COMPTE-RENDU - Communauté de communes de l'Oisans · 2019-12-31 · 1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL...

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2019

Date de convocation du conseil communautaire : 27/11/2019

L'an deux mille dix-neuf, le 11 décembre , le conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni,

au siège de la communauté de communes au 1Bis rue Humbert au Bourg d’Oisans, salle Rez de Parc,

sous la présidence de Monsieur Christian PICHOUD, Maire du Freney d’Oisans, Conseiller régional.

EN EXERCICE : 43

PRESENTS : 28

Mesdames, Messieurs, GINIES Alain, VIARD GAUDIN Murielle, GACHET Edith, MOIROUX Yves,

OUGIER Jean-Rémy, SALVETTI André, JOUVENCEL Renée, VERNEY Guy, CONSTANT MARMILLON Elise,

PRAPANT Fabienne, GOFFMAN Georges, MAQUERET Jean-Michel, PICHOUD Christian, GANDIT Pierre,

NOYREY Jean-Yves, Nadine HUSTACHE, Denis DELAGE, BOUDINET Guy, KEBAILI Caroline,

MICHEL Bernard, SAUVEBOIS Stéphane, BALME Pierre, FAURE Nicole, LE QUANG Chrystel,

RODERON André, GENEVOIS Yves, Francis BARLERIN, THEYSSET Chantal,

ABSENTS EXCUSÉS :

Mesdames, Messieurs, DUPONT Gilbert, FUZEAU Anita, LAVAUDANT Jean

POUVOIRS : 1

Mme Fuzeau Anita donne pouvoir à M. Guy Verney

VOTANTS : 29

Secrétaire de séance : Yves MOIROUX

Personnel administratif présent : Florent MALTERRE DGS, Nadine ACCIOTTI, France LOUBET, Lisa BUTAVAND

∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞ Christian PICHOUD accueille les membres du conseil communautaire dans les locaux du siège administratif de la communauté de communes de l’Oisans situé au 1B rue Humbert au Bourg d’Oisans.

Approbation du compte rendu de la séance du 07 NOVEMBRE 2019

Sur proposition du Président, le compte rendu de la séance du 07/11/2019 est approuvé à l’unanimité.

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Présentation CAF Isère : Mr Claude Chevalier, directeur de la CAF de l’Isère, a présenté la

nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion (signée entre la CNAF et les CAF) et la future

Convention Territoriale Globale qui devra être signée entre la Communauté de Communes de

l’Oisans et la CAF de l’Isère

1. Finances : Décision Modificative n°1 ABATTOIR Besoin de crédits supplémentaires pour pouvoir terminer l’exercice comptable

Le Président indique au conseil communautaire qu’il est nécessaire d’ajuster certains articles du budget primitif 2019 concernant la communauté de communes en section d’investissement et de fonctionnement.

En dépenses d’investissement :

. Régularisation du compte 2154 Matériel Industriel avec une augmentation de crédit de

3 567.71 € pour les divers travaux de modernisation de l’abattoir. En contrepartie diminution du

compte 2313 du même montant.

En dépenses de fonctionnement :

Besoin d’alimenter différents comptes (60614, 611) notamment pour la fourniture de l’électricité

et des prestations de services nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement et

notamment de la régie d’un montant total de 6 400.00 €. Besoin également d’alimenter le

compte 658 charges diverses d’un montant de 500.00 €.

En recettes de fonctionnement :

L’équilibre de la section de fonctionnement est réalisé par l’apport d’une subvention

complémentaire de la communauté de communes de l’Oisans pour un montant de 6 900.00 €,

compte 74.

Le Président propose à l’assemblée la décision modificative n°1 telle que définie dans le tableau suivant :

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Ouï cet exposé, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°1 modifiant les comptes du budget primitif 2019 tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus,

2. Finances : Décision Modificative n°5 Communauté de communes de l'Oisans Besoin d’alimenter le budget annexe abattoir et quelques réajustements de comptes à

comptes

Le Président indique au conseil communautaire qu’il est nécessaire d’ajuster certains articles du budget primitif 2019 concernant la communauté de communes en section d’investissement et de fonctionnement.

En dépenses d’investissement :

.Services R02 Scot : besoin d’alimenter de nouveau le compte 202 Frais réalisation documents

urbanisme et numérisation cadastre d’un montant de 5 966.00 € car la prévision budgétaire est

insuffisante pour pouvoir régler les assurances et les commissaires enquêteurs

.Services O13 Cycle : besoin d’alimenter le compte 2111 Acquisition terrain d’un montant de

2 900.00 € pour l’acquisition du terrain de M.BALME pour le passage de la voie verte

.Service J06 Divers collecte : besoin d’alimenter le compte 21571 Matériel roulant d’un montant

de 1 098.13 € car la prévision budgétaire est insuffisante pour l’acquisition de camions,

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.Service J06 Divers collecte : besoin d’alimenter le compte 21578 Autre matériel et outillage de

voirie d’un montant de 500.00 € car la prévision budgétaire est insuffisante pour finaliser la

campagne CSE 2019 et pour finaliser les Restes à réaliser,

.Service O20 GEMAPI : besoin d’alimenter le compte 2031 frais d’études d’un montant de 2 600

€ car la prévision budgétaire est insuffisante pour l’engagement de la prestation complémentaire

de l’ONF concernant la MOE Aménagement Hydraulique des torrents Mondane, Rivets et

Combe Gibert,

Ces écritures sont compensées par la régularisation d’écritures d’amortissement non effectuées

à ce jour, suite à l’intégration des biens transférés du SACO (régularisation visée par la

Trésorerie)

En dépenses de fonctionnement :

.Service O20 GEMAPI : besoin d’alimenter le compte 62878 A d’autres organismes d’un

montant de 12 452.00 € suite à la DM1 du Symbhi modifiant la participation de la CCO en

fonctionnement au titre de l’exercice 2019 dont le montant total s’élève à 42 845.00 €,

compensé par le compte 611 Contrats de prestations de services, O20 GEMAPI.

.Service Q00 : besoin d’abonder par le biais d’une subvention complémentaire le budget

Abattoir (article 657364) pour un montant de 6 900.00 € alimenté par le compte 678 mêmes

services même montants.

.Service S01 Développement Economique : besoin d’alimenter le compte 62878 A d’autres

organismes pour un montant de 3 000.00 € afin de régler la convention de la Chambre du

Commerce et de l’Industrie participation 2019, compensé par le compte 678 service Q00.

Services O20 et O21 GEMAPI : besoin d’alimenter le compte 6811 (dotation aux

amortissements) pour un montant de 23 247 € pour la régularisation d’écritures d’amortissement

non effectuées à ce jour, suite à l’intégration des biens transférés du SACO (régularisation visée

par la Trésorerie) compensées par le compte 678 service Q00.

Le Président propose à l’assemblée la décision modificative n°5 telle que définie dans le tableau suivant :

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Ouï cet exposé, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°5 modifiant les comptes du budget primitif 2019 tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus,

3. Finances : Subvention complémentaire 2019 – Abattoir Délibération nécessaire pour attribuer au budget annexe une subvention complémentaire

pour pouvoir terminer l’exercice comptable

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’allouer, aux établissements publics pour 2019, les subventions suivantes :

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SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENT PUBLICS

Attribué en 2019

Proposition assemblée

Abattoirs

65 000.00 €

6900.00 €

Total

6900.00€

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019 par la décision modificative n°5 , chapitre 65.

4. Finances : Subventions d’équipements projets structurants d’aménagement – rectificatif sous réserve Demande de la commune de Vaujany pour modifier le bénéficiaire de la subvention de

50 000 € votée lors du conseil communautaire du 4 juillet 2019 pour la réalisation d’une

passerelle piétonne au Verney, et verser la moitié de cette subvention à la commune

d’Allemont et l’autre moitié à la commune de Vaujany.

Le Président rappelle que par délibération votée lors du conseil communautaire du 4 juillet 2019, la

commune de Vaujany est bénéficiaire d’une subvention d’équipement d’un montant de 50 000 € pour la réalisation d’une passerelle piétonne sur câble entre Vaujany et Allemont au Verney.

Le Président précise que la commune a formulé une demande écrite pour modifier le bénéficiaire de la subvention d’équipement, afin de permettre le versement d’une moitié de cette subvention à la commune d’Allemont et l’autre moitié à la commune de Vaujany.

Le plan de financement est modifié comme suit:

Communes Objet de la demande

Coût de

l’opération

HT

Aides autres Différence Prise en charge

communale HT

Participation de

la CCO HT

Vaujany

Passerelle piétonne sur

câble entre Vaujany et

Allemont au Verney

420 000 42 000 378 000 328 000 25 000 (Allemont)

25 000 (Vaujany)

TOTAL DEPENSES 420 000 42 000 328 000 50 000

Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’’unanimité,

APPROUVE la demande de la commune de Vaujany pour modifier le bénéficiaire de la subvention d’équipement et permettre le versement d’une moitié de cette subvention à la commune d’Allemont et

l’autre moitié à la commune de Vaujany AUTORISE le Président à verser à ces deux communes la subvention d’équipement votée lors du conseil

communautaire du 4 juillet 2019

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PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019 – section d’investissement, chapitre 204 pour les dépenses et chapitre 13 pour les recettes

5. Finances : Marché de travaux quai de transfert – Résiliation Eiffage – Avenant 2

Permettant la finalisation de la résiliation du contrat

Le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 02 juillet 2015 relatif à la fermeture prochaine de

l’UIOM de Livet.

Il rappelle également la délibération du 6 juillet 2017 pour l’attribution du marché de travaux à l’entreprise EIFFAGE 43 rue Gambetta 38 680 Pont en Royans - lot n°2 : Génie Civil, pour un montant

de 754 056.00 € HT, soit 904 867.20 € TTC. Un avenant 1, d’un montant de 17 090.00 € HT, a concerné des travaux complémentaires relatifs au lot

2 génie civil comme suit :

Mise en œuvre d'une couvertine en ChapeAlu ou similaire sur acrotère (suivant le devis n° 125

840 - 101-06-18) • Etanchement du Bâtiment existant après démolition du mur Sud-Ouest (suivant le devis n° 125

840 - 101-06-18)

• Mission géotechnique complémentaire (suivant le devis n° PN2 du 24/09/2018)

A ce jour, il convient de passer un avenant n°2 de résiliation suite à la mise en accord des deux parties

afin de clôturer ce marché. Ouï cet exposé,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APROUVE l’avenant n°2 de résiliation du Lot 2 – Génie Civil,

AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 2 de résiliation du lot 2 et tous les documents s’y

rapportant.

6. Finances : Marché de travaux voies vertes - Lot 1 – Avenant 2

Suite aux travaux à Combe Blanche, il est nécessaire de créer des prix nouveaux,

d’augmenter certaines quantités avec une nouvelle répartition entre co-traitant.

Le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 14 décembre 2017 relative à l’attribution d’un marché de travaux pour la création de voie verte en Oisans.

Le lot 1 – Béton Balayé - a été attribué à l’entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne, domiciliée ZA les Condamines – Bresson – BP103 – 38322 EYBENS Cedex, mandataire du groupement solidaire avec l’entreprise SAS GRAVIER TRAVAUX PUBLIC domiciliée 8 avenue de la Muzelle – 38860 LES DEUX

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ALPES et l’entreprise FIAT, domiciliée La Poyat – 38520 ORNON, pour un montant après négociation de 200 000.00 € HT soit 240 000.00 € TTC.

Un avenant n°1 a concerné la modification des sommes à verser aux entreprises constituant le groupement.

Lors de l'exécution de ce marché, il est apparu que sont nécessaires la réalisation de travaux supplémentaires suivants :

- création d’un radier en béton balayé (80 m?) COMBE BLANCHE. De ce fait, le présent avenant n°2 au marché de travaux susvisé concerne donc l'exécution de travaux supplémentaires avec :

- création de prix nouveaux, - augmentation de certaines quantités, - allongement des délais d'exécution,

- incidence financière du marché, tels que précisés ci-après.

Les prix provisoires créés au présent avenant n°2 sont :

Les prix nouveaux créés au présent avenant 2 sont :

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Le délai d’exécution des travaux est prolongé de 1 mois.

Du fait de la réalisation des travaux supplémentaires, le montant de l’avenant n°2 s’élève à 5 650.00 €

HT, soit 6 780.00 € TTC.

Soit la répartition suivante entre les membres du groupement :

ENTREPRISE MONTANT € HT T.V.A. 20% MONTANT € TTC

COLAS RAA

GRAVIER TP

SEE FIAT

30642.08 €

105890.52 €

69 117.40 €

6 128.42 €

21 178.10 €

13 823.48 €

36 770.50 €

127 068.62 €

82 940.88 €

TOTAUX 205 650.00 € 41 130.00 € 246 780.00 €

Ouï cet exposé,


AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces de l’avenant 2 ci-dessus indiqué et toutes les

pièces s’y rapportant.

7. Finances : Contrat de maintenance informatique – Avenant de prolongation du contrat Afin de permettre au service de la collectivité de lancer une nouveau marché de

maintenance informatique, il convient de prolonger par avenant la durée du contrat existant pour une période de 2 mois ½.

Le Président rappelle à l’assemblée le contrat de maintenance informatique signé le 16 janvier 2017

avec la société SIRA38.

Ce contrat prendra fin au 16 janvier 2019, il convient donc de passer un avenant de prolongation d’une

durée de 2 mois ½ afin de permettre au service concerné de lancer une nouvelle consultation.

Ouï cet exposé,


APROUVE l’avenant n°1 de prolongation,

AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 1 de prolongation et tous les documents s’y rapportant

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8. Finances : Délégation au président pour l’attribution du marché Transport OM et

tri et pour la réhabilitation du dispensaire de Livet Gavet

Vu l’article L.5211-10 du CGCT,

Vu les statuts de la Communauté de communes de l'Oisans, Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes de l'Oisans.

