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Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 04 décembre 2015 à la Maison commune à 20h00

Sous la présidence de Madame Claudine HERRMANN, Maire -15/19 personnes étaient présentes

Mesdames et Messieurs : Présent Absent Absent excusé

Claudine HERRMANN X

Martial ISSENHUTH X

Francis PFLEGER X

Lucienne RIEHL X

Marie Noelle ANGSTHELM X

Céline CONTAL X

Lucienne EICHELDINGER X

Didier ELTGEN X

Didier FENDER X

Adam FFOULKES ROBERTS X

Christelle HOSTI X

Céline KLOTZ X

Véronique LABOURDETTE X

Sandrine LINGELSER X

Philippe LOSSER X

Jean Marie ROHMER X

Florence SCHNEE X

Jean Luc WEBER X

Sylvain WEIL X

SOLA Chantal X

Secrétaire : Monsieur Martial Issenhuth Madame le Maire ouvre la séance à 20h07 et salue tous les membres présents. Madame le Maire signale que Madame Sandrine Lingelser lui a donné sa procuration. Point n°1 de l’ordre du jour : Approbation du compte rendu. Aucune observation n’a été soulevée. Le compte rendu de la séance du 30 octobre 2015 a été approuvé à l’unanimité. Point n°2 de l’ordre du jour : Urbanisme. Monsieur Martial ISSENHUTH, adjoint au Maire, présente les dossiers d’urbanisme au Conseil municipal.

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Permis de construire PC 06733615R0006 Monsieur KUHN Jonathan Madame HECKENMEYER Jennifer 74, rue des Noyers 67 150 NORDHOUSE Terrain : lot n°8 Lotissement « les Tulipes » Section D – Parcelle n°949 – 395 m² Construction d‘une maison individuelle PC 06733615R0007 Monsieur et Madame STREBLER Francis 8a, rue du ZOLL – 67150 NORDHOUSE Section D – parcelles 949 – 953 –380 m² Lot n°1 – Lotissement « les Tulipes » Construction d‘une maison individuelle Déclaration préalable DP 06733615R0047 KRAUFFEL Dominique 15, rue de Hipsheim – 67150 NORDHOUSE Section C – Parcelle n°752 – 1696 m² Edifier un abri en bois d’une surface de 15,89 m² REFUSE le 23/11/2015 DP 06733615R0048 Monsieur ZINK Steve 51, rue des Noyers – 67150 NORDHOUSE Terrain : 47, rue du Printemps Section H – Parcelle n°368 – 235 m² Isolation crépissage et ravalement de la façade couleur gris vert pastel DP 06733615R0049 Madame HECKMANN COLIN Cathie 67, rue des Pierres – 67150 NORDHOUSE Section D - Parcelle n°905 – 556 m² Edifier un abri de jardin d’un surface de 13, 50 m² DP 06733615R0050 Madame ANGSTHELM Marie-Noëlle 6, rue de Hipsheim – 67150 NORDHOUSE Section H - Parcelle n°593 – 409 m² Création d’ouverture de fenêtre, façade Est en double battant blanc L : 1200 - H : 1150 mm

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DP 06733615R0051 Monsieur ZINK Steve 51, rue des Noyers – 67150 NORDHOUSE Section H – Parcelle n°595 et 597 – 78 m² Isolation extérieure et ravalement de la façade couleur gris vert pastel DP 06733615R0052 Monsieur FENDER Lucien 74a, rue de la Poste – 67150 NORDHOUSE Section H - Parcelle n°587 – 924 m² Couverture de la terrasse existante DP 06733615R0053 Monsieur MASSE Franck 76, rue des Prés – 67150 NORDHOUSE Section D - Parcelle n°746 – 638 m² Changement de la toiture par tuiles terre cuite couleur ardoise, isolation des rampants, changement de fenêtres de pignon par fenêtre en double vitrage en battant. DP 06733615R0054 Madame HAAS Thérèse 173, rue de l’Ecole – 67150 NORDHOUSE Section H - Parcelles n°644 et 645 – 1340 m² Agrandissement d’une terrasse existante, création d’une toiture à deux pans DP 06733615R0055 Madame GRAN Estelle 6, Impasse Frohmatt– 67150 NORDHOUSE Section D - Parcelle n°835 – 607 m² Edifier une clôture Certificat d’urbanisme : CU06733615R0021 Madame FISCHER Léonie 1, rue du Docteur Albert Schweitzer – 67150 NORDHOUSE Terrain : rue de Hipsheim Section 3 - Parcelle n°413 - 2728 m² Succession FISCHER Léonie CU06733615R0022 Madame FISCHER Léonie 1, rue du Docteur Albert Schweitzer – 67150 NORDHOUSE Terrain : rue du Ried Section E - Parcelle n°669 - 1929 m² Succession FISCHER Léonie

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Madame le Maire rappelle que cette parcelle a été vendue dans les années 1970 par la commune. Une restriction au droit de disposer était stipulée dans l’acte de vente à savoir, que cette parcelle soit exclusivement destinée à accueillir une station-service. CU06733615R0023 Madame FISCHER Léonie 1, rue du Docteur Albert Schweitzer – 67150 NORDHOUSE Terrain : lieudit « am Grossen Teich » Section D - Parcelle n°591 - 2070 m² Succession FISCHER Léonie Certificat d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner CU06733615R0024 et DIA06733615R0017 Maître RUSTENHOLZ-TRENS 1, rue de la Scierie - CS 40047- 67150 ERSTEIN Terrain : 1, impasse des frênes Section G - Parcelle n°570 - 574 m² Vente BURGARD FISCHER /ALLARD SAEMANN Déclaration d’intention d’aliéner DIA 06733615R0015 Maître Laurent WEHRLE 2, rue du Relais Postal – 67230 BENFELD Terrain : Rue du Château Section 1 – Parcelles n°251 et 460 – 2136 m² Vente VOELCKER BRAUNSTEIN / HEITZ DIA 06733615R0016 Maître Laurent WEHRLE 2, rue du Relais Postal – 67230 BENFELD Terrain : Rue du Château Section 1 – Parcelles n°249 et 459 – 1804 m² Vente SCHECKLE / BICKEL Cédric URBANISME : Prolongation délai pour édifier une maison au lotissement « le pré vert 2 » Monsieur Martial Issenhuth, Adjoint au maire, rappelle la règle selon laquelle le délai pour débuter les travaux est de 4 ans à partir de la date d’acquisition d’un terrain dans un lotissement. A l’issue de ce délai, la Commune peut exercer son droit de résolution (rachat du terrain avec ou sans indemnités de pénalité de 10 %)

Deux propriétaires, celui du lot 29 et celui du 31, ont formulé par écrit une demande de prolongation du délai d’un an Le CM, après en avoir délibéré, décide de prolonger ce délai d’un an à savoir - le lot n°29 jusqu’au 12 janvier 2017

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- le lot n°31 jusqu’au 19 mars 2017. Soit 5 ans, date d’acquisition respective des terrains par acte notarial. Adopté à l’unanimité. Point n°3 de l’ordre du jour : DIA : 19 rue du Printemps. Madame le Maire, informe les conseillers que le terrain situé 19, rue du Printemps, cadastré, Section H – Parcelle n° 396 d’une surface de 563 m² (DIA n°06733615R0014) a été vendu par adjudication à 163 000 €. Elle demande aux membres du Conseil s’ils souhaitent exercer le droit de préemption sur cette propriété afin d’y aménager un périscolaire puisqu’il se trouve dans un périmètre de 200 mètres des écoles conformément à la délibération prise le 18 novembre 2010. Elle rappelle que la propriété « HEITZ » située 145 rue de l’Ecole a été préemptée alors dans ce but, que depuis, l’accueil du périscolaire a trouvé un site mieux adapté dans la rue du Château. Aussi, cette maison reste vide et risque de perdre de la valeur. Elle propose de revendre cette propriété. Le CM, après en avoir délibéré, décide

de ne pas préempter la propriété situé 19, rue du Printemps, cadastré, Section H – Parcelle n° 396 d’une surface de 563 m². 6 voix pour, 3 abstentions (dont la procuration de Madame Lingelser donnée à Madame le Maire), et 7 voix contre.

