COMPTE RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25 septembre 2014 · 2014. 10. 16. · Compte Rendu – CC du...

Page | 1 Compte Rendu – CC du 25 septembre 2014

COMPTE RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE – 25 septembre 2014

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, se réunira le :

Jeudi 25 septembre 2014 à 18 heures Centre d’Animation Lorin de La Croix – Salle Balzac

Rue Edouard ANDRE - LA CROIX EN TOURAINE ORDRE DU JOUR :

1. Installation d’un nouvel élu communautaire représentant la Commune de Saint Martin le Beau.

2. Procès-Verbal de la précédente réunion communautaire. 3. Décisions de la Présidente en vertu de sa délégation de pouvoir – Article

L2122-22 & L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. 4. REOM – Déchets Ménagers et Assimilés.

a. Marché de Collecte du Verre et des Papiers Journaux Magazines en Apport Volontaire – Attribution du marché.

b. AMORCE – Désignation des Représentants. 5. Création d’un Sentier d’Interprétation du Cher à Athée sur Cher. 6. Siège Social – Marché de Travaux. 7. ZA Sublaines – Bois Gaulpied.

a. Cession de terrain. b. Subvention BVC immobilier.

8. Délégation de Service Public par voie d’affermage portant exploitation et maintenance d’un réseau de fibre optique.

9. Finances - Décisions Modificatives. a. Budget principal. b. Budgets Annexes.

10. Personnel. a. Modification du tableau des effectifs. b. Convention – Médecine du travail.

11. Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH). a. ALSH Athée sur Cher.

i. Installation d’un modulaire – Délibération relative à l’affectation.

ii. Convention de mise à disposition des locaux. 12. Centre Socio-Culturel.

a. Subventions d’équilibre 2013. 13. Aires d’Accueil des Gens du Voyage.

a. Groupement de commande – Gestion 1er avril 2015-31 mars 2018. b. Modification du Règlement Intérieur. c. Modification des tarifs.

14. Saison culturelle 2015. a. Programmation.

15. Terrains délaissés de l’Autoroute. 16. Règlement Intérieur. 17. Indemnités au Comptable. 18. Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

a. Proposition de membres. 19. Commissions et Comités.

a. Environnement du 18 aout 2014. b. Services à la population du 26 aout 2014. c. Planning des Longerons le 27 aout 2014. d. Communication le 28 aout 2014. e. Culture et Sports le 2 septembre 2014. f. Affaires Economiques du 8 septembre 2014.


g. Prospective du 9 septembre 2014. h. Habitat - Cadre de Vie - Gens du Voyage du 11 septembre 2014. i. Personnel du 16 septembre 2014.

20. Questions Diverses.

La Présidente, Jocelyne COCHIN


Compte Rendu du jeudi 25 septembre 2014 L’An deux mil quatorze, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au Centre Lorin de La Croix, Salle Balzac, à La Croix en Touraine, sous la Présidence de Madame Jocelyne COCHIN, Présidente. Etaient présents : Athée sur Cher : Mme Pierrette AVENET - M. Jean-Jacques MARTIN – Mme Marie-Christine RICHER Absent excusé : M. Christian MARCHAND, pouvoir à M. Jean-Jacques MARTIN Bléré : M. Daniel LABARONNE – Mme Nicole DALAUDIER – M. Jean-Claude OMONT – M. Jean-Pierre BOUVIER –M. Jean-Jacques REUILLON Absentes excusées : Mme Emmanuelle BAGAS, pouvoir à M. Daniel LABARONNE - Mme Gisèle PAPIN, pouvoir à Mme Nicole DALAUDIER Céré la Ronde : M. Jacques DUVIVIER – M. Philippe CAUBEL (Arrivée à 18h30) Chenonceaux : Mme Maryse COUILLARD – M. Sébastien HILLAIRET Chisseaux : M. Franck AUGIAS – Absente excusée : Mme Annie BECHON, pouvoir à M. Franck AUGIAS Cigogné : M. Jean-Jacques de SMET - M. Vincent LOUAULT Civray de Touraine : Mme Fanny HERMANGE (Arrivée à 18h15) – M. Michel JEZY Absent excusé : M. Alain BERNARD, pouvoir à Mme Fanny HERMANGE Courçay : Mme Béatrice BOYER - M. Jean-Francis BISTER Dierre : M. Jacques JAMIN Absents excusés : M. Max BESNARD, pouvoir à M. Jacques JAMIN Epeigné les Bois : M. Christian PERCEVAULT - M. Michel MERGOT Francueil : M. Jean-Louis CHERY – Mme Aurélie PASTOR La Croix en Touraine : Mme Jocelyne COCHIN – M. Jean Pierre BOIVIN - M. Patrick GOUGEON Luzillé : M. Jean Marc BELORGEY - M. Jacky GAUVIN Saint Martin le Beau : M. Jean Yves AUDIGOU – M. Alain SCHNEL - Mme Corinne JALLAIS – M. Jean-Michel UHART Absente excusée : Mme Angélique DELAHAYE, pouvoir à M. Jean-Yves AUDIGOU Sublaines : M. Jérôme JARRY Absent excusé : M. Christian FOUASSIER, pouvoir à M. Jérôme JARRY Le quorum est atteint, le Conseil Communautaire peut débuter. Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis CHERY

1. Installation d’un conseiller communautaire de la Commune de Saint Martin le Beau dans ses fonctions (remplacement d’un élu)

La Présidente expose. Monsieur Jean-Marie LAVAT, élu communautaire représentant la commune de Saint Martin le Beau a démissionné de ses fonctions à la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher. Il a été remplacé par M. MARTIN, qui lui-même a démissionné, remplacé par M. TRUET, puis remplacé par M. COURTEMANCHE, et par M. UHART. Ainsi, après un processus de démissions, M. Jean-Michel UHART siège désormais au Conseil Communautaire. Le Conseil Communautaire doit installer M. Jean-Michel UHART dans ses fonctions. Le Conseil Communautaire prend acte de l’installation de Monsieur Jean-Michel UHART dans ses fonctions de Conseiller Communautaire.


