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5/21/2018 comptabilite-cours-exercices-corriges.pdf

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ANBDD NANTES Comptabilit gnrale

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Michel HAMONANBDD Nantes________________________________________________________________

Comptabilit et gestion de lentreprise 1

CFA001

3 parties

Le coursLes exercices

Les corrigs

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Formation gratuite


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Comptabilit et gestion de lentreprise

Partie Cours

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PLAN DU COURS DE COMPTABILITE ET GESTION DE LENTREPRISE 1

Les finalits et les acteurs de la comptabilit financire

n 1 Les objectifs de la Comptabilit Notion de bilan, le patrimoine de

lentreprise n 2 Le suivi dun compte Caisse, Banque Le Grand-livre

La mthode et le modle comptable

n 3 Les principes comptables, le droit et la rglementation comptable

n 4 Les principes comptables, le mcanisme de la partie double,lenregistrement comptable des oprations au comptant et crdit

n 5 Les instruments de la comptabilit : journal, grand-livre, balance

n 6 Les comptes annuels, la double d atyt parties termination du rsultat.

n 7 Le plan comptable gnral, le plan de comptes de lentreprise

Lenregistrement des oprations de lentreprise

n 8 La comptabilit usuelle, les relations avec les fournisseurs et les clients, lesachats et les ventes

n 9 Les frais accessoires dachat et de transport, notions sur les emballages

n 10 Les moyens de paiement (premire partie)

n 11 Les moyens de paiement (seconde partie)

n 12 La taxe sur la valeur ajoute TVA

n 13 La rciprocit des comptes (premire partie)

n 14 La rciprocit des comptes (seconde partie)

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n 15 La rmunration du personnel (premire partie) (complment autoformation)

n 16 La rmunration du personnel (seconde partie) (complment auto

formation)

La prparation des tats financiers et les travaux de fin dexercice (ou dinventaire)

n 17 Les immobilisations corporelles et incorporelles

n 18 Les amortissements

n 19 Les provisions

n 20 Lajustement des charges et des produits dans le temps

n 21 Le portefeuille titre (complment auto formation)

Lorganisation du traitement de linformation comptable

n 22 Linventaire annuel et lvaluation des stocks

n 23 Les autres oprations de fin dexercice

n 24 Travail sur la balance

Llaboration des tats financiers

n 25 La clture et la rouverture des comptes

n 26 Ltablissement du bilan, compte de rsultat, annexe

Sances de rvision

n 27 Sance de rvision sur la comptabilisation des oprations courantes delentreprise et les tats de rapprochements bancaires.

n 28 Sance de rvision sur les travaux de fin dexercice, dotations auxamortissements, aux provisions et critures de rgularisation.

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Cours n 1 les objectifs de la Comptabilit Notion de bilan, le patrimoine delentreprise

Par o commencer ?

Lorsquon ne sait pas comment sy prendre pour tablir les comptes prvisionnels, une

mthode trs simple peut tre utilise : elle consiste rassembler, en vrac, les informations

qui alimenteront les diffrents tableaux qui seront ncessaires : plan de financement, compte

de rsultat prvisionnel et tableau de trsorerie.

Chaque dcision prise pour vendre, produire, grer lactivit, un cot qui correspond soit

un besoin permanent, soit une charge (dpense engendre par les biens ou services

consomms pendant lactivit).

Cest donc en reprenant ces lments et en les classant par nature que se constituera lessentiel

des comptes prvisionnels.

Cette dmarche peut amener rechercher des informations sur des points comme les frais de

communications, les charges sociales, les diffrents impts

Liste des entres et sorties prvisibles d'argent (sans classement)

Sorties Entres

* Achat d'ordinateur * Apport personnel* Frais EDF * Apports familiaux et autres* Tlphone * Prts demands la banque* Loyer * Subventions* Achat de fournitures * autres prts* Frais d'amnagement du local * prt immobilier* Achat de matires premires* Salaires * Ventes de marchandises* Charges sociales * ventes de services

* assurances* Achat d'un vhicule* Cautions sur loyer de garantie* dpt de marque* Frais de constitution

Ds prsent on notera que certains lments ont trait la structure de lentreprise (besoins et

ressources permanents ou de longue dure)

Tandis que dautres lments rvlent de lexploitation au quotidien.

