COMPTE RENDU et PROCES VERBAL du CONSEIL … · COMPTE RENDU et PROCES VERBAL du CONSEIL...
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COMPTE RENDU et PROCES VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 Février 2016 Le vingt-neuf Février de l'an deux mil seize, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Quai de la Gare à Cluny, sous la présidence du Président M. Jean-Luc DELPEUCH. Présents : Joëlle DELSALLE, Jean-François FARENC, Dominique DEHOUCK, Pierre NUGUES, Antoinette MARTIN, Marie-Odile MARBACH, Philippe ROUX, Sylvain CHOPIN, Henri BONIAU, Véronique PETIT-SOARES, Bruno COMBROUZE, Patrick RAFFIN, Claire MATRAT (départ à 21h25), Claude TAÏEB, Bernard ROULON, Sylvie CHEVRIER, Colette ROLLAND, Jean-Luc DELPEUCH, Elisabeth LEMONON, Claude GRILLET, Frédérique MARBACH, Paul GALLAND, Marie-Christine BERRY, Denise DELHOMME, Patrice GOBIN, Armand ROY, Daniel GELIN, Jean MONAVON, Jean-Luc TRONCY, François BONNETAIN, Dominique SABATHIER, Colette GELIN, Catherine BONNETAIN, Jean-Pierre DESGEORGES, Jean-Marc CHEVALIER, Patrick SIMON, Jean-Denis GARITAINE, Jean-Louis THUEL, Jean-Luc FONTERAY, Gilles BURTEAU, Catherine BERTRAND, Charles TETE, Paul LEBLANC, Charles DECONFIN, Michel THIEBAUD, Marion DURAND, Marc FURNO, Danièle MYARD, Georges BOUILLIN, Paulette EMORINE. Excusés : Edith LEGRAND (pouvoir à Pierre NUGUES), Josette DESCHANEL (représentée par Philippe ROUX), Agnès LAURIOT, Jean-François LAURENT (pouvoir à Claude TAÏEB), Mathilde RAVAUX (pouvoir à Claire MATRAT), Liliane POMMIER (pouvoir à Véronique PETIT-SOARES), Maurice GAUDINET (pouvoir à Henri BONIAU), Edith JANIN (pouvoir à Paul GALLAND), Pierre-Jean BARDIN, Bernard DURUPT (représenté par Marie-Christine BERRY), Patrick TAUPENOT (pouvoir à Daniel GELIN), Jean-Luc TRONCY (pouvoir à Jean MONAVON), Jean-Pierre MAURICE (pouvoir à Colette GELIN), Alain de JAVEL (pouvoir à Catherine BONNETAIN), Joëlle LUZY, Philippe BORDET (pouvoir à Danielle MYARD). Absents : Philippe VALIAU, Jean-Claude PROST, Armand LAGROST Nombre de présents : 50 Nombre de titulaires : 48 Nombre de suppléants : 2 Nombre d’excusés : 16 Nombre d’absents : 3 Nombre de pouvoirs : 11 Nombres de votants : 61 Secrétaire de séance : C. GRILLET La séance est ouverte à 20h10. Le Président procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. Un correctif au rapport n° 1 est distribué en début de séance. PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL DELIBERATION N°011-2016 Approbation du PV du conseil communautaire du 25/01/2016 Adopté à l’unanimité.
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COMPTE RENDU et PROCES VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 Février 2016
Le vingt-neuf Février de l'an deux mil seize, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Quai de la Gare à Cluny, sous la présidence du Président M. Jean-Luc DELPEUCH. Présents : Joëlle DELSALLE, Jean-François FARENC, Dominique DEHOUCK, Pierre NUGUES, Antoinette MARTIN, Marie-Odile MARBACH, Philippe ROUX, Sylvain CHOPIN, Henri BONIAU, Véronique PETIT-SOARES, Bruno COMBROUZE, Patrick RAFFIN, Claire MATRAT (départ à 21h25), Claude TAÏEB, Bernard ROULON, Sylvie CHEVRIER, Colette ROLLAND, Jean-Luc DELPEUCH, Elisabeth LEMONON, Claude GRILLET, Frédérique MARBACH, Paul GALLAND, Marie-Christine BERRY, Denise DELHOMME, Patrice GOBIN, Armand ROY, Daniel GELIN, Jean MONAVON, Jean-Luc TRONCY, François BONNETAIN, Dominique SABATHIER, Colette GELIN, Catherine BONNETAIN, Jean-Pierre DESGEORGES, Jean-Marc CHEVALIER, Patrick SIMON, Jean-Denis GARITAINE, Jean-Louis THUEL, Jean-Luc FONTERAY, Gilles BURTEAU, Catherine BERTRAND, Charles TETE, Paul LEBLANC, Charles DECONFIN, Michel THIEBAUD, Marion DURAND, Marc FURNO, Danièle MYARD, Georges BOUILLIN, Paulette EMORINE. Excusés : Edith LEGRAND (pouvoir à Pierre NUGUES), Josette DESCHANEL (représentée par Philippe ROUX), Agnès LAURIOT, Jean-François LAURENT (pouvoir à Claude TAÏEB), Mathilde RAVAUX (pouvoir à Claire MATRAT), Liliane POMMIER (pouvoir à Véronique PETIT-SOARES), Maurice GAUDINET (pouvoir à Henri BONIAU), Edith JANIN (pouvoir à Paul GALLAND), Pierre-Jean BARDIN, Bernard DURUPT (représenté par Marie-Christine BERRY), Patrick TAUPENOT (pouvoir à Daniel GELIN), Jean-Luc TRONCY (pouvoir à Jean MONAVON), Jean-Pierre MAURICE (pouvoir à Colette GELIN), Alain de JAVEL (pouvoir à Catherine BONNETAIN), Joëlle LUZY, Philippe BORDET (pouvoir à Danielle MYARD). Absents : Philippe VALIAU, Jean-Claude PROST, Armand LAGROST Nombre de présents : 50
Nombre de titulaires : 48 Nombre de suppléants : 2
Nombre d’excusés : 16 Nombre d’absents : 3 Nombre de pouvoirs : 11 Nombres de votants : 61 Secrétaire de séance : C. GRILLET La séance est ouverte à 20h10. Le Président procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. Un correctif au rapport n° 1 est distribué en début de séance. PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
DELIBERATION N°011-2016 Approbation du PV du conseil communautaire du 25/01/2016
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
DELIBERATION N°012-2016 Rapport d’orientations budgétaires 2016
Vu l’article 107 de la Loi Notre du 7/08/2015, les obligations en matière de présentation du Rapport d’orientations budgétaires (ROB) évoluent : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, leurs établissements publics, les EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants l’exécutif présente au conseil, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur :
- les orientations budgétaires,
- les engagements pluriannuels envisagés,
- ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, ce rapport comporte, en outre :
- une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport
précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et fait l'objet d'une publication. Par ailleurs, le Président de l’EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant une commune de plus de 3 500 habitants doit le transmettre aux communes membres. 1/ Situation économique et sociale nationale et conséquences pour la CCC
- Le maintien de la baisse des dotations
Dotations de l’Etat Prévisionnel 2014
(fiche DGCL)
Prévisionnel 2015
(fiche DGCL)
Produit 2015 Hypothèse Produit 2016
CIF (coefficient d’intégration fiscale)
0.376029
0.390547
0.43
Dotation de base
96 871
96 536
96 536
Dotation de péréquation
302 487
311 650
343 614
Bonification
144 002
148 662
163 909
Garantie 52 687 40 755 34 000 Contribution au redressement des finances publiques
- 43 655 - 43 939 (2014) -107 616 (2015)
- 43 939 (2014) -107 616 (2015) -107 616 (2016)
Dotation d’intercommunalité
552 392
446 048
449 830
345 888
Dotation d’interco. par habitant
38.972203
31.387517
27,67104
Dotation de compensation
313 293
306 456
306 456
300 000
Total DGF
865 685
752 504
756 286
645 888
DGF par hab.
61.0756
52.9522
51.67104
Variation en € / N-1
-113 170
- 110 398
La perte de dotation pour 2016 est estimée à environ -100 000€.
- Le projet de réforme de la DGF reporté en 2017
L’article 150 du projet de Loi de Finances 2016 prévoyait une réforme des modalités de calcul de la
DGF afin de : - réduire les écarts injustifiés de la DGF par habitant, - prendre en compte les spécificités du monde rural et du monde urbain, - adapter les concours financiers aux évolutions institutionnelles, notamment avec le développement de l’intercommunalité, - simplifier la répartition. Toutefois, ce projet de réforme a été reporté à 2017.
- Le FPIC (Fonds de péréquation intercommunale et communale)
Initialement prévu, la contribution au FPIC pour 2016, devait se calculer à hauteur de 2 % des recettes fiscales. Cette disposition est également reportée à 2017. L’enveloppe nationale pour 2016 est portée à 1 Milliard d’euros. Le reversement reçu par la CCC passerait donc en 2016 à 145 000 € soit 24 609 € de plus par rapport à 2015. Il faut souligner toutefois la fragilité du FPIC: en effet, si le rang de notre collectivité s'est amélioré en 2015 (936/1275 contre 1031/1276 en 2014), avec un effort fiscal agrégé de 1.009641, notre communauté de communes, et donc nos communes membres, sont au bord de perdre l'éligibilité au reversement : le seuil qui était de 0.8 en 2014, 0.9 en 2015, est passé en 2016 à 1.0.
2014 BP 2015 2015 Hypothèse 2016 Potentiel Fiscal / hab. moyen
672.18
664.67
Effort fiscal agrégé
1.010555
1.009641
Rang de l’Ets Intercommunal
1 031
936
Enveloppe nationale 570 M€
780 M€
1000 M€
Total bloc communal 226 835
308 266
Part communes / Droit commun
141 538
187 875
Part CCC / Droit commun
85 297
110 890
120 391
145 000
Variation en € / N-1
+35 094
+ 24 609
2/ Les projets communautaires
a. Les Réalisations 2015 :
o Mise en place du pacte de solidarité financière et fiscale (cf. détail Bilan du Pacte 2015
à la section suivante)
o Obtention du Label TEPCV (Territoire à énergie Positive pour la Croissance Verte)
o Création d’une mission urbanisme au 01/07/2015,
o Finalisation et Lancement du projet Multi-accueil / Ludoverte au Quai de la Gare,
o Préparation de la reprise en régie du centre de loisirs de Cluny la Marelle, o Création du conseil intercommunal des jeunes,
o Création du chantier d'insertion,
o Démarche de labellisation MSAP de la Maison des Services au Publics du Clunisois, qui, en 2015, a accompagné 551 personnes 2 285 fois pour 3144 demandes (stat. hors cyber espace)
o Lancement d’études sur l’émergence d’un pôle territorial de coopération économique
(PTCE),
o Développement de l’animation territoriale : soirées entreprises, concertation solidarité, module savoir être du service Emploi, épicerie solidaire éphémère…
o Confirmation de la dynamique de l'espace télétravail et du club des télétravailleurs,
o Lancement de la revue de la communauté, refonte du site internet,
o Renouvellement des activités de la Piscine de La Guiche, avec l’achat d’Aqua Bikes qui ont trouvé leur public.
