Compte-rendu€¦ · COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST CONSEIL COMMUNAUTAIRE – COMPTE-RENDU...

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Compte-rendu Du Conseil Communautaire Lundi 16 février 2015 à 19h30 Au siège de la communauté de communes de Bièvre Est

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Compte-renduDu Conseil Communautaire

Lundi 16 février 2015à 19h30

Au siège de la communauté de communes de Bièvre Est

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SOMMAIRE

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.......4

2. BUDGET – FINANCES.........4

2.1 Vote du budget principal 2015............................................4

2.2 Création du Budget annexe « Parc d'activités Bièvre Dauphine 3 »..............................5

2.3 Création du Budget annexe « Zone commerciale »...............5

2.4 Vote des budgets annexes 2015............................................6

2.5 Attribution de la dotation de solidarité communautaire pour l’année 2015....................12

3. RESSOURCES HUMAINES, SCHÉMA DE MUTUALISATION..................13

3.1 Demande de mise à disposition d’un agent en qualité de Directrice du pôle Finances auprès de la commune de Le Grand-Lemps en faveur de la communauté de communes de Bièvre Est.......13

3.2 Convention de partenariat avec le CNFPT de l’Isère dans le cadre de la mise en place desprestations de formations donnant lieu à contribution des collectivités.............................14

4. AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE.................................15

4.1 Création du service Instructions du droit des sols15

4.2 Protocole d’accord de la plate-forme d’ingénierie mutualisée départementale....15

4.3 Désignation des représentants titulaires et

suppléants des communes pour siéger à l’assemblée générale de l’EPFL.D..............16

4.4 Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant de la communauté decommunes de Bièvre Est pour siéger au conseil d’administration de l’EPFL.D. 17

5. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE........................17

5.1 Versement d'une subvention à l’association « Ecout’Agri »..........................17

5.2 Pérennisation d’emploi....18

5.3 « Les rendez-vous de l’éco-habitat en Bièvre Est » - Signature de la convention avec la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment).......18

6. HABITAT - GENS DU VOYAGE...................................19

6.1 Révision des règlements intérieurs des aires d’accueil des gens du voyage................19

6.2 Demandes de garanties financières du bailleur SEMCODA pour des logements PSLA sur la commune de Colombe..................................20

7.GESTION DU PATRIMOINE...................................................21

7.1 Evolution de l’organigramme des services techniques et mise en place de l’annualisation du temps de travail pour les espaces verts21

7.2 Création d’un temps de travail de 14 heures hebdomadaires pour

l’assistance du pôle services techniques...............................22

8. GESTION DES DÉCHETS..23

8.1 Convention entre le SICTOM de la Bièvre et la communauté de communes de Bièvre Est pour l’achat de Points d’Apport Volontaire (PAV) en commande groupée 23

8.2 Convention quadri-partite pour la poursuite des contrats uniques avec ECO-EMBALLAGES et ECOFOLIO. 23

(Rapporteur : M. Jean-Noël PIOTIN).....................................23

- d'autoriser le Président ou sonreprésentant à signer cette nouvelle convention et tous documents ou avenants liés à ce dossier................................24

8.3 Convention entre OCADE3E et la communauté decommunes de Bièvre Est pour la collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEE)..................................................24

8.4 Convention entre OCADE3E et la communauté decommunes de Bièvre Est pour la collecte des lampes usagées en déchèterie...........................24

9. PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE...................................25

9.1 Réorganisation des services...................................25

9.1.1 Suppressions-créations de postes en Petite enfance, suite à une démission d’agent, afin de réorganiser le temps de travail au sein de l’EAJE

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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Bidibulles, pour le poste d’agent d’entretien et le poste d’assistante éducatrice.............................25 9.1.2 Suppressions de postes en animation : deux postes vacants en danse et poterie de 5 heures...........26 9.1.3 Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 17,50 heures, suite à la fin de la mise à disposition d’unagent de la commune de Renage...................................26 9.1.4 Augmentation du temps de travail : poste de coordinatrice petite enfance.................................................27

9.2 Calcul du forfait heures de nuit pour les accueils de loisirs..................................................27

9.3 Demande d'autoriser le Président à signer les conventions (CAF, MSA, CG38)..................................................28

9.4 Demande de subvention au Conseil général de l'Isère pour le Ticket Culture 2015.............28

9.5 Demande de subvention pour la 3ème Édition du « Festival d'Arts de Rue » auprès du Conseil général de l'Isère........................................29

9.6 Désignation de représentants supplémentaires

à la Mission locale de la Bièvre..................................................29

10. DÉVELOPPEMENT CULTUREL, LECTURE PUBLIQUE...............................30

10.1 Dépôt de demande de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional dans le cadre du CDDRA.....................30

10.2 Appel à projet d'animations auprès des bibliothèques, médiathèques et point lectures du réseau de Lecture Publique de Bièvre Est..................................................31

11. QUESTIONS DIVERSES...31

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil communautairedu lundi 16 février 2015

1. Désignation d'un secrétaire de séance Monsieur Christophe NICOUD, Conseiller communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est etmembre du bureau, est proposé au poste de secrétaire de séance.

2. Budget – Finances 2.1 Vote du budget principal 2015

(Rapporteur : M. Dominique ROYBON)

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20, L.2311-1 à L.2343-2 etL.5211-36, relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets intercommunaux ainsi qu'aux finances intercommunales ;- Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ; - Vu le débat d'orientation budgétaire tenu en séance du conseil communautaire du 22 décembre 2014 ; - Vu l'avis favorable de la commission « Budget, Finances et Pacte fiscal » en date du 27 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Dominique ROYBON, Vice-président en charge du « Budget, Finances et Pacte fiscal », présente au conseilcommunautaire les budgets primitifs 2015.

FonctionnementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 146 417.72 1 358 059.50 1 358 059.50012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 578 389.09 2 644 805.73 2 644 805.73014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 541 500.00 3 567 250.00 3 567 250.00022 DEPENSES IMPREVUES 292 749.19023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 996 901.84 25 288.78 25 288.78042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 348 558.00 473 570.00 473 570.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 535 700.00 404 200.00 404 200.0066 CHARGES FINANCIERES 104 570.00 113 180.00 113 180.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 81 401.05 16 290.00 16 290.00

Total Dépenses : 9 626 186.89 8 602 644.01 8 602 644.01

FonctionnementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 139 881.96013 ATTENUATIONS DE CHARGES 15 582.00 83 000.00 83 000.0070 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 999 598.00 1 013 934.01 1 013 934.01

73 IMPOTS ET TAXES 4 737 108.00 5 163 320.00 5 163 320.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 505 366.00 2 342 390.00 2 342 390.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 228 650.93

Total Recettes : 9 626 186.89 8 602 644.01 8 602 644.01

InvestissementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 191 981.70020 DEPENSES IMPREVUES 50 000.00 50 000.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 23 000.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 242 600.00 253 000.00 253 000.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 52 500.00 189 000.00 31 136.39 220 136.39204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 173 000.00 107 500.00 134 510.00 242 010.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 471 500.00 225 700.00 237 618.34 463 318.3423 IMMOBILISATIONS EN COURS 451 000.00 334 000.00 103 673.10 437 673.1027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 947 541.04 308 200.00 308 200.0045 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 62 000.00 62 000.00 10 781.21 72 781.21

Total Dépenses : 2 615 122.74 1 529 400.00 517 719.04 2 047 119.04

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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InvestissementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

996 901.84 25 288.78 25 288.78

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 80 000.00 255 000.00 255 000.00040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTION348 558.00 473 570.00 473 570.00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 742 628.71 102 970.00 102 970.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 290 000.00 45 243.00 91 958.00 137 201.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 871 119.26 871 119.2627 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 413 309.46 79 420.00 79 420.0045 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 102 500.00 102 550.00 102 550.00

Total Recettes : 2 973 898.01 1 955 161.04 91 958.00 2 047 119.04

M. Dominique ROYBON, Vice-président en charge du « Budget, Finances et Pacte fiscal » propose au conseilcommunautaire :

- d'adopter le budget principal primitif de l'exercice 2015, - précise que le budget de l'exercice 2015 a été établi et voté par chapitre.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider le budget principal primitif de l'exercice 2015.

2.2 Création du Budget annexe « Parc d'activités Bièvre Dauphine 3 »(Rapporteur : M. Dominique ROYBON)

M. Dominique ROYBON, Vice-président en charge du « Budget, Finances et Pacte fiscal », explique que lacollectivité a fait le choix de gérer chaque espace d'activités économiques indépendamment dans l'objectif de suivrecomptablement chaque opération avec précisions.Ainsi dans la continuité du développement des projets en cours, M. Dominique ROYBON, Vice-président en chargedu « Budget, Finances et Pacte fiscal » informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de créer un nouveauBudget annexe intitulé « Parc d'activités Bièvre Dauphine 3 » lié au développement futur d'un nouvel espace au Suddu parc d'activités Bièvre Dauphine 2 en cours de commercialisation sur la commune d'Apprieu. Il précise que ceBudget sera assujetti à la TVA.

M. Dominique ROYBON, Vice-président en charge du « Budget, Finances et Pacte fiscal » propose au conseilcommunautaire :

- d'approuver la création d’un Budget annexe « Parc d'activités Bièvre Dauphine 3 » assujetti à la TVA,- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'approuver la création d’un Budget annexe « Parc d'activités Bièvre Dauphine 3 » assujetti à la TVA,- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2.3 Création du Budget annexe « Zone commerciale »(Rapporteur : M. Dominique ROYBON)

M. Dominique ROYBON, Vice-président en charge du « Budget, Finances et Pacte fiscal », explique que lacollectivité a fait le choix de gérer chaque espace d'activités économiques indépendamment dans l'objectif de suivrecomptablement chaque opération avec précisions.