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Par exemple lachat dune camionnette de livraison est un besoin durable (elle va rester dans

lentreprise pour une dure de lordre de 5 ans) et pour lacheter il faudra disposer de capitaux

longue chance (soit les capitaux dapport de lentrepreneur, soit un emprunt moyen

terme).

Le prix de cette camionnette est porter dans les investissements du plan de financement.Par contre la consommation dessence prvisionnelle de la premire anne dexploitation ou

encore la prime dassurance annuelle du vhicule sont des charges porter dans le compte de

rsultat.

Plan de financement

* Achat d'ordinateur * Apport personnel* Frais d'amnagement du local * Apports familiaux et autres* Achat d'un vhicule * Prts demands la banque

* Cautions sur loyer de garantie * Subventions* dpt de marque * autres prts* Frais de constitution

Compte de rsultat

* Frais EDF * Ventes de marchandises* Tlphone * ventes de services* Loyer

* Achat de fourniture* Achat de matires premires* Salaires* Charges sociales* assurances

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Les objectifs de la Comptabilit

1 Permettre le contrle

2 Fournir un moyen de preuve

3 Aider la prise de dcision

4 Autres finalits de la comptabilit :

diagnostic conomique et financier une des sources de la Comptabilit Nationale instrument de rgulation sociale

Notion de bilan

Le bilan est un tat financier de synthse qui regroupe les lments actifs et passifs du

patrimoine de lentreprise.

Le bilan est le document prsentant la valeur du patrimoine brut de lentreprise une date

donne.

Il fait apparatre par diffrence et de faon distincte ses capitaux propres.

Fondamentalement toute acquisition de moyens de production (emplois) saccompagne

obligatoirement dun financement mis la disposition de lentreprise (ressources)

Les Ressources

Elles sont de trois sortes :

- Celles fournies par lexploitant, les associs ou les actionnaires de manire permanente-Celles fournies de faon temporaire ( crdit fournisseurs, crdits banquiers et autrescranciers) qui constituent des dettes court moyen ou long terme

- Les profits quelles ralisent

Ces ressources appeles PASSIF sont classe sen :- Capitaux propres (apports des associs ou de lentrepreneur individuel)

- Capitaux emprunts (dettes de lentreprise envers des tiers)

Les Emplois de ces ressources

Ils forment lACTIF de lentreprise

- Les emplois permanents (actif immobilis : terrains, immeubles, immobilisations corporelles

et incorporelles, titres de participation, brevets etc..)

- Les emplois temporaires (actif circulant : stocks, clients, autres crances, valeurs mobilires

de placement, disponibilit)

- Les pertes de lexercice

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Le bilanest une reprsentationdes ressources et des emplois dont dispose une entitcomptable. Cette reprsentation se fait sous la forme dun galit qui traduit lquilibre des

ressources et des emplois et dcrit le patrimoine dune entreprise avec ses biens et ses dettes

ACTIF = PASSIFEMPLOIS = RESSOURCES

Le classement des emplois et des ressources, dans le cadre du PCG, seffectue selon leurdestination ou leur provenance, de leur fonction dans le processus dactivit, do laprsentation :

Actif (emplois) Passif (ressources)

Actif immobilisActif circulantRgularisations

Capitaux propresProvisions pour risques et chargesDettes

Notion de RESULTAT :

Le bilan fait apparatre le rsultat mais ne donne pas une vision du dtail des oprations qui

permettent de le constituer. La comptabilit utilise un autre tat qui rcapitule toutes les

oprations de la priode, il sagit du compte de rsultat

Parmi les oprations ralises par lentreprise, il convient de distinguer :

-Les oprations qui nont pas dinfluence sur le compte de rsultat et entranent une

modification des emplois et des ressources (encaissement dune crance client, apport en

capital, rglement dune dette fournisseur, acceptation dune traite)

- Les oprations qui ont une incidence sur le rsultat : Lentreprise vend au cours dune

priode donne des biens et des services des clients (produits) quelle fabrique en

consommant dautres biens et services (charges) . La rsultante entre les produits et les

charges constitue le rsultat de la priode.

- Ce rsultat dun exercice est constitu par des oprations provenant de lactivit normale delentreprise, des oprations exceptionnelles, des lments favorables ou dfavorables

provenant dexercices antrieurs

- Le classement de ces oprations ,selon le PCG, distingue dans un seul compte de rsultat les

oprations dexploitation, les oprations financires et les oprations exceptionnelles.

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Relation entre Bilan et Rsultat :

- Le compte de rsultat est un compte du bilan qui fait apparatre les ressources de lexerciceprovenant de lactivit de lentreprise. Les comptes danalyse du rsultat ne sont que des

subdivisions du compte de bilan Rsultat cres pour des besoins dinformation

- Le Rsultat est en principe gal au bilan la variation des capitaux propres de lentreprise

dun exercice sur lautre et la diffrence entre les produits et les charges au compte de

rsultat

Comptabilit et Inventaire :

Le compte de rsultat a un sens purement conomique, il dcrit la vie de la socit dans unpass rcent et ne donne aucune ide du pass et du financement de lentreprise, il explique

les oprations industrielles et commerciales qui se sont droules sur la priode avec unegrande nettet. Le bilan ne donne aucune information sur lactivit conomique, mais fournit

une image de la sant financire de lentreprise, il constitue un document dordre financier

Le Bilan est le rsultat de deux activits dessence totalement diffrentes : La comptabilit etlinventaireLa comptabilitprsente un aspect mcanique qui consiste classer, enregistrer des picescomptables au jour le jour, additionner des oprations, alors quelinventaireconsiste

prvoir, apprcier, valuer.

Pour dterminer le rsultat dune priode donne partir des lments enregistrs au jour le

jour, il faut procder des oprations dinventaire pour :

- Vrifier que les enregistrements effectus au jour le jour correspondent la ralit des

existants physiques (inventaire des biens possds et des dettes)

-De rpartir les charges et les produits dans le temps sans tenir compte du fait que les dettes et

les crances sont ou non payes

- Dapprcier les augmentations de valeur ou les dprciations subies

- De porter un jugement sur lavenir en constituant si ncessaire des provisions lorsque des

vnements en cours rendent probables certaines dpenses ou charges

Ces oprations dinventaire sont lies la notion de continuit dexploitation

Le patrimoine de lentreprise

Le patrimoine brut de lentreprise est constitu par lensemble des biens dont lentreprise est

propritaire.

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Cours n 2 le suivi dun compte Caisse, BanqueLe Grand-livre.

La comptabilit saisit les faits qui modifient la composition ou la rpartition dunpatrimoine dune entreprise.

Elle enregistre des mouvements de valeur en utilisant lunit montaire. Cesmouvements de valeur sont appels des flux. On distingue plusieurs types de flux(flux rels, flux montaires, flux externes ou internes)

Les oprations de lentreprise constituent un ensemble de flux

Le Compte

Afin de suivre lvolution des postes du bilan et du rsultat de lexercice, est ouvert,pour chaque poste, un compte du mme nom. Instrument de classement fonctionnel,il permet de suivre lvolution dun lment particulier du patrimoine ou dun lmentde lactivit

Le nombre de comptes nest pas fix, il dpend du degr de dtail souhait ( un seulcompte dimmobilisations corporelles ou un compte de matriel de transport ou uncompte distinguant les camions des automobiles etc..)

