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Compte-Rendu de séance Conseil Municipal du 11 avril 2016

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en application du code général des collectivités territoriales, s'est réuni sous la présidence de Jean-Claude GENDRONNEAU, Maire de Santeny, le lundi 11 avril 2016 à 21 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance Approbation du compte-rendu du 14 mars 2016

Finances

Demande de subvention auprès de Monsieur le Député Roger-Gérard SCHWARTZENBERG : cofinancement des travaux de l’AdAP

Demande de subvention auprès de Monsieur le Sénateur Luc CARVOUNAS : cofinancement des travaux liés à l’implantation d’un feu tricolore

Finances/associations

Attribution des subventions de fonctionnement aux associations Finances/Vie locale

Autorisation de signature de la convention avec Art Bayart pour l’organisation du salon d’automne en septembre 2016 et fixation du tarif du droit d’inscription des artistes

Autorisation de signature de la convention avec l’association « Peinture sur cailloux » et fixation du tarif de la participation à l’atelier de peinture (salon d’automne)

Finances/EPT n°11-MGP

Intégration des taux d’imposition de l’ex-Communauté de Communes du Plateau Briard dans les taux communaux et reversement du produit correspondant à l’Etablissement Public Territorial n°11

Décision modificative budgétaire Approbation du compte-rendu du 14 mars 2016 Décisions prises en application de l’article L2122-22 du CGCT Point sur les travaux intercommunaux Questions diverses et informations sur les dossiers en cours Présents : Mmes Sophie DEL SOCORRO, Noëlle JEANNOLLE, Valérie MAYER-BLIMONT, Martine THIRROUEZ et, MM. Lionel GARNIER, Jean-Luc POUGET et Christophe VINCENT, Adjoints ; Mmes MM. Eric BAUDE, Ghislaine BRAC DE LA PERRIERE, Bernard CHEVILLON, Anne DERIVET, Philippe DINAY, Brigitte D’HUY-ROUX, Marie-Claire GUALLARANO, Jacqueline

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HADJHAMOU, Joël HANSCONRAD, Claudine KESSLER, Jean-Claude LE GALL, Shaun MALONEY, Karen NABETH, Laurent REBEQUET, Magalie RICHARD, Conseillers ; Absents représentés : Philippe NAHON représenté par Sophie DEL SOCORRO, Seynabou SOW représentée par Vincent BEDU Absent : Véronique FLAMAND Formant la majorité des membres en exercice. Ghislaine BRAC DE LA PERRIÈRE a été élue secrétaire de séance. Florence NGUYEN-ROUAULT, Directrice Générale des Services, lui est adjointe à titre d'auxiliaire, en application de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales. FINANCES Demande de subvention auprès de Monsieur le Député Roger-Gérard SCHWARTZENBERG : cofinancement des travaux de l’AdAP Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la proposition de Monsieur Schwartzenberg, Député du Val de Marne, de verser à la commune de Santeny une dotation d’action parlementaire, Considérant le projet de réalisation de travaux d’accessibilité des bâtiments publics devant être réalisés en 2016, conformément à l’Agenda d’accessibilité adopté par délibération n°72-2015 du 15 octobre 2015, Considérant que ce projet s’élève à un montant prévisionnel de 26 458,33 € HT, 31 750,00 € TTC, Monsieur HANSCONRAD demande si la commission communale d’accessibilité a examiné cette question. Monsieur le Maire répond que ce dossier a été examiné par la commission Travaux. Madame de LA PERRIERE, membre de la commission travaux, exprime son étonnement quant à la présentation de l’AdAP dans cette commission. Monsieur POUGET répond qu’il a bien été examiné lors d’une réunion de 2015 (8 octobre 2015) à laquelle Madame de LA PERRIÈRE était excusée. Celle-ci demande si ce point a évolué depuis, Monsieur POUGET répond négativement. Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter une subvention, dotation d’action parlementaire auprès de Monsieur Schwartzenberg, Député du Val de Marne à hauteur de 18,90 % du projet HT, soit une subvention de 5 000,00 €, le coût du projet s’élevant à un montant prévisionnel 26 458,33 € HT, 31 750,00 € TTC.