Ainsi dans la continuité du développement des projets en cours, M. Dominique ROYBON, Vice-président en chargedu « Budget, Finances et Pacte fiscal » informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de créer un nouveauBudget annexe intitulé « Zone commerciale » lié au développement de l'espace commerciale du parc d'activitésBièvre Dauphine sur la commune d'Apprieu. Il précise que ce budget sera assujetti à la TVA.

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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M. Dominique ROYBON, Vice-président en charge du « Budget, Finances et Pacte fiscal » propose au conseilcommunautaire :

- d'approuver la création d’un Budget Annexe « Zone commerciale » assujetti à la TVA,- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'approuver la création d’un Budget Annexe « Zone commerciale » assujetti à la TVA,- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2.4 Vote des budgets annexes 2015(Rapporteur : M. Dominique ROYBON)

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1à L.1612-20, L.2311-1 à L.2343-2 etL.5211-36, relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets intercommunaux ainsi qu'aux finances intercommunales ; - Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ; - Vu le débat d'orientation budgétaire tenu en séance du conseil communautaire du 22 décembre 2014 ;- Vu l'avis favorable de la commission « Budget, Finances et Pacte fiscal » en date du 27 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Dominique ROYBON, Vice-président en charge du « Budget, Finances et Pacte fiscal », présente au conseilcommunautaire les budgets annexes primitifs 2015.

BUDGET ORDURES MENAGERES

FonctionnementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 974 100.00 2 097 650.00 2 097 650.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 220 300.00 239 000.00 239 000.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 82 865.57042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTION56 594.00 102 273.55 102 273.55

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 43 885.00 18 500.00 18 500.0066 CHARGES FINANCIERES 6 200.00 12 600.00 12 600.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 47 908.05 45 000.00 45 000.00

Total Dépenses : 2 431 852.62 2 515 023.55 2 515 023.55

FonctionnementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 182 392.63 149 888.58 149 888.5870 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES

DIVERSES2 210 000.00 2 365 134.97 2 365 134.97

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 47 840.00 Total Recettes : 2 440 232.63 2 515 023.55 2 515 023.55

InvestissementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 28 900.00 22 400.00 22 400.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 000.00 12 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 110 559.57 151 053.99 32 973.49 184 027.48

Total Dépenses : 139 459.57 185 453.99 32 973.49 218 427.48

InvestissementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 301 348.16 116 153.93 116 153.93021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 82 865.57040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 56 594.00 102 273.55 102 273.5510 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 143 823.43

Total Recettes : 584 631.16 218 427.48 218 427.48

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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BUDGET SPANCFonctionnementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 800.00 17 540.00 17 540.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24 115.00 25 100.00 25 100.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 462.00 5 268.01 5 268.01042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 163.00 1 200.00 1 200.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 800.00 2 000.00 2 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 260.00 300.00 300.00

Total Dépenses : 53 600.00 51 408.01 51 408.01

FonctionnementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 17 295.79 17 708.01 17 708.0170 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 34 604.21 31 800.00 31 800.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 700.00 1 900.00 1 900.00

Total Recettes : 53 600.00 51 408.01 51 408.01

InvestissementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

020 DEPENSES IMPREVUES 11 638.01 11 638.0121 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 886.00 4 000.00 4 000.0045 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 32 400.00 24 000.00 24 000.00

Total Dépenses : 36 286.00 39 638.01 39 638.01

InvestissementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 146.00 9 189.00 9 189.00021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 462.00 5 268.01 5 268.01040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 163.00 1 181.00 1 181.0045 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 32 400.00 24 000.00 24 000.00

Total Recettes : 37 171.00 39 638.01 39 638.01

BUDGET IMMOBILIER D'ENTREPRISES

FonctionnementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 950.00 19 070.00 19 070.00022 DEPENSES IMPREVUES 36 529.96023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 41 391.20 41 391.20042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 17 956.0066 CHARGES FINANCIERES 10 500.00 12 500.00 12 500.00

Total Dépenses : 89 935.96 72 961.20 72 961.20

FonctionnementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 49 791.96 33 671.20 33 671.2075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 32 144.00 36 890.00 36 890.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 000.00 2 400.00 2 400.00

Total Recettes : 89 935.96 72 961.20 72 961.20

InvestissementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 21 567.04 22 967.45 22 967.45020 DEPENSES IMPREVUES 1 993.75 1 993.7516 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 000.00 16 830.00 16 830.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 956.00

Total Dépenses : 62 523.04 41 791.20 41 791.20

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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InvestissementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 41 391.20 41 391.20040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTION17 956.00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 21 567.0416 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 400.00 400.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 23 000.00

Total Recettes : 62 523.04 41 791.20 41 791.20

BUDGET ZONE D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE 2

FonctionnementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 155.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 101 203.84 537 100.00 393 262.21 930 362.21042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS1 400 200.57 1 627 410.00 1 627 410.00

Total Dépenses : 2 502 559.41 2 164 510.00 393 262.21 2 557 772.21

FonctionnementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de Total BP précédent Crédits

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 2 389 440.79 1 719 760.00 1 719 760.0070 PROD DE SER, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 347 880.00 584 433.81 584 433.8174 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 83 612.00 83 610.00 169 968.40 253 578.4077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 655.00

Total Recettes : 2 828 587.79 2 387 803.81 169 968.40 2 557 772.21

InvestissementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

2 389 440.79 1 719 560.00 1 719 560.00

Total Dépenses : 2 389 440.79 1 719 560.00 1 719 560.00

InvestissementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 41 699.18040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS1 400 200.57 1 627 410.00 1 627 410.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 947 541.04 92 150.00 92 150.00 Total Recettes : 2 389 440.79 1 719 560.00 1 719 560.00

BUDGET ZONE D'ACTIVITES LES CHAUMES

FonctionnementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 201.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 900.00 8 750.00 8 750.00042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS60 398.76 60 550.00 60 550.00

Total Dépenses : 64 499.76 69 300.00 69 300.00

FonctionnementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

27 619.72 26 500.00 26 500.00

70 PRODUITS DE SER, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 36 000.00 42 500.00 42 500.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 901.00 300.00 300.00

Total Recettes : 64 520.72 69 300.00 69 300.00

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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InvestissementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

27 619.72 26 500.00 26 500.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 53 042.90 15 000.00 15 000.00 Total Dépenses : 80 662.62 41 500.00 41 500.00

InvestissementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 20 263.86040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS60 398.76 60 550.00 60 550.00

Total Recettes : 80 662.62 60 550.00 60 550.00

BUDGET ZONE D'ACTIVITES LA ROSSATIERE

FonctionnementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 720.00 1 650.00 1 650.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 34 230.00 34 230.00042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS435 360.73 356 180.00 356 180.00

Total Dépenses : 440 080.73 392 060.00 392 060.00

FonctionnementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

341 741.48 325 990.00 325 990.00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

35 100.00 45 000.00 45 000.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 21 070.00 21 070.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 120.00

Total Recettes : 376 961.48 370 990.00 21 070.00 392 060.00

InvestissementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 29 193.13040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS341 741.48 325 990.00 325 990.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 93 619.25 64 420.00 64 420.00 Total Dépenses : 464 553.86 390 410.00 390 410.00

InvestissementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 34 230.00 34 230.00040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS435 360.73 356 180.00 356 180.00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 29 193.13 Total Recettes : 464 553.86 390 410.00 390 410.00

BUDGET ZONE D'ACTIVITES MEAUBEC

FonctionnementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 080.00 16 080.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00

Total Dépenses : 16 090.00 16 090.00

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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FonctionnementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 16 090.00 16 090.00

Total Recettes : 16 090.00 16 090.00

InvestissementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

Total Dépenses :

InvestissementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

Total Recettes : Résultat Investissement :

BUDGET ZONE D'ACTIVITES LA BERTINE

FonctionnementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 53.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 200.00 11 700.00 11 700.00042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS132 596.07 132 600.00 132 600.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 140 650.93 Total Dépenses : 276 500.00 144 300.00 144 300.00

FonctionnementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

144 100.00 144 100.00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

276 500.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200.00 200.00 Total Recettes : 276 500.00 144 300.00 144 300.00

InvestissementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

144 100.00 144 100.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 132 649.07 Total Dépenses : 132 649.07 144 100.00 144 100.00

InvestissementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 53.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

132 596.07 132 600.00 132 600.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 500.00 11 500.00 Total Recettes : 132 649.07 144 100.00 144 100.00

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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BUDGET ZONE D'ACTIVITES LE GRAND CHAMP IZEAUX

FonctionnementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 88 839.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 200.00 3 500.00 3 500.00042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS134 448.24 134 000.00 134 000.00

Total Dépenses : 233 487.24 137 500.00 137 500.00

FonctionnementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

136 000.00 136 000.00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

168 820.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 64 725.05 1 500.00 1 500.00 Total Recettes : 233 545.05 137 500.00 137 500.00

InvestissementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

136 000.00 136 000.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 134 448.24 Total Dépenses : 134 448.24 136 000.00 136 000.00

InvestissementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

134 448.24 134 000.00 134 000.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000.00 2 000.00 Total Recettes : 134 448.24 136 000.00 136 000.00

BUDGET ZONE D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE 3

FonctionnementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 40 000.00 238 040.00 278 040.00042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS115 240.00 115 240.00

Total Dépenses : 155 240.00 238 040.00 393 280.00

FonctionnementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

246 740.00 246 740.00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

146 540.00 146 540.00

Total Recettes : 393 280.00 393 280.00

InvestissementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS246 740.00 246 740.00