Les comptes de charges peuvent tre suivis par nature (loyers, achats) ou pardestination (frais de direction gnrale, frais datelier) ou subdiviss pour obtenir plusde dtail

Il donne une reprsentation numrique des augmentations ou diminutions traduitesen valeur montaire qui ont soit affect un lment du patrimoine soit contribu former le rsultat

Le compte est un tableau dans lequel sont enregistres les augmentations et lesdiminutions qui surviennent aux postes du bilan la suite des diverses oprations de

lexercice :

la partie gauche dun compte (rserve aux emplois) est appele : DEBIT

la partie droite dun compte (rserve aux ressources) est appele : CREDIT

COMPTE

DEBITS CREDITS

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La relation entre les comptes : la comptabilit en partie double

Pour que les comptes soientquilib rs, il faut ncessairement quun compte soitdbit et lautre crdit selon un mcanisme appel partie double respectant

lgalit suivante :

Biens Dettes = Rsultat = Produi ts Charges

Do :

Biens + Charges = Dettes + Produits

Cette galit fondamentale permet dexpliquer la technique de la comptabilit partie double. Pour assurer son respect, il est ncessaire que les comptes de biens

et de charges fonctionnent de la mme manire et que les comptes de dettes et deproduits fonctionnent aussi de manire identique mais en sens inverse de laprcdente.

La comptabilit retient la convention suivante :

- Les comptes de Biens et Charges augmentent au dbit et diminuent au crdit- Les comptes de Dettes et Produi ts augmentent au crdit et diminuent au dbit

Exemples dgalit fondamentale au bilan :

Dettes Banques

Bilan douverture 1100 1100

Oprations de lexercice :

- ralisation nouvel emprunt de 200

Ressource : capitaux emprunts 200

Emplois : banque (dbit) 200

- Remboursement emprunt :

Ressource : banque (crdit) 100

Emploi : capitaux emprunts 100___________ ______________

Totaux 100 1300 1300 100

Bilan de clture 1200 1200

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Exemple dgalit Actif Passif = 0

Chaque opration comptable se traduit dans au moins deux comptes par des

mouvements dgal montant et de sens inverse de manire que lgalit Actif Passif = 0 soit toujours vrifie

Dbits Crdits_____________________________________________________________Bilan douverture A Bilan douverture P

Oprations de lexercice A P Oprations de lexercice A P

Le fonctionnement des comptes :

La comptabilit distingue quatre catgories de comptes :

- Les comptes dActif (biens et crances)- Les comptes de Passif (capitaux propres et dettes)- Les comptes de Charges ( cots montaires et non montaires)- Les comptes de produits ( revenus de toute nature montaires et non montaires)

Les oprations sont inscrites dans les comptes sous forme dcritures comptables

Ces critures sont enregistres selon un ordre chronologique par un comptable surun document appel Journal qui se prsente ainsi :

Date Montant dbit Montant crdit

Compte dbit X 1000A Compte crdit Y 600A Compte crdit Z 400

Ex : criture dachats

Date Compte Dbit Crdit

5/10/07 601 Achats 10005/10/07 4456 TVA Rcuprer 1965/10/07 401 Fournisseur Dupont 1196

Reprsentation comptes en T :401 4456 601Fournisseur Dupont TVA rcuprer Achats__________________ _____________ ___________

1196 196 1000

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Lensemble des comptes constituele Grand Livre qui peut se prsenter sous formedun livre papier ou dun fichier informatique. Dans ce Grand Livre sont retracs pourchaque compte lensemble des mouvements de la priode.

Exemples de comptes:

Le Compte

Afin de suivre lvolution des postes du bilan et du rsultat de lexercice, est ouvert,pour chaque poste, un compte du mme nom.

Le compte est un tableau dans lequel sont enregistres les augmentations et lesdiminutions qui surviennent aux postes du bilan la suite des diverses oprations delexercice :

Le Compte Caisse

Le compte est partag en deux parties :

entres dargent (ou recettes) gauche sorties dargent (ou dpenses) droite

Cette disposition rsulte de conventions adoptes par tous les comptables.

Aprs chaque opration on dtermine le solde disponible.

Un libell explique la nature de lopration qui a t ralise (ventes, frais gnraux)

Le Compte Banque

La mme convention sapplique et on trouve :

les entres dargent (ou recettes) gauche les sorties dargent (ou dpenses) droite

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Le Grand-livre

Le grand livre est constitu de lensemble des comptes quutilise lentreprise pour la tenue de

sa comptabilit.

Lorsquun compte voit son total DEBITsuprieur au total CREDIT, ladiffrence entre les deux totaux sappelle SOLDE DEBITEUR.

