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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L'an deux mille treize, le onze mars à dix-huit heures, a eu lieu à la Salle Isléa à Avermes, l'Assemblée Générale du SICTOM NORD-ALLIER, sous la présidence de Monsieur René GIRAUD, Président. Membres en exercice : 128 Date de convocation : 27 février 2013 Membres présents : 84 Membres excusés : 20 ETAIENT PRESENTS : M. RICHET, M. BORDE A, Mme MARSONI, M. METHENIER J-P, M. FAYE, M. VENIAT, M. LAROCHE, M. GIRAUD, M. ROGUE, M. COULON, M. MARTIN R, M. RIBOULET, M. BORDE M, M. PRUGNAUD N, M. ERAUD, Mme GENTY, Mme DE BREUVAND, Mme LEGRAND, Mme DEMURE, M. TOURRET C, Mme DE CHACATON, M. DUPUIS, M. BLANC, Mme BETIAUX, M. JACQUELIN, M. SOTEAU, M. MARGELIDON, M. MARION, M. TOURRET G, M. CHAVIGNON, Mme DAMERT, Mme GAULMIN, M. BODARD, M. CHAMBEFORT, M. CABANNE, Mme MERLE, Mme VOISIN, M. TUREAU, Mme VERDELET, M. MAITRE, M. LABONNE, M. BRUN, M. RENAUD, M. DEVENE, M. BRUNOT, Mme NOIZETTE, M. DIFFER, M. SELLOT, M. LALOUE, M. FOUCRIER, M. BOUDOT, M. DUPONT, Mme BOUQUET DES CHAUX, M. LAFAY, Mme SOUBRIER, M. RAMAGE, M. MERCIER, M. MORIGAULT, M. VIROT M, M. GAUDRAT, M. DESMYTTER, Mme POUGET, M. NAFFETAS, M. VERNIN, M. GENILLON, Mme PETIOT, M. NOEL, Mme VIRMOUX, M. PERISSE, M. TALON, M. FIZZAROTTI, M. MARIDET, Mme PERRIN M, M. VENIANT, M. DESMOULES, M. SOUFFERANT, M. ZION, M. OLIVIER, M. DE VERGNETTE, M. DAGOURET, M. DE GUIGNE, Mme BASILE, M. NAUX, M. MEUNIER. ETAIENT EXCUSES : M. GUYET, M. CHARMETANT, Mme TORTEL, M. DEGRANGE, M. JOLION, M. LEVASSEUR, Mme PATUREAU, M. PETIOT, M. PINET, M. HOUX, Mme DEVEAU, Mme GLENAT, M. CHARRIER, M. SIMON, M. PARNIERE, Mme BARDET, Mme TARDIF, M. DENIZOT, M. BAY, M. JARDIN. AVAIENT DONNE POUVOIR : M. PINET à M. COULON, M. SIMON à M. LAROCHE, M. PARNIERE à Mme GAULMIN, Mme BARDET à M. MARGELIDON, Mme TARDIF à M. CHAVIGNON, M. BAY à Mme BETIAUX, M. JARDIN à M. BRUN. En cours de réunion : Mme DE BREUVAND à M. TOURRET C, Mme DEMURE à Mme LEGRAND ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :

M. LORREN de la Trésorerie Principale, M. LASSIMONNE, Mlle BONILLO, Mme RENAUD, M. BORDE, Mlle DAUBINET, Mme VEVRE du SICTOM Nord Allier.

Le quorum étant atteint, l'assemblée a pu valablement délibérer.

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TABLE DES MATIERES

1/ APPROBATION DES ASSEMBLEES GENERALES DU 11 DECEMBRE 2012 ET 12 FEVRIER 2013

2/ EXAMEN ET VOTE DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012

3/ PRESENTATION DE L’IMPACT SUR LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

(TEOM) LIE A L’EVOLUTION DU MODE TRAITEMENT A COMPT ER DE 2016 4/ BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE PROGRAMME N°1 : EXTENSION DU SITE DE

TRAITEMENT DE CHEZY 5/ BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE PROGRAMME N°2 : EXTENSION DU SITE DE

TRAITEMENT DE CHEZY 6/ BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE PROGRAMME N°3 : EXTENSION DU SITE DE

TRAITEMENT DE CHEZY 7/ BUDGET CSDU : AUTORISATION DE PROGRAMME N°4 : REALISATION DE TALUS 8/ BUDGET CSDU : AUTORISATION DE PROGRAMME N°5 : CONSTRUCTION DE PISTES ET

QUAIS 9/ BUDGET CSDU : FIXATION DES SURTAXES SYNDICALES SUR LES TONNAGES ENTRANTS DU

SICTOM NORD ALLIER SUR L’ISDND POUR L’ANNEE 2013 10/ BUDGET CSDU : GARANTIES POST EXPLOITATION SUR COMPTE D’ATTENTE 11/ ACQUISITIONS ET TRAVAUX PROPOSES AU BUDGET PRIMITIF 2013 12/ EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013 13/ VOTE DES PRODUITS DE TEOM 2013 14/ DETERMINATION DU BUDGET ALLOUE A LA PREVENTION POUR 2013 15/ TARIF DE MAIN D’ŒUVRE

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16/ TARIF DE MAIN D’ŒUVRE PESEE 17/ TARIF DE MISE A DISPOSITION 18/ DETERMINATION DES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LA REDEVANCE SPECIALE 19/ EMBAUCHE DE PERSONNEL INTERIMAIRE PENDANT LES CONGES 20/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’ALLIER

POUR LE RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT 21/ INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT 22/ COLLECTE DES DECHETS SUR LES AIRES D’ARRET DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE

L’ALLIER 23/ ADHESION DU SICTOM NORD ALLIER A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES

DE COMPOSTAGE (FNCC) ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS 24/ IMPLANTATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE AU SOL SUR L’INSTALLATION DE STOCKAGE

DES DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE CHEZY 25/ INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU

COMITE SYNDICAL AU PRESIDENT 26/ INFORMATIONS DIVERSES APPORTEES PAR LE PRESIDENT AU COMITE SYNDICAL 27/ QUESTIONS DIVERSES

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Monsieur le Président énonce les excusés et les pouvoirs. Il remercie les délégués de leur présence, le quorum est atteint. Monsieur GIRAUD remercie M. LORREN d’être présent. Monsieur le Président informe l’ensemble des élus que cette séance sera enregistrée. A chaque prise de parole, il demande que la personne donne son nom et parle dans le micro mis à disposition.

1/ APPROBATION DES ASSEMBLEES GENERALES DU 11 DECEMBRE 2012 ET 12 FEVRIER 2013 Monsieur le Président rappelle qu’il a transmis pour information les comptes-rendus des dernières Assemblées Générales du 11 décembre 2012 et 12 février 2013. Il demande aux délégués si les comptes-rendus appellent des réserves ou des observations. Ces comptes-rendus sont approuvés. Les délégués procèderont à la signature du registre des délibérations.

2/ EXAMEN ET VOTE DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 M. GIRAUD fait procéder au vote des comptes de gestion 2012 pour les trois budgets. M. LORREN précise que les comptes de gestion sont en accord avec les comptes administratifs.

� Compte de gestion du receveur – exercice 2012 : � Budget principal

Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du Syndicat. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2012 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

� Budget collecte sélective



� Budget CSDU



M. GIRAUD présente les comptes administratifs 2012, avant de céder la place à Madame NOIZETTE, doyenne de l’Assemblée, qui fera procéder au vote de ceux-ci. M. GIRAUD annonce les montants du compte administratif 2012 du budget principal : Section de fonctionnement : dépenses : 7 975 469,72 € - recettes : 9 576 350,61 € - résultat : 1 600 880,89 € Section d’investissement : dépenses : 1 421 703,20 € - recettes : 1 699 892,60 € - résultat : 278 189,40 € M. GIRAUD informe que le montant du reste à réaliser du compte administratif 2012 du budget principal est de 414 261 €. Cette somme concerne le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE) et le dossier de consultation du Comité National de Protection de la Nature (CNPN) pour un montant de 14 345 €, une benne à ordures ménagères en bras latéral (livraison prévue début 2013) pour un montant de 137 540 € et des travaux de déchèteries pour un montant de 262 376 €. Monsieur le Président informe que l’affectation du résultat sera inscrite au compte 1068 en section d’investissement pour un montant de 136 071,60 € et un excédent de fonctionnement reporté de 1 600 880,89 €.

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M. CHAMBEFORT remarque que l’excédent du compte administratif 2011 était de 999 117 €, le résultat de fonctionnement 2012 est de 1 464 809 €. Il dit que cela confirme ce qu’il avait dit l’an dernier, qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter le produit de la Taxe pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour pouvoir assurer l’équilibre du budget, puisqu’en 2012 le produit de la TEOM était de 7 288 169 € et en 2011 de 6 984 558 € ce qui fait une augmentation de 304 000 €. M. CHAMBEFORT dit : « il avait été inscrit en section de fonctionnement une dépense pour la redevance archéologique de 306 000 € qui avait justifié, à l’époque, l’augmentation de la TEOM. Sans cette augmentation, le SICTOM Nord Allier aurait pu faire face. En fin de compte la dépense n’a pas été réalisée et nous retrouvons cette somme dans l’excédent. Nous avons fait payer à nos concitoyens une augmentation de la TEOM inutilement. Même si on n’avait pas augmenté la TEOM, on aurait eu 1 100 000 € d’excédent » M. GIRAUD précise que l’excédent est dû à :

• des dépenses non réalisées : * redevance d’archéologie préventive prévue au budget 2012 ………... 306 000 € (inscrite au budget par rapport aux travaux liés à l’extension du site) * travaux de déchèteries………………………………………………………….. 270 000 € (inscrite pour prétendre à une subvention de l’ADEME)

• des dépenses réalisées pour un montant inférieur à celui prévu au budget 2012 : * taxes d’urbanisme…………………………………………………………..….. 25 000 € * baisse de la TGAP (baisse des tonnages)……………………………….…. 85 000 € * traitement (baisse des tonnages)………………………………………..…... 120 000 € * charges de personnel ……………………………………………………….…. 230 000 €

• des recettes supérieures aux prévisions : * remboursement d’indemnités journalières……….……….….……. 125 000 € * ventes de marchandises ………………………………………..….… 67 000 €

M. GIRAUD annonce les montants du compte administratif 2012 du budget collecte sélective : Section de fonctionnement : dépenses : 1 454 098,79 € - recettes : 1 673 478,05 € - résultat : 219 379,26 € Section d’investissement : dépenses : 177 699,31 € - recettes : 100 089,33 € - résultat : - 77 609,98 € M. GIRAUD précise que le reste à réaliser du compte administratif 2012 du budget collecte sélective d’un montant de 43 627 € concerne les points enterrés sur la commune de Bressolles et la collecte sélective du verre sur la ville de Moulins. M. GIRAUD annonce les montants du compte administratif 2012 du budget CSDU : Section de fonctionnement : dépenses : 79 062,17 € - recettes : 855 143,75 € - résultat : 776 081,58 € Section d’investissement : dépenses : 1 528 595,98 € - recettes : 1 462 842,03 € - résultat : - 65 753,95 € M. GIRAUD précise que le reste à réaliser du compte administratif 2012 du budget CSDU d’un montant de 49 282 € concerne les travaux sur le réseau de lixiviats et sur la couverture de l’alvéole 4. M. GIRAUD demande s’il y a des questions. Aucune question n’étant posée, M. GIRAUD quitte la salle pour laisser sa place à Mme NOIZETTE, doyenne de l’assemblée, qui fait procéder au vote des trois comptes administratifs 2012.

