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Réunion du Conseil Municipal 25 mai 2020 COMPTE RENDU Le vingt-cinq mai deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Chauvé, proclamés par les bureaux électoraux à la suite de l’élection du quinze mars deux mille vingt, légalement convoqué, sont réunis à la salle Killala, conformément aux articles 2121-7 et 2121-8 du Code Général des Collectivité Territoriales. La séance est ouverte sous la présidence de Marie Claude DESQUESNE (doyenne des membres du conseil municipal), qui après l’appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. A la suite d’un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos. Étaient présents : 1. M. Pierre MARTIN ; 2. M. Hubert ROCHER ; 3. Mme Karine MICHAUD ; 4. M. Christophe BITAUDEAU ; 5. Mme Marie-Claude DURAND ; 6. M. Jean-Michel PAILLOU ; 7. Mme Emmanuelle LECOQ DUCHENE ; 8. M. Bruno AUGÉ ; 9. Mme Brigitte LECOQ ; 10. M. Marc ANÉZO ; 11. Mme Sonia DARBOIS ; 12. Marie-Claude DESQUESNE ; 13. Jean-Marie AVRIL ; 14. André ROUAUD ; 15. Maud SAVINA ; 16. Romain LEBLANC ; 17. Dominique RENAUD ; 18. Christophe RILLET ; 19. Mme Sandrine LE GUENNEC ;

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Réunion du Conseil Municipal

25 mai 2020

COMPTE RENDU

Le vingt-cinq mai deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Chauvé, proclamés par les bureaux électoraux à la suite de l’élection du quinze mars deux mille vingt, légalement convoqué, sont réunis à la salle Killala, conformément aux articles 2121-7 et 2121-8 du Code Général des Collectivité Territoriales. La séance est ouverte sous la présidence de Marie Claude DESQUESNE (doyenne des membres du conseil municipal), qui après l’appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. A la suite d’un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos. Étaient présents :

1. M. Pierre MARTIN ; 2. M. Hubert ROCHER ; 3. Mme Karine MICHAUD ; 4. M. Christophe BITAUDEAU ; 5. Mme Marie-Claude DURAND ; 6. M. Jean-Michel PAILLOU ; 7. Mme Emmanuelle LECOQ DUCHENE ; 8. M. Bruno AUGÉ ; 9. Mme Brigitte LECOQ ; 10. M. Marc ANÉZO ; 11. Mme Sonia DARBOIS ; 12. Marie-Claude DESQUESNE ; 13. Jean-Marie AVRIL ; 14. André ROUAUD ; 15. Maud SAVINA ; 16. Romain LEBLANC ; 17. Dominique RENAUD ; 18. Christophe RILLET ; 19. Mme Sandrine LE GUENNEC ;

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20. Paul-Gaël SIMON ; 21. Nathanaël BATTAIS ; 22. Josiane PRUNIER ;

Absents excusés :

1. Noémie LECLESVE – Pouvoir à Karine MICHAUD Secrétaire de Séance : M. Romain LEBLANC

ELECTION DU MAIRE

En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, sous la présidence de la doyenne, les conseillers municipaux sont invités à élire le Maire au scrutin secret et à la majorité absolue. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie Claude DESQUESNE doyenne d’âge de la séance a pris la présidence de l’assemblée (art L2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22 conseillers présents et un pouvoir et a constaté que la condition de quorum à l’article L2121-17 du CGCT était remplie. M.LEBLANC Romain a été désigné secrétaire de séance. Madame DESQUESNE a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire et a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : M. RILLET Christophe et M. AUGE Bruno. Ainsi chaque élu a déposé un bulletin secret et après le vote du dernier conseiller, a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. Résultats du premier tour de scrutin :

• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 23

• Majorité absolue : 12 M. MARTIN Pierre : 23 (vingt-trois suffrages) M. MARTIN Pierre a été proclamé Maire, à la majorité absolue, au 1er tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions. Discours du Maire aux élus du conseil après son élection pour un nouveau mandat, Demande d’une minute de silence par le Maire en mémoire et en l’honneur de Françoise ROUAUD - conseillère municipale de Chauvé.

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DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS En vertu des articles L 2122.1 et L 2122.2 du CGCT, le Conseil Municipal fixe librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 pour 100 de l’effectif légal du Conseil Municipal. Etant donné que l’effectif du Conseil Municipal de CHAUVE est fixé à vingt-trois, le nombre maximum d’adjoints autorisé est de six. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 6 le nombre d’adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un avec une obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Il est proposé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Il est procédé au vote puis au dépouillement.