A linverse lorsquun compte voit son total CREDITsuprieur au totalDEBIT, le SOLDEest dit CREDITEUR

Le grand-livre tablit la liste des comptes dans l'ordre de leurs numros en donnant pour

chacun d'eux les informations suivantes :

Numro du compte Nom du compte

et dans l'ordre chronologique des oprations effectues, on a les informations suivantes,

date libell de l'criture n de pice comptable journal de passation montant (en dbit ou en crdit)

Si l'on tient un plan comptable auxiliaire des clients et des fournisseurs, on peut avoir 3 types

de grands-livres :

le grand-livre des clients le grand-livre des fournisseurs le grand livre gnral

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Cours n 3 les principes comptables, le droit et la rglementation comptable

Les obligations comptables applicables tous les commerants.

Les principes comptables franais

Le modle comptable classique repose sur la technique de la partie double etsappuie sur des principes comptables.

Les principes appliqus en France ont t, pour lessentiel, prvus par les textes quiconstituent le droit comptable

Ces principes sont codifis dans les articles L 123-12 L 123-24 du Code deCommerce. Ils proviennent essentiellement de la Loi du 30 avril 1983 dite loi

comptable .

Les nouvelles normes comptables

La coexistence de rfrentiels comptables trs diffrents dans des conomies deplus internationalises a rendu ncessaire un processus dharmonisation, puis denormalisation internationale.

Dans ce cadre, lUnion Europenne a adopt les normes internationales IFRS

(International Financial Reporting Standards) lesquelles auront des consquencesimportantes sur la prsentation des comptes.

Les articles du Code de Commerce (extrait du Livre 1rer Du Commerce En Gnral)

Par ces articles L123-12 L123-28 de la loi du n83-353 du 30 avril 1983, i lconstitue le cadre unique des rgles comptables applicables tous les commerantspersonnes physiques ou morales en France

La loi du 24 juillet 1966 sur les socits commerciales et son dcret dapplication du23 mars 1967 comptes consolids, diffusion contrle des comptes annuels etdocuments qui doivent les accompagner.

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Article L123-12

Toute personne physique ou morale ayant la qualit de commerant doit procder l'enregistrement comptabledes mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrs chronologiquement.

Elle doit contrler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des lmentsactifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

Elle doit tablir des comptes annuels la clture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de

l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de rsultat et une annexe, qui forment un toutindissociable.

Article L123-13

Le bilan dcrit sparment les lments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparatre, de faon distincte, lescapitaux propres.

Le compte de rsultat rcapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur dated'encaissement ou de paiement. Il fait apparatre, par diffrence aprs dduction des amortissements et desprovisions, le bnfice ou la perte de l'exercice. Les produits et les charges, classs par catgorie, doivent tre

prsents soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste.Le montant des engagements de l'entreprise en matire de pension, de complments de retraite, d'indemnits et

d'allocations en raison du dpart la retraite ou avantages similaires des membres ou associs de son personnelet de ses mandataires sociaux est indiqu dans l'annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent dcider d'inscrire au

bilan, sous forme de provision, le montant correspondant tout ou partie de ces engagements.L'annexe complte et commente l'information donne par le bilan et le compte de rsultat.

Article L123-14

Les comptes annuels doivent tre rguliers, sincres et donner une image fidle du patrimoine, de la situationfinancire et du rsultat de l'entreprise.Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidle mentionne au

prsent article, des informations complmentaires doivent tre fournies dans l'annexe.Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se rvle impropre donner une image

fidle du patrimoine, de la situation financire ou du rsultat, il doit y tre drog. Cette drogation estmentionne l'annexe et dment motive, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation

financire et le rsultat de l'entreprise.

Article L123-15

Le bilan, le compte de rsultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il estncessaire pour donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de l'entreprise.

Chacun des postes du bilan et du compte de rsultat comporte l'indication du chiffre relatif au postecorrespondant de l'exercice prcdent.

Le classement des lments du bilan et du compte de rsultat, les lments composant les capitaux propresainsi que les mentions inclure dans l'annexe sont fixs par dcret.

