COMPTEs annuEls2007

Comptes annuels 2007

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PRESENTATION DU BILAN 1 - Règles et Méthodes Les documents financiers élaborés sont présentés dans le respect des normes issues du plan comptable hospitalier et non du règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 qui a pourtant force obligatoire depuis son homologation par arrêté ministériel du 8 avril 1999. La nomenclature des comptes utilisée est conforme à celle prévue par :

- l’arrêté du 5 décembre 2006 qui s’applique aux établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale

- la circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2006 N° 548 du 27 décembre 2006 qui porte diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable.

Le Compte Financier qui regroupe un ensemble de documents de synthèse est présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur. 2 - Faits significatifs a) Avances Assurance Maladie

Le compte 4191311 qui figure au passif du bilan, enregistre le montant des avances versées par l’Assurance Maladie dans le cadre de la mise en place de la tarification à l’activité (T2A). En début d’exercice, ce compte présentait un solde créditeur de 7 890 731,48 €. L’assurance Maladie a décidé de reprendre 25% des avances consenties soit 1 972 683,50 € ce qui porte le solde du compte à 5 918 047,98 €. En contrepartie, l’Assurance Maladie a réduit de 5 à 3 mois le délai des versements relatifs aux produits de la tarification des séjours qui constituent l’un des éléments des recettes du titre 1. En fin d’exercice, le solde du compte 4112111 est constitué notamment des recettes provenant de la part activité des mois d’octobre à décembre (7 808 464,43 €). Les autres composantes du solde sont constituées par le montant de la décision modificative n° 2 accordée en décembre 2007 (1 819 135 €) et le reliquat de la dotation annuelle complémentaire (385 346,49 €).

b) Provision pour congés payés – Compte Epargne Temps

Dans le cadre de l’accord d’entreprise du 19 décembre 2006, la période de référence pour l’acquisition et la prise des droits à congés payés annuels devient dérogatoire aux dispositions de droit commun et s’étend désormais du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ce même accord a défini des dispositions transitoires pour les droits à congés payés acquis et non pris au 31 décembre 2006. Deux situations ont été distinguées :

- le solde des congés acquis sur 2005/2006. Il est automatiquement versé sur un Compte Epargne Temps individuel.

- les congés acquis de juin à décembre 2006. Ils peuvent être soit pris de manière étalée sur 3 ans, soit portés dans le Compte Epargne Temps individuel. Le salarié peut aussi opter pour une formule panachée.

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Une provision pour le Compte Epargne Temps a été constituée en 2004 et 2005 à hauteur de 500 000 €. Elle a été enregistrée au crédit du compte 1431111. Selon les explications fournies par la DRASS, ce compte est réservé aux établissements publics et ne doit pas être utilisé par les établissements PSPH. En conséquence, cette provision a donné lieu à une reprise par le compte 7874311 et une constatation dans le compte 6411111 par le crédit du compte 4286111. Sur le plan de la valorisation, la provision pour congés payés existante qui figure dans le compte 4282111 pour un montant de 2 626 039,79 € cumulée à la provision pour épargne temps (500 000 €) correspond à l’évaluation de l’ensemble des droits détenus par les salariés au 31 décembre 2007.

c) Compte 1518111 : provisions autres

Le compte 1518111 avait en report à nouveau un solde de 704 012,93 €. Les reprises de provisions enregistrées en 2007 concernent :

- l’adaptation du système d’information à la tarification à l’activité (8 895,14 €) - l’OMEDIT (51 948,23 €). La reprise concerne le financement

d’investissements. Dans un contexte de fonctionnement contraint lié à la gestion de l’OMEDIT, cette reprise tient lieu de subvention d’investissements.

- les indemnités de fin de carrière (248 798,90 €). Ce même compte a enregistré une dotation de 107 906,83 €. Elle s’analyse en 2 éléments :

- un complément relatif à l’OMEDIT qui correspond à la part MIGAC non dépensée en 2007 (87 906,83 €)

- un montant reçu dans le cadre de la décision modificative n°2 qui concerne la formation dans le cadre du dispositif d’annonce (20 000 €).

d) Externalisation des indemnités de fin de carrière

Un contrat d’externalisation des indemnités de fin de carrière a été signé en 2005 avec DEXIA afin d’étaler les incidences du coût de cette dette. Le contrat a été abondé à 2 reprises à hauteur de 1 300 000 €. Il est valorisé au 31 décembre 2007 pour 1 439 193,12 €.

e) Vétusté

Le plan de sortie des immobilisations à la suite de travaux de rénovation de l’Institut, a vu son début d’exécution en 2002. Ce plan est prévu pour se terminer en 2011. La part qui aurait du normalement être enregistrée dans les comptes de 2007 (127 409,91 €) selon l’échéancier prévu sera cumulée au montant imputé en 2008.

ANALYSE FINANCIERE 2007

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3

L’analyse est réalisée comparativement par rapport aux années 2005 et 2006. 1 - Le bilan 2007 Le total net du bilan a progressé de 10 921 k€. a) L’actif

Les immobilisations Les immobilisations ont très fortement progressé (+ 13 671 k€ en valeur brute). Les investissements concernent principalement :

- les travaux immobiliers inscrits au plan pluriannuel (Nouveau Bâtiment de Consultations, Restructuration des laboratoires de biologie et de pathologie, l’unité de Médecine Nucléaire, le Parvis de l’Argonne, la tomothérapie). Les travaux non achevés au 31 décembre 2007 figurent dans des comptes 231 pour un montant de 3 988 595,30 €.

- une acquisition immobilière - des équipements lourds (tomothérapie, mammographes numérisés) - des investissements de renouvellement.

En vue de l’ouverture du service de médecine nucléaire, l’Institut Bergonié a acquis un TEPScan et du matériel de radio protection. Ces acquisitions ont donné lieu à des versements d’acomptes portés dans le compte 2381111 (731 157,39 €).

Le poste « titre de participations » correspond à la part de l’Institut Bergonié dans le capital du GCS. Les stocks Les stocks ont progressé par rapport à 2006 (+ 431 k€). Cette augmentation s’explique par l’utilisation de nouvelles molécules, plus coûteuses, dans le cadre de thérapies ciblées. Ces produits pharmaceutiques ont une forte rotation et les stocks correspondants sont utilisés avec des délais de consommation très courts. Les créances La mise en place progressive de la tarification à l’activité a continué en 2007. Le pourcentage de ce mode de facturation est de 50% pour cet exercice. Le paiement de la part activité par la caisse pivot se fait désormais avec un décalage de 3 mois. L’ensemble des créances d’exploitation sont en diminution de 673 k€.

b) Le passif

Les capitaux propres et les provisions pour risques et charges

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L’augmentation des fonds propres par rapport à l’exercice 2006 (hors variation des provisions pour risques et charges) provient essentiellement du versement des dons et legs. Les dettes à long terme Les dettes à long terme ont progressé de 10 270 k€. L’important programme d’investissements a nécessité la mise en place de financements bancaires de long terme afin de limiter la diminution du fonds de roulement de l’Institut. 3 emprunts bancaires ont été conclus en 2007 pour un montant total de 12 260 000 €. Les dettes à court terme Les dettes à court terme ont progressé de 793 k€. L’explication de cette augmentation provient essentiellement du retraitement de la provision du Compte Epargne Temps qui a été transférée du poste des capitaux propres vers le poste des dettes à court terme.

2 - Evolution de structure de 2005 - 2006.

