulpe

Article 11 - Animal accompagnant le locataire et/ou ses accompagnants amour Un (1) chien (excepté un chien de première catégorie - chien d’attaque - ou de seconde catégorie - chien de garde et de défense remarque 2) ou un (1) chat, est autorisé dans l’enceinte du Relais du Vert Bois à condition d’avoir été déclaré lors de la réservation auprès de Gîtes de France, de ne pas nuire à la tranquillité et à la sécurité du propriétaire du Relais du Vert Bois et de ses voisins, de justifier d’un carnet de vaccination à jour, de respecter les règles d’hygiène et l’intégrité des installations, et d’être couvert par l’assurance responsabilité civile de ses propriétaires. Le locataire reste maître de la bonne tenue et du bon comportement de son animal. D’un carnet de vaccination d’un carnet de vaccination En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire du Relais du Vert Bois pourra refuser le séjour ou la poursuite de celui-ci. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Article 12 - Respect des animaux du Vert Bois Responsabilité & Obligations

La circulation du locataire et des usagers en général doit se faire dans le respect et la tranquillité des animaux du parc du Relais du Vert Bois. Le respect est l’une des conditions indispensables à leur conservation.

Il est formellement interdit de donner à manger aux animaux du parc, de les poursuivre, de les chasser, de pénétrer sur leur territoire, et d’une manière générale de porter atteinte au caractère naturel de leur comportement et de leur vie. A ce propos, sont rappelés les dispositions de l’article 521-1 du Code Pénal : "le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30490 € d’amende". En outre, le propriétaire du Relais du Vert Bois se réserve le droit d’engager, avec constitution de partie civile, toutes poursuites nécessaires à l’application de ces dispositions.

Article 13 - Responsabilité & Obligations du Propriétaire du Relais du Vert Bois

La responsabilité du propriétaire Relais du Vert Bois (le bailleur) n’est pas engagée en cas de : - Non respect du présent contrat et des consignes de sécurité affichées dans le site et liées à la structure d’accueil. - Vol, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour. - Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations. - Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l’enceinte du site.

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Article 14 – Alarme & Vidéosurveillance des lieux

Pour garantir votre sécurité et assurer une meilleure confidentialité, le site du Relais du Vert Bois dispose: - d’un système d’alarme à l’intérieur de la maison principale. - d’une vidéo-surveillance extérieure. Cette vidéo-surveillance est régie par la Loi N°95-73 du 21/05/95 et le Décret 96-926 du 17/06/96. Pour toute question concernant le dispositif de vidéo-surveillance, veuillez vous adresser au propriétaire du Relais du Vert Bois. Un code spécifique est attribué au locataire à la remise des clés, lors de l’état des lieux. Le système doit être activé par le locataire lorsque ce dernier verrouille les accès de la maison et quitte les lieux. En cas de non respect de cette procédure, la Direction du Relais du Vert Bois rejette toute responsabilité pour tout type de vol avéré durant la période d’inoccupation.

Article 15 – Réclamations Alarmed bbbbbbbbb& Video surveillance des lieu

Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du propriétaire du Relais Vert Bois pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes.

Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de séjour.

Article 16 - Objets Trouvés bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Les objets trouvés au Relais du Vert Bois après le départ du locataire seront expédiés sur demande et contre remboursement des frais.

Remarque 1 L'une des garanties incluses dans votre assurance multirisque habitation est la garantie de responsabilité civile. Mais il convient tout d'abord de vérifier si votre contrat comprend la clause dite de "villégiature". Cette clause permet à votre multirisque habitation de fonctionner pendant les vacances. Avant tout séjour au Relais du Vert Bois. IL EST OBLIGATOIRE D’Y SOUSCRIRE AUPRES DE VOTRE ASSUREUR.

Il est recommandé de vérifier précisément ce que votre contrat garantit. Par exemple, votre multirisque vous assure vis à vis du propriétaire de la location, mais vous garantit-elle vis à vis des voisins ? Le contrat précise-t-il si votre assurance couvre les effets personnels que vous emportez ? Si votre garantie ne couvre pas ces différents éléments, il est nécessaire de demander à votre assureur de faire une extension de garantie pour le temps de vos vacances, sans quoi vous ne serez pas couvert.

Remarque 2 • Circulaire n°IOCA1004754C du 17 février 2010 sur la réglementation relative aux chiens dangereux • Code rural de la pêche maritime : article L211-12 • Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux Consulter l'annexe pour savoir quels sont les éléments de reconnaissance des chiens susceptibles d'être dangereux Chiens de 1ère catégorie : chiens d'attaque Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux chiens des races suivantes : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls" / la race Staffordshire terrier est l'ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier), Mastiff (chiens dits "boerbulls") et Tosa. Chiens de 2ème catégorie : chiens de garde et de défense Ce sont les chiens de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, de race Rottweiler, de race Tosa, non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler.