COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014 - Gap · COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014 VILLE DE GAP ....

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COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014 VILLE DE GAP

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  • COMPTE ADMINISTRATIF

    EXERCICE 2014

    VILLE DE GAP

  • SOMMAIRE

    -------------

    BUDGET GÉNÉRAL Page 1 à 148 BUDGET EAU Page 149 à 215 BUDGET PARKINGS Page 216 à 283 BUDGET ZONES D’AMENAGEMENT Page 284 à 388 BUDGET ESPACE CULTUREL Page 389 à 459

  • (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

    Demande effectuée le 27/04/2016 ,CA 0

    Compte administratif

    (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes

    voté par nature

    BUDGET : 01 BUDGET GENERAL (3)

    ANNEE 2015

    (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc.).

    POSTE COMPTABLE :

    M. 14

    REPUBLIQUE FRANCAISE

    VILLE DE GAP (1)

    AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE ………………...…………………...…………. (2) :

    Numéro SIRET : 21050061700019

    1

  • A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

    A10.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - EntréesA10.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) – SortiesA10.3 – Opérations liées aux cessionsA10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - EntréesA10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) – SortiesA11 – Etat des travaux en régieA12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

    C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

    C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

    Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

    (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collectedes déchets ménagers.(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadrebudgétaire Informations générales et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

    D1 - Décision en matière de taux de contributions directesD2 - Arrêté et signatures

    (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissementpublic ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable etd’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT).(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

    C1.1 - Etat du personnelC1.2 - Actions de formation des élus

    C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeC3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

    D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesC3.6 - Identification des flux croisés

    C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

    C3.2 - Liste des établissements publics créés

    B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spécialeC - Autres éléments d'informations

    B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privéB1.5 - Etat des autres engagements donnésB1.6 - Etat des engagements reçusB1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventionsB2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférentsB2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

    A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

    A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année NA2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

    B1.2 - Calcul du ratio d’endettementB1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

    B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

    A2.9 - Etat de la dette - Autres dettesA3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

    A6.1 - Equilibre des opérations financières - DépensesA6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

    A8 - Etat des charges transféréesA9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

    A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

    B1 - Section d'investissement - Détail des dépensesB2 - Section d'investissement - Détail des recettes

    A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

    A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

    A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couvertureA2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

    B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articlesIV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1)

    A4 - Etat des provisionsA5 - Etalement des provisions

    A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de tauxA2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

    A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

    (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

    Sommaire

    I - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budgetII - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliserA2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

    A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

    A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépensesA2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

    A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - ChapitresB1 - Balance générale du budget - DépensesB2 - Balance générale du budget - RecettesIII - Vote du budget

    2

  • Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

    123456789

    10

    Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

    16.67

    Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalitépropre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caissesdes écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratiosprévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sonttirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de ladernière année connue.(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

    72.70

    (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGFde l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’unefiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

    86.04Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2)24.20Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

    Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

    1169.71

    Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 295.00614.00

    1 512.00

    1033.62

    Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

    226.68

    284.0057.70

    158.99

    91.9084.3751.16

    DGF/population

    Informations statistiques ValeursPopulation totale (colonne h du recensement INSEE )

    Fiscal (population DGF)

    Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )

    Financier

    …………………………………………………………………………………………………………………………………….

    Potentiel fiscal et financier (1)

    25 657 919 40 751 087 759.879047 938.316532

    Code INSEE CA

    I - INFORMATIONS GENERALES

    210500617 00019

    1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

    42641749

    Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate

    Communauté d'agglomération "Gap en + grand"

    Encours de la dette/population 1 099.00

    1359.53

    Produit des impositions directes/population 664.7

    366.00

    Recettes réelles de fonctionnement/population

    Valeurs par hab.

    Dépenses d'équipement brut/population

    Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

    3

  • I

    B

    I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau chapitre pour la section d’investissement.

    - sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec vote formel sur chacun des chapitres.

    La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

    III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) .

    (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

    (2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

    (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

    (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

    (5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

    - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)

    - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

    I - INFORMATIONS GENERALES

    MODALITES DE VOTE DU BUDGET

    ……………………………………………………………………………………………………………………………………..

    POUR MEMOIRE(1)

    II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

    ……………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………….

    4

  • IIA1

    Section de fonctionnement

    Section d'investissement

    Report en section de fonctionnement (002)

    Report en section d'investissement (001)

    TOTAL (réalisations + reports)

    Section de fonctionnement

    Section d'investissement

    TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1

    Section de fonctionnement

    Section d'investissement

    TOTAL CUMULE

    Chap.

    13

    1312

    1322

    1323

    1328

    20

    202

    203120332051204

    204113

    2041622

    2041642

    20422

    2121112112

    2182

    2183

    2184

    2188

    23

    2313

    2315

    II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

    EXECUTION DU BUDGET

    DETAIL DES RESTES A REALISER

    REALISATIONS DE L'EXERCICE

    (mandats et titres)

    REPORTS DE L'EXERCICE N-1

    RESTES A REALISER A

    REPORTER EN N+1 (1)

    RESULTAT CUMULE

    DEPENSES RECETTES

    46 923 328.43 58 339 741.85

    29 368 532.53 23 515 069.74+ +

    11 092 960.01

    5 801 577.84 373 498.70= =

    82 093 438.80 93 321 270.30

    4 469 283.69 622 261.99

    4 469 283.69 622 261.99

    46 923 328.43 69 432 701.86

    39 639 394.06 24 510 830.43

    86 562 722.49 93 943 532.29

    Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

    TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 469 283.69 622 261.99

    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 622 261.99SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 8 400.00

    SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 206 535.46

    SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 377 326.53

    AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 30 000.00

    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 79 179.78

    FRAIS D'ETUDES, ELABORATION,MODIFICATION ET REVISIONS DES DOCTS D'URBANISME 26 434.04

    FRAIS D'ETUDES 13 911.80FRAIS D'INSERTION 3 025.94CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 35 808.00SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 614 568.57SUBV EQUIP ORGANISMES PUBLICS ETAT PROJETS INFRASTRUCTURES INTERET NATIONAL

    1 287 915.00

    SUBV EQUIP VERSEE CCAS 200 000.00SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A SERVICE A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

    121 113.94

    SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 539.63

    IMMOBILISATIONS CORPORELLES 687 639.41TERRAINS NUS 372 599.30TERRAINS DE VOIRIE 58 817.46AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 29 854.80

    AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 85 792.59

    AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 12 971.08

    AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 127 604.18

    (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.

    Opérations d'équipementOpérations pour compte de tiers

    IMMOBILISATIONS EN COURS 2 087 895.93

    IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 352 290.66

    IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 735 605.27

    5

  • IIA2

    Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser

    au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 354 583.78 8 180 260.97 477 674.80 3 696 648.01

    012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 418 326.00 22 539 212.79 7 558.90 871 554.31014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 897 863.00 1 640 918.00 256 945.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 496 925.79 8 600 999.72 2 277.60 893 648.47

    656FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

    47 167 698.57 40 961 391.48 487 511.30 5 718 795.7966 CHARGES FINANCIERES 1 376 000.00 841 960.10 251 977.01 282 062.8967 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 815 551.72 1 323 483.33 3 379.75 488 688.64

    68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1) 205 000.00 205 000.00

    022 DEPENSES IMPREVUES50 564 250.29 43 331 834.91 742 868.06 6 489 547.32

    023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 15 073 592.76

    042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 1 641 680.00 2 848 625.46 -1 206 945.46

    043OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)

    16 715 272.76 2 848 625.46 13 866 647.3067 279 523.05 46 180 460.37 742 868.06 20 356 194.62

    Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)

    Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser

    au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES 150 000.00 94 399.73 55 600.27

    70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 292 496.24 4 393 646.01 266.00 -101 415.77

    73 IMPOTS ET TAXES 38 316 549.22 38 922 309.53 -605 760.31

    74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 424 266.13 11 511 795.79 87 039.50 -174 569.1675 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 641 444.00 615 924.79 25 519.21

    54 824 755.59 55 538 075.85 87 305.50 -800 625.7676 PRODUITS FINANCIERS 3 194.48 -3 194.4877 PRODUITS EXCEPTIONNELS 505 581.60 1 718 797.10 -1 213 215.50

    78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1) 624 325.85 624 325.85

    55 954 663.04 57 884 393.28 87 305.50 -2 017 035.74

    042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 231 900.00 368 043.07 -136 143.07

    043OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)

    231 900.00 368 043.07 -136 143.0756 186 563.04 58 252 436.35 87 305.50 -2 153 178.81

    Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 11 092 960.01

    TOTAL

    (1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

    II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

    DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

    RECETTES DE FONCTIONNEMENT

    Crédits employés (ou restant à employer)

    Crédits employés (ou restant à employer)

    TOTAL

    Total des dépenses de gestion courante

    Total des dépenses réelles de fonctionnement

    Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

    Total des recettes de gestion courante

    Total des recettes réelles de fonctionnement

    Total des recettes d'ordre de fonctionnement

    6

  • IIA3

    Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

    010 STOCKS (3)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 703 779.86 137 449.72 79 179.78 487 150.36204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 725 605.00 833 936.43 1 614 568.57 277 100.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 730 539.71 2 224 622.44 687 639.41 818 277.8622 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 837 892.87 4 449 064.08 2 087 895.93 1 300 932.86

    Total des opérations d'équipement 17 742.90 17 742.9015 015 560.34 7 662 815.57 4 469 283.69 2 883 461.08

    10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 373 498.70 373 498.7013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 213 256.36 213 256.3616 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 014 000.00 11 758 728.20 255 271.8018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)

    26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 8 000 000.00 8 000 000.00

    27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 465 000.00 465 000.00020 DEPENSES IMPREVUES

    21 065 755.06 20 810 483.26 255 271.8045.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 500 000.00 190 357.83 309 642.17

    36 581 315.40 28 663 656.66 4 469 283.69 3 448 375.05

    040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 231 900.00 368 043.07 -136 143.07

    041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 340 000.00 336 832.80 3 167.20571 900.00 704 875.87 -132 975.87

    37 153 215.40 29 368 532.53 4 469 283.69 3 315 399.18Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 5 801 577.84

    Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

    010 STOCKS (3)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 385 317.46 1 743 335.69 622 261.99 19 719.7816 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 13 168 000.00 9 912 500.00 3 255 500.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)23 IMMOBILISATIONS EN COURS

    Total des opérations d'équipement 17 742.90 17 742.9015 553 317.46 11 673 578.59 622 261.99 3 257 476.88

    10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 2 091 628.00 2 460 055.64 -368 427.641068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 6 004 833.42 6 004 833.42138 Autres subv. d.investissement non transférées165 Dépôts et cautionnements reçus 786.00 -786.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS

    26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

    27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 3 000.00024 PRODUITS DES CESSIONS 1 355 500.00

    9 454 961.42 8 465 675.06 989 286.3645.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 500 000.00 190 357.83 309 642.17

    25 508 278.88 20 329 611.48 622 261.99 4 556 405.41021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 15 073 592.76

    040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 1 641 680.00 2 848 625.46 -1 206 945.46

    041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 340 000.00 336 832.80 3 167.2017 055 272.76 3 185 458.26 13 869 814.5042 563 551.64 23 515 069.74 622 261.99 18 426 219.91

    Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 373 498.70

    TOTAL

    (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

    Total des recettes réelles d'investissement

    Total des recettes d'ordre d'investissement

    II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

    DEPENSES D'INVESTISSEMENT

    RECETTES D'INVESTISSEMENT

    TOTAL

    Total des dépenses d'équipement

    Total des dépenses financières

    Total des dépenses réelles d'investissement

    Total des dépenses d'ordre d'investissement

    Total des recettes d'equipement

    Total des recettes financières

    7

  • IIB1

    FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

    011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 657 935.77 8 657 935.77012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 546 771.69 22 546 771.69014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 640 918.00 1 640 918.0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 603 277.32 8 603 277.32

    656FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

    66 CHARGES FINANCIERES 1 093 937.11 1 093 937.1167 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 326 863.08 1 308 003.12 2 634 866.20

    68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 205 000.00 1 540 622.34 1 745 622.34

    44 074 702.97 2 848 625.46 46 923 328.43

    Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

    INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

    10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 373 498.70 373 498.7013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 213 256.36 1 887.92 215 144.2815 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

    16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 11 758 728.20 250 000.00 12 008 728.20

    18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)Total des opérations d'équipement 17 742.90 17 742.90

    19DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5) 139 257.39 139 257.39

    20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 137 449.72 5 567.54 143 017.26204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 833 936.43 833 936.4321 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 2 224 622.44 2 977.15 2 227 599.5922 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 4 449 064.08 305 185.87 4 754 249.95

    26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 8 000 000.00 8 000 000.00

    27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 465 000.00 465 000.0028 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

    29PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

    39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

    45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 190 357.83 190 357.83

    49PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

    59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

    3... Stocks28 663 656.66 704 875.87 29 368 532.53

    Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 5 801 577.84

    (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

    II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

    1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

    Dépenses de fonctionnement - Total

    Dépenses d'investissement - Total

    8

  • IIB2

    FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

    013 ATTENUATIONS DE CHARGES 94 399.73 94 399.73

    70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 393 912.01 4 393 912.01

    71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)72 TRAVAUX EN REGIE 226 897.76 226 897.7673 IMPOTS ET TAXES 38 922 309.53 38 922 309.5374 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 598 835.29 11 598 835.2975 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 615 924.79 615 924.7976 PRODUITS FINANCIERS 3 194.48 3 194.4877 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 718 797.10 141 145.31 1 859 942.41

    78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 624 325.85 624 325.8579 TRANSFERTS DE CHARGES

    57 971 698.78 368 043.07 58 339 741.85

    Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 11 092 960.01

    INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

    10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 2 460 055.64 2 460 055.64

    1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6 004 833.42 6 004 833.42Total des opérations d'équipement 17 742.90

    13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 743 335.69 1 743 335.69

    16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 9 913 286.00 250 000.00 10 163 286.00

    18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

    19DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 608 612.40 608 612.40

    20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 86 832.80 86 832.80204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 699 390.72 699 390.7222 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)

    26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

    27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 540 622.34 1 540 622.34

    29PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

    45... Opérations pour compte de tiers (7) 190 357.83 190 357.83

    49PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

    59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

    3... Stocks20 329 611.48 3 185 458.26 23 515 069.74

    Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 373 498.70

    (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

    II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

    2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

    Recettes de fonctionnement - Total

    Recettes d'investissement - Total

    9

  • IIIA1

    Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

    rattachées au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 354 583.78 8 180 260.97 477 674.80 3 696 648.01

    6042ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 1 279 750.00 1 187 522.08 92 187.79 40.13

    60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 381 400.00 285 059.82 4 760.00 91 580.1860612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 392 800.00 1 292 341.63 100 458.3760621 COMBUSTIBLES 821 200.00 623 960.87 79 639.82 117 599.3160622 CARBURANTS 714 200.00 586 762.68 9 928.35 117 508.9760623 ALIMENTATION 76 200.00 21 855.48 1 581.60 52 762.9260624 PRODUITS DE TRAITEMENT 31 000.00 22 056.79 333.02 8 610.1960628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 174 600.00 34 710.30 1 821.08 138 068.6260631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 200 153.00 80 416.54 2 114.72 117 621.7460632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 388 381.32 116 381.49 12 756.73 259 243.1060633 FOURNITURES DE VOIRIE 358 000.00 69 639.02 4 356.93 284 004.0560636 VETEMENTS DE TRAVAIL 61 000.00 56 703.08 1 677.72 2 619.206064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 106 000.00 23 180.31 82 819.69

    6065LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 73 300.00 78 749.10 2 201.60 -7 650.70

    6067 FOURNITURES SCOLAIRES 301 500.00 167 992.70 3 380.42 130 126.886068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 062 857.00 652 998.25 52 535.08 357 323.67

    611CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 140 100.00 23 644.65 116 455.35

    6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 85 556.24 76 428.66 1 156.58 7 971.006135 LOCATIONS MOBILIERES 118 410.00 119 337.87 8 574.85 -9 502.72614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 61 000.00 15 654.57 45 345.4361521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 178 850.00 84 980.34 93 869.6661522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 185 600.00 46 226.11 3 376.66 135 997.23

    61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 110 000.00 55 442.88 49 196.06 5 361.06

    61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 124 550.00 54 807.66 815.79 68 926.55

    61558ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 186 308.00 79 160.96 2 126.47 105 020.57

    6156 MAINTENANCE 359 319.44 330 552.13 6 268.59 22 498.72616 PRIMES D ASSURANCES 325 456.89 305 196.11 20 260.78617 ETUDES ET RECHERCHES 255 267.88 15 002.28 3 000.00 237 265.606182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 80 150.00 53 357.50 98.00 26 694.50

    6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 190 572.36 58 686.83 10 697.00 121 188.536188 AUTRES FRAIS DIVERS 156 491.00 24 533.88 791.29 131 165.83

    6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 8 500.00 15 211.30 -6 711.306226 HONORAIRES 37 850.00 8 682.88 5 756.60 23 410.526227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 68 772.66 37 259.82 5 680.00 25 832.846228 DIVERS 20 000.00 6 561.86 13 438.146231 ANNONCES ET INSERTIONS 86 750.00 43 330.03 3 312.07 40 107.906232 FETES ET CEREMONIES 136 650.00 84 245.38 10 686.02 41 718.606233 FOIRES ET EXPOSITIONS 600.00 600.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 87 730.00 44 884.78 2 968.80 39 876.426237 PUBLICATIONS 72 700.00 38 632.00 34 068.006238 DIVERS 26 000.00 8 543.92 17 456.086241 TRANSPORTS DE BIENS 338.60 -338.606244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 100.00 26.00 74.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 135 750.00 35 867.86 10 167.03 89 715.116248 DIVERS 2 800.00 3 322.26 410.50 -932.766251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 57 500.00 7 995.36 49 504.646255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 3 500.00 3 500.006256 MISSIONS 75 800.00 21 723.77 54 076.236257 RECEPTIONS 33 430.00 12 042.02 120.45 21 267.536261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 146 980.00 90 649.07 789.09 55 541.846262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 202 520.00 133 065.87 8 608.55 60 845.58627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 9 900.00 7 365.15 2 534.856281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 48 670.00 46 021.02 5 000.00 -2 351.02

    6282FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 41 000.00 525.00 40 475.00

    6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 155 500.00 104 655.49 14 508.27 36 336.246288 AUTRES 679 165.99 542 678.54 54 216.19 82 271.2663512 TAXES FONCIERES 180 000.00 186 106.88 -6 106.886353 IMPOTS INDIRECTS 35 000.00 29 791.00 5 209.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 3 642.00 3 814.00 -172.006358 AUTRES DROITS 6 000.00 9 215.65 -3 215.65

    637AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 11 800.00 14 362.89 75.08 -2 637.97

    012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 418 326.00 22 539 212.79 7 558.90 871 554.316218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 110 000.00 6 497.56 103 502.446331 VERSEMENT DE TRANSPORT 71 000.00 72 363.16 -1 363.166336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 130 000.00 130 998.23 -998.23

    64111REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 11 460 000.00 11 042 995.89 417 004.11

    64112NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 285 000.00 275 596.85 9 403.15

    64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 190 000.00 2 115 223.17 74 776.8364131 REMUNERATION 2 256 000.00 2 305 683.50 -49 683.506417 REMUNERATION DES APPRENTIS 30 000.00 30 000.006451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 729 854.00 2 576 170.43 153 683.576453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 566 000.00 3 460 567.23 105 432.77

    6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 84 000.00 76 067.26 7 932.74

    III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

    Crédits employés (ou restant à employer)

    10

  • IIIA1

    Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

    rattachées au 31/12

    III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

    Crédits employés (ou restant à employer)

    6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 28 907.00 28 907.00

    6471PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 64 000.00 64 787.64 -787.64

    64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 118 000.00 134 000.98 -16 000.986475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 50 565.00 35 858.00 1 704.00 13 003.006488 AUTRES CHARGES 245 000.00 213 495.89 5 854.90 25 649.21014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 897 863.00 1 640 918.00 256 945.00

    7391172DEGREVEMENT DE TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS 50 000.00 58 947.00 -8 947.00

    73923 REVERSEMENT SUR FNGIR 1 687 863.00 1 467 863.00 220 000.00

    73925FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES 160 000.00 114 108.00 45 892.00

    65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 496 925.79 8 600 999.72 2 277.60 893 648.47

    6531INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 355 000.00 359 654.53 -4 654.53

    6532FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 7 500.00 803.11 6 696.89

    6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 28 000.00 26 672.99 1 327.01

    6534COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 31 000.00 38 992.48 -7 992.48

    6535 FORMATIONS ELUS 6 500.00 1 441.20 750.00 4 308.806541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 147 000.00 147 000.006542 CREANCES ETEINTES 177 000.00 177 000.00

    6553CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 1 235 861.00 1 235 861.00

    6558CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 393 576.80 390 894.55 1 527.60 1 154.65

    657358 SUBVENTION GROUPEMENT DE COLLECTIVITE 42 127.00 39 001.67 3 125.33657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS 3 808 235.99 3 426 982.99 381 253.00657364 SUBV FONCT ORGANISMES PUBLICS 364 700.00 364 700.00

    65738SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 578 000.00 578 000.00

    6574SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 2 322 425.00 2 137 995.20 184 429.80

    47 167 698.57 40 961 391.48 487 511.30 5 718 795.79TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

    11

  • IIIA1

    Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

    rattachées au 31/1266 CHARGES FINANCIERES (b) 1 376 000.00 841 960.10 251 977.01 282 062.8966111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 204 000.00 979 267.68 224 732.3266112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 20 000.00 -290 078.83 251 977.01 58 101.82668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 152 000.00 152 000.006688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 152 771.25 -152 771.2567 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 1 815 551.72 1 323 483.33 3 379.75 488 688.64

    6718AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 624 245.51 624 694.52 -449.01

    673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 230 000.00 51 108.47 178 891.53

    6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 253 000.00 74 226.53 3 379.75 175 393.72678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 708 306.21 573 453.81 134 852.40

    68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (d)(3) 205 000.00 205 000.00

    6815DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 205 000.00 205 000.00

    50 564 250.29 43 331 834.91 742 868.06 6 489 547.32

    023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 073 592.76

    042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 1 641 680.00 2 848 625.46 -1 206 945.46

    675VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 699 390.72 -699 390.72

    676DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 608 612.40 -608 612.40

    6811

    DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 641 680.00 1 540 622.34 101 057.66

    16 715 272.76 2 848 625.46 13 866 647.3016 715 272.76 2 848 625.46 13 866 647.30

    67 279 523.05 46 180 460.37 742 868.06 20 356 194.62

    III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

    Crédits employés (ou restant à employer)

    TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

    TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

    Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

    (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(5) Dont 675 et 676.(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

    TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

    TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

    Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

    Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)Montant des ICNE de l’exercice

    12

  • IIIA2

    Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

    rattachés au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES 150 000.00 94 399.73 55 600.27

    6419REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 150 000.00 94 399.73 55 600.27

    70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 292 496.24 4 393 646.01 266.00 -101 415.77

    70311CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 80 000.00 78 050.44 1 949.56

    70312 REDEVANCES FUNERAIRES 30 500.00 37 309.49 -6 809.49

    70321DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 240 000.00 258 427.61 -18 427.61

    70323REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 112 000.00 134 429.35 -22 429.35

    70328AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 20 000.00 16 895.43 3 104.57

    70382 REDEVANCE DE SKI DE FOND 110 000.00 100 988.00 9 012.00

    7062REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 223 500.00 245 618.50 -22 118.50

    70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 453 000.00 460 614.59 -7 614.59

    7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 1 000.00 961.32 38.68

    7066REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 17 500.00 16 528.01 971.99

    7067REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 850 000.00 948 645.39 -98 645.39

    70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 11 400.00 24 617.68 -13 217.687078 AUTRES MARCHANDISES 15 300.00 14 690.86 609.14

    7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 81 500.00 78 692.82 2 807.18

    70872REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 915.65 -915.65

    70873REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE 51 547.14 38 481.68 266.00 12 799.46

    70876 RBT FRAIS PAR GFP 1 733 633.10 1 671 224.63 62 408.47

    70878REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 205 116.00 218 717.71 -13 601.71

    7088AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 56 500.00 47 836.85 8 663.15

    73 IMPOTS ET TAXES 38 316 549.22 38 922 309.53 -605 760.3173111 TAXES FONCIERES ET HABITATION 28 048 662.00 28 343 549.66 -294 887.667321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 8 010 887.22 8 010 887.227328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 61 815.00 -61 815.007337 DROITS DE STATIONNEMENT 280 000.00 290 740.90 -10 740.907343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 42 000.00 80 468.00 -38 468.007351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 875 000.00 829 851.75 45 148.257362 TAXES DE SEJOUR73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 4 725.00 -4 725.00

    7381TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 950 000.00 1 177 241.20 -227 241.20

    7388 AUTRES TAXES DIVERSES 110 000.00 123 030.80 -13 030.8074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 424 266.13 11 511 795.79 87 039.50 -174 569.167411 DOTATION FORFAITAIRE 6 779 314.00 6 779 314.0074123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 077 335.00 1 077 335.0074127 DOTATION NATIONAL PEREQUATION 1 350 594.00 1 350 594.00746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 100 000.00 88 437.00 11 563.0074718 AUTRES 556 895.13 677 891.41 -120 996.287472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 17 380.00 10 000.00 4 000.00 3 380.00

    7473SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 211 370.00 264 932.70 71 476.50 -125 039.20

    7477SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 22 550.00 22 550.00

    7478SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 496 700.00 448 430.68 48 269.32

    748314DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE 42 752.00 42 752.00

    74834ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 100 292.00 100 292.00

    74835ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 659 885.00 659 885.00

    74838AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET COMPENSATION 2 733.00 -2 733.00

    7484 DOTATION DE RECENSEMENT 9 199.00 9 199.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 641 444.00 615 924.79 25 519.21752 REVENUS DES IMMEUBLES 518 200.00 494 617.68 23 582.32

    757REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 45 000.00 44 526.67 473.33

    758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 78 244.00 76 780.44 1 463.56

    54 824 755.59 55 538 075.85 87 305.50 -800 625.76

    III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

    Crédits employés (ou restant à employer)

    TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013

    13

  • IIIA2

    Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

    rattachés au 31/1276 PRODUITS FINANCIERS (b) 3 194.48 -3 194.487688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 3 194.48 -3 194.4877 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 505 581.60 1 718 797.10 -1 213 215.507711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 7 350.00 7 350.007713 LIBERALITES RECUES 205 000.00 205 000.00

    7718AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 849.01 -1 849.01

    775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 168 745.73 -1 168 745.737788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 293 231.60 335 852.36 -42 620.76

    78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (d)(2) 624 325.85 624 325.85

    7815REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 624 325.85 624 325.85

    55 954 663.04 57 884 393.28 87 305.50 -2 017 035.74

    042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4)(5) 231 900.00 368 043.07 -136 143.07

    722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 230 000.00 226 897.76 3 102.24

    776DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 139 257.39 -139 257.39

    777

    QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 1 900.00 1 887.92 12.08

    231 900.00 368 043.07 -136 143.07

    56 186 563.04 58 252 436.35 87 305.50 -2 153 178.81

    11 092 960.01

    III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

    Crédits employés (ou restant à employer)

    TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

    TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

    = Différence ICNE N - ICNE N-1

    (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

    TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

    Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

    Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l’exercice

    Montant des ICNE de l’exercice N-1

    14

  • IIIB1

    Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

    20IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 703 779.86 137 449.72 79 179.78 487 150.36

    202FRAIS D'ETUDES, ELABORATION,MODIFICATION ET REVISIONS DES DOCTS D'URBANISME 49 633.90 2 250.00 26 434.04 20 949.86

    2031 FRAIS D'ETUDES 256 665.81 71 930.74 13 911.80 170 823.272032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 32 200.00 2 160.00 30 040.002033 FRAIS D'INSERTION 88 622.10 14 747.50 3 025.94 70 848.662051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 276 658.05 46 361.48 35 808.00 194 488.57204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 2 725 605.00 833 936.43 1 614 568.57 277 100.00

    204113SUBV EQUIP ORGANISMES PUBLICS ETAT PROJETS INFRASTRUCTURES INTERET NATIONAL 1 738 005.00 450 090.00 1 287 915.00

    204132SUBV EQUIP ORGANISMES PUBLICS DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000.00 40 000.00

    2041622 SUBV EQUIP VERSEE CCAS 200 000.00 200 000.00

    2041642SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A SERVICE A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 700 000.00 378 886.06 121 113.94 200 000.00

    20421 SUBV EQUIP AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 500.00 -1 500.00

    20422SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 47 600.00 3 460.37 5 539.63 38 600.00

    21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 3 730 539.71 2 224 622.44 687 639.41 818 277.862111 TERRAINS NUS 1 400 951.94 433 800.00 372 599.30 594 552.642112 TERRAINS DE VOIRIE 257 941.84 86 242.56 58 817.46 112 881.822115 TERRAINS BATIS 151 528.70 579 700.00 -428 171.302121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 6 723.52 30 687.56 -23 964.042161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 22 000.00 32 000.00 -10 000.00

    2182AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 382 927.50 330 793.18 29 854.80 22 279.52

    2183AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 229 437.64 92 689.24 85 792.59 50 955.81

    2184AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 140 834.99 110 639.66 12 971.08 17 224.25