� Approbation des comptes administratifs 2012 : � Budget principal

Réuni sous la présidence de Madame NOIZETTE, élue Présidente de séance en application de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales, le Comité Syndical, après avoir pris connaissance du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2012, examine le compte administratif dudit exercice dressé par Monsieur GIRAUD, Président du SICTOM Nord Allier qui s’est retiré au moment du vote. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

a) DONNE ACTE à Monsieur le Président de la présentation faite du compte administratif, b) CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire, aux différents comptes,

c) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser établis à : • dépenses : 414 261 € • recettes : 0 €

d) ARRETE les résultats tels que définis dans le compte administratif, soit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses 1 421 703,20 € 7 975 469,72 € Recettes 1 699 892,60 € 9 576 350,61 € Résultat 278 189,40 € 1 600 880,89 €

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� Budget collecte sélective Réuni sous la présidence de Mme NOIZETTE, élue Présidente de séance en application de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales, le Comité Syndical, après avoir pris connaissance du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2012, examine le compte administratif dudit exercice dressé par Monsieur GIRAUD, Président du SICTOM Nord Allier qui s’est retiré au moment du vote. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

a) DONNE ACTE à Monsieur le Président de la présentation faite du compte administratif, b) CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire, aux différents comptes,



INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses 177 699,31 € 1 454 098,79 € Recettes 100 089,33 € 1 673 478,05 € Résultat - 77 609,98 € 219 379,26 €

� Budget CSDU

Réuni sous la présidence de Mme NOIZETTE, élue Présidente de séance en application de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales, le Comité Syndical, après avoir pris connaissance du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2012, examine le compte administratif dudit exercice dressé par Monsieur GIRAUD, Président du SICTOM Nord Allier qui s’est retiré au moment du vote. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

a) DONNE ACTE à Monsieur le Président de la présentation faite du compte administratif, b) CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire, aux différents comptes,



INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses 1 528 595,98 € 79 062,17 € Recettes 1 462 842,03 € 855 143,75 € Résultat - 65 753,95 € 776 081,58 €

M. GIRAUD reprend sa place. Les comptes administratifs étant votés à l’unanimité, M. GIRAUD remercie l’assemblée de la confiance qui lui est accordée. M. GIRAUD poursuit avec la présentation des affectations de résultats 2012 des trois budgets.

� Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice du SICTOM Nord Allier � Budget principal

- Après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2012. - Après avoir constaté que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 600 880,89 €. Le Comité Syndical, moins 3 abstentions :

� DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

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RESULTAT DE L’EXERCICE 2012

1 600 880,89 euros

EXCEDENT AU 31/12/2012 Affectation :

⇒ A l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

o Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002

136 071,60 euros

1 464 809,29 euros


- Après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2012. - Après avoir constaté que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 219 379,26 €. Le Comité Syndical :



219 379,26 euros





121 236,98 euros

98 142,28 euros

� Budget CSDU

- Après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2012. - Après avoir constaté que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 776 081,58 €. Le Comité Syndical :



776 081,58 euros





115 035,95 euros

661 045,63 euros

3/ PRESENTATION DE L’IMPACT SUR LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) LIE A L’EVOLUTION DU MODE TRAITEMENT A COMPTER DE 2016

M. GIRAUD donne la parole à Gilles LASSIMONNE.

M. LASSIMONNE annonce que cette présentation fait suite à une demande faite lors de l’assemblée générale précédente. Il a donc été préparé un document de simulation de l’augmentation de la TEOM basé sur deux scénarios comparatifs sur le mode de traitement à savoir :

� le déploiement des investissements prévus sur le site de Chézy, � l’hypothèse d’aller incinérer les déchets à Bayet comme prévu au projet de plan départemental.

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Historique des projets : Juillet 2004 : approbation du Plan Départemental d’Etudes des Déchets Ménagers de l’Allier (PDEDMA) incluant trois Tri Mécano-

Biologique (TMB) sur le département Fin 2004 : consultation pour choix d’un assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), contrat janvier 2005 (Etat) Juin 2005 : choix du maître d’œuvre (Girus) Novembre 2007 : mise en conformité du POS de la ville d’Yzeure (pour permettre la réalisation d’un premier projet, qui entre temps a

changé) Fin 2007 : dépôt DDAE comprenant les trois entités (plateforme de compostage, extension de l’Installation de Stockage des Déchets

Non Dangereux et TMB) 2008 : désaccord avec maître œuvre - contrat suspendu en 2009 Février 2009 : arrêté préfectoral pour Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui sera retiré à l’été 2009 (suite à recours amiable des

associations riveraines) Janvier 2010 : dépôt nouveau dossier DUP – DUP acceptée en septembre et arrêté expropriation en décembre Juin 2010 : choix de l’AMO (Pöyry suite retrait de ingénierie public par Etat) Mai 2011 : choix du maître d’œuvre (Setec Novae) Décembre 2011 : dépôt DDAE, complété en mai 2012 (qui attend l’arrêté préfectoral suite à une enquête publique qui s’est déroulée fin

2012 début 2013, qui s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur).

L’arrêté de permis de construire a été signé. Le projet comprend :

� Une unité de traitement mécano-biologique (UTMB) de 25 000 t/an, qui correspond à la production des déchets du territoire du SICTOM Nord Allier, donc qui ne laisse pas la place au gisement que pourrait amener un exploitant privé, avec pour objectifs :

� Production de 28 % de compost (7 000 t) conforme à la norme � Valorisation optimale des fractions recyclables (en plus du compost, les éléments métalliques sont triés et autres refus de

tri) � Maîtrise des nuisances environnementales de proximité (bruits, odeurs, envols) � Réduction des volumes d’enfouissement à 48 % soit 12 100 t/an � Gestion optimisée eaux pluviales et industrielles

� Une plateforme de compostage déchets verts pour 12 500 t/an (principalement issus des apports des particuliers en déchèterie), prochainement complétée par l’extension des collectes des déchets verts sur la zone urbaine en porte en porte sur le territoire du SICTOM Nord Allier :

� Production de 47 % de compost conforme à la norme, soit 5 850 t/an � L’extension de l’ISDND 36 000 t/an (au lieu de 65 000 t/an actuellement) (le SICTOM Nord Allier est la seule structure dans le

département qui réduit sa capacité de traitement passant de 60 000 t/an à 36 000 t/an) : � Création de deux casiers de stockage, d’une capacité totale de 800 000 m3 destinés à accueillir encombrants, refus de

TMB et Déchets Industriels Banals (DIB) ultimes pour 20 ans � Ouverture du 1er casier dans un premier temps � Exploitation dans un cadre réglementaire strict (DREAL)

M. LASSIMONNE précise qu’en fin 2015, le site de l’ISDND sera complètement rempli, d’où la nécessité de trouver une solution dès à présent compte tenu de l’inertie pour l’étude des dossiers d’autorisation. Une vue des projets est présentée. Ceux-ci se composent d’une unité de traitement mécano-biologique, une plateforme de compostage des déchets verts avec tous les éléments techniques (bassin etc…), deux casiers pour 800 000 m3 et une zone de stockage des terres réutilisées pour la couverture de ce centre de stockage. M. LASSIMONNE explique le fonctionnement de l’usine :

� arrivée linéaire des véhicules à ordures ménagères qui bennent dans des fosses sous un bâtiment couvert. Reprise par un système mécanique,

� passage dans un BRS – il s’agit d’un tube de maturation de 48 m de long, 4,5 de diamètre, 2 t/minute, ce qui explique que le système est peu producteur de décibel puisque cela se passe sur des galets,

� ainsi qu’une kyrielle d’équipements techniques : � tri gravitaire, balistique, � overband pour le déferraillage, � zone de fermentation qui est en permanence contrôlée au niveau débit d’air, � zone de maturation et à chaque fois possibilité de retracer chaque lot puisque ceux-ci sont individualisés, � aire de stockage extérieur.

Tout cela jouxte la plateforme de compostage, parce qu’il y a une interconnexion entre les deux : des déchets verts sont utilisés pour structurer le compost d’OMR. La dimensité des déchets qui transitent sur le site de Chézy conditionne les décisions qui seront prises parce que les ordures ménagères au sens strict, ce sont les ordures ménagères collectées en porte en porte et les collectes sélectives, les déchets non dangereux des activités économiques qu’on trouve mélangés dans les ordures ménagères et tout ce qu’on peut trouver en déchèterie. Si le site de Chézy est privé d’installation de traitement, cela posera problème non pas aux déchets verts des collectivités qu’on est capable de reprendre sur la plateforme mais sur un ensemble de déchets issus des balayages des voiries, des marchés. Les boues de station d’épuration ont à ce jour leur plan d’épandage mais les sables de curage qui viennent combler les interstices dans la décharge n’auront plus de preneurs. Aussi, concernant les DIB produits par les activités économiques, les entreprises devront se tourner vers un autre dispositif pour prendre en charge ces tonnages.

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L’organisation départementale actuelle est composée de trois grosses structures que sont le SICTOM Nord Allier, le SICTOM Sud Allier et le SICTOM de la Région Montluçonnaise, d’un ensemble d’entités de plus petites tailles dont certaines ont survécu à la refonte du schéma départemental de coopération intercommunale. Flux d’ordures ménagères : Les déchets ménagers du SICTOM Sud Allier sont incinérés sur le site de Bayet. La communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier collecte en régie ses trois communes urbaines et enfouit à la décharge du Guègue. Les déchets du Sictom de la Région Montluçonnaise, par quai de transfert, sont traités et enfouis sur un site de stockage géré et appartenant à un groupe privé sur la commune de Maillet. Les flux d’ordures ménagères actuellement à l’ouest du département sont transportés sur ce même site. Pour le nord et les communes de la Nièvre que le SICTOM Nord Allier collecte, le traitement par enfouissement se fait à Chézy avec une petite fraction du SIROM de Lurcy Lévis. Quant au Sud, l’ensemble des communes, sauf la zone urbaine de Vichy Val d’Allier est incinéré, et les trois communes de Vichy Val d’Allier sont enfouis sur le site du Guègue. Flux de collectes sélectives : Actuellement les 2/3 du département de l’Allier sont triés à Chézy avec une dominante sur les collectes sélectives où on approche les 10 000 t contre 4 600 t à Cusset. Les déchets issus des collectes sélectives du Sud Allier vont en direction de l’entreprise Echalier à Clermont-Ferrand. Pour notre territoire, cela donne l’organisation actuelle avec un poste de collecte d’ordures ménagères collectées en porte à porte en bennes traditionnelles ou robotisées enfouies sur le site de Chézy. Sur ce site, il existe, depuis le 14 février 2013, une valorisation du biogaz. Une entreprise a installé un système de moteur et de générateur qui réinjecte des kw dans le réseau d’EDF. Le deuxième pan des ordures ménagères, ce sont les collectes (toujours en bennes traditionnelles et en porte à porte) des journaux/magazines et autres flaconnages qui transitent sur le centre de tri du SICTOM Nord Allier avec la valorisation des papiers, des plastiques et des métaux qui donnent droit à des aides des éco-organismes et à des recettes de ventes de matières. Les refus de tri vont directement à l’enfouissement. Les déchets verts aujourd’hui, hormis la collecte des fermentescibles sur la commune d’Avermes, l’essentiel est constitué par les apports des particuliers en déchèteries. La plateforme, qui n’est pas vraiment une plateforme de compostage mais une plateforme de broyage, est située sur l’installation de stockage. Les broyats sont soit récupérés pour la couverture des alvéoles en cours d’exploitation, soit cédés à un agriculteur pour en faire du compost. Le SICTOM Nord Allier dispose de 8 déchèteries fixes et une déchèterie mobile. Tout ce qui peut être trié l’est et le reste va vers l’enfouissement en refus de tri. L’évolution portée par les projets du SICTOM Nord Allier consiste à installer l’usine de tri mécano-biologique. La collecte n’est quasiment pas impactée par ce dispositif. Par contre nous aurons en sortie, ce qui peut être valorisé (métaux) d’un côté, les 7 000 t de compost et les refus de tri qui iraient vers l’enfouissement. Aucun changement pour le centre de tri si ce n’est que le contrat actuel arrive à son terme en avril 2014 et on commence à réfléchir au devenir de ce centre de tri, à la forme et à la durée du contrat futur. Le projet prévoit une réelle plateforme de compostage pour une production de 5 800 t de compost qui devrait trouver une valorisation organique auprès de divers utilisateurs. Le réseau de déchèteries est inchangé. Le futur plan départemental d’élimination des ordures ménagères reprend les 7 objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement qui sont :