Le Président expose aux membres du conseil communautaire l’article L.5211-10 du CGCT qui prévoit que « Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif ; 3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération

intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; 4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ; 6° De la délégation de la gestion d'un service public ; 7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,

d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. »

En conseil communautaire du 5 juin 2014, il a été approuvé la délégation au Président les décisions suivantes :

Intenter au nom de la Communauté de communes de l'Oisans, toutes actions en justice y

compris la constitution de partie civile tant en demande qu’en défense en toutes matières et

devant toutes les juridictions administratives, judiciaires ou pénales, quel qu’en soit le degré, tout référé, devant tout juge : référé conservatoire, référé instruction, référé suspension, référé expertise dans les cadre des marchés publics,

Décider de la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-

cadres d’un montant inférieur à 70 000€ HT, ainsi que leurs avenants qui n’entraine pas une augmentation du montant initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de définir l’étendue des délégations consenties, le Président propose au conseil communautaire de donner délégation au Président de la Communauté

de communes de l'Oisans pour la passation et exécution du marché de Transport OM et tri et pour les travaux de la réhabilitation du dispensaire de Livet Gavet (8 lots).

Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DELEGUE au Président de la Communauté de communes de l'Oisans les décisions concernant le marché cité ci-dessus,

PREND ACTE que conformément à l’article L.5211-10 susvisé, le Président rendra des attributions exercées par délégation, lors du prochain conseil communautaire,

PREND ACTE que les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.

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9. Finances : Délégation maitrise d’ouvrage Livet Gavet / CCO réhabilitation

dispensaire – Convention Signature d’une convention de mandat, portant sur la délégation de maîtrise d’ouvrage

entre la

Commune de Livet et Gavet et la Communauté de Communes de l’Oisans, dans un intérêt

général et

commun de réaliser l’ensemble des travaux de réhabilitation du dispensaire, en maison de

santé.

Rappel : En 2018, les élus de la Communauté de Communes de l’Oisans ont pris la décision de rédiger le schéma

de santé de l’Oisans. Des enjeux particuliers ont été identifiés sur trois communes du territoire : Huez, les Deux

Alpes et Livet-et-Gavet. Sur la commune de Livet-et-Gavet, le médecin généraliste présent n’exerce plus que

deux jours par semaine. Il est donc nécessaire d’attirer un second médecin, et éventuellement un professionnel

para-médical. Le dispensaire actuel pourrait être rénové et repensé pour accueillir un cabinet médical.

En partenariat avec la Commune, une étude de faisabilité du réaménagement du dispensaire a été réalisée

pour créer les conditions de mise en œuvre des travaux à réaliser.

Une délibération du 16 mai 2019 précise les conditions d’accompagnement de la Communauté de Communes

dans la création de maison pluridisciplinaire de santé.

Le Président explique qu’en accord avec la Commune, dans le cadre de la réhabilitation du dispensaire de Livet

et Gavet, en maison de santé, il convient de contractualiser la mise à disposition du bâtiment à la Communauté

de Communes de l’Oisans pour la réalisation des travaux.

Après concertation d’un juriste, le document juridique adapté à cette mise à disposition est le Contrat de

Mandat, portant sur la délégation de maitrise d’ouvrage, encadrée par la loi MOP.

Ainsi, considérant qu'il est d'un intérêt général et commun de réaliser l'ensemble des travaux sous la conduite

d’un seul maître d’ouvrage, afin de garantir la cohérence des interventions et l'optimisation des coûts,

considérant la Loi Mop fixant les condition de délégation de maitrise d’ouvrage , l’article 11 des statuts de l’EPCI,

portant sur l’intervention de la CCO en tant que maître d’ouvrage délégué à la demande et pour le compte de

communes membres, et le plan d’actions délibéré suite au schéma de santé sur le territoire,

Ouï cet exposé,

Le Président, après lecture du contrat de mandat, tel que rédigé, propose sa signature.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le Président à signer la Convention de mandat portant sur la délégation de maitrise d’ouvrage entre la

Commune de Livet et Gavet et la Communauté de Communes de l’Oisans. INDIQUE que les crédits nécessaires à la réalisation des travaux seront inscrits au budget 2020.

10. Finances : Délégation au président pour l’attribution du marché de service pour la maintenance informatique et du marché de fourniture du matériel

informatique Une nouvelle consultation doit être lancée pour la maintenance informatique des services de la collectivité et lancement d’une consultation pour l’achat du matériel informatique.

Vu l’article L.5211-10 du CGCT, Vu les statuts de la Communauté de communes de l'Oisans,

Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes de l'Oisans.

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Décider de la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 70 000€ HT, ainsi que leurs avenants qui n’entraine pas une augmentation du montant initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.


de communes de l'Oisans pour la passation et exécution du marché de service pour la maintenance informatique et du marché de fourniture du matériel informatique




PREND ACTE que les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires

11. Finances : délégation au président pour l’attribution du marché de travaux pour

l’entretien de la végétation le long des cours d’eau – 4 lots Re-lancement du marché pour la réalisation des travaux d’entretien de la végétation sur les

cours d’eau sur les communes d’Allemont, du Freney d’Oisans et de La Garde (compétence

GEMAPI). Travaux prévus au printemps 2020.

Vu l’article L.5211-10 du CGCT, Vu les statuts de la Communauté de communes de l'Oisans,

Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes de l'Oisans.

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Décider de la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 70 000€ HT, ainsi que leurs avenants qui n’entraine pas une augmentation du montant initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.


de communes de l'Oisans pour la passation et exécution du marché du marché de travaux pour l’entretien de la végétation le long des cours d’eau – 4 lots




PREND ACTE que les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.

12. Finances : Convention de groupement de commande ATHANOR - Avenant Centre de tri

Permettant les évolutions de tonnages apportés par un des membres du groupement (Voiron)

Une convention constitutive de groupement de commandes a été signée entre Grenoble-Alpes Métropole, la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la communauté de communes Le Grésivaudan, la communauté de communes du Trièves, la communauté de communes de l’Oisans, la

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communauté de communes de la Matheysine et Saint Marcelin Vercors Isère communauté, le 6 novembre 2018. Cette convention a pour objet la création d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’exploitation de l’ancien centre de tri et le démantèlement du process à terme ainsi que la conception, la construction et l’exploitation d’un nouveau centre de tri sur le site ATHANOR. Cette convention permet également la passation en groupement de commandes de marchés de prestations intellectuelles accessoires nécessaires au bon fonctionnement et à la continuité du service concerné mais aussi éventuellement de transport et de tri des tonnages de produits recyclables sur d’autres centres de tri de traitement. Au cours de cette procédure, il s’est avéré que des adaptations doivent être apportées à la convention constitutive de groupement de commandes afin de tenir compte de l’évolution de tonnages de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais qui modifie ses consignes de tri. Le dimensionnement du futur centre de tri est en effet calculé au vu de l’engagement d’apport de collectes sélectives de chacune des parties. La communauté d’agglomération du Pays Voironnais a fait le choix de passer en collecte multimatériaux pour accompagner son projet d’extension des consignes de tri à tous les emballages en plastiques. Ce type de collecte engendre une évolution à la hausse des tonnages apportés par cet EPCI qui nécessite de modifier la répartition de la capacité réservée par l’ensemble des membres. L’annexe 1 relative à la capacité réservée est modifiée en ce sens. Par ailleurs, des précisions mineures doivent aussi être apportées à la convention constitutive de groupement de commandes afin d’être en cohérence avec les dispositions prévues dans le dossier de consultation des marchés lancés ou à lancer. Enfin, certains marchés accessoires pourront ne concernaient qu’une partie des membres selon leurs besoins, il convient de modifier certaines dispositions de la convention afin de le permettre. Il est proposé d’apporter ces modifications et précisions à la convention constitutive de groupement de commande pour la modernisation et gestion partenariales du centre de tri sur le site ATHANOR et autres prestations mutualisées associées signées avec la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la communauté de communes Le Grésivaudan, la communauté de communes du Trièves, la communauté de communes de l’Oisans, la communauté de communes de la Matheysine et Saint Marcelin Vercors Isère communauté, dans le cadre d’un avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes. Cet avenant fait l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante de chaque membre du groupement. Après examen de la Commission Services Publics Environnementaux et Réseau du 29 novembre 2019

Vu les statuts de la Communauté de communes de l'Oisans, Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes de l'Oisans.

Ouï cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-AUTORISE le Président à mettre au point et signer l’avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commande pour la modernisation et gestion partenariales du centre de tri sur le site ATHANOR et autres prestations mutualisées associées signées avec la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la communauté de communes Le Grésivaudan, la communauté de communes du Trièves, la communauté de communes de l’Oisans, la communauté de communes de la Matheysine et Saint Marcelin Vercors Isère communauté, et tout document s’y rapportant.

13. Finances : Environnement déchets : Avenant 1 Usine incinération ATHANOR et Convention de service livraison énergie :

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Permettant la signature de contrats pour exploiter l’usine avant sa reconstruction et d’encaisser

les recettes de chaleurs auprès de la compagnie de chauffage

Une convention constitutive de groupement de commandes a été signée entre Grenoble-Alpes Métropole, la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la communauté de communes Le Grésivaudan, la communauté de communes du Trièves, la communauté de communes de l’Oisans et la communauté de communes de la Matheysine, le 6 novembre 2018. Cette convention a pour objet la création d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’exploitation de l’actuelle UIVE et de conception, construction et exploitation de la future unité d’incinération (UIVE) et de valorisation énergétique située sur le site ATHANOR à La Tronche ainsi que la démolition du centre de tri actuel. Cette convention permet également la passation en groupement de commandes de marchés de transport et de gestion des sous-produits (refus de tri, mâchefers, résidus d’épuration des fumées....), de transport et traitement des déchets sur un autre exutoire, de transport et broyage des déchets encombrants, de prestations intellectuelles accessoires nécessaires au bon fonctionnement et à la continuité du service de traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés. Le marché d’exploitation et de maintenance de l’actuelle UIVE sur le site ATHANOR et de conception, construction, exploitation et maintenance d’une nouvelle unité, a été déclaré sans suite, le 19 novembre 2019. En effet, la consultation a été marquée par une insuffisance de concurrence, une seule offre ayant été remise. En outre, le montant de la dernière proposition du candidat s’est avéré trop élevée, avec un dépassement de 28% de l’estimation initiale du projet. Afin d’assurer la continuité du service il convient d’étendre la liste des marchés pouvant être lancés dans le cadre de ce groupement, notamment pour permettre l’exploitation de l’actuelle UIVE à compter du 1er mai 2020. Par ailleurs, pour permettre d’envisager de relancer rapidement des marchés en vue de reconstruire une nouvelle usine d’incinération sur le site ATHANOR, la liste des marchés prévus dans la convention de groupement de commandes doit être élargie à divers marchés de la conception, construction, maintenance et exploitation d’une nouvelle UIVE et la démolition du centre de tri actuel. Cette liste est exhaustive pour laisser le choix des modalités de réalisation du projet de reconstruction, qui seront arrêtées ultérieurement. De plus, des précisions doivent aussi être apportées à la convention constitutive de groupement de commandes afin d’être en cohérence avec les dispositions prévues dans le dossier de consultation des marchés lancés ou à lancer. Les recettes de vente de chaleur issue de l’incinération des ordures ménagères et assimilés, notamment, sont désormais perçues par les membres du groupement et non reversées par la Métropole, ce qui nécessite la signature de la convention de services et de livraison de l’énergie du site Athanor avec le concessionnaire du réseau de chauffage de l’agglomération en groupement. Pour les recettes d’électricité, il convient de définir les modalités de reversement de la Métropole aux membres du groupement au prorata de leurs tonnages apportés à l’UIVE. Enfin, certains marchés accessoires pourront ne concerner qu’une partie des membres selon leurs

besoins, il convient de modifier certaines dispositions de la convention afin de le permettre.

Il est proposé d’apporter ces modifications et précisions à la convention constitutive de groupement de commande pour la modernisation et gestion partenariales de l’UIVE sur le site ATHANOR (avenant1) et autres prestations mutualisées associées (convention service livraison énergie) signées avec la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la communauté de communes Le Grésivaudan, la communauté de communes du Trièves, la communauté de communes de l’Oisans et la communauté de communes de la Matheysine, dans le cadre d’un avenant n°1. Cet avenant fait l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante de chaque membre du groupement. Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Après examen de la Commission Services Publics Environnementaux et Réseau du 29 novembre 2019

Ouï cet exposé,

16


- AUTORISE le Président à mettre au point et signer l’avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commande pour la modernisation et gestion partenariales de l’UIVE sur le site ATHANOR - AUTORISE le Président à mettre au point et signer les autres prestations mutualisées associées (convention service livraison énergie) signées avec la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la communauté de communes Le Grésivaudan, la communauté de communes du Trièves, la communauté de communes de l’Oisans et la communauté de communes de la Matheysine, et tout document s’y rapportant.

14. Finances : Cycling Lab - Territoires et solutions – Projet 2020 Délibération approuvant la convention de partenariat entre la CCO et French Tech in the

Alps dans le cadre du projet Cycling Lab Oisans et autorisant le Président à signer le

document

Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée communautaire de la convention de partenariat avec

« French Tech in The Alps – Territoire solutions » déposée sur la table des délibérés et annexée à la

présente délibération. Ainsi, le Président donne une présentation de French Tech in The Alps.

La French Tech est le nom collectif pour désigner tous ceux qui travaillent dans, ou pour, des startups

françaises en France ou à l’étranger. Les entrepreneurs bien sûr, mais aussi les investisseurs,

ingénieurs, designers, développeurs, grands groupes, associations, medias, opérateurs publics,… qui

s’engagent pour la croissance et le rayonnement international des startups.

Cette initiative collaborative est pilotée par la mission French Tech au ministère de l’Economie et des

Finances, et opérée au niveau national par les opérateurs publics (Caisse des dépôts, BPI France et

Business France).

Le projet « Territoires Solutions » porte sur la mise en place de territoires d’expérimentation en

réunissant des solutions innovantes sur un espace commun pour les tester en environnement réel.

L’approche est centrée sur les usages. Elle permet d’une part aux gestionnaires de territoires de

rencontrer les solutions de demain, et d’autre part, aux porteurs de solutions innovantes de déployer

leurs solutions au contact d’utilisateurs et de potentiels clients. Ce déploiement permet de tester les

usages et de pouvoir faire « mâturer » ces solutions en « confrontation » avec les usagers.