    2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 138 193.58 528 070.24 127 604.18 482 519.1623 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 7 837 892.87 4 449 064.08 2 087 895.93 1 300 932.862313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 1 048 316.42 58 943.49 352 290.66 637 082.27

    2315IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6 785 576.45 4 390 120.59 1 735 605.27 659 850.59

    2316IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 4 000.00 4 000.00Opérations d'équipement n°... (2) 17 742.90 17 742.90

    4581101 TRAVAUX MUR GAVOTTE 17 742.90 17 742.9015 015 560.34 7 662 815.57 4 469 283.69 2 883 461.08

    10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 373 498.70 373 498.70

    1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 373 498.70 373 498.7013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 213 256.36 213 256.36

    1346PARTICIPATIONS POUR LE FINANCEMENT DES VOIES NOUVELLES ET RESEAUX 213 256.36 213 256.36

    16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 014 000.00 11 758 728.20 255 271.801641 EMPRUNTS EN EUROS 9 800 000.00 4 384 087.79 5 415 912.2116441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 200 000.00 200 000.00

    16449OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 2 000 000.00 2 000 000.00

    166 REFINANCEMENT DE DETTES 5 162 500.00 -5 162 500.0016878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 14 000.00 12 140.41 1 859.59

    26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 8 000 000.00 8 000 000.00

    266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 8 000 000.00 8 000 000.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 465 000.00 465 000.00

    27638AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 465 000.00 465 000.00

    21 065 755.06 20 810 483.26 255 271.80

    45... Opé. pour compte de tiers n°...(3) 500 000.00 190 357.83 309 642.17

    4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES 500 000.00 190 357.83 309 642.17500 000.00 190 357.83 309 642.17

    36 581 315.40 28 663 656.66 4 469 283.69 3 448 375.05TOTAL DEPENSES REELLES

    III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

    Total des dépenses d'équipement

    Total des dépenses financières

    Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

    15

  • IIIB1

    Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

    040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 231 900.00 368 043.07 -136 143.07Reprises sur autofinancement antérieur (5) 231 900.00 228 785.68 3 114.32

    13911SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 900.00 519.50 1 380.50

    13912SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 668.87 -668.87

    13918SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 699.55 -699.55

    2315IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 230 000.00 226 897.76 3 102.24Charges transférées (6) 139 257.39 -139 257.39

    192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 139 257.39 -139 257.39041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 340 000.00 336 832.80 3 167.2016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 250 000.00 250 000.00

    202FRAIS D'ETUDES, ELABORATION,MODIFICATION ET REVISIONS DES DOCTS D'URBANISME 2 577.54 -2 577.54

    2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 2 990.00 -2 990.00

    2182AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 2 000.00 1 727.35 272.65

    2184AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 108.00 -108.00

    2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 000.00 1 141.80 3 858.202313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 75 000.00 59 228.57 15 771.43

    2315IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 000.00 19 059.54 -14 059.54

    2762CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 3 000.00 3 000.00

    571 900.00 704 875.87 -132 975.87

    37 153 215.40 29 368 532.53 4 469 283.69 3 315 399.18

    5 801 577.84D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

    (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Dont 192.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

    III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

    TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

    TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

    Pour information

    16

  • IIIB2

    Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

    13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 385 317.46 1 743 335.69 622 261.99 19 719.78

    1312SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 8 458.00 8 400.00 58.00

    1321

    SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 18 580.00 18 580.00

    1322SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 408 471.99 146 960.56 206 535.46 54 975.97

    1323SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 788 779.39 425 415.25 377 326.53 -13 962.39

    1327

    SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT 19 967.59 -19 967.59

    1328AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 650 397.72 652 705.17 30 000.00 -32 307.45

    1342FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 250 000.00 224 071.00 25 929.00

    1343FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSF.PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE PAE 68 142.77 -68 142.77

    1346PARTICIPATIONS POUR LE FINANCEMENT DES VOIES NOUVELLES ET RESEAUX 260 630.36 206 073.35 54 557.01

    16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 168 000.00 9 912 500.00 3 255 500.001641 EMPRUNTS EN EUROS 6 000 000.00 3 000 000.00 3 000 000.00

    16449OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 2 000 000.00 1 750 000.00 250 000.00

    166 REFINANCEMENT DE DETTES 5 168 000.00 5 162 500.00 5 500.00

    4582101 TRAVAUX MUR GAVOTTE 17 742.90 17 742.9015 571 060.36 11 673 578.59 622 261.99 3 275 219.78

    10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 8 096 461.42 8 464 889.06 -368 427.6410222 F.C.T.V.A. 665 000.00 948 938.00 -283 938.0010223 T.L.E. 5 070.00 -5 070.00

    10226TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 350 000.00 429 419.64 -79 419.64

    103 PLAN DE RELANCE FCTVA 1 076 628.00 1 076 628.00

    1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6 004 833.42 6 004 833.42138 Autres subv. d.investissement transférées165 Dépôts et cautionnements reçus 786.00 -786.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 786.00 -786.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 3 000.00

    2762CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 3 000.00 3 000.00

    024 PRODUITS DES CESSIONS 1 355 500.009 454 961.42 8 465 675.06 989 286.36

    45... Opé. pour compte de tiers n°...(2) 500 000.00 190 357.83 309 642.17

    4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES 500 000.00 190 357.83 309 642.17500 000.00 190 357.83 309 642.17

    25 526 021.78 20 329 611.48 622 261.99 4 574 148.31

    Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

    TOTAL DES RECETTES REELLES

    III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

    Total des recettes d'équipement

    Total des recettes financières

    17

  • IIIB2

    Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

    021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 073 592.76

    040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 1 641 680.00 2 848 625.46 -1 206 945.46

    192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 608 612.40 -608 612.402111 TERRAINS NUS 546 008.48 -546 008.482138 AUTRES CONSTRUCTIONS 146 952.52 -146 952.5221578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 6 429.72 -6 429.722802 AMORTISSEMENT IMMOS INCORPORELLES 12 500.00 12 323.00 177.00

    28031

    FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 3 000.00 2 971.00 29.00

    28033 FRAIS D'INSERTION 447.00 -447.002804111

    SUBV EQUIPEMENT ETAT BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 720.00 200.00 520.00

    2804113 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS PUBLICS86680 85701.63

    2804132 SUB EQUIPEMENT DEPARTEMENT 35 335.00 37 533.35 -2 198.3528041581

    BIENS MOBILIERS MATERIELS AUTRES GROUPEMENTS 310.71 -310.71

    28041582

    AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 7 255.00 6 666.65 588.35

    2804171 BIENS MOBILIERS ETUDES 22 130.00 22 127.79 2.212804172

    SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 3 013.34 -3 013.34

    280421SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUX PERSONNES DE DROITS PRIVES 1 677.60 -1 677.60

    280422 SUB EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 38 000.00 38 000.002804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 560.00 34 239.90 -32 679.90

    28051AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 110 500.00 109 510.28 989.72

    28121AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 22 000.00 22 516.89 -516.89

    281571 AMORTISSEMENT MATERIELS ROULANT 9 000.00 10 160.00 -1 160.00281578 AMORTISSEMENTS MATERIELS DE VOIRIE 12 000.00 10 951.90 1 048.10281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 500.00 478.32 21.68

    28181INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 500.00 318.93 181.07

    28182 MATERIEL DE TRANSPORT 230 000.00 234 369.61 -4 369.61

    28183MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 140 000.00 116 017.64 23 982.36