Total Dépenses : 246 740.00 246 740.00

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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InvestissementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

115 240.00 115 240.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 131 500.00 131 500.00 Total Recettes : 246 740.00 246 740.00

BUDGET ZONE COMMERCIALE

FonctionnementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 000.00 66 050.00 71 050.00042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS126 030.00 126 030.00

Total Dépenses : 131 030.00 66 050.00 197 080.00

FonctionnementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

197 080.00 197 080.00

Total Recettes : 197 080.00 197 080.00

InvestissementDépenses

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

197 080.00 197 080.00

Total Dépenses : 197 080.00 197 080.00

InvestissementRecettes

Chapitre Budget Primitif BP Reports de TOTAL BP précédent Crédits

010 COMPTES DE STOCKS ET EN COURS 126 030.00 126 030.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 71 050.00 71 050.00

Total Recettes : 197 080.00 197 080.00

M. Dominique ROYBON, Vice-président en charge du « Budget, Finances et Pacte fiscal », propose au conseilcommunautaire de :

- valider les budgets annexes primitifs 2015 : budget Ordures Ménagères, budget SPANC, budget Immobilierd'entreprises, budget Zone d'Activités 2, budget Zone d'Activités 3, budget Zone commerciale, budget Meaubec(Beaucroissant), budget Les Chaumes (Le Grand-Lemps), budget Rossatière (Chabons), budget La Bertine(Colombe), budget Le Grand Champ (Izeaux).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- valider les budgets annexes primitifs 2015 : budget Ordures Ménagères, budget SPANC, budget Immobilierd'entreprises, budget Zone d'Activités 2, budget Zone d'Activités 3, budget Zone commerciale, budget Meaubec(Beaucroissant), budget Les Chaumes (Le Grand-Lemps), budget Rossatière (Chabons), budget La Bertine(Colombe), budget Le Grand Champ (Izeaux).

2.5 Attribution de la dotation de solidarité communautaire pour l’année 2015 (Rapporteur : M. Dominique ROYBON)

- Vu l'avis favorable de la commission « Budget, Finances et Pacte fiscal » en date du 27 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Dominique ROYBON, Vice-président en charge de la commission « Budget, Finances et Pacte fiscal », expliqueque par délibération du 15 mars 2010, le conseil communautaire a décidé de créer une dotation de solidaritécommunautaire et de la répartir selon les critères pondérés suivants :

- 30 % au titre de l'importance de la population,- 30 % en fonction de l'insuffisance du potentiel fiscal par habitant,

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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- 15 % au titre du nombre de logements sociaux présents sur la commune,- 15 % au titre de l'insuffisance du revenu des habitants de la commune,- 10 % au titre de la longueur de la voirie communale.

Et que par délibération du 21 novembre 2011, le conseil communautaire a retenu pour chaque critère les donnéesdes fiches DGF des communes de l'année n-1.

M. Dominique ROYBON, Vice-président en charge de la commission « Budget, Finances et Pacte fiscal », présentele calcul de la DSC 2015 actualisé avec les données des fiches individuelles DGF de l'année 2014. Cette actualisationtient compte de l'évolution des critères retenus (du nombre d'habitants et du revenu par habitant).

Cette actualisation tient compte aussi de l'évolution du nombre de logements sociaux à partir des données del'observatoire du CLH, ces données n'étant pas renseignées sur les fiches individuelles DGF 2014.Il est rappelé que la somme de 256 000 € a été inscrite au budget 2015.

M. Dominique ROYBON, Vice-président en charge de la commission « Budget, Finances et Pacte fiscal », proposeau conseil communautaire :

- de fixer le montant de la dotation de solidarité à 256 000 € pour l'année 2015, conformément au votedu budget primitif,- de répartir la dotation de solidarité pour l'année 2015 selon le tableau présenté ci-dessus.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- de fixer le montant de la dotation de solidarité à 256 000 € pour l'année 2015, conformément au votedu budget primitif,- de répartir la dotation de solidarité pour l'année 2015 selon le tableau présenté ci-dessus.

3. Ressources humaines, Schéma de mutualisation 3.1 Demande de mise à disposition d’un agent en qualité de Directrice du pôle

Finances auprès de la commune de Le Grand-Lemps en faveur de lacommunauté de communes de Bièvre Est

(Rapporteur : M. Roger VALTAT)

- Vu l'avis favorable de la commission « Ressources humaines, Mutualisation des services, Communication interne », en datedu 28 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 janvier 2015 ; - Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

Montant exprimé en €DSC 2015 Logements Population pot.fin.3 T+AC revenu/habitant longueur voirie TOTAL %

Apprieu 12,39%

Beaucroissant 736 6,70%

Bevenais 5,68%

Bizonnes 729 4,15%

Burcin 486 748 835 2,17%

Chabons 10,59%

Colombe 733 5,52%

Eydoche 812 991 945 2,58%

Flacheres 786 2,80%

Izeaux 9,29%

Le Grand Lemps 12,87%

Oyeu 4,90%

Renage 16,62%

St Didier de Bizonnes 655 628 3,74%

TOTAL 100,00%

15% 30% 30% 15% 10%

Enveloppe DSC

1 039 11 313 11 535 4 953 2 875 31 716 €

5 412 5 997 2 521 2 476 17 142 €

1 191 3 466 6 394 1 700 1 794 14 546 €

3 106 3 617 1 665 1 497 10 614 €

1 597 1 890 5 556 €

4 084 7 072 8 648 3 808 3 501 27 112 €

5 342 3 851 2 291 1 909 14 127 €

1 824 2 040 6 612 €

1 890 2 438 1 042 1 008 7 163 €

3 556 7 589 6 884 4 021 1 744 23 794 €

4 927 10 747 8 789 5 530 2 956 32 950 €

2 802 3 288 3 565 1 554 1 341 12 548 €

11 139 13 071 9 321 6 921 2 092 42 543 €

5 379 1 083 1 832 9 577 €

38 400 76 800 76 800 38 400 25 600 256 000 €

Pondération des critères

256 000 €

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M. Roger VALTAT, Vice-président en charge de la commission « Ressources humaines, Mutualisation des services,Communication interne », expose que la nouvelle organisation de l’administration de la collectivité a entraîné lacréation de deux pôles distincts en administration générale. L’un en Finances, l’autre en Accueil, Ressourceshumaines et Mutualisation. Il s’avère que le poste de directeur des finances ne requiert pas la nécessité d’uneprésence à temps plein. Dans la volonté de maîtriser au mieux les dépenses en personnel de la communauté decommunes et dans l’esprit de mutualisation que la collectivité a toujours souhaité porter, il a été proposéd’effectuer un essai durant l’automne de cette organisation avec la présence d’un agent venant de la commune deLe Grand-Lemps.

M. Roger VALTAT, Vice-président en charge de la commission « Ressources humaines, Mutualisation des services,Communication interne », propose au conseil communautaire :

- de demander la mise à disposition à sa commune d’exercice actuel, de Madame Gisèle CACAUD, DirectriceGénérale des Services de Le Grand-Lemps, et sous-réserve de son accord, à hauteur de 40 % de son temps afinqu’elle exerce la fonction de Directrice des Finances pour la communauté de communes de Bièvre Est. Unecompensation financière sera versée au prorata de sa présence, à sa commune d’origine à compterdu 1er septembre 2014.- d’autoriser le Président à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 39 voix pour et une abstention décide :- de demander la mise à disposition à sa commune d’exercice actuel, de Madame Gisèle CACAUD, DirectriceGénérale des Services de Le Grand-Lemps, et sous-réserve de son accord, à hauteur de 40 % de son temps afinqu’elle exerce la fonction de Directrice des Finances pour la communauté de communes de Bièvre Est. Unecompensation financière sera versée au prorata de sa présence, à sa commune d’origine à compterdu 1er septembre 2014.- d’autoriser le Président à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.

3.2 Convention de partenariat avec le CNFPT de l’Isère dans le cadre de la miseen place des prestations de formations donnant lieu à contribution descollectivités

(Rapporteur : M. Roger VALTAT)

- Vu l'avis favorable de la commission « Ressources humaines, Mutualisation des services, Communication interne », en date du28 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Roger VALTAT, Vice-président en charge de la commission « Ressources humaines, Mutualisation des services,Communication interne », expose que le CNFPT de l’Isère propose dans le cadre de l’élargissement de ses offresen direction des collectivités et à leurs nouvelles demandes de passer une convention avec la communauté decommunes afin de faciliter la procédure de mise en œuvre de formations dites payantes ne faisant pas partie desoffres inclues dans la cotisation.

En effet certaines offres de formation, telles que techniques ou plus spécifiques, donnent lieu à contribution descollectivités, mais restent le plus souvent inférieures à ce qui est pratiqué dans le secteur privé. La législation obligeà passer convention entre les organismes publics dès lors que les échanges de prestation entraînent unecontrepartie financière.

M. Roger VALTAT, Vice-président en charge de la commission « Ressources humaines, Mutualisation des services,Communication interne », propose au conseil communautaire :

- d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec le Centre Nationale de la Fonction PubliqueTerritoriale.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec le Centre Nationale de la Fonction PubliqueTerritoriale.

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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4. Aménagement de l'espace 4.1 Création du service Instructions du droit des sols

(Rapporteur : M. François BROCHIER)

- Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction del’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants ;- Vu l’article R423-15 autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à unétablissement public de coopération intercommunale ; - Vu l'information de la commission « Aménagement de l'espace » en date du 1er octobre 2014 ; - Vu l'avis de la commission « Aménagement de l'espace » en date du 5 novembre 2014 ; - Vu l'avis favorable de la commission « Ressources humaines - Mutualisation - Communication interne » en datedu 26 novembre 2014 ; - Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. François BROCHIER, Vice-président en charge de la commission « Aménagement de l’espace » explique que lamise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant àdes communautés de 10 000 habitants et plus sera supprimée le 1er juillet 2015 au plus tard.