L’année 2015 a été riche d’événements et d’évolutions de personnel, traduisant la vigueur et la richesse de la dynamique communautaire, et les adaptations constantes auxquelles elle doit faire face pour suivre le rythme d’évolution réglementaire très soutenu.
b. Bilan du Pacte de solidarité financière et fiscale 2015 et reports 2016
Nous nous étions engagés à faire le point du pacte chaque année lors du DOB. Ce point comporte trois chapitres : l’exécution des sommes attribuées, le recalcul de la compensation de la contribution au redressement des finances publiques, et les propositions pour l’année à venir. Au titre du pacte avait été attribuée une somme globale de 464 354 Euros. Ci-joints les tableaux d’exécution détaillés. Sur cette somme, les conventions ont été souscrites pour 370 999,17 € en investissement et 37 671,35 € en fonctionnement. Ce sont donc 55 683,48 € qui n’ont pas encore fait l’objet de demandes par les communes, et qui seront reportées comme convenu. Au 31/12/2015 ont été versées aux communes les sommes de 102 723 .73 €. Les sommes attribuées en 2015 avaient, pour la partie compensation de la contribution au redressement des finances publiques, été estimées en fonction des éléments que nous avions. Les chiffres retenus avaient volontairement été pessimistes, et nous avions indiqué que les sommes en trop resteraient dans le pacte. Le tableau R1 joint montre que les compensations de l’Etat, avec l’augmentation de la DSR, et l’incidence du FPIC entraine une incidence plus faible de la contribution pour nos communes : nous avions prévu -et attribué- une compensation de 58 216 €, alors que le calcul à partir des chiffres réels nous donne 4 800 €. Nous étions partis sur une compensation à hauteur de 66% de l’augmentation de la contribution, ce qui conduisait à ne pas tenir compte de la part qui avait été attribuée à nos communes en 2014, et qui est reconduite chaque année. Il est donc possible de proposer au conseil communautaire : - de compenser, pour 2016 comme pour 2015, à 66% la totalité de la contribution au redressement des finances publiques. Pour 2015 les attributions réelles suivraient alors le tableau ‘pacte 2015-R2’. - de capitaliser au niveau de chaque commune les sommes attribuées excédentaires : elles seront déduites des attributions pactes au titre de la contribution au redressement des finances publiques pour 2016, le solde éventuel restant capitalisé pour les communes. Ci-jointe, sur le tableau ‘pacte 2016-E2’ la simulation pour 2016, en prenant comme hypothèses : - la prise en compte de la totalité de la CRFP qui sera demandée en 2016, prise en compte à 66% après déduction de l’augmentation de la DSR - pour la CRFP une augmentation 2016 égale à l'augmentation 2015 - pour la DSR une augmentation 2016 égale à 80% de l’augmentation 2015 (soit un coef 1.8) - pour le FPIC une augmentation 2016 égale à 20% de l’augmentation 2015 (soit un coef 1.2) Ce qui entraine une compensation de 46 000 €, et après prise en compte des montants capitalisés au niveau de communes un reste à charge pour la CC de 30 000 €. Nous avions convenu de dédier au pacte l’augmentation de taxes faites à ce titre en 2015, soit 58 000 € en 2015, et un produit d’environ 60 000€ en 2016 : non seulement il ne sera pas nécessaire d’augmenter la fiscalité cette année au titre de la compensation, mais nous aurons une réserve d’environ 30 000 €,
plus 3000 € capitalisés dans les communes. Cette réserve permettra d’aborder 2017, qui devrait voir aboutir la réforme générale des dotations, avec plus de sérénité. Il conviendra de voir également comme se fera l’intégration des communes entrant dans ce dispositif. Pour la communauté de communes la contribution au redressement des finances publiques s’est élevée à 43 939 € pour 2014, à 151 555 € pour 2015 et est estimée à 259 171 € pour 2016, avec une inconnue : le calcul sera fait sur les recettes réelles de fonctionnement 2014, premier exercice de notre communauté fusionnée.
COMMUNE
DATE DE LA
DEMANDE
DROIT DE
TIRAGE PROJET MONTANT MONTANT
SOLICITE Part CCC (%)
financement
commune
Part commune
(%)
VOTE AU
CONSEIL DU
crédit non
consommésReport sur
2016
INVESTISSEMENT MONTANT (HT)
ST ANDRE LE DESERT 21/05/2015 12 570,00 Travaux de voirie 45 784,00 € 12 570,00 27,46 33 214,00 72,54 06-juil - 0
19/05/2015Réfection du toit du bâtiment Mairie
Ecole 35 474,00 € 7 000,00 19,73 8 220,97 23,17 06-juil -
10/09/2015 Voirie Communale 30 000,00 € 5 146,00 17,15 6 854,00 22,85 12-oct -
MAZILLE 18/06/2015 13 580,00 travaux de voirie 68 610,00 € 13 580,00 19,79 50 096,00 73,02 06-juil - 13 580
réfection pont étang 5 000,00 € 2 500,00 50,00 2 500,00 50,00 06-juil
acquisition d'un balayeuse 1 690,00 € 845,00 50,00 845,00 50,00 06-juil
travaux de voirie 1 238,00 € 619,00 50,00 619,00 50,00 06-juil
PRESSY SOUS DONDIN 18/06/2015 3 775,00 travaux d'assainissement d'un
bâtiment communal 15 089,00 € 3 775,00 25,02 8 314,00 55,10 06-juil
- 3 775
travaux hydrolique 12 400,00 € 6 200,00 50,00 6 200,00 50,00 06-juil -
travaux de voirie 8 968,00 € 4 010,00 44,71 4 958,00 55,29 06-juil
DONZY LE PERTUIS 03/06/2015 5 687,00
Réalsiation d'un bâtiment communal
(remplaçant ancienne Station de
pompage)
11 681,53 € 5 687,00 48,68 5 991,53 51,29 06-juil- 0
BERGESSERIN 19/06/2015 9 300,00 travaux de voirie 34 789,00 € 9 300,00 26,73 25 489,00 73,27 06-juil - 0
SALORNAY SUR GUYE 25/06/2015 27 625,00 construction classe supplémentaire 158 887,00 € 27 625,00 17,39 57 524,00 36,20 06-juil - 27 625
réfection toiture école 23 806,10 € 5 403,05 22,70 5 403,05 22,70 06-juil
isolation plancher grenier école 1 479,99 € 739,99 50,00 740,00 50,00 06-juil
achat broyeur communal 8 000,00 € 1 993,69 24,92 1 993,70 24,92 06-juil
TRAVAUX divers Investissement 14 414,87 € 7 207,44 50,00 7 207,44 50,00 12-oct
extension parking du Prado 350 000,00 € 100 448,00 28,63 110 655,20 31,61 12-oct
367 032,00 € 100 448,00 27,36 101 207,08 27,57 12-oct
FLAGY 5 608,00 réfection parquet sal le communale 11150 5 575,00 50,00 5 575,00 50,00 12-oct 33,00 5 608
LA GUICHE 03/07/2015 3 293,00 travaux de voirie 30662 3 293,00 10,74 27 369,00 89,26 12-oct - 3 293
VITRY LES CLUNY 23/06/2015 3 134,00 travaux voirie ; jardin souvenir 5506 2 753,00 50,00 2 753,00 50,00 12-oct 381,00 3 134
SAINT VINCENT DES PRES 09/10/2015 4 731,00 équipement en investissement 14 797,50 4 731,00 31,97 5 161,95 34,88 12-oct - 0
SAILLY 01/11/2015 4 718,00 Réfection de bâtiment et
aménagement de terrain.13 230,85 4 718,00 35,66 8 512,85 64,34 14-dec
4 718
ST MARCELIN DE CRAY 12/06/2015 3 150,00 achat tracteur d'occasion 8000 3 150,00 39,38 4 850,00 60,63 12-oct - 0
SIGY-LE-CHATEL 28/09/2015 5 366,00 Travaux d'accessibil ité bâtiments
communaux 299 330,00 € 5 366,00 1,80 149 768,00 50,00 14-déc 5 366
Total 373 956,00 370 999,17 286 459,83
FONCTIONNEMENT MONTANT (TTC)
MASSY 08/06/2015 2 465,00 Fonctionnement batiments communaux
+ entretien voirie9 346,00 € 2 465,00 26,37 6 881,00 73,63 06-juil
- 0
CHISSEY-LES-MACON 21/09/2015 10 484,00 Fonctionnement petit équipement +
prise en charge salaire cantonnier26 542,00 € 10 483,35 39,50 16 059,00 60,50 12-oct
0,65 0,65
DONZY LE NATIONAL 03/06/2015 8 891,00 fonctionnement Voirie 20 960 € 8 891,00 42,42 12 069,00 57,58 06-juil - 0
CHIDDES 18/06/2015 789,00 prestation entretien voirie 2 755,00 € 789,00 28,64 1 966,00 71,36 06-juil - 0
SIVIGNON 19/06/2015 3 560,00 bâtiments 8033 3 560,00 44,32 4 473,00 55,68 06-juil - 0
PASSY 17/07/2015 2 623,00
Entretien espaces verts et chemins
ruraux 8821,20 2 623,00 29,74 6 198,20 70,26
14-dec 0
BRAY 22/09/2015 8 902,00 Fonctionnement voirie et bâtiments 16224,56 7 982,00 49,20 8 242,57 50,80 12-oct 920
SAINT MARTIN DE SALENCEY 27/08/2015 1 356,00 Fonctionnement de la voirie 2856 878,00 31,00 1 978,00 69 12-oct - 1356
Total 39 070,00 37 671,35 0,65 2276,65Total des enveloppes versées au 31 Décembre 2015 : 102 723,73 euros
17 887,00 15/06/2015
TABLEAU RECAPITULATIF des demandes de FONDS DE CONCOURS 2015
0
3 964
SIVIGNON
LA VINEUSE 12 146,00
19/06/2015 3 964,00
016/06/2015
2 542,83
200 896CLUNY 09/09/2015 200 896,00
CORTAMBERT 10 210,00
MASSILLY
REPORT DES DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS 2015 SUR 2016
COMMUNE DATE DE LA DEMANDE
DROIT DE TIRAGE
PROJET MONTANT
MONTANT SOLICITE Part CCC (%)
financement commune
Part commune
(%) VOTE AU
CONSEIL DU crédit non
consommés
Report sur 2017
INVESTISSEMENT MONTANT (HT)
MAZILLE (au titre de 2015) 18/06/2015 13 580,00 travaux de voirie 68 610,00 € 13 580,00
19,79 50 096,00 73,02 06-juil -
SIGY-LE-CHATEL (au titre de 2015)
28/09/2015 5 366,00
Travaux d'accessibilité bâtiments communaux
299 330,00 € 5 366,00
1,80 149 768,00 50,00 14-déc
5 366
VITRY LES CLUNY (au titre de 2015)
23/06/2015 3 134,00 travaux voirie ; jardin souvenir
5506 2
753,00 50,00 2 753,00 50,00 12-oct 381,00
CHÂTEAU 8 713,00 travaux de voirie 33 778,74 € 8 713,00
25,79 25 065,74 74,21 29-févr -
SAINTE CECILE 25/05/2015 9 318,00
travaux d'isolation et ravalement de façade du bâtiment mairie/école 46852,9
9 318,00
19,89
14 461,90
30,87 06-juil
- 9 318
BLANOT + 8 285,00
travaux réseau d'assainissement
200 000,00 € 4 400,00
2,20 80 000,00 40,00 06-juil - 2 640
travaux d'amélioration thermique d'un bâtiment communal
30 200,00 € 3 885,00
12,86 6 081,00 20,14 06-juil
2 331,00
SIVIGNON 19/06/2015 3 964,00
réfection pont étang
5 000,00 € 2 500,00
50,00 2 500,00 50,00 06-juil
3 964
acquisition d'une balayeuse
1 690,00 € 845,00
50,00 845,00 50,00 06-juil
travaux de voirie
1 238,00 € 619,00
50,00 619,00 50,00 06-juil
CLUNY 09/09/2015 200 896,00
extension parking du Prado
350 000,00 € 100 448,00
28,63 110 655,20 31,61 12-oct
40 179,20 80358,40
367 032,00 € 100 448,00
27,36 101 207,08 27,57 12-oct 40 179,20
Communes n'ayant pas fait la demande d'enveloppe :
BERZE LE CHATEL 3
864,00
BUFFIERES 11
624,00
CHERIZET 2
585,00
CHEVAGNY-SUR-GUYE 1
540,00
CURTIL-SOUS-BUFFIERES 2
879,00
LOURNAND 13
710,00
TAIZÉ 5
213,00
JALOGNY 9
919,00
TOTAL 51
334,00
SYNTHESE :
Total disponible 464 360,00
Consommation 102 723,73
Report 361 636,27
c. Les Projets de 2016 :
- Poursuite du Pacte de Solidarité
- Chantier du Multi-accueil – Ludoverte
- Mise en œuvre des projets TEPCV
o Projet d’animation covoiturage courtes distances et autostop de proximité,
o Unité de méthanisation / séchage à Jalogny,
o Travaux de Rénovation thermique de la piscine de la Guiche
- Poursuite du Chantier d’insertion
- Aboutissement des études et le cas échéant démarrage du projet de Pôle territorial de coopération économie (PTCE)
- Pleine intégration du centre de loisirs de Cluny aux services communautaires
- Lancement du projet Parentalité
- Mise en œuvre des premiers projets du conseil intercommunal des jeunes
L'année 2016 se présente sous des augures a priori plus favorables que 2015 : malgré le contexte national et international toujours aussi critique, la situation financière et budgétaire de la CCC devrait être moins tendue en 2016 qu’en 2015, le pacte produisant ses effets, tant au niveau des communes qu'à celui de la communauté.
