Compte Rendu Du Debat Public Villages Nature

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  • COMPTE RENDUdu dbat public

    sur le projet Villages Nature

    12 Avril 2011 - 23 Juin 2011

    21 Juillet 2011

  • CHAPITRE 1 : CADRE LGAL ET CONTEXTE SPCIFIQUE DE CE DBAT PUBLIC

    CHAPITRE 2 : PRPARATION ET ORGANISATION DU DBAT

    CHAPITRE 3 : LES APPORTS DU DBAT PUBLIC AU PROJET VILLAGES NATURE

    CHAPITRE 4 : LVALUATION LOGISTIQUE ET FINANCIRE DU DBAT

    CONCLUSION

    INTRODUCTION

    SOMMAIRE

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    A/ LE CADRE LGAL

    B/ LA PRSENTATION DES DEUX MATRES DOUVRAGE

    C/ LE PROJET SOUMIS AU DBAT

    A/ LA PRPARATION DU DBAT PUBLIC

    B/ LORGANISATION DU DBAT PUBLIC

    C/ LA PARTICIPATION DU PUBLIC

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    A/ LES ENJEUX ET LOPPORTUNIT DU PROJET

    B/ LES PRINCIPAUX THMES VOQUS PAR LE PUBLIC

    C/ LES IMPACTS DU PROJET

    D/ LES DEMANDES EXPRIMES PAR LE PUBLIC

    E/ LES ENSEIGNEMENTS DU DBAT PUBLIC POUR LE PROJET VILLAGES NATURE

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  • INTRODUCTION

    Le projet Villages Nature est labor dans le cadre dune collaboration entre deux matres douvrage, lun priv - la socit Les Villages Nature de Val dEurope, co-entreprise cre parit par Euro Disney et Pierre & Vacances Center Parcs - et lautre public, lEtablissement public damnagement de Marne-la-Valle, EPAFRANCE.Ce projet, qui vise crer une destination touristique de villgiature unique et totalement innovante, denvergure europenne et base sur les principes du dveloppement durable, prsente un caractre dintrt national. Ses impacts sur lenvironnement et lamnagement du territoire, ainsi que ses enjeux socio-conomiques, ncessitent lorganisation dun dbat public.

    Un tel dbat public est une premire en France sagissant dun projet touristique.

    Lorganisation de ce dbat a t confie conjointement aux deux matres douvrage du projet par la Commission Nationale du Dbat Public (CNDP), par dcision du 6 octobre 2010. Le dbat public sest droul entre le 12 avril et le 24 juin 2011, sous lgide dune Commission de pilotage nomme pour la dure du dbat. Cette Commission, compose de membres indpendants des matres douvrage, sest porte garante de la bonne expression du public sur le projet.

    En effet, lobjet dun dbat public est de permettre chacun quel quil soit - simple citoyen, membre dune association, expert, lu etc. - de prendre la parole, dinterroger les matres douvrage sur le projet, de commenter celui-ci, ou de formuler des demandes et suggestions.

    A lissue de ce dbat public, il est intressant de souligner le nombre, la varit, la profondeur et la technicit des changes qui ont eu lieu, que ce soit lors des huit runions publiques, sur le site internet du dbat, ou encore travers les cahiers dacteurs. Les thmatiques de ces changes ont bien souvent dbord du primtre du projet lui-mme, pour englober lensemble des problmatiques lies lavenir des territoires concerns, au nord comme au sud de lautoroute A4.

    En ce qui concerne ladhsion du public au projet, Villages Nature na pas fait lobjet de contestations notables. En revanche, la question de son intgration dans son territoire daccueil a t loccasion de soulever de nombreuses questions parfois sans lien direct avec le projet touristique lui-mme.

    LEtat, la Rgion Ile-de-France et le Dpartement de Seine-et-Marne ont montr leur forte implication divers stades du projet. En effet, la cration de Villages Nature sinscrit dans le cadre du dveloppement matris du territoire de Val dEurope et de sa priphrie, tel que prvu par lavenant du 14 septembre 2010 la Convention de 1987 relative au projet Euro Disney en France, et qui a donn lieu un nouveau Programme dintrt gnral (PIG).

    Les diffrents acteurs du territoire se sont eux aussi mobiliss dans le cadre de ce projet. Ainsi, un Livre Blanc sur Villages Nature a t labor en novembre 2009 par cinq intercommunalits du Sud A4, reprsentant 114 communes et 100 000 habitants.

    Le prsent compte rendu relate le droulement complet du dbat public travers les diffrents changes suscits entre le public et les matres douvrage sur le projet et ce, sous toutes leurs formes, orales et crites, et par tous leurs canaux dexpression - runions publiques, site internet, permanences ouvertes au public. Il analyse galement la manire dont les nombreuses thmatiques qui ont fait lobjet des changes trs fournis entre les diffrents protagonistes ont merg et ont volu au cours des onze semaines du dbat. Il esquisse enfin les principaux enseignements que les matres douvrage ont commenc tirer de ce dbat public et les volutions du projet qui pourraient en dcouler.