    28184 MOBILIER 160 000.00 167 538.70 -7 538.7028188 AUTRES 750 000.00 661 548.10 88 451.90

    16 715 272.76 2 848 625.46 13 866 647.30

    041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 340 000.00 336 832.80 3 167.20

    16449OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 250 000.00 250 000.00

    2031 FRAIS D'ETUDES 70 000.00 69 550.06 449.942033 FRAIS D'INSERTION 17 000.00 17 282.74 -282.742313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 3 000.00 3 000.00

    17 055 272.76 3 185 458.26 13 869 814.50

    42 563 551.64 23 515 069.74 622 261.99 18 426 219.91

    373 498.70Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

    III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

    TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

    TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

    TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)

    18

  • III

    B3

    Art. Libellé (3) Pour mémoire(3) Crédits ouverts

    (BP+DM+RAR N-1)Mandats émis Restes à réaliser au

    31/12Crédits annulés Cumul des

    réalisations (4)17 742.90 17 742.90 17 742.90

    20 Immobilisations incorporelles204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affect.23 Immobilisations en cours

    Autres 17 742.90 17 742.90 17 742.904581 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT

    (DEPENSES)17 742.90 17 742.90 17 742.90

    Pour mémoireCrédits ouverts

    (BP+DM+RAR N-1)Titres émis Restes à réaliser au

    31/12Crédits annulés Cumul des

    réalisations (4)

    13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilées20 Immobilisations incorporelles

    204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en cours

    Autres

    Eléments afférents à l'exercice

    Eléments afférents à l'exercice

    (5) Indiquer le signe algébrique.(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement.

    TOTAL RECETTES AFFECTEES

    DEPENSES

    (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.(1) Ouvrir un cadre par opération.

    Solde du financement (5)Recettes - Dépenses

    Pour l'exercice En cumulé-17 742.90 -17 742.90

    III - VOTE DU BUDGET

    DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

    (2)

    LIBELLE : TRAVAUX MUR GAVOTTEOPERATION D'EQUIPEMENT N° : 4581101 (1)

    RECETTES (répartition)(Pour information)

    19

  • III

    B3

    III - VOTE DU BUDGET

    DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

    Art. Libellé (3) Pour mémoire(3) Crédits ouverts

    (BP+DM+RAR N-1)Mandats émis Restes à réaliser au

    31/12Crédits annulés Cumul des

    réalisations (4)

    20 Immobilisations incorporelles204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affect.23 Immobilisations en cours

    Autres

    Pour mémoireCrédits ouverts

    (BP+DM+RAR N-1)Titres émis Restes à réaliser au

    31/12Crédits annulés Cumul des

    réalisations (4)17 742.90 17 742.90 17 742.90

    13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilées20 Immobilisations incorporelles

    204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en cours

    Autres 17 742.90 17 742.90 17 742.904582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT

    (RECETTES)17 742.90 17 742.90 17 742.90

    Eléments afférents à l'exercice

    Solde du financement (5)Recettes - Dépenses

    Pour l'exercice En cumulé17 742.90 17 742.90

    RECETTES (répartition)(Pour information)

    TOTAL RECETTES AFFECTEES

    DEPENSES

    Eléments afférents à l'exercice

    (2)

    LIBELLE : TRAVAUX MUR GAVOTTEOPERATION D'EQUIPEMENT N° : 4582101 (1)

    (5) Indiquer le signe algébrique.(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement.(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.(1) Ouvrir un cadre par opération.

    20

  • IVA1

    01 OPERATIONS NON VENTILABLES

    0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

    1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

    2 ENSEIGNEMENT - FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE

    20 597 226.90 1 526 341.00 1 259.50 539 931.76 100 049.07 505 773.51866 650.27 1 259.50 539 931.76 100 049.07 505 773.51451 590.00

    20 597 226.90 208 100.73704 875.87

    5 801 577.8427 103 680.61 1 526 341.00 1 259.50 539 931.76 100 049.07 505 773.5120 655 969.38 1 781 718.02 22 499.70 43 534.79 785 683.93-6 447 711.23 255 377.02 -1 259.50 -517 432.06 -56 514.28 279 910.42

    2 035 357.82 8 083.95 27 800.86 26 872.42 326 938.6361 400.00 24 120.22 132 535.29

    -1 973 957.82 -8 083.95 -3 680.64 -26 872.42 -194 403.34

    3 827 893.14 31 201 519.05 1 334 915.38 2 103 848.91 1 657 231.57 1 029 161.3423 438 723.66 42 859 556.53 52 994.28 949 720.59 417 701.38 1 016 632.9419 610 830.52 11 658 037.48 -1 281 921.10 -1 154 128.32 -1 239 530.19 -12 528.40

    Solde RAR fonctionnement Total RAR recettes Total RAR dépenses

    Solde de fonctionnement Total recettes

    RESTES A REALISER au 31/12/N

    (2) Ou biens de la structure intercommunale.(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

    Libellé

    IV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

    INVESTISSEMENTREALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)

    RESTES A REALISER au 31/12/N

    - Equipements non municipaux (c/204) (3) - Equipements municipaux (2)Dépenses réelles

    REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)

    Total recettesTotal dépensesSolde d'exécution reporté de N-1 Dépenses d'ordre

    (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifshormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lecroisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclaturefonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grandnombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

    FONCTIONNEMENT

    - Opérations financières

    Total dépenses

    Solde RAR investissement Total RAR recettes Total RAR dépenses

    Solde d'investissement

    21

  • Solde RAR fonctionnement Total RAR recettes Total RAR dépenses

    Solde de fonctionnement Total recettes

    Libellé

    - Equipements non municipaux (c/204) (3) - Equipements municipaux (2)Dépenses réelles

    Total recettesTotal dépensesSolde d'exécution reporté de N-1 Dépenses d'ordre - Opérations financières

    Total dépenses

    Solde RAR investissement Total RAR recettes Total RAR dépenses

    Solde d'investissement

    IVA1

    5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT

    8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,

    ENVIRONNEMENT9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL

    32 877.17 24 779.57 5 305 736.90 29 681.28 28 663 656.6632 877.17 24 779.57 4 710 134.11 29 681.28 6 811 136.24

    382 346.43 833 936.43213 256.36 21 018 583.99

    704 875.875 801 577.84

    32 877.17 24 779.57 5 305 736.90 29 681.28 35 170 110.37585 104.50 14 058.12 23 888 568.44

    -32 877.17 -24 779.57 -4 720 632.40 -15 623.16 -11 281 541.93

    6 472.56 3 379.82 2 015 563.63 18 814.00 4 469 283.69404 206.48 622 261.99

    -6 472.56 -3 379.82 -1 611 357.15 -18 814.00 -3 847 021.70

    3 592 366.04 41 106.92 1 548 864.86 586 421.22 46 923 328.43374 900.01 43 158.34 123 030.80 69 276 418.53

    -3 592 366.04 333 793.09 -1 505 706.52 -463 390.42 22 353 090.10

    IV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

    FONCTIONNEMENT

    RESTES A REALISER au 31/12/N

    INVESTISSEMENTREALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)

    RESTES A REALISER au 31/12/N

    REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)

    22

  • IVA1

    Art. (1) Libellé01 OPERATIONS NON

    VENTILABLES

    0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

    1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

    2 ENSEIGNEMENT - FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE

    27 103 680.61 1 526 341.00 1 259.50 539 931.76 100 049.07 505 773.5120 597 226.90 1 526 341.00 1 259.50 539 931.76 100 049.07 505 773.51