2. Approbation du Procès-Verbal de la précédente réunion La Présidente expose. Le Conseil Communautaire doit adopter le Procès-Verbal de la précédente réunion. Celui-ci a été joint à la convocation. Sans aucune remarque, le Procès-Verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

3. Décisions de la Présidente en vertu de sa délégation de pouvoir – Articles L2122-22 & L5211-2 du code Général des Collectivités Territoriales

Madame la Présidente informe le Conseil Communautaire des décisions qu’elle a prises en vertu de sa délégation de pouvoir :

2014-026 autorisant la signature d’un contrat avec la Société AIGA pour la maintenance et l’assistance technique logiciel NOE (ALSH) pour un montant annuel de 776.40 € TTC.

2014-027 autorisant la signature d’un contrat avec GDF SUEZ pour la fourniture de gaz à l’office de Tourisme de Chenonceaux (reprise du contrat existant).

2014-028 autorisant la signature d’un avenant au contrat avec GROUPAMA suite à la construction d’un Dojo et d’une salle de gymnastique pour une cotisation annuelle de 5 185.87 € HT (bâtiment initial + extension).

2014-029 autorisant la signature d’un contrat avec GROUPAMA concernant l’installation d’un bâtiment modulaire à l’ALSH d’Athée sur Cher pour une cotisation annuelle de 946.17 € TTC.

2014-030 autorisant la signature d’un contrat de prêt avec le Crédit Mutuel du Centre – Budget annexe Commerce de proximité – Montant 130 000 € - Taux 3.25 % - Durée 20 ans, échéance constante.

2014-031 autorisant la signature d’un contrat de prêt avec le Crédit Mutuel du Centre – Budget annexe ZAEIC (Zones d’Activités Ferrière et Bois Pataud) – Montant 500 000 € - Taux 3.25 % - Durée 20 ans, échéance constante.

2014-032 – annulée. 2014-033 autorisant la signature d’un avenant de transfert de marché de la Société

OUEST COORDINATION à la Société FPF Ingénierie pour la mission SPS des travaux de réaménagement de la déchetterie de Bléré – Avenant sans impact financier.

2014-034 autorisant la signature d’un contrat avec GDF SUEZ pour la fourniture de gaz au gymnase des Aigremonts de Bléré – Contrat d’un an.

2014-035 autorisant la signature d’un contrat avec la Société RESTAUVAL pour la fourniture, la livraison, le service des repas et goûters ainsi que le nettoyage des locaux de l’ALSH de La Croix en Touraine – Contrat d’une année.

Ce point ne fait pas l’objet d’un vote.

4. REOM Déchets Ménagers et Assimilés a. Marché de Collecte du Verre et des Papiers-Journaux-Magazines en Apport

Volontaire – Attribution du marché. Le Vice-Président expose. Le marché de collecte du Verre et des Journaux-Magazines qui lie la CCBVC à la Société SOCCOIM-Véolia Propreté arrive à échéance au 30 juin 2015. Le marché de la Communauté de Communes du Val d’Amboise arrive à échéance au 31 décembre 2014. Lors de sa réunion en date du 24 avril 2014, le Conseil Communautaire a décidé de relancer ce marché en groupement de commande avec la CCVA. La Commission d’Appel d’Offres spécifique à ce groupement de commande s’est réunie le mercredi 10 septembre 2014 pour analyser les 4 offres reçues. Après analyse, notation et classification des offres, il apparait que l’offre de la Société SITA Centre Ouest est la plus économiquement avantageuse.


Les tarifs proposés par la Société SITA Centre Ouest sont les suivants : Collecte du verre : 31 euros HT la tonne (tarif actuel : 35,29 euros HT). Collecte des Papiers - Journaux-Magazines : 53 euros HT la tonne (tarif actuel : 47,42

euros HT la tonne). En rapportant ces nouveaux tarifs aux tonnages collectés en 2013, le coût du service ne varie pas (-0,11%). Le Conseil Communautaire doit délibérer pour autoriser la Présidente et/ou le Vice-président à signer ce marché qui prendra effet au 30 juin 2015 pour une durée de 4 ans et 6 mois, renouvelable 2 fois une année. Le Conseil Communautaire, Vu le Code des Marchés Publics, Vu la décision de la Commission d’Analyse des Offres réunie le 10 septembre 2014, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND acte de l’Entreprise retenue pour le marché de Collecte du Verre et des Journaux-Revues-Magazines en Apport Volontaire à compter du 1er juillet 2015.

- AUTORISE Madame la Présidente, ou Monsieur le Vice-Président délégué à l’Environnement, à signer l’ensemble des pièces des marchés, et toutes autres pièces afférentes.

b. AMORCE – Nomination d’un délégué titulaire et suppléant.

Le Vice-Président expose. La CCBVC adhère à l’Association AMORCE. Cette Association est un réseau de collectivités et de professionnels, qui a pour objectifs d’informer et d'échanger les expériences sur les problèmes techniques, économiques, juridiques ou fiscaux. Quels que soient les choix techniques, économiques, juridiques ou fiscaux, un contact permanent entre les Collectivités territoriales responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion. La CCBVC est représentée, au sein de cette Association, par un délégué Titulaire et un délégué Suppléant qui peuvent, notamment, participer et voter lors des Assemblées Générales. Lors de sa réunion du 18 Août 2014, la Commission Environnement a proposé les délégués suivants :

Titulaire : M. Jean-Francis BISTER. Suppléant : M. Jean-Pierre LENAIN.

Le Conseil Communautaire doit valider cette proposition. Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- NOMME les délégués suivants au sein de l’Association AMORCE : o Titulaire : M. Jean-Francis BISTER. o Suppléant : M. Jean-Pierre LENAIN.

- AUTORISE Madame la Présidente, ou Monsieur le Vice-Président délégué à l’Environnement, à signer l’ensemble des pièces se rapportant au dossier.

5. Création d’un sentier d’interprétation du Cher à Athée sur Cher.

Le Vice-Président expose. Les marchés pour la création d’un sentier d’interprétation du Cher ont été lancés le 25 juillet 2014. Ces deux marchés se décomposent de la façon suivante :

Marché de fourniture : o Fourniture et pose de mobilier d'interprétation et de confort en bois.


o Fourniture et pose d'une maquette interactive d'un barrage à aiguilles et d'un dispositif de pilotage par téléphone mobile.

o Fourniture et pose d'une unité de toilettes sèches.

