Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2017

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, le vendredi cinq mai deux mille dix-sept à dix-neuf heures trente, sous la présidence de M. Pascal NOËL-RACINE, Maire.

Etaient présents : M. Pascal NOËL-RACINE, M. Joël MARCHAND, Mme Claudie LELECQUE, M. Pascal LE THIEC, Mme Christelle CHASSE, M. Yann BERTHO, Mme Marie-Thé JUS-LANGLOIS, M. Michel CADIET, Mme Maryvonne CHEVRIER, M. Georges NEUMULLER, Mme Marie-Renée BIZET, M. Lionel LEMERLE, Mme Renée GUISNEUF (arrivée à 20h), Mme Eliane BASTIEN, M. Michel GOMBAUD, Mme Patricia DUPIN, M. Ibrahim MAKOOLOW, Mme Nadine CHENE, M. Laurent NOBLET, Mme Patricia COUGOULIC, M. François PALLIET, M. Maël CARIOU, M. Pierre-Luc PHILIPPE, Mme Sandrine JOSSO (arrivée à 20h), M. Denis SEBILO, M. Philippe WALLET, M. Arnaud COURJAL, M. Jean-Michel VINCE.

Nombre de membres dont le Absent(e)s excusé(e)s : Mme Renée GUISNEUF (pouvoir à Mme Marie-Renée Conseil Municipal doit être BIZET jusqu’à 20h), Mme Audrey CLAUTOUR (pouvoir à M. Pierre-Luc Composé 29 PHILIPPE) Nombre de conseillers en Exercice 29 Absente : Sandrine JOSSO (jusqu’à 20h) Nombre de conseillers Présents 28 Nombre de votants 29 Secrétaire de séance : Mme Maryvonne CHEVRIER Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19H30

AFFAIRES GENERALES

1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Rapporteur : M. Pascal NOËL-RACINE Suite à la démission du Conseil Municipal de Mme Aurélie VILETTE-BERTHO, en date du 11 avril 2017 et conformément à l'article L.270 du code électoral, le candidat venant sur la liste "Herbignac Dynamique et Solidaire », immédiatement après le dernier élu a été appelé à remplacer le conseiller municipal démissionnaire. Par courrier en date du 26 avril 2017 M. Maël CARIOU, suivant sur la liste, a fait part de son accord pour

remplacer la conseillère municipale démissionnaire.

Monsieur le Maire procède à l’installation de M. Maël CARIOU comme conseiller municipal.

M. P. NOËL-RACINE : Mme Aurélie VILETTE-BERTHO a démissionné pour des raisons familiales et professionnelles, ce n’est pas toujours évident de concilier un mandat d’élue et la vie professionnelle et familiale. Il souhaite la bienvenue à M. Maël CARIOU au sein du conseil. 2. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DES 31 mars et 07 avril 2017 Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2017 – 6 abstentions – 22 pour Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 07 avril 2017 – 6 abstentions – 22 pour

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017 2

3. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal lors des séances des 11 avril et 05 septembre 2014, Monsieur le Maire rend compte dans le détail des décisions qui ont été prises entre le 26 mars 2017 et le 21 avril 2017 : 15 Décisions négatives relatives au droit de préemption : DIA pour les consorts BOUYER pour la parcelle cadastrée section YL numéros 55-241-243 sise « Rue de Sarre - Pompas ». DIA pour les consorts AUDIGER pour la parcelle cadastrée section AD numéro 650 sise « Rue du Père Laurent ». DIA pour les époux LABESSE pour les parcelles cadastrées section AB numéros 79,155,156,157,158,465,466,82 sises « rue de Verdun ». DIA pour Mme LEMEIGNEN pour la parcelle cadastrée section ZO numéros 170, 196,197 sise « Trévelec ». DIA pour les époux CLEMENT pour la parcelle cadastrée section ZV numéros 163,167,223,224,226,227, 232 sise « rue Jean de Rieux » à Marlais. DIA pour M. ROULEAU pour la parcelle cadastrée section AE numéro 140 sise « 39 bis avenue des sports ». DIA pour M. BERTHAUD et Mme PERRON pour les parcelles cadastrées section YC numéros 126,111, 113 sises « Route des Marais - Arbourg ». DIA pour les époux CRUSSON pour la parcelle cadastrée section ZV numéro 239 sise « rue de l’étang - Marlais ». DIA pour la société AM’INVEST pour la parcelle cadastrée section XD numéro 188 sise « Le Clos Lumette » à la Maladrie. DIA pour les consorts DUPRAT pour la parcelle cadastrée section YS numéro 60 sise « Allée des Ajoncs ». DIA pour les époux MOUREAU pour la parcelle cadastrée section YO numéro 124 sise « Route de Trément ». DIA pour Mme BREGEON épouse HUGUET pour la parcelle cadastrée section ZI numéro 289 sise « La Ville Rio de Langâtre». DIA pour les consorts RENARD pour les parcelles cadastrées section XI numéros 248,249,250,251,253,337,339,342,344 sises « 1 route de Missillac ». DIA pour M. CLOIX pour les parcelles cadastrées section XB numéro 105 sise « Kernava ». DIA pour Mme CHENIE pour les parcelles cadastrées section XS numéros 504 et 506 sise « Rue de la Bonne Fontaine ».

Une décision pour passer un Marché 2017/02 pour le balayage mécanique des voies urbaines avec la société VEOLIA GRAND JOUAN SACO. PNR détaille le bordereau de prix et la durée du marché. Une décision de passer un avenant 1 – Marché 2013/13 pour les Travaux d’aménagement de la Zone d’Activités Economiques du Poteau – Lot 1 : Terrassement voirie avec l’entreprise Charier TP pour un montant de – 4 065,25 € HT Une décision de passer un contrat d’animation de cuisson raku pour le marché de potiers avec M. Guillaume CLERMONT pour un montant de 700 € plus les indemnités kilométriques.