• Nombre de bulletins : 23

• Bulletins blancs ou nuls : 0

• Suffrages exprimés : 23

• Majorité absolue : 12 Chaque élu de la liste ayant obtenu la majorité est immédiatement installé. 1er adjoint - M. Hubert ROCHER ; 2ème adjoint - Mme Karine MICHAUD ; 3ème adjoint - M. Christophe BITAUDEAU 4ème adjoint - Mme Marie-Claude DURAND ; 5ème adjoint - M. Jean Michel PAILLOU ; 6ème adjoint - Mme Emmanuelle LECOQ DUCHENE.

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LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL La loi n°2015-66 du 31 mars 2015 a prévu que le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L.1111-1-1 CGCT. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT) consacré aux « Conditions d’exercice des mandats municipaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28).

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1. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, et dans un souci de favoriser une bonne administration communale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la

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limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Jean Michel PAILLOU : Cela me surprend dans la charte que le maire puisse décider de l’autorisation de création d’une classe dans un établissement scolaire ?

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Le Maire : C’est plutôt l’éducation nationale qui décide de la création d’une classe en fonction de certains seuils, Christophe BITAUDEAU : Le rôle de mairie pour les écoles est de mettre à disposition le bâtiment et le matériel nécessaire pour le bon fonctionnement, Jean Michel PAILLOU : C’est aussi la mairie qui décide des extensions des bâtiments scolaires. 2. DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Il est procédé à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

- Election des membres titulaires :

Une seule liste se présente et est élue à la majorité :

• Hubert ROCHER

• Karine MICHAUD

• André ROUAUD

- Election des membres suppléants :

Une seule liste se présente et est élue à l’unanimité :

• Jean Michel PAILLOU

• Bruno AUGÉ

• Nathanaël BATTAIS

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Le Maire : Il s’agit d’une commission importante. Il convient d’analyser les dossiers sur des opérations parfois importantes. Nous pourrons également inviter les suppléants à ces réunions. Ce sont souvent des réunions en journée, avec la présence de l’architecte ou du maître d’œuvre pour une analyse complète des réponses parfois techniques. Pour certains dossiers mineurs, la réunion se fait entre nous 3. FORMATION DES ELUS

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant de 20 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et délibéré : - ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire

annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant limité à 20 % du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- Agrément des organismes de formations - Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la

formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville - Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses - Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet

effet.

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Le Maire : C’est vrai que l’Adicla n’existe plus, mais il existe des organismes de formation qui sont souvent très intéressants comme la prise de parole en public, ou bien sur l’urbanisme, mais aussi le perfectionnement des outils bureautiques (power point, tableur EXCEL etc…). Je vous encourage à faire des formations, il ne faut pas hésiter. Vous pourrez faire la demande des formations auprès de la mairie si cela vous intéresse. Concernant les finances publiques, il existe des formations pour les élus et cela peut-être très intéressant, car c’est un sujet assez complexe et difficile à comprendre parfois. Bruno AUGE : c’est vrai que les termes de finance publique et son organisation ne sont pas du tout les mêmes que dans la finance privée. Le Maire : Il existe un jargon, une démarche et des spécificités propres à la finance publique qui ne sont pas toujours simples à comprendre. Pour la première commission finance, il s’agira d’être bon pédagogue. 4. DELEGUES AUPRES DU SYDELA

Vu les articles L. 5211-7, L. 5211-8, L.5212-6 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléant de la Commune auprès du Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique, Considérant que le vote doit être procédé au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection de ces délégués.

- Sont respectivement élus membres titulaires

o Hubert ROCHER o André ROUAUD

- Sont respectivement élus membres suppléants : o Marc ANEZO o Christophe RILLET

Le Maire : le SYDELA s’occupe de tous les poteaux électriques et de l’éclairage de la commune, ainsi que de l’entretien. Les relations avec cet organisme ne sont pas toujours simples et demandent à être présent et vigilant de manière constante. Hubert ROCHER : Vous pouvez voir ce qui se passe en campagne, cela peut bloquer des chantiers pendant plusieurs semaines. 5. MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES

EAUX (SAGE)

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Vu les articles L. 5211-7, L. 5211-8, L.5212-6 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire de la Commune auprès du SAGE. Considérant que le vote doit être procédé au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection de ce délégué.