Afin de pallier au désengagement de l’État et de les accompagner, les communes sollicitent la communauté decommunes de Bièvre Est pour la création d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Après recensement des besoins, 13 communes ont souhaité la mise en place d'un service de gestion commune desautorisations d’urbanisme.

La commission « Aménagement de l'espace » propose la mise en place d'un service « à la carte » au regard desvariantes demandées par les communes.

Après échanges au sein de l’assemblée, il est proposé de créer le poste de responsable instruction et d’affiner lesdonnées existantes pour déterminer la quotité temps nécessaire pour un second poste.

M. François BROCHIER, Vice-président en charge de la commission « Aménagement de l'espace », propose auconseil communautaire la création d’un poste :

- de responsable du service instruction des autorisations d’urbanisme, catégorie B, filière technique ouadministrative, à compter de début mai 2015,- de reporter le poste d’aide instructeur, catégorie C, filière administrative à un prochain conseil communautaire.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 38 voix pour, une opposition et une abstention décidede :

- créer le poste de responsable du service instruction des autorisations d’urbanisme, catégorie B, filièretechnique ou administrative, à compter de début mai 2015.

4.2 Protocole d’accord de la plate-forme d’ingénierie mutualisée départementale (Rapporteur : M. François BROCHIER)

- Vu le protocole d’accord de la plate-forme d’ingénierie mutualisée départementale ;- Vu l’avis favorable de la commission « Aménagement de l’espace » en date du 8 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. François BROCHIER, Vice-président en charge de la commission « Aménagement de l’espace », explique queles collectivités iséroises se sont entourées depuis de nombreuses années de différents organismes qui lesaccompagnent dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies d’aménagement et de développement deleur territoire, et dans la conduite de leurs projets.

Il s’agit plus précisément des organismes suivants :- Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG),- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE),- Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL.D),

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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- PACT de l’Isère,- Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Isère (ADIL),- Société Publique Locale Isère Aménagement,- Agence d’Études et de Promotion de l’Isère (AEPI),- Association pour une Gestion Durable de l’Énergie (AGEDEN),- Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’agglomération grenobloise (ALEC),- Habitat et Développement Isère.

Ces organismes, dont les statuts sont divers, ont en commun d’œuvrer en partenariat avec les collectivités sur unterritoire partagé. Leurs compétences et leurs interventions sont complémentaires et portent sur l’aménagementl’urbanisme, le foncier, le logement, l’environnement ou encore le développement économique.Leurs missions portent sur la réalisation d’études, l’apport de conseils ou d’assistance en ingénierie opérationnelle.

L’évolution du contexte réglementaire, opérationnel et financier dans le cadre duquel les collectivités localesmènent leurs politiques et leurs projets, amène aujourd’hui à redéfinir et optimiser les partenariats qu’elles nouentavec ces différents organismes.

Cette démarche aboutit aujourd’hui à proposer la constitution d’une plate-forme d’ingénierie mutualisée répondantaux objectifs suivants :

• préserver et développer un haut niveau d’expertise et de conseil en adéquation avec les compétences etpolitiques menées pat les collectivités locales,

• favoriser un accès simplifié, lisible et équitable des collectivités à l’offre de service de l’ingénierie territoriale,• assurer la complémentarité de l’action des différents organismes,• optimiser la dépense publique par un effort de mutualisation des moyens entre organismes.

M. François BROCHIER, Vice-président en charge de la commission « Aménagement de l’espace », propose auconseil communautaire :

- d’approuver le protocole d’accord de la plate-forme d’ingénierie mutualisée départementale,- d’autoriser le Président à signer le protocole ainsi que tout acte nécessaire à l’exécution du présent protocole.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- d’approuver le protocole d’accord de la plate-forme d’ingénierie mutualisée départementale,- d’autoriser le Président à signer le protocole ainsi que tout acte nécessaire à l’exécution du présent protocole.

4.3 Désignation des représentants titulaires et suppléants des communes poursiéger à l’assemblée générale de l’EPFL.D

(Rapporteur : M. François BROCHIER)

- Vu la délibération du 3 novembre 2014 relative à l’adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL.D) ; - Vu la délibération du 3 décembre 2014 de l’Assemblée Générale de l’EPFL.D approuvant notre demande d’adhésion àl’EPFL.D ;- Vu l’arrêté préfectoral n°2014345-0013 constatant l’adhésion à l’EPFL.D de la communauté de communes de Bièvre Est ; - Vu les statuts de l’EPFL.D actualisés par délibération du 16 février 2012 ; - Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. François BROCHIER, Vice-président en charge de la commission « Aménagement de l’espace », explique queselon les statuts de l’EPFL.D, il y a lieu de désigner un représentant titulaire et un suppléant par commune poursiéger à l’assemblée générale.

La liste est fixée comme suit :

COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS Apprieu Dominique PALLIER Jérôme CROCE Beaucroissant Christophe NICOUD Georges CIVET

Bevenais Pierre CARON François BROCHIER Bizonnes Serge COTTAZ René GALLIFET Burcin Yves JAYET Franck BAILLY Chabons Marie-Pierre BARANI Pierre BOZON

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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Colombe Martine JACQUIN Roger VALTAT Eydoche Philippe GLANDU Jean-Luc MOREL Flachères Cyrille MADINIER Stéphane PONS Izeaux Joël GAILLARD Anne-Marie BRUN-BUISSON Le Grand Lemps Nicole BERTON Pierre-Louis TERRIER Oyeu Jean-Noël PIOTIN Gilles RULLIÈRE Renage Michel PELLISSIER Amélie GIRERD Saint Didier de Bizonnes Joëlle ANGLEREAUX Raymond CECILLON

M. François BROCHIER, Vice-président en charge de la commission « Aménagement de l’espace », propose auconseil communautaire de :

- désigner en tant que représentants de la communauté de communes de Bièvre Est les conseillerscommunautaires tels que décrits ci-dessus, pour siéger à l’assemblée générale de l'EPFL.D.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- désigner en tant que représentants de la communauté de communes de Bièvre Est les conseillerscommunautaires tels que décrits ci-dessus, pour siéger à l’assemblée générale de l'EPFL.D.

A noter : devant l'impossibilité de M. Didier RAMBAUD d'être suppléant car ni représentants titulaires, ni suppléants,M. Jérôme CROCE a été désigné.

4.4 Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant de la communautéde communes de Bièvre Est pour siéger au conseil d’administration del’EPFL.D

(Rapporteur : M. François BROCHIER)

- Vu la délibération du 3 novembre 2014 relative à l’adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL.D) ; - Vu la délibération du 3 décembre 2014 de l’Assemblée Générale de l’EPFLD approuvant notre demande d’adhésion àl’EPFL.D ;- Vu l’arrêté préfectoral n°2014345-0013 constatant l’adhésion à l’EPFLD de la communauté de communes de Bièvre Est ;- Vu les statuts de l’EPFLD actualisés par délibération du 16 février 2012 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. François BROCHIER, Vice-président en charge de la commission « Aménagement de l’espace », explique queselon les statuts de l’EPFL.D, il y a lieu de désigner un délégué communautaire titulaire et un suppléant pour siégerau conseil d’administration et à la commission permanente.

M. François BROCHIER, Vice-président en charge de la commission « Aménagement de l’espace », propose auconseil communautaire de :

- désigner un représentant titulaire, - désigner un représentant suppléant.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :- désigner M. François BROCHIER en tant que représentant titulaire, - désigner M. Didier RAMBAUD en tant que représentant suppléant.

5. Développement économique 5.1 Versement d'une subvention à l’association « Ecout’Agri »

(Rapporteur : M. René GALLIFET)

- Vu la demande de subvention présentée le 05 novembre 2014 ;- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique » en date du 08 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. René GALLIFET, Conseiller communautaire délégué en charge de « l'Agriculture », expose que par courrier endate du 05 novembre 2014, l’association « Ecout’agri » sollicite une aide financière de 500 € auprès de lacommunauté de communes de Bièvre Est.

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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L’association « Ecout’Agri » a été créée en décembre 2000 par des femmes et des hommes proches du mondeagricole. Ils se sont donnés pour mission d’écouter, de soutenir moralement et d’accompagner les agriculteurs endifficulté. Ecout’Agri compte une cinquantaine d’adhérents et 25 écoutants accompagnateurs. L’association vit grâcedes adhésions et subventions.

Considérant que l'agriculture est une composante essentielle de l'économie de la communauté de communes deBièvre Est et que cette action contribue à soutenir les acteurs du monde agricole en difficulté,

M. René GALLIFET, Conseiller communautaire délégué en charge de « l'Agriculture », propose au conseilcommunautaire :

- d'attribuer une subvention de 500 € à Ecout’Agri,- dit que cette dépense est inscrite au compte 6574 du budget principal.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- d'attribuer une subvention de 500 € à Ecout’Agri,- dit que cette dépense est inscrite au compte 6574 du budget principal.

5.2 Pérennisation d’emploi(Rapporteur : M. Jérôme CROCE)

- Vu l’avis favorable de la commission « Ressources humaines, Mutualisation des services, Communication interne », en datedu 28 janvier 2015 ; - Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 janvier 2015 ; - Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Jérôme CROCE, Vice-président en charge de la commission « Développement économique », expose que suiteà la réussite du concours de technicien principal de 2ème classe de l’agent occupant l’emploi d’animateuréconomique, comprenant dans sa fiche de poste une activité d’infographie et de créations de supports decommunication, la collectivité souhaite pérenniser sa situation. Le poste actuellement créé est un poste derédacteur.