Demande de subvention auprès de Monsieur le Sénateur Luc CARVOUNAS : cofinancement des travaux liés à l’implantation d’un feu tricolore Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la proposition de Monsieur CARVOUNAS, Sénateur du Val de Marne, de verser à la commune de Santeny une dotation d’action parlementaire, Considérant le projet de réalisation de travaux liés à la mise en place d’un carrefour à feux tricolores au carrefour de la N19 et de l’avenue du Général Leclerc,

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Considérant que ce projet s’élève à un montant prévisionnel de 104 731,00 € HT, 125 677,20 € TTC, A la demande de Madame de LA PERRIÈRE, Monsieur POUGET rappelle que ce projet a été présenté aux membres de la commission Travaux lors d’une réunion en 2015 (30 juin) où Madame de LA PERRIÈRE était présente mais Monsieur BEDU était excusé. Madame de LA PERRIÈRE rappelle que ce projet d’implantation de feu rouge tricolore avait déjà été abordé lors de la séance du conseil municipal de juin 2015 (29 juin), dans le cadre d’une demande de subvention issue du produit des amendes de police. Elle demande ce qu’il est advenu de cette demande. Monsieur le Maire répond que cette subvention ne nous a pas été attribuée ; il explique que généralement elle n’est attribuée à une même commune que tous les deux ou trois ans. Madame de LA PERRIÈRE constate que de ce fait, la présente demande de subvention concerne une somme très différente, moins importante. [Précisions apportées par Madame de LA PERRIERE : - Dans la notice explicative du CM du 29.06.15, il est précisé : "… Toutefois nous n’inscrivons pour le moment au budget ni les travaux ni la subvention car nous n’effectuerons les aménagements que si nous obtenons la subvention ; et dans ce cas, les inscriptions seront faites sur l’exercice 2016. Avant sa finalisation, les détails techniques de ce projet seront analysés par les commissions municipales compétentes". - Dans le CR du CM du 29.06.15, il est précisé : "… Monsieur POUGET explique que ce feu est un élément du futur plan global de circulation…» - Dans le CR de la Commission Travaux du 30.06.15, Monsieur POUGET confirme "une demande de subvention avec les amendes de police (environ 60.000 € pour un coût global de 100.000 €)". - Dans la notice explicative du CM du 11.04.16, il est fait mention d’une nouvelle demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de M. le S. Carvounas, d’un nouveau devis plus élevé, de l’exécution des travaux prévus en décembre 2016, sans en avoir été débattu en Commission Travaux (la dernière convocation des 2 élus EPS à une réunion de cette commission date d’octobre 2015). Les membres du Groupe EPS estiment que compte tenu du fait que les résolutions prises par le Conseil Municipal de juin 2015 ne sont pas respectées, que la Commission Travaux ne les ayant pas informés au préalable du changement de demande de subvention qui passe de 60% à 20 %, il y a non-respect de l’article 8 du règlement intérieur, que les travaux sont programmés avant d’avoir l’accord de Monsieur le Sénateur pour l’octroi de la subvention, que le nouveau plan de circulation dont l’installation du feu tricolore est un élément, n’est pas consultable, les élus du groupe EPS sont amenés en conséquence à voter contre le projet tel qu’il a été présenté.] Madame de LA PERRIÈRE indique que ce projet d’implantation de feu rouge tricolore est lié au plan de circulation. Monsieur le Maire répond que le plan de circulation découlera de cette implantation.