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actif immob net

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200520062007

Ce graphique synthétise l’évolution des différentes masses qui composent le bilan de l’Institut Bergonié. 3 – Ratios de financement a) définition

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Financements stables

Taux de couverture d'emploi = ------------------------- Biens stables

Ce ratio définit le part de financement des investissements (biens stables) par des capitaux de long terme (financements stables).

Fonds propres Indépendance financière = --------------------------------------

Fonds propres + dettes LMT Ce ratio mesure la part des fonds propres par rapport aux financements stables et mesure ainsi l’autonomie financière de l’entreprise et sa capacité d’endettement à long terme

b) évolution des ratios de financement 2005 2006 2007Couverture emplois 1,05 1,04 1,02Indépendance financière 0,76 0,77 0,62

Supérieur à 1, le taux de couverture d’emploi montre que les emplois stables sont totalement financés par des ressources stables et qu’il existe un fonds de roulement. Ce ratio est relativement stable par rapport aux exercices passés. Sa légère baisse traduit la diminution du fonds de roulement.

Supérieur à 0,50, le ratio d’indépendance financière indique que nos ressources propres sont supérieures aux sommes empruntées. Malgré un recours important à l’emprunt de long terme, l’Institut Bergonié conserve une autonomie financière ce qui lui préserve des possibilités de financements extérieurs. Elle peut poursuivre le programme d’investissement inscrit au plan pluriannuel et recourir à l’emprunt afin d’assurer le financement des investissements futurs.

4 – Situation financière 2005 2006 2007Fonds de roulement 5 268 3 795 1 907E.F.E. 7 724 6 950 8 015Trésorerie 12 992 10 745 9 921

a) Le fonds de roulement

Le fonds de roulement a enregistré une baisse de 1 888 k€. L’augmentation des ressources stables a été moindre que celle des emplois stables (immobilisations) ce qui a entrainé la minoration du fonds de roulement.

b) L’excédent de financement d’exploitation

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La baisse de l’actif circulant conjuguée à une progression des dettes de court terme à contribué à améliorer l’excédent de financement d’exploitation (+ 1 065 k€).

c) La trésorerie

La trésorerie a enregistré un baisse 824 k€. L’amélioration de l’excédent de fonds de roulement n’a pas permis de compenser la baisse du fonds de roulement. La trésorerie demeure, cependant, à un bon niveau. Elle a permis de dégager d’importants produits financiers durant l’exercice.

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65 5

69 4

45,9

23

197

889,

0068

767

334

,92

70 6

25 5

82,5

21

858

247,

6077

5 -

Pro

duits

des

ces

sion

s d’

élém

ents

d’a

ctifs

0,00

0,00

0,00

42 9

84,3

442

984

,34

777

- Q

uote

-par

t des

sub

vent

ions

viré

e au

résu

ltat

0,00

0,00

0,00

377

431,

4037

7 43

1,40

78 -

Rep

rises

sur

am

ortis

sem

ents

, dép

réci

atio

ns e

t pro

visi

ons

543

900,

000,

0054

3 90

0,00

839

109,

5029

5 20

9,50

65 0

25 5

45,9

23

197

889,

0068

223

434

,92

69 3

66 0

57,2

81

142

622,

36

3 81

9 82

7,00

520

000,

004

339

827,

003

280

433,

75-1

059

393

,25

SO

US

-TO

TAL

2C

APA

CIT

E D

'AU

TOFI

NA

NC

EMEN

T ou

INSU

FFIS

AN

CE

D'A

UTO

FIN

AN

CEM

ENT

EXEC

UTI

ON

DE

L'EP

RD

SITU

ATI

ON

SYN

THET

IQU

E D

ES P

REV

ISIO

NS

ET R

EALI

SATI

ON

S

TOTA

L D

ES

CH

AR

GE

S

TOTA

L D

ES

PR

OD

UIT

S

SO

US

-TO

TAL

1

10

Etat

A4

CO

MPT

E FI

NA

NC

IER

200

7

ÉTA

BLI

SSEM

ENT:

INST

ITU

T B

ERG

ON

IE

Tabl

eau

de fi

nanc

emen

t

N°

Intit

ulés

Tabl

eau

de

finan

cem

ent

initi

al

Déc

isio

ns

mod

ifica

tives

Pré

visi

ons

tota

les

Réa

lisé

Eca

rts

réal

isat

ions

-pr

évis

ions

3 81

9 82

7,00

520

000,

004

339

827,

003

280

433,

75-1

059

393

,25

Titre

1 :

Em

prun

ts11

720

000

,00

0,00

11 7

20 0

00,0

012

260

000

,00

540

000,

00Ti

tre 2

: D

otat

ions

et s

ubve

ntio

ns80

0 00

0,00

0,00

800

000,

001

001

412,

8620

1 41

2,86

Titre

3 :

Aut

res

ress

ourc

es0,

000,

000,

0039

6 88

8,62

396

888,

62

16 3

39 8

27,0

052

0 00

0,00

16 8

59 8

27,0

016

938

735

,23

78 9

08,2

3

Titre

1

Rem

bour

sem

ent d

es d

ette

s fin

anci

ères

2 07

9 65

1,00

0,00

2 07

9 65

1,00

1 99

0 15

4,32

-89

496,

68Ti

tre 2

:Im

mob

ilisa

tions

16 9

17 0

00,0

00,

0016

917

000

,00

16 7

39 5

02,3

2-1

77 4

97,6

8Ti

tre 3

: A

utre

s em

ploi

s0,

0097

183

,56

97 1

83,5

6

18 9

96 6

51,0

00,

0018

996

651

,00

18 8

26 8

40,2

0-1

69 8

10,8

0

APP

OR

T A

U F

ON

DS

DE

RO

ULE

MEN

T, s

i (A

-B) E

ST P

OSI

TIF

-2 6

56 8

24,0

052

0 00

0,00

-2 1

36 8

24,0

0-1

888

104

,97

248

719,

03O

U P

REL

EVEM

ENT,

SI (

A-B

) EST

NEG

ATI

F

Insu

ffisa

nce

d'au

tofin

ance

men

t (IA

F)

TOTA

L D

ES E

MPL

OIS

(B)

Cap

acité

d'a

utof

inan

cem

ent (

CA

F)

EXEC

UTI

ON

DE

L'EP

RD

SITU

ATI

ON

SYN

THET

IQU

E D

ES P

REV

ISIO

NS

ET R

EALI

SATI

ON

S

TOTA

L D

ES R

ESSO

UR

CES

(A)

11

Etat

B1

CO

MPT

E FI

NA

NC

IER

200

7

ÉTA

BLI

SSEM

ENT:

INST

ITU

T B

ERG

ON

IE

Com

pte

de ré

sulta

t

CH

AR

GES

CR

P in

itial

Déc

isio

ns

mod

ifica

tives

Pré

visi

ons

tota

les

Réa

lisé

Eca

rts

réal

isat

ions

-pr

évis

ions

Titr

e 1

: Cha

rges

de

pers

onne

l

621

Perso

nnel

extér

ieur à

l'étab

lisse

ment

9 00

0,00

9 00

0,00

1 53

7 60

2,43

1 52

8 60

2,43

631

Impô

ts, ta

xes e

t ver

seme

nts as

similé

s sur

rému

néra

tions

(adm

inistr

ation

des

Impô

ts) (s

auf 6

319)

2 51

8 00

0,00

81 8

24,0

02

599

824,

002

492

344,

80-1

07 4

79,2

0

633

Impô

ts, ta

xes e

t ver

seme

nts as

similé

s sur

rému

néra

tions

(autr

es or

ganis

mes)

