COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2013

DELIBERATIONS (Unanimit)

Projets

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ADOPTION DU PERIMETRE

Le Conseil municipal invite le Prfet de lArdche valider le primtre de Schma de Cohrence

Territoriale propos par le Pays de lArdche mridionale. Il serait compos des collectivits

suivantes :

Communauts de communes :

-Berg et Coiron,

- Cvenne et Montagne Ardchoises, - Cvennes Vivaroises, - Gorges de lArdche, - Pays de Beaume-Drobie, - Pays des Vans, - Vinobre ;

Communes :

Aizac, Antragues-sur-Volane, Asperjoc, Astet, Aubenas, Banne, Barnas, Beaulieu, Berrias-et-

Casteljau, Burzet, Chassiers, Chazeaux, Chirols, Cros-de-Gorand, Coucouron, Fabras, Genestelle,

Issanlas, Issarles, Jaujac, Joannas, Juvinas, Labgude, Largentire, Laurac-en-Vivarais, Labastide-

de-Virac, La Bastide-sur-Besorgues, La Souche, Lachamp-Raphal, Lachapelle-Graillouse,

Lalevade, Lanarce, Lavillate, Laviolle, Le Bage, Le Lac-d'Issarles, Le Roux, Lespron, Malbosc,

Mayres, Mazan-l'Abbaye, Meyras, Mezilhac, Montpezat-sous-Bauzon, Montral, Orgnac-l'Aven,

Pont-de-Labeaume, Prades, Prunet, Pereyres, Rocher, Sagnes-et-Goudoulet, Sanilhac, St-Alban-

en-Montagne, St-Andol-de-Vals, Saint-Andr-de-Cruzires, St-Cirgues-de-Prades, St-Cirgues-en-

Montagne, St-Didier-sous-Aubenas, St-Etienne-de-Boulogne, St-Joseph-des-Bancs, St-Julien-du-

Serre, St-Michel-de-Boulogne, St-Paul-le-Jeune, St-Pierre-le-Colombier, St-Privat, Ste-Eulalie,

Tauriers, Thueyts, Ucel, Usclades-et-Rieutord, Uzer, Vagnas, Vals-les-Bains et Vesseaux.

Si nous voulons dvelopper des axes, il nous faut une chelle pertinente daction, ce qui nous

donnera du poids pour changer avec des structures de mme envergure , a prcis Jean Coffin. Il

serait en outre opportun que les limites du SCOT soient tendues aux communes rhodaniennes. ,a-t-

il ajout.

RENOVATION DE LA CURE- ADOPTION DU PROJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS Suite ltude du CAUE ayant act la faisabilit de lamnagement de deux logements communaux

dans les murs de lancienne cure, le Conseil municipal mandate le Maire pour lancer lappel doffres

afin de raliser lopration et demander les subventions.

NOUVELLE MAIRIE-EQUIPEMENTS CULTURELS : DEMANDE DE SUBVENTIONS Le Maire informe le Conseil que le projet serait ligible Pilots 2013 hauteur de 40 %. Lassemble

mandate Jean Coffin afin de demander les subventions affrentes auprs du Conseil gnral, ainsi

quauprs dautres partenaires financiers.

Finances

VOTE DES TAUX DIMPOSITION Anne 2013

Les taux dimposition fixs pour 2013 sont les suivants :

-taxe dhabitation : 7,65 %

-taxe foncire (bti) : 11,70 %

-taxe foncire (non bti) : 85,21 %

COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2012 Approbation

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

COMMUNE

RECETTES (ralis) 680 487,32 969 557,74

(restes raliser)

102 500,15

DEPENSES (ralis) 614 389,27 831 189,40

(restes raliser)

510 458,50

RESULTAT +66 098,05 + 138 368,34

SERVICE DES EAUX

RECETTES (ralis)

640 929,53

397 257,62

(restes raliser)

63 096,40

DEPENSES (ralis)

344 386,22

254 567,14

(restes raliser)

224 934,90

RESULTAT + 296 543,31 + 142 690,48

Le compte administratif et laffectation des rsultats du budget communal 2012 ainsi que ceux du

budget service des eaux 2012 ont t approuvs lunanimit.

BUDGETS PRIMITIFS 2013

Il squilibre en section de fonctionnement 895 343 et en investissement 1 648 496,50 pour le

budget communal. Les prvisions du service des eaux sont de 497 440,48 pour lexploitation et de

721 227,19 pour linvestissement. Les deux budgets primitifs sont adopts lunanimit.

Personnel communal

Le Conseil mandate le Centre de gestion 07 afin de ngocier un ou plusieurs contrats dassurance

statutaire garantissant les vnments suivants : dcs, accident du travail, maladie grave, maternit-

paternit-adoption, maladie ordinaire. Dmarrage du contrat : 1er janvier 2014, dure : quatre ans.