de vendre la propriété « HEITZ » cadastrée section H parcelle n°687 avec 487 m² située 145 rue de l’Eglise, pour laquelle la Commune avait préemptée, son estimation sera effectuée par un professionnel de l’immobilier

Adopté à l’unanimité. Point n°4 de l’ordre du jour : Modification des compétences de la CCPE : intégration des compétences relatives au Centre Nautique d’Erstein et à la Médiathèque. Madame le Maire expose qu’il a été envisagé, dans le cadre de l’étude prospective intercommunale relative à la fiscalité professionnelle unique, aux transferts de compétences et à l’organisation des services, suite à l’instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique à la date du 1er janvier 2015, le transfert à la Communauté de Communes des compétences relatives aux équipements suivants : Centre Nautique d’Erstein et Médiathèque d’Erstein. Le transfert de la compétence relative au Centre Nautique d’Erstein implique le transfert complet de l’équipement : bâtiment et matériels (mis à disposition par la Ville d’ERSTEIN, sans transfert de propriété), et le transfert de l’intégralité des moyens humains (28 agents directement affectés). Ce transfert de compétence représente le transfert d’une charge

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financière annuelle estimée à 1.188.500 €, dont 1.026.500 € de coût net de fonctionnement et 162.000 € de coût moyen annualisé du bâtiment et du matériel. Le transfert de la compétence relative à la Médiathèque d’Erstein implique également le transfert complet de l’équipement : bâtiment et matériels (mis à disposition par la Ville d’ERSTEIN, sans transfert de propriété), et le transfert de l’intégralité des moyens humains (8 agents directement affectés). Ce transfert de compétence représente le transfert d’une charge financière annuelle estimée à 482.000 €, dont 334.000 € de coût net de fonctionnement et 148.000 € de coût moyen annualisé du bâtiment et du matériel. Dans le but d’assurer un équilibre financier au moment du transfert des compétences sus-évoquées, les charges financières transférées, constatées en 2015, donneront lieu à une réduction équivalente de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes à la Ville d’ERSTEIN dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. Il est à noter que les montants ici présentés le sont à titre indicatif, l’évaluation définitive des charges transférées étant confiée à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui dispose d’un délai d’un an à compter du transfert de compétence pour rendre ses conclusions. Le Conseil Municipal APRES avoir entendu l’exposé de Madame le Maire ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions de ses articles L.2121-7 et suivants, et les dispositions de ses articles L.5211-17, L. 5214-16 et L.5211-4-1 ; VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1995 portant création de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein ; VU l’arrêté préfectoral du 29 avril 2014 portant extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein, dernier en date ; VU la délibération n°1 en date du 4 novembre 2015 du Conseil Communautaire proposant l’intégration aux statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein de compétences supplémentaires, notifiée le 10/11/2015 à la Commune de Nordhouse ; CONSIDERANT que la Communauté de Communes a proposé aux communes membres l’intégration aux statuts de ladite communauté, à compter du 1er janvier 2016, au « II - Compétences Optionnelles » / « 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires » un nouveau point intitulé « Création, aménagement, entretien et gestion du Centre Nautique d’Erstein ». CONSIDERANT que la Communauté de Communes a proposé aux communes membres l’intégration aux statuts de ladite communauté, à compter du 1er janvier 2016, au « II - Compétences Optionnelles » / « 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires » un nouveau point intitulé « Création, aménagement, entretien et gestion de la Médiathèque d’Erstein ».