Marché de service : o Prestations liées à la réalisation de contenus d'interprétation multimédia

accessibles via des Qr-codes. La Commission d’Ouverture et d’Analyse des Offres réunie le 23 septembre 2014 a décidé d’octroyer le marché aux Entreprises suivantes :

Marché de fourniture : o Lot n°1 - Fourniture et pose de mobilier d'interprétation et de confort en bois :

ONF – 43 855 euros HT. o Fourniture et pose d'une maquette interactive d'un barrage à aiguilles et d'un

dispositif de pilotage par téléphone mobile : Sté Maq2 – 26 250 euros HT. o Fourniture et pose d'une unité de toilettes sèches : Sté Toilitech – 16 900 euros

HT.

Marché de service : o Prestations liées à la réalisation de contenus d'interprétation multimédia

accessibles via des Qr-codes : Sté Voxinzebox – 10 630 euros HT. Le montant total des offres retenues s’élève à 97 635 euros HT (estimatif : 109 500 euros HT). Le Conseil Communautaire, Vu le Code des Marchés Publics, Vu la décision de la Commission d’Ouverture et d’Analyse des Plis en Procédure Adaptée réunie le 23 septembre 2014, Sur proposition du Maitre d’œuvre, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND acte des Entreprises retenues dans le cadre du projet de Réalisation du Sentier d’Interprétation du Cher à Athée sur Cher.

- AUTORISE Madame la Présidente, ou Monsieur le Vice-Président délégué à la Culture au Sport et à la Communication, à signer l’ensemble des pièces des marchés, et toutes autres pièces afférentes.

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6. Siège Social de la CCBVC – a. Marché de Travaux

La Présidente expose. Le marché se décompose en 16 lots (dont un optionnel) :

LOT N°1 : GROS ŒUVRE. LOT N°2 : ETANCHEITE. LOT N°3 : CHARPENTE-COUVERTURE ARDOISES & ZINC. LOT N°4 : BARDAGES EN PANNEAUX COMPOSITE. LOT N°5 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM. LOT N°6 : SERRURERIE. LOT N°7 : PLATRERIE - ISOLATION – PLAFONDS. LOT N°8 : MENUISERIES INTERIEURES. LOT N°9 : CARRELAGES - FAIENCES - SOLS SOUPLES. LOT N°10 : PEINTURE. LOT N°11 : ASCENSEUR. LOT N°12 : ELECTRICITE. LOT N°13 : PLOMBERIE – SANITAIRES. LOT N°14 : CHAUFFAGE – VENTILATION. LOT N°15 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS. LOT N°16 optionnel : ISOLATION PAR L’EXTERIEUR.

La Commission d’Ouverture et d’Analyse des Offres réunie le 23 septembre 2014 a décidé d’octroyer le marché dans la limite des montants suivants :

LOT N°1 : GROS ŒUVRE : 230 000 euros HT. LOT N°2 : ETANCHEITE : 30 000 euros HT. LOT N°3 : CHARPENTE-COUVERTURE ARDOISES & ZINC : 25 000 euros HT. LOT N°4 : BARDAGES EN PANNEAUX COMPOSITE : infructueux. LOT N°5 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM : 77 000 euros HT. LOT N°6 : SERRURERIE : 47 000 euros HT. LOT N°7 : PLATRERIE - ISOLATION – PLAFONDS : 50 000 euros HT. LOT N°8 : MENUISERIES INTERIEURES : 28 000 euros HT. LOT N°9 : CARRELAGES - FAIENCES - SOLS SOUPLES : 53 000 euros HT. LOT N°10 : PEINTURE : 43 000 euros HT. LOT N°11 : ASCENSEUR : 21 500 euros HT. LOT N°12 : ELECTRICITE : 98 000 euros HT. LOT N°13 : PLOMBERIE – SANITAIRES : 9 500 euros HT. LOT N°14 : CHAUFFAGE – VENTILATION : 85 000 euros HT. LOT N°15 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS : 6 500 euros HT.

Le Conseil Communautaire, Vu le Code des Marchés Publics, Vu la décision de la Commission d’Ouverture et d’Analyse des Plis en Procédure Adaptée réunie le 23 septembre 2014, Sur proposition du Maitre d’œuvre, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame la Présidente à signer l’ensemble des pièces des marchés, et toutes autres pièces afférentes, ceci dans la limite des montants définis ci-dessus.

7. ZA Sublaines – Bois Gaulpied

a. Cession de terrain Le Vice-Président expose. L’entreprise A.R.T.T. est installée dans le centre-ville de Bléré. Son activité porte sur le remorquage des véhicules ainsi que les poids lourds et la prestation de fourrière. L’entreprise souhaite construire de nouveaux locaux professionnels sur la ZA de Sublaines – Bois Gaulpied.

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La cession d’un terrain de 4 705 m², à son profit, sur l’ilot 11 de la ZA de Sublaines – Bois Gaulpied, a été actée par le Conseil Communautaire par délibération en date du 30 mai 2013.

L’acquisition du terrain se fait par le biais d’une SCI, la SCI GUENAND ET FILS. La SCI vient d’obtenir son accord bancaire pour le financement de son projet immobilier et le bornage du terrain vient d’être effectué. Ainsi, une nouvelle délibération doit être prise pour formaliser la vente du terrain : Numéro de la parcelle : ZR n°53. TVA sur marge : Les ventes de terrains à bâtir réalisées par les collectivités dans le cadre de leurs opérations d’aménagement de zones d’activités constituent des activités économiques soumises de plein droit à la TVA. Concernant la base d’imposition du calcul de la TVA, il convient de préciser que lorsque le terrain initial n’a pas supporté de la TVA lors de son acquisition, la TVA doit être calculée sur la marge. Ainsi, la CCBVC ayant acquis les terrains auprès de non-assujettis à la TVA, en conséquence l’acquisition des terrains n’a pas ouvert de droit à déduction, la vente sera soumise à TVA sur marge. Le prix de cession du terrain TTC est fixé comme suit :

Calcul de la TVA sur marge

a Taux de TVA 20,00%

b Prix d'acquisition des terrains au m² 4,50 €

c Prix de vente HT du terrain au m² 15,15 €

d=c-b Marge HT 10,65 €

e=d*a TVA due sur marge 2,13 €

f=c+e Prix de vente TTC du terrain au m² 17,28 € Le conseil communautaire est amené à délibérer pour autoriser la cession de la parcelle, fixer le prix (yc TVA sur marge), et autoriser la Présidente ou un Vice-Président à signer l’acte à intervenir. Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE la cession de la parcelle ZR n°53, au prix de 17,28 euros TTC au m2 à la SCI Guenand et Fils.