Il nous faudra néanmoins continuer à veiller à une grande sobriété dans nos actions et à rechercher les synergies aussi souvent que possible. d. Les évolutions de périmètre de 2017
Dans le cadre de la loi NOTRe, le Conseil Communautaire de la CCC s’est prononcé par délibération sur le projet de nouvelle carte intercommunale présentée par le Préfet. Le nouveau périmètre tel que validé par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 31 mars 2016 sera applicable au 01/01/2017. Le projet du Schéma départemental de Coopération Intercommunale (CDCI) connu à ce jour prévoit l’extension du périmètre de la CCC à 8 communes : Mary, Joncy, Burzy, St Martin la Patrouille, St Huruge, St Ythaire, Bonnay et Cortevaix. La CCC au 1er janvier 2017 devra se prononcer sur une nouvelle compétence : « Bibliothèque d’intérêt communautaire ». Par ailleurs, la réforme territoriale dans ses lois MAPTAM, ALUR et NOTRe, prévoit une nouvelle répartition des compétences obligatoires aux EPCI échelonnées sur la période 2017- 2020 : Au 01/01/2017 :
Développement économique et touristique, Accueil des gens du voyage (aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil), Transfert automatique de la compétence PLUI sous condition de majorité, à compter du
27/03/2017. Au 01/01/2018 :
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Au 01/01/2020 :
Gestion de l‘eau et de l’assainissement. A noter que le ROB 2016 n’intègre pas de prévisions liées à ces évolutions, faute d’éléments suffisamment précis à ce jour. 3/ Situation financière de la CCC : Tendances budgétaires et grandes orientations
A. Les résultats 2015
La CCC présentée au 31/12/2015 les résultats suivants :
Fonctionnement
Investissement Total
Dépenses 2015
6 895 135.86 942 913.33
Recettes 2015
7 374 516.27 1 344 228.61
Résultat d'exécution net 2015 (sans résultat 2014)
547 799.48 837 082.50 1 384 881.98
Résultat 2014
- 68 419.07 - 435 767.22 - 504 186.29
Résultat de clôture 2015 (avec résultat 2014)
479 380.41 401 315.28 880 695.69
Restes à réaliser de 2015
0 -334 069.27
Excédent de financement 2015
67 246.01
Résultat 2015 à reporter sur 2016
479 380.41 401 315.28
La Communauté a utilisé ses fonds propres pour financer ses investissements 2015. Aussi, il n’a pas été mobilisé d’emprunt en 2015.
A noter que la CCC a pu rembourser intégralement sa ligne de Trésorerie de 900 000 € au 31/12/2015. Répartition des dépenses / recettes mois par mois sur 2015 :
Réalisations mensuelles 2015
En K€ Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Moyenne
Dépenses 100,95 524,27 740,21 617,69 436,70 507,68 1 152,03 345,30 733,70 521,38 382,49 1 775,66
653.17
Recettes 0,25 -87,90 15,43 1 026,10 14,94 1 701,24 639,53 1 015,87 758,44 620,79 928,66 1 836,12
705.79
B. Prévisions 2016 en Fonctionnement :
B.1. DEPENSES:
1. Charges à caractère général :
Globalement, reconduction des crédits 2015.
2. Attribution de Subventions :
Globalement, reconduction des subventions attribuées en 2015.
3. Charges de personnel : Structure et évolution des dépenses et des effectifs :
a. Evolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel
Les charges de personnel augmentent en 2016 de 172 000 € par rapport à 2015. 2015 => 1 341 312 €
2016 => 1 513 000 €
Recettes attendues : 81 770 €. Soit une hausse prévisionnelle nette du budget « Personnel » en 2016 de 90 000€. Cela s’explique par :
- Le recrutement de 6 agents (2 agents Marelle, 1 animateur TEPOS, 1 chargé de mission
covoiturage, 1 agent d’entretien, 1 animateur Cyber espace)
- La reprise d’une dizaine d’animateurs de la Marelle sous contrat forfaitisé,
- La stagiairisation de 5 agents (= hausse des charges)
- La mise en conformité des contrats CDD des 2 chargés de mission Environnement (catégorie
A) (=hausse des charges)
- La revalorisation salariale des CDI de droit public de l’École de Musique et de Danse (pas de
revalorisation depuis 4 ans.)
- 3 stagiaires de plus de 6 mois
- la revalorisation des charges sociales et versements à organismes :
o augmentation des prélèvements sociaux induisant une perte de salaire pour les agents,
o augmentation des cotisations au CNAS du fait de l’augmentation du nombre d’agents
éligibles.
b. Les rémunérations : Répartition des salaires et charges par fonction
Service Réalisé 2015 (en €)
Prévisions 2016 (en €)
Commentaires (Base 2015+1%)
Administration générale 250 496.56 260 000 Bascule de l’animateur cyber en référent communication (budget MSAP -> administration générale)
Enfance Jeunesse 229 457.77 325 000 Reprise Marelle (directeurs + vacataires) Reclassement d’1 agent
Petite enfance 187 146 164 000 Reclassement d’un agent en Enfance-Jeunesse
MSAP 146 593.45 169 000 Recrutement d’1 animateur cyber en CAE-CUI Fin du contrat CIFRE d’1 Attaché Bascule de l’animateur cyber en référent communication (budget administration générale)
Technique 16 710 27 000 Recrutement d’un 2e agent d’entretien Ecole Musique et danse 333 705.79 340 000 Piscine 128 542.43 124 000 Aménagement du Territoire 105 014.55 114 000 1 chargé de mission TEPOS à 50% sur
9 mois 1 chargé de mission covoiturage à 30% Urbanisme année pleine en 2016)
TOTAL
1 341 000
1 513 000
+ 90 000€ compte tenu des recettes liées aux postes
c. Effectifs et temps de travail au 31/12/2015 et prévisions 2016
Tableau des effectifs au 31/12/2015 :
Filière Catégorie Situation Postes Ouverts Total
A B C
Titulaire
Stagiaire
CDI de droit
public
Contrac
tuel
Temps complet
Temps non
complet
ETP
ouverts
ETP
Affectés
Nb
d’agents
ADMINISTRATIVE 2 3 4 5 1 2 1 6 3 7.64 7.64 9
ANIMATION 0 0 14 5 5 0 4 8 6 12.05 11.93 14
CULTURELLE 1 15 0 3 0 11 2 2 14 7.74 7.74 16
MEDICO-SOCIALE 0 0 1 1 0 0 0 0 1 0.50 0.50 1
SOCIALE 0 2 0 2 0 0 0 1 1 1.89 1.89 2
SPORTIVE 0 3 0 2 0 1 0 2 1 2.65 2.45 3
TECHNIQUE 4
2
4 4
0
0
6 6
4
8.03
6.83
10
TOTAL 7
25
23 22
6
14
13 25
30
40.5
38.98
55
d. Les avantages en nature : Aucun.
e. Les avantages sociaux :
- Participation de la collectivité au maintien de salaire via la MNT (Mutuelle nationale territoriale.)
- CNAS (adhésion de la CCC au Comité national d’action sociale) : cotisation : 211 € / agent
pour un total de 50 agents affiliés.
B.2. RECETTES :
1. Recettes fiscales :
D'après les éléments actuels:
- Taxes ménages :
L'augmentation des bases entraînerait une augmentation du produit de 26k€ pour les taxes ménages.
- CVAE :
D’après les prévisions de la DDFIP (11/2015) la CVAE passerait de 413 216 à 454 996, soit +41 k€ ;
- CFE :
La réforme des bases CFE est reportée d'un an. Les projections DDFP sur les établissements
dominants montrent une stabilité : 2 05 2141 € inchangé, sur une base totale de 2 671 918 €.
Par contre, on devrait bénéficier d’un droit à augmentation important suite aux augmentations
ménages de l'an dernier.
- ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION :
Recette exceptionnelle de 48 K€ sur les AC de Cluny (2014 et 2015 pour le Quai de la Gare.) De même que + 5 K€ d'AC pour la Marelle.
- TEOM :
Les prévisions du SIRTOM font état d’une participation prévisionnelle 2016 de la CCC de 1 265 792 € et la participation pour les 5 communes en Redevance Incitative de 49 500 €.
Comme convenu avec la commune de Chiddes, l'augmentation du taux de sa zone rattrapera une partie du différentiel actuel.
- DOTATIONS :
En attente de la fixation des nouveaux modes de calcul, la DGF 2016 sera égale à la DGF 2015
corrigée des variations de population. Nous n'aurons l'arrêté de population DGF que fin mars. Donc
pas d'incidence du CIF.
AMF:
Le calcul se fera selon les étapes suivantes (similaires à 2015). La dotation forfaitaire 2016 sera
déterminée à partir de la dotation forfaitaire 2015, qui subira les mouvements suivants :
- actualisation (en plus ou en moins) en fonction de l’évolution de population DGF entre 2015 et 2016 :
application, à la variation de population, d’un montant par habitant déterminé par le coefficient
logarithmique habituel (montant croissant en fonction de la taille de la commune, compris entre 64,46
€ pour les communes de moins de 500 habitants et 128,93 € pour les communes de plus de 200 000)
- application, sous condition de potentiel fiscal, d’un écrêtement pour financer la hausse de certaines
enveloppes de la DGF des communes et des EPCI ; cet écrêtement ne s’applique qu’aux communes
dont le potentiel fiscal par habitant dépasse 75 % de la moyenne ; il est plafonné à 3 % de la dotation
forfaitaire 2015 ;
- application de la contribution au redressement des finances publiques 2016. Les modalités de calcul
de la contribution 2016 sont identiques à celles appliquées en 2015.
SYNTHESE des Evolutions prévisionnelles des taux :
Le détail n’a pu être remis sur table comme escompté, ne disposant pas de nouvelles informations de la part de la DDFIP.
Base 2015 Taux votés 2015 (%)
Prévisionnel 2015 (fiche
DGCL)
Total produits perçus 2015
Base prévisionnelle
2016
Produit attendu 2016
FB 11 687 090 4.00 1 472 190 467 484 TH 15 834 493 12.54 1 139 258 1 985 645 FNB 1 510 252 12.52 490 415 189 084 Taxe add. FNB
29 506 36.36 0 10 728
CFE 2 671 918 24.61 0 657 559 IFER 0 CVAE 0 TASCOM 0 FNGIR 87 953 TEOM zone unique
11.82 0
TEOM Chiddes
10.80
RI Total 3 189 816 3 310 500
(source: Base RAA Finances Locales RAA-SPE-IDE-27 2015
2. Recettes propres :
La Loi de finances 2016 prévoit l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments exécutées en fonctionnement ce qui constituera une source de recette supplémentaire.
3. Droits d’inscriptions :
Pas d’augmentation prévue en 2016 des tarifs des services communautaires (hormis légère hausse de tarifs piscine.)
4. Subventions :
Reconduction des subventions de fonctionnement 2015, à savoir : Services Organismes sollicités Enfance jeunesse CAF
MSA CD 71
MSAP FNADT FSE CIFRE Pôle Emploi Mission Locale
Natura 2000 Fonds FEADER Charte Forestière Fonds FEADER TEPOS Ademe
Région TEPCV Etat Ecole de musique et danse CD 71 Transports scolaires CD 71 Transport à la demande CD 71 Travaux piscine FEDER
TEPCV DETR
C. Prévisions 2016 en INVESTISSEMENT :
Projets d’investissement 2016 Dépenses Recettes
Chantier petite enfance : Ludoverte / Multi-accueil / RAM
1 199 688 € HT
1 439 626€ TTC
919 704€
Piscine – Equipements 2016 et amélioration énergétique
103 366 31 372
Piscine / changement chauffage et VMC
Géothermie : 571 200
Bois : 346 200
Géothermie : 324 975
Bois : 191 550
Travaux de rénovation (dont rénovation
thermique) de la maison médicale de la
Guiche
CHIFFRAGE EN COURS
(possible intervention du
chantier insertion à confirmer)
EN COURS
Travaux Boulodrome A ESTIMER NON CONNU
Chantier méthanisation / séchage (probablement pas sur 2016)
200 000 160 000 (TEPCV)
D. BUDGETS ANNEXES :
- Budget Ordures Ménagères :
Le Budget annexe Ordures ménagères 2015 présenterait : o un déficit de fonctionnement de - 1375 €.
- Budget Zone d’Activité de la Gare :
Le Budget annexe ZA de la Gare 2015 présenterait : o un résultat de fonctionnement équilibré
o un déficit d’investissement de – 883 €.
Un contrat de ligne de préfinancement ou de ligne de Trésorerie doit être renouvelé en 2016 afin de combler le déficit d’investissement lié à la non-cession de terrains.
- Budget Zone d’Activité de la Courbe :
Le Budget annexe ZA de la Courbe 2015 présenterait : o un excédent de fonctionnement de 23 067 €
o un déficit d’investissement de – 96 969 €
4/ Structure et gestion de la Dette : A noter qu’aucun emprunt toxique n’a été souscrit par la Communauté de Communes. Les emprunts ont tous été pris auprès d’organismes bancaires nationaux à taux fixes.