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CONSIDERANT, conformément à l’article L.5211-17 du CGCT rappelé, que le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai de trois mois, la décision du Conseil Municipal est réputée favorable ; CONSIDERANT que le juge a confirmé que le délai de trois mois propre aux délibérations en matière de coopération intercommunale peut être raccourci si tout le monde a délibéré sans qu’il soit besoin d’attendre une très éventuelle modification de l’opinion d’une commune membre (CE, 23 juillet 2012, n°342849) ; CONSIDERANT que dans le cas des extensions de compétences, de toute manière, le juge a estimé que dès la majorité qualifiée des communes atteinte, l’arrêté préfectoral pouvait intervenir (CE, 3 mai 2002, Cne de Laveyron, n° 217654, publié au Rec.) ; APRES en avoir délibéré par 15 voix « POUR » (dont la procuration de Madame Sandrine Lingelser), 1 abstention et 0 voix « CONTRE » Décide - d’accepter le transfert de la compétence suivante à la Communauté de

Communes du Pays d'Erstein, par intégration aux statuts de la communauté, à compter du 1er janvier 2016, au « II - Compétences Optionnelles » / « 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires » un nouveau point intitulé « Création, aménagement, entretien et gestion du Centre Nautique d’Erstein » ;

- d’accepter le transfert de la compétence suivante à la Communauté de

Communes du Pays d'Erstein, par intégration aux statuts de la communauté, à compter du 1er janvier 2016, au « II - Compétences Optionnelles » / « 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires » un nouveau point intitulé « Création, aménagement, entretien et gestion de la Médiathèque d’Erstein » ;

- de charger le Maire d’exécuter la délibération proposant le transfert de

compétence en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au Préfet du Bas-Rhin, ainsi qu’au Président de la Communauté de Communes. Adopté avec : 1 abstention – 15 voix pour (dont la procuration de madame Sandrine LINGELSER) Point n°5 de l’ordre du jour : Indemnités de conseil pour Monsieur WEISS chargé des fonctions de receveur. Madame le Maire, rappelle qu’en raison de l’absence prolongée de Madame Brigitte Angsthelm, inspecteur divisionnaire du centre des finances publiques, son remplacement par Monsieur Alain Weiss dans les fonctions de Comptable du Trésor a été acté.

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Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor ainsi que pour le versement de son indemnité de conseil dans le cadre de ses fonctions de receveur de notre commune au pro rata de ses jours de présence. Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

D’accorder le versement de l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à Monsieur Alain Weiss, Receveur municipal, pour toute la durée de ses fonctions.

Adopté à l’unanimité. Point n°6 de l’ordre du jour : Presbytère : choix du maître d’œuvre. Monsieur Martial Issenhuth, Adjoint au maire, rappelle que par délibération n°2015077 du 25/09/2015 le Conseil municipal a décidé de faire appel à un architecte pour une étude de faisabilité et un chiffrage des travaux pour la rénovation du presbytère soit uniquement du rez de chaussée (la base) soit de l’ensemble de l’immeuble (l’option). Madame le Maire a fait procéder à la publication de l’avis d’appel d’offres le 26/10/2015 pour le choix de l’architecte. Un visite du presbytère a été organisée le 05/11/2015 Le 16/11/2015 à 12h00 était fixée la date limite de réception des offres. L’ouverture des plis a eu lieu à 19h00, le même jour. Dix candidats se sont présentés. Le choix du candidat s’est fait en fonction de plusieurs critères : 50% de la note pour le critère du prix et 50% de la note pour le critère technique. La note pour le critère du prix est calculée de la manière suivante : montant le moins cher divisé par le prix du candidat, qu’on multiplie par 10 Une note est attribuée pour les deux choix possibles (base - base et option) et une moyenne est faite entre ces deux notes. La note pour le critère technique est une note sur 20 pour l’expérience en réhabilitation, une note pour l’expérience en développement durable, une note pour le CV du candidat et ses moyens techniques, une note pour sa méthodologie.