- Est élu délégué titulaire

o Hubert ROCHER

6. DELEGUES AUPRES DE LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT – SPL

En sa qualité d’actionnaire de Loire-Atlantique Développement et considérant la concession d’aménagement de la ZAC du Pas, la commune doit désigner deux représentants à la commission d’appel d’offres :

• Le Maire ou un élu délégué qui assurera la présidence de la commission,

• Un membre élu du Conseil municipal.

- Sont respectivement élus

o Pierre MARTIN o Hubert ROCHER

Le Maire : La commune est actionnaire de la SPL qui est le concessionnaire de la future ZAC du PAS. Il s’agit d’un dossier important en urbanisme pour les prochaines années. 7. DELEGUES AUPRES DE LA MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH

Vu les articles L. 5211-7, L. 5211-8, L.5212-6 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Commune auprès de la Maison de Retraite Saint Joseph

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Considérant que le vote doit être procédé au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection de ces délégués.

- Sont respectivement élus o Délégué titulaire : Noémie LECLESVE o Délégué suppléant : Josiane PRUNIER

8. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANT DU CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire. 9. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément à l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

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Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Enfin, le Maire rappelle que le Conseil municipal a fixé, par délibération en date du 25 mai 2020, le nombre de membres du Conseil d'administration du C.C.A.S., soit 4 membres élus par le Conseil municipal et 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

- Election des membres :

Une seule liste se présente et est élue à l’unanimité :

• Jean Michel PAILLOU

• Sonia DARBOIS

• Marie Claude DESQUESNE

• Christophe RILLET

10. INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction du Maire et des adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Considérant que la rémunération maximale des élus est basée sur l’indice brut terminal de la fonction publique et les taux sont de 51,60 % pour le Maire et 19,80 % pour les adjoints pour une commune possédant une population située entre 1 000 et 3 499 habitants,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Décide de fixer comme suit le montant des indemnités du Maire et des 6 adjoints, avec effet au 1er juin 2020.

▪ le Maire : Monsieur Pierre MARTIN

51,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

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Soit au 1er mars 2020 : 3 889,40 € x 51,60 % = 2 006,93 € mensuel brut

▪ 1er adjoint – Hubert ROCHER : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ▪ 2ème adjoint – Karine MICHAUD : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ▪ 3ème adjoint – Christophe BITAUDEAU : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique ▪ 4ème adjoint – Marie-Claude DURAND : 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ▪ 5ème adjoint – Jean-Michel PAILLOU : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ▪ 6ème adjoint – Emmanuelle LECOQ DUCHENE : 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique Soit au 1er mars 2020 : 3 889,40€ x 19.80 % = 770,10 € mensuel brut Soit au 1er mars 2020 : 3 889,40€ x 8.25 % = 320,87 € mensuel brut

Le Maire : Il y a eu une légère revalorisation des indemnités du Maire et des adjoints par rapport à la mandature précédente, afin d’encourager le particulier à s’inscrire dans la vie politique. Certains adjoints ont une indemnité plus faible du fait d’une responsabilité moindre. Au vu de l’expérience, on essaye d’être le plus juste possible par rapport au temps passé et par rapport à certaines responsabilités comme à l’urbanisme, les associations, la communication/finance, le CCAS… Pour Marc, c’est aussi beaucoup de temps passé pour les réseaux sociaux, c’est quasiment tous les jours, mais aussi la vieillesse où il y a beaucoup de temps à passer, mais aussi fêtes et cérémonies qui reviennent souvent au cours de l’année. Concernant la sécurité et les incivilités, je crois beaucoup à ce travail que la mairie peut apporter, quand je vois les impacts du COVID et des problèmes de confinement que cela peut provoquer au sein de la population (difficulté dans le maillage social). Dans les autres communes de 3 000 habitants autour de Chauvé, il n’existe pas de commission ou de politique vieillesse. Pour la commune, cela représente 300 à 400 personnes concernées par cet enjeu. Au sujet des incivilités, il y en a toutes les semaines et cela pèse sur le moral des gens qui souffrent déjà de problèmes financiers. Il s’agit d’apporter de la sérénité, c’est un enjeu fort pour ce mandat.