VIE ASSOCIATIVE - SPORTS

4. SUBVENTION 2017 A L’ASSOCIATION SOL HER-BU (SOLidarité HERbignac-BUrkina) Rapporteur : Michel CADIET

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017 3

M. P. NOËL-RACINE prend la parole et souhaite la bienvenue aux représentants de l’association SOL HER BU : Sylvie GILET et Alain DRENO, nouveau président. M. DRENO remercie les élus de lui permettre de présenter les actions de SOL HER BU Arrivées à 20h de Mmes Sandrine JOSSO etnRenée GUISNEUF. Les représentants de SOL HER-BU présente les activités de leur association.

La convention signée le 5 octobre 2007 entre la Commune d'HERBIGNAC et l'association SOL HER-BU a été renouvelée le 5 octobre 2012 pour la période 2012-2017. Cette convention prévoit dans son article 3 « La ville d’HERBIGNAC s’engage également à aider financièrement SOL HER-BU pour toutes les actions qui lui auront été proposées et qu’elle aura préalablement validées, en lui versant annuellement une subvention ». Le montant de la subvention est approuvé chaque année par un vote du Conseil Municipal auquel est exposé le projet et le plan de financement des actions envisagées. Monsieur Michel CADIET présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association SOL HER BU pour 2017. Dans le cadre de la convention passée avec la commune, l’association SOL HER-BU demande une subvention de 3 000 € pour l’année 2017, afin de l’aider à financer : - la fin des travaux du Centre d’Eveil et d’Education Préscolaire Ste-Geneviève à Yako, - le fonctionnement de la première année de ce centre - un nouveau puits à l’aire de maraîchage de Niessega (culture des feuilles de baobab) Conformément à l'article L.2131-11 du CGCT, les conseillers exerçant des responsabilités dans une association susceptible de percevoir une subvention communale n'ont pris part, ni au débat, ni au vote concernant l'attribution de cette subvention, à savoir pour l’association SOL HER-BU : - Pascal NOËL-RACINE - Maryvonne CHEVRIER M. Joël MARCHAND prend la présidence Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la note de synthèse adressée aux conseillers municipaux à l’appui de leur convocation. Vu la convention du 5 octobre 2012 passée entre la commune d’Herbignac et l’association SOL HER BU pour la période 2012 – 2017. Le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 5 voix contre, 1 abstention, APPROUVE cette proposition telle que présentée ci-dessous :

ASSOCIATIONS IMPUTATION COMPTABLE SUBVENTIONS

SOL HER BU 6574/025 3 000,00 €

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif principal de la Commune, exercice 2017.

AFFAIRES GENERALES

5. TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES

Rapporteur : Maryvonne CHEVRIER

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017 4

Par arrêté préfectoral du 04 avril 2017 et en application de la loi du 28 juillet 1978 modifiée et du Code de

Procédure Pénale, Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique sollicite la commune d’Herbignac pour procéder,

comme chaque année, au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés, aux Assises

de la Loire-Atlantique, en 2018.

Les mille soixante-trois (1063) jurés devant composer la liste du jury d’assises du département de la Loire-Atlantique pour l’année 2018 (un juré pour 1 300 habitants), sont répartis par arrondissement et par commune. Le nombre de jurés devant composer la liste du jury d’assises du département de la Loire-Atlantique pour l'année 2018 est fixé à 5 pour la commune d'Herbignac. Ce tirage au sort, qu'il convient d'effectuer lors du conseil municipal, est réalisé à partir de la liste générale des électeurs de la commune, sachant que : le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral : soit 15 noms. ne doivent pas être retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de vingt-trois ans au cours de l'année civile 2018. Le Conseil Municipal procède au tirage au sort, et DESIGNE :

NOM PRENOM DATE ET LIEU DE NAISSANCE ADRESSE

DREAU Gaëlle 30/03/1975 à Melun 1 impasse des Orchidées 44410 HERBIGNAC

LANGLAIS Benoit 28/07/1984 à Guérande (44) 17 rue de l’abeille – Kério d’Hoscas 44410 HERBIGNAC

BERCEGEAY Jocelyne 13/12/1956 à Guérande (44) 2 rue de la Grée de Kerguisnet 44410 HERBIGNAC

PICOT Mathieu 18/02/1984 à Guérande (44) 6 rue du Mès – Pompas 44410 HERBIGNAC

ADAM Denis 24/11/1951 à FERTE BERNARD (72) 27 La cour aux cerfs 44410 HERBIGNAC

CRUSSON Emile 23/10/1934 à HERBIGNAC (44) 27 rue de Verdun 44410 HERBIGNAC

DAVID René 30/10/1948 à HERBIGNAC (44) 26 Kernay 44410 HERBIGNAC

MARTINEZ Thierry 04/05/1967 à ST GERMAINE EN LAYE

(78)

Le clos Mouchard 44410 HERBIGNAC

LEROUX Jessica 05/12/1978 à LA BAULE ESCOUBLAC (44) 35 rue de Kerdebleu 44410 HERBIGNAC

LEDUC Alain 02/06/1947 à BATZ SUR MER (44) 4 impasse de Caillaudin – Marlais 44410 HERBIGNAC

CAILLON Marylène 17/02/1967 à ST NAZAIRE (44) 18 chemin de Kerhebe – Pompas 44410 HERBIGNAC