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Madame NABETH demande si un plan a été établi au préalable des devis de travaux. Elle explique que la N19, à la hauteur de Côté Nature est déjà saturée par un flux important de véhicules aux heures de pointes. Elle estime qu’il est donc dangereux de rajouter un feu à la hauteur de la boulangerie sur cet axe qui subit déjà un rétrécissement sur une voie. Elle considère que les automobilistes peuvent continuer à prendre le rond-point actuel et conclut que cette signalisation ne va faire qu’aggraver les embouteillages en amont, à Villecresnes et Marolles. Monsieur le Maire explique que l’objet de ce feu est d’améliorer la circulation rue de la Libération par une mise partielle en sens unique et que ce projet est à l’étude depuis une quinzaine d’années. Monsieur BAUDE dit ne toujours pas voir de plan de circulation. Madame DEL SOCORRO répond que ce plan sera finalisé après, dans un second temps. Monsieur BEDU répond que si l’on implante un feu, c’est qu’il devrait exister un plan de circulation. Monsieur POUGET rappelle que ces points ont été évoqués en commission travaux. Madame KESSLER informe que cette question a été présentée de manière précise dans le journal municipal. Monsieur le Maire informe que dès le mois prochain, des changements seront appliqués. Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 6 voix contre (Eric BAUDE, Vincent BEDU, Joël HANSCONRAD, Ghislaine de LA PERRIERE, Karen NABETH, Seynabou SOW), autorise le Maire à solliciter une subvention, dotation d’action parlementaire auprès de Monsieur Carvounas, Sénateur du Val de Marne à hauteur de 20 % du projet HT, soit une subvention de 20 946,20 €, le coût du projet s’élevant à un montant prévisionnel de 104 731,00 € HT, 125 677,20 € TTC.

FINANCES/ASSOCIATIONS Attribution des subventions de fonctionnement aux associations CONSIDÉRANT la volonté municipale d’assurer un accompagnement de la vie associative, soit par le biais de subventions au fonctionnement ou de projet, soit par la mise à disposition d’équipements CONSIDÉRANT que la commune de Santeny souhaite que les associations santenoises puissent :

contribuer à l’animation de la ville

développer la coopération citoyenne

favoriser les initiatives collectives

participer à la réussite éducative et scolaire

renforcer l’épanouissement de chacun Vu la délibération du 25 janvier 2016 portant adoption budget primitif 2016, Vu l’avis commun des Commissions « affaires scolaires, périscolaires, petite enfance » et « jeunesse, sports et vie associative » du 31 mars 2016,

