Compte rendu du voyage d'étudesur l'énergie éolienne du jeudi 25 octobre

Énergie éolienne : un vent nouveaupour un développement économique local !

À l’heure où la production d’énergie renouvelable devient un enjeu pour lescollectivités locales, les possibilités offertes par la filière éolienne restent encoreméconnues et ses impacts, pourtant limités, sont trop souvent exagérés.

Pour se faire une idée, Hespul a organisé un voyage d'études sur l'éolien àdestination des élus et des techniciens des TEPOS, sur les aspects techniques,économiques, environnementaux ou juridiques. La question de la gouvernance etdu montage de projet ainsi que l'accompagnement et l'implication descollectivités territoriales ont été particulièrement discutées au cours de cevoyage.

1. En brefCe voyage d'étude d'une journée dans la Loire et en Ardèche a réuni une quarantaine de personnes. Lesparticipants étaient majoritairement des élus et techniciens du Rhône dont du Beaujolais Vert et du Simoly,deux territoires TEPOS. Le voyage en bus a été l'occasion de nombreux échanges d'expériences.

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2. Les Ailes de Taillard - Bourg-Argental (42)Matinée : Projet éolien "Les Ailes de Taillard" - Monts du Pilat à Bourg-Argental, un projet pour tous ?

• Intervention de M Stéphane Heyraud, Président de la communauté de communes des Monts duPilat

• Témoignages des représentants de chaque collège de la SAS "Les ailes de Taillard" : collectivités,citoyens et développeur.

Le retour d’expériences porte sur l’implication des élus et l’importance de la participation citoyenne.

2.1 IntervenantsDe gauche à droite :

Mme Patricia SALA, Directrice Générale des Services de lacommunauté de communes des Monts du Pilat (1)

Robert CORVAISIER, Maire de Saint-Sauveur-en-Rue (2)

M. Stéphane HEYRAUD, Président de la communauté decommunes des Monts du Pilat (3)

Joseph BIGNY, citoyen (4)

Philippe HEITZ, Président de l'association EnergiesCommunes Renouvelables (5)

Pierre-Yves BARBIER, Quadran (6)

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2.2 Description du projetTélécharger les posters de la SAS Les Ailes de Taillard

Projet en cours sur une démarche lancée en 2003 comprenant 10 machines pour une puissance de 23 à 30MW produisant 66 GWh/an implantées sur un site de 200 ha environ.

La communauté de communes des Monts du Pilat a lancé en 2003 une réflexion sur l'implantation d'unparc éolien sur la crête située entre les communes de Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue déboisée par latempête de 1999. Elle s'est rapidement rapprochée d'un groupe de citoyens engagés dans la mêmedémarche qui ont formé l'association Energies Communes Renouvelables en 2010.

La collectivité a mené une étude préalable en 2010 ayant abouti à la création d'une ZDE (Zone deDéveloppement éolien, procédure abolie depuis), puis lancé une consultation pour la sélection d'undéveloppeur éolien et son choix s'est porté sur Aérowatt devenu Quadran.

Particularités du projet

Le portage du projet est tripartite : collectivité (CCMP), citoyens (Energies communes renouvelables) etdéveloppeur (Quadran).

Le Comité stratégique réunit également les associations locales comme les chasseurs, la Frapna et la LPO,ainsi que les opposants au projet et les services de l’État.

Une formation des élus a eu lieu avec la visite du mât de mesure.

Le travail juridique sur la création et la capitalisation de la SAS s'est fortement appuyé sur l'expérience deBéganne, dont les membres sont venus pour former le groupe projet du Taillard.

2.3 Echanges • Quelles sont les retombées pour la commune ?

Les retombées économiques au niveau des communes sont soit de la fiscalité (CFE, CVAE et IFER) , soitdes loyers (lorsque le foncier est maîtrisé par la commune), soit des dividendes si la commune estactionnaire. Concernant la fiscalité, si l'EPCI est à fiscalité unique, la commune ne touchera pasdirectement la CET (Contribution Économique Territoriale).

D'autres retombées peuvent être envisagées en plus des mesures compensatoires à l'étude d'impact :actions pédagogiques, soutien à l'économie ou la vie associative locale. La CC des Monts du Pilatmentionne la possibilité de créer un fonds de concours particulier de l'EPCI vers la commune.

