COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mars...

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 27 mars 2017 à 20 heures

Présents : BRESSANELLI Philippe – BREVOT CHOPLIN Nicole – CLAUDE Daniel –

COURDIER Anne-Lyse – CRETIAUX Stéphane – FERNOUX-COUTENET Gérard – FERTIER

Lydie – GEROME Jacques – LANCE Hervé – SAJDAK Marie-Christine – VIVERGE Pascal

Excusées ayant donné pouvoir : CHAMPONNOIS Nathalie à BREVOT CHOPLIN Nicole

DECOMBE Brigitte à FERNOUX-COUTENET Gérard

Absent : RAGOT Yoann

Secrétaire de Séance : VIVERGE Pascal

Présentation du dossier de réexamen comprenant une demande de dérogation relative aux émissions de SO2

par Monsieur Thierry DESPERROIS, directeur de la Société EQIOM et de ses collaborateurs.

Une minute de silence est observée suite au décès de M. Claude MINOUX, survenu le 19 mars 2017.

Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2017 Le compte-rendu de réunion du 29 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.

Avis sur dossier de réexamen comprenant une demande de dérogation relative aux émissions de

SO2 déposée par la Société EQIOM

Après avoir entendu l’exposé des représentants de la Société EQIOM, Messieurs Hervé LANCE et

Pascal VIVERGE, travaillant à la Société EQIOM, quittent l’assemblée, afin de ne pas participer au

vote. Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur ce dossier de réexamen par 11 voix pour (9

+ 2 pouvoirs).

Monsieur le Maire précise que le dossier est mis à disposition du public du lundi 27 mars 2017 au

dimanche 23 avril 2017 inclus à la Mairie de Rochefort-sur-Nenon.

Validation APS projet Effacement BT, EP, TEL Grosbuisson

Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SIDEC concernant le projet de

travaux d’effacement Basse Tension et d’Eclairage Public de Grosbuisson (Rue Marenche – Rue

Vannand – RD 244).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Rue Marenche Dépenses Recettes Solde Commune

Effacement BT 33 614.56 € 5 230.42 € 28 384.14 €

Eclairage Public 8 577.75 € 8 577.75 €

Infrastructure tel 8 711.09 € 8 711.09 €

Total Rue Marenche 50 903.40 € 5 230.42 € 45 672.98 €

Rue Vannand Dépenses Recettes Solde Commune

Effacement BT 27 112.88 € 4 218.76 € 22 894.12 €


Infrastructure tel 5 211.51 € 5 211.51 €

Total Rue Vannand 39 108.95 € 4 218.76 € 34 890.19 €

RD 244 Dépenses Recettes Solde Commune

Effacement BT 33 529.86 € 5 217.24 € 28 312.62 €


Infrastructure tel 459.71 € 459.71 €

Total Rd 244 40 365.68 € 5 217.24 € 35 148.44 €

Total Grosbuisson 130 378.03 € 14 666.42 € 115 711.61 €

Avis favorable du Conseil Municipal.


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Vente de bois : Proposition offre de prix

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la SARL PIFC propose la somme

de 550 € pour couper du bois sur les parcelles ZB 134, 135 et 136.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer un titre de recouvrement pour le

règlement de cette vente.

Vente éléments abribus Place de la Fontaine

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande d’une

personne intéressée par l’achat de l’abribus enlevé récemment Place de la Fontaine. Le Conseil

Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer un titre de recouvrement pour l’achat de ce

mobilier urbain d’un montant de 50 €.

Information décisions prises en application de l’Article l.2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal prend note des décisions prises :

Budget Général

Nom de l'Entreprise Désignation des travaux Prix TTC € Compte Section

Entreprise Sotren Entretien commune 933.04 61521 Fonct

Entreprise Sotren Entretien sablage stade 2798.28 61521 Fonct

Entreprise Eole Balayage rues année 3187.80 61523 Fonct

Gedimat Fournitures 512.28 60632 Fonct

Serres de Chazeau Plantations arbustes 2824.11 60633 Fonct

Taxes communales 2017 Le Conseil Municipal, après examen des éléments budgétaires fixe les taxes pour 2017.