RIVIERE Sonia 17/08/1984 à VANNES (56) 11 A rue des Yais – Marlais 44410 HERBIGNAC

CHATAL Sébastien 08/09/1977 à ST NAZAIRE (44) 24 rue de la Claie – Sapilon 44410 HERBIGNAC

COLMER Céline 04/02/1992 à SEVRES (92) 1 rue Notre Dame 44410 HERBIGNAC

ALLAIRE Joël 19/10/1957 à ST NAZAIRE (44) 51 Kernava 44410 HERBIGNAC

ASSEMBLEES

6. COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : M. Pascal NOËL-RACINE

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017 5

Monsieur le Maire rappelle l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Le rôle des commissions est également d’examiner les dossiers dans leur domaine de compétence et de communiquer leurs rapports avant discussion et décision en séance plénière. Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal s’efforcera de rechercher la pondération adéquate, chacune des tendances représentées devant disposer au moins d’un représentant. Suite à la démission de M. Laurent NOBLET de sa fonction d’adjoint, et l’élection de M. Yann BERTHO lors du conseil municipal du 31 mars, et suite à la démission de Mme Aurélie VILETTE-BERTHO en date du 11 avril 2017, il convient de remanier la composition des commissions. M. P. NOËL-RACINE : Aurélie a démissionné de son mandat de conseillère municipal et Laurent de ses fonctions d’adjoints ; il est nécessaire de les remplacer dans les commissions Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE les représentants suivants :

I. COMMISSIONS PERMANENTES

Commission « Vie Scolaire – Enfance - Jeunesse »

Vice- Président : Claudie LELECQUE (2ème Adjoint) 1. Marie-Renée BIZET 2. Nadine CHENE 3. Maël CARIOU 4. François PALLIET

5. Georges NEUMULLER 6. Sandrine JOSSO 7. Audrey CLAUTOUR 8. Philippe WALLET

Commission « Finances - Personnel »

Vice- Président : Pascal LE THIEC (3ème Adjoint) 1. Pascal NOEL RACINE 2. Joël MARCHAND 3. Claudie LELECQUE 4. Christelle CHASSE 5. Yann BERTHO

6. Marie-Thé JUS-LANGLOIS 7. Michel CADIET 8. Maryvonne CHEVRIER 9. Pierre-Luc PHILIPPE 10. Denis SEBILO

Commission « Solidarité - Vie Sociale –Petite Enfance »

Vice- Président : Christelle CHASSE (4ème Adjoint) 1. François PALLIET 2. Georges NEUMULLER 3. Patricia DUPIN

4. Eliane BASTIEN 5. Marie-Renée BIZET 6. Pierre-Luc PHILIPPE

Commission « Travaux – Sécurité – Voirie »

Vice- Président : Yann BERTHO (5ème Adjoint) 1. Michel GOMBAUD 2. Laurent NOBLET 3. Ibrahim MAKO OLOW

4. Georges NEUMULLER 5. Lionel LEMERLE 6. Philippe WALLET

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017 6

Commission « Intercommunalité »

Vice- Président : Patricia COUGOULIC (conseiller Communautaire) 1. Pascal NOËL RACINE 2. Joël MARCHAND 3. Yann BERTHO 4. Pascal LE THIEC 5. Marie-Thé JUS-LANGLOIS 6. Pierre-Luc PHILIPPE

7

Commission de sécurité

Les membres sont, au moins : le Maire, un adjoint 1. Pascal NOËL RACINE 2. Yann BERTHO 3. Michel GOMBAUD 4. Georges NEUMULLER 5. Denis SEBILO

II. COMMISSIONS NON PERMANENTES

M. P. NOËL-RACINE : il est important que l’adjoint aux travaux soit membre de la commission extra-municipale « Accessibilité »

Commission extra-municipale « Accessibilité »

5 Membres du Conseil Municipal Mme Christelle CHASSE M. Yann BERTHO Mme Patricia DUPIN M. Lionel LEMERLE M. Philippe WALLET 5 Professionnels et membres de la société civile associés : Un représentant du foyer APEI de Kergestin M. Michel CHENE Mme Sophie LAMBERT M. Dominique FOUCHARD Un représentant Maison Hospitalière du Père Laurent Mme Catherine SIMON

7. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Suite à la démission de M. Laurent NOBLET de sa fonction d’adjoint, et l’élection de M. Yann BERTHO lors du conseil municipal du 31 mars, et suite à la démission de Mme Aurélie VILETTE-BERTHO en date du 11 avril 2017, il convient de les remplacer au sein de ces organismes, le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE :

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LOIRE-ATLANTIQUE - SYDELA Les statuts du SYDELA prévoient la désignation de deux représentants titulaires et de deux suppléants, appelés à siéger au sein du collège électoral composé des représentants des communes membres du SYDELA. Ce collège, qui se réunira au cours du mois de mai 2014, désignera à son tour un délégué titulaire et un suppléant au comité syndical départemental. En application de l’article L.5711-1 du CGCT, le choix du conseil municipal peut porter sur tout membre du conseil municipal. D’autre part, dans le prolongement du dispositif mis en place depuis juillet 2013, un des deux titulaires devra être désigné comme référent « tempête ». Cet élu servira de relais entre le concessionnaire ErDF et la commune en cas d’incident majeur. 2 Représentants titulaires (dont un référent « tempête ») : Yann BERTHO (référent tempête) - Ibrahim MAKOOLOW 2 Représentants suppléants : Georges NEUMULLER - Joël MARCHAND

SECURITE ROUTIERE

8

Correspondant : Yann BERTHO RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES - RAM