Objet Montant Durée Organisme
Taux Début Fin
2015 Emprunts Maison des
services 500 000 20 ans Caisse
d’Epargne 5.2 2013 15/01/2033
Maison enfance jeunesse
204 000 20 ans Crédit Agricole
3.95 2014 10/02/2033
Piscine de la Guiche
250 000 25 ans Caisse d’Epargne
4.05 2007 25/06/2031
Maison enfance jeunesse
81 214 8 ans CAF 0 2015 2022
Ligne de trésorerie
Fonctionnement 900 000 1 an Caisse d’Epargne
1.3 2015 01/02/2016
Ligne de préfinancement
ZA de la Gare 70 000 1 an Caisse d’Epargne
1.29 2015 25/01/2016
2016 Emprunts Multi accueil /
RAM / Ludoverte 284 000 20 ans Caisse
des Dépôts
1.75
Projet parentalité
10 000
Piscine 160 000 (bois) Ou 190 000 (géothermie
20 ans Caisse des Dépôts
1.75
TOTAL 2016 484 000 Ligne de trésorerie
Fonctionnement 900 000 1 an Caisse d’Epargne
1.3 2016 01/02/2017
Ligne de Trésorerie
ZA de la Gare 70 000 1 an A consulter
2016 2017
Evolution des remboursements par année - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - 2015
Evolution des remboursements par année
Année Capital Intérêts Frais Total versement
2015 41 115,32 39 046,96 0,00 80 162,28
2016 42 544,70 37 617,58 0,00 80 162,28
2017 44 041,17 36 121,11 0,00 80 162,28
2018 45 607,92 34 554,36 0,00 80 162,28
2019 47 248,31 32 913,97 0,00 80 162,28
2020 48 965,88 31 196,40 0,00 80 162,28
2021 50 764,28 29 398,00 0,00 80 162,28
2022 52 647,40 27 514,88 0,00 80 162,28
2023 44 469,29 25 542,99 0,00 70 012,28
2024 46 534,18 23 478,10 0,00 70 012,28
2025 48 696,55 21 315,73 0,00 70 012,28
2026 50 961,05 19 051,23 0,00 70 012,28
2027 53 332,59 16 679,69 0,00 70 012,28
2028 55 816,31 14 195,97 0,00 70 012,28
2029 58 417,60 11 594,68 0,00 70 012,28
2030 61 142,09 8 870,19 0,00 70 012,28
2031 63 995,52 6 016,76 0,00 70 012,28
2032 50 897,04 3 027,56 0,00 53 924,60
2033 13 880,63 548,28 0,00 14 428,91 5/ Mise à jour annuelle du schéma de mutualisation
Vu l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant. Le Schéma de mutualisation des services de la CCC et de ses communes vient d’être adopté en Conseil communautaire du 14 décembre 2015 et ne fait donc pas l’objet de mise à jour pour l’année 2016. A noter qu’en vertu de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientations Budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel. Néanmoins, il doit donner lieu à une délibération de l’Assemblée qui prend acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires ainsi que de la tenue du débat. Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir : - prendre acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires accompagnant la présente délibération ; - prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires de l’exercice 2016 du budget principal et de ses budgets annexes.
Suite aux interventions de MM. GALLAND, COMBROUZE, FONTERAY, DELPEUCH, GELIN, et de Mmes CHEVRIER et LEMONON les points suivant ont été précisés :
- Suite à la question posée relative à l’intégration des résultats au déficit de l’année précédente,
la présentation du tableau de résultat 2015 est modifié pour plus de clarté et transmise aux
communes, puis intégrée au présent Compte-rendu / Procès-verbal de séance.
- Une notification a été adressée à la commune de Cluny suite à la dernière commission CLECT,
concernant les modalités de représentativité de leurs élus au sein de cette commission, les
binômes de titulaires et de suppléants ne pouvant être intervertis.
- La « maison médicale » concerne l’ancien presbytère de la Guiche accueillant en location le
SIADD (Service de Soins Infirmiers A Domicile), l’amicale des trois cantons, un médecin, un
kiné et des infirmières libérales. Ce bâtiment avait été donné à l’ancienne communauté de
communes de la Guiche par la Commune de la Guiche, et est donc devenu propriété de la
Communauté de Communes du Clunisois suite à la fusion.
- La réfaction des attributions de compensation pour la commune de Cluny est liée au transfert
de charges liées à l’hébergement du centre de loisirs « la Marelle », et non à la reprise de
l’association par la Communauté de Communes. Bien que la compétence enfance-jeunesse
soit intercommunale, la Commune de Cluny accueillait dans ses locaux la Marelle jusqu’à la
construction du Quai de la Gare. Le rapport « réhabilitation et gestion du Quai de la Gare
présenté en CLECT explique dans le détail les modalités de ce calcul. Un calcul qui a été fait
sous le régime du droit commun, et non du régime dérogatoire, en vigueur jusqu’alors, pour
éviter des transferts budgétaires trop importants aux communes. Pour rappel, si les transferts
de compétences vont de paire avec des transferts budgétaires, le développement de la
compétence transférée et de ses coûts revient ensuite en totalité à la communauté.
- Suite à la question posée sur l’évolution des coûts de personnels pour la petite enfance,
l’explication et la rectification ont été transmises aux communes et intégrées au compte-rendu
et procès-verbal. Il est précisé que ces évolutions ne comptabilisent pas les recrutements à
venir pour le futur multi-accueil.
Le conseil communautaire a pris acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires et de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires de l’exercice 2016 du budget principal et de ses budgets annexes.
DELIBERATION N°013-2016 Pacte de solidarité : Attribution de fonds de concours Château et Ste Cécile
Fonds de concours en investissement : Dans le cadre du « Pacte de solidarité budgétaire et fiscale en Clunisois pour les années 2015 à 2019» adopté le 12/02/2015, la communauté a créé un fonds de solidarité et d’aide à l’investissement communal. Le règlement de ce fonds a été adopté en conseil communautaire du 2/06/2015. Par délibération n°048-2015 du 2/06/2015 le conseil communautaire a attribué à chaque commune le montant 2015. Les communes ont la possibilité de mobiliser ces fonds par des opérations de mutualisation, ou par des fonds de concours en investissement ou en fonctionnement. L’utilisation est soumise au règlement du fonds de concours. Les demandes doivent être approuvées par le conseil communautaire. Les demandes reçues sont les suivantes :
Commune de Château : - Somme disponible : 8 713 €
- Projet : Travaux de voirie, pour un montant HT de 33 778.74 €
- Financement : communauté de communes 8 713€ (25.80%), commune 25 065.74 €
(70.20%)
Cet investissement n’enrichissant pas le patrimoine de la communauté, il est proposé de procéder à un amortissement sur un an effectué l’année budgétaire du versement du solde.
Commune de Sainte Cécile : - Somme disponible : 9 318 €
- Projet : Travaux d’isolation et ravalement de façade du bâtiment Mairie/École pour un
montant HT de 46 852.90 €
- Financement : Fonds de concours CCC : 9 318 ; commune : 14 461.90 ; DETR : 15 073 ;
PIIC : 6 000 ; Réserve Parlementaire : 2 000
Cet investissement n’enrichissant pas le patrimoine de la communauté, il est proposé de procéder à un amortissement sur un an effectué l’année budgétaire du versement du solde. Il est donc proposé :
- d’attribuer aux communes les fonds de concours ci-dessus,
- de valider les durées d’amortissement prévues pour chaque opération d’investissement,
- d’autoriser le président à signer les conventions correspondantes,
- d’autoriser le président à effectuer les écritures correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°014-2016 Désignation de nouveaux délégués à la CLECT
Vu la délibération du 9/02/2016 de la commune de Jalogny désignant de nouveaux élus délégués à la CLECT, les nouveaux élus délégués pour la commune sont désormais :
- Titulaire : Patrick TAUPENOT
- Suppléant : Michel DELY
Vu la délibération du 26/11/2015 de la commune de Berzé le Châtel désignant un nouvel élu suppléant délégué à la CLECT, les nouveaux élus délégués pour la commune sont désormais :
- Titulaire : Joëlle DELSALLE
- Suppléante : Cécile TAVERNIER
Il est proposé d’approuver ces changements de délégués à la CLECT. Adopté à l’unanimité.
MSAP
DELIBERATION N°015-2016 Demande des subventions FSE / FNADT pour l'année 2016
Dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), des objectifs d’amélioration de l’accessibilité des services publics ont été fixés par le gouvernement. Parmi ces objectifs, celui de déployer à l’échelle du territoire national 1000 « Maison de Services Au Public » (MSAP), destinées à accueillir en proximité les habitants pour les informer, les orienter et les accompagner dans leurs démarches les plus diverses (emploi, santé, allocation, etc.) Le siège de la Communauté de Communes, qui rassemble différents services dédiés à ces questions (Mission locale, Espace Recherche Formation Emploi, Cyber Espace…) sera labélisé « Maison de services au publics » durant l’année 2016, compte tenu de son ancienne labellisation « Relais Services Publics ». A ce titre la Communauté de Communes peut prétendre à un soutien financier de l’Etat à travers le Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Pour compléter ce soutien financier, une démarche a également été initiée auprès du Fond Social Européen (FSE) durant le mois de janvier, selon le plan de financement suivant :
Frais de personnel ETP Dépenses Recettes Médiation 1,3 46 890.2 ANRT 4600 Coordination 0,6 20 739.2 FNADT 35 000 Frais annexes (forfait FSE 40%)
27 051.76 FSE 45 081.16
CCC 10 000 Total 1,9 94 681.16 94681.16
Cette opération permettra de maintenir les services existants à destination de nos habitants, mais aussi de les développer au travers de nouveaux partenariats et de nouvelles actions dont le détail sera travaillé lors de la prochaine commission économie/emploi. La vice-présidente précise que la demande de subvention auprès du FSE a déjà été réalisée, afin d’accéder à une éligibilité du projet sur l’ensemble de l’année 2016. Après intervention de P. EMPRINE, le Conseil de Communauté à l’unanimité accepte :
- De DEMANDER une subvention auprès du FSE et du FNADT dans le cadre du projet de la Maison de Services au Public ;
- D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
TRANSPORT SCOLAIRE
DELIBERATIONS N°016-2016 et N°016-2016 BIS Modification du règlement intérieur
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur le projet de modification du règlement intérieur des transports scolaires. Les modifications (surlignées dans le projet ci-dessous) portent sur :
- Age des élèves : La modification de l’âge minimum d’accueil dans les transports scolaires :
passage de « 3 ans au 31/12 de l’année scolaire en cours » à « 3 ans révolus ». Par ailleurs,
les modalités relatives à l’accompagnement pendant le transport sont inchangées. En effet,
celui-ci relève bien de la compétence communautaire, en tant qu’AO2 (autorité organisatrice
de 2nd rang.) Néanmoins, la communauté a toute latitude pour accepter ou non les enfants de
moins de 5 ans. De leur côté, les communes / SIVOS ont toute liberté de choisir d'assurer
l’organisation et la prise en charge de l’accompagnement. Dans ce contexte, la CCC accepte
de transporter les élèves âgés de moins de 5 ans pour autant que l'accompagnement en soit
assuré et pris en charge par les communes ou SIVOS.
- Prise en charge des élèves au point d’arrêt : Précision de sur le choix de l’emplacement de
l’arrêt de desserte des écoles et sur les modalités de surveillance des élèves du point d’arrêt
à l’entrée de l’école (qui relève bien d’une compétence communale. La Ville de Cluny n’est
donc pas fondée à demander compensation financière de ce temps de travail communal.)
- Organisation des services : circuits et points d’arrêts : précision des conditions de création
/ suppression d’un point d’arrêt et d’une ligne (selon modalités du règlement du conseil
départemental)
- Aide au transport scolaire : Pour réaliser des optimisations de moyens (véhicules) et de
trajet, il est proposé d’ajouter un article sur l’indemnisation kilométrique des familles effectuant
elles-mêmes le transport de leurs enfants, sur décision / proposition de la CCC, et d’elle seule.
Cette disposition permettra d’économiser un 2e véhicule (ou un véhicule de grande capacité)
en cas de sureffectif, et du temps / des km pour supprimer / éviter les boucles éloignées du
trajet direct d’école à école.
La commission a rendu un avis favorable sur ces modifications, pour application immédiate dès passage en conseil communautaire.
Règlement Intérieur des services de Transport Scolaire
« PASSEPORT POUR LA SECURITE ET LA CITOYENNETE DANS LES TRANSPORTS
SCOLAIRES »
«Votre car est votre espace de sécurité, Aidons nous à le maintenir ! »
Les transports scolaires mis en place par la Communauté de Communes du Clunisois dans le cadre d’une délégation du Conseil Général constituent un service de qualité qui contribue à faciliter la vie
quotidienne. Pour cela, il convient de respecter des règles de bon comportement, de sécurité, essentielles pour le bien-être de tous et pour l’efficacité du service. Article 1 – Respect du conducteur Le respect est une qualité qui se partage et qui s’applique aussi dans le car, je m’engage à :
être présent au point d’arrêt quelques minutes avant l’heure prévue sur la fiche horaires, attendre l’arrêt complet du véhicule pour la montée, être poli(e) en disant bonjour au conducteur/trice à la montée et au revoir à la descente. présenter au conducteur ma carte de transport et la conserver en bon état,
(La faire remplacer si dégradation ou perte dans les meilleurs délais) me voir refuser l’accès au véhicule si je ne dispose pas de mon titre de transport ou ma carte.