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• Quelle est l'Implication du développeur ?

Si la collectivité est majoritaire dans la SAS, c'est elle qui porte le risque du développement.

• Quel est l'intérêt d'un montage impliquant des citoyens ?

Ce montage permet une meilleure acceptabilité même si cela n'exclut pas les recours, et favorisel'implication à long terme du développeur car il ne vendra pas l'installation sitôt mise en service étant donnéqu'il n'est pas le seul décideur.

Par ailleurs, l'association Energies communes renouvelables a pu rencontrer 6 développeurs avant que lacollectivité lance une consultation. Elle a donc joué le rôle d'éclaireur dans les démarches.

• Quel est le financement des études préalables

L'Espace Info Energie, Héliose dans la Loire, peut intervenir très en amont, suite à des sollicitations dedéveloppeurs ou sur impulsion de la collectivité, pour les études d'opportunité.

Dans la cas du Pilat, la collectivité a financé le mât de mesure pour les études de vent, le développeurl'étude d'impact environnemental, sachant que ces études seront remboursées par la société projet aumoment de la réalisation du projet.

• Quelle est la place de la contrainte paysagère ?

C'est une des plus fortes. La position de la collectivité a été de parler d'abord d'éolien et des enjeuxénergétiques, car la localisation exacte des éoliennes se décide au fur et à mesure de l'avancement desétudes afin de trouver le site à moindre impact. Ensuite, il est important de réaliser et de diffuser largementdes photomontages sous diverses perspectives afin de comprendre l'impact paysager.

• Quel est le cycle de vie d'un parc éolien ?

L'énergie dépensée pour la mise en place d'un parc éolien est remboursée en 6 mois à 1an, selon le site,pour un parc qui produit une vingtaine d'années.

La société allemande Timbertower a développé des mâts en bois.

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• Quelles sont les avancées techniques ?

Majoritairement le profil des pâles pour limiter le bruit et augmenter la performance énergétique.

• Ne pourrait-on pas proposer de l'électricité gratuite aux habitants ?

La société qui exploite un parc éolien est producteur d'électricité, de par son contrat de raccordement auréseau et celui de vente d'électricité sous obligation d'achat.

Si le producteur vend son électricité sur le marché, il renonce a priori à l'obligation d'achat, ce qui signifieune prise de risque vis-à-vis du plan d'affaires : le tarif de vente n'est plus garanti par la loi pendant 15 ans.

Pour que le producteur puisse vendre, à titre onéreux ou gracieux, son électricité à des habitants, il abesoin de transiter par le réseau public d'électricité. Il doit donc prendre le statut de fournisseur d'électricitécar la vente ne peut s'effecteur en direct. Ce statut implique certaines obligations, dont le rattachement aupérimètre d'un responsable d'équilibre vis-à-vis de RTE, pouvant s'avérer difficile ou coûteux, et dans tousles cas synonyme de prise de risque par la collectivité.

3. La citadelle – Saint-Agrève (07)Après-midi : Parc éolien "La citadelle" - Saint-Agrève, quelles retombées économiques locales ?

• Visite du parc éolien par Paul Remondeau, exploitant chez Boralex.

• Les retombées locales d'un parc éolien par M. Picard, Vice-président en charge du développementdurable et de l’aménagement de l’espace de la Communauté de communes Val'Eyrieux.

3.1 Intervenants • Visite

M. Damien BOULLY, chef de projet développement, BORALEX

M. Paul REMONDEAU, exploitant, BORALEX

• Echanges

M. Frédéric Picard, communauté de communes Val'Eyrieux, Vice-président en charge du développement durable et de l’aménagement de l’espace

3.2 Description du projetTélécharger la fiche de site St Agrève

Depuis 2007, le parc de la Citadelle compte 6 éoliennes de 2,3 MW chacune.

Suite à la sollicitation de plusieurs investisseurs en 2000, la communauté de communes du Haut-Vivarais aengagé une réflexion sur l'implantation d'un parc éolien à Saint-Agrève qui a démarré par une étudeexploratoire menée par l'association Polénergie, Espace Info→Energie d'Ardèche, visant à repérer desemplacements potentiels. En 2001 a démarré une forte concertation locale sur la base de l'étude defaisabilité avec une trentaine de réunions publiques qui ont abouti à la sélection d'un site prioritaire. Ledéveloppeur a été retenu en 2002 suite à consultation publique.