1. développer la prévention des déchets, (tous les organismes ont signé ou sont sur le point de signer des programmes de prévention sur 5 ans)

2. consolider et améliorer la valorisation matière et organique pour permettre une contribution aux objectifs nationaux (il y a un plus sur la valorisation matière mais le compte n’y est pas sur la valorisation organique dans ce projet de plan)

3. participer à la diminution de 15 % des déchets envoyés vers les unités de traitement et de stockage (le plan ne prévoit autre chose comme mode de traitement si ce n’est l’amélioration du tri, les volumes enfouis ou incinérés sont au même niveau)

4. favoriser la limitation du transport des déchets en distance et volume en lien avec les équipements et l’autonomie du territoire (le fait d’apporter les ordures ménagères à Bayet augmenterait de plus de 115 000 kms à réaliser)

5. promouvoir la performance des équipements de gestion des déchets et leur limitation en matière d’impact sur l’environnement (différence entre gestion des lixiviats d’un centre d’enfouissement et le traitement automatisé qui peut y avoir sur l’usine de TMB)

6. intégrer la maîtrise des coûts (la simulation que le SICTOM Nord Allier propose montrera que le scénario proposé par le plan départemental a une très forte inflation sur les coûts quel que soit les scénarios retenus et celui préconisé n’est pas forcément le plus économe)

7. assurer l’information et la communication auprès des différents publics en développant des outils permettant de consolider la connaissance et de présenter l’avancée de la planification

Ce plan départemental prévoit de continuer d’enfouir les déchets sur le site de Maillet pour l’ouest du département dans cette hypothèse, le site de Chézy n’est plus considéré comme un site de traitement des OMR. Il est envisagé que les déchets du nord Allier aillent, en usine d’incinération de Bayet sous réserve que le vide de four soit suffisant, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cet incinérateur a un rôle très important sur un plan régional puisqu’il incinère quelque 12 000 t de déchets de soins (DASRI). Le surplus de déchets pourrait être dirigé vers la décharge du Guègue à 65 kms d’ici pour être enfoui sans pré-traitement. Pas d’impact sur notre réseau de déchèteries et la future plateforme de compostage n’est contestée dans aucun des scénarios. Il est évoqué la possibilité d’avoir un seul centre de tri sur le département de l’Allier. En lieu et place des projets du SICTOM Nord Allier, il est question de faire un quai de transfert qui puisse prendre en charge les différentes natures des déchets, composé de plusieurs alvéoles et d’un dispositif de chargement des déchets pour un transfert routier jusqu’à Bayet pour incinération ou Cusset pour enfouissement.

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Tous ces éléments sont tirés soit du projet du plan départemental qui va être prochainement soumis à enquête publique soit par les études diligentées par le syndicat départemental pour la création d’un syndicat mixte de traitement soit issus de l’offre du candidat qui pourrait être retenu pour la construction des équipements du SICTOM Nord Allier. Le taux de valorisation 2015 est fixé à 45 % et à 50 % en 2020. L’application du plan nous conduirait à 42,5 % pour 48,5 % avec TMB. Les transports, au moment de la publication du document, ont été estimés à 115 135 kms, au final ils seraient nettement supérieurs. L’investissement que le SICTOM Nord Allier vous propose est de 21 M d’€ quand les quais de transferts avec les poids lourds nécessaires aux opérations de transfert seraient à 5,5 M d’€. Toutefois, les conclusions des études menées dans le cadre du projet de syndicat de traitement notent que : …Le coût global est quasiment identique avec ou sans création d’un TMB, les économies de traitement en l’absence de TMB sont consommées par des transports plus importants… Dans les éléments de comparaison donnés, l’hypothèse de Chézy porte bien sur le traitement des OMR sur le TMB, le refus des TMB en enfouissement, les encombrants divers et variés en enfouissement, les refus de tri de la collecte sélective en enfouissement et les déchets verts sur la plateforme de compostage, comparativement au scénario Bayet où les OMR, les encombrants et les refus de tri prendraient le chemin de l’usine d’incinération de Bayet alors que les déchets verts seraient traités à Chézy quel que soit le scénario.

Cas 1: traitement sur un TMB à Chézyinvestissement

2013 2014 2015

2 505 000 € TTC 15 000 000 € TTC 4 500 000 € TTC

Répartition de l’investissement à réaliser

Modalités de l’emprunt

durée : 20 ans

taux : 5% en 2013 puis 5.50% en 2014 et 2015

- l’unité de tri mécanobiologique et compostage des OMR- la plateforme de compostage des déchets verts- l’ISDND de Chézy

Il concerne

Annuité calculée à 1 833 000 € TTC à compter de 2016

Cas 1: traitement sur un TMB à Chézyordures ménagères résiduelles – encombrants – refus de tri

2012

25 000 tonnes d’OMR

4 000 tonnes d’encombrants

900 tonnes de refus de tri

Tonnages du SICTOM à traiter2016

25 000 tonnes d’OMR entrants dans le TMB

12 100 tonnes sortants de TMB entrants en ISDND

4 000 tonnes d’encombrants


Coût de traitement

2012

63.60 € TTC/tonne en ISDND

dont : TVA 7%TGAP 20 € HT/tonnesurtaxes syndicales 18.79 €/tonne

2016

31,09 € HT/tonne en TMB (TVA 7%)

70 € HT/tonne en ISDND(dont TGAP = 20 € HT/tonne) (TVA 7%)(syndicat départemental d’études)

Surcoût d’exploitation : 203 000 € TTC

2 104 957 TTC1 901 640 € TTC

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Cas 1: traitement sur un TMB à Chézydéchets verts

12 500 tonnes de déchets verts

Tonnages du SICTOM à traiter

Coût de traitement

2012

51.42 € TTC/tonne

dont : TVA 7%TGAP 20 € HT/tonne

2016

21.64 € TTC/tonne

dont : TVA 7%

Gain d’exploitation : 372 250 € TTC

642 750 € TTC 270 500 € TTC

Cas 1: traitement sur un TMB à Chézysynthèse

Total : + 1 663 750 € TTC

* investissement : annuité calculée à 1 833 000 € TTC

* OMR-encombrants-refus de tri : surcoût d’exploitation : 203 000 € TTC

* déchets verts : gain d’exploitation : 372 250 € TTC

En 2016

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Cas 2: traitement sur l’UVEOM de Bayetinvestissement

Il concerne

- le quai de transfert à implanter à Chézy 1,8 M€ TTC

- les 2 véhicules pour le transfert de Chézy à Bayet 0,6 M€ TTC

- la plateforme de compostage des déchets verts 2,75 M€ TTC

Modalités des emprunts

durée (contractés à compter de 2014)

- 20 ans pour le quai et la plateforme de compostage

- 8 ans pour les véhicules

taux : 5%

Annuité calculée à 458 000 € TTC à compter de 2015

Cas 2: traitement sur l’UVEOM de Bayetordures ménagères résiduelles – encombrants – refus de tri


Coût de transport et de traitement

2016 : traitement à l’UVEOM130 € HT/tonne(dont TGAP = 4 € HT/tonne) (TVA 7%)(syndicat départemental d’études)

Surcoût d’exploitation : 2 578 500 € TTC

25 000 tonnes d’OMR4 000 tonnes d’encombrants


2016 : transport Chézy – Bayet8,28 € HT/tonne (TVA 7%)(syndicat départemental d’études)

2012 : coût de traitement

63.60 € TTC/tonne en ISDND

dont : TVA 7%TGAP 20 € HT/tonnesurtaxes syndicales 18.79 €/tonne

2016 : transfert sur Chézy50 000 € HT (TVA 7%)(syndicat départemental d’études)

1 901 640 € TTC 4 477 492 € TTC

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Cas 2: traitement sur l’UVEOM de Bayet déchets verts

12 500 tonnes de déchets verts


Coût de traitement

2012

51.42 € TTC/tonne

dont : TVA 7%TGAP 20 € HT/tonne

2016

21.64 € TTC/tonne

dont : TVA 7%

Gain d’exploitation : 372 250 € TTC

Cas 2: traitement sur l’UVEOM de Bayet synthèse

Total : + 2 664 250 € TTC

* investissement : annuité calculée à 458 000 € TTC

* OMR-encombrants-refus de tri : surcoût d’exploitation : 2 578 500 € TTC

* déchets verts : gain d’exploitation : 372 250 € TTC

En 2016

RAPPEL SURCOUT TRAITEMENT 2012-2016TMB CHEZY UVEOM BAYET

1 663 750 € 2 664 250 €

VARIATION DE LA TEOM

2012 TEOM/habitant 88.29 €/hab

Cas 1 : TMB et ISDND à Chézy

Cas 2 : UVEOM de Bayet

TEOM/habitant Variation/2012 TEOM/habitant Variation/2012 2016 115.29 €/hab + 31 % 127.37 €/hab + 44 % 2020 124.48 €/hab + 41 % 140.16 €/hab + 59 %

Une fois la présentation de M. LASSIMONNE terminée, Monsieur le Président demande s’il y a des questions.

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M. CHAMBEFORT déclare qu’il a déjà eu l’occasion de contester cette présentation faite à la communauté d’agglomération de Moulins. M. CHAMBEFORT émet des réserves sur la présentation qui vient d’être faite de l’ensemble des solutions possibles, car il voit un mélange d’un certain nombre d’éléments, notamment en ce qui concerne le TMB, les déchets verts, les déplacements etc… M.CHAMBEFORT n’est pas d’accord avec cette analyse qui demande une occasion d’en débattre avant une prise définitive de décision qui dépendra de M. le Préfet. M. CHAMBEFORT dit résonner de manière plus simple et se demande comment le SICTOM Nord Allier va pouvoir, avec l’annuité d’emprunt qui va augmenter dans des proportions très importantes, aller vers une faible augmentation de la TEOM alors que dans une période où les annuités remboursées par le SICTOM Nord Allier décroissaient, la progression de la taxe a atteint des valeurs très importantes puisque sur les 7 ou 8 dernières années la taxe a été multipliée par 1.5 % ou 1.6 %, selon les chiffres de la communauté d’agglomération. Il conteste cette analyse chiffrée. Il demande à vérifier le chiffre annoncé : 115 € en 2016. M. CHAMBEFORT précise qu’il n’y a pas d’engagements sur une harmonisation des coûts au niveau du département. Il faut faire la distinction entre le syndicat qui fait la programmation et un syndicat éventuel de traitement. Les choses ne sont pas du tout décidées. Particulièrement sur les déplacements et les nécessités, M. CHAMBEFORT dit que cette présentation mérite qu’on la regarde de beaucoup plus près et souhaite disposer des éléments autrement que par une projection. M. GIRAUD répond que les chiffres annoncés dans cette présentation ne sont pas inventés. M. CHAMBEFORT souhaite qu’on lui montre comment on obtient ces chiffres. M. GIRAUD prend note de la remarque de M. CHAMBEFORT. M. GIRAUD précise que cette présentation était nécessaire pour l’ensemble des élus afin de prendre une décision quant à la direction à prendre.

