1 Compte rendu réalisé par René Roulle et Myriam Martellucci, conseillers élus de la liste Montpezat, village d’avenir !

Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2017

Compte rendu réalisé par René Roulle et Myriam Martellucci, conseillers élus de la liste Montpezat, village d’avenir ! A l’ordre du jour : 1. Approbation compte rendu de la dernière séance du 28 février 2017, 2. Délibération sur le prix de la parcelle A729, 3. Subvention du Fonds de Soutien à l’Investissement public Local (FSIL) pour la Maison d’Assistance Maternelle

(MAM), 4. Réélection des adjoints, 5. Délibération sur l’observation du préfet concernant le PLU, 6. Délibération sur l’achat de l’Etablissement Public Foncier, 7. Indemnité des élus, 8. Budget Primitif 2017 : M14, M49 et Boulangerie, 9. Vote des taxes, 10. Subventions 2017 aux associations, 11. Questions diverses.

Présents : Andriuzzi Jean-Michel, Coulet Philippe, Crespy Christophe, Garcia Jean-Marie, Lecourt Didier, Martellucci Myriam, Nardini Carole, Psaume Bertrand, Ribière Ludovic, Roulle René, Schwarz-Delrieu Marion. Absents : Bécamel Françoise (pouvoir Ribière Ludovic) Froment Sandrine, Gerlac Steve et Volpellière Stéphanie. Début de séance : 18 h 50

1. Approbation compte rendu de la dernière séance du 28 février 2017, Il a été approuvé par 10 voix pour et 2 abstentions (Myriam Martellucci et René Roulle)

2. Délibération sur le prix de la parcelle A729, Selon le maire, le notaire avait demandé à la commune de préciser la délibération relative à cette question. Nous sommes intervenus pour rappeler qu’à l’issue du conseil municipal de décembre 2015, dans la délibération prise alors, compte-tenu que « les superficies échangées n’étant pas égales, Monsieur le Maire avait proposé de prendre en charge les frais notariées ». Le maire indique qu’en fait c’est le demandeur qui prendra en charge les frais de notaire. Accord unanime a été donné par les conseillers pour cette délibération qui annule la précédente prise le 8 décembre 2015.

Remarques post-conseil municipal : Petit rappel, cet échange de parcelles avait déjà été abordé en conseil municipal le 8 décembre 2015 suite à un courrier adressé à la mairie par M. Mickaël Mazan qui sollicitait un échange d’une partie de la parcelle A 309 au lieu-dit Prouvessac, (cette partie de 7664 m2, est devenue la parcelle A 890) et de la parcelle C 817 au lieu-dit Escabaut de 3300 m2avec la parcelle communale A 729 au lieu-dit les Veyrunnes d’une superficie de 10020 m2. L’écart des superficies échangées est de 7664 + 3300 = 10964 m2 pour les parcelles du demandeur contre 10020 m2 pour la parcelle communale.

3. Subvention du Fonds de Soutien à l’Investissement public Local (FSIL) pour la Maison d’Assistance Maternelle

(MAM), A l’unanimité le conseil a donné son accord pour que le maire fasse une demande de subvention portant sur 50 % des travaux de réfection de la toiture, coût de 26 000€ et de mise aux normes des locaux concernés, coût de 28 000€, soit une demande d’un montant de 27 000 €.

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4. Re-élection des adjoints,

Cette question a déjà été traitée lors du conseil municipal de janvier 2017 en même temps que la réorganisation des délégations. Le vote à mains levée, proposé par le maire avait été approuvé par l’ensemble des conseillers (voir CR du conseil municipal dans la rubrique archives de notre site). La Préfecture a conseillé au maire de procéder à un vote à bulletin secret des trois adjoints concernés par ce mouvement. Un vote à bulletin secret a donc eu lieu dans les formes appropriées, un secrétaire et deux assesseurs ont été nommés et les 12 votes exprimés (11 présents plus un pouvoir) : Résultat :

1ère adjointe, par 12 voix sur 12, Nardini Carole qui a en charge : l’administration générale, la communication, les finances, la culture et le patrimoine, les affaires sociales et le CCAS.

3ème adjoint, par 12 voix sur 12, Ribière Ludovic qui a en charge : l’urbanismes, les travaux, la sécurité et le handicap.