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Monsieur GARNIER explique que la commission a refait le point sur les critères d’attribution de subventions aux associations. Des comparaisons ont été faites avec les collectivités voisines. De grands principes ont été dégagés, notamment que la trésorerie de l’association ne doit pas être supérieure à une année de fonctionnement. Les associations ont dû remplir un dossier détaillé. Monsieur BAUDE demande quel cahier des charges a été remis aux associations. Monsieur GARNIER répond que comme il vient de l’expliquer, un dossier complet de demande de subvention a été remis à chaque association. Monsieur LE GALL explique que les associations doivent y présenter le détail de leurs activités et que la partie financière du dossier comprend la présentation de l’année réalisé et du budget prévisionnel. Monsieur BAUDE demande ce qui se passe en cas de dissolution d’une association qui comptait du personnel, il dit penser au conservatoire. Monsieur le Maire rappelle que la règle selon laquelle une association peut disposer d’un an de trésorerie permettrait à la structure de répondre à une telle situation. Monsieur le Maire rappelle que l’argent public n’a pas à être thésaurisé. Madame JEANNOLLE explique que les Assedic prendraient, le cas échéant, le relais, qu’il n’y a donc pas de réel danger pour le personnel. Madame HADJAMOU, membre du bureau du Conservatoire, demande à Monsieur BAUDE pourquoi il évoque la question d’une éventuelle dissolution du conservatoire qui n’est absolument pas d’actualité. Monsieur BAUDE répond qu’il est important de penser au personnel de l’association. Monsieur GARNIER répond que la Municipalité est attentive à l’avenir du conservatoire et que plusieurs réunions ont déjà été consacrées à sa pérennité. Monsieur BAUDE considère que l’indicateur de la trésorerie n’est pas le bon. Monsieur le Maire répond que c’est un indicateur parmi d’autres. Madame KESSLER explique que les subventions ne doivent pas pallier des problèmes de gestion. Madame DEL SOCORRO rappelle qu’une association a un but non lucratif et qu’elle n’a point l’objectif de faire des économies. Monsieur le Maire et Madame JEANNOLLE rappellent que plusieurs associations ne cherchent aucune autre subvention que la subvention communale, que certaines années les demandes de subventions auprès du conseil départemental n’ont même pas été adressées par certaines associations aux services départementaux. Madame JEANNOLLE rappelle qu’une association loi 1901 n’a pas vocation à économiser. Madame MAYER-BLIMONT se dit étonnée que l’on s’étonne que l’attribution de subventions soit soumise à critérisation, tandis que cela est tout-à-fait normal. Elle s’en félicite. Monsieur BAUDE demande ce qui se passera en fin d’année si les 89 000 € inscrits ne sont pas dépensés. Monsieur GARNIER répond que s’il n’y a pas de nécessité, toute la somme ne sera pas attribuée et des économies seront ainsi réalisées. Monsieur MALONEY rappelle que la somme inscrite en janvier 2016 était une reconduction de 2015 avant que des critères ne soient établis et définis. Madame de LA PERRIERE demande ce qu’est la subvention de 2 400 € du cd94. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une subvention versée à la Commune par le conseil

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départemental (que l’on retrouve donc en recettes) et qui est reversée par la Commune aux associations d’intérêt local (au prorata du nombre d’enfants adhérents). Monsieur BAUDE revient sur la somme inscrite au budget en janvier 2016 pour les subventions de fonctionnement aux associations. Il considère que l’on a gonflé les dépenses et sous-estimé les recettes. Il estime que si des associations demandent une subvention, on doit leur donner ce qu’elles demandent. Madame DEL SOCORRO rappelle que l’année 2016 est exceptionnelle sur le plan du calendrier budgétaire : le DOB a eu lieu en décembre 2015 et le vote du budget en janvier 2016, et que par conséquent la prise en compte des nouveaux critères d’attribution n’avait pas pu être faite. Monsieur BAUDE répond que la baisse est systématique, ce que conteste Madame DEL SOCORRO. Monsieur BAUDE répond qu’en effet seul le Solex n’a pas subi de diminution. Monsieur le Maire rappelle que des économies sont réalisées sur tous les postes de fonctionnement. Monsieur BAUDE note une coupe systématique de l’ordre de 15 000 €, Monsieur GARNIER estime qu’il s’agit d’une lecture propre à Monsieur BAUDE. Monsieur GARNIER rappelle, pour exemple, que l’ACS a toujours demandé la même subvention même après la fin de sa section Roller. En tant que membres du bureau d’associations, plusieurs élus du conseil municipal ne prennent pas part au vote : Madame D’HUY-ROUX et HADJAMOU, Messieurs DINAY, LE GALL, NAHON, POUGET, REBEQUET. Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les montants des subventions suivantes aux associations :