(sauf

6339

)91

7 27

8,00

28 7

77,0

094

6 05

5,00

1 01

3 25

1,61

67 1

96,6

164

1Ré

muné

ratio

ns du

perso

nnel

non m

édica

l (sau

f 641

1, 64

13 et

6419

)1

294

000,

001

294

000,

002

841

501,

331

547

501,

3364

11Pe

rsonn

el titu

laire

et st

agiai

re64

13Pe

rsonn

el so

us C

DI16

932

000

,00

438

070,

0017

370

070

,00

17 1

89 5

60,3

6-1

80 5

09,6

464

2Ré

muné

ratio

ns du

perso

nnel

médic

al (sa

uf 64

21, 6

422,

6425

et 64

29)

6421

Prati

ciens

temp

s plei

n et te

mps p

artie

l7

432

000,

0030

8 49

0,00

7 74

0 49

0,00

5 73

3 73

4,26

-2 0

06 7

55,7

464

22Pr

aticie

ns at

taché

s ren

ouve

lables

de dr

oit64

25Pe

rman

ence

s des

soins

6451

Char

ges d

e séc

urité

socia

le et

de pr

évoy

ance

- pe

rsonn

el no

n méd

ical (s

auf

6451

9)7

168

774,

0018

7 10

7,00

7 35

5 88

1,00

7 60

7 14

0,44

251

259,

44

6452

Char

ges d

e séc

urité

socia

le et

de pr

évoy

ance

- pe

rsonn

el mé

dical

(sauf

6452

9)2

613

343,

0013

2 22

6,00

2 74

5 56

9,00

2 35

7 79

2,29

-387

776

,71

6471

Autre

s cha

rges

socia

les -

perso

nnel

non m

édica

l (sau

f 647

19)

295

406,

0029

5 40

6,00

336

009,

7340

603

,73

6472

Autre

s cha

rges

socia

les -

perso

nnel

médic

al (sa

uf 64

719)

105

199,

0010

5 19

9,00

76 9

80,5

1-2

8 21

8,49

648

Autre

s cha

rges

de pe

rsonn

el (sa

uf 64

89)

2 00

0,00

2 00

0,00

2 01

2,28

12,2

8

Tota

l titr

e 1

39 2

87 0

00,0

01

176

494,

0040

463

494

,00

41 1

87 9

30,0

472

4 43

6,04

EXEC

UTI

ON

DE

L'EP

RD

SITU

ATI

ON

DET

AIL

LEE

DES

PR

EVIS

ION

S ET

REA

LISA

TIO

NS

LIB

ELL

E D

ES

CH

AP

ITR

ES

12

Titr

e 2

: Cha

rges

à c

arac

tère

méd

ical

6011

Acha

ts sto

ckés

de m

atièr

es pr

emièr

es ou

four

nitur

es à

cara

ctère

méd

ical o

u ph

arma

ceuti

que

6021

Prod

uits p

harm

aceu

tique

s et p

rodu

its à

usag

e méd

ical

13 1

55 7

25,0

013

155

725

,00

14 2

37 4

98,9

91

081

773,

9960

22Fo

urnit

ures

, pro

duits

finis

et pe

tit ma

tériel

méd

ical e

t méd

ico-te

chniq

ue2

340

338,

0046

2 96

3,00

2 80

3 30

1,00

2 83

1 80

5,80

28 5

04,8

060

66Fo

urnit

ures

méd

icales

166

130,

0075

000

,00

241

130,

0030

7 41

9,10

66 2

89,1

060

71Ac

hats

de m

arch

andis

es à

cara

ctère

méd

ical e

t pha

rmac

eutiq

ue

6031

1Va

riatio

n des

stoc

ks de

mati

ères

prem

ières

et fo

urnit

ures

à ca

ractè

re m

édica

l ou

phar

mace

utiqu

e60

321

Prod

uits p

harm

aceu

tique

s et p

rodu

its à

usag

e méd

ical

-349

135

,45

6032

2Fo

urnit

ures

, pro

duits

finis

et pe

tit ma

tériel

méd

ical e

t méd

ico-te

chniq

ue-5

3 68

2,41

6037

1Va

riatio

n des

stoc

ks de

mar

chan

dises

à ca

ractè

re m

édica

l et p

harm

aceu

tique

611

Sous

-trait

ance

géné

rale

335

908,

0073

860

,00

409

768,

0035

5 03

9,56

-54

728,

4461

31Lo

catio

ns à

cara

ctère

méd

ical

51 6

00,0

051

600

,00

65 9

33,7

314

333

,73

6151

Entre

tiens

et ré

para

tions

de bi

ens à

cara

ctère

méd

ical

1 19

4 29

9,00

200

000,

001

394

299,

001

095

491,

70-2

98 8

07,3

0

Tota

l titr

e 2

17 2

44 0

00,0

081

1 82

3,00

18 0

55 8

23,0

018

490

371

,02

837

365,

88

Titr

e 3

: Cha

rges

à c

arac

tère

hôt

elie

r et g

énér

al

6012

Acha

ts sto

ckés

de m

atièr

es pr

emièr

es ou

four

nitur

es à

cara

ctère

hôtel

ier et

gé

néra

l60

2Ac

hats

stock

és ; a

utres

appr

ovisi

onne

ments

(sau

f 602

1 et 6

022)

379

593,

114

500,

0038

4 09

3,11

447

594,

6263

501

,51

606

Acha

ts no

n stoc

kés d

e mati

ères

et fo

urnit

ures

(sau

f 606

6)78

6 33

5,00

786

335,

0084

4 10

5,75

57 7

70,7

560

72Ac

hats

de m

arch

andis

es à

cara

ctère

hôtel

ier et

géné

ral

603

Varia

tion d

es st

ocks

(sa

uf 60

311,

6032

1, 60

322 e

t 603

71)

-28

351,

3161

Servi

ces e

xtérie

urs (

sauf

611,

6131

, 615

1et 6

19)

1 25

7 06

7,81

500,

001

257

567,

811

201

723,

60-5

5 84

4,21

62Au

tres s

ervic

es ex

térieu

rs (sa

uf 62

1et 6

29)

1 62

5 95

0,00

49 3

97,0

01

675

347,

001

590

522,

26-8

4 82

4,74

63Im

pôts,

taxe

s et v

erse

ments

assim

ilés (

sauf

631,

6319

, 633

et 63

39)

6 50

0,00

6 50

0,00

16 2

84,9

59

784,

9565

Autre

s cha

rges

de ge

stion

cour

ante

8 00

0,00

635

175,

0064

3 17

5,00

798

261,

9515

5 08

6,95

709

Raba

is, re

mise

s et r

istou

rnes

acco

rdée

s par

l'étab

lisse

ment

71Pr

oduc

tion s

tocké

e ( ou

désto

ckag

e)