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En fonction de tous ces critères c’est le cabinet ODM ATELIER OZIOL DE MICHELI – 8 quai Zorn - 67000 STRASBOURG qui a remporté l’appel d’offres.. Un courrier doit être adressé aux candidats non retenus. Le CM prend acte. Point n°7 de l’ordre du jour : Aménagement urbain : parvis de la mairie – entrée Ouest- rond-point. Monsieur Martial Issenhuth présente le projet d’aménagement urbain : l’abri vélo, le parvis de la mairie, l’aire de covoiturage, le rond-point et l’aménagement paysager de l’ensemble. La qualité et le style du projet est reconnu par quasiment tous les conseillers. Madame le Maire souhaite toutefois s’assurer que l’entretien des végétaux et minéraux soient simples ne demandant pas trop d’heures d’entretien Monsieur Martial Issenhuth annonce le coût de l’ensemble de ces aménagements qui s’élève à 220 100 € TTC. Des discussions s’engagent sur ce montant qui semble exorbitant pour de nombreux conseillers. Certains pensent qu’il serait préférable de fractionner ce projet sur plusieurs années, car de nombreux autres projets doivent être également réalisés comme par exemple la traversée du village. Le Conseil municipal souhaite reporté ce projet à la prochaine tenue du Conseil, et demande à la commission « Travaux » d’ici là une étude approfondie, elle se réunira le lundi 18 janvier 2016 à 20h00 Point n°8 de l’ordre du jour : Ecole - fin de chantier. Monsieur Martial Issenhuth informe les Conseillers que les dernières factures arrivent. Resta à mieux isoler la VMC trop bruyante dans la classe centrale du 1er étage Point n°9 de l’ordre du jour : Rapport d’activités 2014 des Ordures Ménagères Monsieur Francis Pfleger, adjoint au maire, présente aux conseillers le compte rendu d’activité 2014 de la Communauté de Communes du pays d’Erstein (CCPE) sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets. Le Conseil municipal prend acte de ce compte rendu d’activité 2014 de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets et considère qu’il a été satisfait aux obligations de publicité prévues par la législation en vigueur. Madame Riehl prend la parole et expose les deux points traités en divers (2,7 et 8) avant de partir à 22h05 Point n°10 de l’ordre du jour Bilan des Purges des réseaux d’eau à Nordhouse par le Syndicat intercommunal des eaux d’Erstein Nord : constat du problème des hydrants.

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Madame le Maire explique que le manganèse donne une couleur rouge à l’eau, mais que cela n’altère en rien la qualité de l’eau. Il est donc nécessaire de purger le réseau tous les 6 mois afin d’évacuer cet oligo-élément qui se dépose dans les canalisations. A l’occasion de cette purge un contrôle est réalisé au niveau des hydrants couramment appelés borne d'incendie ou bouche d'incendie car c‘est l’occasion de tester leur débit (60 m3 heure pendant deux heures). Il a été constaté que trois hydrants étaient défectueux, il est nécessaire de les remplacer. Les frais sont à la charge de la commune pour deux d’entre eux. En revanche le poteau n°37, dans la rue des prés, a été endommagé lors des travaux du gaz. Il convient de s’assurer auprès des UME que ce sinistre sera bien pris en charge sinon il sera nécessaire de faire une lettre avec RAR auprès du Gaz. Monsieur Francis Pfleger, Adjoint au maire présente les devis des UME qui est l’opérateur du réseau : Poteau n°37- rue des prés : 2806,802 € TTC Poteau n°44 – rue des Lilas : 2715,44 € TTC Poteau n°48 – rue des Vergers et Forêt : 3288,32 € TTC Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :

- de remplacer les trois hydrants - de faire les démarches nécessaires pour que l’hydrant n°37 soit pris en

charge financièrement par le service du gaz qui la endommagé. Adopté à l’unanimité. Point n°11 de l’ordre du jour : Diagnostic du puit à drains rayonnants - problème des champs captants Ce puit situé à Hindisheim a été mis en place en 1998 et nous approvisionne en eau. C’est une cuve en béton de 3 mètres de diamètre et 35 mètres de profondeur. On compte cinq drains de 20 à 24 mètres de longueur foncés à 29 mètres de profondeur par rapport au sommet du cuvelage. Sur chaque drain est installée une vanne avec une tige de commande. Les tiges sont corrodées. Il est nécessaire de les remplacer. Madame le Maire a assisté à une inspection de ce puit qui est réalisée tous les 10 ans. Le protocole est très strict pour éviter toute contamination du puit. Le plongeur équipé d’un scaphandre est entièrement désinfecté et vérifie l’ensablement dans les drains. Il ne doit pas rester plus de 35 minutes. Le coût des travaux est estimé à 35 000 € Le Conseil municipal pend acte.