Sur l’année 2019, ce partenariat a permis l’organisation d’un Meet Up début avril dans les locaux du

Totem à Grenoble : Environs 30 acteurs économiques présents (entreprises et collectivités) permettant

de dessiner 4 grands axes de travail : Gestion des données, Relation clients, Volet technique et Volet

pratique

- Sur le volet technique, un test de faisabilité technique a été effectué sur le col du Lautaret entre

l’entreprise Xtra Sound et l’écurie AG2R pour des prothèses auditives innovantes

- Sur le volet relation client, les entreprises Megapixailes et Screwer Lab ont permis de réaliser

une expérimentation quant à la production de vidéos personnalisées à l’occasion d’événements

cyclo (Test réalise début Aout sur le Col Series Alpe d’Huez)

French Tech in The Alps s’est aussi largement investi dans la co-organisation du forum de l’innovation

le 13 septembre au foyer municipal de Bourg d’Oisans.

17

Le cycling lab Oisans apparait alors comme un espace d’expérimentation idéal pour ce projet

« Territoire solutions ».

Le projet sur 2020 comporte 3 nouvelles phases

Une phase d’action :

- Accompagnement à la définition des besoins, identification des thèmes et du format

d’événement adéquat pour le Meetup.

- Recherche de start-ups et PME, ou mise en lien avec des prestataires ou des bureaux d’études

et laboratoires selon les thèmes choisis.

- Réalisation conjointe de la promotion et de la communication préalable à l’événement

- (invitations, relations presse, lettres d’informations…)

- Réalisation conjointe du Meetup / séance de brainstorming. Cet événement constitue le livrable

de la première phase. Il permet de faire se rencontrer les équipes de la Communauté de

Communes de l'Oisans et des apporteurs de solutions.

Une phase de scénarisation :

- Organisation de rencontres entre les équipes de la Communauté de Communes de l'Oisans et

les porteurs de solution identifiés lors du Meetup.

- Recherche éventuelle d’apporteurs de solution supplémentaires, selon le thème et la

configuration de l’expérimentation

- Co-création d’un ou plusieurs scénario.i d’expérimentation, selon l’avancement de chaque

thématique abordée en Meetup. Un scénario d’expérimentation comprend notamment un plan

d’action associé au déploiement de l’expérimentation, ainsi que l’identification d’un coordinateur

au sein de chaque structure, qui se voit chargé du suivi de l’expérimentation.

En parallèle de la signature de la charte, co-rédaction des critères de succès de l’expérimentation avec

toutes les parties prenantes de l’expérimentation.

Une phase de déploiement :

- Lancement de l’expérimentation, avec installation de la.les solution.s partie.s prenante.s.

- Réalisation conjointe de la promotion et de la communication de l’expérimentation

(communiqués de presse, organisation de visites du terrain d’expérimentation…)

- Coordination de l’expérimentation, avec suivi régulier de l’expérimentation et cadrage pour

atteindre les critères de succès. La coordination de l’expérimentation implique des réunions

régulières de suivi, des actions de cadrage pour atteindre les critères de succès établis, et la

mise en oeuvre d’un retour d’expérience de l’expérimentation à destination du réseau Territoires

Solutions. French Tech in the Alps - Grenoble joue ici le rôle de tiers de confiance.

Le montant de la convention, sur l’année 2020, s’élève à 18 000€


APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l’Oisans et French Tech

in The Alps telle que déposée sur la table des délibérés.

18

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté de

communes de l’Oisans et French Tech in the Alps et toutes les pièces s’y rattachant.

15. Finances : Espace Valléen 2020 - Demandes de cofinancements publics Demandes de financements FNADT-CIMA, SVPN et CPAI pour les fiches actions 1bis, 2, 4-5

et 12

Le Président rappelle la démarche de structuration d’un projet touristique à l’échelle de l’Oisans lancée en 2012. Il rappelle l’inscription du territoire en espace valléen en 2015 qui a permis de structurer le projet touristique de l’Oisans et amène du financement pour sa mise en œuvre.

Le Président rappelle les douze fiches actions inscrites dans le plan d’actions Espace Valléen :

FA 1 Cycling Lab Oisans FA 2 Voies vertes FA 3 Information, communication et promotion de la filière « cycle »

FA 4 Accompagnement des partenaires dans la réhabilitation de leur biens immobiliers FA 5 Accompagnement à la re-commercialisation FA 6 Mobilisation des propriétaires et des employeurs pour répondre aux besoins en logements

saisonniers FA 7 Structuration et animation de l’offre « randonnée et activités verticales » FA 8 Valorisation et porter à la connaissance des clientèles le patrimoine pluriel des vallées de l’Oisans

FA 9 Mise à niveau et animation d’un bouquet d’offres d’activités complémentaires, par filière et par vallée FA 10 Outils numériques FA 11 Mobilités

FA 12 Gouvernance et animation L’ensemble de ces actions sont cofinancées par l’Europe (FEDER-POIA), l’Etat (FNADT-CIMA), la Région

Auvergne-Rhône-Alpes (SVPN) et le Département de l’Isère (CPAI). Suite à la commission tourisme organisée le 26 novembre dernier, il a été décidé de faire en 2020

plusieurs demandes de financement auprès de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département pour les fiches action suivantes :

19

Fiche action 1 Cycling lab Oisans

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant TTC Nature des recettes Taux Montant

Charges salariales 20 650.00 Etat - FNADT-CIMA 80 % 47 704.00

Animation / Mountain

Planet

5 000.00

Chambéry cyclisme

formation

3 000.00

Forum Cycling Lab Oisans 9 380.00

French Tech in the Alps 21 600.00 Autofinancement de la communauté

de communes 20 % 11 926.00

TOTAL 59 630.00 TOTAL 59 630.00

Le Président précise que cette action a pour objet le financement d’un ETP et d’actions et évènements dédiés à la construction d’une dynamique de développement économique et de promotion touristique autour de l’activité cycle sur le territoire. Cette action a déjà été subventionnée par l’Etat via le FNADT-

CIMA en 2018 et l’Europe via le Leader Alpes Sud-Isère en 2018 et 2019. La présente demande de financement FNADT-CIMA concerne l’année 2020.

20

Fiche action 2 voies vertes


Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Etudes préalables 121 092.50 Département de l’Isère - dotation

territoriale 22.81 % 500 000.00

Etude géotechnique 3 passerelles

25 000.00 Région Auvergne-Rhône-Alpes -

SVPN 13.63 % 298 700.00

Etude environnementale 50 000.00 Etat – FNADT CIMA 9.78 % 214 273.00

Maitrise d’oeuvre 46 092.50 Etat – Pacte Etat-Métropole 6.16 % 135 000.00

1. Pont Rouge à Allemont 1 265 000.00 RTE 4.20 % 92 000.00

1.1 Enrobés (1 100 m) 477 500.00

1.2 Passerelles (Romanche et Béalière)

787 500.00

2. Allemont au Pont de la Vena

359 000.00

2.1 Enrobés (9 000 m) - priorité 1

204 000.00

2.2 Enrobés (1 400 m) - tranche optionnelle

155 000.00

3. Pont de la Vena aux Roberts

446 500.00

3.1 Enrobés (3 850 m) 304 000.00 Total aides publiques 56.58 % 1 239 973.00

3.2 Passerelle Vaudaine 142 500.00 Autofinancement de la communauté

de communes 43.42 % 951 619.50

TOTAL 2 191 592.50 TOTAL 2 191 592.50

Le Président précise que cette action a pour objet le financement du tronçon de voies vertes entre

Allemont et les Roberts à Livet-et-Gavet. L’Avant-Projet Détaillé (APD) a été délibéré lors du conseil communautaire du 4 juillet 2019.

21

Fiches actions 4 et 5 : Hébergement touristique de loisirs – Accompagnement des partenaires dans la réhabilitation et la re-commercialisation de leurs biens immobiliers



Charges salariales 44 300.00 Département de l’Isère - CPAI 30.87 % 22 150.00

Convention AGEDEN –

accompagnement technique

lits touristiques

14 950.00 Région Auvergne-Rhône-Alpes -SVPN 40.00 % 28 700.00

Ateliers propriétaires

(fiscalité et home staging) 7 500.00

Actions de communication

(numérique, supports) 5 000.00 Autofinancement de la communauté

de communes 29.13 % 20 900.00

TOTAL 71 750.00 TOTAL 71 750.00

Le Président précise que cette action, faisant partie la politique globale de rénovation et de remise en marché des lits froids, a déjà été subventionnée par le Département via le CPAI et la région via la SVPN pour les années 2017, 2018 et 2019. Les présentes demandes de financements CPAI et SVPN

concernent l’année 2020. De plus, par courrier du 13 novembre 2019, le Département a informé du renouvellement pour deux années supplémentaires de l’aide en faveur des postes d’animateur pour la réhabilitation de l’immobilier de loisirs en station.

Fiche action 12 – Gouvernance et animation de l’Espace Valléen de l’Oisans :



Charges salariales 42 000.00 Etat - FNADT-CIMA 20.00 % 8 400.00

Autofinancement de la communauté de communes 80.00 % 33 600.00

TOTAL 42 000.00 TOTAL 42 000.00

Le Président précise que cette action, visant à financer les 1 ETP en charge de l’animation et du suivi de

l’Espace Valléen, est déjà financée par l’Europe via le FEDER-POIA sur 4 ans (2016 à 2019) et qu’elle a déjà été subventionnée par l’Etat via le FNADT-CIMA pour les années 2016, 2018 et 2019. La présente demande de financement FNADT-CIMA concerne l’année 2020.

Le Président propose de déposer plusieurs dossiers de demande de subvention auprès : De l’Etat au titre de la FNADT-CIMA pour les fiches actions 1, 2 et 12 ; De la région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du SVPN pour les fiches action 2, 4 et 5 ;

22

Du Département de l’Isère au titre du CPAI pour les fiches action 4 et 5, et de la dotation territoriale pour la fiche action 2.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE le dépôt des fiches action listées ci-dessus auprès de l’Etat au titre de la FNADT-CIMA, auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du SVPN, et du Département de l’Isère au titre du CPAI et de la dotation territoriale.

APPROUVE les plans de financement prévisionnel et les montants sollicités.

AUTORISE le Président à déposer les dossiers auprès des services concernés pour obtenir les aides publiques les plus larges possibles, et à signer toutes autres pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.

16. Finances : Réseau des Médiathèques de l’Oisans – montant de la participation 2020 de la Drac dans le cadre du Contrat Territoire Lecture de l’Oisans

Modification du montant de la participation 2020 de la Drac dans le cadre de l’avenant au

CTL de l’Oisans

Par délibération votée lors du conseil communautaire du 7 novembre 2019, le Président rappelle

l’approbation d’un avenant au Contrat Territoire Lecture (CTL) visant à réévaluer les montants des participations 2019 et 2020 de la Drac.

Suite à l’approbation d’un nouveau plan lecture par le Département de l’Isère qui impacte le plan de financement du CTL, le montant de la participation Drac doit être de nouveau réévalué à 20 000 €, au lieu de 5 000 € initialement prévu.

L’objectif de cette optimisation des financements Drac et Département est d’atteindre le maximum d’aides publiques pour la mise en œuvre des actions du RMO.

Le CTL de l’Oisans signé ainsi que la proposition d’avenant financier sont joints à la présente délibération.

Le Président propose à l’assemblée l’approbation de l’avenant et le montant de la participation 2020 de la Drac.

Ouï cet exposé

le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE l’avenant et le montant de la participation 2020 de la Drac tel qu’annexé à la présente délibération

AUTORISE le Président à signer cet avenant et tout autre document se référant à cette décision

17. Finances : Plan Pastoral Territorial Oisans – Animation 2020 – Demande de subvention Approbation du projet et du plan de financement pour solliciter une demande de

subvention auprès de la Région

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération en date du 2 juillet 2015 relative à la

candidature de la Communauté de communes de l'Oisans à la Région pour le portage et l’animation d’un nouveau Plan Pastoral Territorial en Oisans (PPT).

23

Il rappelle que des actions en faveur du pastoralisme ont déjà été mises en place dans le précédent plan permettant ainsi une valorisation touristique des alpages. La mise en place de ces actions passe

par l’organisation d’animation de comités de suivis et de pilotages pour permettre d’accompagner les porteurs de projets et optimiser ainsi les interventions sur le territoire.

Le Président indique que l’animation du PPT peut bénéficier de l’appui financier de la Région à hauteur de 60%. Par conséquent, suite à l’avis favorable du comité de pilotage en date du 26 novembre 2019 et grâce à l’appui technique de la Fédération des Alpages de l’Isère, le Président donne lecture du plan

de financement ci-dessous :

DEPENSES

RECETTES

Objet

Montant

Financeurs

Taux

Montant

Prestation de la Fédération des Alpages (assistance à maîtrise d’ouvrage

pour l’animation du PPT 2019)

15 210 €

Région

60 %

9 126 €

CCO (auto-financement) 40 % 6 084 €

TOTAL DEPENSES

15 210 €

TOTAL RECETTES

15 210 €

Ouï cet exposé,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement ci-dessous pour un montant de 15 210 € TTC pour l’animation du Plan Pastoral Territorial pour 2020

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional pour cette opération

DONNE pouvoir au Président pour signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions et toutes les pièces s’y rattachant.

18. Finances : Plan Pastoral Territorial Oisans – Valorisation des alpages 2020 – Demandes de subventions

Approbation du projet et du plan de financement pour solliciter une demande de

subvention auprès de la Région et l’Europe

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération en date du 2 juillet 2015 relative à la candidature de la Communauté de communes de l'Oisans à la Région pour le portage et l’animation d’un nouveau Plan Pastoral Territorial en Oisans (PPT).

Il rappelle que des actions en faveur du pastoralisme ont déjà été mises en place dans le précédent

plan permettant ainsi une valorisation touristique des alpages par le biais notamment d’animation ou de sorties dans les alpages à la rencontre des bergers ou éleveurs.