Association Attribution 2016

asso santenoises

ASAC 1 700,00 €

ACS 15 000,00 €

Badminton 300,00 €

Conservatoire 13 000,00 €

Conv Conservatoire* 8 000,00 €

Ninety Four Boxing 1 000,00 €

Scrap’délires 100,00 €

Solex 300,00 €

Solex : Subvention projet = 70 ans du Solex

350,00 €

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FINANCES/VIE LOCALE Autorisation de signature de la convention avec Art Bayart pour l’organisation du salon d’automne en septembre 2016 et fixation du tarif du droit d’inscription des artistes Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le projet d’organiser le 1er salon d’automne santenois intitulé "Voyages dans l’imaginaire" du 13 au 18 septembre 2016 en partenariat avec la micro entreprise Art Bayart, Considérant le projet de convention entre la Commune de Santeny et la micro entreprise Art Bayart, Madame NABETH demande si des toiles seront à vendre, Madame DEL SOCORRO répond positivement. Monsieur BEDU considère qu’il s’agit là d’une très bonne initiative. Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec la micro entreprise Art Bayart, approuve la participation de la Commune à hauteur de 720 € TTC versée à Art Bayart, fixe le tarif nécessaire à l’organisation de l’exposition : un forfait de 40 € par artiste exposant, quel que soit le nombre d’œuvres exposées. Cette somme sera perçue par la Commune.

SSL 13 000,00 €

Tennis Club 1 000,00 €

Ecole de Tennis 6 500,00 €

cd94 (asso intérêt local) 2 400,00 €

associations parents d'élèves

FCPE 100,00 €

autres associations

AAPPMA 300,00 €

TOTAL 63 050,00 €

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Autorisation de signature de la convention avec Christian DOULET, artiste peintre, pour un atelier de « Peinture sur cailloux » et fixation du tarif de la participation (salon d’automne) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le projet d’organiser le 1er salon d’automne santenois intitulé « Voyages dans l’imaginaire » du 13 au 18 septembre 2016, Considérant le projet d’y intégrer des ateliers de peinture sur cailloux à destination des enfants, Considérant le projet de convention entre la Commune de Santeny et Christian DOULET, artiste peintre, Madame NABETH demande s’il n’y aura qu’un seul groupe de 10 enfants sur la journée d’atelier le samedi. Madame DEL SOCORRO répond que chaque groupe devra comporter au maximum 10 enfants mais qu’il y aura plusieurs groupes dans la journée. Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec Christian DOULET, artiste peintre, approuve la mise en place d’ateliers de peinture su cailloux à destination des enfants et fixe le tarif de 3 € par enfant pour participer à l’atelier de peinture. Cette somme sera perçue par la Commune. FINANCES/EPT N°11-MGP Intégration des taux d’imposition de l’ex-Communauté de Communes du Plateau Briard dans les taux communaux et reversement du produit correspondant à l’Etablissement Public Territorial n°11 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu la loi de finances 2016, Vu la délibération n°06-2016 du 25 janvier 2016 fixant les taux d’imposition 2016, Considérant que la Commune n’avait pas encore reçu l’état 1259 de notification des bases d’imposition pour 2016 lors du vote des taux en janvier 2016, Considérant que les bases notifiées par les services fiscaux le 14 mars 2016 sont beaucoup plus dynamiques que les prévisions initiales, Considérant que dans le cadre de la dissolution de la Communauté de Communes du Plateau Briard et la naissance de l’Etablissement Public Territorial T11, les impositions fiscales perçues jusqu’en 2015 par la CCPB doivent être intégrées dans les recettes communales, Monsieur le Maire rappelle les taux 2015 de la CCPB et les taux communaux 2016 tels que votés le 25 janvier 2016. Monsieur le Maire explique qu’au moment du vote des taux le 25 janvier 2016, nous pensions que les taxes additionnelles perçues jusqu’en 2015 par la CCPB allaient devenir territoriales mais que finalement la règle retenue a été l’intégration des taux communautaires dans les taux communaux.

