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COMPTES ANNUELS en euros SHERPA Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Bilan au 31/12/2011 22 RUE DE MILAN 75009 PARIS SIRET : 44323289700027 APE : 9499Z ENTRY EXPERTISE Page 1 SHERPA Arrêté au 31/12/2011
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COMPTES ANNUELS
en euros
SHERPAExercice du 01/01/2011 au 31/12/2011
Bilan au 31/12/2011
22 RUE DE MILAN75009 PARIS
SIRET : 44323289700027 APE : 9499Z
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RAPPORT DE L'EXPERT COMPTABLE
Mission de présentation des comptes annuels
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'association SHERPA pour l'exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 et conformément aux termes de la mission en date du 21 juillet 2011, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de présentation définies par l'Ordre des experts comptables. Les comptes annuels ci-joints, comportent 23 pages et se caractérisent par les données suivantes :
Total du bilan : 152 123 €
•
Total des produits d'exploitation : 268 863 €
•
Résultat net Comptable (excédent) : 7 847 € •
Fait à Saint-Maur des Fossés
Le 25/04/2012
Pour le cabinet ENTRY EXPERTISE
Patrick DESIRE, Expert comptable
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Bilan Actif
ACTIFDu 01/01/2011 au 31/12/2011 Au 31/12/2010
Brut Amort. Prov. Net NetACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres Immobilisations en cours Avances 3 439 3 439
Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations tech., matériel et outillages industriels Autres 7 794 2 239 5 555 4 444Immobilisations en cours Avances et acomptes
Immobilisations financières (1) Participations Titres immobilisés de l'activité en portefeuille Autres titres immobilisés 15 15 15Prêts Autres 1 013 1 013 1 013
TOTAL ( I ) 12 260 2 239 10 022 5 472Comptes de liaison
TOTAL ( II ) ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours Matières premières, autres approvisionnements En cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (2) Usagers et comptes rattachés 2 500 2 500 14 385Autres 126 438 126 438 63 298
Valeurs mobilières de placement Instruments de Trésorerie Disponibilités 13 163 13 163 6 152Charges constatées d'avance (2)
TOTAL ( III ) 142 101 142 101 83 835Frais d'émission d'emprunts à étaler( IV ) Primes de remboursement des emprunts ( V ) Ecarts de conversion actif( VI )
TOTAL GENERAL ACTIF ( I à VI ) 154 362 2 239 152 123 89 307(1) Dont à moins d'un an(2) Dont à plus d'un anENGAGEMENTS RECUS Legs net à réaliser : - Acceptés par les organes statutairement compétents- Autorisés par l'organisme de tutelleDons en nature restant à vendre
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Bilan Passif
Bilan PassifDu 01/01/2011
Au 31/12/2011 Au 31/12/2010FONDS PROPRES
Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau (155 494) (153 221)Résultat de l'exercice (excédents ou insuffisances) 7 847 (2 273)
AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs avec droit de reprise : - Apports 185 688 134 881- Legs et donations - Subventions d'investissement sur biens renouvelables - Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 6 877
Provisions réglementées Droit des propriétaires commodat
TOTAL ( I ) 44 918 (20 613)Comptes de liaison
TOTAL ( II ) PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS
Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources
TOTAL ( III ) EMPRUNTS ET DETTES (1)
Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 5 322Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25 643 3 383Dettes fiscales et sociales 39 344 24 857Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 76 358Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance 42 217
TOTAL ( IV ) 107 205 109 920Ecart de conversion passif ( V )
TOTAL GENERAL PASSIF ( I à V ) 152 123 89 307(1) Dont à moins d'un an(1) Dont à plus d'un an(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque
ENGAGEMENTS DONNES Legs net à réaliser : - Acceptés par les organes statutairement compétents - Autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à payer
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Compte de résultat
Compte de résultatAu 31/12/2011 Au 31/12/2010
France Exportation Total TotalProduits d'exploitation
Vente de marchandises
Production vendue biens
Production vendue services 24 550 24 550 32 860
Chiffre d'affaires Net 24 550 24 550 32 860Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation reçues 159 711 106 965Reprises sur amortis. et provisions, transferts de charges Cotisations Autres produits (hors cotisations) 84 602 65 580
TOTAL ( I ) 268 863 205 406Charges d'exploitation
Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock matières premières et autres appro. Autres achats et charges externes * 96 300 69 228Impôts, taxes et versements assimilés 4 125 1 090Salaires et traitements 110 876 83 896Charges sociales 46 209 38 177Dotations aux amortissements sur immobilisations 1 013 2 329Dotations aux dépréciations des immobilisations Dotations aux dépréciations de l'actif circulant Dotations aux provisions Autres charges 2 342 11 590