24

Suite à l’avis favorable du comité de pilotage en date du 26 novembre 2019 et grâce à l’appui technique de la Fédération des Alpages de l’Isère, du Parc National des Ecrins et d'Oisans Tourisme, le Président indique que la Communauté de communes de l'Oisans sera en mesure de proposer un

nouveau programme d’animation à l’été 2020. Il ajoute que la réalisation de cette opération pour 2020 s’élève à 8 692.50 € TTC et que la

Communauté de communes de l'Oisans peut bénéficier d’aide de la Région et de l’Europe à hauteur respectivement de 40%. Aussi, il donne lecture du plan de financement ci-dessous :

DEPENSES

RECETTES

Objet

Montant

Financeurs

Taux

Montant

Prestation de la Fédération des

Alpages

1 462.50

Région

40 %

40 %

3 477.00

Contribution de la Maison des Alpages (coordination et suivi de la

démarche, stagiaire, doc de communication,

fonds de soutien)

7 230.00

Europe (FEADER) 3 477.00

CCO (auto-financement) 20 % 1 738.50

TOTAL DEPENSES

8 692.50

TOTAL RECETTES 8 692.50

Ouï cet exposé,


APPROUVE le plan de financement ci-dessous pour un montant de 8 692.50 € TTC pour la mise en place d’un programme d’animation sur les alpages pour l’été 2020

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional et de l’Europe (FEADER) pour la réalisation de cette opération

DONNE pouvoir au Président pour signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions et toutes les pièces s’y rattachant.

19. Finances : Contrat ruralité 2020 – Demandes de subventions Fond de Soutien à

l’Investissement Local Suite aux travaux réalisés par les différentes commissions thématiques et au vu du Plan

Pluriannuel d’Investissement, des projets d’investissements ont été identifiés pour être

intégrés dans le contrat de ruralité – année 2020 et pour demander des subventions Etat

au titre du Fond de Soutien à l’Investissement public Local (FSIL).

Suite aux travaux réalisés par les différentes commissions thématiques de la communauté de

communes de l’Oisans tout au long de l’année 2019, Au vu du Plan Pluriannuel d’Investissement,

25

Vu le Compte Rendu du COPIL en date du 24 avril 2019 Après échanges et consignes actualisées par les services de la Préfecture, notamment sur l’impérieuse

nécessité d’affecter des financements FSIL sur des opérations qui démarreront courant 2020 et dont les subventions dépassent les 80 000 €,

Différents projets d’investissements ont été identifiés pour être intégrés dans le contrat de ruralité – année 2020.

Compte tenu des échanges exprimés lors du bureau communautaire en date du 27 novembre 2019, il apparait que trois demandes de subventions (une portage CCO et deux communales Huez et Bourg d’Oisans) au titre du Fond de Soutien à l’Investissement public Local (FSIL) sont exprimées et éligibles.

Le détail des opérations est défini ci-dessous :

1/ Commune d’Huez – Construction d’une maison médicale : 220 568 €

Dans le cadre du schéma santé de l’Oisans, la construction d’une maison médicale sur la commune

d’Huez à l’Alpe d’Huez a été identifiée et jugée comme prioritaire. Le projet doit être labélisé Maison de Santé Pluridisciplinaire et de ce fait bénéficiera de subventions complémentaires de l’ARS, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Isère. De plus, lors de l’établissement du budget 2020,

un cofinancement sera arrêté par la Communauté de communes de l'Oisans en faveur de la commune d’Huez. L’opération globale porte sur un coût prévisionnel de 2 000 000 € HT.

2/ Communauté de communes de l'Oisans – Mise en place de Conteneurs Semi Enterrés – phase 3 : 220 568 €

Il s’agit de poursuivre le développement du programme global de mise en place de CSE sur le territoire de l’Oisans, qui permet l’amélioration du geste de tri et l’optimisation des tournées de collecte sur le territoire. Ces équipements sont effectivement très adaptés sur les territoires touristiques à forte

variation de population. Le projet est aussi cofinancé par le Département de l’Isère et son coût prévisionnel est de 500 000 € HT.

3/Le Bourg d’Oisans – Travaux de rénovation de l’école maternelle : 200 000 €

Suite au COPIL contrat de ruralité organisé le 24 avril 2019, le Préfet de l’Isère a acté qu’un financement FSIL – contrat de ruralité 2020 d’un montant de 200 000 € serait réservé au projet de

rénovation de l’école maternelle du Bourg d’Oisans, dans le prolongement de la construction du nouveau groupe scolaire (élémentaire).

D’autres demandes de cofinancements publics par la commune sont en cours. Le coût prévisionnel est de 1 200 000 € HT.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les opérations définies ci-dessus en réalisation 2020 au titre du contrat de ruralité – programmation 2020

AUTORISE le Président à déposer pour le dossier communautaire auprès des partenaires financiers les dossiers de demande de subventions pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour

ces projets et demande l’autorisation de démarrage des travaux par anticipation.

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AUTORISE le Président à signer la convention financière – contrat de ruralité Oisans 2020 et tout autre document se référant à ce dossier

PRECISE que les dépenses correspondantes seront prévues au budget 2020.

20. Finances : Oisans sentiers – Convention de labellisation d’un réseau de sentiers inscrits au PDIPR – Avenant La présente convention intervient entre le département de l’Isère et la communauté de

communes de l’Oisans et a pour objet la suppression du coefficient de pondération relatif

aux durées d’ouverture au public des itinéraires PDIPR.

Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée communautaire l’venant à la convention de

labellisation d’un réseau de sentiers inscrits au PDIPR Ouï cet exposé,


APPROUVE l’venant à la convention de labellisation d’un réseau de sentiers inscrits au PDIPR tel que déposée sur la table des délibérés.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.

21. Emploi : convention tripartite ASI Clauses sociales

Signature d’une convention tripartite entre les Communautés de Communes du Trièves, de la

Matheysine et de l’Oisans, pour le portage mutualisé d’un poste de facilitateur des clauses

sociales, afin de promouvoir l’emploi dans les marchés de travaux, de fournitures et de services et

développer ainsi l’offre d’insertion et de qualification sur le territoire ASI .

Le Président rappelle que par un courrier d’intention en date du 30 septembre 2019 la Communauté de

Communes de l’Oisans s’est portée volontaire pour le portage administratif d’un poste de facilitateur

des Clauses sociales pour le Territoire Alpes Sud Isère. Une délibération en date du 28/10/2019,

présentait le plan de financement du dispositif et autorisait le Président à formuler les demandes de

subventions auprès des financeurs et partenaires contractuels, et à signer tous les documents relatifs à

ces demandes.

Le Président rappelle la démarche innovante et exemplaire pour les trois territoires de s’associer et de

mutualiser un poste de facilitateur des Clauses sociales, dans l’intérêt général économique et de

cohésion sociale. Le partenariat public privé dans le financement du dispositif atteste d’une dynamique

collective en faveur de l’insertion des publics éloignés de l’emploi.

Les demandes de financements sont en cours et en bonne voie d’aboutissement, des délais sont à

respecter pour satisfaire les prérogatives institutionnelles des partenaires.

Il convient dans la suite de la démarche de contractualiser les partenariats communautaires entre les

trois EPCI et les financeurs et de confirmer l’engagement financier tel que présenté dans la délibération

du 28/10/2019.

Il convient également de contractualiser les partenariats, chacun dans ses prérogatives, avec les

partenaires de l’emploi et de l’insertion professionnelle, au bon fonctionnement du dispositif.

27

Ouï cet exposé,

Le Président, après lecture de la Convention et de la charte, telles que rédigées, propose leur signature. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président à signer la Convention d’animation de portage administratif et financier des

clauses sociales du territoire Alpes Sud Isère, ainsi que la charte de partenariat avec les acteurs de

l’emploi et de l’insertion professionnelle. INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020.

22. Economie : Aide aux entreprises du territoire

Délibération d’attribution de six aides aux entreprises du territoire pour six dossiers

déposés

La commission n°5 Economie-Tourisme-Agriculture, réunie le 26 Novembre 2019, a émis un avis favorable pour les projets décrits ci-dessous :

- Reprise du Tabac / Presse à Allemond (Projet Mme Muller)

Reprise de l’activité déjà existante à savoir le bureau de tabac Presse à Allemond. En parallèle Mme Muller propose de développer l’activité service en devenant relai colis de Mondial Relay, la mise à

disposition d’une borne photos et le développement de l’activité commerce (cigarettes électroniques etc..)

Dépenses prévisionnelles Financement prévisionnel

Nature des

dépenses

Montants TTC Financeur

envisagé

Montant sollicité

Frigidaire à boisson 960€ TTC CCO 4 500€TTC

Bureau 600€ TTC Région 9 000€TTC

Distributeur de

granité

2400€ TTC Fond propre 9 060€TTC

Vitrine présentoir 3000€ TTC

Mobilier de stockage 12000€ TTC

Eclairages led 3600€ TTC

Dépenses Total 22 560 TTC

Demande de

financement totale

22 560€ TTC

- Création d’une pension canine sur la commune de Bourg d’Oisans (Projet M Morgello). M Morgelli prévoit de développer le gardiennage de chiens à destination de la population locale et touristique. Le porteur de projet prévoit également le développement

d’activités annexes telles que le dressage & accompagnement, la formation, de l’ostéopathie et zoothérapie.

-

28


Nature des

dépenses


envisagé

Montant sollicité

Création de la S.A.S 2000€ Personnel 3500€

Communications 1600€ Gaia 4000€

Travaux 13000€ Banque 16500€

Équipement 14300€ CCO 3500€

Formation 3600€ REGIONS 7000€

Dépenses Totales 34500€ Demande de financement totale

34500€

29

- Reprise du bar/ restaurant les Gaufrettes à Allemond (projet Mme Arribard et

Ecollan). Il s’agit d’un nouveau lieu de vie à destination d’une population à la recherche de

nouveauté, de dynamisme, d’évènements culturels et de partage, de concerts ou soirée à

thème. Le but premier du bar est de créer un lieu de rencontre pour les habitants du coin. La

clientèle visée est éclectique, le but sera d’attirer différents profils : la clientèle locale, plus

exigeante, est une clientèle essentielle au bon développement de notre commerce : elle est

présente à l’année, notamment à l’inter-saison où la vallée se vide de ses touristes. Cette

clientèle demande des tarifs corrects, une cuisine avec de bons produits, un accueil exemplaire

et attentionné.


Nature des

dépenses


envisagé

Montant sollicité

Acquisition du fond de

commerce

25 000 Capital

Fonds propres

Emprunt

3 000

12 000

35 000 Frais d’acquisition 4 000

Frais bancaires 1 500

Travaux

d’aménagement /

Travaux

(rafraîchissement, la

construction d’une

terrasse, la pose

d’une enseigne et

l’achat de mobilier

dépareillé pour la

décoration et

l’ambiance)

29 500 CCO

Région

5000

10000

Stand Marché Rouland 5000

Dépenses Total 65 000 Demande de

financement totale

65 000

30

- Installation d’une auberge à Vénosc (Projet M Mlle DUPAY et M KUPFERLE). Le projet consiste en la création d’un lieu de vie et de rencontre, un service à la population locale et touristique à travers l’organisation d’animations et d’événements (généralement gratuits concerts,

projections de films, conférences, expositions, ateliers divers).


Nature des

dépenses

Montants (TTC) Financeur

envisagé

Montant sollicité

Chauffage (Poêle à granules)

14000 CCoisans 5000

Maçonnerie 8000 Région 10000

Placo / Isolation / Carrelage

20000 Autofinancement Propre

70000

Plomberie 3000 Emprunt 50000

Electricité 30000

Menuiserie 15000

Velux 5000

Matériel cuisine +

bar

40000

Dépenses Total 135000 Demande de financement totale

135000

31

- Création d’une production et vente d’articles puéricultures (projet Mme Morellet). La

production sera basée à Ornon et à destination des particuliers mais aussi à des structures

éducatives / puériculture / garde d’enfant / crèche (RAM / Bibliothèque projet petite enfance …)


Nature des

dépenses


envisagé

Montant sollicité

Frais d’établissement 300€ TTC Apport Numéraire 5000€

Création site 6000€ TTC Apport en nature 820€

Communication 850€ TTC CCO 2910€

Formation (tablette

et logiciel)

200€ TTC Leader 5820€

Travaux /

aménagements

100€ TTC

Petit Matériel 100€ TTC

Tablette Graphique

imprimante

300€ TTC

Stock de départ 2700€ TTC

Prototypes 1000€ TTC

Trésorerie 3000€ TTC

Dépenses Total 14550€ Demande de

financement totale

14550€

32

- Reprise de l’hôtel Oberland à Bourg d’Oisans (Projet M Rodellas). Le porteur de projet ont

la volonté de créer une offre d’hébergement toute l’année proposant une qualité et d’exigence de la

clientèle Française et Etrangère et répondant au cahier des charges d’un hôtel labellisés 3 étoiles.

Cette stratégie est liée au développement du tourisme sportif. Les services associés seront donc liés

à des activités Outdoor, en créant des séjours all inclusive et des vacances multi activités pour les

familles. Seront également ciblées les associations et les clubs de sport en mettant à leurs

dispositions des équipements et des activités de bien-être


Nature des

dépenses

Montants (TTC) Financeur

envisagé

Montant sollicité

Fonds ce commerce 270 000.00 € Apport société

Crédit BQ populaire

180 000.00 €

90 000.00 €

Frais achat FDC +

BQ

22 000.00 € Apport société 22 000.00 €

Travaux 250 000.00€ Crédit BQ populaire

Subventions CC

Oisans

Subventions aide

régionale Auvergne

Rhône Alpes

235 000.00 €

5000.00 €

10 000.00 €

Dépenses Total 542 000.00 € Demande de

financement totale

542 000.00 €

Il est rappelé que les porteurs de projet devront rembourser la subvention en cas de cessation d’activité dans un délai de 4 ans après le versement de la subvention.