Tota

l titr

e 3

4 06

3 44

5,92

689

572,

004

753

017,

924

870

141,

8214

5 47

5,21

Titr

e 4

: Cha

rges

d’a

mor

tisse

men

ts, d

e pr

ovis

ions

et d

épré

ciat

ions

, fin

anci

ères

et e

xcep

tionn

elle

s

66Ch

arge

s fina

ncièr

es61

1 27

3,00

611

273,

0060

7 75

6,83

-3 5

16,1

767

Char

ges e

xcep

tionn

elles

293

534,

0029

3 53

4,00

1 10

4 53

7,79

811

003,

7968

Dotat

ions a

ux am

ortis

seme

nts, d

épré

ciatio

ns et

prov

ision

s4

070

193,

0052

0 00

0,00

4 59

0 19

3,00

4 44

0 86

9,65

-149

323

,35

Tota

l titr

e 4

4 97

5 00

0,00

520

000,

005

495

000,

006

153

164,

2765

8 16

4,27

TOTA

L D

ES C

HA

RG

ES D

U C

OM

PTE

DE

RES

ULT

AT

65 5

69 4

45,9

23

197

889,

0068

767

334

,92

70 7

01 6

07,1

52

365

441,

40

13

PRO

DU

ITS

CR

P in

itial

Déc

isio

ns

mod

ifica

tives

Pré

visi

ons

tota

les

Réa

lisé

Eca

rts

réal

isat

ions

-pr

évis

ions

Titr

e 1

: Pro

duits

ver

sés

par l

'Ass

uran

ce m

alad

ie

7311

1Pr

oduit

s de l

a tar

ificati

on de

s séjo

urs

20 5

93 9

30,9

220

593

930

,92

18 6

60 8

45,6

8-1

933

085

,24

7311

2Pr

oduit

s des

méd

icame

nts fa

cturé

s en s

us de

s séjo

urs

9 90

0 00

0,00

9 90

0 00

0,00

10 0

36 7

26,3

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14

Titr

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3 57

6,04

15

Etat B2.a COMPTE FINANCIER 2007

ÉTABLISSEMENT: INSTITUT BERGONIE

Comptes de résultat des unités de soins de longue durée (1)

CHARGES

Compte de résultat USLD

initial

Décisions modificatives

Prévisions totales Réalisé

Ecarts réalisations -

prévisions

Titre 1 : Charges de personnel

621 Personnel extérieur à l'établissement

631Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)

633Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)6411 Personnel titulaire et stagiaire6413 Personnel sous CDI642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429)

6421 Praticiens temps plein et temps partiel6422 Praticiens attachés renouvelables de droit6425 Permanences des soins

6451Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)

6452Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)

6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64719)648 Autres charges de personnel (sauf 6489)

Total titre 1

Titre 2 : Charges à caractère médical

6011Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique6066 Fournitures médicales6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

60311Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical60322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

60371 Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique611 Sous-traitance générale

6131 Locations à caractère médical6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical

Total titre 2

Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général

6012Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)65 Autres charges de gestion courante

709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement71 Production stockée ( ou déstockage)

Total titre 3

Titre 4 : Charges d’amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

EXECUTION DE L'EPRDSITUATION DETAILLEE DES PREVISIONS ET REALISATIONS

LIBELLE DES CHAPITRES

16

66 Charges financières67 Charges exceptionnelles68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Total titre 4

TOTAL DES CHARGES HORS REPORT A NOUVEAU

TOTAL GENERAL DES CHARGES DU COMPTE DE RESULTAT USLD

PRODUITS

Compte de résultat USLD

initial

Décisions modificatives

Prévisions totales Réalisé

Ecarts réalisations -

prévisions

Titre 1 : Produits afférents aux soins

7311 Forfait annuel de soins (article 5 loi APA)736 Tarifs soins

737Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins

Total titre 1

Titre 2 : Produits afférents à la dépendance

734 Tarifs dépendance

Total titre 2

Titre 3 : Produits de l'hébergement

7312Prix de journée hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF)

7317 Tarif hébergement7318 Autres produits des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF

Total titre 3

Titre 4 : Autres produits

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

71 Production stockée (ou déstockage)72 Production immobilisée74 Subventions d’exploitation et participations75 Autres produits de gestion courante76 Produits financiers77 Produits exceptionnels78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions79 Transferts de charges

603 Variations de stocks (crédits)Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)Remboursements sur rémunérations ou charges sociales (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319 et 6339)

Total titre 4

TOTAL DES PRODUITS HORS REPORT A NOUVEAU

TOTAL DES PRODUITS DU COMPTE DE RESULTAT USLD

(1) en cas, à titre transitoire, d'EPRD regroupant toutes les activités sanitaires

LIBELLE DES CHAPITRES

002 Report à nouveau excédentaire

002 Report à nouveau déficitaire

17

Etat

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19

Etat C1 COMPTE FINANCIER 2007

ÉTABLISSEMENT: INSTITUT BERGONIE

Compte de résultat par nature (présentation inspirée du plan comptable général)

Comptes Exercice N Exercice N-12006

PRODUITS D’EXPLOITATION

Ventes de marchandises 707 896 876,58 1 098 193,94Production vendue SC 70 sauf 707 – SD 709 982 356,09 972 906,58Production stockée + SC 713 ou - SD713Production immobilisée 72Produits de l'activité hospitalière 73 62 830 023,86 59 594 487,18Subventions d'exploitation et participations 74 902 473,78 664 339,01Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 781 339 109,50 621 508,78Transferts de charges d'exploitation 791 14 920,12 22 123,56Autres produits de gestion courante 75 3 001 583,48 1 601 343,97

TOTAL I 68 967 343,41 64 574 903,02

CHARGES D’EXPLOITATIONAchats de marchandises SD607 –SC 6097 12 241 810,91 - variation de stock + SD 6037 ou – SC 6037 5 085,37Achats stockés de matières premières ou fournitures SD601-SC6091 3 075 123,51 - variation de stock + SD 6031 ou - SC 6031 12 779,42Achats stockés ; autres approvisionnements SD602 –SC6092 17 516 899,41 379 871,34 - variation de stock + SD 6032 ou - SC 6032 -431 169,17 -4 573,84Achats non stockés de matières et fournitures SD606 – SC6096 1 151 524,85 1 086 369,53Services extérieurs et autres services extérieurs SD61- SC 619; SD62-SC629 5 846 313,28 4 299 656,36Impôts, taxes et versements assimilés - sur rémunérations SD 631- SC 6319 , SD 633 - SC 6339 3 505 596,41 3 271 452,27 - autres 635, 637 16 284,95 37 548,58Charges de personnel

- rémunérations et autres charges de personnelSD641- SC 6419, SD642-SC6429,

SD648-SC 6489 25 766 808,23 25 989 785,18 - charges sociales SD645-SC 6459, SD647-SC 6479 10 377 922,97 9 873 080,63Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - sur immobilisations : dotations aux amortissements et dépréciations 6811, 6816 4 332 962,82 4 276 306,54

- sur actif circulant : dotations aux dépréciations 6817 - pour risques et charges : dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 6812, 6815 107 906,83 250 918,60Autres charges de gestion courante 65 798 261,95 89 657,25

TOTAL II 68 989 312,53 64 884 871,65

1-RESULTAT D’EXPLOITATION ( I-II) -21 969,12 -309 968,63

RESULTATS

20

Comptes Exercice N Exercice N

PRODUITS FINANCIERS

De participations et des autres immobilisations financières 761, 762 14 056,88 14 301,21Revenus des VMP, escomptes obtenus et autres produits financiers 764, 765, 768Reprises sur provisions 786Transferts de charges financières 796Gains de change 766Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 767 429 510,67 353 821,13

TOTAL III 443 567,55 368 122,34

CHARGES FINANCIERESDotations aux amortissements, dépréciations et provisions 686Intérêts et charges assimilées 661, 665, 668 607 756,83 367 279,77Pertes de change 666Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 667

TOTAL IV 607 756,83 367 279,77

2-RESULTAT FINANCIER ( III-IV) -164 189,28 842,57

3-RESULTAT COURANT ( I-II+III-IV) -186 158,40 -309 126,06

Comptes Exercice N Exercice N

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion - exercice courant 771,778 91 005,35 250 416,72 - exercices antérieurs 772, 773 203 250,47 109 813,81Sur opérations en capital 775, 777 420 415,74 1 499 278,19Reprises sur provisions et dépréciations - reprises sur les provisions réglementées 7874 500 000,00 112 000,00 - reprises sur les dépréciations exceptionnelles 7876 Transfert de charges exceptionnelles 797