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Point n°12 de l’ordre du jour : ONF : adoption des travaux patrimoniaux et d’exploitation. Monsieur Francis Pfleger, adjoint, rappelle que la surface du ban de la commune de Nordhouse est d’environ 1100 ha, que la surface du village (partie urbanisée) est d’environ 200 ha et que la forêt communale fait état d’une surface d’environ 277 ha dont 148 ha de forêts privées et 129 ha de forêts publiques. La forêt soumise, c’est-à-dire gérée par l’ONF, représente environ 120 ha. Elle est divisée en 3 massifs principaux : le Niederallmend, le Lauenhof, et l’Auen. Il présente ensuite le programme d’action, des travaux d’exploitation et l’état de prévision des coupes (EPC) établi par l’ONF pour 2016 prévu dans la forêt communale de Nordhouse pour approbation du conseil. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve :

le programme d’action et des travaux d’exploitation pour 2016 conformément au devis rectifié N° DEC-16-802004-00147782/14935 pour un montant estimatif de 7838,32 € HT

l’assistance technique à donneur d’ordre pour un montant de 1600.- € HT.

l’état de prévision des coupes pour 2016 : 5670 € HT moins les dépenses d’un montant de 2658.- € HT soit une recette nette prévisionnelle de 3012.- € HT.

Adopté à l’unanimité. Point n°13 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis Point n°13-1 FFD : Décisions modificatives et reste à réaliser Décisions modificatives

Après analyse de la situation financière du budget 2015 de la commune, Madame le Maire demande au conseil de réajuster les crédits par décisions modificatives, à savoir :

Compte - +

60612 DEP Energie électricité

4000.-

60633 DEP F.de voirie -4000.-

6068 DEP Autres matières et fournitures -1200.-

6132 DEP Locations immobilières

17000.-

61323 DEP locations immobilières -1350.- 61324 DEP Locations périscolaires -15000.-

6188 DEP Autres frais divers -11850.- 6282 DEP Frais de gardiennage

1360.-

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62871 DEP Remb. Collectivité rattachement

11850.-

6218 DEP Autre personnel extérieur

20000.-

657362 DEP CCAS -5810.- 22 DEP Dépenses imprévues -15000.- 165 DEP Dépôts et cautionnements

400.-

20 DEP Dépenses imprévues invest -400.-

TOTAL -54610.- 54610.-

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à réajuster les crédits ci-dessus du budget communal 2015 par décisions modificatives.

Adopté à l’unanimité

Restes à réaliser Madame le Maire , précise que la clôture du budget d’investissement 2015 intervenant le 31 décembre 2015, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2016 lors du vote du budget

COMPTE S MONTANT

2111 90000,00 terrains nus

202 4000,00 frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme

2138 200000,00 autres constructions

2151 60000,00 réseaux de voirie

21312 40000,00 bâtiments scolaire

2188 10000,00 autres immobilisations corporelles

Le Conseil Municipal prend acte

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Point n°13-2 FFD Travaux de l’appartement de la rue du Château

Lors du Conseil municipal du 30/10/2015, Monsieur Martial Issenhuth, Adjoint au Maire avait fait part de la nécessité de réaliser des travaux de réfection dans les appartements à l’occasion du changement de locataire.

Après une visite des appartements il avait jugé utile d’entreprendre les travaux suivants : - changement du carrelage dans les salles de bain des 2 appartements - remplacement des douches et lavabos - renouvellement des fenêtres pour les deux appartements (une seule à l’étage car

les autres ouvertures sont des fenêtres de toit). Un choix doit être fait entre deux matériaux : bois ou PVC.