Au vu :

- de l’avis favorable de la Commission n°5 Economie-Tourisme réunie le 26 novembre 2019, et qui a attribué une note supérieur à 50/100 au projet de Création Pension Canine dressage aliments formations et soins à Bourg d’Oisans, et sous réserve de fourniture des dossiers complets par les porteurs de projet et de respect du règlement d’attribution des aides directes aux entreprises de la CCO

- de l’avis favorable de la Commission n°5 Economie-Tourisme réunie le 26 novembre 2019, et qui a attribué une note supérieur à 50/100 au projet de Reprise Tabac / Presse à Allemond, et sous réserve de fourniture des dossiers complets par la porteuse de projet et de respect du règlement d’attribution des aides directes aux entreprises de la CCO

- de l’avis favorable de la Commission n°5 Economie-Tourisme réunie le 26 novembre 2019, et qui a attribué une note supérieur à 50/100 au projet de Création Auberge à Vénosc, et sous réserve de fourniture des dossiers complets par les porteurs de projet et de respect du règlement d’attribution des aides directes aux entreprises de la CCO

- de l’avis favorable de la Commission n°5 Economie-Tourisme réunie le 26 novembre 2019, et qui a attribué une note supérieur à 50/100 au projet de Création Bar / Restaurant à Allemond,

33

et sous réserve de fourniture des dossiers complets par les porteuses de projet et de respect du règlement d’attribution des aides directes aux entreprises de la CCO

- de l’avis favorable de la Commission n°5 Economie-Tourisme réunie le 26 novembre 2019, et qui a attribué une note supérieur à 50/100 au projet de production et vente de matériel d’éveil

pour les enfants de 0 à 3 ans à Ornon, et sous réserve de fourniture des dossiers complets par la porteuse de projet et de respect du règlement d’attribution des aides directes aux entreprises de la CCO

- de l’avis favorable de la Commission n°5 Economie-Tourisme réunie le 26 novembre 2019, et

qui a attribué une note supérieur à 50/100 au projet de Reprise de l’hôtel Oberland à Bourg d’Oisans, et sous réserve de fourniture des dossiers complets par les porteurs de projet et de respect du règlement d’attribution des aides directes aux entreprises de la CCO

- de l’intérêt des projets pour le développement économique du territoire

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

ACCORDE une subvention d’un montant de 4500 € à Mme Muller pour son projet de reprise du Tabac/Presse à Allemond

ACCORDE une subvention d’un montant de 3500 € à M Morgillo pour son projet de pension canine à Bourg d’Oisans

ACCORDE une subvention d’un montant de 5000 € à Mme Arribard et Mme Ecollan pour leur projet de bar / restaurant Les Gaufrettes à Allemond

ACCORDE une subvention d’un montant de 5000 € à Mlle DUPAY et M KUPFERLE pour leur projet d’auberge à Venosc

ACCORDE une subvention d’un montant de 2910 € à Mme Morellet pour son projet de production et ventre d’articles puériculture à Ornon

ACCORDE une subvention d’un montant de 5000 € à M Rodellas pour son projet de reprise de l’hôtel Oberland à Bourg d’Oisans

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces dossiers

23. Economie : convention avec GAIA Délibération approuvant la convention de partenariat entre la CCO et GAIA et autorisant le

Président à signer le document

Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée communautaire de la convention de partenariat avec

GAIA telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération. Ainsi, le

Président donne une présentation de GAIA. GAIA est une plateforme d’initiative locale qui a pour but

d’aider les personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise

Pour la Communauté de Communes, GAIA :

- Reçoit l’ensemble des porteurs de projet du territoire sollicitant un accompagnement à la Maison

de services au public. GAIA joue donc le rôle de « porte d’entrée » en prenant ce premier

contact avec les futurs créateurs

- Accompagne les créateurs dans leur démarche si le projet est suffisamment avancé, les

réoriente vers l’ACEISP si le projet nécessite un accompagnement approfondi

- Expertise les dossiers et octroi des prêts d’honneur

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- Participe à la soirée de sensibilisation à la création d’activité qui a lieu chaque année à la Maison

de services au public

- Participe aux comités techniques et comités de pilotage de la Maison de services au public

Il indique que le montant de la convention pour 2020 s’élève à un montant total de 7 000 euros.

Ouï cet exposé,


APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l’Oisans et GAIA telle

que déposée sur la table des délibérés.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté de

communes de l’Oisans et GAIA et toutes les pièces s’y rattachant.

24. Economie : convention avec l’ACEISP Délibération relatif au partenariat avec l’ACEISP et notamment sur les permanences à la

MSAP de l’Oisans et l’accompagnement des porteurs de projets du territoire

Le président rappelle les services et partenariats actuellement en place au sein de la Maison de services au public de l’Oisans. Il rappelle également la volonté de développer encore plus en partenariat notamment sur les volets de l’accompagnement à la création d’activité.

Ainsi, le Président donne une présentation de la SCOP l’ACEISP. Cette coopérative accompagne les

porteurs de projet dans la création d’activité. L’activité de la structure est complémentaire aux activités

de GAIA (Grenoble Alpes Initiative Active), car intervenant plus en amont dans les projets. Les

structures peuvent donc agir de manière coordonnée pour proposer l’offre la plus complète possible

aux porteurs de projet du territoire. Cette action s’inscrit dans le plan d’actions économique global de la

Communauté de Communes.

L’ACEISP est missionné sur ce projet depuis cinq ans par la Communauté de Communes de l’Oisans. La SCOP reçoit et accompagne les porteurs de projet du territoire et participe aux projets et événements organisés par la MSAP sur la question de la création d’activité. En outre depuis 2017, l’ACEISP

accompagne également des entreprises en difficulté, pour les aider à trouver des solutions à leurs problématiques.


DECIDE de poursuivre les permanences de l’Aceisp à la Maison de service au public de l’Oisans

AUTORISE l’Aceisp à recevoir ses usagers à la Maison de services au public et à accompagner les porteurs de projet du territoire

EXPRIME sa volonté de partenariat local par la présence d’une permanence à la MSAP du Bourg d’Oisans

AUTORISE le Président à signer la convention entre l’ACEISP et la Communauté de Communes de l’Oisans telle qu’annexée à la présente délibération

INDIQUE que le coût pour la Communauté de Communes sera au maximum de 6000€ pour 2020.

25. Environnement déchets : Contrat de reprise filière emballage papier carton 2018-2022 – REVIPAC – Avenant 1

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Le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 14 décembre 2017 approuvant le contrat d’adhésion issu de la société Citéo pour la collecte et le traitement des déchets emballages ménagers pour 2018-2022.

Il rappelle également qu’un contrat-type arrêté entre REVIPAC et Citéo et conclu pour son exécution entre Revipac et notre collectivité, a été signé afin de nous garantir la reprise et le recyclage final des

Déchets d’Emballages Ménagers (« DEM »), en particulier le standard des PCNC (Papier-carton non complexé issu de la collecte séparée et/ou des déchèteries). Il est précisé à ce sujet que ce contrat avec Revipac n’intègre pas la reprise des cartons de déchetterie ceux-ci étant repris par un autre

prestataire dans le cadre d’un marché public. A titre indicatif, 94,46 T Papier-carton non complexé issu de la collecte séparée ont été expédiés chez Revipac en 2018 pour un coût de revient de 5 668 €.

Ce contrat fixe l’ensemble des conditions, notamment financières, de la reprise ainsi que les garanties apportées respectivement par Citéo et Revipac. qui s’est engagé à assurer une reprise à prix positif ou nul de tous les tonnages collectés et triés dans le cadre du contrat CAP d’emballages ménagers.

Dans ce contrat, Revipac a introduit une clause complémentaire de prix plancher pour chaque « flux » du standard PCNC, en vertu de laquelle le prix de reprise ne peut, notamment, pas être inférieur à 60 €/tonne pour les déchets assimilés 5.02A (déchets présentant une teneur de 95% d’emballage de papier-carton non complexés) et 75 €/tonne pour les déchets assimilés 1.05A (déchets présentant une teneur de 95% d’emballage en carton ondulé).

Toutefois, l’effondrement du marché mondial du papier-carton à recycler, qui a vu les prix du 5.02A divisés par plus de quatre en deux ans, est à l’origine de difficultés financières pour les repreneurs et de ce fait pour REVIPAC est devient progressivement insupportable. Revipac est donc contraint de faire jouer la clause de sauvegarde « adaptation » liée à son engagement auprès de Citéo pour modifier le contrat-type de reprise relativement à la clause de prix planchers garantis. Il en résulte que le contrat type de reprise « option » filière se trouve modifié avec la suppression des prix planchers des flux PCNC, avec un retour à une reprise aux prix de marché avec garantie ultime d’une reprise sans coût. Par conséquent, au vu des informations ci-dessus il y a lieu de passer un avenant au contrat initial. Aussi, le Président donne lecture de l’avenant 1 tel que déposé sur les tables des délibérés. Ouï cet exposé,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant 1 relatif à l’application des prix de marchés tels que prévus aux contrats et

disparition des prix planchers à compter du 1er janvier 2020. AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant indiqué ci-dessus et toutes les pièces s’y

rapprochant.

26. Environnement déchets : Convention collecte huile alimentaire TRIALP

La Société TRIALP assure pour le compte de la communauté de commune de l’Oisans, la collecte et le

traitement des huiles de cuisines usagées sur le territoire de la collectivité. Cette collecte de proximité est réalisée en porte à porte, chez les hôteliers restaurateurs, à leur demande.

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La convention jointe portée au vote propose de poursuivre ce partenariat, pour une durée de 1 an pour un montant de 6000 € HT.


DECIDE de continuer le partenariat avec la Société TRIALP sur la collecte des huiles alimentaires usagées.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la proposition de convention avec ladite Société.

PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de la communauté de communes de l’Oisans.

27. Energie Climat : Convention AGEDEN – Avenant 2

La communauté de communes de l’Oisans a signé une convention avec l’AGEDEN pour

l’animation et la sensibilisation des publics aux économies d’énergie dans le cadre de son

plan climat sur la période 2018-2020. Dans la cadre de l’appel à projet TEPOS et du succès

de certaines animations comme le défi classes énergie et il est proposé de modifier le

programme et ajouter des animations. Cet avenant intègre également une évolution du

financement des permanences info énergie

Le président rappelle à l’assemblée la délibération du 14 décembre 2017 approuvant la signature d’une

convention avec l’AGEDEN (Association pour une GEstion Durable de l’ENergie) pour la mise en place d’un programme d’action pour la transition énergétique qui s’articule sur 6 volets :

Communiquer localement, sensibiliser et mobiliser la population Accompagner le changement de comportement

Informer et conseiller Conseiller et informer les maitres d’ouvrage collectifs

Développer des filières locales et contribuer à la coordination départementale Développer et accompagner les politiques territoriales

Il rappelle également la délibération en date du 7 mars 2019 approuvant l’avenant n°1 à la convention.

Afin de poursuivre les actions prévues dans la cadre du projet TEPOS, le président propose de poursuivre les actions flécher sur la convention spéciale TEPOS :

2 formations à destination des élus et agents des collectivités sur les enjeux de la transition

énergétique

L’accompagnement de l’association Uissanwatt pour le développement de projets de production ENR.

Le président expose également à l’assemblée, les évolutions du service « Espace Info Energie » :

Augmentation des moyens dédiés pour pouvoir répondre aux sollicitations des particuliers

Incertitude sur le financement de la région.

Dans ce cadre, l’association à modifier ses modalités de financement des permanences décentralisées.

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Depuis la mise en place du service au Bourg d’Oisans à la MSAP, la communauté de communes de

l’Oisans se situe au niveau 3 du service qui implique une augmentation 1 490 € TTC Le Président donne lecture du projet d’avenant tel que déposé sur la table des délibérés.

Le Mondant du programme d’accompagnement du Plan Climat est de 28 828 € TTC pour l’année 2020 au lieu de 27 400 €.

Le Mondant du programme d’accompagnement TEPOS est de 6850 € TTC pour l’année 2020 Il précise, dans le cadre du financement de la région pour la démarche TEPOS de l’Oisans, la

Communauté de communes obtiendra un financement de 11 700 € soit un reste à charge de 23 928 € Le Montant du programme d’accompagnement lits touristiques reste inchangé.


APPROUVE l’avenant à la convention conclue avec l’AGEDEN pour la période 2018-2020

AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

PRECISE que la somme sera prévue au budget 2020.

28. Culture : Convention Territorial d’Education aux Arts et à la Culture (CTEAC). Les

conventions territoriales de développement de l’éducation artistique et culturelle permettent une intervention concertée de tous les acteurs publics en faveur du développement de l’éducation aux arts et à la culture (Etat, Région, Département, CAF,

Education Nationale). Dans le cadre des actions engagées par la Communauté de Communes de l’Oisans dans le domaine de la culture, il est donc proposer de signer une CTEAC avec l’ensemble des partenaires mentionnés.

La Communauté de Communes de l’Oisans porte diverses actions en matière de développement culture. Depuis mars 2018, elle porte la coordination du Réseau des Médiathèques de l’Oisans (RMO). Cela se concrètise au travers d’une convention avec le

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Département, et de la signature d’une Contrat Territoire Lecture avec le Département. Elle s’est également engagée dans l’élaboration d’un diagnostic approfondi des ressources et des besoins en matières culturelles sur son territoire, avec pour objectif de rédiger des préconisations à l’issu de ce

travail. Enfin, des aides financières et en ingénierie ont été apporté à plusieurs projets tout au long de l’année 2019. En parallèle, la CCO mets en œuvre des actions dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse :

Multi-accueil les Bambins de l’Oisans, Relais Petite Enfance, Dispositif de Réussite Education et Ecole de musique. Dans ce contexte, la DRAC a proposé à la CCO de mettre en place une Convention d’Education aux Arts et à la Culture (CTEAC).

Les CTEAC sont des conventions passées entre les EPCI et différents partenaires : Etat au travers de la DRAC, Education Nationale, Région, Département, CAF. Les CTEAC permettent une intervention

concertée de tous les acteurs publics en faveur du développement de l’éducation aux arts et à la culture. Elles constituent un cadre ouvert et modulable qui renforce sur un territoire les synergies locales, la structuration et la mise en réseau des acteurs culturels, éducatifs et sociaux. Elles inscrivent

les équipements culturels qui structurent le territoire au cœur des projets menés. Elles favorisent le fonctionnement en réseau, la transversalité et la coopération.