4/ BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE PROGRAMME N°1 : EXTENSION DU SITE DE TRAITEMENT DE CHEZY

Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 8 mars 2012, le comité syndical a modifié l’autorisation de programme n°1 relative à la conduite d’opération, aux missions de coordination SPS et de contrôle technique et à la mission d’étude de sols. Compte tenu de :

• la réalisation des dépenses de l’exercice 2012, • la hausse de la TVA de 19,6 % à 20 % à compter de 2014,

et pour ajuster l’autorisation de programme au calendrier de l’opération, Monsieur le Président propose d’ajuster l’autorisation de programme n°1 comme suit :

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ANNEE

DEPENSES

RECETTES

crédits de paiement en € TTC

à titre indicatif

objet de la dépense montant en € TTC

2009 montants réalisés - €

conduite d'opération 0,00 € -

divers 0,00 €

2010

montants réalisés 49 144,16 €

conduite d'opération 47 792,16 €

autofinancement

études de sols 0,00 €

coordination SPS 0,00 €

contrôle technique 0,00 €

divers 1 352,00 €

2011



emprunt

études de sols 2 978,04 €


contrôle technique 3 887,29 €

divers 1 296,50 €

2012



emprunt coordination SPS 1 046,50 €


divers 0,00 €

2013

crédits soumis au vote

28 608,00 €

coordination SPS 3 870,00 €

autofinancement et/ou emprunt


divers 5 000,00 €

2014


23 760,00 €




divers 5 000,00 €

2015


15 480,00 €




divers 3 000,00 €

TOTAL GENERAL

200 847,37 €

Monsieur le Président propose au Comité Syndical d’approuver le bilan financier prévisionnel présenté, établi sous la forme d’autorisation de programme et de crédits de paiement. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, moins 3 contre et 2 abstentions :

� ACCEPTE l’autorisation de programme n°1 telle que présentée pour un montant total de 200 847,37 €.

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5/ BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE PROGRAMME N°2 : EXTENSION DU SITE DE TRAITEMENT DE CHEZY

Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 8 mars 2012, le comité syndical a modifié l’autorisation de programme n°2 relative à la mission de maîtrise d’œuvre.

Compte tenu de :

• la réalisation des dépenses de l’exercice 2012, • l’intégration du suivi de l’exploitation à la mission de maîtrise d’œuvre, • la hausse de la TVA de 19,6 % à 20 % à compter de 2014,

et pour ajuster l’autorisation de programme au calendrier de l’opération, Monsieur le Président propose de revoir l’autorisation de programme n°2 comme suit :

ANNEE

DEPENSES

RECETTES crédits de paiement en € TTC

à titre indicatif


2010

montants réalisés - €

maîtrise d'œuvre 0,00 €

-

divers 0,00 €

2011


maîtrise d'œuvre 240 469,77 €

emprunt

divers 1 777,75 €

2012


maîtrise d'œuvre 156 198,59 €

emprunt

divers 608,32 €

2013


173 437,00 €

maîtrise d'œuvre 168 437,00 € autofinancement et/ou emprunt

divers 5 000,00 €

2014


150 580,00 €


divers 5 000,00 €

2015


99 640,00 €


divers 10 000 €

2016


14 140,00 €

maîtrise d’oeuvre 9 140,00 € autofinancement et/ou emprunt

divers 5 000,00 €

2017


52 160,00 €

maîtrise d’oeuvre 42 160,00 € autofinancement et/ou emprunt

divers 10 000,00 €

TOTAL GENERAL 889 011,43 €

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� ACCEPTE l’autorisation de programme n°2 telle que présentée pour un montant total de 889 011,43 €. 6/ BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE PROGRAMME N°3 : EXTENSION DU SITE DE TRAITEMENT DE CHEZY

Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 8 mars 2012, le comité syndical a modifié l’autorisation de programme n°3 relative aux travaux :

• d’extension de l’ISDND, • de construction d’une unité de stabilisation valorisation des déchets, • de construction d’une plateforme de compostage des déchets verts, • de réalisation d’aménagements divers (voiries, clôture, aménagements paysagers, …)

Compte-tenu de :

• la réalisation des dépenses de l’exercice 2012, • la hausse de la TVA de 19,6 % 20 % à compter de 2014,

et pour ajuster l’autorisation de programme au calendrier de l’opération, Monsieur le Président propose de revoir l’autorisation de programme n°3 comme suit :

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ANNEE

DEPENSES


à titre indicatif


2011

montants réalisés 0 €

marché process 0,00 €

-

marché terrassement / VRD 0,00 €

marché étanchéité 0,00 €

marché génie civil / bâtiment 0,00 €

divers 0,00 €

2012

montants réalisés 990,00 €

process/équipements/ génie civil/bâtiments

0,00 €

emprunt

terrassement / VRD 0,00 €

ISDND 0,00 €

divers 990,00 €

2013


2 444 464,00 €


2 441 594,00 €


terrassement / VRD

ISDND 0,00 €

divers 2 870,00 €

2014


14 832 662,00 €


13 392 662,00 €


terrassement / VRD

ISDND 1 440 000,00 €

divers 0,00 €

2015 crédits soumis au

vote 6 671 957,00 €


5 351 957,00 €


terrassement / VRD

ISDND 1 320 000 €

divers 0,00 €

TOTAL GENERAL 23 950 073,00 €


� ACCEPTE l’autorisation de programme n°3 telle que présentée pour un montant total de 23 950 073,00 €.

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7/ BUDGET CSDU : AUTORISATION DE PROGRAMME N°4 : REALISATION DE TALUS

Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 8 mars 2012, le comité syndical a modifié l’autorisation de programme n°4 relative aux travaux de réalisation de talus sur les alvéoles 3, 4, 5 de l’ISDND de Chézy.

Compte tenu de la réalisation des dépenses de l’exercice 2012 et pour ajuster l’autorisation de programme au calendrier de l’opération, Monsieur le Président propose de modifier l’autorisation de programme n°4 comme suit :

ANNEE

DEPENSES


à titre indicatif


2011


maîtrise d’oeuvre 11 050,25 €

autofinancement



travaux 0,00 €

divers 1 881,00 €

2012



autofinancement


travaux 249 546,37 €

divers 0,00 €

2013


348 396,00 €


autofinancement


travaux 324 060,00 €

divers 10 000 €

2014


230,00 €

maîtrise d’oeuvre 230,00 €



travaux 0,00 €

divers 0,00 €

TOTAL GENERAL

621 268,20 €

Monsieur le Président propose au Comité Syndical d’approuver le bilan financier prévisionnel présenté, établi sous la forme d’autorisation de programme et de crédits de paiement. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� ACCEPTE l’autorisation de programme n°4 telle que présentée pour un montant total de 621 268,20 €.

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8/ BUDGET CSDU : AUTORISATION DE PROGRAMME N°5 : CONSTRUCTION DE PISTES ET QUAIS

Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 8 mars 2012, le comité syndical a modifié l’autorisation de programme n°5 relative aux travaux de réalisation pistes et quais sur l’ISDND de Chézy. Compte-tenu de la réalisation des dépenses de l’exercice 2012, et pour ajuster l’autorisation de programme au calendrier de l’opération, Monsieur le Président propose de modifier l’autorisation de programme n°5 comme suit :

ANNEE

DEPENSES


à titre indicatif


2011

montants réalisés 0 €


-



travaux 0,00 €

divers 0,00 €

2012



autofinancement travaux 129 790,37 €

divers 0,00 €

2013


162 890,00 €


autofinancement

travaux 156 981,00 €

divers 5 000,00 €

TOTAL GENERAL 296 545,24 €

Monsieur le Président propose au Comité Syndical d’approuver le bilan financier prévisionnel présenté, établi sous la forme d’autorisation de programme et de crédits de paiement. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� ACCEPTE l’autorisation de programme n°5 telle que présentée pour un montant total de 296 545,24 €. 9/ BUDGET CSDU : FIXATION DES SURTAXES SYNDICALES SUR LES TONNAGES ENTRANTS DU SICTOM

NORD ALLIER SUR L’ISDND POUR L’ANNEE 2013

Monsieur le Président rappelle que par délibération du 8 mars 2012, le comité syndical a accepté de fixer à 16,50 €/tonne le montant des surtaxes pour provision en vue de travaux ultérieurs, à appliquer par le SICTOM NORD-ALLIER, sur ses tonnages entrants sur l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Chézy, pour l’année 2012. Après étude de l’évolution du budget annexe CSDU sur les années à venir, Monsieur le Président propose de ramener le montant des surtaxes à 11,50 €/tonne à partir de l’année 2013. Par ailleurs, il propose de maintenir le montant des surtaxes pour la post exploitation à 2,29 €/tonne. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� ACCEPTE de ramener le montant des surtaxes du SICTOM Nord Allier à 11,50 €/tonne à partir de 2013.

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10/ BUDGET CSDU : GARANTIES POST EXPLOITATION SUR COMPTE D’ATTENTE

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 8 mars 2012 par laquelle elle a accepté de placer les garanties post-exploitation en attente au 31 décembre 2011 sur un compte à terme, d’une durée d’un an. Le montant concerné s’élevait à 238 000 €. Toutefois, compte tenu des conditions de rémunération des comptes à terme, cette somme n’a pas été placée en 2012. Afin d’éviter la dévaluation due à l’érosion monétaire, il paraît opportun qu’un placement financier auprès du Trésor Public soit de nouveau envisagé. Monsieur le Président propose :

� la souscription de 249 000 € en compte à terme sur une durée de 1 an.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� ACCEPTE la souscription de 249 000 € telle que proposée. 11/ ACQUISITIONS ET TRAVAUX PROPOSES AU BUDGET PRIMITIF 2013 Conformément au Débat d’Orientations Budgétaires, Monsieur GIRAUD fait voter les investissements ci-dessous.

� Budget CSDU Travaux sur le réseau de biogaz : Monsieur le Président rappelle que la modulation de Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ne peut être admise que si plus de 75 % du biogaz capté est valorisé. Pour être sûr d’atteindre ce taux, il est possible que des travaux d’investissement sur le réseau biogaz soient nécessaires ponctuellement afin d’améliorer le réseau. En effet, le réseau était conçu pour que le biogaz soit brûlé en torchère et non pour qu’il soit valorisé, ce qui demande, qu’à l’arrivée, le biogaz soit de meilleure qualité, ce qui peut être atteint avec quelques travaux sur le réseau existant. Ces travaux sont estimés à 12 000 € TTC. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� ACCEPTE l’inscription des crédits nécessaires à l’article 2313, � AUTORISE son Président à lancer les consultations conformément au Code des Marchés Publics,

Travaux sur le réseau de lixiviats :

Monsieur le Président rappelle que des travaux sur le réseau de lixiviats ont été réalisés en 2011. Depuis, un épanchement a été constaté dans un fossé le long de la zone 1 (fermée aujourd’hui). En 2012, le SICTOM Nord Allier a pris l’attache d’un bureau d’études pour comprendre l’origine de ces lixiviats et apporter des solutions au problème. Suite aux prospections, le bureau d’études a proposé plusieurs pistes qui ont été soumises à l’avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Avant de valider le scénario définitif, des études complémentaires sont en cours de réalisation. Dès le choix du scénario établi, des travaux seront à réaliser pour empêcher cet épanchement de lixiviats. En fonction des scénarii proposés, le coût de ces travaux peut être estimé à 340 000 € TTC, et les frais d’annonces à 1 430 € TTC. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� ACCEPTE l’inscription des crédits nécessaires à l’article 2313, � AUTORISE son Président à lancer les consultations conformément au Code des Marchés Publics,


Acquisition de différents matériels :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée la nécessité : • de prévoir l’acquisition de matériels de signalétique pour les points d’apports volontaires, • de prévoir l’acquisition de contenants dédiés à la collecte sélective,

Le financement total prévu au budget à l’article 2181 op. 13 est de 35 200 € H.T.