11. INDEMNITES DE FONCTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D’UNE DELEGATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 25 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Considérant que la rémunération maximale des élus est basée sur l’indice brut terminal de la fonction publique et les taux sont de 51,60 % pour le Maire et 19,80 % pour les adjoints pour une commune possédant une population située entre 1000 et 3499 habitants.,

Voix

Pour 23

Contre 0

Abstention 0

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Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. Le conseil municipal décide d’allouer une indemnité de 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 1er juin 2020

▪ Marc ANEZO – conseiller municipal délégué aux réseaux sociaux, ▪ Sonia DARBOIS – Conseiller municipal délégué à la sécurité et à la tranquillité publique,

Soit au 1er mars 2020 : 3 889,40€ x 8,25% % = 320,87 € mensuel brut

12. TABLEAU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22, Considérant que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus communaux, Considérant le tableau des commissions municipales, Le Conseil Municipal approuve le tableau de répartition des commissions ci-dessous : Le Maire : Brigitte se retire de la vieillesse et va à la commission vie économique Quelqu’un souhaite t’il changer de commission ?

• Commission communication : Sonia DARBOIS et le Maire

• Pour la commission sociale, il faut entendre CCAS, donc il ne peut y avoir d’autres candidatures

• Commission vie associative : Paul Gaël SIMON et Emmanuelle LECOQ DUCHENE Le Maire : il est possible au cours du mandat de changer de commission

Voix

Pour 23

Contre 0

Abstention 0

Voix

Pour 23

Contre 0

Abstention 0

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Répartition des commissions municipales

Urb

anis

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Trav

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Vie

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Co

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Fin

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Fête

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s

Pierre MARTIN 1 1 1 1 1 1 1 1

Hubert ROCHER 1 1 1

Karine MICHAUD 1 1 1 1 1 1 1

Christophe BITAUDEAU 1 1 1 1 1 1

Jean-Michel PAILLOU 1 1 1 1 1 1 1

Marie-Claude DURAND 1 1 1 1 1 1 1

Emmanuelle LECOQ DUCHENE 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Marc ANÉZO 1 1 1 1

Sonia DARBOIS 1 1 1 1 1 1

Brigitte LECOQ 1 1 1

Bruno AUGÉ 1 1 1 1

Marie-Claude DESQUESNE 1 1 1 1

Jean-Marie AVRIL 1 1

Sandrine LE GUENNEC 1 1

André ROUAUD 1 1 1

Maud SAVINA 1 1 1

Romain LEBLANC 1 1 1 1 1

Dominique RENAUD 1 1 1 1 1

Christophe RILLET 1 1 1 1

Noémie LECLESVE 1 1 1

Paul-Gael SIMON 1 1 1 1 1 1

Josiane PRUNIER 1 1 1

Nathanaël BATTAIS 1 1 1

Total 16 16 8 13 6 4 5 7 6 5 4 11 6

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13. INFORMATIONS DIVERSES

14. QUESTIONS DIVERSES

Christophe BITAUDEAU : L’école a repris depuis le 15 mai et la directrice et les institutrices de l’école du Parc interpellent le conseil municipal au sujet de l’ouverture des classes de Petites et Moyennes sections. En effet il existe un protocole sanitaire très contraignant aussi bien pour les enfants que pour les adultes, qui fut validé par l’inspection académique et la mairie, autorisant l’ouverture du bâtiment. La jauge maximale est de 12 enfants par classe afin de respecter la distanciation. Il s’agit de faire attention à la circulation, éviter le partage de jouets entre les enfants ainsi qu’un accueil très limité des parents dans l’enceinte du bâtiment. Aujourd’hui, nous accueillons une cinquantaine d’enfants dans l’école. Cela pose la question pour les institutrices du bien être des enfants dans cette situation, nous aurons plus d’éléments après l’intervention du 1er ministre cette semaine. Cette situation pose la problématique des parents qui doivent obligatoirement travailler et qui n’ont pas de mode de garde pour leurs enfants. Certains conseils municipaux dans d’autres communes, ont déjà pris la décision de ne pas ouvrir les classes des petites et moyennes sections jusqu’aux grandes vacances estimant qu’au vu de cette situation les enfants ne sont pas à leur place. Le corps enseignant de l’école du Parc, ne souhaite pas l’accueil des petites et moyennes sections. Sonia DARBOIS : Existe-t-il d’autres possibilités comme la MDE ? Cela pose la question des accueils de loisirs pendant les grandes vacances. Les parents ne pourront pas rester 3 mois comme cela ! Bruno AUGE : Qu’est ce qui empêche les enfants de ne pas allez en classe sachant qu’il y des masques pour tout le monde ! Christophe BITAUDEAU : Il y a un protocole à respecter et c’est de la responsabilité du maire, Dominique RENAUD : La question se pose pour l’après 2 juin ? Christophe BITAUDEAU : Oui tout à fait, c’est une date butoir, mais aujourd’hui nous n’avons aucune lisibilité, Romain LEBLANC : Jusqu’au 1er juin, il est possible d’envoyer à son employeur un justificatif de l’école qui refuse l’accueil des petites et moyennes sections. Que se passera t’il à partir du 02 juin, faut ‘il se mettre en arrêt de travail ? Paul Gaël SIMON : Il convient d’attendre les annonces du 1er ministre, car on parle aussi de catastrophe économique dans certains secteurs, on parle d’alléger les gestes barrières, ou l’ouverture des restaurants, mais je trouve qu’il convient de prendre en compte cette donnée. Je connais des parents qui seront dans une situation très difficile. L’intérêt de l’enfant est important, mais il s’agit aussi de retrouver l’école, c’est un lieu social, d’équilibre. Si l’épidémie reprend au mois de septembre, nous serons devant la même problématique. Sonia DARBOIS : Les parents ont aujourd’hui un moyen de refuser de mettre leurs enfants à l’école vis-à-vis de l’employeur s’ils estiment que toutes les conditions ne sont pas réunies. Demain ce ne sera plus le cas et ils n’auront plus le choix,