Dans la mesure où la création du poste proposé est d’une catégorie équivalente de cadre B, et n’entraîne pas decoût supplémentaire, qu’il répond par ailleurs à la demande de la collectivité faite aux contractuels d’intégrer dans lamesure du possible la fonction publique territoriale par le biais des concours, cette création est cohérente avec laligne conductrice déjà fixée en commission.

M. Jérôme CROCE, Vice-président en charge de la commission « Développement économique » propose au conseilcommunautaire :

- la suppression du poste de rédacteur à temps complet,- la création du poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2015.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- la suppression du poste de rédacteur à temps complet,- la création du poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2015.

5.3 « Les rendez-vous de l’éco-habitat en Bièvre Est » - Signature dela convention avec la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des PetitesEntreprises du Bâtiment)

(Rapporteur : M. Jérôme CROCE)

- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique » en date du 04 septembre 2014 relatif à la stratégiecommerce et artisanat ;- Vu l’avis favorable de la commission « Développement économique » en date du 10 octobre 2014 pour l’organisation d’unsalon éco-construction à budget constant ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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M. Jérôme CROCE, Vice-président en charge de la commission « Développement économique » expose que BièvreEst, avec le concours de la CAPEB Isère (confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment),organise du 8 au 11 avril 2015, les « Rendez-vous de l’éco-habitat en Bièvre Est ».

C’est à Renage (salle polyvalente Jean Aluigi) que se dérouleront les « Rendez-vous de l’éco-habitat en Bièvre Est »qui ont un double objectif :- encourager la formation des artisans aux méthodes innovantes de construction et de rénovation qui valorisent lesprocédés et matériaux les plus respectueux possibles de la nature et de l’environnement ; - permettre aux artisans du territoire de présenter leurs savoir-faire aux habitants ayant un projet d’éco-construction ou d’éco-rénovation et ainsi se préparer collectivement pour aborder les marchés de demain.

Bièvre Est s’engage pour un territoire innovant et respectueux de l’environnementCette 1ère édition des « Rendez-vous de l’éco-habitat en Bièvre Est » conforte la volonté des élus dela communauté de communes de faire de leur territoire un lieu d’avenir, d’innovation et d’éco-responsabilité oùil fait bon vivre. Cet événement permet également de mettre en valeur les acteurs économiques locaux quiapportent des réponses et des solutions techniques intégrant la notion de développement durable à leurs clients.

Afin d’entériner le partenariat de la CAPEB – Bièvre Est pour la mise à disposition de la plateforme « R de l’éco-construction » mais également la mise à disposition de personnel d’animation le vendredi et samedi, il est nécessairede signer une convention spécifiant les modalités d’organisation mais également la location de la plateforme àhauteur de 12 000 € TTC.

M. Jérôme CROCE, Vice-président en charge de la commission « Développement économique », propose auconseil communautaire :

- de valider les termes de la convention,- d’autoriser le Président à signer la convention et tout document nécessaire à la réalisation de l’événement,- dit que cette dépense est inscrite au compte 6226 du budget principal.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider les termes de la convention,- d’autoriser le Président à signer la convention et tout document nécessaire à la réalisation de l’événement,- dit que cette dépense est inscrite au compte 6226 du budget principal.

6. Habitat - Gens du voyage 6.1 Révision des règlements intérieurs des aires d’accueil des gens du voyage

(Rapporteur : M. Didier RAMBAUD)

- Vu la loi n°2000-614 du 56 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ; - Vu le décret d’application n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gensdu voyage ; - Vu l'avis favorable de la commission « Habitat - Gens du Voyage » en date du 15 décembre 2014 ; - Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Didier RAMBAUD, Président, explique que le renouvellement du marché de gestion des aires d’accueil, depassage et de grand passage est en cours.

A cela, il s'ajoute la volonté de l’État de travailler en collaboration avec les collectivités à l'harmonisation des prixpratiqués sur les aires de grand passage pour faciliter l'accueil des populations lors de leurs déplacements.

En conséquence, M. Didier RAMBAUD, Président, propose de faire évoluer les règlements dès le printemps 2015.Il donne lecture des propositions de modifications effectuées dans les différents règlements.

M. Didier RAMBAUD, Président de la communauté de communes de Bièvre Est, propose au conseilcommunautaire de :

- valider les quatre règlements intérieurs des aires d'accueil des gens du voyage.

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- valider les quatre règlements intérieurs des aires d'accueil des gens du voyage.

6.2 Demandes de garanties financières du bailleur SEMCODA pour deslogements PSLA sur la commune de Colombe

(Rapporteur : M. Didier RAMBAUD)

- Vu la délibération n°2012-06-29 en date du 25 juin 2012 ; - Vu le Programme Local de l’Habitat, adopté en conseil communautaire le 04 novembre 2013 ; - Vu l’action 2.1 de l’axe 2 du Programme Local de l'Habitat de soutenir la production de logements abordables en locatif (PLAI,PLUS) et accession (PSLA) par une aide directe de l’équilibre d’opération ; - Vu l'avis favorable de la commission « Habitat - Gens du Voyage » en date du 15 décembre 2014 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Didier RAMBAUD, Président, indique que la Société d’Économie Mixte de Construction du Département del’Ain (S.E.M.CO.D.A.) ayant son siège social 50 rue du Pavillon — CS 91007—01009 BOURG EN BRESSE Cedex, adécidé de contracter auprès de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes un prêt social de location accession (PSLA) d’unmontant total de 541 200 € consenti dans le cadre des articles R.33 1-63 à R33 1-77.2 du Code de la Constructionet de l’Habitation relatifs aux prêts conventionnés et des textes subséquents et plus spécialement des articles R331-76-5-1 à R.331-76-5-4 dudit code résultant du décret 0 2004-286 du 26 mars 2004 pour financer l’acquisition enl’état futur d’achèvement de 6 logements collectifs PSLA situés à COLOMBE — “Chemin de Tessy”.

La Caisse d’Épargne Rhône-Alpes subordonne son concours à la condition que le remboursement en capitalaugmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l’empruntd’un montant total de 541 200 € soient garantis par la communauté de communes Bièvre Est à hauteur de 35 %,soit pour un montant de 189 420 €.

Délibération de garantie

DELIBERE

Article 1 : La communauté de communes Bièvre Est accorde sa garantie solidaire à la S.E.M.CO.D.A. pour leremboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 6 logements collectifs PSLA à hauteur de 35 %,soit 189 420 € à contracter auprès de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes.Ce prêt social de location accession, régi par les articles R.331-63 à R331-77.2 du Code de la Construction et del’Habitation relatifs aux prêts conventionnés et des textes subséquents et plus spécialement des articles R33 l-76-5-Jà R.33 1-76-5-4 dudit code résultant du décret n° 2004-286 du 26 mars 2004 est destiné à financer l’acquisition enl’état futur d’achèvement de 6 logements collectifs PSLA situés à COLOMBE — “Chemin de Tessy”.La garantie apportée par la communauté de communes Bièvre Est sera levée et annulée au fur et à mesure desremboursements effectués, consécutifs aux ventes à intervenir au profit des acquéreurs des logements.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes sont lessuivantes :

• Montant : 541 200 €• Durée totale : 32 ans dont 2 ans de préfinancement• Périodicité des échéances : trimestrielle• Amortissement : Différé pendant 5 ans puis progressif sur la durée résiduelle de 25 ans• Indice de référence en période d’amortissement : L’EURIBOR ou TIBEUR est le taux de référence des

transactions du marché interbancaire des dépôts à terme en euro• Modalité de révision du taux d’intérêt en période d’amortissement : L’indice de référence est l’EURIBOR

jour correspondant à la périodicité retenue, exprimé en pourcentage, arrondi aux deux décimales les plusproches, et publié le deuxième jour ouvré précédant le début de la période d’intérêts à venir.

• Taux d’intérêt révisable :

Taux d’intérêt en phase de préfinancement (2 premières années) Euribor 3 mois moyenne mensuelle +1,92 %

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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Taux d'intérêt en phase d'amortissement (30 dernières années)

Euribor 3 mois jour + 1,92 %

• Phase de préfinancement : 24 mois à compter de la date de signature du contrat par le prêteur avecversement des fonds au plus tard 24 mois à compter de cette date. Le calcul des intérêts est effectué sur lenombre de jours exact d’utilisation rapporté à une année de 360 jours.

• Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance sans indemnité.• Option de passage à taux fixe : possible à chaque échéance.• Commission d’engagement : 0,10 % du montant du prêt.• Garantie : caution solidaire de la Communauté de Communes Bièvre Est à hauteur de 35 %, soit 189 420 €• Condition particulière : la durée de la phase locative durant laquelle la levée d’option d’achat est possible ne

devra pas excéder 5 ans.

La communauté de communes Bièvre Est renonce, par suite, à opposer à la Caisse d’Épargne Rhône-Alpesl’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prendl’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, toute somme dueau titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard,indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motifquelconque, n’auraient pas été acquittés par l’Organisme Emprunteur ci-dessus désigné à l’échéance exacte.

M. Didier RAMBAUD, Président de la communauté de communes de Bièvre Est, propose au conseilcommunautaire :

- d’accorder cette garantie financière à la SEMCODA, - de l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à cette garantie d’emprunt à hauteur de 35 %, soitpour un montant de 189 420 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- d’accorder cette garantie financière à la SEMCODA, - de l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à cette garantie d’emprunt à hauteur de 35 %, soitpour un montant de 189 420 €.