Représentant titulaire : Christelle CHASSE Représentant suppléant : Patricia DUPIN

ACCES REAGIS 2 Représentants titulaires : François PALLIET/ Georges NEUMULLER 8. DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’HERBIGNAC DANS LES COMMISSIONS THEMATIQUES

PERMANENTES D’ETUDES DE CAP ATLANTIQUE Rapporteur : M. Pascal NOËL-RACINE Monsieur le Maire expose que chaque commune (ou chaque liste dans les communes ayant des conseillers communautaires de listes différentes), a la faculté de proposer entre 1 et 3 titulaires et suppléants par commission et dans la limite d’un nombre de places fixées pour chaque liste. Ils sont répartis dans les 7 commissions créées. Les représentants désignés peuvent être membres du conseil communautaire ou conseiller municipal. Conformément au règlement intérieur de Cap Atlantique, les conseillers communautaires ont été désignés dans les commissions thématiques, par délibération du conseil communautaire en date du 14 mai 2014. Les conseillers municipaux ont été désignés par délibération des conseils municipaux. Pour Herbignac, la répartition se fait comme suit : Liste Pascal NOËL RACINE : 2 titulaires et 2 suppléants au maximum par commission, dans la limite de 11 titulaires au maximum et de 11 suppléants au maximum répartis dans les 7 commissions thématiques. Liste de Pierre-Luc PHILIPPE : 3 titulaires maximum et 3 suppléants maximum, répartis parmi l’ensemble des commissions thématiques. Suite à la démission de Madame Aurélie VILETTE BERTHO, il convient de procéder à son remplacement en tant que membre suppléante au sein de la Commission « Grands Equipements » de CAP ATLANTIQUE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal à l’unanimité DESIGNE Mme Marie -Thé JUS-LANGLOIS en tant que représentante suppléante au sein de la commission « Grands équipements » de CAP ATLANTIQUE.

9. INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS, CONSEILLERS MUNICIPAUX Rapporteur : M. Pascal NOEL-RACINE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants. Vu les procès-verbaux d’élection du maire et des 8 adjoints Vu les arrêtés portant délégation de fonction aux 8 adjoints et à 2 conseillers municipaux, Vu le tableau du Conseil municipal en vigueur, Vu la délibération du 11 avril 2014 relatifs aux indemnités de fonctions des élus. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, adjoints au Maire, conseillers municipaux avec et sans délégation, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget.

En application des dispositions de l'article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

9

En application des dispositions de l'article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa II, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Considérant l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territorial au 1er janvier 2017,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, avec effet au 1er janvier 2017 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, adjoints, conseillers municipaux avec et sans délégation. Calcul de l’enveloppe mensuelle : (dans le respect des montants maximaux prévus par les articles L.2123-22 à L.2123-24 du CGCT)

Maire : Communes dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants : taux de 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. + 15% majoration chef-lieu de canton Adjoints : Communes dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants : taux de 22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + 15% majoration chef-lieu de canton M. D. SEBILO : En 2014 : 2258,07 euros pour le maire 589,23 euros pour un adjoint. Quels sont les nouveaux montants ? M. P. NOEL-RACINE : le coût annuel supplémentaire pour la collectivité est de 712,96 € M. D. SEBILO : Refus possible de cette augmentation, possibilité de modifier le taux. M. G. NEUMULLER : il est indiqué 22 % adjoint puis ensuite 15,5 % M. P. NOËL-RACINE : pas d’obligation d’indemnité pour les conseillers municipaux. En 2014 il a été décidé de fixer le taux d’indemnité des adjoints à 15,5 % et de verser une indemnité aux conseillers municipaux. M. P.-L. PHILIPPE : L’enveloppe globale n’est pas répartie de la même manière dans toutes les communes. Les adjoints sont sous payés par rapport à certaines communes. On parle de transparence. Souhait de connaitre les indemnités de Maire + Président du Parc Naturel Régional de Brière + Vice-président de Cap Atlantique. M. P. NOËL-RACINE : C’est transparent. Tous les vice-présidents de Cap ont une indemnité. M. P. NOËL-RACINE : l’indemnité perçue n’est pas scandaleuse pour 50 à 60 h par semaine consacrées à la collectivité ; on ne vole personne. M. P.-L. PHILIPPE : un élu a refusé son indemnité de maire. M. P. NOËL-RACINE : Il est vice-président de la Région. M. J. MARCHAND : Concernant l’indemnité versé aux adjoints, si on avait été contre cette répartition, on l’aurait refusée en 2014. On est tous là pour les citoyens. M. D. SEBILO : on est tous là pour travailler ensemble. M. J. MARCHAND : certaines communes ne donnent rien aux conseillers municipaux, on utilise nos véhicules personnels. M. P.-L. PHILIPPE : on voit beaucoup de démissions M. P. NOËL-RACINE : ce n’est pas dû à l’indemnité mais à la vie professionnelle. M. J. MARCHAND : à Herbignac, tous les adjoints ont la même somme, dans certaines communes, le 1er adjoint à une indemnité supérieure. M. I. MAKOOLOW propose à Denis SEBILO de donner son indemnité à une association. M. D. SEBILO : si c’est une obligation, pourquoi le conseil municipal doit il voter ? M. I. MAKOOLOW : quand je travaille pour la commune, je prends une journée sans solde. Ce n’est pas sur le dos du citoyen. M. D. SEBILO : je fais la même chose, je ne le dis pas.