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Le Maire : Cette réponse est assujettie à la décision des enseignants, en quoi le conseil municipal peut ‘il les contraindre à reprendre ? Christophe BITAUDEAU : Si les enseignants refusent de reprendre, le conseil ne pourra pas les obliger. Il s’agit d’avoir un soutien de la part de la municipalité vis-à-vis de certains parents, Le Maire : Il peut y avoir un intérêt pour les enfants de reprendre, mais aussi pour les parents, mais la décision finale revient aux parents de scolariser ou non leurs enfants. Il ne s’agit pas que la mairie soit attaquable sur l’ouverture de l’école. Marc ANEZO : A partir du moment où l’on met ses enfants à l’école, c’est que l’on fait confiance au jugement du corps enseignant, donc à partir de là on doit suivre leur avis et leur faire confiance, Christophe BITAUDEAU : La commune de Saint Père en Retz s’est positionnée sur un refus de l’accueil des petites et moyennes sections, Nathanaël BATTAIS : Pour les enfants, ce n’est pas de l’école mais plus un système de garderie. Il n’y pas de lien social, ni d’éducation par le jeu, donc pour moi aucun intérêt d’ouvrir les classes pour les tout petits. Le Maire : Nous pouvons faire un vote de principe à main levée. Qui est pour l’ouverture des classes pour les petites et moyennes sections ? Pour : 0 Contre : 20 Abstention : 3 Communication de la mairie Le Maire : Durant le confinement, il y a eu une communication faite sur le site internet mais aussi sur Facebook, merci à Marc et Karine pour tout cela. Mais tout le monde n’a pas Facebook, ainsi nous réfléchirons à une newsletter, car il y a aussi une attente forte de la population. Place de l’église Le Maire

• Travaux qui ont commencé pour le déplacement du transformateur ENEDIS prévue pour le début du mois de juillet

• Courant juillet fin des travaux de la place et de la route d’Arthon Masques – COVID 19 Karine MICHAUD : Distribution de 900 masques dans la campagne de Chauvé, avec de nombreux retours positifs de la part des habitants. Nous attendons un nouvel arrivage de masques de la part de Pornic Agglo pour la suite de la distribution auprès des habitants de la commune. Romain LEBLANC : Cela s’est très bien passé, une dame a même refusé un masque car elle en avait déjà. Celle-ci m’a parlé d’une personne en grande détresse sur Haute Perche et je me suis permis de lui donner un masque car il m’en restait un,

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Karine MICHAUD : Je pense que nous avons pris la bonne décision au sujet de la distribution des masques chez l’habitant. A titre de comparaison, les avis ne sont pas aussi positifs pour les communes qui ont fait le choix d’une distribution dans une salle municipale, Romain LEBLANC : A la Sicaudais, sur la commune de Chaumes-en- Retz, il est demandé à mes grands-parents qui ont 91 ans de se déplacer à la salle municipale avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité pour venir récupérer les masques. Bien évidemment nous avons refusé qu’ils se déplacent. Pour mes autres grands parents qui habitent Chauvé, ceux-ci sont ravis de la distribution des masques chez l’habitant. Les gens savent que ce sont les élus qui passent et qui font la distribution, ils apprécient. Le Maire : Cela me conforte que dès l’instant où nous allons vers les gens, cela est très apprécié. II reste encore cette proximité de terrain des élus qui est très importante et les gens sont attentifs à cela. La séance est levée à 21h45 Le Maire le secrétaire de séance