Conclusion

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Révisé au 16 10 2012

CONCLUSIONS

RECOMMANDATIONS

&

RETROPLANNING

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Conclusion & recommandations Rappel :

● Au 1er juillet 2013, pas de dérogation possible: Tous les marquages CE sur les produits doivent être établis.

● Pour les produits sous ETAG, prévoir la mutation en hEN ou une durée étendue de l’ATE.

Les actions de préparation de l’échéance du 1er juillet 2013 seront à mener à 2 niveaux collectifs:- Au niveau de l’interprofession (syndicat ou fédération, ainsi qu’entre syndicats ou fédérations assujettis à la même norme ou groupe de norme produit)

- Au niveau de la profession industrielle concernée (y compris lorsqu’il y a plusieurs syndicats)

en élaborant les principes en fonction de la hEN, des modèles de DoP, des modèles types d’étiquette

● Ce travail a pour objectif d’harmoniser les positions de la profession et d’éviter des distorsions et les confusions pour les consommateurs qui seraient dues à des divergences d’interprétation des textes.

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Conclusions et recommandations

Plus particulièrement, il s’agira :

- Pour la profession● d’établir un timing et un rétro planning,● d’évaluer les ressources nécessaires (financières et en personnel)

pour effectuer l’ensemble des tâches telles que :– Définir la notion de « produit type » et les changements qui en découlent– Anticiper les modèles d’étiquettes et DoP et documentations des produits– Mettre en place une gestion documentaire DPC DoP

Afin d’optimiser l’efficacité de la démarche, l’AIMCC recommande aux professions:

- d’identifier les sujets - d’acter les modalités de traitement retenues. - de communiquer à chaque industriel les positions prises par chaque profession

sur les différents sujets Si besoin et si il subsiste des questions, les professions peuvent revenir vers l’AIMCC pour étudier la

question et solliciter éventuellement une interprétation de la DHUP

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Conclusions et recommandations

- Au niveau de l’industriel : Préparer pour son syndicat ou fédération des modèles

potentiels de DoP et d ’étiquettes Les partager avec les autres industriels au sein du syndicat

voire avec d’autres syndicats.Tout produit mis sur le marché sortant d’usine ou d’un entrepôt au 1er

juillet 2013 relève du périmètre fabricant

Concrètement, l’industriel doit: (7 tâches)

– Assurer l’information de toutes les personnes impliquées par le marquage CE – Etablir le système documentaire interne pour la DoP– Préparer les modèles de DoP appropriés– Etablir son retroplanning pour la société et les sites de production concernés– Etablir l’état des stocks ainsi que le planning de la gestion des stocks produits

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Conclusions et recommandations

– Vérifier les numéros d’organismes notifiés pour chacun des produits (laboratoire ou certificateur) par type de caractéristiques

– Etablir les documentations commerciales ou techniques concernées par les modifications et faire un planning des mises à jour

● La date limite de calage et le Top Départ de mise en route des éléments du marquage CE chez l’industriel doit intervenir au plus au plus tard à mi février 2013tard à mi février 2013 et comprend : – DoP prêtes – Modèles des étiquettes prêts– Etat des stocks et planning des nouvelles étiquettes prêts– Documentations commerciales ou techniques y compris les

informations sur les sites internet) vérifiées.