10

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour, 6 voix contre, DECIDE avec effet au 1er janvier 2017 de répartir le montant de l’enveloppe globale des indemnités comme suit :

Indemnités de fonctions au Maire 55 % du traitement de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + 8% de majoration chef-lieu de canton

Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire 15,5 % du traitement de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Indemnités de fonctions aux conseillers municipaux titulaires de délégation 6,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Indemnités de fonctions aux conseillers municipaux non titulaires de délégation 1,35% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

10. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : Modification

Rapporteur : M. Pascal NOEL-RACINE

En application de l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a établi son règlement intérieur par délibération du 13 juin 2014. Il est proposé de modifier ce règlement comme suit afin de préciser les conditions d’utilisation des bannettes des Elus situées en mairie.

« Article 8.2 : Utilisation des bannettes Elus. Les bannettes destinées aux Elus et situées en mairie peuvent être utilisées pour la distribution :

- De documents internes à la mairie (convocations, documents de travail…) - De tout document visé préalablement par le service courrier. »

M.A. COURJAL : Ça devient à la limite de la démocratie, contrôle par un service, ça rappelle des souvenirs. M. P. NOËL-RACINE : le courrier doit être enregistré. Il est ensuite distribué dans les bannettes. M. D. SEBILO : Quelle est la constitution du bureau courrier ? Qui décide de cette censure ? La distribution faite par M. P.-L. PHILIPPE a permis de faire réfléchir certains élus. M. L. LEMERLE : vous connaissez l’adresse personnelle des élus. M. J. MARCHAND : Tous les courriers reçus en mairie sont enregistrés, ce qui est normal. La même procédure existe dans les entreprises privées. M. P. NOËL-RACINE fait lecture de la réponse reçue par l’AMF M. G. NEUMULLER ne comprend pas cette obligation de passer par le service courrier. M. P. NOËL-RACINE : le courrier nominatif n’est pas ouvert. Mme S. JOSSO : Qu’en est-il des adresses mails ? M. P. NOËL-RACINE : elles sont personnelles. M. L. NOBLET si le courrier auquel il est fait référence avait été enregistré il aurait été distribué. M. P. NOËL-RACINE : il était nominatif M. L. NOBLET : c’est au conseil municipal qu’on a su qui l’avait distribué. M. P.-L. PHILIPPE : Autre cas de figure. Si un courrier n’est pas satisfaisant, sera-t-il distribué ? M. P. NOËL-RACINE : S’il est nominatif, dans une enveloppe cachetée, il ne sera pas ouvert. M. P.-L. PHILIPPE : Est-ce que d’autres communes mettent cette indication dans le règlement intérieur ? M. J. MARCHAND : Tous les élus n’ont pas eu le courrier en question. Il n’était pas difficile de le distribuer dans la boite aux lettres personnelle de l’Elu. M. G. NEUMULLER : avant d’être conseiller municipal, je suis citoyen il est important d’être informé. M. M. CARIOU : je suis nouveau, qui est au service courrier ?

11

M. P. NOËL-RACINE : un agent va chercher le courrier et le vise. M. D. SEBILO : Comment procéder pour déposer un courrier ? M. P. NOËL-RACINE : Il peut être déposé à l’accueil de la mairie. M. M. CARIOU : si je comprends bien, on dépose un courrier, il est tamponné puis distribué. M. P. NOËL-RACINE relit le point 8.2 proposé au règlement M. P.-L. PHILIPPE : la mairie est la maison commune. M. L. NOBLET : il manquait l’enregistrement des courriers. Sinon mode de distribution génial au niveau du coût carbone. Dans le hall de la mairie, il y a une secrétaire. Mme C. LELECQUE : ce débat devient ridicule. M. P. NOËL-RACINE met fin à la discussion. Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 7 voix contre, AJOUTE cet article au règlement interne du conseil municipal

FINANCES

11. LISTE DES MARCHES PUBLICS SIGNES AU 1ER TRIMESTRE 2016 Rapporteur : M. Pascal LE THIEC

L’article 133 du Code des Marchés Publics, prévoit que le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l'année précédente. Depuis le 1er avril 2016, le Code des marchés public a été abrogé et remplacé par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, lesquels ne reprennent plus à l’identique cette obligation de publication. Désormais, il est demandé aux acheteurs de mettre en place, au plus tard le 1er octobre 2018, un accès aux données essentielles des marchés publics, conformément aux articles 56 de l’ordonnance et 107 du décret susvisé.

Ces nouveaux textes ayant été publiés en cours d’année 2016, ils n’ont d’effet que pour les consultations lancées après leur date d’entrée en vigueur le 1er avril 2016.

Par conséquent, l’obligation figurant dans l’article 133 du Code des marchés publics aujourd’hui abrogé s’applique aux marchés notifiés ou dont la consultation a été lancée avant cette date.

Conformément à cette réglementation, le Conseil Municipal a PRIS CONNAISSANCE de la liste des marchés publics conclus entre le 1er janvier et le 31 mars 2016. Cette liste est publiée sur le site Internet de la commune.