Pour la CTEAC de l’Oisans, les objectifs opérationnels et priorités thématiques suivants sont proposés : - Déterminer les priorités et organiser les modalités d’actions - Promouvoir la formation et favoriser la professionnalisation des acteurs artistiques et culturels

- Coordonner les différentes actions pour constituer une culture commune des acteurs - Favoriser la structuration des acteurs culturels du territoire en réseau - Mettre en place des partenariats entre des structures locales, des artistes professionnels et des

artistes amateurs - Renforcer une présence longue d’artistes et d’auteurs sur le territoire, notamment par le biais de

résidences - Mettre en place des projets artistiques valorisant le territoire et impliquant les acteurs locaux et les

habitants Toutes les thématiques peuvent être traitées selon la programmation culturelle annuelle, cependant

une attention particulière est portée aux offres et disciplines identifiées comme prioritaires par la CCO et ses partenaires : - Livre et lecture : lecture à haute voix, interventions de conteur(se)s, projet intergénérationnel…

- Musique : favoriser l’accès à la culture et à la pratique musicale, notamment vocale, par la présence d’artistes et en s’appuyant sur les écoles de musique et les intervenants musicaux en milieu scolaire

Les équipes artistiques soutenues dans le cadre de la CTEAC devront présenter un projet co-construit

avec les porteurs de la convention pour : - Répondre aux besoins spécifiques du territoire de l’Oisans (désenclavement, favoriser l’accès à la

culture, développer une appétence pour la culture chez les plus jeunes, favoriser les projets inter-

générationnels…) - Prendre en compte les publics prioritaires : le jeune public, les publics dits empêchés, les personnes

âgées


AFFIRME le souhait des élus de la Communauté de Communes de l’Oisans de développer et de renforcer l’accès à la culture sur le territoire

VALIDE le projet de convention tel que présenté en annexe de la présente délibération

AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier

29. Culture – Lecture Publique : Plan Lecture Départemental 2020-2026. En mars

2018, la Communauté de Communes de l’Oisans a signé une convention avec le

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Département concernant le déploiement du Réseau des Médiathèque de l’Oisans. Cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2019. Elle est remplacée par une nouvelle convention s’inscrivant dans le cadre du Plan Lecture Départemental, voté par le Conseil

Départemental le 25 septembre 2019.

Au mois de mars 2018, la Communauté de Communes de l’Oisans a pris la décision de porter

l’animation et la coordination du Réseau des Médiathèque de l’Oisans. Pour mener à bien ce projet, une convention a été signée avec le Département de l’Isère. Celle-ci arrive à échéance au 31 décembre 2019. Le 21 juin 2019, le plan lecture 2020-2026 du Département a été validée en assemblée

départementale. C’est donc dans ce nouveau dispositif que doit s’inscrire le nouveau conventionnement de la CCO avec le Département.

Pour cela, deux documents doivent être signés et élaborés : - la convention socle, intitulé « convention relative au soutien des réseaux de bibliothèques »,

qui a pour objectif de soutenir la CCO sur la durée du plan lecture, soit 6 ans, afin d’assurer

le bon fonctionnement du réseau dont elle a la charge. - Le contrat d’objectifs de développement et d’amélioration, qui complète la convention socle,

pour accompagner les projets de la CCO de manière spécifique dans une démarche de co-

construction. Ce contrat se présente sous forme d’un avenant de 3 ans, renouvelable une fois.

Il est dans un 1er temps indispensable de valider et signer la convention socle. Le contrat d’objectifs pourra être travaillé début 2020 pour une validation au printemps-été 2020. La convention socle fixe les grands axes du travail avec le Département ainsi que les nouvelles

modalités financières : - Une subvention de 15 000€ pour le poste d’animatrice RMO en catégorie A - Une subvention pour l’achat d’ouvrages par le RMO. Le montant de cette subvention est

calculée en fonction des montants investit par chaque équipement du territoire dans l’achat

d’ouvrages - D’autres dépenses pourront être prises en charge selon l’évolution des projets portés par le

RMO

Les subventions provenant du plan lecture départemental seront complétées par des financements de la DRAC (contrat territoire lecture et dotation générale de décentralisation) pour atteindre le maximum d’aides publiques pour la mise en œuvre des actions du RMO.


AFFIRME le souhait des élus de la Communauté de Communes de l’Oisans de poursuivre les actions conduites en matière de lecture publique sur le territoire

VALIDE le projet de convention-socle tel que présenté en annexe de la présente délibération

AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier

30. Service à la population – Maison de services au public – labellisation Maison France Services. En avril 2019, l’Etat a annoncé sa volonté de créer des « Maisons

France Services », avec l’objectif d’avoir au minimum une MFS par canton. La Maison de services au public de l’Oisans a été retenue pour être transformée en Maison France Services. (Convention en cours)

Le Président de la République a décidé le 25 avril 2019 la mise en place d’un réseau France Services qui doit permettre à nos concitoyens de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain. Le réseau France Services poursuit trois objectifs :

1/ Une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents – les Maisons France Services – ou des services publics itinérants, les bus France Services ;

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2/ Une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu, physique ou itinérant, des services de l’Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales 3/ Une qualité de services substantiellement renforcée avec la mise en place d’un plan de formation

d’agents polyvalents et la définition d’un panier de services homogène dans l’ensemble du réseau France Services

Le territoire de l’Oisans s’est doté depuis de nombreuses années d’un outil d’accompagnement de la population dans les démarches administratives. La Maison de services au public de l’Oisans ainsi que l’Agence Postale Intercommunale de la vallée de l’Eau d’Olle/antenne MSAP comptent aujourd’hui 19

partenaires, avec une amplitude d’ouverture allant du lundi au samedi midi et une équipe de 3ETP. L’importance de ce relais administratif, ce un territoire très éloigné des centres urbains tel que le nôtre, a conduit la CCO à se positionner auprès de du Préfet de l’Isère pour faire partie de la 1ère vague de

labellisation Maison France Services au 1er janvier 2020. L’Etat a retenu notre demande, et notre structure sera donc labellisée à cette date.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, AFFIRME le souhait des élus de la Communauté de Communes de l’Oisans de maintenir un service

public de proximité et de qualité pour les usagers du territoire, et le souhait de porter une Maison France Services sur son territoire

VALIDE le projet de convention tel que présenté en annexe de la présente délibération AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier

31. Hébergement : Convention Loi Montagne II portant sur le logement des travailleurs saisonniers – Validation et signature de la convention. Dans le cadre de la loi Montagne 2 et faisant suite à l’étude et au diagnostic relatifs aux besoins en

logements saisonniers – menés par la CC Oisans pour le compte des communes classées touristiques du territoire –, la convention (sous forme de document unique) a été élaborée et rédigée en étroite collaboration avec les communes concernées, en particulier celles pour lesquelles une carence en lits saisonniers existe. Cette convention est dès lors

soumise à sa signature par ces communes classées touristiques ainsi que par la CC Oisans, pour une signature règlementaire au plus tard le 28 décembre 2019.

1/ Rappel des dispositions de la loi Montagne 2 portant sur le logement des travailleurs

saisonniers

« Obligation pour les communes ou EPCI "touristiques" de conclure avec l’État une convention pour le

logement des travailleurs saisonniers (loi du 28.12.16 : art. 47, 1° / Code de la Construction et de

l’Habitat : L.301-4-1 et L.301-4-2) » :

La loi Montagne 2 du 28/12/2016 stipule que « les communes touristiques, au sens du Code du

tourisme, ont l’obligation de conclure avec l'État une "convention pour le logement des travailleurs

saisonniers " au plus tard le 28 décembre 2019. Cette obligation s'applique également à tout

établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dénommé "touristique" (sur tout ou partie

de son territoire) ».

Elle est élaborée en association avec l’EPCI auquel appartient la commune, le département et Action

Logement Services. Peuvent également être associés la Caisse des dépôts et consignations, les bailleurs

sociaux et les organismes agréés d'intermédiation et de gestion locative sociale intervenant sur le

territoire de la commune.

Contenu de la convention

Un diagnostic des besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire qu'elle couvre et

les objectifs fixés pour répondre à ces besoins.

41

Les moyens d'action à mettre en œuvre pour les atteindre dans un délai de trois ans à compter de

sa signature.

Quand elle est établie à l'échelle intercommunale, cette convention comporte une déclinaison des

besoins, des objectifs et des moyens d'action par commune.

Bilan

À l’issue de la période triennale, la commune ou l’EPCI réalise un bilan de l’application de la convention

et le transmet au Préfet.

Dans un délai de trois mois à compter de la transmission de ce bilan, la commune ou l’EPCI étudie, en

lien avec le Préfet et les personnes associées à la convention, l'opportunité d'une adaptation du

diagnostic des besoins, des objectifs et des moyens d'actions et pour renouveler la convention pour une

nouvelle période de trois ans.

Sanctions

En l’absence de conclusion de la convention : le Préfet peut, par arrêté, suspendre, jusqu'à la signature

de la convention, la reconnaissance de commune ou de groupement touristique. La même sanction

s'applique en cas de non-renouvellement de la convention.

Lorsque le bilan conclut que les objectifs fixés dans la convention n'ont pas été atteints et si le Préfet

estime qu'aucune difficulté particulière ne le justifie : ce dernier peut suspendre par arrêté, pour une

durée maximale de trois ans, la reconnaissance de commune ou de groupement touristique. »

Les communes classées touristiques ou stations de tourisme du territoire au sens du code du tourisme,

et donc soumises à cette obligation loi Montagne 2, sont les suivantes :

- Commune d’Huez (arrêté préfectoral du15/06/2015)

- Commune de Bourg d’Oisans (arrêté préfectoral du 18/09/2015)

- Commune des Deux Alpes (arrêté préfectoral du 20/01/2017)

- Commune d’Oz en Oisans (arrêté préfectoral du 08/12/2016)

- Commune de Vaujany (arrêté préfectoral du 28/01/2015)

- La commune de Saint Christophe, n’étant plus commune touristique du fait de l’arrêté préfectoral

pour 5 ans datant du 02/06/2014 mais dont le classement est en cours de renouvellement, souhaite

néanmoins signer cette convention.

2/ Plans d’actions inhérents à la Convention Logement Saisonnier Oisans

Dans le cadre de l’élaboration de cette convention portant sur le logement des travailleurs saisonniers,

sous forme de document unique et commun aux communes concernées, et décliné commune par

commune, nous avons été accompagnés par le cabinet d’étude MDP Consulting, retenu dans la cadre

d’une consultation lancée et portée par la Communauté de Communes de l’Oisans. Dans ce cadre, la

Communauté de Communes de l’Oisans coordonne également l’élaboration de la convention, en accord

avec les communes, les services de l’Etat et de la DDT de l’Isère en l’occurrence.

A cet effet, un Comité de pilotage a été mis en place pour suivre le travail du cabinet d’étude, associant

notamment – outre la Communauté de Communes de l’Oisans, les communes de l’Oisans, l’Espace

saisonnier des 2 Alpes et la MSAP – le cabinet d’étude, la DDT Isère, Action Logement, les sociétés de

remontées mécaniques du territoire, Isère Tourisme, Pôle Emploi, la DIRECCTE, la Mission Locale Alpes

Sud Isère, le Relais du Père Gaspard.

42

En vue de l’élaboration de cette convention et afin d’établir un diagnostic portant sur le logement des

travailleurs saisonniers en Oisans le plus exhaustif et précis possible, et au-delà des éléments déjà en

notre possession sur cette thématique, une enquête a ainsi été lancée fin mai 2018.

Cette enquête, qui a pris la forme d’un questionnaire spécifiquement rédigé à l’attention des travailleurs

et également des employeurs saisonniers du territoire, a été largement diffusée et relayée par

différents canaux auprès des nombreux acteurs et professionnels : mairies, offices de tourisme et

bureaux d’information touristique, exploitants de remontées mécaniques, espace saisonnier des Deux

Alpes, Isère Tourisme, écoles de ski, professionnels de l’hôtellerie, du tourisme, commerçants,

hébergeurs, etc…

Des campagnes d’e-mailing, téléphoniques, d’affichage, la mise en ligne du questionnaire sur différents

sites internet, sur certaines pages Facebook, ou encore des diffusions radio (Radio Oxygène Oisans) ont

en ce sens été réalisées.

Une analyse détaillée de près de 600 réponses au questionnaire et des différents entretiens menés

dans le cadre de cette étude a ensuite été menée avec le cabinet d’étude, afin de déterminer les

besoins et l’état de carence exprimés, permettant dès lors de fixer des objectifs qualitatifs réalistes et

atteignables pour répondre à ces besoins et les moyens d'action à mettre en œuvre pour atteindre ces

objectifs, dans le délai imparti des trois ans à compter de la signature de la convention.

Rappel du phasage de l’étude :

Date de lancement de l’étude : 22 mai 2018

Phase 1 : Diagnostic détaillé du logement saisonnier Oisans et zoom sur les communes classées

Phases 2 & 3 : Benchmark des bonnes pratiques, expériences inspirantes, difficultés rencontrées –

Evaluation du besoin en matière de logements saisonniers par commune

Phase 4 : Plan d’actions

Fin de l’étude : 20 juin 2019

En synthèse, il ressort de cette enquête et d’ajustements nécessaires (du fait des dernières évolutions

en termes d’hébergement touristique), un chiffre global évalué à 6 225 saisonniers en Oisans, dont

majoritairement 40% à 80% de saisonniers locaux logés selon les communes (les bassins de vie les

plus importants font état d’une proportion plus importante d’actifs locaux).

Concernant les 5 communes en l’état classées touristiques du territoire (hors Saint Christophe en

Oisans), il ressort du diagnostic et de l’analyse des besoins les éléments de carence (éventuelle) en lits

saisonniers suivants :

- Commune d’Huez : carence finale retenue de 238 lits

- Commune des Deux Alpes : carence finale retenue de 71 lits

- Commune de Bourg d’Oisans : pas de carence avérée

- Commune d’Oz en Oisans : pas de carence avérée

- Commune de Vaujany : pas de carence avérée

- Commune Saint Christophe en Oisans : pas de carence avérée (commune non soumise à cette

convention loi Montagne 2 au regard de l’arrêté préfectoral de commune touristique échu depuis le

02/06/2014, mais dont le classement est en cours de renouvellement).

43

Concernant ces 5 communes classées touristiques du territoire qui font en l’état règlementairement

l’objet de cette convention, dont le projet est annexé à cette présente délibération, l’analyse des

besoins fait ainsi ressortir, après recalcul définitif, un état de carence de 309 lits saisonniers en période

hivernale (pas de carence en logement pendant la période estivale), concentrés sur les communes

d’Huez et des Deux Alpes.