Ladhsion restera facultative.

Voirie

SECURISATION DES ARRETS DE CARS ADOPTION DU PROJET DEMANDE

DE SUBVENTIONS

Le Maire informe lassemble quune tude relative la scurisation daires darrts de cars sensibles

a t ralise par la socit Covadis la demande du Conseil gnral de lArdche et de la Rgion

Rhne Alpes. Cette tude a mis en vidence la dangerosit de certains arrts et notamment ceux des

cars scolaires situs le long de la RD 104. A la suite de cette tude, une rflexion a t mene

consistant laborer des propositions daction pour scuriser ces arrts. Ainsi ceux de la Cave

cooprative, des Audiberts, du Fez et de Chauliac.

Le Conseil Gnral appuie cette dmarche en proposant un soutien financier hauteur de 40 80 %.

Le montant des travaux prvus slverait 177 929,90 .

Le Conseil municipal adopte ce projet et autorise le maire lancer lappel doffres et effectuer la

demande de subventions auprs du conseil gnral.

Eau et assainissement

SAGE RENOUVELLEMENT CONVENTION

Le conseil municipal renouvelle sa participation la mise en uvre du programme daction du schma

damnagement et de gestion des eaux du bassin versant de lArdche pour la priode 2013-2014.

LE CLAP-CONVENTION DESTINEE A LA CONSTITUTION DUNE SERVITUDE POUR

LE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE DE CANALISATIONS PUBLIQUES DEAU POTABLE

La reprise dun branchement en plomb a engendr la ncessit dun passage en proprit prive (parcelle

A1346), do ltablissement dune convention de servitude de passage.

HAMEAU DES BERAUDOUX -EXTENSION DU PROJET AU RENOUVELLEMENT DU

RESEAU DEAU POTABLE

Dans un souci de rationalisation, le Conseil valide le projet de renouvellement du rseau deau potable

concommittamment la ralisation des travaux dassainissement au hameau des Braudoux.

AVENANT N1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REHABILITATION DES BRANCHEMENTS

DE PLOMB

Suite des imprvus techniques, des travaux supplmentaires concernant ce march ont d tre effectus. Le

montant estim de ces travaux est de 10 052,80 HT, portant le march 110794,44 HT.

AVENANT N1 CONVENTION EXCEPTIONNELLE DE FOURNITURE DEAU ENTRE LASA

DU LIOPOUX ET LA COMMUNE DE VESSEAUX

Considrant lextension de la priode prvue pour le remplacement du forage, la convention de fourniture

deau avec lASA est prolonge jusquau 31 mai 2013.

AVENANT N1- CONVENTION TEMPORAIRE DAUTORISATION DE PASSAGE ET

DUTILISATION DUN TERRAIN PRIVE PARCELLE B2018-LE FAUGER

Toujours en relation avec le remplacement de la pompe de forage, il y a lieu de prolonger la convention de

passage tablie avec le propritaire de la parcelle B2018 jusqu cette mme date.

CONVENTION DACCUEIL DE LA RESIDENCE DARTISTE AVRIL 2013

Le Conseil habilite le Maire signer la convention daccueil avec Format 07 qui acte une rsidence dartiste

de Frdric Werl Vesseaux, et permettra ce dernier dassurer une cration sur la commune du 12 au 29

avril 2013. La Commune sengage notamment mettre disposition pendant cette priode la salle

polyvalente et assurer un soutien logistique. Format 07 sengage assurer diverses animations sur la

commune.

RELEVE DE DECISIONS

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

La rforme des rythmes scolaires sera applique la rentre 2014. Jean Coffin a soulign lintrt de cette

rforme. Sa mise en place en 2013 aurait ncessit une dmarche intercommunale , a-t-il prcis.

MAITRISE DUVRE LES BERAUDOUX : OUVERTURE DES PLIS

Objet du march : extension du rseau deau uses option : renouvellement du rseau deau potable

Consultation auprs de Naldeo, Geosiapp et RCI.

Ouverture des plis le 4 avril 2013 14h.

Rsultat de consultation des entreprises

Naldeo : 4900 HT option : 2000 HT

Gosiapp : 5950 HT option : 2200

RCI : 4600 HT option : 1790 .

Le choix sest port sur RCI :4600 HT +1790 HT. Un lev topographique de 600 a t dcid.

REMPLACEMENT POMPE DE FORAGE INTERVENTION SUNFOR

Le chantier de remplacement de la pompe de forage ncessite lintervention dun prestataire extrieur la

SAUR, dtentrice du march. Cette intervention consiste notamment descendre un outil adapt pour

dcouper ou dvisser le tubage en acier afin de librer le forage, elle est value 10 400 HT.

DIVERS

Plusieurs plaintes portant sur le bruit Place Fernand Boiron le samedi soir ont t effectues. A cet gard, la

modification du rglement intrieur de la salle polyvalente a t voque.