Article 2 – Respect des passagers Pour une ambiance respectueuse et agréable dans le car, je m’engage à :
monter dans le car sans chahuter ou bousculer les autres et de même à la descente, parler poliment avec mes camarades et veiller à avoir une attitude correcte, ne pas crier ou
participer aux bruits mais plutôt de maintenir le calme. Article 3 – Respect du matériel Afin de permettre le bon fonctionnement et l’entretien du matériel, je m’engage à respecter les interdictions suivantes :
ne pas utiliser d’objets inflammables, ne pas transporter de bouteilles ou d’objets coupants, ne pas toucher au matériel de sécurité, (ex : marteaux brise - vitres) respecter l’usage des sièges et des autres équipements, ne pas laisser de traces de mon passage dans le car (chewing-gum, marque sur la peinture
ou les vitres, …) Article 4 – Respect des consignes de sécurité Pour que dans le car, notre espace de sécurité soit maintenu, je m’engage à :
m’asseoir dès que je suis dans le car, mettre ma ceinture de sécurité (si le véhicule en est équipé) et rester assis pendant le trajet,
ne pas parler au conducteur sans motif valable ou de le distraire, ne pas jouer à l’intérieur du car, placer sous le siège ou dans le porte bagage le cartable ou le sac à dos, ne pas jouer sur les espaces réservés au stationnement des cars, ne pas m’approcher du car pendant qu’il manœuvre ni même courir entre les cars à l’arrêt et
de rester attentif à la circulation. Article 5 – Responsabilité et sanction L’indiscipline des élèves sera signalée par le conducteur à la compagnie de transport ainsi qu’aux autorités publiques. La responsabilité des élèves sera sanctionnée selon la gravité, en accord avec les Chefs d’établissements par : Un avertissement de la communauté de commune du Clunisois par lettre recommandée aux parents ou à l’élève, Une exclusion temporaire n’excédant pas une semaine ; les exclusions temporaires ne dispensent pas de l’obligation scolaire. Une exclusion de plus longue durée ou définitive pour l’année scolaire prononcée par la communauté de commune du Clunisois, après avis du Chef de l’établissement, Ce passeport s'applique à tous les élèves bénéficiant des transports scolaires organisés ou pris en charge par la communauté de commune du Clunisois (carte d’inscription faisant foi) Article 6 - Age des élèves Pour les véhicules de plus de 9 places : sont autorisés les élèves à partir de l’âge de 5 ans au 31/12 de l’année scolaire en cours, exception faite des circuits où des accompagnateurs sont présents (faculté dans ce cas uniquement d’accepter les élèves à partir de l’âge de 3 ans révolus.) Pour les véhicules de moins de 9 places : sont autorisés les élèves à partir de l’âge de 3 ans révolus, le conducteur étant dès lors considéré comme accompagnateur. Article 7 – Prise en charge des élèves au point d’arrêt
Les élèves sont sous la responsabilité des parents jusqu’à la montée dans le transport, le matin et le soir après la descente. Elèves de maternelle : Les élèves doivent obligatoirement être pris en charge par un adulte ou une personne désignée par les parents, à l’arrêt et à la montée du bus. Elèves du primaire : Pour les parents qui souhaitent que leur enfant de primaire, rentre seul à leur domicile, ils devront le renseigner sur une fiche d’autorisation auprès de la Communauté de Communes. Attention : Aucun enfant ne sera autorisé par le conducteur à quitter le bus à l’arrêt au retour en l’absence de la présence d’un adulte dument désigné ou d’une autorisation parentale dument enregistrée. A défaut, l’enfant sera raccompagné par le conducteur au dépôt du bus du transporteur. S’agissant des points d’arrêt aux écoles : le choix de l’emplacement de l’arrêt dépend de la commune d’implantation ; il lui appartient de le positionner au plus près de l’école dans le respect des conditions de sécurité. En cas d’éloignement, la commune prévoit les moyens nécessaires à la surveillance des élèves sur le trajet entre le point d’arrêt et l’entrée de l’école. Article 8 - Organisation des services : circuits et points d’arrêts Les modalités de création d’un point d’arrêt ou d’une ligne sont celles figurant au règlement intérieur du Conseil départemental. Il est notamment rappelé ci-après les conditions de : Création d’un point d’arrêt : toute demande de création / déplacement d’un point d’arrêt doit être accompagnée de l’avis du Maire de la commune d’implantation, celui-ci étant chargé de la sécurité sur le territoire de sa commune. Celui-ci vérifiera notamment que la visibilité est suffisante, qu’il ne se situe pas sur un axe à fort trafic (+3000 véhicules / jour) ni sur le domaine privé, qu’il ne nécessitera pas de marche arrière. Il n’est pas créé de nouveau point d’arrêt à moins d’1 km d’un arrêt existant. Pour toute création d‘arrêt nécessitant la modification / l’allongement de l’itinéraire de la ligne, un minimum de 4 élèves concernés est requis. Lorsqu’un arrêt créé à l’origine pour un minimum de 4 élèves ne répond plus à la condition
du nombre d’élèves, son maintien est examiné chaque année pour avis.
Création d’une ligne : la création d’un nouveau service nécessite un minimum de 8 élèves. Lorsqu’un
service créé à l’origine pour un minimum de 8 élèves ne répond plus à la condition du nombre d’élèves,
son maintien est examiné chaque année pour avis.
Article 9 – Aide au transport scolaire
En cas de saturation des services de transport scolaire sur les circuits existants (sureffectif), sur décision de la communauté de communes, et après avis de la commune, une aide financière est proposée aux familles pour organiser le transport des enfants du domicile à l’école de rattachement déterminée par la commune de résidence.
Cette aide est aussi possible, sur proposition de la Communauté de communes, aux familles habitant des hameaux éloignés d’au moins 2 km du trajet principal, pour organiser le transport des enfants, d’une ou plusieurs familles, depuis leur domicile jusqu’au point d’arrêt de transport le plus proche. Ceci afin d’éviter le rallongement des circuits sur des hameaux difficiles d’accès ou excentrés.
Cette aide est allouée sur la base d'un aller et d’un retour par jour, du domicile à l'établissement scolaire ou du domicile au point d’arrêt le plus proche (indemnité kilométrique) et versée par famille, quel que soit le nombre d’enfants transportés fréquentant le même établissement.
Une convention est signée entre les parents et la CCC. Le paiement s'effectue chaque fin de semestre (février et juillet) selon le nombre de jours de fonctionnement de l'établissement.
Le tarif kilométrique appliqué est fixé par le conseil communautaire à 0.20 € / km (tarif de référence du département).
Article 10 - Gestion des inscriptions
Les inscriptions pour l’année scolaire seront closes pour le 15/07. Toute demande d’inscription reçue après cette date et en cours d’année n’est acceptée que dans la limite des places disponibles.
Les parents devront signaler tout changement en cours d’année (déménagement, changement d’école, modification d’arrêt) auprès de la Communauté de Communes.
Il est proposé à l’assemblée de voter le règlement des transports scolaires tel qu’amendé ci-dessus, avec application immédiate.
Adopté à l’unanimité, sous réserve, concernant l’article 7, d’un accord entre la Ville de Cluny et la CCC concernant les modalités d’accompagnement des élèves sur Cluny du point d’arrêt à l’entrée des écoles (organisation et prise en charge.) Une proposition d’amendement du règlement intérieur sur ce point sera présentée lors d’un conseil ultérieur.
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION N°017-2016 Animation Charte forestière 2016 - Réajustement demande de financement FEADER
Vu la délibération du 16/11/2015 par laquelle a été approuvée à l’unanimité la demande de subvention FEADER pour l’année 2016, Et vu la nécessité de délibérer à nouveau pour ajuster le montant au plus juste, Rappel du programme d’action 2016 : En 2016, l’animation de la charte permettra la réalisation de plusieurs actions et thématiques de la
charte, à savoir en priorité :
Axe 1 : Dynamiser les nouveaux modes de gestion à travers le dispositif « Contrat Forêt ». Former les propriétaires à la gestion de leur patrimoine forestier. Axe 2 : Mise en œuvre des schémas de desserte localisés, suivi de projets de desserte. Suivi de la mise à disposition des kits de franchissement des cours d’eau. Axe 3 : Accompagner la stratégie énergétique du territoire (TEPOS-TEPCV). Développer de nouveaux débouchés au bois secondaires. Développer le nombre de chaufferies bois. Constituer une filière locale bois énergie. Développer l’affouage bord de route. Axe 4 : Accompagner les actions paysagères. Organiser une exposition itinérante sur le sujet des usages de la forêt. D’autres actions de la charte pourront être lancées en parallèle à ces actions « prioritaires » au grès des attentes et opportunités (restructuration foncière, regroupement de gestion…).
Financement de l’animation par du FEADER à hauteur de 80 % (hors frais professionnel). Les 20%
restant peuvent être appelées par d’autres subventions publiques ou par l’autofinancement.
L’animation de la charte était financée jusqu’à présent à hauteur de 50%.
Réajustement du montant FEADER sollicité pour l’animation 2016 : Le montant FEADER sollicité pour 2016 est de 27 795,88 € pour un budget prévisionnel total estimé à 36 866,04 €.
C'est dans ce contexte qu'il est demandé au Conseil Communautaire :
- D’autoriser le Président à solliciter 27 795.88€ de fonds FEADER pour l’animation de la charte
forestière en 2016.
- D’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette demande de financement.
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°018-2016 Conventions CCC / SPA de Mâcon et de Montceau les Mines
Poste d’animation Montant Financement
FEADER Reste à charge
2016
Frais salariaux 1 ETP (Equivalent Temps Plein)
33 178,85 € 26 543.08 € (80 %) 6 635.85 €
Frais professionnel (déplacement, hébergement, restauration…)
2 121.19€ - 2121.19€
Achats prévisionnels et services extérieurs
1 566 € 1 252.8 € (80%) 313.2 €
TOTAL 36 866.04 27 795.88 € 9 070.24 €
La CCC au titre de sa compétence facultative Sécurité a pour compétence « la prise en charge de l’obligation imposée aux communes par l’article L211-24 du code rural, de disposer d’une fourrière adaptée à leur besoins, apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation et des fourrières établies sur le territoire des communes de la communauté. » Depuis la fusion du 01/01/2014 et pour une durée de 2 ans, cette compétence était territorialisée. Aussi la convention entre l’ex-CC du Clunisois et la SPA de Mâcon a continué à courir, de même que les conventions entre les autres communes issues de la fusion et les SPA de Mâcon et Montceau. Les tarifs des SPA sont de :
- 0.65 € par habitant pour la SPA de Mâcon
- 0.60 € pour la SPA de Montceau
Les SPA peuvent proposer aussi un service pour aller chercher les animaux qui est facturé : - 0.85 € par hab. pour la SPA de Mâcon
- 1€ / hab (pour un AR de +50 km) pour la SPA de Montceau
A ce jour, aucune commune de souscrivait à cette option. Il est proposé de continuer avec le tarif de base. L'option n'étant pas de compétence communautaire et restant dans la compétence des pouvoirs de police du Maire. La compétence implique le paiement de la cotisation par la CCC, mais c'est à chaque commune, de par les pouvoirs de police du maire, qu’il revient de prendre en charge la gestion pratique du transfert des animaux vers les fourrières intercommunales. C'est le Président de la CCC qui signe les conventions, mais le Maire ou les agents communaux, qui comme les pompiers ou les gendarmes, apportent les animaux errants à la fourrière. De même, les frais de garde sont aussi à la charge des communes. Il a été demandé à chaque commune de quelle SPA elle souhaitait dépendre, pour des raisons de proximité géographique avant tout. La liste des communes adhérentes est annexée à chaque convention ci-dessous reproduite. Il est donc proposé au Conseil communautaire :
- de confirmer l’autorisation du Président à signer les 2 conventions avec les SPA de Mâcon et
Montceau reproduites ci-dessous, selon la liste des communes annexées.
- d’inscrire les crédits chaque année au budget (718.20 pour Montceau +7045.35 pour Mâcon =
7763.55 €)
SPA de Mâcon Refuge de la Grisière 71000 Mâcon Tél : 03.85.20.94.14.