Taxe d’Habitation 5.05

Taxe Foncière 10.61

Taxe Foncière non Bâti 18.41

Subventions 2017

Le Conseil Municipal vote les subventions 2017 : ADMR 250 €

APE Assoc Parents d'élèves 155 €

Association de Chasse 155 €

Association de Pêche de la Vèze 155 €

Association Pétanque de la Vèze - €

Association Au Fil de l'Eau 187 €

CAS

Chœur des Roches 2 177 €

Conscrits 155 €

Croix-Rouge Française 55 €

Cyclo Randonneur 155 €

Donneurs de Sang Dole 72 €

Fanfare

FNACA Comité Dole Rochefort 183 €


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Football Club Rochefort-Amange 10 000 €

Fondation Roul Follereau 59 €

Les Amis de Pasteur 60 €

La Ligue Contre le Cancer 122 €

ONAC -Bleuets de France 49 €

Paroisse Rives du Doubs 155 €

Prévention Routière 114 €

Rochefort Gym 155 €

Rochefort Judo Club 3 000 €

Sclérose en plaques - Massif

Jurassien 65 €

Souvenir Français 112 €

S.P.A. Dole 290 €

Tennis Club 988 €

VELO CLUB DOLOIS 2 000.00 €

LE TIT'ART 155.00 €

Jura Dolois Cyclisme (Mr Donet) 500.00 €

Entre Doubs et Roches 160.00 €

Remboursement frais fonctionnement 2017

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le secrétariat du Syndicat

Intercommunal à Vocation Simple de Rochefort-sur-Nenon (SIVOS), du Syndicat Intercommunal

Pédagogique (SIP) et de l’Association Foncière de Rochefort-sur-Nenon, est assuré par le personnel

dans les locaux de la Mairie de Rochefort-sur-Nenon. Un avis favorable est donné pour ces

remboursements.

SIVOS • Frais de fonctionnement 11.781,00 €

SIP

• Frais de fonctionnement 9.329,00 €

• Frais de chauffage salles de classe 883,00 €

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TOTAL 10.212,00 €

Association Foncière

• Frais de fonctionnement 1.036,00 €

Indemnité gardiennage église

Le Conseil Municipal décide de verser l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église communale à M.

Rolland FAIVRE, selon la réglementation en vigueur.


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Comptes administratifs 2016

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Comptes de gestion 2016 Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion du budget général et des budgets annexes

2016.

Affectation des résultats 2016

Budget général Le conseil municipal décide d’affecter ce résultat comme suit :

- au compte 1068 : 506 193.45 €uros - en fonctionnement recettes au compte R002 : 1.050.815.55 €uros

Logements sociaux

Le conseil municipal décide d’affecter ce résultat comme suit :

- en fonctionnement recettes au compte R002 : 27 939.33 €uros.

Rue des Buis

Le conseil municipal décide d’affecter ce résultat comme suit :

- en fonctionnement recettes au compte R002 : 34 991.52 €uros.

Dépenses ou déficit Recettes ou

excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés 1 032 772.05 € 250 436.65 € 250 436.65 € 1 032 772.05 €

Opérations de l'exercice 880 585.52 € 1 404 414.23 € 779 670.18 € 523 913.38 € 1 660 255.70 € 1 928 327.61 €

TOTAUX 880 585.52 € 2 437 186.28 € 1 030 106.83 € 523 913.38 € 1 910 692.35 € 2 961 099.66 €

Résultat de clôture 1 556 600.76 € 506 193.45 € 1 050 407.31 €

Résultat intégré CCAS 408.24 € 1 050 815.55 €

1 557 009.00 €

COMPTE ANNEXE POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX



Résultats reportés 1 009.70 € 15 115.05 € 0.00 € 16 124.75 €

Opérations de l'exercice 12 122.57 € 39 052.20 € 87 261.46 € 1 305.00 € 99 384.03 € 40 357.20 €

TOTAUX 12 122.57 € 40 061.90 € 87 261.46 € 16 420.05 € 99 384.03 € 56 481.95 €

Résultat de clôture 27 939.33 € 70 841.41 € 42 902.08 €

COMPTE ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT DES BUIS



Résultats reportés 34 991.52 € 81 130.01 € 81 130.01 € 34 991.52 €

Opérations de l'exercice 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAUX 0.00 € 34 991.52 € 81 130.01 € 0.00 € 81 130.01 € 34 991.52 €