4ème adjoint, par 10 voix sur 12 (nous nous sommes abstenus, nous avions voté contre lors du précédent conseil municipal), Lecourt Didier qui a en charge : la vie associative, la petite enfance, les affaires scolaires, le projet de la Queyrade, l’économie et le contrôle de gestion.

Pas de changement pour le 2ème adjoint, Crespy Christophe qui a en charge : la voirie, le personnel technique, l’environnement, la biodiversité et l’agriculture.

5. Délibération sur l’observation du préfet concernant le PLU, Le contrôle de légalité de la préfecture bien qu’ayant donné un avis favorable sur le PLU, a fait part des observations faites par l’association Protégeons notre garrigue lors de l’enquête publique, observations qui portent sur les souterrains médiévaux (voir texte y/c OAP La Queyrade). Nous demandons si nous pouvons disposer du courrier de la Préfecture. Le maire accepte de nous le transmettre. Le maire précise que la Préfecture trouve que "les disposition prises ne sont pas encore suffisantes". Il est demandé que soit réalisé un inventaire et une cartographie spécifique des souterrains. Il est demandé à la Mairie de prendre contact avec le service d'aménagement du territoire (STATSGLM). Le maire indique qu'un courrier a été adressé à la DDTM. Le maire indique que le PLU serait donc validé sous réserve de la prise en compte des observations formulées par la Préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité, se rapportant à plusieurs points, dont notamment celle concernant le secteur de la Queyrade et l’absence de toute indication d’une cavité souterraine, plus précisément un tunnel militaire médiéval traversant la zone d’habitat potentiel qui avait fait l’objet des observations faites par l’ancien président de l’association Protégeons notre garrigue. Considérant que ses remarques ne remettent pas en cause l’économie générale du PLU approuvé, et qu’elles peuvent être intégrées dans le dossier approuvé sans que cela ne modifie la portée juridique du document. Le conseil a pris note des observations faites par la préfecture, et décidé de réaliser l’inventaire de la cartographie spécifique au risque « effondrement cavités souterraines », avec le soutien de la DDTM, et d’indexer cette étude technique au PLU. La délibération est votée à l'unanimité

6. Délibération sur l’achat de l’Etablissement Public Foncier, Le maire indique que l’EPF-LR, conformément aux conditions prévues dans la convention a fixé le montant du prix d'achat, que doit lui verser avant la fin du mois de décembre la commune, à 104 000 €. Les conseillers ont unanimement accepté le montant fixé.

Remarques post-conseil municipal : Petit rappel : Dans la perspective de la réalisation de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la Queyrade, une convention avait été conclue par la mairie en 2009 avec l’Etablissement Public Français du Languedoc Roussillon (EPF-LR). Au titre de ladite convention opérationnelle, l’EPF-LR était chargé d’une mission d’acquisition foncière sue le secteur concerné, la durée de présente était fixée au maximum à huit ans, les parcelles B 168 et 169 acquises dans ce cadre par l’EPF-LR pour le compte de la commune représentaient 7475 m2 pour un coût de 13 € le m2 soit un montant total de 97 175 €.

7. Indemnité des élus,

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Les indemnités de fonction du maire et des adjoints ont été fixées en conseil municipal en mars 2014, elles étaient respectivement de 30 % et 10 % de l’indice 1015 de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2017, c’est l’indice 1022 de la fonction publique qui succède au 1015. En application de cette nouvelle disposition, sur la base de l’indice 1022, à compter du 1er février 2017 les indemnités des élus sont les suivantes :

7.1.1. Le maire : 3 870,66 € x 38 % = 1 161,20 € d’indemnité mensuelle, 7.1.2. Les 4 adjoints : 3 870,66 € x 10 % = 387,07 € d’indemnité mensuelle

Nous demandons ce qu'il en est de l'indemnité versée à la conseillère déléguée. Le maire nous indique qu'il a été décidé en CM de l'enlever dès septembre 2015. En fait cette question a été abordée et traitée lors du conseil municipal du 11 août 2015, la conseillère déléguée ne souhaitant plus avoir la délégation petite enfance et affaires scolaires l’indemnité qu’elle percevait à ce titre lui avait été retiré. L’indemnité de conseillère déléguée n’a donc plus lieu d’être car la « petite enfance » et les « affaires scolaires » relèvent du 4ème adjoint nommé ce jour, qui perçoit dorénavant une indemnité au titre de ses charges.

Accord unanime a été donné par le conseil.