MARCHE DE SERVICES

MARCHES DE 20 000 à 89 999,99 EUROS HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES INDICATIONS FACULTATIVES

Objet Date du

marché Attributaires

Code postal

attributaire Montant

Marché 2016/01 : Maintenance

et entretien des installations

d'éclairage public

04/02/2016 Bouygues services

energies 44350

Marché à bons de commande

du 1/02/2016 au 31/01/2017 mini

8000 €HT - maxi 22000 €HT

12

12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS 44) Rapporteur : M. Pascal LE THIEC

Monsieur Pascal LE THIEC, adjoint au Personnel et aux Finances, rappelle que le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique (COS 44) est un organisme paritaire géré par les élus des collectivités adhérentes et les représentants des organisations syndicales du personnel. Il permet le versement de diverses prestations aux agents des communes affiliées (prime de mariage et PACS, prime de naissance, aide familiale, aide aux vacances…). Il est proposé que soit accordée cette année, une subvention de 200€, au titre des médailles du travail. M. P. NOËL-RACINE : un agent est concerné, c’est fait régulièrement. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’attribution d’une subvention telle que présentée ci-dessous :

ASSOCIATION IMPUTATION COMPTABLE SUBVENTION

PERSONNEL COMMUNAL

COS 44 6574/020 200 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif principal de la Commune, exercice 2017

13. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 A L’ASSOCIATION MAISON HOSPITALIERE DU PERE

LAURENT

Rapporteur : M. Pascal LE THIEC

Une convention a été signée entre l’association et la commune en octobre 1993. Celle-ci prévoit (article 2 §9) le versement par la commune d’une subvention de fonctionnement au profit de l’association pour une durée de 30 années successives révisée chaque année. Le montant du premier versement a été arrêté à 35 825.52 €. La subvention accordée à la Maison Hospitalière du Père Laurent pour l’année 2017 est calculée comme suit : Indice 4ème trimestre 1992 : 1005.25 Indice 4ème trimestre 2016 : 1631.25 Subvention 2017 = 35 825.52 + [35 825.52 x (1631.25-1005.25)/1005.25] Subvention 2017 = 58 108.99 € VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la convention du 1er octobre 1993 passée entre la commune d’Herbignac et l’association de la Maison Hospitalière du Père Laurent Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cette proposition telle que présentée ci-dessous :

ORGANISME ATTRIBUTAIRE IMPUTATION COMPTABLE SUBVENTIONS 2017

Maison Hospitalière du Père Laurent 6574/61 58 108.99 €

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif principal de la Commune.

13

CULTURE PATRIMOINE TOURISME

14 CONVENTION D’AIDE À LA CRÉATION CULTURELLE AVEC L’ASSOCIATION ART TERRE.

Rapporteur : Mme Marie-Thé JUS-LANGLOIS.

Mme M-T JUS-LANGLOIS : Comme nous l’avons fait le mois dernier avec l’association LESARTELIEZ, proposition de soutenir 2 associations. Cette association dans le cadre de la journée littéraire a fait une poterie pour l’écrivaine sélectionnée par le jury : 40 € pour la terre.

Madame Marie-Thé JUS-LANGLOIS, adjointe à la « Culture – Tourisme – Patrimoine » expose que suite au souhait de la Ville de fédérer les associations locales conformément à politique de développement culturel qui prévoit de soutenir les organisateurs de manifestations culturelles à destinations des Herbignacais, a proposé d’associer l’Association Art Terre à l’organisation des Rencontres autour du livre, tel que détaillé dans la convention adressée aux conseillers municipaux à l’appui de leur convocation ; L’Association Art Terre, basée à Herbignac a pour objectif la découverte des arts de la terre, dans un souci de rencontre et d’expression. La convention vise à permettre la fabrication par l’Association d’une pièce de poterie. La ville apportera un soutien financier avec le versement d’une subvention de 40€. Considérant que ces évènements contribuent à promouvoir les arts et la culture auprès des Herbignacais et à fédérer la ville et les associations dans un projet commun. Sur proposition de la Commission « Culture – Tourisme – Patrimoine ». Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la note de synthèse et le projet de convention adressés aux conseillers municipaux à l’appui de leur convocation. Conformément à l'article L. 2131 – 11 du CGCT, les conseillers exerçant des responsabilités dans une association susceptible de percevoir une subvention communale n'ont pris part, ni au débat, ni au vote, concernant l'attribution de cette subvention. Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention d’aide à la création à l’association Art Terre d’Herbignac. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. - ACCEPTE le versement d’une subvention de 40 €. - DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune, exercice 2017.

15. CONVENTION D’AIDE À LA CRÉATION CULTURELLE AVEC L’ASSOCIATION SOCIETE HISTORIQUE D’HERBIGNAC. Rapporteur : Mme Marie-Thé JUS-LANGLOIS

Madame Marie-Thé JUS, adjointe à la « Culture – Tourisme – Patrimoine » expose que suite à la demande émanant de l’association Société Historique d’Herbignac d’organiser des manifestations culturelles sur la commune, en lien avec la commune, la Ville, conformément à politique de développement culturel qui prévoit de soutenir les organisateurs de manifestations culturelles à destinations des Herbignacais et de fédérer les associations locales, propose de prêter son concours technique et financier à l’association Société Historique d’Herbignac tel que détaillé dans la convention adressée aux conseillers municipaux à l’appui de leur convocation;

14

La Société Historique d’Herbignac est une association basée à Herbignac ayant pour objectif la valorisation de l’histoire et du patrimoine d’Herbignac. La convention vise à permettre l’organisation des manifestations culturelles suivantes en 2017 : -exposition sur l’architecture et l’habitat d’Herbignac, en lien avec le 19e Marché de potiers ; -exposition et balades commentées sur l’architecture d’Herbignac à l’occasion des journées du patrimoine. La ville apportera un soutien :

Financier avec le versement d’une subvention de 460 €

Technique avec la mise à disposition de locaux Considérant que ces évènements contribuent à promouvoir les arts et la culture auprès des Herbignacais et à fédérer la ville et les associations dans un projet commun. Sur proposition de la Commission « Culture – Tourisme – Patrimoine ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la note de synthèse et le projet de convention adressés aux conseillers municipaux à l’appui de leur convocation. Conformément à l'article L. 2131 – 11 du CGCT, les conseillers exerçant des responsabilités dans une association susceptible de percevoir une subvention communale n'ont pris part, ni au débat, ni au vote, concernant l'attribution de cette subvention. M. P.-L. PHILIPPE ne participe pas au vote Le conseil municipal, à l’unanimité des 28 votants :

- APPROUVE les termes de la convention d’aide à la création à l’association Société Historique d’Herbignac.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. - ACCEPTE le versement d’une subvention de 460 €. - DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune, exercice 2017.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME - DEVELOPPEMENT DURABLE

16. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE L’ANNEE 2016

Rapporteur : M. Joël MARCHAND

L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que le bilan des acquisitions et des

cessions opérées sur le territoire de la commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil

Municipal et doit être annexé au compte administratif de la commune.