COMPTE ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT DE LA VIGNE BLANCHE



Résultats reportés 825 667.93 € 825 667.93 € 0.00 €

Opérations de l'exercice 346 538.85 € 346 538.41 € 284 244.57 € 362 293.84 € 630 783.42 € 708 832.25 €

TOTAUX 1 172 206.78 € 346 538.41 € 284 244.57 € 362 293.84 € 1 456 451.35 € 708 832.25 €


LIBELLEFONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE


LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE



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Vigne Blanche : Le conseil municipal décide d’affecter ce résultat comme suit :

- en investissement dépenses au compte D001 : 825 668.37 €uros.

Budgets primitifs 2017

Budget général : Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2017 équilibré en Recettes et Dépenses à la

somme globale de 2.455.209,88 €uros pour la section Fonctionnement et 2.389.415,90 €uros pour la section

Investissement.

Logements sociaux : Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2017 équilibré en Dépenses et Recettes à la

somme globale de 59.939.33 €uros pour la section Fonctionnement et 102.841,41 €uros pour la section

Investissement.

Lot des Buis : Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2017 équilibré en Dépenses et Recettes à la

somme globale de 120.981,01 €uros pour la section Fonctionnement et 81.131,01 €uros pour la section

Investissement.

Vigne Blanche : Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2017 équilibré en Dépenses et Recettes à la

somme globale de 1.809.918,37 €uros pour la section Fonctionnement et 1.134.917 €uros pour la section

Investissement.

Création d’un budget annexe

Le conseil municipal décide la création du budget annexe relatif à la construction d’un groupe

médical et sera dénommé budget annexe Groupe Médical.

Modalités d’organisation des astreintes

Considérant qu’il s’avère nécessaire de revoir les modalités d’organisation de la mise en œuvre des

astreintes, l’autorité territoriale décide, à compter de l’hiver 2016-2017, d’organiser les astreintes du

personnel comme suit :

Mise en place de période d’astreinte dans les cas suivants :

- déneigement : astreinte de sécurité

- manifestation particulière (14 juillet et autre événement…) : astreinte de sécurité

Services et personnels concernés :

Sont concernés les emplois suivants :

- Adjoints techniques

Ces périodes d’astreintes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires

Modalités de rémunération ou de compensation des astreintes

Modalités de compensation des interventions et déplacements réalisés au cours de l’astreinte

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise

et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et

complément indemnitaire pour le service administratif)

Le Conseil Municipal fixe les modalités de cette nouvelle indemnité qui sera versée en tenant

compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par

les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions

au regard de critères professionnels. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/2017 et les délibérations prises antérieurement sont abrogées pour le service administratif en conséquence.


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Attribution de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures service technique Le Conseil Municipal modifie les modalités d’attribution de l’Indemnité d’exercice des missions des préfectures pour le personnel technique

·Décide que cette indemnité sera versée semestriellement au prorata du temps de travail. Cette indemnité sera versée aux agents titulaires et charge Monsieur le Maire de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés par la réglementation et, éventuellement des critères d'attribution retenus. Le montant individuel de l’agent est compris entre 0 et 3. La délibération du 21/11/2011 relative à l’instauration de l’IEMP devient caduque au 31/03/2017. Les dispositions prendront effet au 1/04/2017. Motion de refus concernant la fin de délivrance des cartes d’identité

Monsieur le Maire explique que le projet de modification des modalités de demandes et

retraits des Cartes Nationales d’Identités (CNI) exclut de la procédure la plupart des

mairies des communes de résidence. Le Conseil Municipal décide de dénoncer cette

régression du service public et cette perte de proximité et demande aux pouvoirs publics

l’annulation de cette réforme portant atteinte aux territoires ruraux.

Informations diverses

Prise de connaissance du tableau des permanences pour les élections présidentielles des

23 avril et 07 mai 2017.

Prise de connaissance des chiffres concernant le recensement de la population

Le Secrétaire, Le Maire,

Pascal VIVERGE Gérard FERNOUX-COUTENET

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