    10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

    373 498.70

    13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

    16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 758 728.2020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 59 369.64 10 200.00 4 500.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 451 590.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 584 090.19 1 259.50 131 754.40 71 507.10 98 574.9223 IMMOBILISATIONS EN COURS 223 190.44 397 977.36 28 541.97 402 698.5926 PARTICIPATIONS ET CREANCES

    RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS8 000 000.00

    27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 465 000.00

    208 100.734541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

    DEPENSES190 357.83

    4581101 TRAVAUX MUR GAVOTTE 17 742.90704 875.87

    040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

    368 043.07

    041 OPERATIONS PATRIMONIALES 336 832.805 801 577.84

    20 655 969.38 1 781 718.02 22 499.70 43 534.79 785 683.9317 097 012.42 1 781 718.02 22 499.70 43 534.79 785 683.93

    10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

    6 958 841.42 1 506 047.64

    13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

    225 671.00 66 783.65 22 499.70 43 534.79 785 683.93

    16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 912 500.00 786.00208 100.73

    4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES

    190 357.83

    4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES

    17 742.90

    3 185 458.26040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS

    ENTRE SECTIONS2 848 625.46

    041 OPERATIONS PATRIMONIALES 336 832.80373 498.70

    3 827 893.14 31 201 519.05 1 334 915.38 2 103 848.91 1 657 231.57 1 029 161.34979 267.68 31 201 519.05 1 334 915.38 2 103 848.91 1 657 231.57 1 029 161.34

    011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 877 680.00 92 693.23 1 465 789.78 444 181.57 186 889.34012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS

    ASSIMILES22 458 094.23 85 972.93

    014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 640 918.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION

    COURANTE609 613.31 1 242 222.15 548 817.20 1 191 550.00 836 022.00

    66 CHARGES FINANCIERES 979 267.68 114 669.4367 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 295 544.08 3 269.00 21 500.00 6 250.0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET

    AUX PROVISIONS205 000.00

    Dépenses réellesTotal dépenses fonctionnement

    DEPENSESFONCTIONNEMENT

    001 Solde d'exécution reporté de N-1

    Dépenses d'ordre

    Opérations pour compte de tiersOpérations d'équipement

    Dépenses réellesTotal dépenses investissement

    IV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE

    DEPENSES

    Recettes d'ordre

    Opérations pour compte de tiers

    Recettes réelles

    INVESTISSEMENT

    Total recettes investissement RECETTES

    001 Solde d'exécution reporté de N-1

    23

  • Art. (1) Libellé

    10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

    13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

    16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS26 PARTICIPATIONS ET CREANCES

    RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

    27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

    4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES

    4581101 TRAVAUX MUR GAVOTTE

    040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

    041 OPERATIONS PATRIMONIALES

    10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

    13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

    16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

    4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES

    4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES

    040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

    041 OPERATIONS PATRIMONIALES

    011 CHARGES A CARACTERE GENERAL012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS

    ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION

    COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET

    AUX PROVISIONS

    Dépenses réellesTotal dépenses fonctionnement

    001 Solde d'exécution reporté de N-1

    Dépenses d'ordre

    Opérations pour compte de tiersOpérations d'équipement

    Dépenses réellesTotal dépenses investissement

    Recettes d'ordre

    Opérations pour compte de tiers

    Recettes réellesTotal recettes investissement

    001 Solde d'exécution reporté de N-1

    IVA1

    5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT

    8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,

    ENVIRONNEMENT9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL

    32 877.17 24 779.57 5 305 736.90 29 681.28 35 170 110.3732 877.17 24 779.57 5 305 736.90 29 681.28 28 663 656.66

    373 498.70

    213 256.36 213 256.36

    11 758 728.2063 380.08 137 449.72

    382 346.43 833 936.431 337 436.33 2 224 622.44

    32 877.17 24 779.57 3 309 317.70 29 681.28 4 449 064.088 000 000.00

    465 000.00

    208 100.73190 357.83

    17 742.90704 875.87368 043.07

    336 832.805 801 577.84

    585 104.50 14 058.12 23 888 568.44585 104.50 14 058.12 20 329 611.48

    8 464 889.06

    585 104.50 14 058.12 1 743 335.69

    9 913 286.00208 100.73190 357.83

    17 742.90

    3 185 458.262 848 625.46

    336 832.80373 498.70

    3 592 366.04 41 106.92 1 548 864.86 586 421.22 46 923 328.433 592 366.04 41 106.92 1 548 864.86 586 421.22 44 074 702.97

    12 131.05 41 106.92 1 534 550.33 2 913.55 8 657 935.772 704.53 22 546 771.69

    1 640 918.003 580 234.99 11 310.00 583 507.67 8 603 277.32

    1 093 937.11300.00 1 326 863.08

    205 000.00

    DEPENSESFONCTIONNEMENT

    IV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE

    DEPENSESINVESTISSEMENT

    RECETTES

    24

  • IVA1

    Art. (1) Libellé01 OPERATIONS NON

    VENTILABLES

    0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

    1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

    2 ENSEIGNEMENT - FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE

    IV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE

    2 848 625.46042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS

    ENTRE SECTIONS2 848 625.46

    23 438 723.66 42 859 556.53 52 994.28 949 720.59 417 701.38 1 016 632.9411 977 720.58 42 859 556.53 52 994.28 949 720.59 417 701.38 1 016 632.94

    013 ATTENUATIONS DE CHARGES 94 399.7370 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE

    ET VENTES DIVERSES2 567 919.05 9 426.68 948 645.39 305 362.36 520 144.48

    73 IMPOTS ET TAXES 38 759 711.13 39 567.6074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET

    PARTICIPATIONS10 112 905.00 522 207.04 4 000.00 1 075.20 90 300.00 346 799.72

    75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

    71 744.00 362 073.73 22 039.02 149 688.74

    76 PRODUITS FINANCIERS 3 194.4877 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 168 745.73 550 051.3778 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET

    PROVISIONS624 325.85

    368 043.07042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS

    ENTRE SECTIONS368 043.07

    11 092 960.01002 Excédent de fonctionnement reporté

    Recettes d'ordre

    Recettes réellesTotal recettes fonctionnement

    RECETTES

    002 Déficit de fonctionnement reporté

    Dépenses d'ordre

    (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

    25

  • Art. (1) Libellé

    042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

    013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE

    ET VENTES DIVERSES73 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET

    PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION

    COURANTE76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET

    PROVISIONS

    042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

    002 Excédent de fonctionnement reporté

    Recettes d'ordre

    Recettes réellesTotal recettes fonctionnement

    002 Déficit de fonctionnement reporté

    Dépenses d'ordre

    IVA1

    5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT

    8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,

    ENVIRONNEMENT9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL

    IV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE

    2 848 625.462 848 625.46

    374 900.01 43 158.34 123 030.80 69 276 418.53374 900.01 43 158.34 123 030.80 57 815 415.45

    94 399.7316 528.01 25 886.04 4 393 912.01

    123 030.80 38 922 309.53352 525.00 12 740.00 11 442 551.96

    5 847.00 4 532.30 615 924.79

    3 194.481 718 797.10

    624 325.85

    368 043.07368 043.07

    11 092 960.01

    RECETTES

    26

  • IV

    A1.1

    (2) Libellé

    01 OPERATIONS

    NON VENTILABLES

    02 ADMINISTRATION GENERALE

    03 JUSTICE04 RELATIONS INTERNATIONA

    LESTotal

    3 827 893.14 31 196 331.55 5 187.50 35 029 412.193 827 893.14 31 196 331.55 5 187.50 35 029 412.19