- AUTORISE Madame la Présidente, ou Monsieur le Vice-Président délégué aux Affaires Economiques, à signer l’ensemble des pièces afférentes.

Entreprise

A.R.T.T

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b. Demande de subvention au titre de BVC Immobilier Le Vice-Président expose. Pour son projet immobilier (porté par la SCI GUENAND et FILS) portant sur l’acquisition d’un terrain dans la ZA de Sublaines – Bois Gaulpied afin de construire ses locaux professionnels, la SARL A.R.T.T. sollicite le dispositif BVC Immobilier. Parallèlement, la société a déposé un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du dispositif Atout Eco 37. Ce projet permettrait l'embauche d’une personne en CDI temps plein. Le plan de financement du projet immobilier de l’entreprise A.R.T.T se présente comme suit : DEPENSES HT RECETTES HT Achat du terrain 71 280,75 € CCBVC 17 712,13 € Conseil Général 37 45 000 Travaux de construction

282 962 € Emprunt 291 530,62 €

354 242,75 € 354 242,75 € Ainsi, au vu du règlement de BVC Immobilier, l’intervention de la CCBVC à hauteur de 5 % du montant HT de l’intervention s’élèverait à 17 712,13 €. Le conseil communautaire doit délibérer sur la demande de subvention de la SCI GUENAND ET FILS. Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’accorder une subvention à la SCI Guénand et Fils au titre de BVC Immobilier. - AUTORISE Madame la Présidente, ou Monsieur le Vice-Président délégué aux Affaires

Economiques, à signer l’ensemble des pièces afférentes.

8. Délégation de Service Public par voie d’affermage portant l’exploitation et la

maintenance d’un réseau de fibre optique. Le Vice-Président expose. L’équipement numérique de la zone d’activités constitue un enjeu important pour la compétitivité des entreprises et l’aménagement de la zone, la Communauté de Communes a doté le parc d’activités de Sublaines – Bois Gaulpied d’une desserte numérique très haut débit par fibre optique. A l’initiative de la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher, au printemps 2014, des travaux ont été engagés, dans la ZA de Sublaines – Bois Gaulpied, pour permettre l’installation de la fibre optique (travaux de génie civil pour le déploiement de l’infrastructure). L’objectif de ce réseau en fibre optique est uniquement de desservir les entreprises situées sur le parc d’activités de Sublaines – Bois Gaulpied. Afin que le réseau de fibre optique déployé, dans la zone d’activités, par la CCBVC soit actif, la CCBVC doit trouver un exploitant à ce réseau. A cette fin, une consultation pour une délégation de service public par voie d’affermage a été lancée (autorisée par le conseil communautaire du 22 mai 2014). Les missions de l’exploitant sont les suivantes :

- Maintenance du réseau ; - Exploitation commercial du réseau.

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Ainsi, dans le cadre d’une convention d’affermage, la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher souhaite faire appel à un opérateur de communications électroniques pour assurer l’exploitation technique et commerciale, y compris la maintenance, de son réseau fibre optique, pour garantir un niveau et une qualité permanente de services et répondre aux enjeux précités de desserte très haut débit vis-à-vis des entreprises implantées dans la Zone d’Activités de Sublaines – Bois Gaulpied. Le Fermier aura pour mission de fournir, par voie conventionnelle, au moyen de l’infrastructure de réseau mise à disposition, des services aux usagers du service délégué et ceci dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il s’engagera notamment à commercialiser les services souhaités auprès des opérateurs et utilisateurs autorisés à travers le réseau mis à disposition, en vue, in fine, de permettre l’accès à des offres durablement compétitives et concurrentielles de communications électroniques à haut et très haut débit. Les services devront être fournis sur la base de tarifs arrêtés dans un catalogue de services qui auront été approuvés par la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher au titre de la Convention de Délégation de Service public d’affermage. Les principes fondamentaux de service public devront être impérativement respectés. Pendant toute sa durée et selon les caractéristiques prévues dans le contrat de délégation de service public, la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher assure au Fermier le droit exclusif d’exploiter le réseau mis à disposition sur l’ensemble du territoire constituant le périmètre de la délégation de service public. Le Fermier exploitera le service à ses risques et périls.

La COAMAPA, lors de sa réunion du 5 août 2014, a proposé de retenir l’offre de la société BLUE COMM pour cette DSP par voie simplifiée. La DSP sera confiée pour une durée de 5 ans.

- Les dépenses pour la collectivité sont les suivantes : o Année 1 :

18 000 € HT au titre des frais de mise en service 7 500 € HT (équilibre financier de l’opération)

o A partir de la 2ième année : 16 500 € HT (équilibre financier de l’opération)

- Les Recettes pour la collectivité:

Une redevance sera versée chaque année par le Délégataire au titre de l’usage du réseau de fibre optique que la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher lui met à disposition. Le montant de la redevance proposée par la société BLUE COMM s’élève à 1 500 € HT. Ainsi, le coût annuel pour la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher s’élève à 25 500 € HT pour la première année et 15 000 € HT / an à partir de la 2ième année soit 85 500 € HT pour toute la durée de la convention (5 ans). Le dossier intégral de la Délégation de Service Public a été joint à la convocation. Une délibération doit être prise pour autoriser la Présidente à signer la convention de délégation de service public ainsi que toutes les pièces relatives à cette procédure. Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame la Présidente, ou Monsieur le Vice-Président délégué aux Affaires Economiques, à signer l’ensemble des pièces relatives à la Délégation de Service Public par voie d’affermage portant l’exploitation et la maintenance d’un réseau de fibre optique, et toutes autres pièces afférentes, avec la Société BLUE COMM.