TOTAL ( II ) 260 864 206 309
RESULTAT D'EXPLOITATION ( I - II ) 7 999 (903)Excédent ou déficit transféré ( III ) Déficit ou excédent transféré ( IV )
Produits financiers
Produits financiers de participation Produits autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 27 32Reprise sur provisions et transferts de charges Différence positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL ( V ) 27 32Charges financières
Dotation financières aux amortissements et dépréciations Intérêts et charges assimilées 597Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements
TOTAL ( VI ) 597
RESULTAT FINANCIER ( V - VI ) 27 (564)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( I-II+III-IV+V-VI ) 8 026 (1 468)
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Compte de résultat (Suite)
Compte de résultat (Suite) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010
Produits Exceptionnels
Sur opérations de gestion 1 480
Sur opérations en capital 4 570
Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL ( VII ) 4 570 1 480
Charges Exceptionnelles
Sur opérations de gestion 2 285
Sur opérations en capital 4 748
Dotations aux amortissements et provisions
TOTAL ( VIII ) 4 748 2 285
RESULTAT EXCEPTIONNEL ( VII - VIII ) (179) (805)
Impôts sur les bénéfices ( IX )
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ( X )
Engagements à réaliser sur ressources affectées ( XI )
TOTAL DES PRODUITS ( I + III + V + VII + X ) 273 460 206 918
TOTAL DES CHARGES ( II + IV + VI + VIII + IX + XI ) 265 613 209 191
EXCEDENTS OU INSUFFISANCES ( total des produits - total des charges) 7 847 (2 273)
Evaluation des contributions volontaires en nature
PRODUITS Au 31/12/2011 Au 31/12/2010
Bénévolat 101 133
Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL 101 133
CHARGES Au 31/12/2011 Au 31/12/2010
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Personnel bénévole 101 133
TOTAL 101 133
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Annexe
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ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
ARRETEE AU 31/12/2011
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2011 dont le total est de
152.123 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant
un excédent de 7.847 euros avant affectation.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011.
=-=-=-=-=-=
Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Seules sont
exprimées les informations significatives.
=-=-=-=-=-=
1. FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE – REGLES GENERALES
Activités de SHERPA et modalités de mise en œuvre
L’association SHERPA, créée en 2001 par l’avocat William Bourdon, a pour objet de prévenir
et lutter contre les crimes économiques, à savoir :
Les atteintes aux droits humains (droits économiques, sociaux ou culturels), et les
dommages environnementaux perpétrés par les acteurs économiques ;
Les échecs des politiques de développement liés à la multiplication des flux financiers
illicites Sud-Nord.
L’association SHERPA rassemble des juristes et des avocats qui ont choisi de mettre leurs
compétences et leur savoir-faire juridiques au service des objectifs suivants :
Apporter un soutien juridique aux populations victimes de crimes économiques ;
Formuler des propositions en vue de promouvoir une meilleure régulation des activités
commerciales et des flux financiers transnationaux ;
Sensibiliser la société civile aux enjeux de la criminalité économique.
Au titre de l’exercice 2011, deux grands pôles de missions sont identifiés :
Programme des flux financiers illicites (PFFI) – SHERPA entend donner les moyens
d’agir aux populations victimes des dirigeants corrompus qui pillent les ressources de
leurs pays et dissimulent des avoirs volés dans les économies du Nord. L’association
déclenche des campagnes d’actions médiatiques et juridiques.
Programme de Globalisation et droits humains (PGDH) – SHERPA lutte contre la
violation des droits économiques et sociaux des communautés locales.
L’association travaille en lien étroit avec des partenaires associatifs, aussi bien en Europe que
dans les pays en développement, sur les dossiers contentieux comme dans la réflexion juridique,
et est active au sein de différents réseaux et collectifs d’ONG.
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L’équipe salariale est composée de trois personnes (Déléguée Générale, responsables de
programmes, Chargée des relations extérieures et appui administratif).
Pour maîtriser ses frais de structure et optimaliser ses interventions, l’association fait appel à
des partenaires spécialistes dans les domaines des actions associatives menées. Ces
interventions sont : soit bénévoles (seuls les frais de déplacements et d’hébergement sont pris en
charge), soit sous-traitées à des tarifs privilégiés.