8. Budget Primitif 2017 : M14, M49 et Boulangerie, M49 Assainissement

Pour les dépenses de la section exploitation, nous avons posé une question en ce qui concerne le montant de 3 000 € inscrit au compte 628 avec le libellé « divers » dans les charges à caractère général du BP 2017, alors qu’il y avait zéro l’année précédente !

Réponse, ce montant correspond au reversement au budget général de la commune de ses contributions, en temps et fournitures.

Pour les dépenses de la section investissement, nous avons demandé à quoi correspond l'augmentation de 28 166 € dans le BP 2017 par rapport au budget précédent inscrite au compte 2158.avec le libellé « autres install matériel outil techniq » dans les immobilisations corporelles ?

Réponse : ce sont des travaux. Pour recettes de la section investissement, nous avons posé une question en ce qui concerne le montant de 2 312 € inscrit avec le libellé « frais d’études, recherche et développement » dans les transferts entre sections du BP 2017, alors qu’il y avait zéro l’année précédente !

Réponse, ce montant correspond à l’amortissement des frais d’étude déjà engagés. Le budget de l’assainissement (M49), qui dans l’ensemble « exploitation et investissement » s’établit à l’équilibre à hauteur de 278 646 €, a été approuvé à l’unanimité.

M49 Boulangerie

Le budget de la boulangerie (M49), qui dans l’ensemble « exploitation et investissement » s’établit à l’équilibre à hauteur de 149 311 €, a été approuvé à l’unanimité.

M14 Mairie En préalable à l’examen du budget primitif de la commune, considérant que son équipe était arrivée à mi-mandat, le maire a demandé à Didier Lecourt de présenter au conseil une analyse. Didier Lecourt introduit son analyse par une série de remarques concernant notre compte rendu du précédent conseil municipal sur le compte administratif de la mairie. Didier Lecourt, en introduction, nous reproche, à propos du chapitre 011 « charges à caractère général », la sélection que nous avons faite de 4 ou 5 lignes budgétaires, et d'avoir émis des remarques sur des comptes qui ne sont pas significatifs : "vous tronquez la réalité ", "vous ne vous appuyez que sur des pourcentages et non des chiffres", "vous ne réalisez pas une analyse globale de ce chapitre qui n'a augmenté que de 12 %". (12 %) Il poursuit : "vous ne citez pas les lignes sur lesquelles des économies ont été faites : exemples, fêtes et cérémonies, carburants...". "Vous n'expliquez pas les augmentations » (C’est tout de même à la mairie à donner des explications) ainsi l’augmentation de 16,16 % des charges de personnel et frais assimilés à propos des emplois. Donc encore une fois vos remarques sont orientées « insiste » Didier Lecourt. Il continue et précise que, à propos des recettes, comme des investissements, nous ne donnions pas le "pourquoi". (C’est, là également le rôle de la mairie et/ou le sien) dans notre CR nous avons tout de même précisé que cette

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augmentation était à rapprocher du poids relatif de ce chapitre qui représente 37,45 % du total des dépenses de fonctionnement – et en fait un peu plus des dépenses réelles) Enfin, il conclut que la crainte que nous soulevions concernant la CAF "peut-être une crainte", mais, ajoute-t-il, "vous verrez, cela ne le sera pas".

Nous sommes intervenus, surpris que l'analyse annoncée comme étant celle à faire à mi-mandat soit en fait une critique à charge de notre compte-rendu. Le maire répond qu'il s'agit là de la démocratie !