TOTAL V 1 214 671,56 1 971 508,72

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion - exercice courant 671, 678 786 617,36 638 426,75 - exercices antérieurs 672, 673 142 806,46 123 053,75Sur opérations en capital 675 175 113,97 900 902,16Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - dotations aux provisions réglementées 6874 - dotations aux amortissements et dépréciations exceptionnels 6871, 6876

TOTAL VI 1 104 537,79 1 662 382,66

4-RESULTAT EXCEPTIONNEL ( V-VI) 110 133,77 309 126,06

5- TOTAL DES PRODUITS ( I+III+V) 70 625 582,52 66 914 534,08

6-TOTAL DES CHARGES ( II+IV+VI) 70 701 607,15 66 914 534,08

EXCEDENT OU DEFICIT (5 – 6) -76 024,63 0,00

21

Etat C2a COMPTE FINANCIER 2007

ÉTABLISSEMENT: INSTITUT BERGONIE

Compte de résultat par nature pour l'USLD, le cas échéant (1)

Comptes Exercice N Exercice N-1

PRODUITS D’EXPLOITATION

Ventes de marchandises 707Production vendue SC 70 sauf 707 – SD 709Production stockée + SC 713 ou - SD713Production immobilisée 72Produits de l'activité USLD 73Subventions d'exploitation et participations 74Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 781Transferts de charges d'exploitation 791Autres produits de gestion courante 75

TOTAL I

CHARGES D’EXPLOITATIONAchats de marchandises SD607 –SC 6097 - variation de stock + SD 6037 ou – SC 6037Achats stockés de matières premières ou fournitures SD601-SC6091 - variation de stock + SD 6031 ou - SC 6031Achats stockés ; autres approvisionnements SD602 –SC6092 - variation de stock + SD 6032 ou - SC 6032Achats non stockés de matières et fournitures SD606 – SC6096Services extérieurs et autres services extérieurs SD61- SC 619; SD62-SC629Impôts, taxes et versements assimilés - sur rémunérations SD 631- SC 6319 , SD 633 - SC 6339 - autres 635, 637Charges de personnel

- rémunérations et autres charges de personnelSD641- SC 6419, SD642-SC6429,

SD648-SC 6489 - charges sociales SD645-SC 6459, SD647-SC 6479Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - sur immobilisations : dotations aux amortissements et dépréciations 6811, 6816 - sur actif circulant : dotations aux dépréciations 6817 - pour risques et charges : dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 6812, 6815 Autres charges de gestion courante 65

TOTAL II

1-RESULTAT D’EXPLOITATION ( I-II)

RESULTATS

22

Comptes Exercice N Exercice N-1

PRODUITS FINANCIERS

De participations et des autres immobilisations financières 761, 762Revenus des VMP, escomptes obtenus et autres produits financiers 764, 765, 768Reprises sur provisions 786Transferts de charges financières 796Gains de change 766Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 767

TOTAL III

CHARGES FINANCIERESDotations aux amortissements, dépréciations et provisions 686Intérêts et charges assimilées 661, 665, 668Pertes de change 666Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 667

TOTAL IV

2-RESULTAT FINANCIER ( III-IV)

3-RESULTAT COURANT ( I-II+III-IV)

Comptes Exercice N Exercice N-1

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion - exercice courant 771,778 - exercices antérieurs 772, 773Sur opérations en capital 775, 777Reprises sur provisions et dépréciations - reprises sur les provisions réglementées 7874 - reprises sur les dépréciations exceptionnelles 7876Transfert de charges exceptionnelles 797

TOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion - exercice courant 671, 678 - exercices antérieurs 672, 673Sur opérations en capital 675Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - dotations aux provisions réglementées 6874 - dotations aux amortissements et dépréciations exceptionnels 6871, 6876

TOTAL VI

4-RESULTAT EXCEPTIONNEL ( V-VI)

5- TOTAL DES PRODUITS ( I+III+V)

6-TOTAL DES CHARGES ( II+IV+VI)

EXCEDENT OU DEFICIT (5 – 6)

(1) en cas, à titre transitoire, d'EPRD regroupant toutes les activités sanitaires

23

Etat C3 COMPTE FINANCIER 2007

ÉTABLISSEMENT: INSTITUT BERGONIE

Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues) (1) (2)

Comptes Exercice N Exercice N-1

PRODUITS D’EXPLOITATION

Ventes de marchandises 707Production vendue SC 70 sauf 707 – SD 709Production stockée + SC 713 ou - SD 713Production immobilisée 72Produits de l'activité 73Subventions d'exploitation et participations 74Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 781Transferts de charges d'exploitation 791Autres produits de gestion courante 75

TOTAL I

CHARGES D’EXPLOITATIONAchats de marchandises SD 607 –SC 6097 - variation de stock + SD 6037 ou – SC 6037Achats de matières premières et fournitures SD 601- SC 6091 - variation de stocks + SD 6031 ou - SC 6031Achats d'autres approvisionnements SD 602 –SC 6092 - variation de stock + SD 6032 ou - SC 6032Achats non stockés de matières et fournitures SD 606 – SC 6096Services extérieurs et autres SD 61- SC 619; SD 62- SC 629Impôts, taxes et versements assimilés - sur rémunérations SD 631 - SC 6319 , SD 633 - SC 6339 - autres 635, 637Charges de personnel

- salaires et traitementsSD 641- SC 6419, SD 642-SC

6429, SD 648-SC 6489 - charges sociales SD 645-SC 6459, SD 647-SC 6479Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - sur immobilisations : dotations aux amortissements et dépréciations 6811, 6816 - sur actif circulant : dotations aux dépréciations 6817 - pour risques et charges : dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 6812, 6815 Autres charges de gestion courante 65

TOTAL II

1-RESULTAT D’EXPLOITATION ( I-II)

Comptes Exercice N Exercice N-1

PRODUITS FINANCIERS

De participations et des immobilisations financières 761, 762Revenus des VMP, escomptes obtenus et autres produits financiers 764, 765, 768Reprises sur provisions 786Transferts de charges financières 796Gains de change 766Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 767

TOTAL III

RESULTATS

24

CHARGES FINANCIERESDotations aux amortissements, dépréciations et provisions 686Intérêts et charges assimilées 661, 665, 668Pertes de change 666Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 667

TOTAL IV

2-RESULTAT FINANCIER ( III-IV)

3-RESULTAT COURANT ( I-II+III-IV)

Comptes Exercice N Exercice N-1

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion - exercice courant 771, 778 - exercices antérieurs 772, 773Sur opérations en capital 775, 777Reprises sur provisions et dépréciations - reprises sur les provisions réglementées 7874 - reprises sur les dépréciations exceptionnelles 7876Transfert de charges exceptionnelles 797

TOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion - exercice courant 671, 678 - exercices antérieurs 672, 673Sur opérations en capital 675Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - dotations aux provisions réglementées 6874 - dotations aux amortissements et dépréciations exceptionnels 6871, 6876

TOTAL VI

4-RESULTAT EXCEPTIONNEL ( V-VI)

5- TOTAL DES PRODUITS ( I+III+V)

6-TOTAL DES CHARGES ( II+IV+VI)

EXCEDENT OU DEFICIT (5 – 6)