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� ACCEPTE l’acquisition de ces matériels, � AUTORISE son Président à solliciter toute subvention possible, � AUTORISE son Président à lancer les consultations conformément au Code des Marchés Publics, � DIT que ces biens seront amortis sur une durée de :

� matériels de signalétique : 5 années � acquisition de contenants dédiés à la collecte sélective : 10 années

La somme de 36 500 € ayant été annoncée lors du DOB, Sophie BONILLO précise que c’est la somme de 35 200 € qui sera prise en considération, la différence étant affectée à des travaux supplémentaires pour la mise en place de points enterrés mentionnés en RAR. Pour ne pas changer la somme inscrite au budget, le montant alloué pour les dépenses futures 2013 a été réduit.

� Budget principal Mise en place d’un réseau de chaleur :

Monsieur le Président rappelle que pour valoriser le biogaz de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de Chézy, deux moteurs ont été installés. Ces moteurs produisent de la chaleur, qui en l’état actuel des choses, sera perdue. En décembre 2012, une étude de valorisation de cette chaleur a été menée. Elle a mis en avant la possibilité d’utiliser cette chaleur pour chauffer les locaux du SICTOM Nord Allier (ateliers/garage et bâtiment administratif). La réalisation d’un tel réseau permettrait d’économiser un peu plus de 20 000 €/an sur la consommation énergétique actuelle et coûterait 154 000 € TTC (travaux et maîtrise d’œuvre). Il permettrait également de bénéficier d’une prime à l’efficacité thermique, d’un montant proche de 30 000 €/an jusqu’en février 2028. Monsieur le Président propose au comité syndical d’accepter les travaux de réalisation d’un réseau de chaleur. M. GIRAUD et M. LASSIMONNE précisent que la maîtrise d’œuvre et les frais d’annonces ne correspondent qu’aux frais annexes. Mais le montant indiqué porte sur l’ensemble de contrôle SPS, contrôle technique, maître d’œuvre, travaux de canalisation et de sous-station. Concernant la consommation énergétique, il s’agit d’une estimation de l’économie réalisée puisqu’il y a un changement tous les ans selon les états climatiques sur les 20 000 € et la prime sera proportionnelle à la performance mais on l’a tablée effectivement sur 20 000 € + 30 000 €. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� ACCEPTE la réalisation d’un réseau de chaleur, � ACCEPTE l’inscription des crédits nécessaires à l’article 2313 op 1017, � AUTORISE son Président à lancer les consultations conformément au Code des Marchés Publics.

Acquisition de divers matériels roulants : Monsieur le Président expose à l’Assemblée la nécessité d’acquérir les différents matériels roulants suivants (neufs ou occasion) :

� une benne à ordures ménagères traditionnelle, � un véhicule ampliroll, � un tracteur,

Le financement prévu au budget primitif 2013 à l’article 2182 op 1002 est 361 700 € T.T.C. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� ACCEPTE l’acquisition de ces matériels, � AUTORISE son Président à lancer les consultations conformément au Code des Marchés Publics, � DIT que ces biens seront amortis sur une durée de :

� une benne à ordures ménagères traditionnelle 8 années � un véhicule ampliroll 8 années � un tracteur 5 années

Acquisition de différents matériels et logiciels : Monsieur le Président expose à l’Assemblée la nécessité d’acquérir les différents matériels et logiciels suivants :

� matériel et signalétique pour le matériel roulant, Le financement prévu au budget primitif 2013 à l’article 2181 op 1002 est de 52 100 € T.T.C.

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� équipements techniques :

o lecteur de badgeuse, o panneau d’affichage, o valise diagnostic, o contenants pour les ordures ménagères, o composteurs mécaniques et broyeur, o matériel de stockage des fûts d’huile collectée en déchèteries, o matériels et signalétiques pour les points d’apports volontaires, o signalétique pour les déchèteries.

Le financement prévu au budget primitif 2013 à l’article 2181 op 1001 est de 77 100 € T.T.C.

� mobiliers de bureau, � divers matériels informatiques.

Le financement prévu au budget primitif 2013 à l’article 2183 op 1001 est de 7 680 € T.T.C.

� radiateurs rayonnants. Le financement prévu au budget primitif 2013 à l’article 2181 op 1003 est de 1 000 € T.T.C.

� logiciels informatiques, � système d’information géographique et cartographie.

Le financement prévu au budget primitif 2013 à l’article 2051 op 1014 est de 35 100 € T.T.C. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� ACCEPTE l’acquisition de ces matériels et logiciels, � AUTORISE son Président à lancer les consultations conformément au Code des Marchés Publics, � DIT que ces biens seront amortis sur une durée de :

� matériel et signalétique pour le matériel roulant, 5 années � équipements techniques :

o lecteur de badgeuse, 2 années o panneau d’affichage, 5 années o valise diagnostic, 5 années o contenants pour les ordures ménagères, 10 années o composteurs mécaniques et broyeur, 5 années o matériel de stockage des fûts d’huile collectée en déchèteries, 10 années o matériels et signalétiques pour les points d’apports volontaires, 5 années o signalétique pour les déchèteries, 5 années

� mobiliers de bureau, 10 années � matériels informatiques, 2 années � système d’information géographique et cartographie, 2 années � logiciels informatiques, 2 années � radiateurs rayonnants. 3 années

12/ EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013

M. GIRAUD donne la parole à M. LALOUE, vice-président chargé des finances, pour présentation des budgets primitifs 2013. M. LALOUE annonce un équilibre des dépenses et recettes pour un montant de 10 116 134 € avec une TEOM de 7 433 983 € ce qui entraîne une augmentation du produit de la TEOM de 2 % par rapport à 2012. M. LALOUE explique le budget chapitre par chapitre.

� Budget principal Budget principal - section de fonctionnement - dépenses : - dépenses imprévues : 505 734 € - virement section investissement : 1 052 910 € - charges à caractère général : 3 874 862 € :

* montant en baisse sur le petit équipement car il n’est pas prévu cette année l’achat de composteurs, * augmentation du montant de contrats de prestations de service avec COVED : sont pris en compte le calcul sur un tonnage moyen, (sachant que nous avons eu une baisse de tonnage l’an passé), et la révision de prix qui représente 2,5 %.

- contrats de maintenance : 43 810 € : une extension de garantie supplémentaire pour les bennes à ordures ménagères en bras latéral prévue et non dépensée en 2012 mais qui le sera en 2013. - études : 68 500 € : concerne une étude sur le futur mode d’exploitation du site et une assistance financière. M. CHAMBEFORT dit qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter la TEOM car il pense que celle-ci est injustifiée et qu’elle est, compte tenu du montant des dépenses imprévues, contraire à l’équilibre général du budget. L’année dernière, la TEOM a augmenté de 304 000 € par rapport à l’année précédente. Cette somme correspondait au financement de la redevance archéologie non réalisée. Cette somme,

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ponctionnée sur les contribuables, est de nouveau prévue cette année et est, de nouveau financée en partie à travers la TEOM. C'est-à-dire que, deux années consécutives, la TEOM a augmenté alors que cela n’est pas nécessaire. M. CHAMBEFORT rappelle que si cette TEOM augmente de 2 %, pour certains contribuables cela fait 5 % d’augmentation dans le cadre de la péréquation. Les usagers sont donc taxés deux années consécutives sans nécessité. M. CHAMBEFORT demande à ce que ce budget passe sans l’augmentation de la TEOM. M. CHAMBEFORT fait allusion à ce qu’à dit M LALOUE sur le chapitre « contrats de maintenance » où il avait été fait des prévisions sur le tonnage COVED. Au final 14 % de hausse par COVED sont donc financées à travers la TEOM. M. CHAMBEFORT évoque que les autres années, le SICTOM Nord Allier a dit qu’on était obligé d’augmenter parce que la TGAP augmente. Cette année celle-ci baisse de 100 000 € et on continue d’augmenter. M. CHAMBEFORT remarque également que les charges du personnel correspondent à une augmentation de 4 % alors que ce chapitre a été réalisé à 94 %. Il dit qu’avec le budget présenté, on ne doit pas en déduire qu’il faut augmenter la TEOM. On nous dit : c’est pour préparer l’avenir. Les investissements qui seront financés plus tard alors qu’on est dans la phase où on fait la péréquation, alors qu’il s’agit d’investissements qui vont être réalisés après 2015. Aussi, concernant les annuités d’emprunt sur un investissement tel que celui qui est prévu, des calculs sur 20 ans peuvent être appliqués à des réseaux mais ils ne peuvent l’être à des matériels qui de toute façon on sait très bien sont renouvelés avant 20 ans. Ce qui veut dire que les annuités d’emprunt seront beaucoup plus importantes. On ne peut pas augmenter une taxe si on n’en a pas besoin. Ce budget sera soumis au contrôle de légalité. Si la taxe était égale à celle de l’année dernière, le budget serait tout à fait équilibré et on aurait une quantité de dépenses imprévues largement suffisantes pour faire face aux problèmes qui vont se poser. M. GIRAUD répond à M. CHAMBEFORT sur l’augmentation de la ligne contrats de prestations de service. COVED augmente de 2,5 % comme convenu dans le contrat de DSP et non de 14 %. Les tonnages en 2012 ont diminué. Les tonnages pour la prévision 2013 ont été calculés sur les tonnages d’avant. Il se peut que le SICTOM Nord Allier ne subisse pas la même chose cette année, les tonnages étant imprévisibles. M. CHAMBEFORT constate qu’il y a 500 000 € de dépenses imprévues. M. GIRAUD explique la nécessité d’augmenter un peu chaque année. Toutes les collectivités vont augmenter par rapport aux bases qui s’élèvent à 1,8 %. M. CHAMBEFORT dit que la TEOM est basée sur la taxe foncière qui a augmenté sur l’augmentation des bases. De ce fait, les 1,8 % sont déjà appliqués, multipliés par 2 avec la péréquation cela fera 6 %. L’an dernier cela a fait 7 % pour les usagers habitant en ville. M. LALOUE dit qu’il ne faut pas dire que les bases des taxes foncières pénalisent plus les uns que les autres. La taxe foncière est appliquée pour tout le monde et pas seulement pour ceux qui ont la péréquation. M. CHAMBEFORT dit que même si la TEOM était à 0 % cette année, ça fera une augmentation de 3 % pour certains. M. LALOUE dit à M. CHAMBEFORT qu’il fait un mélange avec la hausse de péréquation et les autres. Il précise que le SICTOM NORD ALLIER vote un produit et chaque collectivité en fait ce qu’il veut. M. CHAMBEFORT dit que les collectivités se bataillent pour qu’il n’y ait pas d’augmentation. Il demande à M. GIRAUD la raison du besoin de 100 000 € supplémentaire pour équilibrer le budget. M. COULON dit que chaque collectivité peut augmenter sa taxe mais le SICTOM NORD ALLIER ne doit-il pas faire payer les usagers en fonction du service rendu. Si on augmente régulièrement, la marge va diminuer. Il dit qu’il est difficile de demander aux gens de payer pour un investissement qui va arriver dans les prochaines années. M. COULON se demande si ces 2 % correspondent à un vrai service rendu où si on anticipe la future dépense. M. GIRAUD répond que pour faire payer le coût de la TEOM par rapport à un service rendu, il faudrait mettre en place la redevance incitative. Même si l’investissement ne se fait pas au SICTOM NORD ALLIER, il y aura des coûts à supporter et 2015, c’est demain. M. GIRAUD précise que la solution qu’on a aujourd’hui durera encore 2 ans. La gestion est faite pour ne pas avoir trop d’augmentation d’un seul coup à compter de 2015. M. COULON dit qu’effectivement cela part d’un bon sens mais quelle que soit la solution future retenue, on ne peut pas faire payer à des gens aujourd’hui pour 2015 une solution et des travaux, qui ne seront pas impactés. M. COULON demande si le SICTOM Nord Allier a le droit règlementairement d’anticiper des investissements comme ceux présentés. M. LALOUE répond que ce budget n’est entaché d’aucune irrégularité pour un montant de 500 000 € en dépenses imprévues sur un budget de 10 M d’€, cela permet de faire des autofinancements d’investissements qu’on ne pourrait pas réaliser avec un budget serré. Cela nous permet également de ne pas charger au niveau emprunt compte tenu de l’avenir. M. CHAMBEFORT pense que c’est une très mauvaise approche de la gestion, s’il faut faire face à une augmentation du fonctionnement, on ne peut pas décider d’une augmentation de taxe, dans la mesure où on a suffisamment d’argent dans un budget alors qu’on se permet d’inscrire une somme importante de dépenses imprévues. M. CHAMBEFORT dit que quant au problème d’anticiper sur des investissements futurs par une augmentation de taxe, c’est une drôle de conception de la gestion. On fait payer à nos concitoyens d’aujourd’hui des investissements qui auront lieu plus tard et dont on n’est pas sûr qu’ils vont se réaliser. M. CHAMBEFORT demande le maintien de la TEOM à 0 % et la réduction des dépenses imprévues de 100 000 € afin d’équilibrer le budget. Sinon il sera obligé de déposer un recours contre ce budget car on ne peut pas décider d’une hausse de taxe si le SICTOM NORD ALLIER n’en a pas besoin. M. FIZZAROTTI constate à la lecture de ce budget que le montant inscrit en dépenses imprévues lui semble trop précis pour être imprévu.