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9. Finances a. Budget principal – Décision Modificative n° 2

Le Vice-Président expose. Il convient de modifier le budget pour les raisons suivantes : Fonctionnement

- Erreur de l’article comptable des attributions de compensations - Dégrèvement sur contribution économique territoriale (+ 15 000 €) - Augmentation des crédits alloués aux indemnités et cotisations liées (10 500 €) - Augmentation des crédits alloués aux amortissements en dépenses (+ 30 000 €) - Augmentation des crédits alloués aux amortissements de subvention (+ 12 500 €) - Dépenses couvertes par les dépenses imprévues (+ 23000 €) - Dépenses couvertes par un ajustement des recettes qui avaient été minorées à

l’établissement du budget (dotations) Investissement

- Augmentation des crédits BVC Immo et BVC Développement (+ 35 000 €) - Augmentation des recettes d’amortissement (+ 30 000 €) et des dépenses

d’amortissement (+ 12 500 €) - Différences prises sur les dépenses imprévues

Ainsi, la décision modificative se définit comme suit : Le conseil communautaire doit délibérer sur cette décision modificative.

Décision Modificative n°2 au Budget Principal

Section de Fonctionnement

Dépenses

Recettes

D 73961 020 010 - R Attribution de compensation

- 2 035 000,00 R 74124 020 010 R Dotation Intercommunalité 20 000,00

D 73921 020 010 R Attribution de compensation

2 035 000,00

D 7391178 020 010 R

Dégrèvement sur Contribution Economique Territoriale

15 000,00

D 6531 021 010 R Indemnités

10 000,00

D 6534 021 010 R Cotisations

500,00

D 6811 020 010 OS

Amortissement

30 000,00 R 777 020 010 OS

Quote Part Amortissement Subventions 12 500,00

D 022 020 010 R Dépenses Imprévues

- 23 000,00

32 500,00 32 500,00

-

Section d'Investissement

Dépenses

Recettes

D 20421 90 211 R Subvention BVC développement

16 500,00

D 20422 90 212 R Subvention BVC immobilier

17 500,00

D 13912 020 010 OS Quote Part Amortissement Subventions 12 500,00 R 28132 020 010 OS Amortissement 30 000,00

D 020 020 010 R Dépenses Imprévues

- 16 500,00

30 000,00 30 000,00

-

Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la Décision modificative n°2 au Budget Principal. - AUTORISE Madame la Présidente, ou Monsieur le Vice-Président délégué aux Finances, à

signer l’ensemble des pièces afférentes.

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b. Budget Annexe « Transports Scolaires » - Décision Modificative n°1

Le Vice-Président expose. Fonctionnement :

- Pour annuler un titre émis à tort en fin d’année 2013, il convient d’allouer une somme de 1 700 € en 673, somme prise sur les dépenses imprévues

Décision Modificative n°1 au Budget Annexe « Transports Scolaires »


Dépenses

Recettes

D 673 2

R

Annulation de titres sur exercice antérieur + 1 700,00

D 022 2

R

Dépenses Imprévues - 1 700,00

- -

-

Le Conseil communautaire doit délibérer sur cette décision modificative. Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la Décision modificative n°1 au Budget Transports Scolaires. - AUTORISE Madame la Présidente, ou Monsieur le Vice-Président délégué aux Finances, à


c. Budget Annexe « Commerces de Proximité » - Décision Modificative n°1.

Le Vice-Président expose. - Correction à apporter pour erreur dans la reprise des résultats de l’année passée (erreur

de 31 €). - Intégration des amortissements de la boulangerie de Francueil qui n’avaient pas été

prévus au BP.

Décision Modificative n°2 au Budget Principal


Dépenses

Recettes

D 61522 90 209 R Entretien - 9 000,00 R 002 90 209 R Reprise Excédent 31,00

D 637 90 209 R Autres charges - 900,00

D 022 90 209 R Dépenses Imprévues - 369,00

D 6811 90 209 OS

Amortissement

16 900,00 777 90 209 OS

Quote Part Amortissement Subventions 6 600,00

6 631,00 6 631,00

-

Section d'Investissement

Dépenses

Recettes

D 2313 90 207 R Construction 10 300,00

D 13918 020 010 OS Quote Part Amortissement Subventions 6 600,00 R 28132 020 010 OS Amortissement 16 900,00

16 900,00 16 900,00

-


- APPROUVE la Décision modificative n°1 au Budget Commerces de Proximité. - AUTORISE Madame la Présidente, ou Monsieur le Vice-Président délégué aux Finances, à


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d. Budget Annexe « ZA Sublaines » - Décision Modificative n°1. Le Vice-Président expose. - Erreur de reprise des résultats de 1 € qu’il convient de corriger.

Décision Modificative n°1 au Budget Annexe « ZA Sublaines »

Section d’Investissement

Dépenses

Recettes

D 001 90 256

R

Annulation de titres sur exercice antérieur - 1 €

D 020 90 256

R

Dépenses Imprévues + 1 €

- -

-

Le Conseil Communautaire doit délibérer sur cette décision modificative. Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la Décision modificative n°1 au Budget ZA Sublaines. - AUTORISE Madame la Présidente, ou Monsieur le Vice-Président délégué aux Finances, à


10. Personnel communautaire

a. Tableau des Effectifs La Présidente expose. Il convient de modifier le tableau des effectifs

- Suppression d’un poste de Technicien Territorial – 35/35ème - Environnement - Création d’un Poste de technicien Territorial de 1ère classe – 35/35ème – Environnement

- Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe – 28/35ème – Secrétariat

- Petite Enfance – Enfance

o Un poste en CEE non pourvu pour des remplacements occasionnels ou des accroissements occasionnels de besoin

Le Conseil Communautaire doit délibérer sur ces modifications qui correspondent à :

- Evolution de carrière du technicien territorial. - Poste de secrétariat. - ALSH St Martin le Beau – La Croix en Touraine en cas de besoin.


- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs présentées. - AUTORISE Madame la Présidente à signer l’ensemble des pièces afférentes.

b. Médecine du travail

La Présidente expose. Le Conseil Communautaire doit délibérer pour autoriser le renouvellement de la convention avec la MSA pour la médecine du travail des agents communautaires. Le cout est de 84 € par an et par agent passant une visite médicale. La convention a été jointe à la présente convocation. Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la signature d’une convention avec la MSA pour la médecine du travail des agents communautaires.

- AUTORISE Madame la Présidente à signer l’ensemble des pièces afférentes.

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11. Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH). a. ALSH Athée sur Cher.

i. Installation d’un Modulaire – Délibération relative à l’affectation. La Présidente expose. Le projet du bâtiment modulaire ALSH implanté sur la commune d’Athée sur Cher est opérationnel depuis le 1er Septembre 2014. Suite à l’ouverture d’une nouvelle classe sur la commune d’Athée sur Cher, le bâtiment, qui accueillait les enfants âgés de 3 à 6 ans les mercredis et les vacances scolaires, ne pouvait plus être mis à disposition de l’ALSH. Ce projet répond donc à un besoin pour accueillir les moins de 6 ans. Le bâtiment servira également pour le RAM. Un bureau pour l’animatrice est prévu et la salle d’activités servira pour les matinées ludiques. Le bâtiment fut habilité par la DDCS et la PMI pour 40 enfants de moins de 6 ans. Le bâtiment est mis à disposition du Club Loisirs et Culture qui assure la gestion de l’ALSH et du Centre Socioculturel pour la gestion du RAM intercommunal. Le Conseil Communautaire doit délibérer sur l’utilisation de ce bâtiment réservé aux enfants de moins de 6 ans dans le cadre de l’ALSH, aux enfants accompagnés des assistants maternels dans le cadre du RAM intercommunal. Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’affectation du Modulaire pour les enfants de moins de 6 ans dans le cadre de l’ALSH et pour les enfants accompagnés des assistants maternels dans le cadre du RAM intercommunal.

- AUTORISE Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente déléguée aux Services à la Population à signer l’ensemble des pièces afférentes.

ii. Convention de mise à disposition des locaux CCBVC – Commune

d’Athée sur Cher. La Présidente expose. Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la Commune d’Athée sur Cher sollicite la CCBVC pour mettre à disposition le nouvel équipement communautaire (modulaire) ainsi que le bâtiment principal destiné à l’ALSH pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Le projet de cette convention a été joint à la convocation. La Commission Services à la Population a émis un avis favorable Le Conseil Communautaire doit autoriser la Présidente ou la Vice-Présidente déléguée à signer cette convention. Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la signature d’une convention de mise à disposition des locaux de l’ALSH à la Commune d’Athée sur Cher.


12. Centre Socioculturel.

a. Subvention équilibre 2013. La Présidente expose. La demande de subvention 2013 du Centre Socioculturel au titre du RAM, du Multi Accueil et de l’ALSH est versée comme suit pour l’année 2013 :

50% à réception de la Convention d’objectifs et de moyens 2013 (déjà versé). 50% à réception des pièces justificatives du réalisé 2013 (subvention d’équilibre).

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La demande de cette subvention ainsi que les bilans de chaque action ont été joints à la convocation. Ainsi, pour l’année 2013, le Centre socioculturel sollicite les soldes de subventions suivants :

20 301.19€ au titre de l’ALSH (63 845 € accordés initialement ramenés à 52 223.69 € en tenant compte de la subvention d’équilibre).

12 170€ au titre du RAM (25 982 € accordés initialement ramenés à 25 161 € en tenant compte de la subvention d‘équilibre).

44 641€ au titre du Multi Accueil (71 372 € accordés initialement portés à 80 327 € en tenant compte de la subvention d’équilibre sollicitée).

Le dossier de demande de subvention a été joint à la convocation. La Commission Services à la population a émis un avis favorable. Le Conseil Communautaire doit délibérer sur ces demandes de subvention d’équilibre et autoriser la Présidente ou la Vice-Présidente à signer l’avenant à la Convention d’objectifs et de Moyens 2013 précisant les montants versés. Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la signature d’un avenant à la convention d’Objectifs et de Moyens 2013 avec le Centre Socio-Culturel.


13. Aires d’Accueil des Gens du Voyage.

a. Groupement de commande – Gestion 1er avril 2015 – 31 mars 2018. Le Vice-Président expose. Le Conseil Communautaire, lors de sa dernière réunion, avait acté un groupement de commandes avec les Communautés de Communes Val de Cher-Controis, et du Cher à la Loire pour la gestion des aires pour la période 2015-2018. Le Conseil de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis ne souhaite plus adhérer au groupement de commande. Ainsi, il convient de modifier la convention de groupement de commandes. La CCBVC serait coordinatrice du groupement de commandes à deux CC. Par ailleurs, il faut désigner, parmi les membres de la CAO, un titulaire et un suppléant à la CAO spéciale du groupement de commande, issus de la CAO de la CCBVC. Le conseil communautaire doit délibérer sur cette proposition. Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la signature d’une Convention pour la création d’un groupement de commande pour la Gestion des aires d’accueil des Gens du Voyage du 1er avril 2015 au 31 mars 2018.

- NOMME, au sein de la CAO spécifique à ce marché : o M. Jean-Yves AUDIGOU – Titulaire. o Mme Annie BECHON – Suppléante.

- AUTORISE Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-Président délégué aux Gens du Voyage à signer l’ensemble des pièces afférentes.

b. Modification du Règlement Intérieur des Aires.

Le Vice-Président expose. La Commission Habitat Cadre de Vie Gens du Voyage propose de modifier, au 1er octobre prochain, le Règlement des aires d’accueil : ARTICLE 9 : La durée de séjour – stationnement La durée de stationnement est limitée à trois mois.

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« A titre exceptionnel, des prolongations de séjour peuvent être accordées par la collectivité pour les familles ayant des enfants scolarisés régulièrement dans une école, un collège ou un lycée sur présentation des justificatifs suivants :

- une copie du certificat d’inscription à l’école dès la rentrée scolaire en septembre,

- un certificat justifiant de la présence effective à l’école, émanant de l’école dans laquelle l’enfant est régulièrement inscrit, à la fin de chaque période scolaire encadrée par des vacances (c'est-à-dire toutes les 6 à 7 semaines scolaires)

L’inscription au CNED n’ouvre pas droit à cette possibilité de prolongation.