Remarques post-conseil municipal : A l’évidence la majorité municipale a une conception toute particulière de la démocratie, notre rôle au sein du conseil n’est pas de parler de ce qui va bien, cela relève de la mission de l’équipe municipale en place. Il n'est pas dans notre rôle de donner le pourquoi des augmentations, les raisons des changements surtout lorsque la majorité ne les donne pas en séance. Nous avions fait le choix, pour le compte rendu du conseil municipal du 28 février, de « pointer du doigt » ce qui, selon nous, pourrait poser question ou poser problème à la collectivité, laissant à nos lecteurs la possibilité de s'interroger et de questionner au besoin la majorité. Que notre compte rendu ait conduit l'équipe municipale, à travers Didier Lecourt, à justifier certains points, serait plutôt, à notre sens, le signe qu'il y avait donc une nécessité à le faire et que cela ne coulait pas de source. Nous continuons à penser aujourd’hui encore, qu'il existe des risques quant à la baisse de la capacité d’autofinancement, crainte que nous avions exprimée en séance le 28 février et qui avait motivé notre vote contre le budget. Tout cela est notifié dans notre CR. Il est heureux de constater que Didier Lecourt a su toutefois reconnaître que "la crainte sur la CAF peut être une crainte". Qu'il pense que cela ne le sera pas est de son droit de même qu'il est dans le notre de mettre en valeur cette crainte et d'en parler officiellement. Malgré la demande du maire, nous n’avons pas fait les remarques que nous avions prévues de faire et avons déclaré à Didier Lecourt qu’il pourrait les trouver sur notre site dans le compte-rendu de ce conseil et qu’il aurait ainsi l’occasion de faire une nouvelle analyse de nos écrits à nous présenter lors du prochain conseil. Après les diverses remarques relatives à notre compte rendu, Didier Lecourt apporte les divers éléments d'analyse suivants : il précise les principaux postes concernent la voirie, que le village s'embellit, que le poids budgétaire est constant sur les trois dernières années. Il annonce que les recettes progressent de 10,37 par le jeu de l'augmentation de la population et que la fiscalité représente environ 47 % des recettes. Il ajoute que les investissements sont constants. Le maire conclut l'analyse : "on a amélioré le potentiel foncier en effectuant des travaux, on a priorisé, déroulé le programme, innové..." Nous demandons à Didier Lecourt de nous préciser quelle est le montant de la CAF brute et nette pour l’année 2016. Lecourt la cherche et répond 68456,90 avec un remboursement d'emprunt de 70776,54. (En fait la part « capital » dans le remboursement des emprunts, inscrite au compte 1641 « Emprunts en euros » des dépenses d’investissement, est de 70 199,54 € qui viennent en diminution de la CAF brute pour donner la CAF nette qui est de moins 1 742,64 €.)

Le budget de la mairie (M14) est présenté par le maire :

Comme annoncé en séance, nous n'avons fait aucune remarque et pourtant il y avait là encore à dire ! Nous avons relevé quelques augmentations et diminutions significatives au niveau des dépenses de fonctionnement. Dans le tableau ci-dessous sont présentées les évolutions significatives dans les prévisions pour 2017 :

FONCTIONNEMENT dépenses (extrait)

Cptes Détail des cptes Admin2016 Evol 16/15

BP 2017 Evol. BP17/Adm.16

Poids/chapit concerné

60621 Combustible 1 846,74 € 3,40% 2000 8,30% 1,12%

60622 Carburants 2 524,15 € 21,47% 2500 -0,96% 1,40%

60624 Produits de traitement 1 298,52 € 78,51% 800 -38,39% 0,45%

60628 Autres fourni non stockées 15 048,00 € 135,82% 14000 -6,96% 7,83%

615232 Entretien voies et réseaux 12586,18 30,98% 15000 19,18% 8,38%

61551 Entretien matériel roulant 2537,1 -70,81% 3000 18,25% 1,68%

6161 Multirisques 3450,7 9,47% 4900 42,00% 2,74%

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6184 Versements à des organismes … 522 89,13% 2000 283,14% 1,12%

6226 Honoraires 10426,12 55,82% 10000 -4,09% 5,59%

6251 Voyages et déplacements 554,5 16,31% 2600 368,89% 1,45%

11 Charges à caractère général 173362,66 12,59% 178900 3,19%

6413 Personnel non titulaire 14721,69 88,37% 19900 35,17% 7,17%

6456 Versements au FNC suppl. familial 1185 41,58% 1650 39,24% 0,59%

12 Charges de personnel, frais assim. 259228,69 5,98% 277650 7,11%

Total dépenses réelles (a, b, c) 692203,71 4,73% 715667 3,39%

Total dépenses fonctionnement 714073,4 4,76% 802739 12,42%

Ces évolutions significatives portent sur le chapitre 11 charges à caractère général, qui représente 25,00% des dépenses réelles et le chapitre 12 Charges de personnel et frais assimilés qui représente 38,80%. Les quelques diminutions que nous avons présentées dans ce tableau font pour la plupart suite à une augmentation non négligeable, voire très importante, dans le compte administratif 2016 par rapport à celui de 2015. Les dépenses réelles, qui représentent 89,15% du total des dépenses de fonctionnement progressent dans le budget primitif 2017, progression qui fait suite à une augmentation dans le compte administratif 2016 par rapport à 2015. Remarques post-conseil municipal : Lors du conseil municipal du 28 février 2017, nous avions voté contre le compte