CONVENTION SIMPLIFIEE Entre les soussignés
- La Communauté de communes du Clunisois,
Représentée par Jean-Luc DELPEUCH,
En qualité de Président autorisé par délibération du conseil communautaire en date du 29/02/2016
D’une part
- Et l’association SPA de Mâcon
Représentée par Madame Rose-Marie Jolly
En qualité de Présidente D’autre part
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Art.1 – A compter du jour de la signature de la présente Convention et pendant une année (renouvelable par tacite reconduction), la SPA s’engage à admettre dans son Refuge fourrière (dans la limite de la capacité d’accueil) les animaux domestiques. Prenant en considération, à la fois :
- les nécessités de l’hygiène publique,
- Les impératifs de la police administrative,
- Les intérêts légitimes de la protection animale, notamment des chiens et des chats se trouvant en état
d’errance et de divagation.
La SPA DE MACON, dont les installations sont utilisées aux règles sanitaires applicables aux fourrières, s’engage
à :
- Abriter et nourrir les animaux pendant les délais légaux de garde :
Huit jours francs et ouvrables
Quinze jours pour les animaux mordeurs
- Assurer les soins de première nécessité
- Rechercher dans les plus brefs délais les propriétaires des animaux identifiés
- Faire procéder dans les conditions prévues à l’article L. 214-5 du code rural à
l’identification des animaux qui n’en n’ont pas
- Prendre les mesures de protections spécifiques relatives aux « chiens dangereux
ou potentiellement dangereux » conformément aux dispositions des articles L.211.12
L.211-18 du code rural ainsi qu’à celles des lois du 6 janvier 1999 et du 12 juin
2008
- Tenir à jour les registres réglementaires de la FOURRIERE
Et en application :
- De la loi du 6 janvier 1999 et ses arrêtés
- De la loi du 12 juin 2008-
- Ainsi que des articles du CODE RURAL s’y référant
La communauté de commune du Clunisois a décidé, par délibération du 29/02/2016, De concéder à l’association SPA DE MACON l’exploitation de la FOURRIERE ET DU LIEU DE DEPOT, restant bien entendu que les interventions réalisées et les prestations fournies s’inscrivent dans une perspective générale de protection animale. L’association SPA DE MACON représentée par Madame Rose-Marie Jolly, sa Présidente, accepte de prendre en charge l’exploitation de la FOURRIERE ET DU LIEU DE DEPOT selon les conditions fixées par le présent contrat.
Art. 2 - DEFINITION DU SERVICE L’association SPA DE MACON s’engage à recevoir :
- A La FOURRIERE située au refuge de la GRISIERE, les animaux récupérés en état d’errance ou de
divagation.
- En lieu de DEPOT situé au refuge de la GRISIERE, les animaux récupérés pour les motifs ci-dessous :
- Animaux maltraités
- Décès ou hospitalisation du propriétaire
- accident
- incarcération
- et ou toutes autres situations exceptionnelles (animaux dangereux…etc)
Les frais de garde des animaux placés au LIEU DE DEPOT sont à la charge du propriétaire. En cas de non
paiement des frais par le propriétaire de l’animal, la commune décisive de la saisie s’engage à régler les frais à
l’association SPA DE MACON.
Les animaux seront réceptionnés au REFUGE par le personnel ou bénévoles.
Art. 3 - EXECUTION DU SERVICE INTERVENANTS :
- Les AGENTS COMMUNAUX / INTERCOMMUNAUX
- La gendarmerie et police nationale
- Les polices municipales
- Les sapeurs pompiers.
L’accueil des animaux au refuge de la Grisière se fait tout au long de l’année du lundi au samedi de 8h à 12h et
14h à 17h.
L’animal est amené par le Maire, un de ses représentants ou une personne habilitée par lui. La SPA devra en
avoir été avisée au préalable.
En dehors de ces heures d’ouvertures et pour permettre un meilleur service à la commune, La SPA de Mâcon met
à la disposition de cette commune, une clé de fourrière. La Commune devra en faire la demande auprès de la
Présidente.
En aucun cas la SPA ne procédera à la capture ou à la saisie des animaux. En outre, s’il s’agit d’animaux visiblement dangereux ou agressifs ou blessés, le ramassage reste assuré par les services de sécurité publique qui prendront les mesures nécessaires dans le cadre de leur mission. BON DE RAMASSAGE : L’animal devra être accompagné d’un bon de remise en FOURRIERE établi par l’autorité municipale qualifiée ou son représentant, document indiquant de manière précise :
- le lieu de capture
- le signalement de l’animal
- l’identité de la personne l’ayant récupéré
- s’il y a eu morsure et dans l’affirmative : une relation succincte des faits,
le nom de la victime et de son médecin
En outre, lorsqu’un chien errant dans l’une des catégories de « chiens dangereux ou potentiellement dangereux » définies aux articles L211-12 et suivants du CODE RURAL, a fait l’objet d’une déclaration en mairie, le bon de mise en fourrière devra comporter les éléments de ladite déclaration. Pour les animaux placés en LIEU DE DEPOTS, ils devront être obligatoirement munis d’un ordre de placement signé par le maire de la commune concernée, ou toute autre personne ayant autorité administrative ou judiciaire. Art. 4 - REDEVANCE POUR SERVICES RENDUS (cotisation) En contrepartie des services rendus, la communauté de communes du Clunisois participera financièrement, au fonctionnement de la FOURRIERE par le versement d’une redevance, par habitant et par an de 0,65 euros (soixante-cinq centimes d’euro) à régler par virement sur le compte bancaire de l’association. Art. 5 - CONTROLE DE LA COLLECTIVITE L’Association Société Protectrice des Animaux de Mâcon s’engage à fournir, chaque année au cours de l’Assemblée Annuelle Mairies/Association :
- Un bilan d’activité - Et un compte-rendu financier
Elle facilitera à tout moment le contrôle par la collectivité et les autorités compétentes, des conditions de réalisation de la mission qui lui est confiée par la présente convention. Le Président de la Communauté de Communes ou son représentant sera convié à cette Assemblée annuelle. Art. 6 - DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2016, renouvelable par tacite reconduction et avec possibilité, en cas de manquement à ses obligations, de le dénoncer à la date anniversaire (par lettre recommandée avec accusé de réception et avec préavis de trois mois) par l’une ou par l’autre partie. Ce contrat est applicable à la date ci-dessus mentionnée, après réception par l’Association d’un exemplaire dûment daté et signé. A Cluny, le ……………………………. Pour la communauté de communes du Clunisois Le Président, Jean-Luc DELPEUCH Pour L’association SPA DE MACON
la Présidente, Rose-Marie JOLLY
ANNEXE : Liste des communes rattachées à la SPA de Mâcon :
Bergesserin 270
Berzé le Châtel 59
Blanot 160
Bray 123
Buffières 259
Château 273
Chiddes 79
Chissey les Mâcon 256
Chérizet 32
Cluny 4689
Cortambert 218
Curtil sous Buffières 78
Donzy le National 195
Donzy le Pertuis 153
Flagy 185
Jalogny 334
La Vineuse 294
Lournand 328
Massilly 369
Massy 63
Mazille 398
Pressy sous Dondin 97
Saint André le Désert 264
Sainte Cécile 284
Salornay sur Guye 842
Sivignon 166
St Vincent des Prés 117
Taizé 185
Vitry les Cluny 69
Total 10839
Cotisation : 10839 x 0.65 = 7045.35 €
---------------------- SPA de la région Montcelienne Refuge Jean Roche 78 rue de Nancy 71300 MONTCEAU LES MINES 03 85 57 03 99
CONVENTION SIMPLIFIEE Entre les soussignés
- La Communauté de communes du Clunisois,
Représentée par Jean-Luc DELPEUCH,
En qualité de Président autorisé par délibération du conseil communautaire en date du 29/02/2016
D’une part
- Et l’association SPA de Montceau les Mines
Représentée par Madame Valérie ROMANO,
En qualité de Présidente D’autre part
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Art.1 – A compter du jour de la signature de la présente Convention et pendant une année (renouvelable par tacite reconduction), la SPA s’engage à admettre dans son Refuge fourrière (dans la limite de la capacité d’accueil) les animaux domestiques. Prenant en considération, à la fois :
- les nécessités de l’hygiène publique,
- Les impératifs de la police administrative,
- Les intérêts légitimes de la protection animale, notamment des chiens et des chats se trouvant en état
d’errance et de divagation.
La SPA DE MONTCEAU, dont les installations sont utilisées aux règles sanitaires applicables aux fourrières,
s’engage à :
- Abriter et nourrir les animaux pendant les délais légaux de garde :
Huit jours francs et ouvrables
Quinze jours pour les animaux mordeurs
- Assurer les soins de première nécessité
- Rechercher dans les plus brefs délais les propriétaires des animaux identifiés
- Faire procéder dans les conditions prévues à l’article L. 214-5 du code rural à
l’identification des animaux qui n’en n’ont pas
- Prendre les mesures de protections spécifiques relatives aux « chiens dangereux ou potentiellement
dangereux » conformément aux dispositions des articles L.211.12 L.211-18 du code rural ainsi qu’à
celles des lois du 6 janvier 1999 et du 12 juin 2008
- Tenir à jour les registres réglementaires de la FOURRIERE
Et en application : - De la loi du 6 janvier 1999 et ses arrêtés
- De la loi du 12 juin 2008-
- Ainsi que des articles du CODE RURAL s’y référant
La communauté de commune du Clunisois a décidé, par délibération du 29/02/2016, De concéder à l’association SPA DE MONTCEAU l’exploitation de la FOURRIERE ET DU LIEU DE DEPOT, restant bien entendu que les interventions réalisées et les prestations fournies s’inscrivent dans une perspective générale de protection animale. L’association SPA DE MONTCEAU représentée par Madame Valérie ROMANO, sa Présidente, accepte de prendre en charge l’exploitation de la FOURRIERE ET DU LIEU DE DEPOT selon les conditions fixées par le présent contrat.
Art. 2 - DEFINITION DU SERVICE L’association SPA DE MONTCEAU s’engage à recevoir :
- A La FOURRIERE située au refuge Jean ROCHE, les animaux récupérés en état d’errance ou de
divagation.
- En lieu de DEPOT situé au refuge Jean ROCHE, les animaux récupérés pour les motifs ci-dessous :
- Animaux maltraités
- Décès ou hospitalisation du propriétaire
- accident
- incarcération
- et ou toutes autres situations exceptionnelles (animaux dangereux…etc)
Les frais de garde des animaux placés au LIEU DE DEPOT sont à la charge du propriétaire. En cas de non
paiement des frais par le propriétaire de l’animal, la commune décisive de la saisie s’engage à régler les frais à
l’association SPA DE MONTCEAU.
Les animaux seront réceptionnés au REFUGE par le personnel ou bénévoles.
Art. 3 - EXECUTION DU SERVICE INTERVENANTS :
- Les AGENTS COMMUNAUX / INTERCOMMUNAUX
- La gendarmerie et police nationale
- Les polices municipales
- Les sapeurs pompiers.
L’accueil des animaux au refuge Jean ROCHE se fait tout au long de l’année du lundi au samedi de 8h à 12h et
13h30 à 17h30.
L’animal est amené par le Maire, un de ses représentants ou une personne habilitée par lui. La SPA devra en
avoir été avisée au préalable.
En dehors de ces heures d’ouvertures et pour permettre un meilleur service à la commune, La SPA de MONTCEAU
met à la disposition de cette commune, une clé de fourrière. La Commune devra en faire la demande auprès de la
Présidente.