Événements postérieurs à la clôture de l'exercice
Nomination d'un commissaire aux comptes
Le bureau de l’association a décidé de nommer, volontairement, un commissaire aux comptes et
un suppléant. En effet, bien qu'à ce jour, l'association n'ait pas dépassé les seuils de ressources
en dons et en subventions publiques nécessitant la mise en place d'un audit légal, la direction de
l'association a estimé ce contrôle nécessaire compte tenu du niveau global des ressources de
SHERPA et des attentes des partenaires financeurs.
La nature des ressources de l'association SHERPA par catégorie de financeurs est présentée en
partie 3 de la présente annexe.
Contrat d'apport associatif avec prise d'effet au 31.12.2011
Dans le cadre de ses activités, l'association SHERPA a souhaité bénéficier de ressources
humaines de qualité. C'est ainsi que, par convention conclue le 2 mai 2006, l’association
d’avocats Bourdon Voituriez Burget a accepté de mettre un de ses juristes salariés à la
disposition de l’association SHERPA. Cette mise à disposition, qui a fait l'objet d'une
refacturation à l'euro des rémunérations et des charges sociales correspondantes, s’est terminée
le 30 septembre 2008.
Au cours de ces dernières années, l'association SHERPA, a dû faire face à une augmentation
significative de ses charges et n’a pu honorer l’intégralité de ses dettes vis-à-vis de l'association
d'avocats (60.807 euros). Face à cette situation, les sociétaires avocats ont consenti à la
novation de la dette en un apport associatif. La contrepartie morale de cet apport est l’intérêt
porté par les sociétaires à la survie financière de l’association et au développement de son projet
associatif qui contribue à lutter contre les injustices sociales, économiques et
environnementales. Un contrat, signé en début juin 2012, a encadré cet apport effectué avec
droit de reprise et qui a, selon les dispositions contractuelles, une prise d'effet au 31.12.2011 (cf.
ci-après, Passif – Fonds associatifs avec et sans droit de reprise).
Conventions Générales comptables appliquées
Les états financiers ont été établis en conformité avec :
Le PCG 1999 approuvé par arrêté ministériel du 22 juin 1999 ;
La loi n° 83 353 du 30 avril 1983 ;
Le décret 83 1020 du 29 novembre 1983 ;
Les règlements du comité de réglementation comptable.
Il a été fait application des dispositions particulières du règlement n° 99-01 du Comité de la
Réglementation Comptable (CRC) relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels
des associations et fondations.
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Pour l'élaboration et la présentation des comptes annuels de l'exercice, les conventions du Plan
Comptable Général ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément
aux hypothèses de base :
Continuité de l’exploitation ;
Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre (sous réserve des
informations données au paragraphe ci-après sur les changements de méthodes et de
présentation) ;
Indépendance des exercices.
L’association est admise à adopter une présentation simplifiée de l'annexe comptable étant
donné qu'elle ne dépasse pas, à la clôture de l'exercice certains critères caractérisant sa taille
(total du bilan, montant net des ressources, nombre moyen de salariés permanents employés au
cours de l'exercice).
Changements de méthodes, d’estimation et de modalités d’application
Mise en place du référentiel comptable appliquant plus strictement les conventions du Plan
Comptable Général et celles propres au secteur associatif.
Informations à caractère fiscal
La situation fiscale actuelle de l'association est la suivante : Nature des impôts Nature des déclarations déposées
Impôt sur les sociétés NON au taux normal
24% sur certains produits financiers
Taxe à la Valeur Ajoutée NON
Contribution Économique
Territoriale - CET NON
Taxe d’apprentissage NON
Participation à la formation
professionnelle continue OUI
Taxe sur les salaires OUI
Aucune démarche n’a été engagée auprès de l’administration fiscale pour une confirmation du
régime fiscal de l’association.
2. PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUEES
Actif - Immobilisations incorporelles et corporelles
Cf. Partie 6 – Tableaux des immobilisations et des amortissements
REGLES COMPTABLES RELATIVES A LA DEFINITION, A LA VALORISATION ET LA
DEPRECIATION DES ACTIFS : Elles sont conformes aux règlements du Comité de la
Réglementation Comptable.
ABSENCE D’IMMOBILISATIONS DECOMPOSABLES : L’analyse des immobilisations n’a pas fait
ressortir d’immobilisations ayant un caractère décomposable, c’est-à-dire une immobilisation
qui possède un ou plusieurs éléments significatifs dont la durée d’utilisation est différente de
la structure principale de l’immobilisation.