Conformément à cette réglementation, Monsieur Joël MARCHAND fait le bilan des acquisitions et cessions

immobilières qui ont eu lieu lors du dernier exercice ou qui étaient en cours.

M. J. MARCHAND : c’est de l’information. Il liste les cessions et acquisitions moins nombreuses que certaines

années notamment lorsque la procédure « biens vacants et sans maitres » avait été menée.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des acquisitions et des cessions foncières annexé à la note de synthèse,

Le Conseil Municipal, ATTESTE que cette présentation a bien eu lieu.

15

AFFAIRES SOCIALES

17. SUBVENTION 2017 A LA MISSION LOCALE

Rapporteur : Christelle CHASSE et Marie-Renée BIZET

La mission locale Presqu’ile guérandaise intervient dans les communes de CAP Atlantique. Elle accueille des jeunes de 16 à 25 ans et intervient dans les domaines suivants : l’emploi, la formation, les projets, la mobilité, le logement, la santé… Des permanences sont organisées dans différentes communes. Mme C. CHASSE : En 2016 : 912 jeunes dont 105 Herbignacais ont été suivis par la Mission Locale. C’est une association qui emploie 14 salariés. Des permanences ont lieu à la mairie d’Herbignac. 1437 prises de contact après de la mission locale, c’est un service essentiel. 44 % des jeunes inscrits sont entrés dans l’emploi. Les actions menées : aide au code de la route, financement BSR, location à prix intéressant de scooter, carte lila gratuite, atelier jeune maman, psychologue (plus de 30 jeunes). 3 dispositifs :

- Garantie jeunes : 83 entrées, 72 ont été au bout du dispositif dont 10 Herbignacais. - CEP : Conseil en Evolution Professionnelle - Service civique international.

Budget très serré à la mission locale. Intervention de Cap Atlantique à hauteur de 15 000 €. Pour 2017, la mission locale demande une participation de 1,9801 € par habitant selon une population de 6567 habitants. Le conseil municipal à l’unanimité, VERSE une subvention de 13 003,49 € à la mission Locale de la presqu’ile Guérandaise.

RESSOURCES HUMAINES

18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. Pascal LE THIEC

Monsieur Pascal LE THIEC, adjoint au Personnel, informe l’assemblée que le tableau des effectifs doit faire

l’objet de modifications dues aux avancements de grade 2017. Il est proposé de :

Créer un poste d’Educateur de jeunes enfants principal 21h30/sem Supprimer un poste d’Educateur de jeunes enfants 21h30/sem

Créer un poste d’Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe TC De supprimer un poste d’Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe TC

Créer un poste de Rédacteur principal 2ème classe TC De supprimer un poste de rédacteur TC

Créer un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe TC De supprimer un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe TC

Créer 2 postes d’Adjoints administratifs principaux 1ère classe TC De supprimer 2 postes d’Adjoints administratifs principaux 2ème classe TC

16

Créer un poste d’Agent de maitrise principal TC De supprimer un poste d’Agent de maitrise TC

Créer un poste d’Adjoint du patrimoine principal 1ère classe TC De supprimer un poste d’Adjoint patrimoine principal 2ème classe TC

Créer un poste de Brigadier-chef principal TC De supprimer un poste de Brigadier TC

***

D’autre part, l’organisation du service Accueil – Etat civil – Population est répartie sur 3 personnes qui réalisent

un temps de travail en cycle de 6 semaines.

A ce jour, l’équipe rencontre les problématiques suivantes :

Augmentation du travail en Etat civil et service à la population : fin des cartes d’identité en Mairie mais les agents aident les usagers pour réaliser les demandes préalables par internet ou papier, y compris pour les passeports (même formulaire). L’Etat a également autorisé le dépôt des demandes de cartes grises dans les Mairies depuis 2016, et prévoit de transférer l’instruction des PACS en novembre 2017.

Changement de logiciel Cimetière : mise à jour des données à faire et procédure en cours pour la reprise des emplacements dont les concessions sont échues ou en état d’abandon.

Il est donc proposé d’augmenter le temps de travail de l’agent d’accueil (+4.5h/ sem) pour libérer du temps à

l’assistante des services techniques et l’officier d’Etat civil.

M. Pascal LE THIEC : les mairies qui font les cartes nationales d’identité : Guérande, La Baule, La Roche Bernard ont remercié pour cette aide. Il est proposé au Conseil Municipal de :

Créer 1 poste d’Adjoint administratif 31h/sem De supprimer 1 poste d’Adjoint administratif 26.5h/ sem De plus, un adjoint technique du service bâtiments a décidé de faire valoir ses droits à la retraite au 1er juin 2017. Une procédure de recrutement a été menée pour assurer son remplacement. Le candidat retenu est disponible à partir du 15 mai 2017. Il est proposé au Conseil Municipal de : Créer 1 poste supplémentaire d’Adjoint technique à temps complet. Le poste actuellement occupé par l’agent qui fait valoir ses droits à la retraite sera supprimé lors d’une prochaine modification du tableau des effectifs.

