Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du Mercredi 15 Juin 2016

7/26/2019 Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du Mercredi 15 Juin 2016

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Prsidence de la Polynsie Franaise

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BUREAU DE LA COMMUNICATIONMercredi 15 juin2016

Compte rendu du Conseil des Ministres

Prsentation du guide de lo!onstrution " #areo $

Le Vice-Prsident de la Polynsie franaise, au titre de son portefeuille de lnergie, aprsent en Conseil des ministres la sortie du guide technique relatif lco-constructionen Polynsie franaise. Ce guide, dnomm !areco ", comprend une trame principalequi d#eloppe la mthodologie et les principes gnrau$ de lco-construction, ainsiquun premier fascicule spcifique au logement. %l est pr#u que dautres fasciculessoient produits par la suite, pour dautres typologies de &'timents (ta&lissementsscolaires, structures h)teli*res, &'timents tertiaires, etc.+

tra#ers ce guide, le Pays et l/ (gence de len#ironnement et de la ma0trise delnergie+ am&itionnent dinitier la monte en comptence, dans le domaine de lco-

construction, des professionnels du &'timent, afin de rduire la facture nergtiqueglo&ale du Pays, et dans le m1me temps contri&uer la rduction des missions de ga2 effet de serre, tout en se souciant en priorit du confort et de la qualit de #ie desoccupants des &'timents ainsi construits.

n effet, en Polynsie franaise, le &'timent constitue le deu$i*me plus gros secteurconsommateur dnergie, responsa&le de pr*s de 345 de la consommation nergtiquefinale, 6uste derri*re les transports. e nos 6ours, &on nom&re de pro6ets de constructiontiennent encore peu compte des ressources qui nous entourent et nint*grent pas lesapproches en co7t glo&al (cumul des co7ts din#estissement et de fonctionnement sur ladure de #ie de lou#rage+. Cette #ision court terme des pro6ets a&outissent desconstructions relati#ement peu adaptes au climat polynsien, o&ligeant par e$emple recourir de mani*re quasi gnralise la climatisation, en particulier dans la 2oneur&aine de 8ahiti.

ans ce conte$te, la 9: (9ualit en#ironnemental du :'ti+ et plus largement, lco-construction et les principes du &io-climatisme sont perus comme une solution pourconce#oir des &'timents plus so&res nergtiquement, et plus respectueu$ delen#ironnement. insi, afin de donner les moyens au$ acteurs locau$ de la constructionde rpondre cette demande, la Polynsie franaise et l/ ont initi une dmarchede sensi&ilisation et de formation sur ces su6ets depuis 6an#ier ;4


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len#ironnement polynsien. Pr*s dune centaine de personnes ayant sui#i cesformations en co-construction ont pu, en parall*le, contri&uer au$ ateliers dchanges#isant lla&oration de ce guide.

Cration et organisation dun s%st&me de ddouanement dmatrialis ' #enuaImport E(port )#*E*N*I*+,

ans le cadre du processus de modernisation de ladministration impuls par legou#ernement de Polynsie franaise, la direction rgionale des douanes lance le pro6etdun nou#eau syst*me dinformations automatis de prise en charge et deddouanement du fret international. nomm !enua %mport $port (!..=.%.>+, cenou#eau syst*me dinformations est appel remplacer lactuel syst*me, de#enuo&sol*te.

Le pro6et de loi de pays prsent en Conseil des ministres par le Vice-prsident #ise a&roger la dli&ration du


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Lintr1t de cette nou#elle dclaration est de rpondre au$ o&6ectifs affichs dugou#ernement de simplification et dall*gement des formalits administrati#es. Lesinformations contenues dans la .A.P ser#iront galement la dclaration en dtaildmatrialise, dispensant ainsi les oprateurs dEune dou&le saisie. Les contr)lesdouaniers seront ainsi mieu$ ci&ls puisque la fia&ilit des oprateurs sera mesure en

amont du dp)t dclaratif au$ fins dEallger les #rifications effectues par le ser#ice desdouanes et de fluidifier le traitement des oprations.

Bilan de la mission en mtropole du ministre de la Relane onomi1ue

9uatre principau$ rende2-#ous taient pr#us dans le cadre de la mission du ministre dela Felance conomique en mtropole du au


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dans leurs programmes de rno#ation, comprenant notamment la mise en conformita#ec la classification h)teli*re. Le montant du pr1t se situe entre 3,J et ; millions !cfp.