Article L123-16

Les commerants, personnes physiques ou morales, peuvent, dans des conditions fixes par dcret, adopter uneprsentation simplifie de leurs comptes annuels lorsqu'ils ne dpassent pas la clture de l'exercice des chiffresfixs par dcret pour deux des critres suivants : le total de leur bilan, le montant net de leur chiffre d'affaires oule nombre moyen de salaris permanents employs au cours de l'exercice. Ils perdent cette facult lorsque cettecondition n'est pas remplie pendant deux exercices successifs.

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Article L123-17

A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerant, personne physique oumorale, la prsentation des comptes annuels comme des mthodes d'valuation retenues ne peuvent tre

modifies d'un exercice l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont dcrites et justifies dans l'annexe.

Article L123-18

A leur date d'entre dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis titre onreux sont enregistrs leurcot d'acquisition, les biens acquis titre gratuit leur valeur vnale et les biens produits leur cot deproduction.

Pour les lments d'actif immobiliss, les valeurs retenues dans l'inventaire doivent, s'il y a lieu, tenir compte

des plans d'amortissement. Si la valeur d'un lment de l'actif devient infrieure sa valeur nette comptable,cette dernire est ramene la valeur d'inventaire la clture de l'exercice, que la dprciation soit dfinitive ounon.

Les biens fongibles sont valus soit leur cot moyen pondr d'acquisition ou de production, soit en

considrant que le premier bien sorti est le premier bien entr.La plus-value constate entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entre n'est pas comptabilise. S'il

est procd une rvaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financires, l'cart dervaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut tre utilis compenser les pertes ; il estinscrit distinctement au passif du bilan.

Article L123-19

Les lments d'actif et de passif doivent tre valus sparment.Aucune compensation ne peut tre opre entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de

charges et de produits du compte de rsultat.Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clture de l'exercice prcdent.

Article L123-20

Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur tablissement, le commerant,personne physique ou morale, est prsum poursuivre ses activits.

Mme en cas d'absence ou d'insuffisance du bnfice, il doit tre procd aux amortissements et provisionsncessaires.

Il doit tre tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antrieur,

mme s'ils sont connus entre la date de la clture de l'exercice et celle de l'tablissement des comptes.

Article L123-21

Seuls les bnfices raliss la date de clture d'un exercice peuvent tre inscrits dans les comptes annuels.

Peut tre inscrit, aprs inventaire, le bnfice ralis sur une opration partiellement excute et accepte par lecocontractant lorsque sa ralisation est certaine et qu'il est possible, au moyen de documents comptables

prvisionnels, d'valuer avec une scurit suffisante le bnfice global de l'opration.

Ar ticle L123-22

(Loi n 2003-7 du 3 janvier 2003 art. 50 II Journal Officiel du 4 janvier 2003)

Les documents comptables sont tablis en euros et en langue franaise.Les documents comptables et les pices justificatives sont conservs pendant dix ans.Les documents comptables relatifs l'enregistrement des oprations et l'inventaire sont tablis et tenus sans

blanc ni altration d'aucune sorte, dans des conditions fixes par dcret en Conseil d'Etat.

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Article L123-23

La comptabilit rgulirement tenue peut tre admise en justice pour faire preuve entre commerants pour faitsde commerce.

Si elle a t irrgulirement tenue, elle ne peut tre invoque par son auteur son profit.La communication des documents comptables ne peut tre ordonne en justice que dans les affaires de

succession, communaut, partage de socit et en cas de redressement ou de liquidation judiciaires.

Article L123-24

(Loi n 2003-7 du 3 janvier 2003 art. 50 II Journal Officiel du 4 janvier 2003)

Tout commerant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un tablissement de crdit ou dans un bureau dechques postaux.

Article L232-1

I. - A la clture de chaque exercice le conseil d'administration, le directoire ou les grants dressent l'inventaire,les comptes annuels conformment aux dispositions de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier et

tablissent un rapport de gestion crit. Ils annexent au bilan :1 Un tat des cautionnements, avals et garanties donns par la socit. Cette disposition n'est pas applicable

aux socits exploitant un tablissement de crdit ou une entreprise d'assurance ;2 Un tat des srets consenties par elle.