administratif M14 au motif « qu’au regard de l’évolution de 10,37 % des recettes réelles de fonctionnement, la progression de 12,86 % des dépenses réelles de fonctionnement sur la période de 2016 / 2014, présentait potentiellement un risque quant à la capacité de la commune à dégager un niveau suffisant d’autofinancement si cette tendance devait se poursuivre. ». Ainsi donc le risque que nous avions identifié le 28 février dernier lors du vote du compte administratif, est confirmé dans les prévisions inscrites au BP 2017 quant à la capacité d’autofinancement de la commune, voir tableau ci-dessous :

Charges Admin2015 Admin2016 BP 2017

Dépenses réelles 660 948,49 € 692 203,71 € 715 667,00 €

Evolution N/N-1 7,76% 4,73% 3,39%

Produits Admin2015 Admin2016 BP 2017

Recettes réelles 734 188,21 € 760 660,61 € 737 559,00 €

Evolution N/N-1 6,53% 3,61% -3,04%

Sur la période 2014-2015, les recettes réelles progressent moins que les dépenses réelles et dans la prévision pour 2017 les recettes réelles ne progressent plus, elles diminuent ! En conséquence la capacité d’autofinancement (CAF) de la commune

Admin2014 Admin2015 Admin2016 Evol 16/15 BP 2017

CAF brute 75845,21 73239,72 68456,90 -6,53% 21892

Rem. capital des emprunts (invest) 70582,12 61700,56 70199,54 13,77% 58650

CAF nette 5263,09 11539,16 -1742,64 -115,10% -36758

La Capacité d’autofinancement brute (CAF brute) représente l’excédent de fonctionnement (produits réels diminués des charges réelles) utilisables pour financer les dépenses d’investissement (c’est-à-dire en priorité les remboursements des dettes, puis avec le reliquat de nouvelles dépenses d’équipement …). La CAF nette est égale à la CAF brute moins le remboursement de la part « capital » des emprunts. En 2016, la CAF brute était inférieure au montant de la part capital des emprunts pour l’année et la CAF nette négative, cette situation, selon les prévisions pour 2017 devrait encore se dégrader alors que la part « capital » des emprunts pour l’année est plus faible qu’en 2016.

Nous avons demandé au maire d’avoir communication du tableau complet de la dette de la commune, des annuités, intérêts et remboursements de la part capital ainsi que l’encours. Un accord de principe nous a été donné par le maire pour nous faire parvenir le tableau global.

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Le budget primitif de la mairie (M14) qui dans l’ensemble « fonctionnement et investissement » s’établit à l’équilibre à hauteur de 1 184 551 € a été adopté par 11 voix sur 12 (abstention de René Roulle). Monsieur le maire insiste sur le fait que le budget est le fruit d'un travail collectif et des travaux de la commission finances. Il précise : "2017 est une année encore mise au service des équilibres même si la conjoncture n'aide pas. Il s'agit d'un budget de conviction".

9. Vote des taxes, Les taux de la part locale restent cette année encore inchangés :

9.1.1. Taxe d’habitation 11,21 % 9.1.2. Taxe foncière (bâti) 18,49 % 9.1.3. Taxe foncière (non bâti) 69,29 %

Accord unanime a été donné par le conseil.

10. Subventions 2017 aux associations, L’enveloppe prévue dans le budget prévisionnel 2017 est de 6 000 €. Pour se rapprocher des souhaits faits par les associations et qui s'élevaient à 8747, Didier Lecourt adjoint en charge des associations a obtenu de la majorité une augmentation du budget initialement prévu à 5500 €. L’élu en charge de la vie associative a longuement explicité au conseil sa démarche pour arriver aux montants de subventions alloués en 2017. Il a notamment insisté sur le fait qu'il a pris en compte les demandes en fonction des budgets, des dossiers...