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  • Les textes fondateurs du dbat public sont la directive du Conseil 85/337/CEE du 25 juin 1985 et la directive du Parlement et du Conseil 2003/35/CE du 26 mai 2003, puis la convention dAarhus du 25 juin 1998 portant sur laccs linformation, la participation du public au processus dcisionnel et laccs la justice en matire denvironnement, approuve par la loi n 2002-285 du 28 fvrier 2002, dite Loi Barnier. Ce texte a prvu la mise en place de la Commission nationale du dbat public (CNDP), charge dorganiser des dbats publics portant sur les grands projets damnagement du territoire et dans la perspective dun renforcement de la protection de lenvironnement. La Loi n2002-276 du 27 fvrier 2002 relative la dmocratie de proximit a rig la CNDP en autorit administrative indpendante et prcise ses domaines de comptences et ses modalits dintervention.La CNDP sinscrit galement dans le code de lenvironnement en ses articles L.121-1 et suivants et son article R.121-8.

    Aussi tout matre douvrage public ou priv, doit saisir la CNDP lorsque son projet dpasse les seuils fixs par dcret : notamment lorsque le cot est suprieur 300 millions deuros, ou que les caractristiques techniques portent sur une infrastructure dpassant les 40km de longueur.

    Les deux matres douvrage portant le projet Villages Nature : EPAFrance et la socit Les Villages Nature de Val dEurope (prsentations ci-aprs) ont saisi la CNDP par courrier le 13 septembre 2010.

    La CNDP a statu sur lorganisation dun dbat public dlgu aux matres douvrage le 6 octobre 2010.

    Ainsi, dans le cas du projet Villages Nature, la CNDP a motiv sa dcision de lorganisation dun dbat public selon les quatre raisons suivantes :

    Une ambition europenne et un caractre dintrt national,

    Ses impacts sur lamnagement du territoire et lenvironnement, notamment sur la ressource en eau, le cycle de vie des units dhbergement et la rversibilit du site,

    Ses enjeux socio-conomiques importants, notamment par les emplois quil est susceptible de crer,

    Le primtre limit des runions publiques dj organises nayant pas permis une information suffisamment large du public ni favoris son expression.

    Monsieur Patrick Legrand, Vice-prsident de la CNDP a t charg le 6 octobre 2010 de suivre la prparation et le droulement du dbat public. Puis, Monsieur Pierre Gervason, sur proposition de Patrick Legrand a t nomm le 1er dcembre 2010, en tant que personnalit indpendante charge de lanimation du dbat sur le projet Villages Nature.

    A/ LE CADRE LGAL

    1. Rappel du cadre lgal

    2. Le contexte de la saisine formule auprs de la CNDP et la dcision de lorganisation dun dbat public

    CHAPITRE 1 : CADRE LGAL ET CONTEXTE SPCIFIQUE DE CE DBAT PUBLIC

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  • La particularit de ce projet rside la fois dans le territoire concern, mais aussi dans son montage administratif et financier innovant, entre acteurs publics et privs.

    Son primtre gographique sinscrit dans un contexte rglementaire caractris, notamment, par lavenant la Convention du 24 mars 1987, sign le 14 septembre 2010, qui donne un nouvel essor Val dEurope et au ple touristique de Disneyland Paris.

    En effet, le secteur IV de Marne-la-Valle, amnag par EPAMARNE/EPAFRANCE, est rgi depuis prs de vingt-cinq ans par cette Convention sans prcdent engageant lEtat, la Rgion Ile-de-France, le Dpartement de Seine-et-Marne, lEPA, la RATP et The Walt Disney Company, dont lobjet premier tait la cration et le dveloppement combin dune destination touristique denvergure europenne, et dun ple conomique et urbain majeur dans lEst francilien, travers Val dEurope. Lavenant cette Convention sign en septembre 2010 a fait passer le primtre de la Convention de 1 943 hectares 2 230 hectares et en a prolong la dure de 2017 2030. Lun des objectifs de ce nouvel engagement (prsent dans le dossier du dbat) est le dveloppement du tourisme durable, avec, prcisment, la possibilit de la ralisation de Villages Nature, immdiatement au sud de lautoroute A4 et de son changeur n14.

    Afin de transcrire et de concrtiser les orientations de cet avenant en matire damnagement du territoire, le Premier Ministre a adopt par dcret du 15 septembre 2010 un nouveau Projet dIntrt Gnral (PIG), modifiant ainsi le PIG initial de 1987. Lun de ses objectifs est notamment de faire respecter la cohrence entre le projet Villages Nature et le projet du Val dEurope. Par le PIG, lEtat assure galement la compatibilit des grands documents durbanisme - Schma Directeur de la Rgion Ile-de-France (SDRIF), Plan Local dUrbanisme (PLU), Schma de Cohrence Territoriale (SCOT) - avec le projet damnagement.

    B/ LA PRSENTATION DES DEUX MATRES DOUVRAGE

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    La ralisation du projet Villages Nature est prvue par lavenant la Convention de 1987, sign le 14 septembre 2010 en prsence duPremier Ministre, et qui permet de poursuivre le dveloppement du secteur du Val dEurope.

  • Les deux matres douvrage du projet Villages Nature sont la socit Les Villages Nature de Val dEurope et EPAFRANCE.

    Les Villages Nature de Val dEurope, est une socit commune parit cre le 22 juillet 2010 par Euro Disney et Pierre & Vacances Center Parcs.