Conception et réalisation : OBEA Communication
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Guide DU LOCATAIRE
28 rue Gambetta - Boîte postale 30693 - 60006 BEAUVAIS cedexwww.sahlm60.com
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Guide DU LOCATAIRE
Ce guide est à conserver précieusement !
Ce guide pratique englobe tous les conseils utiles et indispensables à l’entretien de votre logement.Outil de référence pour tout ce qui concerne les réparations et l’entretien courant de votre habitat, il traduit en termes clairs les décrets n°87-712 et 87-713 du 26 août 1987.
« Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif (…). »
La liste établie par le décret couvre : Les parties extérieures dont le locataire a l’usage exclusif Les ouvertures intérieures et extérieures Les parties intérieures Les installations de plomberie Les équipements d’installations d’électricité Les autres équipements mentionnés au contrat de location.
Pour consulter l’intégralité du décret et son annexe, rendez-vous sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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DépannagesPlomberie
Cont
acts Vous dépendez des agences S.A. HLM du Département de l’Oise
de BEAUVAIS ou CREILISERBA Tél. 0 800 833 120
Vous dépendez de l’agence S.A. HLM du Département de l’Oisede COMPIÈGNESOCIÉTÉ CIEPIELA et BERTRANUC Tél. 03 44 83 36 55
Chauffage individuelChaudières individuelles – ballons d’eau chaude - Ventilation Mécanique Contrôlée
Cont
acts Vous dépendez des agences S.A. HLM du Département de l’Oise
de BEAUVAIS, COMPIÈGNE ou CREILSOCIÉTÉ CIEPIELA et BERTRANUC BEAUVAIS Tél. 03 44 48 14 83COMPIÈGNE Tél. 03 44 83 36 55CREIL Tél. 03 44 28 05 05
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L’obligation pour le locataire de s’assurer contre les risques locatifs(incendie, explosion, dégâts des eaux et tous les risques couverts par
les polices multirisques) est fondamentale eu égard aux conséquences juridiques et fi nancières qui en découlent.
LE LOCATAIRE DOIT REMETTRE AU BAILLEUR UNE ATTESTATION D’ASSURANCE AU MOMENT DE LA REMISE DES CLÉS, PUIS TOUS LES ANS, À LA DATE ANNIVERSAIRE DE L’ASSURANCE.
Si le locataire refuse de s’assurer, le bailleur peut demander la résiliation du contrat de location.
Si vous n’avez pas encore satisfait à cette obligation, nous vous invitons à prendre, dès à présent, les mesures qui s’imposent.
Nous comptons sur votre compréhension.
AssuranceObligation du locataire
www.sahlm60.com
peut demander la résiliation
Si vous n’avez pas encore satisfait à cette obligation, nous vous invitons
S.A. H.L.M. du Département de l’Oise28 rue Gambetta - BP 30693 - 60006 BEAUVAIS cedex
Tél. : 03 44 06 34 56
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Lors de votre entrée dans les lieux, la S.A. H.L.M. du Département de l’Oise vous demande de souscrire au prélèvement
automatique pour le règlement mensuel des loyers,
MERCI DE REMETTRE VOTRE DEMANDE DE PRÉLÈVEMENTREMPLIE, SIGNÉE ET ACCOMPAGNÉE D’UN RIBAU REPRÉSENTANT DE LA S.A. H.L.M. DU DÉPARTEMENT DE L’OISE
Le prélèvement automatique
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S.A. H.L.M. du Département de l’Oise28 rue Gambetta - BP 30693 - 60006 BEAUVAIS cedex
Tél. : 03 44 06 34 56
En début de mois, vous recevrez un appel à paiement qui vous indiquera le montant du loyer et des charges.
Le loyer, payable à terme échu, sera prélevé le 5 ou le 10 du mois selon la date que vous aurez choisie lors de la signature de l’autorisation de prélèvement.
Aucun frais de timbre ou de mandat Deux choix de dates le 5 ou le 10 du mois Aucun risque d’oubli, de retard ou de perte de courrier Une seule autorisation à signer à laquelle vous joignez un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B )
N’OUBLIEZ PAS DE NOUS INFORMER SI VOUS CHANGEZ DE COORDONNÉES BANCAIRES
GratuitPratique
SûrSimple
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PRIÈRE DE RENVOYER LES DEUX PARTIES DE CET IMPRIMÉ
À LA S.A. H.L.M. DU DEPARTEMENT DE L’OISE, SANS LES SÉPARER, EN Y JOIGNANT OBLIGATOIREMENT
UN RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE, POSTAL OU DE CAISSE D’ÉPARGNE.
Autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur celui-ci, si sa situation le permet, chaque mois, le montant de mon loyer. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution sur simple demande par écrit. Je réglerai le différend directement avec la S.A. HLM du département de l’Oise.
Références locataire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature,
Autorisation de prélévementN° national d’émetteur : 319406
Références locataire : Date :
Nom et adresse du créancier
S.A. H.L.M. DU DEPARTEMENT DE L’OISE
28, Rue Gambetta – BP 30693
60006 BEAUVAIS cedex
Nom, Prénom et adresse du titulaire du compte à débiter
Nom - Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Compte à débiter
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Etablissement Guichet N° de compte Clé RIB
Adresse de la Banque
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Demande de prélévementNom et adresse du créancier
S.A. H.L.M. DU DEPARTEMENT DE L’OISE
28, Rue Gambetta – BP 30693
60006 BEAUVAIS cedex
Nom, Prénom et adresse du titulaire du compte à débiter
Nom - Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Compte à débiter
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Références locataires
Bien : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature,
Etablissement Guichet N° de compte Clé RIB
Adresse de la Banque
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Précisez la date du prélèvement ❏
❏ Le 05
❏ Le 10
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Agence de Beauvais
2 rue du Languedoc – tour A5
Tél. : 03 60 05 20 30Fax : 03 44 52 21 24
Ouverture de l’agence au public
Du lundi au jeudiDe 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h30
Le vendredi matinDe 9h00 à 11h00
Tous les courriers sont à adresser au siège social
28 rue GambettaBoîte postale 30693
60006 BEAUVAIS cedex
Assistance techniqueCo
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Conseils
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Agence de Creil
144 rue Jean-Baptiste Carpeaux
Tél. : 08 10 60 59 00Fax : 03 44 27 68 37
Ouverture de l’agence au public
Du lundi au jeudiDe 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h30
Le vendredi matinDe 9h00 à 11h00
Tous les courriers sont à adresser au siège social
28 rue GambettaBoîte postale 30693
60006 BEAUVAIS cedex
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Conseils
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Agence de Compiègne
Tous les courriers sont à adresser au siège social
28 rue GambettaBoîte postale 30693
60006 BEAUVAIS cedex
Assistance techniqueCo
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t
Conseils
5 square du Commandant Gabriel Fournaise
Tél. : 08 10 60 59 10Fax : 03 44 42 20 06
Ouverture de l’agence au public
Du lundi au jeudiDe 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h30
Le vendredi matinDe 9h00 à 11h00
Cont
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Guide DU LOCATAIRE
28 rue Gambetta - Boîte postale 30693 - 60006 BEAUVAIS cedexwww.sahlm60.com
Con
cept
ion
et ré
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tion
: OBE
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