Le tableau présenté en séance comportait seulement les années 2016 et 2017 y compris les demandes faites par les associations pour cette dernière année, nous l’avons complété avec les attributions faites en 2014 et 2015 :

Année 2014 2015 2016 2017

Associations (*)10 ans CM13/04 CM05/04 Demandes (***) CM13/04

Foot - USM 1950 2000 2000 2000 1800

Assoc. Parents élèves 800 500 800 800 700

Arts Martiaux Judo 1600 1300

Foyer Massagues

Boule de Montpezat 250 150

Auxia Dance 1000 300

Club Taurin 1770 700 800 800 800

Jeanne d'Arc

VTT

Montpez'Anim

Tennis 300 770 570

DTM 700

Protégeons Garrigue 150 0

Les Heures Claires 150 230

MSN 150 400 300 150

Armonia 420 320 220

Etoiles de l'espoir 1157 160

Total 4920 4500 4800 8747 6000

Prévention Routière 80 80 80 0

Global 5000 4580 4880 6000

Comp Adm ou Bud Prim 5000 4580 4930 6000

(*) En 2014, une subvention exceptionnelle a été accordée au club taurin pour ses 10 ans (**) bP 2017 = 6000 €

(***) demandes formulées par les associations pour l'année 2017

Quelques remarques ont été faites par Didier Lecourt :

ASPEEM, le montant demandé est motivé par la réalisation à venir d'un spectacle de Noël

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Arts martiaux, le montant de la subvention accordée pour le judo s'explique du fait de la manifestation qui sera organisée pour les 30 ans de présence du prof de judo

Auxia-Dance, il remarque que l'association n'a pas adressé de motivation quant à sa demande et que les comptes sont en excédents

MSN, pas de motivation à la demande et 150 euros suffisent pour l'équilibre des comptes

Armonia : si la mairie accorde les 320 souhaités, l'association se retrouverait avec un excédent de 600 euros

Etoiles de l'Espoir : le montant demandé correspond au montant de leurs dépenses. Or les subvention "ne peuvent servir à ça". 160 sont proposés pour obtenir un équilibre budgétaire.

Tennis : demande liée essentiellement au matériel. Les 570 proposés les laisse avec un équilibre budgétaire.

Nous demandons à Didier Lecourt ce que signifie le "j'ai donné", "j'ai accordé". Non seulement, la première personne du singulier pose question mais en outre les verbes utilisés sont-ils adaptés ? Qui décide des montants accordés ? est-ce une proposition ou est-ce déjà décidé ? Monsieur le maire précise que la question a été traitée par un groupe de personne et que les propositions ont été vues et validées par la commission finances. Nous insistons et demandons si la commission a donc clairement validé le fait que certaines associations soient loin d'obtenir ce qu'elles avaient demandés alors que certaines obtiennent presque la totalité de leur demande et qu'une d'entre elle la totalité ? On nous précise que la commission a effectivement accepté tous ces choix. Le document projeté en séance permet de constater qu'en 2015 les demandes de subvention des associations étaient de 5780€ et l'attribution de 4580€, en 2016 demandes étaient de 5554€ et l’attribution de 4880€.

Accord a été donné par le conseil par 10 voix sur 12 : Myriam Martellucci et Marion Schwarz-Delrieu se sont abstenues.

11. Questions diverses. 11.1. Nous avons indiqué au conseil la présence régulière de deux péripatéticiennes sur la route de Nîmes à

l’entrée de deux chemins situés sur le territoire de la commune, nous avons demandé au maire ce qui était fait contre cet esclavagisme sexuel et s'il y avait eu des interventions auprès des autorités compétentes.

Le maire a précisé avoir déjà fait ce genre d’intervention avec pour effet une « disparition » momentanée des personnes concernées sur le territoire de la commune. Il découvre en séance que cette question se pose encore et précise qu'il effectuera à nouveau des démarches.

11.2. La 1ère adjointe informe le conseil : Que suite à l’intervention de Myriam Martellucci lors du précédent conseil municipal, elle a eu confirmation de la part de la CCPS qu’il n’y avait effectivement plus de commission « culture » mais seulement un groupe de travail. Que suite à l’intervention de Myriam Martellucci lors du précédent conseil municipal elle s'était renseignée et que, à la suite du désherbage de la bibliothèque, il était possible d'effectuer des dons mais que cela demandait des manipulations et une prise de délibération par le conseil municipal pour définir les bénéficiaires des livres retirés de la bibliothèque dans le cadre du désherbage annuel.

Elle informe le conseil : De deux expositions organisées à la Médiathèque : une en mai sur le protestantisme à l'occasion du 500ème anniversaire de la Réforme ; et une en juin sur les minéraux. Elle précise que suite à des problèmes indépendants de leur volonté, le Montpezagau 2017 n'a pu sortir en mars comme prévu mais devrait paraître sous peu.

La séance est levée à 20h50.

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