La communauté de communes du Haut-Vivarais fait désormais partie de la communauté de communesVal'Eyrieux créée il y a 2 ans. Une nouvelle fusion de cette dernière est envisagée avec d'autrescommunautés de communes.

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Les participants ont tout d'abord constaté l'intégration paysagère du parc dans son environnement depuisle bus. Durant la visite, ils ont pu pénétrer à l'intérieur du mât de l'éolienne E3 et bénéficier d'un exposétechnique sur son fonctionnement et son exploitation. Le niveau sonore a pu être apprécié depuis laplateforme située au pied de l'éolienne et à partir d'un point situé en contrehaut.

3.3 Echanges

Au sujet du parc de la citadelle, Boralex a mentionné le partenariat initialement mis en place sur des projetsd'économies d'énergie et d'isolation acoustique des habitations les plus proches. Depuis la modificationde la taxe professionnelle, les communes ont renégocié directement avec Boralex dans la mesure où lafiscalité part à l'EPCI. Les mesures actuelles consistent à l'accompagnement du tissu associatif local sousforme de sponsor annuel (demande de subvention des associations auprès de Boralex).

Le parc étant relativement ancien et la communauté de communes Val'Eyrieux récente (création le 1 er

janvier 2014), la nouvelle équipe a plutôt abordé les nouveaux projets éoliens en cours de réflexion.

Tout d'abord, l'ensemble du territoire est concerné par les zones d'entraînement militaire de type Setba(Secteur d'entraînement à très basse altitude) dans lesquelles tous les projets éoliens sont actuellementbloqués. Cependant, ces zones étant relativement récentes, les modalités d'application de restrictiond'implantation de parcs éoliens semblent différer d'une administration à l'autre.

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La communauté de communes souhaite aller plus loin dans son implication et partir sur un co-développement de projet. Pour cette raison, un appel à projets pour le choix d'un co-développeur a étélancé en 2013 et remporté par l'entreprise Quadran.

En 2014, les acteurs du territoire se sont fédérés en créant la Société d'Économie Mixte Locale EyrieuxEnergies Renouvelables (SEMLEER) regroupant 6 communes et communautés de communes et 4 privés(l'association Polénergie, la coopérative Enercoop Rhône-Alpes, Aurance Energies, l'association EoliennesArdéchoises) afin de pouvoir investir pour le territoire aux côtés du développeur. La SAS de portage est encours de création avec pour actionnaires principaux la SEMLEER et Quadran.

4. Bibliographie

• Guide pratique sur l'énergie éolienne, ADEME, mars 2014 : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-energie-eolienne.pdf

• Guide « L'élu et l'éolien, l'essentiel de ce que les collectivités territoriales doivent savoir », AMORCE, 3ème édition, février 2015 : http://www.amorce.asso.fr/fr/espace-adherents/publications/energie/energies-renouvelables/enp37-guide-lelu-et-leolien-lessentiel-de-ce-que-les-collectivites-territoriales-doivent-savoir/

• Guide « Les EPL et l'éolien, modalités d'intervention des collectivités territoriales, Guide de recommandations », Fédération des EPL, 2010 : http://www.lesepl.fr/pdf/guide_epl_eolien.pdf

• Charte des collectivités et des professionnels en faveur d'un développement de projets éoliens territoriaux et concertés, AMORCE-FEE, 2 octobre 2015 : http://fee.asso.fr/actu/charte-des-collectivites-et-des-professionnels-en-faveur-dun-developpement-de-projets-eoliens-territoriaux-et-concertes/

• Tableau de bord éolien-photovoltaïque publié par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-tableau-de-bord-eolien.html

• Observatoire de l'Eolien 2015 – France Energie Eolienne : http://fee.asso.fr/actu/observatoire-de-leolien-2015/

• Film sur le projet éolien citoyen de Béganne : https://www.youtube.com/watch?v=y8Y5_euuQBY

• Dossier Éolien d'Actu-Environnement de novembre 2015 : http://www.actu-environnement.com/ae/newsletter/newsletter-dossier.php?id=27#xtor=EREC-106

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