7.Gestion du patrimoine 7.1 Evolution de l’organigramme des services techniques et mise en place de

l’annualisation du temps de travail pour les espaces verts (Rapporteur : M. Cyrille MADINIER)

- Vu l'avis favorable de la commission « Gestion du patrimoine immobilier, Accessibilité » en date du 25 novembre 2014-; - Vu l'avis favorable de la commission « Ressources humaines, Mutualisation des services, Communication interne », en date du28 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Cyrille MADINIER, Vice-président en charge de la commission « Gestion du patrimoine immobilier,Accessibilité », expose que les services Techniques vont être organisés différemment suite à une réflexion menéeconjointement par les élus et les services.

Contexte :Plusieurs constats (difficulté à maintenir un agent sur le poste de logisticien, accroissement des demandes detravaux et des surfaces à entretenir, rattachement du service DSI au ST) et la mise en place d’une nouvelle Vice-présidence avec une commande politique de déployer les moyens humains au plus près des besoins ou sur leursmissions premières, qui ont conduit à une réflexion de réorganisation du service.

L’objectif de cette réorganisation :- Amélioration des conditions de travail des agents du service technique « espaces verts », en supprimant lesremplacements déchèteries qui contraignaient leurs temps de travail et généraient des insatisfactions.

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- Amélioration de la qualité du service rendu (entretien des Espaces Verts, réponse aux demandes de travaux …).

Cette annualisation permettra de répondre dans de meilleures conditions aux contingences climatiques (pluies d’étérégulières nécessitant plus de tontes et entraînant du désherbage plus régulier).- Evolution de la fiche de poste « logisticien » pour recrutement adapté à cette nouvelle organisation.

A l’issue de ces rencontres, la proposition suivante a été retenue : des semaines hautes et des semaines basses.Le besoin d'agents sur le terrain se situe entre mi-mars et fin octobre.Dans cette hypothèse, construction d’une proposition basée sur des semaines hautes à 40 heures et des semainesbasses à 27,50 heures.Les semaines hautes : de la semaine 12 à la semaine 44Les semaines basses : de la semaine 1 à 11 et 45 à 52/53

Un agent à temps complet doit effectuer 1 607 heures de travail effectif sur l'année (journée de solidarité inclusemoins les 5 semaines de congés et un forfait de 8 jours fériés).les journées du président (½ j du 24/12 et 31/12 et le vendredi pour le pont de l'Ascension ne sont pas pris en compte à cestade du projet et viennent déduire les 1 607 heures).

Modification de la fiche de poste du logisticienAfin d’ajuster la réorganisation de l’organigramme avec les missions, il est nécessaire de modifier la fiche de postedu « logisticien ».

Ce poste est transformé en un poste « d’assistant suivi de travaux patrimoine et cadre de vie » (Cf. fiche de posteen annexe), sans changement du cadre d’emplois (agents de maîtrise territoriaux – Cat. C – Filière Technique).

M. Cyrille MADINIER, Vice-président en charge de la commission « Gestion du patrimoine immobilier,Accessibilité », propose au conseil communautaire :

- de valider cette nouvelle organisation de travail incluant une annualisation du temps de travail des agents desespaces verts,- de prendre acte de la fiche de poste « d’assistant suivi de travaux patrimoine et cadre de vie » comme proposé.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- de valider cette nouvelle organisation de travail incluant une annualisation du temps de travail des agents desespaces verts,- de prendre acte de la fiche de poste « d’assistant suivi de travaux patrimoine et cadre de vie » comme proposé.

7.2 Création d’un temps de travail de 14 heures hebdomadaires pour l’assistancedu pôle services techniques

(Rapporteur : M. Cyrille MADINIER)

- Vu l'avis favorable de la commission « Gestion du patrimoine », en date du 25 novembre 2014 ;- Vu l’avis favorable de la commission « Ressources humaines, Mutualisation des services, Communication interne », en date du26 novembre 2014 ; - Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 janvier 2015 ; - Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Cyrille MADINIER, Vice-président en charge de la commission « Gestion du patrimoine immobilier,Accessibilité », expose que la nouvelle organisation des services techniques et des marchés publics consécutive à lacréation de nouvelles commissions depuis le renouvellement de l’assemblée communautaire ainsi que ledéveloppement des missions qui leur sont confiées nécessite la création d’un poste assistante administrative affectéeaux services techniques.

Afin d’effectuer un suivi satisfaisant des différentes réunions et suivi administratif, M. Cyrille MADINIER soumet auconseil communautaire la demande de création d’un temps de travail de 14 heures hebdomadaires pour l’assistancedu pôle services techniques. Il rappelle que des heures complémentaires sont déjà effectuées depuis plusieursannées afin de répondre au surcroît d’activité constaté.

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Il existe actuellement un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet de 14 heureshebdomadaires dédié au secrétariat accueil.

Il est proposé d’augmenter le temps de travail de ce poste de 14 heures hebdomadaires pour l’assistance du pôleservices techniques et de le porter à 28 heures hebdomadaires.

M. Cyrille MADINIER, Vice-président en charge de la commission « Gestion du patrimoine immobilier,Accessibilité », propose au conseil communautaire de :

- supprimer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet de 14 heures hebdomadaires,- créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet de 28 heures hebdomadaires.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :- supprimer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet de 14 heures hebdomadaires,- créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet de 28 heures hebdomadaires.

8. Gestion des déchets 8.1 Convention entre le SICTOM de la Bièvre et la communauté de communes

de Bièvre Est pour l’achat de Points d’Apport Volontaire (PAV) encommande groupée

(Rapporteur : M. Jean-Noël PIOTIN)- Vu l’avis favorable de la commission « Gestion des déchets » en date du 13 novembre 2014 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Jean-Noël PIOTIN, Vice-président en charge de la commission « Gestion des déchets », explique que lacommunauté de communes de Bièvre Est, membre du Sictom, et le Sictom de la Bièvre souhaitent procéder à desachats de containers pour leurs Points d’Apport Volontaire (PAV). Actuellement les mobiliers en place sontidentiques.Les besoins annuels de ce marché groupé sont estimés de la manière suivante :- Sictom : 5 corps creux + 5 verre + 5 corps plats,- Communauté de Communes de Bièvre Est : 2 à 3 containers,Soit une estimation globale pour les 2 collectivités de 17 à 18 containers par an.Afin de mutualiser nos achats, il est proposé de recourir à un marché groupé dont la procédure est la suivante :Marché à bons de commande sur 4 ans en procédure adaptée.

Le Sictom de la Bièvre sera le coordonnateur de ces opérations, il sera chargé de centraliser les besoins, lancer uneconsultation publique et procéder au choix de l’entreprise.A l’issue de la consultation, chaque collectivité signera un acte d’engagement avec l’entreprise en respectant lesbesoins annoncés et réglera le montant de ses commandes directement à l’entreprise retenue.

M. Jean-Noël PIOTIN, Vice-président en charge de la commission « Gestion des déchets », propose au conseilcommunautaire :

- d’autoriser le président à signer la convention désignant le Sictom comme coordonnateur de la procédure.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- d’autoriser le président à signer la convention désignant le Sictom comme coordonnateur de la procédure.

8.2 Convention quadri-partite pour la poursuite des contrats uniques avec ECO-EMBALLAGES et ECOFOLIO

(Rapporteur : M. Jean-Noël PIOTIN)

- Vu l’avis favorable de la commission « Gestion des déchets » en date du 29 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Jean-Noël PIOTIN, Vice-président en charge de la commission « Gestion des déchets », rappelle qu'il y a unequinzaine d'années, la collecte sélective ainsi que le tri, le conditionnement et la valorisation des déchets ménagers

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recyclables, emballages et vieux papiers, ont été mis en place sur l'ensemble des collectivités adhérant au Sictom, etsur les communautés de communes de Bièvre Est, Massif du Vercors et Vercors Isère.

Dans le souci d'optimiser la collecte des déchets d'emballages ménagers, chacune de ces collectivités a contractéavec Eco-emballages un « Contrat Programme de Durée » (CPD).

A ce jour, il convient de procéder au renouvellement de la convention quadripartite pour le nouveau contrat signéavec Eco-emballages : contrat pour l'action et la performance (cap) barème E, mis en place depuis 2011 pour six anset ce dans les mêmes conditions de reversement. il s'agit également d’intégrer la convention Ecofolio renouveléepour 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2016.

M. Jean-Noël PIOTIN, Vice-président en charge de la commission « Gestion des déchets », propose au conseilcommunautaire :

- d'autoriser la signature de la convention ci-annexée avec le SICTOM,- d'autoriser le Président ou son représentant à signer cette nouvelle convention et tous documents ou avenantsliés à ce dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- d'autoriser la signature de la convention ci-annexée avec le SICTOM,- d'autoriser le Président ou son représentant à signer cette nouvelle convention et tous documents ou avenantsliés à ce dossier.

8.3 Convention entre OCADE3E et la communauté de communes de Bièvre Estpour la collecte séparée des déchets d’équipements électriques etélectroniques ménagers (DEE)

(Rapporteur : M. Jean-Noël PIOTIN)

- Vu l’avis favorable de la commission « Gestion des déchets » en date du 29 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Jean-Noël PIOTIN, Vice-président en charge de la commission « Gestion des déchets », explique que dans lecadre du renouvellement de son agrément comme éco-organisme coordinateur pour les DEEE ménagers pour lapériode 2015-2020, la convention OCAD3E a subit quelques évolutions.

Le Ministère de l’Écologie a donc décidé de résilier de manière anticipée la convention qui liait la communauté decommunes de Bièvre Est à OCAD3E.Une nouvelle convention prenant en compte les modifications a donc été établie et aura une durée de 5 ans soitdu 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.