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OPTIONS PRISES POUR LE TRAITEMENT DES ACTIFS :
NATURE DES ACTIFS ENTITE NON
CONCERNEE (1)
INSCRIPTION
A L’ACTIF
COMPTABILISATI
ON EN CHARGES
Droits de mutation, honoraires, commissions
ou frais d’actes sur immobilisations
incorporelles et corporelles
X
Droits de mutation, honoraires, commissions
ou frais d’actes sur immobilisations
financières
X
Coûts de développement X
Coûts d’emprunt liés à l’acquisition
d’actifs X
(1) : L’association n’était concernée par cette catégorie d’actif, l’option n’a pas été prise
MODALITES D’AMORTISSEMENT RETENUES : L'association ne dépassant pas les seuils de
présentation simplifiée de l'annexe comptable et n'ayant pas d'immobilisations
décomposables, il a été fait usage de la mesure de simplification comptable relative aux
amortissements des immobilisations non décomposables. Cette mesure consiste à retenir, dans
les plans d'amortissement de ce type d'immobilisations, la durée d'usage, au lieu de la durée
réelle d'utilisation.
Par ailleurs, compte tenu de la politique d’utilisation maximale des immobilisations avec une
mise au rebut des immobilisations obsolètes, des durées d’amortissements retenues, aucune
valeur résiduelle n’a été prise en compte dans les bases d’amortissement.
Conformément au Plan comptable, le mode linéaire a été appliqué à défaut d’un mode
d’amortissement plus adapté. Les amortissements pour dépréciation sont donc calculés
suivant le mode linéaire (L).
Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES MODE DUREE
Installations générales – Agencements –
Aménagements divers
L 10 ans
Matériel de bureau et informatique L 2 à 3 ans
Il convient de noter que la part des dons et/ou des subventions de fonctionnement utilisée pour l'acquisition de biens ou de dépenses inscrites à l'actif, génère, sur l'exercice d'acquisition ou d'immobilisation, un excédent. Les dons et/ou les subventions sont en effet constatées en produits alors que les dépenses d'investissement ne sont pas comptabilisées immédiatement en charges de l'exercice. Au cours des exercices ultérieurs, les dotations aux amortissements des immobilisations vont cependant constituer des charges. Ainsi, l'excédent comptable constaté sur l'exercice d'acquisition correspond aux amortissements futurs des immobilisations et ne constitue pas une quote-part de subventions ou de dons affectés non utilisées à restituer aux financeurs ou aux mécènes.
Actif - Immobilisations incorporelles en cours
Site Internet Sherpa - Cf. Partie 6 – Tableaux des immobilisations
L’association SHERPA a lancé, au cours de l’exercice 2011, le projet de refonte de son site
Internet. Ce site participera à la démarche de présentation et de recherche de financements de
l'association. Il répond donc à la définition d'un actif.
Le coût de production sera constitué des dépenses engagées auprès des prestataires en charge de
la conception et de la mise en place du nouveau site.
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De même les ressources internes et externes (consultants) qui seront mobilisées et les frais qui
seront engagés (honoraires, temps passés par les salariés) pour ce projet de présentation des
activités, de recherche de financement et de refonte technique du site seront activés en
immobilisations. La finalisation du site est prévue sur l’exercice 2012.
Au 31.12.2011, seul un acompte sur prestations a été engagé et a été enregistré en
immobilisations en cours.
Les financements obtenus pour le projet ont été enregistrés en subventions d’investissement
affectées à des biens non renouvelables. Aucune quote-part de subvention n’a été virée au
compte de résultat étant donné que les dépenses sont comptabilisées en immobilisations en
cours et ne font pas l’objet, pour cet exercice, d’un amortissement.
Actif - Les immobilisations financières
Au 31.12.2011, au poste « Immobilisations financières », il est enregistré un dépôt de garantie
relatif à la prise en location de Bureaux.
Actif - Créances
Cf. Partie 6 - Tableaux des Créances
Elles concernent principalement les subventions/les dons restant à recevoir à la fin de
l'exercice, au vu des conventions de financement signées.
Actif – Disponibilités
Elles sont constituées par les comptes bancaires, les comptes sur livrets de l'association et
d’une caisse.
