Réunion de Conseil Municipal mardi 16 février 2016

Convocation le 08/02/2016A 20H30, sous la présidence de Gérard TROCHON Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire.

Membres en exercice : 10Présents : Gérard TROCHON, Bruno LÉON, Graziella BIHAN POUDEC, Hubert JULIEN, Marie-Laure ANFRAY, Laurent PIHAN, Claudine HARNOIS, Sylvie AIN, Philippe CARRÉE, Marie LE GUENNECExcusé : NéantSecrétaire de séance : Marie LE GUENNEC

Approbation du compte rendu précédent

Indemnité Agent RecenseurM. le Maire informe le Conseil Municipal du montant de l’indemnité forfaitaire accordée à l’Agent Recenseur, par l’INSEE, pour effectuer le recensement de la population 2016, montant qui s’élève à la somme de 810 €.Le Conseil Municipal propose d’accorder une indemnité supplémentaire pour les frais de déplacement.Marie-Laure ANFRAY, mère de l’Agent concerné, ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité supplémentaire brute de 390 € à Marie ANFRAY, Agent Recenseur.

Rapports d’activités 2014 et rapports annuels 2014 de l’EPCILe Conseil Municipal approuve les rapports d’activités 2014 et les rapports annuels 2014 sur le prix et la qualité des services d’assainissement eaux usées et déchets ménagers établis par la CCAMSM.

Participation Ecoles d’Isigny Le Buat 2014/2015Lecture est donnée de la Mairie d’Isigny Le Buat sollicitant une participation financière aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et primaire pour l’année 2014/2015.Au vu de la liste établie le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 1 072.48 € par élève en Maternelle et 411.26 € par élève en Primaire soit la somme globale de 3 378.74 €.

Participation Ecoles Ducey-Les Chéris 2015/2016Lecture est donnée de la Mairie de la Commune Nouvelle Ducey-Les Chéris sollicitant une participation financière aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et primaire pour l’année 2015/2016.Au vu de la liste établie le Conseil Municipal accepte de verser la somme globale de 6 259.34 € pour 2 élèves en Maternelle et 4 en Primaire.

Créance éteinteSur demande de Mme SILLARD ALATA, Comptable Public d’Avranches, le Conseil Municipal accepte comme « créance éteinte » la facture d’assainissement de l’exercice 2013 d’un montant de 177.71 € au nom de M. TURGOT.Cette créance n’apparaitra plus sur les listes de non-valeur.

Convention fourrière 2016Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention relative à la concession du service de fourrière pour l’année 2016 avec l’Association Passerelles Vers l’Emploi d’Avranches représentée par Mme Marina QUINTIN, DirectriceLe CM accepte d’inscrire la somme globale de 173.90 € (370 habitants X 0.47€) sur le budget 2016.

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Avenant convention Présence VerteLe Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat pour la téléassistance aux personnes de la Commune avec l’Association Présence Verte de Saint Lô représentée par son Président M. Pierre LEMOINE à compter du 1er janvier 2016, ce, gratuitement.

Subvention ESMSOM. le Maire informe les membres du conseil de l’organisation d’une fête pour les 50 ans du club de foot  : l’Entente Sportive Marcilly St Ovin qui sollicite une subvention à titre exceptionnel.Vu les frais engagés pour cette manifestation qui aura lieu le 18 juin 2016, le Conseil Municipal accepte de verser, dès à présent, une subvention exceptionnelle de 200 €.

Subvention Comité de JumelageM. le Maire informe les membres du conseil de l’organisation par le Comité de Jumelage Territoire de Ducey-Laichingen du 30ème anniversaire 1986-2016 des échanges franco-allemands.Vu les frais engagés pour cette manifestation, qui se déroulera en aout 2016, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 111 € (sur la base de 370 habitants à raison de 0.30 € par habitant).

Bilan SPANC 2015M. le Maire donne lecture du bilan des visites SPANC réalisée en 2015 : 21 installations sont classées non conformes avec danger pour la santé des personnes.

Commande de gaz pour logements communauxSuite au changement de prestataire pour la livraison de gaz, le remplissage de la citerne se fera désormais par ANTARGAZ qui enverra la facture à la Commune.Le locataire aura, quant à lui, l’obligation de rendre la citerne remplie lors de son départ, ce qui correspondra à sa consommation réelle.

Entretien salle de convivialitéDenis COTREL, Agent Communal, est chargé de l’entretien de la salle de convivialité : hotte, murs, carreaux, sols (parquet et carrelage), portes sur l’ensemble du bâtiment.

Date d’affichage le 22/02/2016

Secrétaire de séance Le Maire

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