Le marquage des GEM est obligatoire (OCAD3E nous fournit un pochoir standardisé par déchèterie) dans le cadrede lutte contre les vols, OCAD3E peut mettre à notre disposition un ou plusieurs containers pendant une périodede 6 mois. A l’issue de cette période d’essai, la collectivité pourra acquérir ces containers pour la sommede 5 000 € déduit en 8 trimestrialités (amortissement sur 2 ans).

M. Jean-Noël PIOTIN, Vice-président en charge de la commission « Gestion des déchets », propose au conseilcommunautaire :

- d'autoriser le renouvellement de la convention ci-annexée avec l'OCAD3E,- d'autoriser le Président ou son représentant à signer les nouvelles conventions et tous documents ou avenantsliés à ce dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- d'autoriser le renouvellement de la convention ci-annexée avec l'OCAD3E,- d'autoriser le Président ou son représentant à signer les nouvelles conventions et tous documents ou avenantsliés à ce dossier.

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8.4 Convention entre OCADE3E et la communauté de communes de Bièvre Estpour la collecte des lampes usagées en déchèterie

(Rapporteur : M. Jean-Noël PIOTIN)

- Vu l’avis favorable de la commission « Gestion des déchets » en date du 29 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Jean-Noël PIOTIN, Vice-président en charge de la commission « Gestion des déchets », explique que lerenouvellement de l’agrément d’OCAD3E a entraîné une modification du cahier des charges. Cette modificationimpacte également le barème de subvention pour les lampes usagées :- la collectivité peut bénéficier d’un soutien de 750 € pour l’achat d’une armoire DMS ou la construction d’un local.- la collectivité peut bénéficier d’un soutien pour la mise à jour du guide du tri (à hauteur de 500 €), du site internet(1 000 € pour une page dédiée à la collecte des lampes).

M. Jean-Noël PIOTIN, Vice-président en charge de la commission « Gestion des déchets », propose au conseilcommunautaire :

- d'autoriser le renouvellement de la convention ci-annexée avec l'OCAD3E,- d'autoriser le Président ou son représentant à signer les nouvelles conventions et tous documents ou avenantsliés à ce dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- d'autoriser le renouvellement de la convention ci-annexée avec l'OCAD3E,- d'autoriser le Président ou son représentant à signer les nouvelles conventions et tous documents ou avenantsliés à ce dossier.

9. Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille 9.1 Réorganisation des services

9.1.1 Suppressions-créations de postes en Petite enfance, suite à une démissiond’agent, afin de réorganiser le temps de travail au sein de l’EAJE Bidibulles, pour leposte d’agent d’entretien et le poste d’assistante éducatrice

(Rapporteur : M. Philippe GLANDU)

- Vu l’avis favorable de la commission « Ressources humaines, Mutualisation des services, Communication interne », en date du28 janvier 2015 ; - Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 29 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,expose que l’organisation actuelle du temps de travail de l’établissement d’accueil de jeunes enfants Bidibullesnécessite quelques modifications.

En effet, suite au départ de l’agent d’entretien des locaux, de l’absence pour raisons familiales d’une assistanteéducatrice et compte tenu du nombre d’enfants présents les après-midis et de la nécessité d’augmenter les heuresdédiées à l’entretien, un volume de 6 heures hebdomadaires affecté à l’encadrement des enfants a été affecté àl’entretien des locaux.

Cette répartition des heures de travail testée depuis plus d’un an donnant satisfaction et l’assistante éducatriceabsente pour raisons familiales ayant démissionné, il est proposé, après accord des agents concernés, de réorganiserles postes et les temps de travail de la manière suivante :- le poste d’assistante éducatrice à temps non complet de 24 heures hebdomadaires deviendra un poste à tempsnon complet de 18 heures hebdomadaires.Il sera occupé par une autre assistante éducatrice titulaire d’un poste à 17,50 heures hebdomadaires qui souhaiteaugmenter son temps de travail de 0,50 heures.

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La personne actuellement en contrat de remplacement sur le poste à temps non complet de 24 heureshebdomadaires sera pérennisée sur le poste à temps non complet de 17,50 heures hebdomadaires devenu vacant.

- le poste d’agent d’entretien des locaux à temps non complet de 7,50 heures hebdomadaires deviendra un poste àtemps non complet de 13,50 heures hebdomadaires et sera à pourvoir.

M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,propose au conseil communautaire de :

- supprimer le poste d'adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 24 heures hebdomadaires,- supprimer le poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 7,50 heures hebdomadaires,- créer un poste d'adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 18 heures hebdomadaires àcompter du 23 février 2015,- créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 13,50 heures hebdomadaires àcompter du 23 février 2015.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :- supprimer le poste d'adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 24 heures hebdomadaires,- supprimer le poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 7,50 heures hebdomadaires,- créer un poste d'adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 18 heures hebdomadaires àcompter du 23 février 2015,- créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 13,50 heures hebdomadaires àcompter du 23 février 2015.

9.1.2 Suppressions de postes en animation : deux postes vacants en danse et poteriede 5 heures

(Rapporteur : M. Philippe GLANDU)

- Vu l'avis favorable de la commission « Ressources humaines, Mutualisation des services, Communication interne », en datedu 28 janvier 2015 ;- Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 29 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,expose que l’activité poterie proposée au centre socioculturel Lucie Aubrac est assurée par une personnerémunérée par le biais d’une convention. L’activité danse pour sa part a été arrêtée. Les deux postes d’animateurs àtemps non complet de 5 heures hebdomadaires qui avaient été créés sont donc devenus vacants.

M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,propose au conseil communautaire de :

- supprimer les deux postes d’animateurs à temps non complet de 5 heures hebdomadaires.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :- supprimer les deux postes d’animateurs à temps non complet de 5 heures hebdomadaires.

9.1.3 Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 17,50heures, suite à la fin de la mise à disposition d’un agent de la commune de Renage

(Rapporteur : M. Philippe GLANDU)

- Vu l’avis favorable de la commission « Ressources humaines, Mutualisation des services, Communication interne », en date du28 janvier 2015 ; - Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 janvier 2015 ; - Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,expose que la fin de la mise à disposition d’un agent de la commune de Renage pour l’accueil du centre socio-culturel Ambroise Croizat, nécessite la création d’un poste au sein de la communauté de communes. Cette création

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n’impacte pas le coût de la masse salariale globale dans la mesure où la mise à disposition était financée dans lesexercices précédents.M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,propose au conseil communautaire de :

- créer un poste relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps non complet de17,50 heures hebdomadaires à compter du 17 février 2015.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :- créer un poste relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps non complet de17,50 heures hebdomadaires à compter du 17 février 2015.

9.1.4 Augmentation du temps de travail : poste de coordinatrice petite enfance(Rapporteur : M. Philippe GLANDU)

- Vu l’avis favorable de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille », en date du 12 novembre 2014 ;- Vu l’avis favorable de la commission « Ressources humaines, Mutualisation des services, Communication interne », en date du26 novembre 2014 ;- Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 janvier 2015 ; - Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,expose que la direction Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Famille constate que des heures supplémentaires sontrégulièrement effectuées par la coordinatrice Petite enfance afin de remplir correctement sa mission qui s’estrécemment développée en raison d’une offre de services davantage professionnalisés.

Aujourd'hui, ce sont 3 équipements Petite enfance ainsi que trois RAM qu'elle coordonne, avec au-delà dela mission de coordination du Contrat Enfance demandée par la CAF dans le CEJ, une mission de responsabilitéhiérarchique sur 8 agents (3 directrices d'EAJE, 4 Animatrices de RAM et 1 secrétaire de RAM).

La CAF demande régulièrement à ce que le temps du poste de coordinateur soit augmenté, ce qui pourra fairel'objet d'une prise en charge dans le cadre de la renégociation du Contrat Enfance Jeunesse début 2015.

Par ailleurs la commission Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille a priorisé cette régularisation lors des échangessur le Débat d'Orientation Budgétaire le 12 novembre dernier.

M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,propose au conseil communautaire :

- d’augmenter le temps de travail pour le poste de coordinatrice petite enfance à temps non complet passant de20h à 28h à compter du 27 février 2015.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- d’augmenter le temps de travail pour le poste de coordinatrice petite enfance à temps non complet passant de20h à 28h à compter du 27 février 2015.

9.2 Calcul du forfait heures de nuit pour les accueils de loisirs(Rapporteur : M. Philippe GLANDU)

- Vu l’avis favorable de la commission « Ressources humaines, Mutualisation des services, Communication interne », en date du28 janvier 2015 ; - Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,expose que certains animateurs, dans le cadre de leurs fonctions (accueils de loisirs, camps, ...) sont amenés à resterà disposition de leur employeur durant la nuit. Une note émanant du Ministère de la Jeunesse et des sports donnecomme orientation jusqu’à ce jour l’adoption d’un forfait de trois heures.

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Cependant aucun texte réglementaire ne prévoit les modalités de récupération de ces heures dites « d'inactivité ».Il revient donc à l'autorité territoriale de définir un régime d'équivalence par délibération.

M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,propose au conseil communautaire :

- de prévoir une récupération forfaitaire de 3 heures pour une nuit assurée.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- de prévoir une récupération forfaitaire de 3 heures pour une nuit assurée.

9.3 Demande d'autoriser le Président à signer les conventions (CAF, MSA, CG38)(Rapporteur : M. Philippe GLANDU)

- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,expose que le fonctionnement du Pôle Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille nécessite de signer un certainnombre de conventions récurrentes avec les institutions concernées telles que la CAF, la MSA ou le Conseilgénéral, en dehors des conventions nécessitant un plan de financement (Ticket culture, Festival d’Arts de Rue).Ainsi, pour éviter d’avoir à faire passer chaque convention en bureau et en conseil communautaire, il est proposéde prendre une délibération cadre pour l’ensemble du mandat 2014-2020.