Passif – Fonds associatifs avec et sans droit de reprise
Les fonds associatifs sont dont composés des éléments suivants : NATURE AFFECTATION COMPTABLE
Résultat/Report à nouveau – Réserves Fonds Associatif sans droit de reprise
Contrat d’apport octroyé par le Président de
l’association et accepté par le conseil
d’administration afin d’assurer la pérennité
financière de l’association.
Montant : 124.881 €
Fonds Associatif avec droit de reprise – Selon le
contrat d’apport, la reprise partielle ou totale de
l’apport peut être exercée dès que la situation
financière de l’association le permet et ne
pourra induire une situation de cessation des
paiements.
Contrat d'apport octroyé par l'association
d’avocats Bourdon Voituriez Burget.
Montant : 60.807 €
Fonds Associatif avec droit de reprise – Selon le
contrat d’apport, le droit de reprise s'exerce :
en cas disparition de l'association, d'une
nouvelle orientation prise pour mener à bien
les actions,
lorsque l’importance des fonds propres
acquis et ne justifiant plus de l’existence de
l’apport effectué.
La contrepartie morale de cet apport est l’intérêt porté par les apporteurs à la survie financière de
l’association et à la continuité du projet associatif.
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Passif - Dettes
Cf. Partie 6 - Tableaux des Dettes
Principalement, on relève :
- Le poste « Dettes fournisseurs » enregistre les factures d’achats non réglées au 31.12.2011
et les factures fournisseurs non reçues et qui concernent des dépenses rattachées à
l’exercice 2011.
- Le poste « Dettes fiscales et sociales » - Il s’agit principalement des cotisations sociales du
quatrième trimestre 2011 non encore réglées au 31.12.2011, des provisions pour congés
payés et charges sociales et fiscales rattachées, et des taxes assises sur salaires.
- Le poste « Autres dettes » - Il correspond à la facturation de mises à disposition de juristes
constatées au cours des derniers exercices.
Passif – Produits constatés d’avance
Cf. Partie 6 – Produits constatés d’avance
Il s’agit des subventions et des dons affectés constatés d’avance – Ci-après.
Traitement des conventions de financement
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION : Elles sont comprises dans les produits de l’association
lorsque cette dernière a reçu une notification d'une collectivité locale et/ou une convention de
financement a été signée entre les parties. Dans le cas où il existerait des conditions
suspensives, les subventions ne sont enregistrées en produits qu'à la levée de ces conditions.
MECENAT : Les dons non encaissés à la clôture de l'exercice ne sont compris dans les produits
de l’association que lorsque cette dernière a signé une convention de financement avec un
partenaire ou a encaissé le don à la date de l’établissement des comptes annuels. Dans le cas
où il existerait des conditions suspensives dans la convention, les ressources promises par les
Mécènes ne sont enregistrées en produits qu'à la levée de ces conditions.
PRODUITS CONSTATES D’AVANCE : Lorsque la convention de financement (subvention ou
mécénat) accorde à l'association la ressource pour plusieurs exercices, les produits sont
réparties en fonction des périodes ou des étapes d’attribution définies dans la convention, ou à
défaut, prorata temporis. La partie rattachée à des exercices futurs est inscrite en « produits
constatés d’avance ».
Contributions volontaires
Les contributions volontaires sont des actes par lesquels une personne physique ou morale
fournit à titre gratuit à une association, un travail, des biens ou autres services. Les
contributions volontaires en nature n'entraînent pas de flux financiers puisqu'elles sont
gratuites.
Pour mener ses actions, l’association SHERPA s’appuie, sur des juristes bénévoles.
Si les actions n'étaient pas soutenues par ces juristes bénévoles, elles auraient nécessités le
recours à du personnel affecté.
L’association a recensé 377 jours d’interventions bénévoles (juristes spécialistes) au titre de
l’exercice 2011. La valorisation de ces interventions s’est effectuée sur la base de trois fois le
taux du SMIC horaire moyen chargé.
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Aussi, pour ce type de contributions en nature, la méthode de valorisation retenue a été la
suivante :
Coût horaire moyen : 3 fois le SMIC horaire moyen chargé * 377 * 7 heures.
Le taux moyen de charges sociales (y compris la contribution pour la formation
professionnelle continue) est estimé, pour l'association SHERPA, à 39% sur l'exercice
2011.