(1) sans neutralisation d'opérations entre les comptes de résultat(2) en cas, à titre transitoire, d'EPRD regroupant toutes les activités sanitaires

25

Etat

C4

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26

Etat C5 COMPTE FINANCIER 2007

ÉTABLISSEMENT: INSTITUT BERGONIE

Exercice N Exercice N-12006

EMPLOIS

Insuffisance d'autofinancement

REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES 1 990 154,32 1 698 585,41

Emprunts et dettes assimilées (16 sauf 1688 et 166) 1 990 154,32 1 698 585,41

IMMOBILISATIONS 16 739 502,32 6 932 776,27

Immobilisations incorporelles (20) 258 790,70 162 214,48Terrains (211) 0,00Agencements et aménagements de terrains (212) 0,00Constructions sur sol propre ( 213) 6 462 158,84 729 954,34Constructions sur sol d’autrui ( 214) 0,00Installations techniques, matériel et outillage industriel ( 215) 5 327 520,81 1 328 159,51Autres immobilisations corporelles (218) 420 137,82 235 021,01Immobilisations en cours (23) 4 270 894,15 4 477 426,93

AUTRES EMPLOIS 97 183,56 914 833,24

Participations et créances rattachées à des participations (26) 0,00 504 735,36Autres immobilisations financières (27 sauf 2768) 97 183,56 410 097,88Charges à répartir sur plusieurs exercices (481) 0,00Compte de liaison investissement (18) 0,00Corrections d’écritures sur exercices clos (10, 13) 0,00

TOTAL DES EMPLOIS 18 826 840,20 9 546 194,92

RESSOURCES

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT 3 280 433,75 3 195 340,33

EMPRUNTS 12 260 000,00 2 000 000,00

Emprunts et dettes assimilées ( 16 sauf 1688, 166 et 169) 12 260 000,00 2 000 000,00

DOTATIONS ET SUBVENTIONS 1 001 412,86 1 474 307,53

Apports (102) 678 508,02 1 169 231,95Subventions d’équipement reçues (131) 322 904,84 305 075,58

AUTRES RESSOURCES 396 888,62 1 192 025,66

Créances rattachées à des participations (267) 0,00Autres immobilisations financières (27 sauf 271, 272, 2768) 353 904,28 72 995,32Cessions d’immobilisations (775) 42 984,34 1 119 030,34Compte de liaison investissement (18) 0,00Corrections d’écritures sur exercices clos (20, 211, 212, 213, 214, 215, 218, 23,481, 26 sauf 267, 271, 272) 0,00

TOTAL DES RESSOURCES 16 938 735,23 7 861 673,52

Apport ou ( prélèvement ) sur le fonds de roulement -1 888 104,97 -1 684 521,40

Tableau de financement

27

Etat C6 COMPTE FINANCIER 2007

ÉTABLISSEMENT: INSTITUT BERGONIE

EXERCICE N-1EMPLOIS RESSOURCES SOLDE SOLDE

Variation du FRNG selon EPRD (1)

Variation de la créance dite de l'article 58 (2)

Variation de la créance de la sectorisation psychiatrique (3)

VARIATION TOTALE DU FONDS DE ROULEMENT -1 888 105 -1 684 521

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

Variation de l'actif circulant en hausse en baisse

Si BED<BSD : = BS-BE Si BED> BSD : =BE-BSstocks et en-cours 431 169 0

créances caisse pivot, sauf créance "article 58" 0 686 631créances sur hospitalisés & consultants 163 063

créances sur les caisses de sécurité socialecréances sur les départements

créances sur les mutuelles et autres tiers payants (saufcréance sectorisation psychiatrique)

autres débiteurs 0 178 654créances sur cessions d'immobilisations

dépenses à classer 38 759 0comptes de liaison fonctionnement

Variation du passif circulant en baisse en hausseSi BEC>BSC: = BE-BS

Si BEC<BSC : = BS-BE

avances reçues 1 122 309 0dettes fournisseurs et comptes rattachés 0 369

dettes fiscales et sociales 0 51 788autres créditeurs 0 1 118 113

dettes sur immobilisations 0 745 014recettes à classer ou à régulariser

comptes de liaison fonctionnement

Variation du besoin en fonds de roulement(total variations des emplois du BFR - total variations des ressources du BFR) -1 025 270

TRESORERIE

Variation de la trésorerie d'actif en hausse en baisse

Si BED<BSD : = BS-BE Si BED> BSD : =BE-BSliquidités 295 962 0

VMP et autres 0 1 158 255compte de liaison trésorerie

Variation de la trésorerie de passif en baisse en hausse

Si BEC>BSC: = BE-BS Si BEC<BSC : = BS-BEcrédit de trésorerie

ICNE 543fonds en dépôt

compte de liaison trésorerie

Variation de la trésorerietotal variations de trésorerie d'actif - total variations de trésorerie de passif -862 835

Vérification de la cohérence des états C5 et C6

Variation du fonds de roulement

donnée de C6 ( C5+ variation article 58 + créance psychiatrique) -1 888 105

Variation du besoin en fonds de roulement donnée issue de C6 1 025 270

Variation de la trésorerieVariation FR - variation BFR -862 835

(1) source : état C5Au 1/1/N Au 31/12/N Variation

(2) créance dite de l'article 58(3) créance de la sectorisation psychiatrique

EXERCICE N

28

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4 73

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ilisa

tions

, c/2

9C

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e 27

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c/18

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SS

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DU

FR

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men

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c/1

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200

7

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119

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ouve

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200

7

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7

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7

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6762

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6331

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3263

332

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rabl

e s0,

000,

000,

0063

53Im

pôts

indi

rect

s0,

000,

000,

0063

54D

roits

d’e

nreg

istre

men

t et d

e tim

bre

0,00

0,00

0,00

6358

Aut

res d

roits

0,00

0,00

0,00

637

Aut

res i

mpô

ts, t

axes

et v

erse

men

ts a

ssim

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autre

s org

anis

mes

)52

336

,44

52 3

36,4

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0052

336

,44

64C

HA

RG

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PE

RSO

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EL

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39 8

74,9

959

5 14

3,79

36 7

39 8

74,9

959

5 14

3,79

36 1

44 7

31,2

064

1R

émun

érat

ions

du

pers

onne

l non

méd

ical

20 4

25 0

23,2

739

3 96

1,58

20 4

25 0

23,2

739

3 96

1,58

20 0

31 0

61,6

964

11Pe

rson

nel t

itula

ire e

t sta

giai

re17

204

178

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14 6

18,4

717

204

178

,83

14 6

18,4

717

189

560

,36

6411

1R

émun

érat

ion

prin

cipa

le16

826

341

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0,45

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29

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4516

816

441

,47

6411

3Pr

ime

de se

rvic

e3

729,

000,

003

729,

000,

003

729,

0064

116

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tés d

e pr

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e lic

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emen

t37

0 52

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4 71

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334

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5 80

7,31

6411

8A

utre

s ind

emni

tés

3 58

2,58

0,00

3 58

2,58

0,00

3 58

2,58

6413

Pers

onne

l sou

s con

trats

à d

urée

indé

term

inée

(CD

I)0,

000,

000,

000,

000,

0064

131

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unér

atio

n pr

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0,00

0,00

0,00

6413

2In

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nité

de

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e0,

000,

000,

0064

133

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serv

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0,00

0,00

0,00

6413

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pplé

men

t fam

ilial

0,00

0,00

0,00

6413

6In

dem

nité

s de

préa

vis e

t de

licen

ciem

ent

0,00

0,00

0,00

6413

8A

utre

s ind

emni

tés

0,00

0,00

0,00

6415

Pers

onne

l sou

s con

trats

à d

urée

dét

erm

inée

(CD

D)