M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,propose au conseil communautaire :

- d'autoriser le Président à signer toutes conventions adressées au Conseil général de l'Isère, à la MutualitéSociale Agricole, à la Caisse d'Allocation Familiale, concernant les 3 Relais Assistantes Maternelles (RAM),les projets des centres socioculturels (C.L.A.S. Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité ; V.S.C. VacancesSolidaires Collectives ; V.S.I. Vacances Solidaires Individuelles ; E.S.F. Économie Sociale et Familiale…) etle développement local ;- d'autoriser le Président à signer tous les documents, conventions ou avenants relatifs.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- d'autoriser le Président à signer toutes conventions adressées au Conseil général de l'Isère, à la MutualitéSociale Agricole, à la Caisse d'Allocation Familiale, concernant les 3 Relais Assistantes Maternelles (RAM),les projets des centres socioculturels (C.L.A.S. Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité ; V.S.C. VacancesSolidaires Collectives ; V.S.I. Vacances Solidaires Individuelles ; E.S.F. Économie Sociale et Familiale…) etle développement local ;- d'autoriser le Président à signer tous les documents, conventions ou avenants relatifs.

9.4 Demande de subvention au Conseil général de l'Isère pour le Ticket Culture2015

(Rapporteur : M. Philippe GLANDU)

- Vu l'avis favorable de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille » en date du 12 novembre 2014 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,explique que chaque année, un dossier de demande de subvention est présenté au Conseil général de l'Isère pour leTicket Culture.

La commission du Conseil général de l'Isère aura lieu au mois de juin. Le budget total de l'édition 2015 sera de30 000 €. La demande de subvention sera d’un montant de 4 000 €, montant supérieur à celui obtenu pour l’année 2014 auregard du budget spécifique de la 20ème Édition.

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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Plan de financement :Montant global : 30 000 €Recettes entrées : 16 000 €Communauté de communes : 7 000 €Demande au Conseil général : 4 000 €

M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,propose au conseil communautaire :

- de valider le principe de la demande de subvention à hauteur de 4 000 € pour l’édition 2015 du Ticket Culturequi sera présentée au Conseil général de l'Isère,- d'autoriser le Président à signer la demande de subvention,- de dire que les crédits sont inscrits au compte 7473.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- de valider le principe de la demande de subvention à hauteur de 4 000 € pour l’édition 2015 du Ticket Culturequi sera présentée au Conseil général de l'Isère,- d'autoriser le Président à signer la demande de subvention,- de dire que les crédits sont inscrits au compte 7473.

9.5 Demande de subvention pour la 3ème Édition du « Festival d'Arts de Rue »auprès du Conseil général de l'Isère

(Rapporteur : M. Philippe GLANDU)

- Vu l'avis favorable de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille » en date du 12 novembre 2014 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,explique que chaque année, un dossier de demande de subvention est présenté au Conseil général de l’Isère pour leFestival Renc’Art de rue. Le centre socioculturel Lucie Aubrac reconduit le projet pour sa 3 ème édition qui aura lieule dernier week-end de juin.La demande de subvention sera d’un montant de 2 500 €, montant supérieur à celui obtenu pour l’année 2014 auregard du retrait de la Région en 2015.

Plan de financement :Montant global : 11 500 €Communauté de communes : 9 000 €Demande au Conseil général : 2 500 €

M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,propose au conseil communautaire :

- de valider le principe des demandes de subvention à hauteur de 2 500 € pour l’édition 2015 du FestivalRenc’Art de rue qui sera présenté au Conseil général de l'Isère,- d'autoriser le Président à signer les demandes de subvention correspondantes,- de dire que les crédits sont inscrits aux comptes 7472 et 7473.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- de valider le principe des demandes de subvention à hauteur de 2 500 € pour l’édition 2015 du FestivalRenc’Art de rue qui sera présenté au Conseil général de l'Isère,- d'autoriser le Président à signer les demandes de subvention correspondantes,- de dire que les crédits sont inscrits aux comptes 7472 et 7473.

9.6 Désignation de représentants supplémentaires à la Mission locale de la Bièvre(Rapporteur : M. Philippe GLANDU)

- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

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M. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,explique que au regard de l’évolution des statuts de la Mission locale de la Bièvre, il a été demandé à la collectivitéde nommer un titulaire et un suppléant supplémentaire.

Le nombre de représentants par EPCI est désormais calculé en fonction du nombre d’habitants par tranche de25 000 habitants : de 1 à 25 000 habitants, 2 sièges, de 25 001 à 50 000 habitants : 3 sièges.

Mission locale de la Bièvre actuellement

1 TITULAIRE 1 SUPPLÉANT- M. André CHEVALLEREAU - M. Philippe GLANDUM. Philippe GLANDU, Vice-président en charge de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille »,propose au conseil communautaire :

- de désigner un membre titulaire et suppléant complémentaire pour siéger au sein de la Mission Locale dela Bièvre.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- de désigner Mme Marie-Laure LAVALÉE en tant que membre titulaire et Mme Nicole BERTON en tant quemembre suppléant pour siéger au sein de la Mission Locale de la Bièvre.

10. Développement culturel, Lecture publique 10.1 Dépôt de demande de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional

dans le cadre du CDDRA(Rapporteur : Mme Marie-Pierre BARANI)

- Vu l'avis favorable de la commission « Lecture Publique, Développement Culturel, Tourisme et Patrimoine », en datedu 6 janvier 2015 ;- Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

Mme Marie-Pierre BARANI, Vice-présidente en charge de la commission « Lecture Publique, DéveloppementCulturel, Tourisme et Patrimoine », explique que des dossiers de demande de subvention vont être adressés auxdifférents partenaires : Conseil Général et Conseil Régional, pour accompagner financièrement le programmed’animation de la Médiathèque en 2015.Le coût de l'ensemble des actions est le suivant :

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]

1- CalligraphieExposition 1500 16/01 – 28/04Atelier MPSM 500 16 janv

300 07/03/15300 28/02/15300 14/03/15300 13/03/15

atelier slam adulte 22/01, 29/01, 5/02atelier slam enfant 400 22/01, 29/01, 5/02atelier slam ado 400 22/01, 29/01, 5/02Spectacle adulte – Léo 38 (MC2) 150 17/01/15Restitution atelier SLAM et spectacle 1800 06/02/15Spectacle adulte – musique classique 1300 07/03/15Projection 180

74302- L'invention d'un paysageExposition 500

1000Conférences 300Lecture de paysage 300Atelier photo 1500

1550 30/05/15Atelier imprimante 3D (fabriquer un paysage en 3D) 500 Cercle ImageProjection 180

5830

Exposition 1500822 septembre

Ateliers pratique artistique 400Projection 180

2902Autres

600Appel à projet été 2015 300Studio d'enregistrement 1000Cercle Image 500

500Frais de communication 3000

Total 22062

Atelier ini call latineAtelier ini call arabeAtelier ini call chinoiseConférence « histoire de l'écriture »

Mai-juillEdition photo – livret

Spectacle enfant « Le manipuloparc »

3- Illustratrice Anne Crauzas

Intervention Anne Crauzas

Lecture – Corinne Fleurot

Projection/ Cultipouce ado

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Le plan de financement demandé est le suivant :

Montant Pourcentage

Conseil Régional 5 595 25 %

Conseil Général 10 000 45 %

Autofinancement 6 467 30 %

Total 22 062 100 %

Mme Marie-Pierre BARANI, Vice-présidente en charge de la commission « Lecture Publique, DéveloppementCulturel, Tourisme et Patrimoine », propose au conseil communautaire :

- d’autoriser le Président à signer les dossiers de demandes de subvention,- de dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2015 – MTR.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- d’autoriser le Président à signer les dossiers de demandes de subvention,- de dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2015 – MTR.

10.2 Appel à projet d'animations auprès des bibliothèques, médiathèques et pointlectures du réseau de Lecture Publique de Bièvre Est

(Rapporteur : Mme Marie-Pierre BARANI)

- Vu l'avis favorable de la commission « Lecture Publique, Développement Culturel, Tourisme et Patrimoine », en datedu 6 janvier 2015 ; - Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2 février 2015 ;

Mme Marie-Pierre BARANI, Vice-présidente en charge de la commission « Lecture Publique, DéveloppementCulturel, Tourisme et Patrimoine », explique que l'appel à projets de la communauté de communes à destinationdes bibliothèques, médiathèques et points lecture du réseau de lecture publique de la communauté de communesest renouvelé. Comme dans les années passées, le règlement stipule la fourniture au service lecture publique, avantle 30 juin 2015, d'un plan de financement, et d'un descriptif de l'animation proposée, cette dernière pouvant êtresubventionnée à hauteur de 80 % de son budget, avec un plafond de 500 € par action.

Il est proposé aux équipements de lecture publique souhaitant participer de se rapprocher du service Lecturepublique et Développement culturel (Madame Anne WILLEMEZ) pour toute précision complémentaire.

Mme Marie-Pierre BARANI, Vice-présidente en charge de la commission « Lecture Publique, DéveloppementCulturel, Tourisme et Patrimoine », propose au conseil communautaire :

- de délibérer favorablement quant au cadre de cette subvention,- de dire que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget principal 2015 –Réseau de lecture publique

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- de délibérer favorablement quant au cadre de cette subvention,- de dire que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget principal 2015 –Réseau de lecture publique

11. Questions diverses

Communauté de communes de Bièvre EstParc d’activités Bièvre Dauphine - 1352 Rue Augustin Blanchet - 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98

Courriel : [email protected]