Les contributions volontaires des intervenants bénévoles, pour cet exercice 2011, peuvent
alors se chiffrer à :
(9.19 * 3 * 1,39) * 2.639 heures, soit, 101.133 €
Estimant que les méthodes pour quantifier et valoriser les contributions volontaires sont
désormais suffisamment précises, la direction de l'association SHERPA a opté pour une
inscription des contributions volontaires au pied du résultat.
3. AUTRES INFORMATIONS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Nature des ressources de l'association SHERPA par catégorie de financeurs
Engagements pris en matière de retraite :
Aucun montant n’est pas comptabilisé dans les comptes de l’association.
Effectifs salariés : 3 salariés au 31.12.2011.
Droit individuel à la Formation :
Au 31.12.2011, aucun salarié n’a demandé à faire valoir ses droits.
Provisions inscrites au passif
NEANT - Selon l'analyse faite par la direction de l’association, au 31.12.2011, aucune
provision pour couvrir des charges et des risques éventuels n’était à constater.
TIERS FINANCEURS DONS SUBVENTIONS
PUBLIQUES
SOUTIENS PAR
FONDATIONS/
ORGANISMES
PRIVES
TOTAL
PARTICULIERS VIA INTERNET 4 526,29 € 4 526,29 €
PARTICULIERS DONS MANUELS 74 435,00 € 74 435,00 €
ORGANISMES PRIVES 165 348,89 € 165 348,89 €
TOTAL 78 961,29 € - € 165 348,89 € 244 310,18 €
Inférieur à 153.000 € Inférieur à 153.000 €
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4. COMPTE ANALYTIQUE D'EMPLOI DES RESSOURCES
Ce compte est établi à partir d'une comptabilité analytique complète qui identifie, pour chaque dépense, une affectation aux différentes actions menées par
l'association, une affectation aux frais communs de fonctionnement et à la recherche de financement. Les actions ont été rappelées en première partie de cette
annexe, à savoir le Programme des flux financiers illicites (PFFI) et le Programme de Globalisation et droits humains (PGDH). Il y a donc quatre sections analytiques principales : PFFI, PGDH, Fonctionnement et Recherche de fonds.
Concernant les ressources, il est mis en œuvre une analyse juridique et comptable des conventions de financement signées, des attributions de subventions,
des courriers des tiers financeurs afin de traduire les volontés de ces derniers et de les affecter aux actions.
Mécénat des
Fondations et
Entreprises
Dons particuliersFonds récoltés
via Intenet
1 — MISSIONS SOCIALES REALISEES EN FRANCE
(*)Actions réalisées directement - Programme des flux
financiers illicites (PFFI) 65 104,13 € 28 167,02 € 24 881,84 € 28 167,02 €
Actions réalisées directement - Programme de
Globalisation et droits humains (PGDH) 95 659,50 € 59 284,86 € 80 244,64 € 59 284,86 €
Versements à d'autres organismes agissant en
France
2 — FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
2.1. Frais d'appel à la générosité du public
2.2. Frais de recherche des autres fonds privés 22 079,95 €
2.3. Charges liées à la recherche de subventions
et autres concours publics
3 — FRAIS DE FONCTIONNEMENT (**) 82 769,04 € 13 681,12 € 74 435,00 € 4 526,29 € 60 222,41 € 29 149,47 € 13 681,12 €
4 — DOTATIONS AUX PROVISIONS
TOTAL 265 612,62 € - € 101 133,00 € - € - € - € 74 435,00 € 4 526,29 € 165 348,89 € 29 149,47 € 101 133,00 €
TOTAL DES EMPLOIS ET DE RESSOURCES
INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT 366 745,62 € 374 592,65 €
EXCEDENT DE RESSOURCES DE
L'EXERCICE 7 847,03 €
EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES AVEC AFFECTATION DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC PAR TYPE D'EMPLOIS
Ressources non affectées
Ressources affectées aux EmploisEmplois
Report de
Ressources
affectées
Subventions
Publiques
Soutiens par des
Fondations et
des Organismes
privés
Contributions
volontaires
Dons
Contributions
volontaires
Engagements à
réaliser s/
ressources
affectées
Emplois de
l'exerciceEMPLOIS
(*) : Frais directement affectables aux missions sociales
(**) : Frais indirectes des missions sociales
Autres produits
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5. COMPTE ANNUEL D’EMPLOI DES RESSOURCES 2011 (CER – REGLEMENT CRC N°2008-12)
Le compte Emploi des Ressources est présenté en annexe car l'association SHERPA a obtenu des dons via son site Internet (montant de 4.526 €). Il est établi
selon les mêmes modalités que le compte analytique d’emploi des ressources.