3 22

0 84

4,44

379

343,

113

220

844,

4437

9 34

3,11

2 84

1 50

1,33

6415

1R

émun

érat

ion

prin

cipa

le3

220

844,

4437

9 34

3,11

3 22

0 84

4,44

379

343,

112

841

501,

3364

152

Inde

mni

té d

e ré

side

nce

0,00

0,00

0,00

6415

5Su

pplé

men

t fam

ilial

0,00

0,00

0,00

6415

6In

dem

nité

s de

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ent

0,00

0,00

0,00

6415

8A

utre

s ind

emni

tés

0,00

0,00

0,00

6416

Con

trats

soum

is à

des

dis

posi

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par

ticul

ière

s0,

000,

000,

0064

17A

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0,00

0,00

0,00

51

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MPT

ESLI

BEL

LES

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ses

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LAN

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BA

LAN

CE

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6419

Rem

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ent s

ur ré

mun

érat

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pers

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l non

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0,00

0,00

0,00

642

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unér

atio

ns d

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85

733

734,

2664

21Pr

atic

iens

tem

ps p

lein

et t

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54

807

298,

5718

780

,45

4 78

8 51

8,12

6422

Prat

icie

ns a

ttach

és re

nouv

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e dr

oit

783

903,

426

409,

2378

3 90

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777

494,

1964

23Pr

atic

iens

con

tract

uels

sans

reno

uvel

lem

ent d

e dr

oit

167

721,

9516

7 72

1,95

0,00

167

721,

9564

24In

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es e

t étu

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ts0,

000,

000,

0064

25Pe

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ence

s de

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s 0,

000,

000,

0064

26Te

mps

de

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ditio

nnel

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0,00

0,00

0,00

6428

Aut

res r

émun

érat

ions

du

pers

onne

l méd

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0,00

0,00

0,00

6429

Rem

bour

sem

ent s

ur ré

mun

érat

ions

du

pers

onne

l méd

ical

0,00

0,00

0,00

645

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évoy

ance

9 97

6 17

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976

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5711

244

,84

9 96

4 93

2,73

6451

Pers

onne

l non

méd

ical

7 61

5 47

8,83

8 33

8,39

7 61

5 47

8,83

8 33

8,39

7 60

7 14

0,44

6451

1C

otis

atio

ns à

l'U

RSS

AF

5 13

2 25

7,44

3 98

7,52

5 13

2 25

7,44

3 98

7,52

5 12

8 26

9,92

6451

2C

otis

atio

ns a

ux m

utue

lles

0,00

0,00

0,00

6451

3C

otis

atio

ns a

ux c

aiss

es d

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1 70

3 75

1,84

3 91

1,20

1 70

3 75

1,84

3 91

1,20

1 69

9 84

0,64

6451

4C

otis

atio

ns à

l'A

SSED

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9 46

9,55

439,

6777

9 46

9,55

439,

6777

9 02

9,88

6451

8C

otis

atio

ns a

ux a

utre

s org

anis

mes

soci

aux

0,00

0,00

0,00

6452

Pers

onne

l méd

ical

2 36

0 69

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2 90

6,45

2 36

0 69

8,74

2 90

6,45

2 35

7 79

2,29

6452

1C

otis

atio

ns à

l'U

RSS

AF

1 25

0 07

3,93

1 73

6,16

1 25

0 07

3,93

1 73

6,16

1 24

8 33

7,77

6452

2C

otis

atio

ns a

ux m

utue

lles

0,00

0,00

0,00

6452

3C

otis

atio

ns a

ux c

aiss

es d

e re

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903

298,

4790

4,34

903

298,

4790

4,34

902

394,

1364

524

Cot

isat

ions

à l'

ASS

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207

326,

3426

5,95

207

326,

3426

5,95

207

060,

3964

526

Cot

isat

ions

au

RA

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000,

000,

0064

528

Cot

isat

ions

aux

aut

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ism

es so

ciau

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000,

000,

0064

59R

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men

ts su

r cha

rges

de

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rité

soci

ale

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0,00

0,00

0,00

647

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res c

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es so

cial

es57

7 73

7,93

164

747,

6957

7 73

7,93

164

747,

6941

2 99

0,24

6471

Pers

onne

l non

méd

ical

462

188,

6012

6 17

8,87

462

188,

6012

6 17

8,87

336

009,

73

6471

1Pr

esta

tions

ver

sées

pou

r le

com

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du fo

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atio

nal d

’allo

catio

n lo

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0,00

0,00

0,00

6471

2Fo

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e so

lidar

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000,

000,

0064

713

Allo

catio

ns c

hôm

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0,00

0,00

0,00

6471

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du tr

avai

l, ph

arm

acie

79 3

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4,32

79 3

60,7

820

4,32

79 1

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6

6471

6Fo

nds d

’inse

rtion

pou

r les

per

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es h

andi

capé

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a fo

nctio

n pu

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000,

000,

00

6471

8V

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men

ts d

iver

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2 82

7,82

125

974,

5538

2 82

7,82

125

974,

5525

6 85

3,27

6471

81ch

èque

s syn

dica

ux3

945,

000,

003

945,

000,

003

945,

0064

7183

Com

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'hyg

iène

et d

e sé

curit

é0,

000,

000,

0064

7184

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ocia

les

378

882,

8212

5 97

4,55

378

882,

8212

5 97

4,55

252

908,

2764

7188

Aut

res v

erse

men

t s0,

000,

000,

0064

72Pe

rson

nel m

édic

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5 54

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38 5

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211

5 54

9,33

38 5

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276

980

,51

6472

1Pr

esta

tions

ver

sées

pou

r le

com

pte

du F

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L0,

000,

000,

0064

722

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s de

solid

arité

0,00

0,00

0,00

6472

3A

lloca

tions

chô

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e0,

000,

000,

0064

725

Méd

ecin

e du

trav

ail,

phar

mac

ie0,

000,

000,

00

6472

6Fo

nds d

’inse

rtion

pou

r les

per

sonn

es h

andi

capé

es d

ans l

a fo

nctio

n pu

bliq

ue0,

000,

000,

00

52

CO

MPT

ESLI

BEL

LES

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itC

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ébit

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dit

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Mas

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LAN

CE

D'E

NTR

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ON

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BA

LAN

CE

DE

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TIE

6472

8V

erse

men

ts d

iver

s11

5 54

9,33

38 5

68,8

211

5 54

9,33

38 5

68,8

276

980

,51

6472

81C

arte

de

trans

port

0,00

0,00

0,00

6472

83C

omité

s d'h

ygiè

ne e

t de

sécu

rité

0,00

0,00

0,00

6472

84Œ

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s soc

iale

s11

5 54

9,33

38 5

68,8

211

5 54

9,33

38 5

68,8

276

980

,51

6472

88A

utre

s ver

sem

ent s

0,00

0,00

0,00

6479

Rem

bour

sem

ents

sur a

utre

s cha

rges

soci

ales

0,00

0,00

0,00

648

Aut

res c

harg

es d

e pe

rson

nel

2 01

2,28

0,00

2 01

2,28

0,00

2 01

2,28

6481

Inde

mni

tés a

ux m

inis

tres d

es c

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012,

280,

002

012,

280,

002

012,

2864

82In

dem

nité

s des

relig

ieus

es e

t rep

osan

c e0,

000,

000,

0064

83V

erse

men

ts a

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gent

s en

cess

atio

n pr

ogre

ssiv

e d'