Vu la Commission finances du 21 mars 2017 Vu l’avis du Comité technique du 6 mars 2017 Vu l’avis de la CAP du Centre de Gestion 44 du 4 avril 2017 Le Conseil Municipal, à l’unanimité : MODIFIE au 1er mai 2017 le tableau des effectifs afin de prendre en compte les avancements de grade, la modification de temps de travail et l’arrivée d’un nouvel agent, DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012, DIT que le tableau des effectifs sera le suivant :

17

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er mai 2017

GRADE CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS DONT EQUIV

BUDGETAIRES POURVUS TNC TPS PLEIN

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur Général des Services A 1 0 0 0

TOTAL 1 0 0 0

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal A 1 1 1

Attaché A 2 2 0 2

Rédacteur Principal 2ème classe B 1 1 0 1

Rédacteur B 1 1 0 1

Adjoint administratif principal 1ère classe C 3 3 0 3

Adjoint administratif principal 2ème classe C 4 4 2 3,6

Adjoint administratif territorial C 4 3 3 3,39

TOTAL 16 15 5 14,99

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 1 1 0 1

Ingénieur A 1 1 0 1

Technicien principal 1ère classe B 2 2 0 2

Agent de Maîtrise Principal C 4 4 0 4

Adjoint technique principal 1ère classe C 9 9 1 9,84

Adjoint technique principal 2ème classe C 3 3 1 2,62

Adjoint technique territorial C 17 17 11 14,58

TOTAL 37 37 13 35,04

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier chef principal de police municipale C 1 1 0 1

TOTAL 1 1 0 1

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal 1ère classe C 2 2 0 2

ATSEM principal 2ème classe C 3 3 3 2,89

TOTAL 5 5 3 4,89

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Educatrice principale de jeunes enfants B 4 4 1 3,61

Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe C 2 2 0 2

Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe C 1 1 0 1

TOTAL 7 7 1 6,61

FILIERE CULTUREL

Bibliothécaire A 1 1 0 1

Assistant de conservation principal 1è classe B 1 1 0 1

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 0 1

TOTAL 3 3 0 3

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 1ère classe territorial B 1 1 1 1

Animateur principal 2ème classe territorial B 2 2 1 1,91

Adjoint d'animation territorial C 4 4 4 3,64

TOTAL 7 7 6 6,55

18

TOTAL PERSONNEL TITULAIRE & STAGIAIRE 77 70 28 72,08

AUTRES EMPLOIS

APPRENTIS

Services Espaces verts 1 1 1

Multi accueil 1 1 1

Maintenance Batiment 1 1 1

Ecole maternelle René Guy Cadou 1 0 0

EMPLOIS SAISONNIERS ou OCCASIONNELS GRADE CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS DONT DUREE

BUDGETAIRES POURVUS TNC D'EMPLOI

SERVICES TECHNIQUES

Adjoint technique (jardinier) C 1 6 mois

Adjoint technique (peintre) C 1 12 mois

Adjoint technique (polyvalent) C 3 1 mois

Adjoint technique (voirie) C 1 3 mois

SERVICES TOURISME CULTURE PATRIMOINE

Adjoint du patrimoine (Art au gré des chapelles) C 1 1 24h/sem 1

mois

SERVICES Petite Enfance Jeunesse

Auxiliaire de puériculture 2ème classe C 1 1 12 mois

Contrat aidé Ecole MPC 27h/sem C 1 1 12 mois

Adjoint technique Ecole C 3 3 12 mois

Adjoint d'animation 2ème classe (ALSH) C 2 3 semaines

QUESTIONS DIVERSES

M. J.- M VINCE : Concernant le dossier piscine communautaire, ou en est l’avancée sur l’étude de sol ? M. P. NOËL-RACINE : Etude de sol est faite, le rapport est arrivé hier, une explication sera faite. M. P.-L. PHILIPPE : le 26 mai à 11h il y a l’inauguration de l’exposition « habitat architecturale » avec jeu de piste : ludique, culturel et patrimonial. Vous allez redécouvrir le bourg, c’est intéressant. Mme M.-T. JUS-LANGLOIS :

Marché des potiers les 27 et 28 mai, manque de bénévoles, problème d’hébergements : plusieurs potiers à héberger. Spectacle peuple de l’arbre le 20 mai sur inscription maximum 200 personnes, à l’heure d’aujourd’hui 90 inscrits.

M. P. NOËL-RACINE : un mail a été transmis pour des formations par l’AMF aux élus. Lecture du courriel de réponse de M. COURJAL, qu’est-ce que cela veut dire, les fonctionnaires ne travaillent pas ? M. A. COURJAL : Les horaires ne conviennent pas, il faut faire remonter l’information à l’AMF. M. P. NOËL-RACINE : l’agent qui l’a reçu l’a mal vécu, attention au poids des mots. Dans le cadre du statut de l’élu, il y a la possibilité de prendre des jours. M. A. COURJAL : dans les petites entreprises c’est très difficile. M. P. NOËL-RACINE : le service public fonctionne grâce aux fonctionnaires. Mme S. JOSSO : je suis souvent des formations ADICLA et AMF qui sont de grandes qualités, je rejoins Arnaud les horaires ne sont pas adaptés, mais je félicite l’AMF et l’ADICLA de les proposer. M. P. NOËL-RACINE : cela peut être envisagé en intra.

Séance levée à 21 H 25.

La secrétaire de séance.

Maryvonne CHEVRIER