EMPLOISEmplois de N =
Compte de résultat
Affectation par emplois
des ressources collectées
auprès du public
utilisées sur N
RESSOURCESRessources collectées de
N = Compte de résultat
Suivi des ressources
collectées auprès du
public et utilisées sur N
0
1- MISSIONS SOCIALES 160 764 160 764 1- RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 4 526 4 526
1-1 Réalisées en France 160 764 160 764 1-1 Dons et legs collectés 4 526 4 526
- Actions réalisées directement 160 764 160 764 - Dons manuels non affectés 4 526 4 526
- Versements à d'autres organismes agissant en France 0 - Dons manuels affectés 0 0
- Legs et autres libéralités non affectés 0 0
1-2 Réalisées à l'étranger 0 0 - Legs et autres libéralités affectés 0 0
- Actions réalisées directement 0 0
- Versements à un organismes central ou d'autres
organismes0 0
1-2 Autres produits liés à l'appel à la générosité du
public0 0
2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 22 080 0
2-1 Frais d'appel à la générosité du public 0 0
2-2 Frais de recherche des autres fonds privés 22 080 0
2-3 Charges liées à la recherche de subventions et autres
concours publics0 0 2- AUTRES FONDS PRIVES 239 784
3- SUBVENTIONS & AUTRES CONCOURS PUBLICS 0
3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT 82 769 -156 237 4- AUTRES PRODUITS 29 149
I- TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU
COMPTE DE RESULTAT265 613
I- TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE
INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT273 460
II- DOTATIONS AUX PROVISIONS 0 II- REPRISES AUX PROVISIONS 0
III- ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES
AFFECTEES0
III- REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON
UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS0
IV- VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES
AUPRES DU PUBLIC (cf. tableau des fonds dédiés)0
IV- EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 7 847 V- INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 0
TOTAL GENERAL 273 460 TOTAL GENERAL 273 460 4 526
0
0
4 526 4 526
0
Missions sociales 87 452 Bénévolat 101 133
Frais de recherche de fonds Prestations en nature
Frais de fonctionnement et autres charges 13 681 Dons en nature
TOTAL 101 133 TOTAL 101 133
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
VI- Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations
financées à compter de la première application du règlement par les
ressources collectées auprès du public
V- Part des acquisitions d'immo brutes de l'exercice financées par les
ressources collectées auprès du public
VII- Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public
SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES
ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE
VI- Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public
REPORT DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC NON
AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN DÉBUT D’EXERCICE
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6. COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE
DE RESULTAT
6.1 Etat des immobilisations incorporelles et corporelles
6.2 Etat des amortissements
6.3 Etat des créances
6.4 Tableaux de suivi des fonds associatifs
6.5 Etat des dettes
6.6 Détail des charges à payer
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Etat des immobilisationsCadre A
Valeur brute en début d'exercice
Augmentations
Immobilisations incorporelles Réévaluation de l'exercice Acquisitions créances virements
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles 3 439
TOTAL 3 439
Immobilisations corporelles Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Inst. gales., agencts. et aménagt. const.
Installations techniques, matériel et outillages ind.
Inst. gales., agencts. et aménagt. divers 5 200
Mat. de transport
Mat. de bureau et info., mobilier 12 965 2 594
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL 18 165 2 594
Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés 15
Prêts et autres immobilisations financières 1 013
TOTAL 1 028
TOTAL GENERAL 19 193 6 032
Cadre B Diminutions Valeur brute des immo en fin d'exercice
Réévalua. légale ou éval. par mise en équival.
Virement Cession Valeur d'origine des immo en fin d'exercice
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles 3 439
TOTAL 3 439
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Inst. gales., agencts. et aménagt. const
Installations techniques, matériel et outillages ind.
Inst. gales., agencts. et aménagt. divers 5 200
Mat. de transport
Mat. de bureau et info., mobilier 12 965 2 594
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL 12 965 7 794
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés 15
Prêts et autres immobilisations financières 1 013
TOTAL 1 028
TOTAL GENERAL 12 965 12 260
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Etat des amortissementsCadre A
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant au début de l'exercice
Augment. Diminut. Montant en fin d'exerciceImmobilisations incorporelles
Frais d'étab. et développment
Autres postes d'immo. incorp.
TOTAL
Immobilisations corporelles Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Ins. gales., agencts. et aménag. des constr.
Inst. techniques, mat. et outillage indust.