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Il attend de savoir qu’on va faire des recettes en électricité dans le but aussi de réduire la TGAP. M. FIZZAROTTI ne voit pas les effets de ces recettes et réductions de taxe. M. GIRAUD répond que l’électricité à partir du biogaz sera productive à compter de mi-février 2013 à travers la baisse de la TGAP. M. FIZZAROTTI dit que cela devrait se connaître ainsi que le revenu de l’électricité. M. LASSIMONNE répond que concernant la production d’électricité, on loue le terrain et on met à disposition le biogaz et on reçoit un loyer de l’entreprise privée qui a réalisé l’installation à ses frais (pour rappel, c’est plus d’ 1,5 M d’€). Ensuite, l’entreprise reçoit la recette de l’électricité qu’elle produit à partir du biogaz. M. FIZZAROTTI dit que ce ne sont pas des bienfaiteurs, il doit y avoir une certaine rentabilité pour eux. M. LASSIMONNE répond que concernant la TGAP, elle est appliquée par anticipation puisqu’on reçoit la participation en fin d’année. M. FIZZAROTTI constate une gestion illogique du fait que le SICTOM NORD ALLIER augmente la TEOM malgré une amélioration des recettes. Il rejoint les propos de M. CHAMBEFORT. M. LALOUE dit que quel que soit l’avenir dans la gestion des déchets, on aura des hausses très importantes. Si on aborde ces échéances avec un peu plus de souplesse, l’anticipation avec 2 % de hausse, vu les évolutions à la hausse à l’avenir, si on voulait vraiment faire de l’anticipation, du lissage sur du long terme, ce n’est pas 2 % qu’il faudrait appliquer. Il s’agit d’une anticipation plus que modeste à ce niveau là. M. CHAMBEFORT demande est-ce logique que le SICTOM Nord Allier ait financé l’an dernier la redevance archéologie (d’un montant de 300 000 € environ) par la perception de la TEOM et que cette année, on reporte dans les dépenses cette même redevance archéologie que l’on finance encore par la TEOM. M. LALOUE répond que cette redevance n’ayant pas été dépensée, il est logique qu’elle soit reportée cette année. M. CHAMBEFORT précise que l’an dernier, l’augmentation de la TEOM a été justifiée par la redevance archéologie qui n’a pas été payée. Cette année pour financer la redevance archéologie pour un montant de 100 000 €, mais pour repayer 300 000 €, on met 100 000 €, cela veut dire que les deux années consécutives, le SICTOM Nord Allier nous a fait accepter la taxe par la redevance archéologie. Surtout qu’il trouve que c’est une erreur que d’inscrire celle-ci telle qu’elle est au budget sur des travaux échelonnés sur de nombreuses années et inscrits globalement sur le budget. Cela aurait pu être étalé dans le temps. Pour un projet similaire dans une commune, celle-ci ne peut pas inscrire le montant global. M. CHAMBEFORT s’insurge que cette redevance archéologie soit inscrite une deuxième fois. M. LALOUE répond qu’il est logique que cette redevance soit inscrite au budget car elle n’a pas été dépensée l’an dernier. M. LASSIMONNE précise qu’il s’agit de l’arrêté préfectoral sur la Déclaration de Demande d’Autorisation d’Exploiter qui déclenche le paiement de cette redevance qui est payable en une seule fois. Il ajoute que l’opération globale porte sur les trois projets. M. CHAMBEFORT trouve anormal d’inscrire la redevance archéologie deux années consécutives. Mme BETIAUX répond que la redevance archéologie n’a pas été dépensée l’an dernier, elle est automatiquement en excédent de fonctionnement. M. CHAMBEFORT dit que l’an dernier de l’excédent de fonctionnement est venue l’augmentation de la taxe et qu’elle n’était pas nécessaire. Si cette somme ressort en excédent, il ne fallait pas l’inscrire sous cette forme. M. GIRAUD répond que ce choix a été validé en bureau syndical, et dans 2 ans, nous allons subir de fortes augmentations si on n’augmente pas un peu chaque année. M. LALOUE poursuit la présentation du budget. - TGAP et taxes diverses : 650 722 € - charges de personnel : 3 979 882 € - autres charges de gestion : 68 710 € - charges financières : 140 707 € - charges exceptionnelles : 118 114 € (équilibre du budget collecte sélective) - dotations aux amortissements : 375 215 € Ce qui représente un total en section d’investissement de 10 116 134 €. M. BODARD demande pour quelle raison les prévisions sont aussi pessimistes pour la subvention d’équilibre du budget collecte sélective, car ce budget montrait un excédent les années précédentes. M. LALOUE répond qu’il existe une grosse fluctuation des cours de recyclage et des tonnages. Nous avons des barèmes de reprise avec un minimum garanti et nos prévisions sont établies sur ces minimums. M. LALOUE continue la présentation. Budget principal - section de fonctionnement – recettes : - excédent de fonctionnement : 1 464 809 € - atténuations de charge : 99 500 € correspondant à des remboursements de rémunération du personnel - produits des services, du domaine et des ventes diverses : 841 230 €

* redevance spéciale : 520 000 € : moins de contrats enregistrés, * prestations de service : 14 000 € : collecte des aires de repos sur routes départementales, ce contrat assuré par le Conseil Général est à renouveler prochainement, * ventes de marchandises : 131 500 € : baisse due au cours de ferraille en diminution et à la baisse des batteries collectées,

- travaux en régie : 73 875 € - produit de la TEOM : 7 433 983 € - dotations, subventions et participations : 186 424 € : une subvention ADEME à venir dans le cadre de la prévention

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- autres produits de gestion courante : 1 330 € - produits financiers : 14 983 € Ce qui représente un total de recettes de 10 116 134 €. Budget principal - section d’investissement – dépenses : M. LALOUE précise que tous les investissements sont conformes au débat d’orientations budgétaires. Budget principal - section d’investissement – recettes : - excédent d’investissement : 278 189 € - affectation de l’excédent de fonctionnement N-1 : 136 072 € - virement de la section de fonctionnement : 1 052 910 € - cessions : 1 000 € - fonds de compensation de la TVA : 90 000 € - subventions d’investissement : 46 900 € : subventions prévues dans le cadre des travaux de mise aux normes des déchèteries, - autres immobilisations financières : 86 412 € : il s’agit de remboursement du capital des emprunts, - amortissements des immobilisations : 375 215 € - emprunt sur l’extension du site de traitement : 2 505 000 €. M. BODARD fait une remarque sur l’opération 1013 - extension du site de traitement, pour les dépenses en section d’investissement. Sur le budget 2012, étaient inscrits 1 881 410 €, ont été réalisés 185 037,87 €, M. BODARD demande la raison pour laquelle il n’y a pas de reste à réaliser sur les travaux. M. GIRAUD / M. LALOUE répondent que chaque année les autorisations de programme sont réajustées. Celles-ci ne figurent pas dans le reste à réaliser. Monsieur le Président procède à la lecture du projet de budget 2013, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES Investissement 4 571 698 € 4 571 698 €

Fonctionnement 10 116 134 € 10 116 134 € TOTAL 14 687 832 € 14 687 832 €

Ce budget primitif 2013 proposé aux élus a été établi par nature et correspond au débat d’orientations budgétaires du Comité Syndical. M. GIRAUD demande s’il y a des questions. Monsieur CHAMBEFORT souhaite que le projet de budget primitif 2013 soit modifié comme suit :

- montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) inscrit au compte 7331 pour un montant identique à celui du budget primitif 2012,

- montant des dépenses imprévues inscrites au compte 022 diminué de 145 000 € correspondant à l’augmentation du produit de TEOM initialement proposée soit 2 %.

M. GIRAUD maintient sa position et propose de voter le budget tel qu’il est présenté avec une hausse de la TEOM égale à 2 %. M. CHAMBEFORT propose un vote nominatif à main levée. M. GIRAUD propose donc à l’assemblée générale un vote à main levée. M. CHAMBEFORT propose que M. GIRAUD fasse voter l’amendement demandé. Si celui-ci est rejeté, M. GIRAUD procèdera au vote du budget présenté. M. CHAMBEFORT ajoute que si M. GIRAUD ne souhaite pas procéder de cette manière, il demandera un vote à bulletin secret. M. GIRAUD dit que l’amendement n’est pas à l’ordre du jour. M. CHAMBEFORT dit qu’un délégué du SICTOM Nord Allier a le droit de demander une modification du budget. Aucun texte législatif ne l’interdit. M. GIRAUD répond que si un délégué du SICTOM Nord Allier est en désaccord avec le budget, il vote contre tout simplement. M. CHAMBEFORT dit que si l’amendement n’est pas mis au vote, il demandera l’annulation du budget. Il ajoute que sa proposition, si elle est acceptée, l’empêche de voter contre le budget, car sur un certain nombre d’aspects, le budget comporte des choses sur lesquelles il est difficile d’être contre. On estime qu’on peut équilibrer le même budget de façon différente. Un élu dit que si le budget n’est pas voté comme tel, il faudra se réunir de nouveau pour le modifier et dit que la proposition de M. CHAMBEFORT revient au même. Il préconise alors de voter pour ou contre le budget. M. CHAMBEFORT préfère déposer un amendement plutôt que d’être en opposition complète avec le budget. A la suite de ces échanges, Monsieur le Président invite le Comité Syndical à se prononcer sur la proposition de Monsieur CHAMBEFORT. Après vote, sont dénombrées :

- 30 voix en faveur de la proposition de Monsieur CHAMBEFORT, - 1 abstention - 60 voix contre la proposition de Monsieur CHAMBEFORT.

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Monsieur le Président fait ensuite procéder au vote sur la proposition initiale de budget primitif 2013. Après vote, le Comité Syndical, moins 22 contre et 8 abstentions :

� ACCEPTE le budget primitif 2013 tel que présenté.