En aucun cas la SPA ne procédera à la capture ou à la saisie des animaux. En outre, s’il s’agit d’animaux visiblement dangereux ou agressifs ou blessés, le ramassage reste assuré par les services de sécurité publique qui prendront les mesures nécessaires dans le cadre de leur mission. BON DE RAMASSAGE : L’animal devra être accompagné d’un bon de remise en FOURRIERE établi par l’autorité municipale qualifiée ou son représentant, document indiquant de manière précise :
- le lieu de capture
- le signalement de l’animal
- l’identité de la personne l’ayant récupéré
- s’il y a eu morsure et dans l’affirmative : une relation succincte des faits,
le nom de la victime et de son médecin
En outre, lorsqu’un chien errant dans l’une des catégories de « chiens dangereux ou potentiellement dangereux » définies aux articles L211-12 et suivants du CODE RURAL, a fait l’objet d’une déclaration en mairie, le bon de mise en fourrière devra comporter les éléments de ladite déclaration. Pour les animaux placés en LIEU DE DEPOTS, ils devront être obligatoirement munis d’un ordre de placement signé par le maire de la commune concernée, ou toute autre personne ayant autorité administrative ou judiciaire. Art. 4 - REDEVANCE POUR SERVICES RENDUS (cotisation) En contrepartie des services rendus, la communauté de communes du Clunisois participera financièrement, au fonctionnement de la FOURRIERE par le versement d’une redevance, par habitant et par an de 0,60 euros (soixante centimes d’euro) à régler par virement sur le compte bancaire de l’association. Art. 5 - CONTROLE DE LA COLLECTIVITE L’Association Société Protectrice des Animaux de la Région Montcellienne Refuge Jean Roche s’engage à fournir, chaque année au cours de l’Assemblée Annuelle Mairies/Association :
- Un bilan d’activité - Et un compte-rendu financier
Elle facilitera à tout moment le contrôle par la collectivité et les autorités compétentes, des conditions de réalisation de la mission qui lui est confiée par la présente convention. Le Président de la Communauté de Communes ou son représentant sera convié à l’Assemblée Annuelle à la diligence de M. le Maire de Montceau les Mines. Art.6 - DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2016, renouvelable par tacite reconduction et avec possibilité, en cas de manquement à ses obligations, de le dénoncer à la date anniversaire (par lettre recommandée avec accusé de réception et avec préavis de trois mois) par l’une ou par l’autre partie. Ce contrat est applicable à la date ci-dessus mentionnée, après réception par l’Association d’un exemplaire dûment daté et signé. A Cluny, le ……………………………. Pour la communauté de communes du Clunisois Le Président, Jean-Luc DELPEUCH Pour L’association SPA DE MACON la Présidente, Valérie ROMANO
ANNEXE : Liste des communes rattachées à la SPA de Montceau :
Chevagny s/ Guye 77
La Guiche 609
St Marcelin de Cray 185
St Martin de Salencey 107
Passy 56
Sailly 76
Sigy le Chatel 87
Total 1197
Cotisation : 1197x0.60 = 718.20 € Adopté à l’unanimité. URBANISME
DELIBERATION N°019-2016 Vote des tarifs 2016
La mise en place du service urbanisme au 1/7/2015 a fait l’objet de conventions entre la CC et les communes La Guiche, Salornay, La Vineuse et Jalogny. Au niveau financier, les conventions prévoient que la mise à disposition du service instructeur donne lieu au versement par la Commune d’une contribution fixée selon les principes suivants : Du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 : Montant forfaitaire par type d’acte sur la base de 175€ pour un permis de construire et application des pondérations de l’art.13 pour les autres actes.
- Permis de construire : 175 €
- Permis d’aménager : 210 €
- Permis de démolir : 140 €
- Déclarations préalables : 123 €
- Certificats d’urbanisme B: 70 € A compter du 1er janvier 2016 et pour la durée de la convention : Montant forfaitaire par type d’acte selon les pondérations de l’art.13 en fonction du coût réel du service constaté sur l’année 2015 et rapporté à une année complète, montant duquel sera déduite une éventuelle participation de la Communauté de Communes au fonctionnement du dit service Le montant de la contribution de la Commune voté chaque année par la Communauté de Communes et porté à la connaissance de la Commune tous les ans avant la date d’adoption du budget prévue à l’article L.1612-2 du CGCT pour l’année N-1. Pour 2016, il est proposé de conserver les tarifs actuellement en vigueur. Adopté à l’unanimité. AFFAIRES GENERALES
DELIBERATION N°020-2016 Convention Ville de Cluny / CCC relative au prêt de matériel communautaire au profit des Communes membres de la CCC et des Associations des communes membres de la CCC
pour l’organisation de manifestations
Il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention suivante relative à la gestion du matériel
communautaire par la Ville de Cluny.
Convention pour la gestion du matériel communautaire
Entre la Communauté de Communes du Clunisois Et
La commune de Cluny au profit des Communes membres de la Communauté de Communes du Clunisois
et des Associations des communes membres de la communauté de Communes du Clunisois.
Entre La Communauté de Communes du Clunisois, représentée par son Président, M. DELPEUCH, dûment habilité, ci-après dénommée CCC, Et La Commune de Cluny, représentée par son Maire, Henri BONIAU, dûment habilité Il a été convenu ce qui suit: PREAMBULE La CCC a fait l'acquisition de matériels divers en vue de les mettre à disposition des Communes adhérentes ainsi qu'aux associations dont le siège est sis au sein des Communes membres de la CCC. La CCC propose à la Commune de Cluny d'en assurer la gestion. Article 1: Objet de la Convention La présente convention a pour objet de définir les obligations des parties quant à la mise à disposition du matériel, par la CCC. Article 2 : Désignation du matériel Le matériel mis à la disposition par la CCC comprend uniquement du matériel nécessaire aux diverses manifestations (barnum, etc...). Un inventaire du matériel sera établi, annexé à la présente convention et signé par les deux parties. Cet inventaire peut faire l’objet de modifications en cours de validité de la convention. La Commune de Cluny remettra aux emprunteurs le matériel sollicité, en fonction des disponibilités, propre et en parfait état de fonctionnement. Un état des biens sera établi à chaque sortie pour faciliter la restitution et le suivi de ces équipements. Article 3 : Utilisation du matériel et transport Le matériel suivi par la présente convention sera uniquement utilisé par les communes membres de la CCC et les associations y ayant leur siège. Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une demande auprès de la CCC. Dans la mesure du possible, les emprunteurs feront leur affaire personnelle du transport de ce matériel (permis de conduire indispensable pour le podium : C et E). Exceptionnellement, la Commune de Cluny pourra être amenée à transporter ce matériel. Ce transport fera l'objet d'une facturation par la Commune de Cluny auprès des communes et associations. Article 4 : Modalités Une fiche de réservation sera mise en place par la Commune de Cluny et mise à disposition de la CCC. Sur cette fiche, seront inscrites les mentions suivantes :
- Nom de l’emprunteur - Personne ayant la charge du matériel - Désignation et quantités d'équipements empruntés
- L’état général, les défauts apparents, la propreté du matériel emprunté
- Date d'emprunt - Signature de l’emprunteur
Lors de la restitution on procédera à un constat contradictoire et on inscrira sur la fiche :
- Date de retour - L’état du matériel retourné : quantités, propreté, état général en précisant les éventuelles
dégradations. - Signature de la personne ayant restitué la matériel et constaté avec le préposé de la Commune de
Cluny son état de propreté et les éventuelles dégradations entraînant une opération de maintenance. Article 5 : Tarifs Le matériel est mis à disposition selon un barème tarifaire voté par l’organe délibérant de la CCC. Article 6 : Maintenance du matériel La Commune de Cluny est chargée de maintenir le matériel en état normal d’utilisation. Après le retour, selon la fiche de réservation, le gestionnaire (de la commune de Cluny) procédera si nécessaire au nettoyage et à la remise en état éventuels du matériel indiqué sur ladite fiche. Dans ce cas, la Commune de Cluny facturera à la CCC la main d’œuvre au temps passé avec un minimum de 40 euros. Les petites fournitures éventuellement nécessaires pour la remise en état de dégradations légères seront fournies par la Commune de Cluny et refacturées à la CCC assorties d’un coefficient de peines et soins de 1,10. La Commune de Cluny n’effectuera que de menues interventions : inférieures à 100 € (cent euros). Un état mensuel de facturation sera dressé par la Commune de Cluny et transmis à la CCC, accompagné, à titre de justificatifs, des fiches de réservation portant mention des dégradations.
La CCC réglera le montant de cette facturation à la Commune de Cluny et fera son affaire de l’éventuel recouvrement des frais auprès des emprunteurs. Lorsque la ville de Cluny est l’emprunteuse, elle se fait fort de la remise en état afin d’éviter des refacturations. Si la réparation est importante, si les dommages nécessitent le remplacement du matériel ou si celui-ci n’a pas été rendu, le gestionnaire n’interviendra pas et préviendra la CCC qui seule décidera si le matériel doit être remplacé ou réparé. Article 7 : Remplacement du matériel non rendu, irréparable ou grosses réparations La CCC seule décidera de la suite à donner : remplacement du matériel ou réparation. Elle pourra alors acheter ou faire réparer elle-même le matériel auprès d’un fournisseur de son choix. Si elle décide de le faire réparer par la ville de Cluny, les conditions financières sont celles exposées à l’article 6. La mise à jour de l’inventaire sera effectuée en conséquence. Article 8 : Durée de la présente convention La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur. Elle est renouvelable par tacite reconduction d’année en année. La partie qui souhaiterait y mettre fin en informera l’autre au moins 3 mois avant la date anniversaire. Article 9 : Responsabilités Recours La Commune de Cluny gère un stock de matériel mais ne saurait être en aucun cas tenue pour responsable, ni de son choix par la CCC ni de son utilisation par les emprunteurs. L'emprunteur est responsable de la bonne utilisation de ce matériel. La CCC s’engage à prendre à sa charge la défense de la Commune de Cluny en cas de recours des tiers contre cette dernière. La CCC fait son affaire des assurances nécessaires tant en responsabilité civile qu’en dommage au matériel qu’elle met à disposition. Fait à Cluny, le
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°021-2016 Vote des tarifs de mise à disposition du matériel communautaire
Le matériel est mis à disposition gratuitement par la communauté de communes. L’entretien du matériel et les interventions de petites réparations étant effectués par la Ville de Cluny, les frais de nettoyage et /ou réparation éventuels sont refacturés à l’euro près à l’emprunteur. Il est proposé de voter ces modalités tarifaires de mise à disposition du matériel communautaire à destination des communes membres de la CC et des associations sises sur le territoire de la CCC. Adopté à l’unanimité, moins une opposition.
DELIBERATION N°022-2016 Convention CCC / emprunteurs relative au prêt de matériel communautaire au profit des Communes membres de la CCC et des Associations des communes membres de la CCC
pour l’organisation de manifestations ; et Fiche de prêt
Dans la continuité des deux précédentes délibérations, il est proposé :
- d’autoriser le Président à signer la convention suivante avec les emprunteurs du matériel
communautaire ;
- que cette convention soit transmise à la Ville de Cluny, afin qu’elle puisse la remettre aux
emprunteurs directement, en même temps que la fiche de prêt ci-dessous, afin de leur éviter
des navettes entre la Ville et la CCC.
Faite en double exemplaires avec copie de votre attestation d’assurance en responsabilité civile
Entre La Communauté de communes du Clunisois
Représentée par son Président, Désignée comme « le prêteur ». Et l'organisme ………………………………. Représentée par ……………………………… Désigné(e) comme « l'emprunteur ». La Communauté de communes du Clunisois a fait l'acquisition de matériels divers en vue de les mettre à disposition des communes adhérentes ainsi qu'aux associations dont le siège est sis au sein de ses communes adhérentes. Il a été convenu par convention que c’est la Commune de Cluny qui assure la gestion de la location de ce matériel. L’emprunteur s’engage à observer scrupuleusement les prescriptions ci-après. Article 1 : Désignation du matériel : Le matériel concerné comprend uniquement du matériel nécessaire aux diverses manifestations (chaises, tables, bamum, etc...). La Commune de Cluny remettra aux emprunteurs le matériel sollicité, en fonction des disponibilités, propre et en parfait état de fonctionnement. Un état des biens sera établi à chaque sortie pour faciliter la restitution et le suivi de ces équipements. Article 2: Pièces à fournir : Lors du premier emprunt, l'emprunteur doit fournir les pièces suivantes:
la convention de prêt de matériel signée et datée, une attestation d'assurance à son nom garantissant les risques encourus par le prêt la fiche de prêt
Article 3 : Modalités de location : Une fiche de prêt est remise par la Commune de Cluny à l’emprunteur et comporte les mentions suivantes :
- Nom du locataire - Personne ayant la charge du matériel - Désignation et quantités d'équipements empruntés
- L’état général, les défauts apparents, la propreté du matériel emprunté
- Date d'emprunt - Signature de l’emprunteur
Lors de la restitution on procédera à un constat contradictoire et on reportera sur la fiche : - Date de retour - L’état du matériel retourné : quantités, propreté, état général en précisant les éventuelles
dégradations. - Signature de la personne ayant restitué la matériel et constaté avec le préposé de la Commune de
Cluny son état de propreté et les éventuelles dégradations. Article 4 : Tarifs : Le matériel est mis à disposition gratuitement par la communauté de communes. Le barème tarifaire des frais d’entretien et de réparation est fixé par délibération du conseil communautaire et le cas échéant refacturé à l’euro près à l’emprunteur. Article 5 : Transport : Dans la mesure du possible, le transport est à la charge de l'emprunteur et compris dans l'assurance souscrite à son nom (permis de conduire indispensable pour le podium : C et E). Exceptionnellement, la Commune de Cluny pourra être amenée à transporter ce matériel. Ce transport fera l'objet d'une facturation par la Commune de Cluny auprès des communes et associations, selon tarif fixé par délibération du conseil municipal. Article 6 : Maintenance du matériel : L'emprunteur s'engage à ne pas apporter de modifications au matériel prêté. L'emprunteur est responsable de la bonne utilisation de ce matériel. Le prêteur ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse ou illicite du matériel emprunté. En cas de dysfonctionnement, le matériel devra être immédiatement remis au prêteur et sera signalé sur la fiche de prêt. La Commune de Cluny est chargée de maintenir le matériel en état normal d’utilisation. Après le retour, selon la fiche de réservation, le gestionnaire (de la commune de Cluny) procédera si nécessaire au nettoyage et à la remise en état éventuels du matériel. En cas de détérioration constatée en différentiel de la fiche matériel, il est convenu soit au remboursement au prix d'achat, soit aux frais de petites réparations et entretien facturés par les services techniques de la ville de Cluny à la charge de l'emprunteur.