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Monsieur le Maire explique que les recettes fiscales correspondant à cette intégration des taux communautaires, seront perçues par la Commune mais reversées intégralement au T11, via le Fonds de compensation des charges territoriales. Après une explication précise de Monsieur le Maire sur l’intégration des taux communautaires, Monsieur BEDU pense que peu de conseillers ont compris ces explications compliquées et qu’il est regrettable de cautionner un tel montage de financement. Madame MAYER-BLIMONT explique que le but de ces mesures est de sécuriser les attributions de compensation qui ont été reversées en totalité et qu’il s’agit là d’un mécanisme curieux de régulation financière élaboré par Bercy et non par la MGP. Monsieur VINCENT considère qu’il faudra bien communiquer auprès des administrés quant à l’intégration de ces taux. Monsieur HANSCONRAD considère que la dynamique générée par des bases plus importantes que celles prévues est plutôt une bonne nouvelle, laquelle doit être mise en parallèle avec l’augmentation de notre fiscalité votée en janvier 2016. Il se demande si les dernières mesures annoncées relatives à la DGF nous auraient amenés à voter une augmentation dans la même mesure. Monsieur le Maire répond qu’il est difficile de répondre à cette question dans la mesure où pour le moment, on ne connaît pas encore l’effet DGF. Monsieur le Maire explique qu’une augmentation des recettes fiscales signifie une amélioration de notre autofinancement. Ceci permet soit d’entreprendre de nouveaux investissements, soit de générer un excédent de fonctionnement. En outre cela nous conforte dans notre position d’essayer de ne pas ré-augmenter les impôts d’ici la fin du mandat. Madame de LA PERRIÈRE demande à Madame MAYER-BLIMONT si, dans ses fonctions à la MGP et au T11, elle a travaillé sur ces points. Madame MAYER-BLIMONT répond qu’elle n’a pas participé à un groupe de travail sur l’intégration des taux. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 20 voix pour et 6 abstentions (Eric BAUDE, Vincent BEDU, Joël HANSCONRAD, Ghislaine de LA PERRIERE, Karen NABETH, Seynabou SOW), fixe les taux 2016 modifiés comme suit :

Taxe d’habitation

Taxe foncière sur le bâti

Taxe foncière sur le non-bâti

Taux communaux votés le 25 janvier 2016

22,46 %

14,73 %

47,13 %

Taux communautaires votés en mars 2015 par le conseil communautaire

0,41 %

0,26 %

0,55 %

Taux communaux modifiés le 11 avril 2016

22,87 %

14,99 %

47,68 %

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Décision modificative budgétaire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°22-2016 adoptant les taux d’imposition 2016, Considérant que dans le cadre de la dissolution de la Communauté de Communes du Plateau Briard et la naissance de l’Etablissement Public Territorial T11, les impositions fiscales perçues jusqu’en 2015 par la CCPB doivent être intégrées dans les recettes communales, Considérant que la disparition des anciennes intercommunalités le 31 décembre 2015 et la création de l’Etablissement Public Territorial n°11 et de la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016 génèrent de nouvelles dispositions financières et de nouveaux schémas de flux financiers, Considérant que les bases notifiées par les services fiscaux le 14 mars 2016 sont beaucoup plus dynamiques que les prévisions initiales, Considérant que les communes doivent reverser le produit correspondant à l’intégration des taux d’imposition de l’ex-CCPB à l’EPT n°11, via le Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), Monsieur le Maire informe que les bases d’imposition prévisionnelles notifiées par les services fiscaux le 15 mars 2016 sont dynamiques et supérieures à celles qui avaient été anticipées au moment du vote du budget en janvier 2016. Cette dynamique génère une augmentation prévisionnelle des recettes de l’ordre de 65 000 €. Toutefois, par courrier du 29 février 2016, la Direction Départementale des Finances Publiques nous a informés que les bases définitives de la taxe d’habitation ne seront notifiées à la Commune qu’en novembre 2016 (les bases envoyées le 15 mars ne sont que prévisionnelles) et nous demande des inscriptions prudentes au vu d’un « risque identifié par la DDFIP » d’une surévaluation de la part des services fiscaux de l’ordre de 2%, ce qui correspondrait à une diminution des recettes d’environ 45 000 € pour Santeny. Comme indiqué ci-dessus, le produit correspondant à l’ancienne part des impôts perçue jusqu’en 2015 par la CCPB, désormais perçue par la Commune, doit être reversé à l’EPT n°11. Le produit perçu en 2015 par la CCPB s’élevait à 58 404 €, auquel 1% d’augmentation a été appliqué (% minimal d’augmentation des bases) pour définir le montant 2016 = 58 988 €. Par ailleurs, à l’attribution de compensation dont le montant a été arrêté et figé par délibérations concomitantes du conseil communautaire du 11 décembre 2015 et du conseil municipal du 17 décembre 2015 et inscrit dans le budget communal 2016 à l’article 7321 (973 189 €), s’ajoute une nouvelle recette versée par la Métropole du Grand Paris à la Commune : la part des cotisations sociales patronales (compensation résultant du retrait en 1999 de ces CSP des impositions professionnelles) d’un montant de 227 630 € pour Santeny. Cette somme doit être reversée à l’EPT n°11 via le Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT). Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 20 voix pour et 6 abstentions (Eric BAUDE, Vincent BEDU, Joël HANSCONRAD, Ghislaine de LA PERRIERE, Karen NABETH, Seynabou SOW), adopte ces écritures budgétaires induites par l’intégration dans l’EPT n°11 et la MGP inscrites dans la décision modificative budgétaire suivante :