Monsieur Martial Issenhuth, Adjoint au maire a retenu le devis de l’entreprise « Sanitaire NUSS » concernant les travaux de carrelage pour un montant de 8000,00€ TTC Le Conseil municipal, prend acte. Point n°13-3 FFD - Contrats GAZ à basculer (fourniture et acheminement) avant le 31/12/2015 Monsieur Martial Issenhuth, Adjoint au maire rappelle que la commune bénéficie d’un contrat de fourniture de gaz naturel au tarif réglementé de vente pour une consommation supérieure à 30 MWh. En application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, ces tarifs seront supprimés au 31 décembre 2015. La commune doit, avant cette date, conclure un nouveau contrat de gaz naturel en offre de marché auprès du fournisseur de son choix Monsieur Martial Issenhuth, Adjoint au maire, soumet au conseil Municipal des tableaux comparatifs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de basculer l’ensemble des contrats de la commune en offre de marché à ES Gaz de Strasbourg. Adopté à l’unanimité. Point n°13-4 FFD - demande de subvention de l’AAPPMA Monsieur le Président de l’AAPPMA de Nordhouse, sollicite une subvention de la commune pour des achats et des travaux réalisés au cours de l’année 2015, pour un montant de 4677,32 €. Après analyse du dossier, le montant des factures éligibles s’élève à 4231,56 € Le CM décide de fixer le montant de la subvention à 773,15 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 773,15 € à l’AAPPMA de Nordhouse. Adopté à l’unanimité.

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Point n°13-5 FFD - Remplacement arbres rue des Vergers et des pruniers Monsieur Francis Pfleger, Adjoint au maire relève qu’une quarantaine d’arbres sont dépérissants dans le lotissement, notamment dans la rue des Vergers, l’impasse des Pruniers, la rue de la Forêt et la rue du Stade. Il a réceptionné un devis de la société KRETZ pour leur abattage et dessouchage pour un montant de 4700,00 € HT soit 5640 € TTC La Conseil prend acte. La question se pose du remplacement systématique des arbres et du choix des essences. Madame le Maire souhaite associer les habitants de ce quartier dans le choix de l’essence retenue. Elle rappelle que les arbres doivent être plantés au plus tard au mois de mars. Point n°13-6 FFD - Fermage Madame le Maire expose que l’arrêté ministériel du 15 juillet 2015 indique que l’indice national des fermages s’établit à 110.05, soit une hausse des fermages de 1.61% par rapport à l’année 2014 étant précisé que l’année de base 100 est 2009.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer l’indice de fermage pour l’année 2015 sur la base de l’année de référence soit 2009 à savoir :

le prix du loyer pour les terres sera de : 1.07 € x 110,05 = 1,177535 = 1,18 € / are 100

le prix du loyer pour les prés sera de : 0.89 € x110,05 = 0,979445 = 0,98 € / are 100

Adopté à l’unanimité. Point n°14 de l’ordre du jour : Divers 1 - Visite périodique du service incendie et de secours (église et foyer) Monsieur Francis Pfleger informe le Conseil que lors de la visite périodique de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public et Immeubles de Grande Hauteur effectué le 05 octobre 2015 à l’église Saint Michel et au Foyer Saint Michel. Aucune remarque n’a été faite pour le foyer. En revanche le rapport de vérification concernant l’église relève un certain nombre d’anomalies qui ont été immédiatement prises en compte et corrigées. Une seule réserve n’est pas levée à temps : la vérification périodique de l’alarme incendie.