M. LALOUE présente le budget collecte sélective qui s’équilibre à 1 546 751 € en fonctionnement et 231 952 € en investissement. Budget collecte sélective - section de fonctionnement - dépenses : - virement à la section d’investissement : 65 385 € - charges à caractère général : 1 321 070 € - pour les prestations de services, est pris en compte le tonnage moyen avec révision des prix - charges du personnel : 100 000 € - autres charges de gestion : 526 € - charges financières : 14 440 € - dotations aux amortissements : 45 330 € Budget collecte sélective - section de fonctionnement - recettes : - excédent de fonctionnement : 98 142 € - produits des services, du domaine et des ventes diverses : 1 262 800 € - autres produits de gestion courante : 180 614 € correspondants à la location du centre de tri et une subvention d’équilibre - produits exceptionnels : 5 195 € Budget collecte sélective - section d’investissement - dépenses : - déficit d’investissement : 77 610 € - subventions : 5 195 € correspondants à un amortissement - emprunts et dettes assimilées : 69 020 € correspondants à un remboursement du capital des emprunts au budget principal - points propres : 80 127 € correspondants à l’acquisition de colonnes et signalétique Budget collecte sélective - section d’investissement - recettes : - affectation de l’excédent de fonctionnement N-1 : 121 237 € - virement de la section de fonctionnement : 65 385 € - amortissements des immobilisations : 45 330 € M. GIRAUD demande s’il y a des questions. M. CHAMBEFORT remarque que la subvention d’équilibre est versée par le budget principal. L’année dernière, il n’y avait pas besoin de subvention d’équilibre. Si en cours d’année, on s’aperçoit qu’on a besoin d’une subvention d’équilibre, on prend sur les dépenses imprévues (500 000 €). Cela fait comme si vous mettiez 128 000 € de dépenses supplémentaires sur le budget principal. M. LALOUE répond que le budget doit être équilibré, l’an dernier, on a eu plus de recettes sur les ventes de marchandises. Il faudrait qu’on surestime nos prestations. L’année dernière, la réalisation était inférieure à celle prévue.


Monsieur le Président procède à la lecture du projet de budget 2013, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES Investissement 231 952 € 231 952 €

Fonctionnement 1 546 751 € 1 546 751 € TOTAL 1 778 703 € 1 778 703 €

Ce budget primitif 2013 proposé aux élus a été établi par nature et correspond au débat d’orientations budgétaires du Comité Syndical. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, moins 3 abstentions :

� ACCEPTE le budget primitif 2013 tel que présenté.

M. LALOUE présente le budget annexe CSDU qui s’équilibre à 1 001 265 € en fonctionnement et 1 115 808 € en investissement. Ce budget est en suréquilibre suite au reversement de la garantie post-exploitation qui était placée sur un compte à terme. M. CHAMBEFORT remarque qu’il y a eu un jeu d’écriture du budget principal il y a trois années de là. Sophie BONILLO répond que ce sont les surtaxes comprises dans la TEOM qui entrent sur le budget principal et qui sont reversées par le biais d’une dépense sur le 637 du budget principal au budget CSDU et qui constituent une partie des recettes principales du budget CSDU. M. CHAMBEFORT dit que si cette somme est en excédent, il faut la reverser au budget principal. M. LORREN indique qu’elle peut effectivement être prise mais elle a été mise de côté. M. GIRAUD précise que les surtaxes prévues dans le contrat de DSP sont faites pour financer les investissements liés à l’ISDND (mise aux normes) M. LALOUE précise qu’en 2015, au niveau des travaux liés à l’ISDND, on devrait avoir un solde à 0. M. GIRAUD précise qu’on a pris une délibération pour baisser les surtaxes faites pour financer les travaux.

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� Budget CSDU

Monsieur le Président procède à la lecture du projet de budget 2013, qui se présente en dépenses et en recettes de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES Investissement 1 115 808 € 1 115 808 €

Fonctionnement 1 001 265 € 1 227 265 € Total 2 117 073 € 2 343 073 €

Ce budget primitif 2013 proposé aux élus a été établi par nature et correspond au débat d’orientations budgétaires du Comité Syndical. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� ACCEPTE le budget primitif 2013 tel que présenté. 13/ VOTE DES PRODUITS DE TEOM 2013

Vu la délibération en date du 13 octobre 2004 créant 10 zones de service correspondant chacune à une fréquence d’un type de collecte des déchets ménagers ou assimilés, Vu la délibération en date du 4 octobre 2006 instituant le lissage des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur une période de 8 ans à compter du 1er janvier 2007, Le SICTOM Nord-Allier devant transmettre, à chaque communauté adhérente, un produit attendu global de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, Monsieur le Président propose au Comité Syndical de retenir la répartition du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères comme indiqué ci-dessous :

T.E.O.M.

Communautés Communauté d’Agglomération de Moulins 5 136 508,95 € Communauté de Communes Val de Besbre – Sologne Bourbonnaise 1 040 299,87 € Communauté de Communes du Pays Saint Pourcinois 25 909,68 € Communauté de Communes Varennes-Forterre 36 239,68 € Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais 410 119,39 € Communauté de Communes Bocage Sud 72 927,44 € Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise Communauté de Communes du Sud-Nivernais Communauté de Communes du Pays de Levis en Bocage Bourbonnais Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais

454 881,99 € 161 965,28 € 58 379,44 € 36 747,71 €

TOTAL GENERAL 7 433 979,44 €

M. GIRAUD précise que ces sommes seront envoyées à chaque communauté de communes et d’agglomération. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, moins 2 contre et 4 abstentions :

� ENTERINE la répartition du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères telle que présentée. 14/ DETERMINATION DU BUDGET ALLOUE A LA PREVENTION POUR 2013

Monsieur le Président rappelle que le SICTOM Nord Allier s’est engagé courant 2010 dans un programme local de prévention. Il propose au Comité Syndical d’acter le budget alloué à la prévention, d’un montant de 174 000 € TTC, pour l’exercice 2013. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� PREND ACTE du montant du budget alloué à la prévention pour 2013. 15/ TARIF DE MAIN D’ŒUVRE

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que le SICTOM Nord Allier peut mettre à disposition du personnel pour des prestations spécifiques. En conséquence, Monsieur le Président propose d’entériner les tarifs suivants de ces prestations à compter du 1er avril 2013.

� Coût de main d’œuvre des agents du SICTOM Nord Allier : 46,41 € / heure � Coût de prestation avec engin spécifique : 62,68 € HT / heure


� ACCEPTE les tarifs cités ci-dessus.

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16/ TARIF DE MAIN D’ŒUVRE PESEE

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que, conformément au contrat de délégation de service public de traitement des déchets ultimes par enfouissement dans le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Chézy, il convient de fixer le coût horaire du temps passé par les agents du SICTOM Nord Allier au pesage des déchets entrant sur le site et ne correspondant pas aux heures pendant lesquelles le SICTOM Nord Allier assure le service pour son propre compte.

En conséquence, il propose d’entériner le tarif suivant à compter du 1er avril 2013 :

� Coût de main d’œuvre pesée : 32,90 € H.T. / heure Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� ACCEPTE le tarif cité ci-dessus. 17/ TARIF DE MISE A DISPOSITION

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le SICTOM Nord-Allier peut être amené à mettre à disposition des véhicules de collecte à d’autres collectivités pour des besoins ponctuels. En conséquence, Monsieur le Président propose d’entériner le tarif suivant pour cette prestation à compter du 1er avril 2013 :

• Forfait journalier : 216,95 € H.T Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� ACCEPTE le tarif cité ci-dessus. 18/ DETERMINATION DES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LA REDEVANCE SPECIALE

Conformément à la délibération du Comité Syndical en date du 27 mars 2002, Monsieur le Président propose de fixer, à compter du 1er janvier 2014 : A/ Pour les déchets non ménagers :

⇒ 0,02346 €/litre net de taxe le coût pour l’enlèvement des déchets produits par les producteurs des déchets non ménagers présentant un volume supérieur à 340 litres par semaine.

B/ Pour les produits recyclables : Parallèlement à la mise en service de la collecte sélective en porte à porte par sacs jaunes, des produits recyclables sont collectés dans diverses administrations et entreprises. Afin de faciliter le recyclage de ces produits, le syndicat a institué pour ces dernières la collecte sélective par bacs roulants à couvercle jaune, distincts des autres bacs, destinés à la réception des ordures ménagères non triées. En conséquence, Monsieur le Président propose de fixer pour ces enlèvements sélectifs, à partir de 340 litres par semaine, un coût de 0,01377 € hors taxe/litre. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� ACCEPTE les tarifs proposés ci-dessus à compter du 1er janvier 2014. 19/ EMBAUCHE DE PERSONNEL INTERIMAIRE PENDANT LES CONGES

Monsieur le Président informe l’Assemblée de la nécessité de procéder, comme chaque année, au remplacement des agents titulaires pendant les congés par des étudiants. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� ACCEPTE d’assurer les remplacements des congés des agents titulaires par des étudiants, � MANDATE son Président pour signer les contrats nécessaires à leur embauche.

20/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’ALLIER POUR LE

RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée fixant le statut des fonctionnaires territoriaux permet aux centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’assurer des missions supplémentaires à caractère facultatif. Il rappelle que le Centre de Gestion de l’Allier a créé un service de remplacement mis à la disposition des collectivités adhérentes auquel le SICTOM Nord Allier peut faire appel pour pallier les absences du personnel moyennant une participation horaire fixée par le conseil d’administration de cet établissement.

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Il rappelle également que le comité syndical par délibération du 12 décembre 2011 a accepté de faire appel à ce service pour les besoins de remplacement du SICTOM Nord Allier pour l’année 2012. Monsieur le Président propose à l’assemblée de l’autoriser à signer de nouveau cette convention pour l’année 2013. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical : � AUTORISE le Président à signer, pour l’année 2013, la convention avec le Centre de Gestion de l’Allier, et éventuellement à la

dénoncer si le Centre de Gestion de l’Allier n’était pas en mesure de satisfaire les besoins du SICTOM Nord Allier. 21/ INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT

Monsieur le Président informe l’Assemblée que certains agents de collecte sont amenés à accomplir une partie de leur service normal entre 21h00 et 6h00 du matin dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail. Vu les décrets n°76.208 du 28 février 1976, n° 61.467 du 10 mai 1961 et l’arrêté du 30 août 2001 pour les agents ne relevant pas des cadres d’emplois de la sous filière médico-sociale, Monsieur le Président informe l’Assemblée que le taux horaire de l’indemnité pour travail normal de nuit est fixé à 0,17 €. Le montant subit une majoration spéciale lorsqu’un travail intensif est fourni ; le taux horaire de la majoration spéciale est fixé à 0,80 €. Monsieur le Président propose à l’Assemblée d’accorder à ces agents un taux horaire de 0,97 €. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� AUTORISE d’accorder aux agents concernés l’indemnité horaire pour travail normal de nuit, telle que présentée, à compter du 1er avril 2013.

22/ COLLECTE DES DECHETS SUR LES AIRES D’ARRET DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE L’ALLIER

Monsieur le Président explique aux membres du Comité syndical que le Département de l’Allier va prochainement lancer une consultation sous forme d’appel d’offres en vue de conclure un marché portant sur la collecte et le traitement des déchets des aires de repos implantées sur l’ensemble du département de l’Allier. Cependant, pour répondre à une telle consultation, tous les SICTOM ou structures intercommunales du département ayant compétence pour le présent sujet doivent ainsi se présenter en groupement solidaire. Monsieur le Président rappelle également que le SICTOM Nord Allier assure ce service sur son aire géographique et qu’en conséquence, il a le personnel et le matériel afférent. Monsieur le Président propose de créer un groupement solidaire composé par les syndicats :

� SICTOM Nord Allier – CHEZY � SICTOM Sud Allier – BAYET � SICTOM de Cérilly – CERILLY � SIROM de Lurcy Levis – LE VEURDRE � SICTOM Région Montluçonnaise - DOMERAT

Le SICTOM Région Montluçonnaise serait le mandataire et l’interlocuteur unique de ce groupement. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� DECIDE d’associer le SICTOM Nord Allier au groupement solidaire qui va être créé entre tous les SICTOM ou structures intercommunales exerçant la compétence collecte et traitement des ordures ménagères sur le département de l’Allier de manière à participer à l’appel d’offres public lancé par le département pour la collecte et le traitement des déchets des aires de repos des routes départementales,

� MANDATE le Président pour rédiger et signer tous les documents relatifs à la création de ce groupement solidaire ainsi

que ceux nécessaires au dossier d’appel d’offres en question,

� DONNE son accord pour que le SICTOM Région Montluçonnaise soit le mandataire et l’interlocuteur unique du groupement solidaire auprès du Département de l’Allier pour le présent appel d’offres,

� AUTORISE le Président à signer le marché public de prestations de service évoquées dans l’hypothèse où le groupement

solidaire, auquel le SICTOM Nord Allier appartient, est retenu par le Département de l’Allier.