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Approbation du compte-rendu de la séance du 14 mars 2016 Monsieur le Maire indique que bien que Monsieur HANSCONRAD était le secrétaire de séance, il a reçu des remarques de la part de Monsieur BAUDE, au nom du Groupe EPS : Page 5 du compte-rendu sur le point subvention minibus : Monsieur BAUDE propose de remplacer "Les élus ... au vote", par : "Les élus membres du Groupe "Ensemble Pour Santeny" déclarent ne pas participer au vote pour la raison exposée par Mr Hansconrad eu égard au non-respect de la procédure d'examen préalable du projet par la commission ad hoc comme le prévoit l'article 8 du règlement intérieur". Monsieur le Maire constate que la demande d’ajout faite par Monsieur BAUDE correspond exactement à ce qui est cité quelques lignes plus haut. Monsieur BAUDE considère que la phrase "ne participe pas au vote" est un peu sèche. Page 6 sur le point subvention Cap Jeune : Idem même remarque : "Les élus membres du Groupe "Ensemble Pour Santeny" déclarent ne pas participer au vote pour la raison exposée par Mr HANSCONRAD eu égard au non-respect de la procédure d'examen préalable du projet par la commission ad hoc comme le prévoit l'article 8 du règlement intérieur". Comme pour la remarque précédente, Monsieur le Maire constate que la demande d’ajout faite par Monsieur BAUDE correspond exactement à ce qui est cité quelques lignes plus haut.

Page 9 point sur les travaux Territoriaux et Métropolitains : Monsieur Baude demande qu’étant donné que le nouveau règlement intérieur entérine le fait "qu'aucun procès-verbal reprenant l'intégralité des interventions orales de manière exhaustive n'est établi", le groupe EPS demande à supprimer le verbatim de Mme Mayer-Blimont suivant : "Elle choisit d'éviter de donner ... à ce sujet". Fin de page 10