Une prolongation exceptionnelle, sur demande écrite et clairement justifiée, peut être accordée par le Président de la Communauté de Communes de Bléré – Val de Cher sur demande clairement justifiée : hospitalisation, engagement professionnel, … qui reste seul libre de l’appréciation de la justification de la demande.

La durée d’absence minimale obligatoire entre deux séjours est au moins égale à un mois. » Le Conseil doit se prononcer sur ces modifications. A toutes fins utiles, le Règlement de l’aire de Saint Martin le Beau a été fourni. Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE, avec quelques remarques, la modification du Règlement des aires d’accueil des Gens du Voyage comme proposée.


c. Modification des Tarifs.

Le Vice-Président expose. Les tarifs sont arrêtés annuellement par le Conseil Communautaire. Ils sont actuellement fixés ainsi :

Pour les dégradations : Perte ou clef non rendue 15.00 € Robinet extérieur 10.00 € Tête de robinet 8.00 € Vitre de porte sanitaire 6.00 € Convecteur 200.00 € Remplacement d’un hublot 45.00 € Interrupteur simple 8.00 € Interrupteur double 15.00 € Prise simple intérieure 10.00 € Prise double extérieure 25.00 € Robinet presto sur bac à laver 50.00 € Robinet presto sur WC 70.00 € Ensemble douche 500.00 € Verrou 10.00 € Cadenas 4.00 €

La Commission réunie le 11 septembre dernier propose de modifier deux tarifs :

Nombre d’emplacement

Individuel Caution Redevance journalière par Emplacement

Eau / m3 Edf/kwh

St Martin le Beau

12 Oui 60 € 1,70 € 3 € 0,15 €

Chisseaux 5 Oui 60 € 1,70 € 3 € 0,15 €

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- Porter à 1,80 € la redevance journalière par emplacement.

- Porter à 20 cts d’euro le kwh d’électricité consommé. Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur ces propositions. Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification des tarifs de l’aire d’accueil des Gens du Voyage comme suit : o 1,80 € la redevance journalière par emplacement. o 20 cts d’euro le kwh d’électricité consommé.


14. Saison Culturelle 2015.

Le Vice-Président expose. Le budget prévisionnel pour la saison culturelle 2015 sur le territoire de la Communauté de Communes Bléré – Val de Cher est de 150 000 €. Il est à noter, que pour la première fois, depuis sa création en 2002, la Communauté de Communes prend en charge, à l’exception de Sublaines, dans le cadre de sa saison culturelle 2015, un spectacle au sein de chacune des Communes, soient au total 14 spectacles. Petit rappel, elles n’étaient que 11 en 2012, 12 en 2013 et 13 en 2014. Cette prise en charge financière à hauteur de 75 000 € soulage les Communes en prenant en charges leurs dépenses liées à l’organisation mais aussi valorise leurs manifestations par la qualité des artistes accueillis. Cette prise en charge est d’intérêt communautaire. Ajoutons aussi qu’exceptionnellement cette année, la Communauté de Communes accueille 2 projets artistiques prestigieux de niveau national avec 3 représentations en exclusivité régionale de la nouvelle création du Cirque Morallès en ouverture de saison et surtout la programmation d’un hommage à Franck Sinatra par le Big Band Cote Ouest orchestré par Jean Pierre Vidal pour célébrer le centième anniversaire de sa naissance en 1915 avec seulement 4 représentations en France. Pour information, les séances prévues à Angers sont déjà complètes. Ces 2 événements phares sont financés dans leur totalité par les recettes de billetterie et la prise en charge du cout artistique à 50% par la Région Centre. Elles ne couteront donc rien à la Communauté de Communes de Bléré–Val de Cher même si elles gonflent proportionnellement le budget global prévisionnel de plus de 30 000 €. Fidèle à son objectif fondateur d’accès à la culture, nous accueillons 5 compagnies professionnelles dans le cadre scolaire (écoles maternelles) et extrascolaire (via les bibliothèques, RAM, Multi-accueil, ALSH via la compétence Petite Enfance - Enfance - Jeunesse) en direction de plus de 2 000 enfants du territoire intercommunal pour un budget de 24 000€ comme en 2014. La Fête de la musique, événement dédié aux musiques amplifiées conformément au Règlement signé avec la Région Centre et le Conseil Général, la cinquième année de partenariat avec le Festival Jazz en Touraine, sans oublier la douzième édition du Festival de théâtre de rue « Jours de Fête » complètent notre programme en gardant la même enveloppe budgétaire que les trois années précédentes. Côté recettes, nous nous basons sur les 50 000€ de la Région Centre dans le cadre des contrats PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire), les 13 000 € du Conseil Général dans le cadre des projets de territoire ainsi qu’une subvention de 3 850 € de Leader dans le cadre de nos actions conduites envers le jeune public soit au total une aide de 66 850 € auxquels il faut ajouter 13 850 € de billetterie. Enfin, vous remarquerez que malgré le développement qualitatif et quantitatif de la saison culturelle communautaire, l’enveloppe destinée au prestataire reste inchangée depuis 2008.

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BUDGET PREVISIONNEL SAISON CULTURELLE 2015 CCBVC

1er Janvier au 31 Décembre 2015

CHARGES TTC

PRODUITS TTC

en euros

en euros

I - COUT ARTISTIQUE 123 279

I - FONDS PROPRES 83 281

A - Programmation artistique 75 229

A - Communauté de Communes 69 441

Cachets artistes + transport

1 - Bléré

Moralles : 900 x 8 € 7 200

Ouverture saison 20, 21 et 22 03 18 747

Sinatra: 300 x 20 € 6 000

Cirque Moralles - Nouveau spectacle

Gospel : 80 x 8 € 640

Exclusivité Région

2 - Athée sur Cher 29 03 1 582

II - AUTRES SUBVENTIONS 66 850

Foire à l'andouillette

A - Conseil Régional du Centre 50 000

Ecole de Samba Saravah

PACT

3 - Chisseaux 08 05 1 500

B - Conseil Général 37 13 000

Fête 8 mai 45

Contrat de dev. culturel

Petit Orchestre Swing de France

C - Leader 3 850

4 - La Croix en Touraine 15 05 15 000

Concert hommage Sinatra

Cote Ouest - Orchestre JP Vidal

Evenement - 4 dates en France !