Ces deu$ dispositifs seront lancs dans les prochaines semaines en Polynsie franaise.nfin, une derni*re rencontre a t organise a#ec !ranois Parmantier, irecteur

ad6oint outre-mer au sein de lgence !ranaise de #eloppement. Cet entretien apermis de confirmer la participation de l! au financement du pro6et de plateformeassociati#e %nitiati#e Polynsie franaise, dont la mise en Hu#re est engage par leminist*re de la Felance conomique en partenariat a#ec la CC%A/. Cette nou#ellestructure distri&uera des pr1ts dhonneur au$ porteurs de pro6ets polynsiensprsentant un dossier #alid par un comit de$perts, a#ec un accompagnementpersonnalis par des parrains issus des grandes entreprises du Pays.

Le rende2-#ous a galement permis da&order la prennisation du mcanisme ded#eloppement ", permettant dalimenter diffrents dispositifs daccompagnement duPays (AB!%P, %,...+ par les di#idendes de la :anque Aocredo. La poursuite destra#au$ de dfinition dune stratgie de p1che par le Pays, en partenariat a#ec l!, agalement t #oque au cours de cette rencontre. autres thmatiques pourraient1tre adresses con6ointement selon le m1me schma dans les prochains mois,notamment dans le domaine de laquaculture.

A2is sur un pro-et de dret relati/ 0 la lutte ontre le /inanement du terrorisme

Par lettre du ; mai dernier, le Kaut-commissariat sollicite la#is du Conseil des

ministres sur un pro6et de dcret relatif la lutte contre le financement du terrorisme.Le pro6et de dcret renforce le dispositif franais de lutte contre le financement duterrorisme par plusieurs moyens et notamment

- permettre au$ agents de la cellule de renseignement financier nationale(8racfin+ daccder au fichier des personnes recherches M- limiter les conditions dmission de la monnaie lectronique anonyme M- renforcer les o&ligations de #igilances applica&les au$ crdits laconsommation en a&aissant de I 444 < 444 euros (


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continuit des actions menes par le Gou#ernement en mati*re de transitionnergtique.

Aont ligi&les ce dispositif toute personne physique ou entreprise de moins de di$salaris ou association, propritaire ou copropritaire dun #hicule 'g de sept ans et

plus, dsireuse dacqurir ou de louer dans le cadre dun contrat de location a#ec optiondachat ou de location longue dure, che2 un concessionnaire importateur, un #hiculeautomo&ile neuf.Lincitation financi*re est dgressi#e selon le mode de motorisation (lectrique ouhy&ride+ et le tau$ dmission de CBN. lle se prsente comme suit

- Pour un #hicule lectrique ;O4 444 !cfp M- Pour un #hicule hy&ride ;;O 444 !cfp M- Pour un #hicule mettant entre 4 et


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Inde( des tra2au( du .:timent et des tra2au( pu.lis 4 .aisse de 56;8 en mai

n mai, lEinde$ du :'timent et des 8ra#au$ Pu&lics (:8P+ &aisse de 4,< 5, comme lEinde$

du :'timent et celui des 8ra#au$ Pu&lics. La &aisse des pri$ des produits ptroliers serpercute sur les produits dEtanchit pour le :'timent et sur certains dri#s de laptrochimie (PVC et autres matriau$ plastiques+ pour les 8ra#au$ Pu&lics. ans le:'timent, lEinde$ du Gros Qu#re &aisse de 4,< 5, celui du Aecond Qu#re reste sta&le.ans les 8ra#au$ Pu&lics, lEinde$ du Gnie Ci#il diminue de 4,< 5 et celui des 8ra#au$Apcialiss se maintient. Aur dou2e mois, lEinde$ gnral du :8P est en repli de ;,I 5 (-O,; 5 pour lEinde$ des 8ra#au$ Pu&lics et - 4,; 5 pour celui du :'timent+.

3impli/iation des onditions de prise en


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lo&6et de la saisine du CAC tend mettre fin ces #aria&les da6ustement en figeant lasomme due chaque anne un seuil minimumde @44 millions !cfp.

Le pro6et de loi du Pays met par ailleurs fin lam&iguRt rsultant de la com&inaison desarticles LP I et LP O, larticle LP I de la loi du Pays #isant le rsultat de la branche

maladie" du FGA, tandis que larticle LP O #ise les e$cdents du rgime". Cettecom&inaison des articles laissait penser que ce sont les e$cdents de toutes les&ranches qui sont concerns et que la rsorption du dficit de la maladie p*se sur lescotisants de toutes les &ranches.

Aoumis pour a#is la commission glo&ale tripartite le O a#ril dernier et au conseildadministration du FGA le ;4 mai, le pro6et de loi du Pays a reu un a#is fa#ora&le deces deu$ instances.

Protetion et promotion de lemploi loal

Le Conseil des ministres a e$amin une communication prsente par la ministre encharge du 8ra#ail e$posant les lignes directrices dun dispositif #isant protger et promou#oir lemploi local.

Larticle


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seuls, comme tant en relation directe a#ec les ncessits du soutien de lEemploi local ausens des dispositions prcites de lEarticle


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Etudes pour la R

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