Dans ce cadre, et afin de répondre au mieux à cette analyse, 5 plans d’actions – faisant suite à

plusieurs réunions dédiées (dans le cadre de bureaux et commissions communautaires notamment) et

parmi une quinzaine de pistes pré-listées – ont par conséquent été retenus, de par leur pertinence, leur

transversalité et leur cohérence, leur potentiel de mise en œuvre et d’adaptabilité au territoire. Selon

les termes de la loi Montagne 2, ces plans d’actions devront être mis en œuvre sous 3 ans à compter

de la signature de ladite convention, et se traduisent par 5 fiches actions correspondantes :

Plan d’action 1 : Améliorer et optimiser globalement l’accueil des saisonniers sur le territoire

Plan d’action 2 : Mobiliser le parc privé existant du territoire

Plan d’action 3 : Obliger une part de logements saisonniers à l’ensemble des opérations

d’équipements touristiques dans les PLU et dans le SCoT

Plan d’action 4 : Développer la mobilité des saisonniers sur le territoire

Plan d’action 5 : Créer un réseau d’hébergement en chambres chez l’habitant et développer le

logement intergénérationnel sur le territoire

Les 5 fiches actions correspondantes et détaillées sont annexées au projet de convention, lui-même

annexé à la présente délibération.

Au-delà de la co-signature de cette convention par la Communauté de Communes de l’Oisans, et sur

précision des services de l’Etat, « chaque commune classée touristique du territoire sera, conformément

au cadre législatif, signataire de cette convention et responsable de l’atteinte des objectifs fixés dans la

convention la concernant ». Cette convention doit être signée par l’Etat, les communes classées

touristiques et co-signée la Communauté de communes de l’Oisans au plus tard le 28/12/2019.

Concernant les 4 communes touristiques pour lesquelles la carence en lits saisonniers n’est pas avérée

(Bourg d’Oisans, Oz en Oisans, Vaujany et St Christophe en Oisans), il est néanmoins nécessaire,

également sur précision des services de l’Etat, de l’indiquer dans la convention et que ces communes

signent également et malgré tout cette convention. La carence étant donc non avérée sur les

communes de Bourg d’Oisans, d’Oz en Oisans, de Vaujany et de St Christophe en Oisans, aucun plan

d’actions local au titre de cette convention ne sera par conséquent engagé pour ces 4 communes.

Néanmoins, dans le cadre de la fiche action n°1 « Améliorer et optimiser l’accueil des saisonniers », un

des effets attendus sera d’observer et d’évaluer avec attention et exhaustivité l’évolution éventuelle du

besoin territorial et communal en lits saisonniers sur la durée de la convention.

En outre, les plans d’actions retenus ayant une portée et une dimension transversale pour le territoire,

ils pourront par conséquent également s’appliquer notamment aux communes pour lesquelles une

carence en lits saisonniers n’a pas été détectée.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le contenu de la convention Loi Montagne 2 portant sur le logement des travailleurs

saisonniers

44

- Approuve les fiches actions relatives aux plans d’actions à décliner dans la convention Loi

Montagne 2 portant sur le logement des travailleurs saisonniers

- Approuve la signature par la Communauté de communes de l’Oisans de la convention Loi

Montagne 2 portant sur le logement des travailleurs saisonniers

- Autorise le Président à signer la convention Loi Montagne 2 portant sur le logement des

travailleurs saisonniers

- Autorise le Président à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre de

cette convention Loi Montagne 2 portant sur le logement des travailleurs saisonniers

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires et relatifs à ce dossier.

- Autorise le Président à déposer des demandes de subventions le cas échéant auprès de la

Région Auvergne Rhône-Alpes, du Département de l’Isère et de tout autre financeur potentiel.

32. Personnel : mise à jour du règlement interne général : ajout d’un motif d’autorisation d’absence – 6 jours annuels pour les tuteurs de personnes en situation de handicap

Le président précise qu’il n’existe aucun motif d’autorisation d’absence pour les agents tuteurs de personne en situation de handicap. Il est proposé d’ajouter ce motif et d’attribuer six jours annuels à l’instar des autorisations d’absence

pour enfant malade. Les autorisations d’absence seraient donc les suivantes :

Autorisations d’absences accordées

Des autorisations d’absence de courte durée exceptionnelle pourront être accordées par la collectivité. Elles

seront imputées sur des récupérations.

D’autres autorisations d’absence peuvent être accordées aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires,

uniquement sur présentation des justificatifs nécessaires.

Concernant les agents saisonniers, les autorisations d’absence sont accordées au cas par cas dans les limites du

tableau suivant.

45

ÉVÈNEMENT DURÉE/AN REMARQUES

MARIAGE

Agent (mariage ou PACS) 5 jours ouvrables 1 jour supplémentaire est accordé si l’événement se déroule à plus de 200 km et moins de 400 km 2 jours supplémentaires sont accordés si l’événement se déroule à plus de 400 km

Enfant 2 jours ouvrables dans les 15 jours avant ou après l’évènement

Petit enfant Le jour de l’évènement

Frère ou sœur Le jour de l’évènement

Parent Le jour de l’évènement

Beau parent Le jour de l’évènement

Beau-fils belle –fille Le jour de l’évènement

DÉCÈS

Conjoint ou concubin 5 jours ouvrables A prendre dans les 15 jours de l’évènement 1 jour supplémentaire est accordé si l’événement se déroule à plus de 200 km et moins de 400 km 2 jours supplémentaires sont accordés si l’événement se déroule à plus de 400 km

Enfant 5 jours ouvrables

Parent 3 jours ouvrables

Frères – Sœurs 2 jours ouvrables

Petit enfant 2 jours ouvrables

Beau-frère ou belle-sœur 1 jour ouvrable

Beau-fils belle -fille 1 jour ouvrable

Beaux parents 1 jour ouvrable

Grands parents 1 jour ouvrable Pour le décès de ces liens de parenté du conjoint ou concubin d’un agent, aucune autorisation d’absence n’est autorisée

Arrière grands parents Oncles et tantes

1 jour ouvrable 1/2 jour ouvrable

46


MALADIE GRAVE OU HOSPITALISATION

Conjoint ou concubin 5 jours fractionnés ou non sur le temps de travail

Enfant 5 jours fractionnés ou non sur le temps de travail

Parents et beaux parents 2 jours fractionnés ou non sur le temps de travail

Personne en situation de handicap 6 jours par an fractionnables pour les tuteurs des personnes en situation de handicap

GARDE D’ENFANT MALADE ou soins à enfant malade de moins de 16 ans ou HANDICAPE (sans limite d’âge)

12 demi-journées Doublement possible si l’agent assume seul la charge de l’enfant (de 0 à 16 ans) ou si le conjoint est à la recherche d’un emploi ou ne bénéficie, de par son emploi, d’aucune autorisation d’absence

Autorisation accordée sous réserve des nécessités de service par année civile, quel que soit le nombre d’enfant, à l’un ou l’autre des conjoints.

ABSENCE LIÉE A LA GROSSESSE 1 heure par jour à partir du 3ème mois, sur avis de la médecine du travail

ABSENCES POUR ÉVÈNEMENTS DE LA VIE COURANTE

Rentrée scolaire 1 heure maximum le jour de la rentrée jusqu’à admission en 6ème inclus. Accordée par enfant en cas de rentrée décalée

Concours, examens professionnels et révisions Liés à l’activité professionnelle

Concerne un concours ou examen par an. (Ecrit et oral)Concours et examens : le jour des épreuves. Révisions : 2 jours si l’agent n’a pas bénéficié de préparation.

Sauf nécessité de service Dépôt de la demande au moins 15 jours avant la date. Si la date et l’heure déborde des bornes horaires de l’agent, les heures sont comptabilisés comme du temps de travail.

Déménagement résidence principale

Le jour de l’évènement Dans la limite d’une fois tous les 3 ans.

Don du sang 2 heures/don dans la limite de 5 dons maxi/an pour les hommes et 3 dons maxi/an pour les femmes

Selon les règles médicales


ABSENCES POUR MOTIFS CIVIQUES

Représentant de parents d’élèves au conseil d’école, d’administration, de classe et commissions permanente des collèges et lycées.

1 heure maximum par séance sur présentation de la convocation

Membre d’un jury d’examen Sous réserve de l’absence de rémunération de la journée

Temps de l’examen +trajet limité à une journée par an/agent

Présentation de l’attestation


Formation initiale des agents sapeurs-pompiers volontaires

10 jours Information de l’autorité territoriale deux mois au moins à l’avance.

Formations de perfectionnement des agents sapeurs-pompiers volontaires

5 jours /an Information de l’autorité territoriale deux mois au moins à l’avance.

47

Ouï cet exposé,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARPROUVE la modification du règlement interne du personnel partie générale.

AUTORISE le Président à signer le règlement

33. Personnel : avenant à la convention service commun petites communes :

adhésion de la commune de Villard Reculas – Répartition des frais du service commun entre les communes adhérentes – Temps de secrétariat supplémentaire pour les remplacements

Le Président rappelle que la mutualisation est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. Elle constitue également un outil précieux pour améliorer l’efficience de l’action publique et favoriser les économies d’échelle.

Le président rappelle l’outil juridique du « service commun » comme étant le plus abouti en matière de mutualisation.

Le président rappelle la convention de mise en œuvre du service commun du 24/03/2016 par la Communauté de communes de l'Oisans. Cette convention détermine les effets entre la communauté de communes et les communes, notamment administratifs et/ou financiers, de la création du service

commun dénommé « service commun de secrétariat ». Vu l’article L.5211-4-2 du CGCT autorisant, en dehors des compétences transférées, un établissement

public de coopération intercommunale et une ou plusieurs communes membres à se doter de services communs pour l’instruction des décisions prise par les Maires au nom de la commune ou de l’État,

Le Président informe l’assemblée de la demande faite par la commune de Villard Reculas d’adhérer à ce service commun pour 0.8 équivalent temps plein.

Le Président informe l’assemblée de la fin de l’adhésion de la commune de St Christophe en Oisans à compter du 1er janvier 2020.

Il est également proposé d’augmenter le temps de travail du service de 0.6 équivalent temps plein pour pallier les absences, faciliter de nouvelles adhésions, assurer les remplacements et garantir une gestion optimisée du service. Ce temps de travail supplémentaires serait assuré par le recrutement d’un agent dans le cadre des rédacteurs pris en charge par la communauté de communes, hors temps de

remplacements pris en charge par les communes bénéficiaires de ces remplacements. Par ailleurs, il convient de mettre à jour la convention sur la partie répartition des couts et des heures

de travail entre les communes compte tenu de ces deux éléments nouveaux.

Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant 4 de la convention du service commun secrétariat, à intervenir entre les

communes d’Ornon, d’Oulles, de Villard Reymond et du Freney d’Oisans et de St Christophe en Oisans et la Communauté de communes de l'Oisans,

AUTORISE le président à signer l’avenant 4 à cette convention tel que déposé sur la table des délibérés ainsi que tout document utile pour mettre en œuvre le service,

48

DEMANDE aux communes citées ci-dessus qui bénéficient de ce service d’approuver par délibération l’avenant 4 à cette convention,

AUTORISE le Président à signer tous les documents s’y rattachant.

34. Personnel Convention de mise à disposition du personnel d’Allemond pour

l’exploitation du service intercommunal de la déchèterie d’Allemond

Le Président donne lecture à l’assemblée communautaire de la convention de mise à disposition de personnel pour l’exploitation de la déchetterie d’Allemont, telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, APPROUVE cette convention de mise à disposition de personnel pour l’exploitation de la déchetterie d’Allemont du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 DONNE pouvoir au Président pour signer cette convention de mise à disposition de personnel pour l’exploitation de la déchetterie d’Allemont du du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

35. Personnel : Tableau des effectifs – Création d’un poste de rédacteur pour la

coordination du service commun petites communes- Création d’un poste à temps plein secrétariat petites communes ( Villard Reymond et Villard Reculas)

Le Président informe l’assemblée qu’il convient d’actualiser le tableau des effectifs des emplois de la

communauté de communes de l’Oisans.

49

Service commun secrétariat petites communes

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des rédacteurs à 35 heures n°T01-2019-12-

35H

Motif de l’ouverture du poste : Création de poste

Grade ouvert : Rédacteur

Nombre d’heures hebdo : 35 heures

Description de l’emploi occupé : coordinateur du service commun secrétariat

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des adjoints techniques à 35 heures n°T01-

2019-12-35H

Motif de l’ouverture du poste : Création de poste / nouvelle adhésion d’une commune au

service commun

Grade ouvert : Adjoint technique


Description de l’emploi occupé : secrétaire de mairie

MSAP

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des rédacteurs à 35 heures n°L02-2019-12-

35H

Motif de l’ouverture du poste : Remplacement départ en retraite



Description de l’emploi occupé : Agent d’accueil Maison des services au public

Service finances

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des attachés territoriaux à 35 heures n°Q00-

2019-12-35H

Motif de l’ouverture du poste : Remplacement départ en retraite

Grade ouvert : Attaché territoriaux


Description de l’emploi occupé : Responsable service finances

Service administratif

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des rédacteurs à 35 heures n°Q00-2019-12-

35H

Motif de l’ouverture du poste : Création de poste



Description de l’emploi occupé : Secrétaire de direction

50

SERVICES Cadre

d'emploiGRADE

Nombre de

postes en

Septembre 2019

Nombre de

postes en

Décembre 2019

POSTES

POURVUSN°poste ouvert

Direction

générale des

services

Directeur général

40/80 000

(emploi

fonctionnel)

1 1 1

Ingénieur en

chef de classe

normale1 1 1

Q00- 2016- 12- 35- 1

Attaché

territorial Attaché principal 1 1 1 Q00- 2016- 07- 35- 1

Technicien Technicien 1 1 1 HOO- 2017- 11- 35- 1

Adjoint technique 2 2 2

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

1 1 1

H00- 2014- 03- 35- 1

Agent de

maîtriseAgent de

maîtrise principal1 1 1

H00- 2017- 09- 35- 1

IngénieurIngénieur

principal1 1 1 J05- 2018- 09- 35- 1

Technicien Technicien 1 1 0

Agent de

maîtrise

Agent de

maitrise principal 1 1 1J05- 2017- 09- 35- 1

Agent de

maîtrise

Agent de

maîtrise1 1 1

J05- 2019- 09- 35

J05- 2018- 09- 35

Adjoint technique 11 11 7 J05- 2018- 08- 35

Adjoint technique

principal

première classe

11 11 6

05- 2015- 01- 35- 1

J05- 2015- 04- 35- 1

J05- 2016- 05- 35- 1

J05- 2016- 07- 35-

1J05- 2014- 07- 35- 1

J05- 2015- 07- 35- 1

J05- 2016- 01- 35- 2

J05- 2016- 05- 35-

2J05- 2014- 07- 29- 1

J05- 2017- 09- 35- 1

Adjoint technique

principal de

2ième classe

7 7 4 J05- 2014- 04- 35- 1

J05- 2016- 01- 35- 1

J05- 2017- 09- 35- 4

Adjoint technique

Adjoint technique

principal

deuxième classe

1 1 1

Agent de

maitrise

Agent de

maitrise0 1 1 Q05-2019-09-35

Adjoint technique

Adjoint technique

principal

deuxième classe

1 1 1

Compostage

Services technqiues

Adjoint technique

DONT TEMPS PARTIELS ET NON

COMPLETS (TP)