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23/ ADHESION DU SICTOM NORD ALLIER A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES DE COMPOSTAGE (FNCC) ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Monsieur le Président informe le Comité Syndical que la Fédération Nationale des Collectivités de Compostage (FNCC) est une association de collectivités territoriales (communes, syndicats et communautés de communes) qui ont fait ou envisagent de faire le choix du compostage des déchets ménagers en matière de traitement (tri-compostage). Créée en juin 2005, cette fédération regroupe 19 collectivités totalisant plus de 1 900 communes, 3.7 millions d’habitants et 1 million tonnes d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR). Elle a pour objet :

� d’aider les collectivités locales dans la mise en place d’une filière de valorisation organique de qualité, � de promouvoir la production de composts de qualité, � de promouvoir le retour à la terre de la matière organique des déchets ménagers et assimilés, � de soutenir les initiatives permettant de développer, d’améliorer et de pérenniser cette filière, � de constituer un réseau de vulgarisation des techniques et des bonnes pratiques, � de représenter ses adhérents dans un souci de défense de leurs intérêts communs.

Le but de la FNCC est de regrouper l’ensemble des données techniques existantes en France sur ce procédé de traitement et de diffuser les informations auprès de ses adhérents, des pouvoirs publics afin qu’ils en reconnaissent le bien fondé et des utilisateurs potentiels (monde agricole notamment) dans un souci de transparence. Le second axe de travail de la FNCC est d’accompagner les collectivités qui s’engagent dans le choix d’un procédé par compostage en mettant à disposition les expériences vécues et les résultats obtenus. (Expériences agronomiques en pleine culture par exemple, techniques utilisées, nouveau matériel…). Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Président propose au comité syndical d’adhérer à la FNCC et de désigner les représentants du SICTOM Nord Allier auprès de la fédération à savoir 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. M. GIRAUD propose, après en avoir parlé en réunion de bureau, les candidatures de M. LARTIGAU et M. CHARMETANT comme délégués titulaires et M. CABANNE et Mme LEGRAND comme délégués suppléants. M. BODARD demande le coût de l’adhésion. M. GIRAUD répond que l’adhésion coûte 1 500 €. M. GIRAUD demande s’il y a d’autres candidats. Aucun autre candidat ne s’est présenté. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, moins 1 contre :

� ACCEPTE l’adhésion du SICTOM Nord Allier à la Fédération Nationale des Collectivités de Compostage, � DESIGNE, après vote, les représentants du SICTOM Nord Allier auprès de la FNCC :

Délégués titulaires Délégués suppléants - Monsieur LARTIGAU Gilbert - Monsieur CABANNE Jacques - Monsieur CHARMETANT Guy - Madame LEGRAND Dominique

24/ IMPLANTATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE AU SOL SUR L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES

DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE CHEZY

Monsieur le Président informe le comité syndical qu’afin d’anticiper la fin de vie du site de l’actuelle ISDND de Chézy, l’implantation d’une centrale solaire est à l’étude, le terrain étant propice à l’installation de ce type d’activités. En effet, à la fin de l’exploitation du site, prévue courant 2015, une période dite de post-exploitation d’une durée de trente ans restreint l’utilisation des sols. La société PHOTOSOL a remis une proposition sous la forme d’une promesse de bail emphytéotique. Cette promesse de bail stipule que la société PHOTOSOL dispose d’un délai maximal de trois ans pour financer, réaliser l’ensemble des études, démarches administratives et travaux nécessaires à l’implantation de la centrale solaire. Monsieur le Président informe qu’à l’issue du délai de trois ans et si toutes les clauses suspensives sont levées, un bail emphytéotique sera signé par les deux parties pour une durée de 22 ans. Il prévoira notamment un loyer annuel de 3 000 € HT par hectare réellement utile à la centrale solaire sachant que les premières études porteront sur une surface maximale de 21 hectares. Monsieur le Président signale que la convention ne crée aucune contrainte pour le SICTOM Nord Allier et, qu’une recette pourra être attendue dès la mise en service de l’installation sans aucun investissement de la part de la collectivité.

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M. GIRAUD précise que ce site correspond tout à fait à ce genre d’installation. Le SICTOM Nord Allier a une obligation de garantie de post-exploitation de 30 ans, et doit vérifier tous les réseaux de lixiviats, piézomètres etc… Par rapport à la production d’électricité, on est assez proche du poste source qui se situe sur la commune d’Yzeure. M. LAFAY demande si d’autres entreprises se sont manifestées. M. LASSIMONNE répond que deux autres entreprises ont été contactées, une entité sous le label EDF et une autre société qui a décliné l’offre. Monsieur le Président propose au comité syndical, d’approuver la promesse de bail emphytéotique et de l’autoriser à signer le document. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

� APPROUVE la promesse de bail emphytéotique, � AUTORISE son Président à signer ce document et tout document nécessaire à l’étude.

25/ INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU COMITE

SYNDICAL AU PRESIDENT

Procédure Objet Date de

Notification Titulaire

Montant du Marché € HT

Estimations € HT

Marchés de FOURNITURES

PA Fourniture et livraison de lubrifiants : huiles, graisses, liquide de refroidissement, lave-glaces

07/01/2013 IGOL CENTRE SAS Selon bordereau des prix unitaires

15 000,00 € par an marché de 3 ans

PA

Accord cadre communication 2013-2014-2015 : "impression et façonnage de supports de communication sur le tri, le recyclage des déchets ménagers, la gestion des déchets et les gestes de prévention"

27/12/2012 27/12/2012 02/01/2013 02/01/2013

FUSIUM Imprimerie CHAMPAGNAC ALPHA NUMERIQ' TYPOCENTRE COLOR

Selon bordereau des prix unitaires à chaque remise en concurrence


PA Fourniture et livraison de papeterie : - Fournitures administratives, - Consommables informatiques

18/01/2013 PGDIS Selon bordereau des prix unitaires

6 000,00 €

PA Reprographie - Fourniture de papier sans impression

12/02/2013 ALPHA NUMERIQ’ Selon bordereau des prix unitaires

4 000,00 €

Marchés de SERVICES

PA

Etude des impacts techniques et économiques de la modification du mode d’exploitation du casier n° 3 vis-à-vis du projet existant

21/12/2012 SAFEGE 2 947,00 -

PA Réseau lixiviats : sondage de reconnaissance

21/12/2012 FONDASOL 8 355,00 -

PA Réseau lixiviats : réalisation d’une étude d’amélioration de la collecte des lixiviats

21/12/2012 ANTEA 12 050,00 -

PA Mission assistance financière 2013-2014-2015

21/02/2013 CALIA CONSEIL Selon bordereau des prix unitaires


26/ INFORMATIONS DIVERSES APPORTEES PAR LE PRESIDENT AU COMITE SYNDICAL

� Visite de Monsieur le Préfet :

Dans le cadre de l’instruction du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, et avant tout passage au CODERST, Monsieur le Préfet a souhaité visiter les installations du SICTOM pour parfaitement comprendre l’activité de la collectivité. La visite a été organisée le 7 mars 2013. Monsieur le Président a reçu Messieurs le Préfet et le Secrétaire Général en compagnie de deux vice-présidents (M. BORDE et M. LALOUE). Après une visite du centre de tri, de l’installation de stockage et de l’unité de valorisation du biogaz, Monsieur le Président a présenté les projets d’extension envisagés. S’en est suivi un échange constructif. Monsieur le Préfet prendra sa décision après l’avis du CODERST. M. GIRAUD précise que la date de réunion du CODERST n’est, à ce jour, pas connue. Le Préfet a trois mois, après le dépôt de l’enquête publique, pour se prononcer. Ce même délai peut être prolongé de trois mois, ce qui peut porter sa décision à mi-juillet 2013.

� Extension du site de traitement :

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 février 2013 pour étudier les offres relatives à la réalisation et l’exploitation de l’unité de compostage des ordures ménagères et de la plateforme de compostage des déchets verts.

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La CAO a attribué le marché au groupement TIRU/VAUCHE/AIREPUR/TPC63/SEMONSAT pour un montant global de 16,8 M€ d’investissement et 2 024 337 € pour les deux années d’exploitation. Le marché sera notifié, après décision du bureau, lorsque l’arrêté d’exploitation aura été signé. M. GIRAUD précise que le choix a été fait par la commission d’appel d’offres après un travail réalisé par la commission traitement-projets en relation avec le bureau d’études SETEC NOVAE. Deux autres entreprises avaient répondu à savoir : COVED/BIOREVA et CNIM (Eiffage et Guintoli). Au vu de l’analyse réalisée, sur les points de vue technique et exploitation, le groupement TIRU/VAUCHE/AIREPUR/TPC63/SEMONSAT semble être la meilleure entreprise.

Le coût d’exploitation est de 79.51 €/tonne d’OMR et de 21.66 €/tonne de déchets verts, y compris amortissement.

M. CHAMBEFORT s’étonne d’apprendre que les entreprises ont déjà été choisies pour le marché du TMB. M. GIRAUD répond que les entreprises ont été choisies mais le marché sera notifié qu’après signature de l’arrêté d’exploitation, après décision du bureau. Si celui-ci ne devait pas être signé, les entreprises sont tout à fait informées de cette particularité. M. CHAMBEFORT entrevoit une certaine précipitation de la part du SICTOM Nord Allier et déclare qu’attendre aurait été plus judicieux. M. GIRAUD répond que dans le cas où le Préfet apporte une décision positive sur nos projets : - soit, le marché notifié, nous pourrons commencer à travailler rapidement avec les entreprises choisies, - soit, nous devrons lancer le marché après la signature de l’arrêté et le délai est trop court pour être opérationnel en 2015. M. GIRAUD précise qu’aucun risque n’est pris sans notification du marché et que le choix s’est porté sur l’hypothèse 1. M. CHAMBEFORT est surpris qu’il n’y ait aucune entreprise de l’agglomération moulinoise retenue pour le marché de TMB. M. GIRAUD répond qu’un mandataire a été retenu, plusieurs entreprises travailleront pour lui. M. CHAMBEFORT espère qu’avec un investissement de 20 M d’€, il y aura des entreprises locales sinon il en reparlera.

� Valorisation du Biogaz :

L’inauguration devrait avoir lieu début avril ; les délégués en seront rapidement informés.

� Date de la prochaine AG : 24 juin 2013 – 18h00 – salle Le Colisée à Moulins

� Rappel : Passer par le haut de la salle pour signature des documents relatifs aux budgets, comptes administratifs et comptes-rendus des précédentes assemblées générales.

27/ QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’a été formulée par écrit au SICTOM Nord-Allier.

�-�-�-�-�-�-� M. GIRAUD remercie l’ensemble des services qui ont œuvré à l’élaboration de ces budgets. M. le Président fait part de son ressenti suite à l’arrivée de M. LASSIMONNE. Depuis le 1er juillet 2012, M. GIRAUD reçoit un appui et espère que toutes les personnes qui ont travaillé à travers diverses commissions ont pu s’en rendre compte. M. GIRAUD note également une certaine sérénité au sein du personnel du SICTOM Nord Allier. La séance est levée à 20h30. Fait à Chézy, le 8 avril 2013 Le Président, René GIRAUD

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