Si le matériel a été acheté dans l'année, l'emprunteur remboursera la valeur historique d'achat (TTC.) Pour un matériel acheté antérieurement, l'emprunteur remboursera la valeur résiduelle comptable, compte tenu de l'amortissement budgétaire constaté (décote de 10% par an). Fait à Cluny, le…………………… La Communauté de Communes du clunisois, L’organisme emprunteur,
Fiche de prêt Pour le prêteur, Pour l'emprunteur : Le gestionnaire : Mairie de Cluny Organisme : Nom : Nom : Prénom : Prénom : Signature : Signature : Emprunt du ………………. au ………………………. Pour la manifestation (nom)……………………………………………………………....... Se tenant (date, lieu) ……………………………………………………………………….. Nom, téléphone et mail du responsable de la manifestation : …………………………………… …………………………………………………………………………………………………. Retour du matériel le …………………………………..
Nom du matériel Quantité
Tente
Podium
Praticables
remorque
Etat de matériel contradictoire :
Le : Etat à la remise : (état général, défauts apparents, propreté du matériel emprunté)
Pour le prêteur Pour l'emprunteur Nom : Nom : Prénom : Prénom : Signature Signature
Le : Etat au retour :
Pour le prêteur Pour l'emprunteur Nom : Nom : Prénom : Prénom : Signature Signature
Suite à l’intervention de Mme DELSALLE, le point suivant a été précisé :
- Une liste du matériel disponible sera transmise aux communes, avec des photos.
Adopté à l’unanimité. PISCINE
DELIBERATION N°023-2016 Programme travaux piscine de la Guiche
Par délibération du 25/01/2016 il a été décidé concernant le projet de rénovation de la Piscine de la Guiche de :
- Approuver le programme des travaux de la tranche 1 à réaliser avant ouverture de printemps 2016 : réfection panneaux solaires, changement charge filtrante, réfection accueil
- Valider l’hypothèse de choix du mode de rénovation à intervenir entre une chaufferie bois et un chauffage en géothermie selon les retours des visites techniques prévues en janvier 2016 et selon l’avis définitif de la commission à intervenir dans les semaines à venir. Le programme définitif sera approuvé de manière prévisionnelle au conseil du 29 février 2016
- Autoriser le Président à solliciter les subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR et de la convention TEPCV, de l’ADEME au titre des financements mobilisables pour la rénovation énergétique selon le combustible choisi
- Autoriser le Président à désigner un bureau d’études pour la rénovation thermique et du système de chauffage,
- Autoriser le Président à désigner un bureau d’études pour effectuer les sondages requis dans le cas d’un projet en géothermie
- Autoriser le Président à signer tout document relatif aux demandes de subventions, au lancement des consultations de bureaux d’études et à la réalisation des travaux de la tranche 1 des travaux.
- Inscrire les crédits nécessaires au budget. Suite aux visites d’équipements de Château Chinon (Bois) et Decize (Géothermie), la commission réunie le 8 février dernier a proposé que le choix définitif du mode de chauffage fasse l’objet d’une étude de faisabilité par un bureau d’études spécialisé. Il a été proposé d’intégrer cette étude dans la 1ère phase de la maîtrise d’œuvre du projet. En effet les études préalables conduites jusqu’à présent et les visites d’équipements similaires n’ont pas permis à ce stade de trancher le système le plus adapté. Aussi il est proposé de conduire le montage du projet de rénovation du chauffage de la manière suivante :
- Le lancement d’une consultation pour la faisabilité - Sur la base des conclusions de l’étude lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour
conception et réalisation du projet qui sera retenu Par ailleurs la commission a examiné les travaux qui permettraient à court terme avant changement du mode de chauffage de parvenir à des économies d’énergie importantes et à un meilleur confort des usagers. Le programme suivant a été proposé : Travaux hiver 2015/2016 – Tranche 1
- Panneaux solaires – remise en état
- Changement charge filtrante - Couverture bassin par enrouleur motorisé sur mat alu avec couverture à bulles - Mise en place d’un destructeur de chloramines (déchloraminateur) - Sonde à affichage température
Ces travaux ont fait l’objet de décisions afin de réaliser les travaux les plus urgents dès le printemps 2016. Une demande de subvention DETR a été déposée à hauteur de 35% du coût de ces travaux
Travaux 2016/2017 – Tranche 2 : - Changement mode de chauffage avec passage en chaufferie bois ou en géothermie. Selon
préconisation étude faisabilité à lancer dès 02/2016 - Ventilation double flux - Amélioration des conditions d’accueil (chauffage et cloisonnement du sas intérieur d’entrée) - Aménagement d’une aire de jeux extérieure
La décision proposée au conseil est : - d’engager la mission d’étude de faisabilité "Chaufferie géothermique ou bois automatique" pour la
piscine de La guiche concernant la tranche 2 des travaux mentionnés ci-dessus, - de consulter plusieurs bureaux d’études à partir du cahier des charges spécifique, - de solliciter les subventions de l’ADEME et du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, au
titre du Programme Energie Climat Bourgogne (PECB), correspondantes à l’étude de faisabilité dans le cadre du Plan Bois Energie et Développement Durable,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Suite aux interventions de MM. ROUX et GELIN, les points suivants ont été précisés : - Les coûts seront connus dans deux mois, mais ils seront a priori inférieurs à 25 000 €.
- Le choix de la géothermie ou de la chaufferie bois dépendra prioritairement des coûts d’investissement. Compte tenu de la géographie de la Guiche, et de la température de sa nappe phréatique, la chaufferie bois ne serait peut être pas la meilleure solution.
- La décision sera prise en Conseil Communautaire, après avis de la commission concernée.
Adopté à l’unanimité.
ORDURES MENAGERES
DELIBERATION N°024-2016 Désignation de nouveaux délégués SIRTOM pour la commune de Sainte Cécile
Vu la délibération du 25/11/2015 de la commune de Sainte Cécile désignant de nouveaux élus délégués suite à la démission de M. Dominique JANIAUD, les élus délégués au SIRTOM pour la commune sont désormais : Titulaires : Mme Anne-Claire BILLIONNET et M. Jean-François LAGRANGE Suppléant : Mme Martine FAILLAT Il est proposé d’approuver ce changement de délégués au SIRTOM. Adopté à l’unanimité. PERSONNEL
DELIBERATION N°025-2016 Indemnité de stage
Le service emploi de la Communauté de Communes a récemment accueilli durant 6 semaines une stagiaire préparant un diplôme BTS de conseillère en économie sociale et familiale. Dans le cadre de
ce stage, il lui a été demandé de travailler sur la signalétique de la Maison des services au public, afin d'améliorer les informations et les orientations que nous délivrons au public accueilli.
Pour information : un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016. L'indemnité de stage minimale ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, fixé à 24 € / jour en 2016, comme en 2015.
Ce qui représente un salaire net de 504 € / mois.
Ce stage étant d'une durée inférieure à deux mois, et la convention ne prévoyant pas de gratification, la Communauté de Communes n'est pas dans l'obligation de verser une indemnité.
Néanmoins, compte tenu de la qualité du travail effectué et de l'investissement produit par cette stagiaire, il est proposé à l’assemblée de lui attribuer une rémunération à hauteur de 400 € pour la durée du stage.
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°026-2016 Modification du Tableau des effectifs
L’organisation des services, en fonction des missions mises en œuvre, suppose l’adaptation de leurs emplois. Il est proposé de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs par les surpressions et créations de postes suivantes : ADMINISTRATIF : - Dans le cadre de la réorganisation de l’équipe de Direction de la CCC, au 01/03/16 :
- Fin de détachement de l’actuelle DGS et réintégration sur le poste d’ingénieur principal
actuellement ouvert et vacant ;
- Acceptation de détachement de l’actuelle DGA sur emploi fonctionnel de DGS, et vacance
du poste d’attaché actuellement ouvert.
Une nouvelle organisation sera soumise aux instances paritaires pour intégrer ces changements et dans le cadre de l’évolution du périmètre et des éventuelles intégrations de personnel au 01/01/2017. - Création d’un poste de rédacteur au 14/03/2016 (en remplacement du poste de rédacteur principal
1re classe supprimé en conseil de décembre 2015)
ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE :
Suppression du poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet
(12,02/20èmes) au 28 février 2016 et création d’un poste d’assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème classe à temps non complet (12,02/20èmes) à compter du 1er
mars 2016 (obligation légale de mise à jour du grade relativement au niveau de diplôme de
l’agent (Diplôme d’Etat et Certificat d'Aptitude de professeur de danse) (avis favorable du
Comité Technique du 4/02/16.)
TECHNIQUE
Modification de la quotité de travail du contrat CUI créé au 01/01/16 en Conseil communautaire
du 14 Décembre 2015 sur la base de 15 heures/ semaines (0.43 ETP.) L’aide Pôle emploi
n’étant possible qu’à partir d’un 24 heures / semaine, il est proposé de modifier le volume
horaire de ce CUI d’Adjoint technique 2e classe à 24.3 heures / semaine annualisées (0.69
ETP) à partir du 01/04/2016 afin d’intégrer le ménage du siège, en lieu et place de la prestation
externe actuelle.
Le tableau des effectifs est mis à jour dans le tableau joint en annexe. Il est proposé d’approuver ces modifications du tableau des effectifs. Adopté à l’unanimité.
LIEU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°027-2016 Communes accueillant les prochains conseils communautaires
Il est proposé à l’assemblée de bien vouloir proposer l’ordre établi des prochains conseils communautaires dans les communes adhérentes selon leurs possibilités et suivant leur accord. Les prochains conseils concernés sont les suivants :
- le mardi 29/03 à 20h00 à Sivignon
- La Guiche et Massilly pour les deux suivants (dates à confirmer)
Il est proposé à l’assemblée de valider le calendrier et le lieu de tenue des prochains conseils communautaires tel que défini ci-dessus. Adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS AUX COMMUNES
- Contrôle CRC années 2006 à 2013 commencé en 01/2016
- DECISIONS PAR DELEGATION :
Date de la décision
N° de la Décision
Domaine
Objet
Devis sollicités
Prestataire retenu
Montant
(HT)
Date de présentati
on en Conseil
17/02/2016 (Avis favorable Bureau du 15/02/2016
002-2016 LUDOVERTE Travaux complémentaires : Raccordement électrique maison de l’enfance Création caisson ossature bois Branchement réseau chauffage/plomberie Terrassement
DUCLUT ESPRIT BOIS DUTRION COLAS SIVIGNON
3 489.13 € 1 542.20 € 2 295.60 €
2962.40 €
29/02/2016
17/02/2016(Avis favorable commission piscine 8/02/16)
004-2016 PISCINE
Remise en état panneaux scolaires
DUTRION-COLAS 1 047.40 € BADET 3 970 € BONNET DESROCHES Refus d’engagement
BADET 3 970 € 29/02/2016
17/02/2016(Avis favorable commission piscine 8/02/16)
005-2016 PISCINE
Sonde affichage température
MONTEIL Eric 2 801.84 € Carré vert 3 098.32 € SEMA 3 482.00
MONTEIL Eric
2 801.84 € 29/02/2016
17/02/2016 Avis favorable commission piscine 8/02/16)
007-2016 PISCINE
Déchloraminateur
SEMA 12 603.80 € Carré vert 23 297.66 € Hydrofontaines 15046.95 €
SEMA
12 603.80€
29/02/2016
17/02/2016(Avis favorable
009-2016 MSAP
Vadémécum social et solidaire
RAFAL REPRO Couleur 3 718.40€
BPRIM 1 400 € 29/02/2016
Bureau du 15/02/2016
BPRIM 1 400 € NGA-Poisson Consulté sans réponse
17/02/2016(Avis favorable Commission Affaires Générales 10/02/2016
010-2016 COMMUNICATION
Impression lettre communautaire
NGA POISSON 1 995€ RAFAL REPRO 1 649€ BPRIM 1 550€ ALB IMPRESSION Consulté sans réponse
BPRIM
1 550€
29/02/2016
PROCHAINS CONSEILS
Conseils : 29/03 à 20h à SIVIGNON
La séance est levée à 22h40.