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2 - Orgue : parrainage des tuyaux Madame Riehl, Adjointe au Maire, se réjouit de la mobilisation des habitants concernant le parrainage des tuyaux de l’orgue. Parrainer reste possible jusqu’au mercredi 9 décembre 2015. 3 - AAPPMA : élections Madame le Maire informe les Conseillers de la tenue de l’Assemblée générale de l’AAPPMA le vendredi 11 décembre 2015 à 20H00, suivra une AG extraordinaire et des élections pour le renouvellement du Comité. Le président actuel, Monsieur Didier Hatterer ne souhaite plus se présenter. Monsieur Wagner voudrait créer une Amicale qui se dissocierait de l’AAPPAM, amicale exclusive pour la gestion de la gravière de Nordhouse Madame le Maire ne souhaite pas la coexistence de deux associations de pêche dans le village. D’autant que le risque est grand que les membres de cette amicale s’approprient les lieux sans partage avec les Nordhousiens désireux de pêcher de temps en temps à la gravière. Elle rappelle que 60 cartes de pêche « gravière » sont délivrées chaque année et que très peu de pêcheurs locaux en bénéficient 4 - Demande de mise à disposition de la salle des fêtes le 28 février Les Comités de Paroisses du Pays de St Ludan, St Pierre et Pays d’Erstein, demandent la mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes. Cette dernière est louée les 27 et 28 février par l’US Nordhouse pour son traditionnel loto. L’US se propose de libérer les lieux en fin de matinée pour les leur mettre à disposition pour la rencontre du dimanche après midi Le Conseil municipal donne son accord. Une lettre de réponse doit être envoyée dans ce sens mais il convient de souligner le caractère exceptionnel de cette mise à disposition gracieuse, les remerciements au foot qui libère la salle dès dimanche matin. 5 - Containers enterrés au lotissement « le Pré vert 2 » Les containers enterrés devaient être placés rue des Orchidées. Les travaux VRD nécessaires à leur mise en place ont été estimés à 45 000 € car il y a beaucoup de remblais à cet endroit et la nappe phréatique étant très proche Il convient donc de trouver un autre emplacement au mois de janvier 2016. 6 - Règles applicables en matière de chasse et battue Monsieur Francis Pfleger, Adjoint au maire, informe les conseillers que Monsieur Sébastien Hert a porté plainte contre les chasseurs. Il rappelle certaines règles : La chasse est autorisée tous les jours Lors des battues, c’est-à-dire, plus de 8 chasseurs, ils doivent être munis de gilets fluo, installer des panneaux de signalisation et faire une déclaration à la mairie et à l’ONF. Cette information est affichée en mairie.

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Les chasseurs ne peuvent pas tirer en direction des maisons quand ils se trouvent dans un périmètre de 300 mètres d’une habitation. 7 - Déroulement fête des aînés La journée s’est très bien déroulée et est une réussite. Les invités étaient ravis de se retrouver autour d’un bon repas et dans la bonne humeur. Un remerciement est adressé à toutes les personnes qui ont participé à l’organisation de cette journée festive. 8 - Banque alimentaire La collecte est moins importante d’année en année. Les points de collecte sont nombreux, notamment dans les supermarchés. La question se pose du maintien de ce point de collecte au niveau de la Mairie pour les années à venir. Tour de table Madame le maire évoque le retrait d’agrément de deux assistants familiaux et le placement des enfants dont ils s’occupaient. Madame le Maire souhaite vivement que les rumeurs cessent dans le village ; Aucune maltraitance n’est reprochée mais des défaillances concernant le respect des procédures, comme par exemple le défaut de comptes rendus auprès du service du Département dont ils relèvent. La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le vendredi 22 janvier 2016 à la mairie. Fin de la séance : 23h30

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Marie-Noëlle ANGSTHELM

Céline CONTAL

Lucienne EICHELDINGER

Didier ELTGEN

Didier FENDER

Adam FFOULKES ROBERTS

Christelle HOSTI

Martial ISSENHUTH

Céline KLOTZ Excusée

Véronique LABOURDETTE

Sandrine LINGELSER Excusée

Philippe LOSSER Excusé

Francis PFLEGER

Lucienne RIEHL

Jean-Marie ROHMER

Florence SCHNEE

Jean-Luc WEBER

Sylvain WEIL Excusé

Claudine HERRMANN