MAIRIE DE SAINT MICHEL DES ANDAINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 10 Absent excusé : 1 Procuration : 1 Votants : 11

L'an deux mil quatorze, le vingt-quatre novembre, à vingt heures trente, après convocation légalement adressée le 17 novembre 2014, les Membres du Conseil Municipal de la commune de ST MICHEL DES ANDAINES se sont rassemblés à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain JARRY, Maire. PRESENTS : MM. Sylvain JARRY, Christian CLEMENT, Virginie DREUX-COUSIN, Isabelle GARNIER, Marc MAILLARD, Denis DUGRAIS, Daniel CORBIERE, Isabelle MICALAUDIE, Samuel RADIGUE, Christian GUERIN. Absents excusés : Armelle DESTAIS a donné procuration à Sylvain JARRY Secrétaire de séance : Virginie DREUX-COUSIN Délibération 2014-59 Objet : TRANSFERT DE COMPETENCE AU PROFIT DE L’INTERCOMMUNALITE A l’aube d’une nouvelle réforme territoriale, nous prévoyons un renforcement de l’intercommunalité dès le 1er janvier 2015, élargissant de manière cohérente les compétences intercommunales, sécurisant les budgets, et améliorant l’organisation administrative de notre collectivité, sur les principes suivants :

- Compétences intercommunales: les équipements et les services structurants, fédérateurs pour la population: les écoles et la restauration, les équipements sportifs et la base de loisirs, le pôle de santé, la petite enfance, le Grand Turc, le centre socioculturel, sécurité et tranquillité publique.

- Compétences communales: les relations de proximité avec la population comme par exemple les services de l’état civil. Les élus municipaux restent les interlocuteurs privilégiés, des associations sportives, culturelles, caritatives, personnes âgées. L’attribution des subventions à ces acteurs de la vie locale relève pleinement de la politique municipale.

- Sécurité budgétaire: la fiscalité restera stable pour les habitants. Le transfert de compétence améliorera les dotations de l’état à la CDC.

- Amélioration de l’organisation administrative: le transfert de « blocs de compétences », en correspondance avec l’organisation des services simplifiera la gestion. La direction générale des services, les ressources humaines, le service des finances, la direction des services techniques et le bureau d’études, la communication, deviendront communautaires.

Il est donc proposé au Conseil municipal de: - DECIDER de transférer à cet EPCI les compétences dont le détail est annexé à la présente délibération. - SOLLICITER le Préfet de valider le transfert de compétence à compter du 1er janvier 2015 par arrêté préfectoral. - D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération. Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR et 1 voix CONTRE, le conseil Municipal : - DECIDE de transférer à cet EPCI les compétences dont le détail est annexé à la présente délibération.

- SOLLICITE le Préfet de valider le transfert de compétence à compter du 1er janvier 2015 par arrêté préfectoral. - AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération. Délibération 2014-60 Objet : Participation financière aux frais de scolarisation du SIVOS de St Maurice du Désert Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Président du SIVOS de St Maurice sollicitant une participation aux frais de scolarisation de 720 € par enfant pour 7 enfants de la commune scolarisés dans l’année 2013/2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE DE VERSER une participation de 5040 € pour l’année scolaire 2013/2014.

Délibération 2014-61 Objet : Décision modificative n° 3/2014 : Virement de crédits Vu le budget primitif 2014 adopté le 22/04/2014, Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 3 et détaillée ci –dessous :

Section Fonctionnement : Chapitre 022, compte 022 : - 2000.00 € Chapitre 65, compte 6558 : +2000.00 €