Inst. gales., agenc. et aménagements divers 1 459 520 3 1 976
Matériel de transport
Mat. de bureau et informatique, mobilier 12 262 493 12 492 263
Emballages récup. et divers
TOTAL 13 721 1 013 12 495 2 239
TOTAL GENERAL 13 721 1 013 12 495 2 239
Cadre B Ventil. mouvements provision amortissements dérogatoires
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
DOTATIONS REPRISES Mouvement net des
amort. à la fin de
l'exercice
Colonne 1 Différentiel de
durée
Colonne 2 Mode
dégressif
Colonne 3 Amort. fiscal exceptionnel
Colonne 4 Différentiel de
durée
Colonne 5 Mode
dégressif
Colonne 6 Amort. fiscal exceptionnel
Immobilisations incorporelles Frais d'étab. et développment
Autres postes d'immo. incorp.
TOTAL
Immobilisations corporelles Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Inst. gales., agencts. et aménag. des constr.
Inst. techniques, mat. et outillage indust.
Inst. gales., agenc. et aménagements divers
Matériel de transport
Mat. de bureau, informatique, mobilier
Emballages récup. et divers.
TOTAL
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE TOTAL GENERAL NON VENTILE
TOTAL GENERAL NON VENTILE
Cadre C
Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices Montant net
début d'exercice
Augment.Dotations
exercice aux amort.
Montant net en fin d'exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
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Etat des créances
Créances (a) Montant brutLiquidité de l'actif
Echéances à moins d'1 an
Echéances à plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières 1 013 1 013
De l'actif circulant
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 2 500 2 500
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 202 202
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances relatives à des op. de pension de titres)
126 236 126 236
Charges constatées d'avance
TOTAL 129 951 128 938 1 013
(1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice
(1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés personnes physiques
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SHERPA Arrêté au 31/12/2011
Tableau de suivi des fonds associatifs
Libellé Solde au début d'exercice
Affectation du résultat et
retraitement Augmentation Diminution Solde à la fin de
l'exercice
FONDS PROPRES
Fonds associatifs sans droit de reprise :
- Patrimoine intégré
- Fonds statutaires
- Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
- Apports sans droit de reprise
- Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés- Subventions d'investissement sur biens renouvelables
Ecarts de réévaluation
Réserves:
- Réserves indisponibles
- Réserves statutaires ou contractuelles
- Réserves réglementées
- Autres réserves
Report à nouveau (153 221) (2 273) (155 494)
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) (2 273) 2 273 7 847 7 847
AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
Fonds Propres
- Apports 134 881 60 807 10 000 185 688
- Legs et donations
- Subventions d'investissement sur biens renouvelables
- Résultats sous contrôle de tiers financeurs
Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
6 877 6 877
Provisions réglementées
Droit des propriétaires
TOTAL (20 613) 2 273 73 258 10 000 44 918
ENTRY EXPERTISE Page 21
SHERPA Arrêté au 31/12/2011
Etat des dettes
Dettes (b) Montant brut
Degré d'exigibilité du passif
Echéances à moins d'1 an
Echéances
à plus d'1 an à plus d'5 ansEmprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes auprès des étabts de crédit (1)
- à 1 an max. à l'origine
- à plus d'1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés 25 643 25 643
Personnel et comptes rattachés 10 275 10 275
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 20 758 20 758
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 8 311 8 311
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2) Autres dettes (dont dettes relatives à des op. de pension de titres)Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance 42 217 42 217
TOTAL 107 205 107 205
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice(2) Emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques
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Charges à payer
(Article R123-189 du Code de Commerce)
CHARGES A PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Exercice clos le Exercice clos le
31/12/2011 31/12/2010
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 431Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 416 3 383Dettes fiscales et sociales 14 520 3 414Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
TOTAL 20 936 7 227
Détail des charges à payer
CHARGES A PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Exercice clos le Exercice clos le
31/12/2011 31/12/2010
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 431
518600 INTERETS COURUS A PAYER 431
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 416 3 383
408100 FOURNIS -FACTURES NON PARVENUES 6 416 3 383
Dettes fiscales et sociales 14 520 3 414
428200 DETTES PROVISIO. POUR CONGES PAYES 10 155 2 448
438200 CHARGES SOCIALES SUR CONGES PAYES 3 997 966
448200 CHARGES FISCALES SUR CONG. A PAYER 368
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL 20 936 7 227
ENTRY EXPERTISE Page 23