Dépenses Recettes

article 65541 service 010

article 73111 service 010

58 988,00 €

part TH-TF 58 988,00 € article 7321 (part CPS) service 010

227 630,00 €

part CPS 227 630,00 €

286 618,00 € 286 618,00 €

article 678 service 010

66 120,00 € article 73111 service 010

66 120,00 €

Total DM 352 738,00 € 352 738,00 €

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Idem même motif, supprimer verbatim : "Elle définit l'attitude ... sur des projets". Monsieur le Maire répond que l’absence de procès-verbal n’interdit pas de citer un élu. Monsieur BAUDE considère qu’il s’agit de remarques gratuites. Madame NABETH considère que les remarques formulées par l’opposition ne sont pas toujours retranscrites sur le site internet et demande le respect de leur droit d’expression. Madame DEL SOCORRO explique que les remarques sont toujours et systématiquement publiées mais dans le compte-rendu suivant. Un décalage est donc normal et inévitable. Madame NABETH affirme que, même après ce délai, elles n’y sont pas. Ayant été absente lors de la séance précédente, Madame de LA PERRIÈRE demande à Madame MAYER-BLIMONT ce qu’elle entend par "des esprits fébriles". Madame MAYER-BLIMONT répond qu’il s’agit d’esprits malveillants qui se sont empressés de diffuser des informations qui ne se sont pas avérées être justes, avec pour seul objectif de mettre en difficulté Madame MAYER-BLIMONT. Elle précise qu’il s’agit de gens agités et railleurs, des "arroseurs arrosés qui en deviennent muets, comme le dirait la fable". Monsieur BAUDE répond que les membres du groupe EPS ne sont pas présents au T11 mais qu’ils lisent la presse et les témoignages d’élus nationaux. Madame MAYER-BLIMONT lui fait remarquer qu’ils ont parlé de "traîtresse" à son égard. Monsieur BAUDE demande que l’on cite dans les vice-présidents le nom de Jean-Pierre BARNAUD, Maire de Chennevières sur Marne, Vice-Président chargé du PLU. Questions métropolitaines et territoriales Madame MAYER-BLIMONT explique qu’elle a organisé une réunion de la Commission municipale des affaires métropolitaines vendredi 8 avril. Elle informe que le budget de la Métropole a été voté, lequel permet à la Métropole de créer un fonds métropolitain d’investissement de 65 millions d’euros. Un gros projet a été lancé : "Inventons la Métropole". Il s’agit d’un appel permettant aux Maires de mettre à disposition du foncier (entre 2 000 et 50 000 m²) pour imaginer des projets. Tous les sites auront été identifiés en septembre 2016 et les lauréats connus en décembre 2017. D’autre part, les projets pourront s’appuyer sur une grosse structure : les Hubs du Grand Paris (aménagement de toutes les gares de la MGP). Madame MAYER-BLIMONT explique qu’en tant que conseillère du Président de la Métropole, elle représente celui-ci pour le projet "Inventons la Métropole" et les Hubs du Grand Paris. Une grande réunion sera organisée le 23 mai (travail sur le cahier des charges). Au niveau du Territoire, des commissions de travail vont être mises en place et Madame MAYER-BLIMONT fera partie de l’une d’elles.

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Madame MAYER-BLIMONT informe donc qu’elle travaillera pour Santeny non seulement au niveau du Territoire mais aussi de la Métropole. Madame de LA PERRIÈRE exprime son sentiment selon lequel la Métropole lui paraît énorme par rapport à Santeny. Madame MAYER-BLIMONT répond qu’elle n’est pas de style doloriste et que son discours ne consiste pas à répéter que Santeny est petit. Elle ajoute qu’elle est fière d’appartenir à la majorité qui a pris des engagements vis-à-vis de la Métropole et qui les a tenus. Questions diverses Madame GUALLARANO rappelle qu’une réunion publique aura lieu jeudi 14 avril à partir de 18h à l’Espace Montanglos pour présenter le programme des Maisons de Marianne. Madame DEL SOCORRO informe qu’une réunion publique va être organisée pour présenter le dispositif Mairie Vigilante. La date pressentie est jeudi 12 mai à 20h30 mais la date et l’heure seront confirmées. Monsieur le Maire informe que la prochaine séance du Conseil Municipal est décalée au mardi 10 mai 2016 (au lieu du lundi 9) et avancée à 20h (au lieu de 21h) en raison de la participation des enfants du Conseil Municipal des Jeunes et de la nécessité que les enfants puissent rentrer tôt. La séance est levée à 22h45. Jean-Claude GENDRONNEAU Ghislaine de LA PERRIÈRE Maire de SANTENY Secrétaire de séance

Les membres du Conseil Municipal