Direction générale

Déchèteries

Adjoint technique

Collecte, PFT

51

SERVICES Cadre

d'emploiGRADE

Nombre de

postes en

Septembre 2019

Nombre de

postes en

Décembre 2019

POSTES


Adjoint technique Adjoint technique 1 1 1

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

1 1 1

Adjoint technique

Adjoint technique

principal

deuxième classe

1 1 1

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 1ere

classe

1 1 1

O02- 2017- 09- 35- 1

Agent de

maîtrise

Agent de

maîtrise1 1 0

Adjoint technique Adjoint technique 2 2 2O00- 2014- 11- 35- 1

O00- 2016- 03- 35- 1

Adjoint technique

Adjoint technique

principal 2eme

classe

1 1 0

Attaché

territorial Attaché 1 1 1 Q00- 2016- 07- 35- 2

Adjoint technique Adjoint technique 4 4 3 3

TCN 27,5 H /

TNC 21 H / TNC

24

Q00B2019- 09- 24

Q00- 2019- 05- 25,5

Attaché

territorial

Attaché

territorial3 4 3 1 TP 80%

QOO- 2019- 12- 35

Q00- 2018- 09- 35

rédacteur

principal de

2ème classe

1 1 1Q00- 2019- 03- 35

Rédacteur 1 2 1Q00-2017-04-35

Q00-2019-12-35

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal 1ere

classe

4 3 3 1 TP80%

Q00-2019-03-35

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal de

2ème classe

5 5 1 1 Q00- 2014- 01- 35-

1Q00- 2014- 10- 35- 1

Q00- 2014- 10- 35- 2

Rédacteur


COMPLETS (TP)

Tri des déchets

Service du Plan Climat Energie Territorial

SEPEP

Service SCOT(shéma de cohérence territoriale)

Service administratif

52

SERVICES Cadre

d'emploiGRADE

Nombre de

postes en

Septembre 2019

Nombre de

postes en

Décembre 2019

POSTES


Adjoint

d'animation

Adjoint

d'animation

principal 2eme

classe

1 1 1 1 TNC 99,56 %

Attaché

territorial

Attaché

territorial

1 1 1L00- 2019- 03- 35- 1

Attaché

territorial Attaché 0,5 0,5 0,5

Rédacteur Rédacteur 0 1 0 L02- 2019- 12- 35

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal 1ere

classe

1 1 1

Adjoint

administratif

principal 2eme

classe

1 1 1

L02- 2014- 01- 35- 1

Adjoint

administratif 1 1 1

L02- 2015- 12- 35- 1

L02- 2016- 01- 35- 1 /

l02- 2017- 05- 17,5H- 1

/ l02- 2018- 09- 1- 35

Bibliothécaire Bibliothécaire 1 1 1 P06- 2018- 12- 28

Attaché

territorial Attaché 1 1 1 S01- 2018- 01- 35- 1

Attaché

territorial Attaché 0,5 0,5 0,5

Attaché

territorial Attaché 0,5 0,5 0,5 013- 2018- 12- 35

Assistant socio-

éducatif

Assitant socio-

éducatif seconde

classe 1 1 1 1 TNC 24H00 N03- 2017- 05- 24

adjoint

administratf

adjoint

administratif 1 1 1 1 TNC 12H00

Ingénieur Ingénieur 1 1 1 P04-2016-12-35-1

Attaché

territorialAttaché 0 0 0 P04-2016-01-35-1

adjoint

administratif

Adjoint

administratif de

2ème classe

2 2 2 P05-2016-12-35-1

P05-2016-12-35-2

Maison de Services Au Public

Adjoint

administratif

Réseau médiathèques de l'Oisans

Développement économique

Cycling Lab

Centre de planification et d'Education Familiale CPEF

réhabilitation et recommercialisation hébergement touristique de loisir

Diversification Touristique

Promotion et accueil touristique

DRE


COMPLETS (TP)

service éducation

53

SERVICES Cadre d'emploi

GRADE

Nombre de postes en Septembre

2019

Nombre de postes en Décembre

2019

POSTES POURVUS

DONT TEMPS PARTIELS ET NON COMPLETS (TP)

N°poste ouvert

DRE

SERVICES Cadre

d'emploiGRADE

Nombre de

postes en

Septembre 2019

Nombre de

postes en

Décembre 2019

POSTES


Professeur

d'enseignement

artistique

Professeur

d'enseignement

artistique de

classe normale

1 1 1

M04- 2019- 05- 16

Assistant

d'enseignement

artistique

principal de 1ère

classe

4 4 2

M04- 2016- 09- 20/

M04- 2019- 03- 20

Assistant

d'enseignement

artistique

principal de

2ème classe

11 11 8 6

TNC 4,5

TNC 6,5

TNC 11

TNC 14

TNC 15,75

M04- 2016- 09- 20H- 6

M04- 2016- 09- 20H

M04- 2018- 01- 20H- 4

M04- 2018- 01- 11H- 1

M04- 2018- 01- 14H- 1

M04- 2016- 4,5H- 1

M04 2019- 09- 6,5H

M04- 2019- 09-

15,75H M04- 2015- 09-

7H

Adjoint techniqueAdjoint technique

de 2ème classe3 3 2 2

2 TNC 17H30

1TNC25H00

Agent social Agent social 11 11 10 2 2 TNC 30H00 /

L06- 2016- 03- 35- 1 /

LO6- 2017- 11- 35- 1

l06- 2018- 09- 35- 1

Moniteur-

Educateur et

intervenant

familial

Moniteur-

Educateur et

intervenant

familial

1 1 1

Educateur de

jeunes enfants

Educateur de

jeunes enfants

de 1ere classe

3 2 2L06- 2019- 05- 35

Infirmier en

soins généraux

Infirmier en

soins généraux 1 1 1

L06-2017-09-35-

1

Infirmier en

soins généraux

Infirmier en

soins généraux

hors Classe

1 1 1 L06-2019-03-35

Assistant socio

éducatif

Assistant socio

éducatif seconde

classe

1 1 1L09- 2018- 04- 35

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal de 1ère

1 1 1R03- 2016- 07- 35- 1

Attaché

territorial

Attaché

territorial2 2 1

R03- 2018- 11- 35 /

R03- 2019- 05- 35

CRECHE-HALTE GARDERIE

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

Assistants

d'enseignement

artistique


COMPLETS (TP)

Ecole de musique

54

Attaché territorial

Attaché territorial

1 1 0 L00-2019-03-35-1

SERVICE COMMUN SECRETARIAT PETITES COMMUNES

Rédacteur Rédacteur 0 1 0 T01-2019-12-35

adjoint administratif

Adjoint

administratif de 2ème classe

2 2 2 T01-2016-08-35-1

T01-2016-03-35-1

adjoint

administratif

adjoint

administratif 0 0,6 0 1 TNC 21 H

T01-2019-07-21-1



0 1 0 T01-2019-12-35

Quai de transfert

Adjoint technique

Adjoint technique

1 1 1 n°I04-2017-05-35-1

Services techniques

Adjoint

technique

Adjoint

technique 1 1 1 N° O0162017-05-

35-1

Gemapi

Ingénieurs

territoriaux Ingénieur 1 1 1

N° O20 2018-11-35

Techniciens territoriaux

Technicien 1 1 1 N° O20 2018-11-35

Adjoint

technique

Adjoint

technique 1 1 0 N° O20-2019-07-35-

1

Abattoir

Adjoint technique

Adjoint technique

0,5 0,46 0,46 1 N° O22-2019-07-16-1

TOTAUX 132 136,56 100,96 21

Ouï cet exposé,

Le conseil communautaire, à l’unanimité, APPROUVE le tableau des effectifs de la communauté de communes de l’Oisans

36. Motion : Loups

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de l’Oisans, est

appelé à affirmer sa position et son soutien aux éleveurs du territoire face aux problèmes causés par la présence

du loup.

Considérant que la présence du loup sur nos territoires devient préoccupante, voir inadmissible :

- en Isère selon les chiffres DDT au 15/11/19 :

- 324 constats pour 1100 victimes.

- en Oisans : 99 constats pour 363 victimes (soit environ 30% du département)

- que la progression 2018 a 2019 atteint 45%.

- que les attaques sont de plus en plus près des villages (aux portes de la bergerie à Vaujany, à moins de

300 mètres du village à Besse, toute la saison sur l’ensemble du territoire)

Considérant que le territoire de l’Oisans est composé de près de 32000 ha de zones intermédiaires et pastorales,

soit 96% de la surface agricole du territoire,

Considérant que cette agriculture de montagne engendre déjà énormément de contraintes pour les éleveurs,

accentué ces dernières années par des contraintes supplémentaires liées aux changements climatiques,

55

Considérant que l’agro-pastoralisme est un secteur important de notre économie locale, qu’il contribue au

positionnement touristique de notre territoire, à la valorisation des alpages et à la lutte contre les risques

naturels,

Considérant que les moyens de protection en place sont inefficaces,

Considérant que les moyens employés provoquent des conflits d’usage ce qui contribuent encore plus à la

fragilisation de la fréquentation touristique de la montagne en été (notamment la problématique des patous non

éduqués),

Considérant qu’il est urgent de bloquer la progression et de réguler efficacement cette espèce pour garantir la

sécurité des troupeaux et des personnes,

Considérant que les éleveurs expriment leur lassitude, leur souffrance, leur découragement et leur colère face à

cette situation,

Considérant que l’indemnisation n’est qu’un palliatif qui à elle seule ne répond pas à cette détresse des

éleveurs,

Considérant que le plan loup actuel est un gouffre financier dont les montants réels ne sont pas divulgues et

pour cause…….

Le Conseil Communautaire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité

Exprime son soutien aux éleveurs du territoire ;

Demande :

o La remise en cause des prescriptions et obligations de la convention de Berne aujourd’hui inopportune

et dépassée,

o la mise en place de moyens adaptés qui ne mettent pas en péril les autres activités du secteur montagne

et la sécurité des personnes,

o la réalisation d’un comptage objectif et réel,

o la suppression en urgence du surplus de quota raisonnable admissible afin de pouvoir réguler

efficacement cette espèce à l’avenir,

o la simplification des mesures administratives beaucoup trop contraignantes à ce jour pour les éleveurs et

structures œuvrant sur le territoire,

o que le dénombrement des victimes ouvrant droit à indemnisation tienne compte des bêtes disparues,

reconnues blessées par le prédateur et condamnées à être euthanasiées,

o aux services de l’état compétents de procéder à des opérations de régulation efficaces dès maintenant,

afin de prévenir les dommages occasionnés aux élevages et permettre une meilleure cohabitation entre

le loup et les activités humaines,

Charge Monsieur le Président de transmettre cette motion à toutes les communes du territoire afin qu’elles se

positionnent aussi sur la problématique du loup,

Ampliation sera diffusée le plus largement possible :

o Auprès des administrations et pouvoirs publics nationaux, régionaux, départementaux et

intercommunaux,

o Auprès des élus de l’Isère,

o Auprès de la Chambre d’Agriculture et des syndicats agricoles.

56

37. Questions diverses

Budget 2020 : Information sur le vote du budget 2020, pour le 27 février 2020 prochain Fermeture de la trésorerie au Bourg d'Oisans : Information sur les échanges avec le directeur DDFIP de l'Isère, son courrier a été diffusé aux maires, quelques retours. La signature pour cette convention serait à intervenir au 1/1/2021 et sera faite par les nouvelles équipes élus avec des volontés d'attentions particulières selon des critères d'accompagnement renforcé aux usagers via la maison France services lors des périodes fiscales et prévoir des présences physiques sur rdv mais également pendant ces périodes (répondre à la fracture numérique territoriale pour des moyens adaptés). Le choix de Vif est rejeté, la solidarité montagnarde se porte sur le choix de la matheysine. A SALVETTI reste également la question en suspens sur la responsabilité des chargés d'accueil de la MFS, vis-à-vis des usagers. Centrales de Livet I et II : Le président rappelle les différentes réunions sur l'intérêt patrimonial des centrales de Livet I et II, et notamment la réunion en préfecture qui avait abouti à l'opportunité de lancer un appel à projet par la CCO afin de trouver un repreneur pour ces bâtiments. Le courrier du 2 décembre 2019 du préfet, précise que ces modalités d'appel à projets nécessitent des engagements de la CCO, notamment pour une future propriété des sites. Le positionnement de la CCO est souhaité en avril 2020, le président indique que beaucoup de questions restent en suspens et que des éléments spéciaux avec la DDFIP doivent être débattus avant de reprendre ces bâtiments dans le patrimoine de la CCO (cout d'entretien très élevés). Une coopération de la CCO autour de l'appel à projet doit être possible pour accompagner les services de l'état, mais les conditions suspensives en cas d'échec de l'appel à projet doivent permettre de ne pas devenir propriétaire de l'ensemble. Question A GINIES : En cas d'Appel à projet, qui décide du projet/porteur de projet ? CH PICHOUD : Si la CCO assure le portage, il faudra bien évidemment établir un cahier des charges avec des critères très précis de sélection des projets, lors d'un prochain conseil communautaire. Fin de réunion 20H20

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Fait à Bourg d’Oisans, le 19/12/2019

Le Président, Christian PICHOUD

Maire du Freney d’Oisans Conseiller régional

COMPTE-RENDU - Communauté de communes de l'Oisans · 2019-12-31 · 1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL...

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