    011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 872 492.50 5 187.50 4 877 680.00

    6042ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 1 951.46 1 951.46

    60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 744 408.87 744 408.8760621 COMBUSTIBLES 703 600.69 703 600.6960622 CARBURANTS 591 544.69 591 544.6960623 ALIMENTATION 8 055.67 8 055.6760624 PRODUITS DE TRAITEMENT 2 968.80 2 968.8060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 334.27 334.2760631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 22 750.87 22 750.8760632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 76 810.03 76 810.0360636 VETEMENTS DE TRAVAIL 41 195.97 41 195.976064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 23 180.31 23 180.316068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 313 064.90 313 064.906132 LOCATIONS IMMOBILIERES 66 907.93 66 907.936135 LOCATIONS MOBILIERES 95 236.79 95 236.79

    614CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 15 654.57 15 654.57

    61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 35 772.86 35 772.86

    61551ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 55 572.82 55 572.82

    61558ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 33 639.07 33 639.07

    6156 MAINTENANCE 318 169.84 318 169.84616 PRIMES D ASSURANCES 305 196.11 305 196.11617 ETUDES ET RECHERCHES 23 830.48 23 830.48

    6182DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 36 838.10 36 838.10

    6184VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 69 383.83 69 383.83

    6188 AUTRES FRAIS DIVERS 14 545.91 14 545.91

    6225INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 15 211.30 15 211.30

    6226 HONORAIRES 10 239.48 10 239.486227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 42 939.82 42 939.826228 DIVERS 6 561.86 6 561.866231 ANNONCES ET INSERTIONS 46 642.10 46 642.106232 FETES ET CEREMONIES 43 432.07 187.50 43 619.576236 CATALOGUES ET IMPRIMES 21 308.55 21 308.556237 PUBLICATIONS 38 632.00 38 632.006238 DIVERS 8 543.92 8 543.926248 DIVERS 468.69 468.696251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 7 995.36 7 995.366256 MISSIONS 21 723.77 21 723.776257 RECEPTIONS 12 162.47 12 162.476261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 89 940.20 89 940.206262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 141 674.42 141 674.42627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6 761.00 6 761.00

    6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 38 202.50 5 000.00 43 202.506283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 118 436.56 118 436.566288 AUTRES 374 277.81 374 277.81

    63512 TAXES FONCIERES 186 106.88 186 106.886353 IMPOTS INDIRECTS 29 791.00 29 791.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 772.00 1 772.006358 AUTRES DROITS 6 204.00 6 204.00

    637AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 2 849.90 2 849.90

    012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 458 094.23 22 458 094.23

    6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 6 497.56 6 497.566331 VERSEMENT DE TRANSPORT 72 363.16 72 363.16

    DEPENSES

    IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

    PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT

    FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

    Réalisations

    27

  • IV

    A1.1

    IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

    PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT

    FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

    6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 130 998.23 130 998.23

    64111REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 11 042 978.43 11 042 978.43

    64112

    TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 275 596.85 275 596.85

    64118AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 115 184.30 2 115 184.30

    64131 REMUNERATION 2 305 683.50 2 305 683.506451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 576 170.43 2 576 170.43

    6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 460 567.23 3 460 567.23

    6455COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 76 067.26 76 067.26

    6456VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 28 907.00 28 907.00

    6471PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 64 787.64 64 787.64

    64731ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 131 979.78 131 979.78

    6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 36 935.00 36 935.006488 AUTRES CHARGES 133 377.86 133 377.86

    014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 640 918.00 1 640 918.00

    7391172DEGREVEMENT DE TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS 58 947.00 58 947.00

    73923 REVERSEMENT SUR FNGIR 1 467 863.00 1 467 863.00

    73925FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES 114 108.00 114 108.00

    042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 848 625.46 2 848 625.46

    675VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 699 390.72 699 390.72

    676

    DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 608 612.40 608 612.40

    6811

    DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 540 622.34 1 540 622.34

    65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 609 613.31 609 613.31

    6531INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 359 654.53 359 654.53

    6532FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 803.11 803.11

    6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 26 672.99 26 672.99

    6534COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 38 992.48 38 992.48

    6535 FORMATIONS ELUS 2 191.20 2 191.20

    6574SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 181 299.00 181 299.00

    66 CHARGES FINANCIERES 979 267.68 114 669.43 1 093 937.1166111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 979 267.68 979 267.6866112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -38 101.82 -38 101.826688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 152 771.25 152 771.25

    67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 295 544.08 1 295 544.08

    6718AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 624 694.52 624 694.52

    673TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 51 108.47 51 108.47

    6745SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 46 287.28 46 287.28

    678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 573 453.81 573 453.81

    68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 205 000.00 205 000.00

    6815

    DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 205 000.00 205 000.00

    28

  • IV

    A1.1

    IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

    PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT

    FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

    23 438 723.66 42 859 556.53 66 298 280.1923 438 723.66 42 859 556.53 66 298 280.19

    002RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 11 092 960.01 11 092 960.01

    013 ATTENUATIONS DE CHARGES 94 399.73 94 399.73

    6419REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 94 399.73 94 399.73

    042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 368 043.07 368 043.07

    722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 226 897.76 226 897.76

    776

    DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 139 257.39 139 257.39

    777

    QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 1 887.92 1 887.92

    70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 567 919.05 2 567 919.05

    70311CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 78 050.44 78 050.44

    70312 REDEVANCES FUNERAIRES 37 309.49 37 309.49

    70321DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 258 427.61 258 427.61

    70323REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 134 429.35 134 429.35

    70328AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 16 895.43 16 895.43

    70382 REDEVANCE DE SKI DE FOND 100 988.00 100 988.0070688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 512.88 512.88

    7083LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 6 368.18 6 368.18

    70872REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 915.65 915.65

    70873REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE 38 747.68 38 747.68

    70876 RBT FRAIS PAR GFP 1 671 224.63 1 671 224.63

    70878REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 218 717.71 218 717.71

    7088AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 5 332.00 5 332.00

    73 IMPOTS ET TAXES 38 759 711.13 38 759 711.1373111 TAXES FONCIERES ET HABITATION 28 343 549.66 28 343 549.667321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 8 010 887.22 8 010 887.227328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 61 815.00 61 815.007337 DROITS DE STATIONNEMENT 251 173.30 251 173.307343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 80 468.00 80 468.007351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 829 851.75 829 851.75

    73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 4 725.00 4 725.00

    7381

    TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 1 177 241.20 1 177 241.20

    74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 112 905.00 522 207.04 10 635 112.04

    7411 DOTATION FORFAITAIRE 6 779 314.00 6 779 314.0074123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 077 335.00 1 077 335.0074127 DOTATION NATIONAL PEREQUATION 1 350 594.00 1 350 594.00

    746DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 100 000.00 100 000.00

    74718 AUTRES 158 585.48 158 585.48

    7472SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 14 000.00 14 000.00

    7473SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 113 450.00 113 450.00

    7478SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 226 972.56 226 972.56

    RéalisationsRECETTES

    Restes à réaliser au 31/12

    29

  • IV

    A1.1

    IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

    PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT

    FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

    748314

    DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE 42 752.00 42 752.00

    74834

    ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 100 292.00 100 292.00

    74835

    ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 659 885.00 659 885.00

    74838AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET COMPENSATION 2 733.00 2 733.00

    7484 DOTATION DE RECENSEMENT 9 199.00 9 199.00

    75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 71 744.00 362 073.73 433 817.