activ

it é0,

000,

000,

0064

86In

dem

nité

s d’e

nsei

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ent

0,00

0,00

0,00

6488

Aut

res c

harg

es d

iver

ses d

e pe

rson

nel

0,00

0,00

0,00

6489

Rem

bour

sem

ents

sur a

utre

s cha

rges

de

pers

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l0,

000,

000,

00

65A

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HA

RG

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6 80

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1 28

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2 08

6 80

5,96

1 28

8 54

4,01

798

261,

9565

4Pe

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ur c

réan

ces i

rréc

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able

s29

980

,55

513,

3229

980

,55

513,

3229

467

,23

655

Quo

te p

art s

ur le

s opé

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ns fa

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n co

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un0,

000,

000,

0065

7Su

bven

tions

2 05

6 82

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1 28

8 03

0,69

2 05

6 82

5,41

1 28

8 03

0,69

768

794,

7265

71Su

bven

tions

aux

ass

ocia

tions

par

ticip

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la v

ie so

cial

e de

s usa

gers

10 7

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,98

0,00

10 7

25,9

865

78A

utre

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2

046

099,

431

288

030,

692

046

099,

431

288

030,

6975

8 06

8,74

658

Cha

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div

erse

s de

gest

ion

cour

ante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6581

Frai

s de

culte

et d

'inhu

mat

ion

0,00

0,00

0,00

6582

Pécu

le0,

000,

000,

0065

86Fo

nds d

e so

lidar

ité0,

000,

000,

0065

87Pa

rtici

patio

n au

x fr

ais d

e st

age

« EN

SP »

0,00

0,00

0,00

6588

Aut

res c

harg

es d

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ses d

e ge

stio

n co

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316

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112

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348

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114

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ann

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240

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3 50

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116

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atio

n an

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073

117

Dot

atio

n an

nuel

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ance

men

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0,00

0,00

0,00

7311

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0

7312

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7312

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128

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732

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7321

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7321

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7321

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7321

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7321

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7321

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7322

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7322

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7322

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7323

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7323

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7323

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7324

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7324

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242

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aits

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7324

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7324

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272

Forf

ait j

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r SS R

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0,00

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7327

3Fo

rfai

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000,

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733

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9173

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7831

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7333

Prod

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stat

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7338

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7351

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7351

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000,

000,

0073

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forf

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0,00

0,00

7473

Subv

entio

ns e

t par

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000,

0074

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000,

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000,

000,

00

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sem

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7484

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78

75A

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753

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0,00

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7543

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755

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0,00

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es d

e pl

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ent

2,00

429

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672,

0042

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2,67

429

510,

67

57

CO

MPT

ESLI

BEL

LES

Déb

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ébit

Cré

dit

Mas

ses

Mas

ses

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LAN

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BA

LAN

CE

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768

Aut

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rodu

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0,00

0,00

0,00

77PR

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UIT

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XC

EPT

ION

NE

LS

15 8

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573

0 50

0,61

15 8

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573

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714

671,

5677

1Pr

odui

ts e

xcep

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els s

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0,00

91 0

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91 0

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577

11D

édits

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0,00

0,00

0,00

7713

Libé

ralit

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0,00

0,00

7714

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0,00

0,00

0,00

7715

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0,00

0,00

7717

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ts d

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000,

0077

18A

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nnel

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ns d

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n91

005

,35

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91 0

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591

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,35

772

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uits

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ices

ant

érie

urs

879,

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9,52

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4 12

9,52

203

250,

4777

3M

anda

ts a

nnul

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r exe

rcic

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s0,

000,

000,

0077

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ents

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14 9

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477

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rcic

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778

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its e

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els

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0,00

0,00

78R

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781

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ts e

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339

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50

7815

Rep

rises

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rovi

sion

s pou

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309

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2778

16R

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réci

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ilisa

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cor

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t inc

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000,

000,

0078

17R

epris

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réci

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948

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786

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rises

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rovi

sion

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les p

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nanc

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000,

000,

000,

000,

000,

0078

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0,00

0,00

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7866

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0,00

0,00

0,00

787

Rep

rises

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rovi

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les p

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xcep

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000,

000,

0050

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500

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0078

74R

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r aut

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rovi

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s rég

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0 00

0,00

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500

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0050

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0,00

7876

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rises

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0,00

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sfer

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e ch

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s fin

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0,00

0,00

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797

Tran

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0,00

0,00

58

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NEX

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59

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BLI

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0,00

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rovi

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s ré

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0,00

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00C

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rovi

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s ré

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51 :

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/ 151

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rovi

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iC

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ions

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r cha

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ciat

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com

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réci

atio

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mpt

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/ 59

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réci

atio

n de

s co

mpt

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nanc

iers

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s et

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blis

sem

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pub

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iC

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s su

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d’é

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men

ts

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’équ

ipem

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subv

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473

516

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4 34

9,84

377

431,

4081

9 16

0,47

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379

033,

473

516

791,

4433

4 34

9,84

377

431,

4081

9 16

0,47

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LEA

U S

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iel d

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ncem

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sant

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62

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F3

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BLI

SSEM

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Dur

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C/1

63 E

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s

C/1

64 E

mpr

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C/ 1

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C/ 1

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63

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64

Etat F5ETABLISSEMENT:INSTITUT BERGONIE

COMPTE FINANCIER 2007

ETAT DES PARTICIPATIONS AU 31 DECEMBRE DE L'EXERCICE

Informations administratives et financières

* Informations relatives à l’organisme (à partir du dernier exercice connu à préciser)FORME JURIDIQUE G C S

ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL 229 COURS DE L'ARGONNE 33076 BORDEAUX CEDEX

NATURE D’ACTIVITÉ EXPLOITATION IRM

CAPITAL SOCIAL AU DÉBUT DE L’EXERCICE 841 225,60CAPITAL SOCIAL A LA FIN DE L’EXERCICESITUATION FINANCIÈRE NETTE

CAPITAUX PROPRES AUTRES QUE LE CAPITAL SOCIAL /

MONTANT DE L’ENCOURS DES EMPRUNTS RÉALISÉS PAR L’ORGANISME /

CHIFFRE D’AFFAIRES DE L’EXERCICE

RÉSULTAT DE L’EXERCICE GROUPEMENT CREE LE 6 NOVEMBRE 2006AFFECTATION* Information relatives à la participation de l’établissement au 31 décembre du dernier exercice clos 1° EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2007MONTANT DU CAPITAL DÉTENU PAR L’ETABLISSEMENT : - AU DÉBUT DE L’EXERCICE - A LA FIN DE L’EXERCICEQUOTE-PART DE L’ETABLISSEMENT : - AU DÉBUT DE L’EXERCICE - A LA FIN DE L’EXERCICE

l'établissement doit être détenteur, pour chaque organisme, du dernier bilan disponible et du rapport du commissaire aux comptes

NOMS DES ORGANISMES

65

Etat F6ÉTABLISSEMENT: INSTITUT BERGONIE

COMPTE FINANCIER 20..

Bénéficiaires Objet de la subvention Montant versé

ETAT DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ACCORDEESPAR L'ETABLISSEMENT

66

Etat F7ÉTABLISSEMENT: INSTITUT BERGONIE

COMPTE FINANCIER 2007

Compte Montant % / charges du titre correspondant par nature Commentaire

6721 72 855,62 0,18%

6722 41 287,69 0,22%

6723

6728 24 350,12 0,50%

ETAT RECAPITULATIFDES CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEURS

67

Etat

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