5 - Epeigné les Bois 16 05 1 250

Concert soirée Celtique

Estran

6 - Courçay 17 05 2 000

Brocante - Courçay Jeux

Programmation en cours

7 - Chenonceaux 06 06 3 500

Fanfare les Grooms

8 - Luzillé 07 06 1 950

Luzillé en Fête

Spectacle de rue - Les Mijorettes

9 - Bléré - Fête Musique 20 06 4 000

En partenariat avec CSC Bléré

Concert 3 groupes musiques actuelles

10 - St Martin le Beau 20 06 2 658

Fete de la St Jean et Fête Musique

Le balluche de la Saugrenue

11 - Francueil 21 06 2 228

Fête locomotion

Cie Stromboli

12 - Civray de Touraine 27 06 3 634

Fête de la Saint Jean

le Ring / Cie 100 issus

13 - Cigogné (2eme sem. sept) 3 000

20

Concert Jazz en Touraine

14 - Céré la Ronde 25 10 3 500

Fête des Chèvres

Cheptel Alikoum - Opus 7

15 - Dierre (date en cours) 1 680

Concert de Gospel

The Gospel Soul Voices

B - Programmation Jeune Public 14 000

12 écoles maternelles 8 000

Après ma maison de corail

23 représentations

8 bibliothèques 6 000

Cie aux 2 ailes - Amour Medecin

C - Competence Jeunesse CCBVC 10 000

Abeille Cie ( 0-3ans ) - Thea. Musique 4 000

Switch (4 - 7 ans) Ateliers Clown 3 000

Astronef (8- 12 ans) Ateliers Video 3 000

D - Festival JDF 19 et 20 09 20 000

Theatre de Rue - 7 cie

E - Hebergement, restauration 4 050

Orchestre JP VIDAL 800

Estran 250

Artsiste Luzillé 250

Artiste Francueil 250

Jours de Fêtes 2 000

Autres 500

E - Droits d'auteurs 9 000

SACEM, SACD (12%)

II FRAIS TECHNIQUES 12 500

A - Régie, logistique, Sonorisation 5 000

Festival JDF 2 000

Fete Musique Bléré 2 000

Chisseaux 500

Autres 500

B - Frais de communication 7 500

III - CHARGES ADMINISTRATIVES 14 352

TOTAL DEPENSES 150 131

TOTAL RECETTES 150 131


- APPROUVE le Programme et le Budget Prévisionnel pour la Saison Culturelle 2015 de la CCBVC.

- AUTORISE Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-Président délégué à la Culture à signer l’ensemble des pièces afférentes.

15. Terrains délaissés de l’Autoroute.

Ce point est retiré de l’ordre du Jour.

16. Règlement Intérieur de la CCBVC.

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La proposition de Règlement Intérieur de la CCBVC a été jointe à la convocation. Il doit être adopté à chaque renouvellement de mandat. Les principales actualisations sont liées aux précédentes modifications de nos statuts, mais aussi au nombre des Commissions. Le Conseil est amené à se prononcer sur le Règlement. Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Règlement Intérieur de la CCBVC. - AUTORISE Madame la Présidente à signer l’ensemble des pièces afférentes.

17. Indemnités au comptable.

La Présidente expose. Il est proposé au Conseil Communautaire de prendre la délibération suivante, en vertu de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, du décret n° 82-979 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics locaux aux agents des services publics extérieurs de l’Etat, et de l’Arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la conception des documents budgétaires. Il convient de demander le concours du Receveur Communautaire pour assurer des prestations de conseil, et pour cela, lui accorder l’indemnité de conseil à taux plein, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’Arrêté interministériel précité et d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €. Le Conseil Communautaire doit délibérer sur ce point. Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre),

- APPROUVE le versement de l’indemnité de conseil à taux plein au Receveur Communautaire.


18. Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

La Présidente expose. Le Conseil Communautaire doit aborder le sujet et désigner 20 titulaires et 20 suppléants. Le Directeur des Services Fiscaux désignera 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants. Le Conseil Communautaire doit délibérer sur la liste des Commissaires qui ont été proposés par les Communes membres. Les personnes proposées sont :

Titulaires Suppléants

Martine VILLAIN-DELARUE Gisèle DUTERTRE

Véronique VASSELIN Pascaline PAUVERT

Jean-François DEJUST Fabien NEBEL

Evelyne BREDIF Eric GIRARD

Philippe CAUBEL Amaury de LOUVENCOURT

Brigitte PORCHER Sébastien HILLAIRET

Annie BECHON Franck AUGIAS

Vincent LOUAULT Jean-Jacques de SMET

Colette BADAIRE Mme Fanny HERMANGE

Louise-Anne MAUBOUCHER Sandrine SIMONNET

Sophie KOENIG Françoise PICARD

22

Christian PERCEVAULT Pierre TOURLIER

Denis SOYER Jean-François LEPAGE

Maurice HOGUET Michel BERTIN

Alain BERTHELOT Joël VERRIER

Christian FOUASSIER Jérôme JARRY

Pierre LOUAULT


- APPROUVE la liste des Commissaires proposés pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.


19. Commissions & Comités.

a. Environnement du 18 aout 2014. b. Services à la population du 26 aout 2014. c. Planning des Longerons le 27 aout 2014. d. Communication le 28 aout 2014. e. Culture et Sports le 2 septembre 2014. f. Affaires Economiques du 8 septembre 2014. g. Prospective du 9 septembre 2014. h. Habitat cadre de Vie Gens du Voyage du 11 septembre 2014. i. Personnel du 16 septembre 2014.

20. Questions diverses.

COMPTE RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25 septembre 2014 · 2014. 10. 16. · Compte Rendu – CC du...

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