II. - Le rapport de gestion expose la situation de la socit durant l'exercice coul, son volution prvisible, lesvnements importants survenus entre la date de la clture de l 'exercice et la date laquelle il est tabli, sesactivits en matire de recherche et de dveloppement.

III. - Les documents mentionns au prsent article sont, le cas chant, mis la disposition des commissaires

aux comptes dans des conditions dtermines par dcret en Conseil d'Etat.

Article L232-2

Dans les socits commerciales qui rpondent l'un des critres dfinis par dcret en Conseil d'Etat et tirs dunombre de salaris ou du chiffre d'affaires, compte tenu ventuellement de la nature de l'activit, le conseild'administration, le directoire ou les grants sont tenus d'tablir une situation de l'actif ralisable et disponible,valeurs d'exploitation exclues, et du passif exigible, un compte de rsultat prvisionnel, un tableau de

financement en mme temps que le bilan annuel et un plan de financement prvisionnel.Le dcret en Conseil d'Etat ci-dessus mentionn prcise la priodicit, les dlais et les modalits

d'tablissement de ces documents.Pour la dtermination du nombre des salaris, sont assimils aux salaris de la socit, ceux des socits, quelle

que soit leur forme, dont elle dtient directement ou indirectement plus de la moiti du capital.

Article L232-3

Dans les socits anonymes, les documents viss l'article L. 232-2 sont analyss dans des rapports crits surl'volution de la socit, tablis par le conseil d'administration ou le directoire. Les documents et rapports sontcommuniqus simultanment au conseil de surveillance, au commissaire aux comptes et au comit d'entreprise.

En cas de non-observation des dispositions de l'article L. 232-2 et de l'alina prcdent, ou si les informations

donnes dans les rapports viss l'alina prcdent appellent des observations de sa part, le commissaire auxcomptes le signale dans un rapport au conseil d'administration ou au directoire, selon le cas. Le rapport ducommissaire aux comptes est communiqu simultanment au comit d'entreprise. Il est donn connaissance dece rapport la prochaine assemble gnrale.

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Article L232-4

Dans les socits autres que les socits anonymes, les rapports prvus l'article L. 232-3 sont tablis par lesgrants qui les communiquent au commissaire aux comptes, au comit d'entreprise et, le cas chant, au conseil

de surveillance lorsqu'il est institu dans ces socits.En cas de non-observation des dispositions de l'article L. 232-2 et de l'alina prcdent, ou si les informations

donnes dans les rapports viss l'alina prcdent appellent des observations de sa part, le commissaire aux

comptes le signale dans un rapport au grant ou dans le rapport annuel. Il peut demander que son rapport soitadress aux associs ou qu'il en soit donn connaissance l'assemble des associs. Ce rapport est communiquau comit d'entreprise.

Article L232-6

Lorsque, dans les conditions dfinies l'article L. 123-17, des modifications interviennent dans la prsentationdes comptes annuels comme dans les mthodes d'valuation retenues, elles sont de surcrot signales dans lerapport de gestion et, le cas chant, dans le rapport des commissaires aux comptes.

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Cours n 4 les principes comptables, les mcanismes de la partie double,lenregistrement comptable des oprations au comptant et crdit.

Les Principes Comptables

- Principes de continuit dactivit ou dexploitation (going concern)

- Principes de spcialisation des exercices ou dindpendance dexercice (exercices comptables) dure dun an

sauf cas exceptionnel

- Principe du nominalisme ou des cots historiques ou stabilit de lunit montaire (respect de la valeurnominale de la monnaie)

- Principe de prudence : ne pas transfrer sur des exercices futurs des incertitudes prsentes susceptibles degrever le patrimoine et le rsultat de lentreprise (provisions excessives ou insuffisantes)

- Principe de fixit ou permanence des mthodes : A moins dun changement ou circonstance exceptionnel , laprsentation et mthodes dvaluation des comptes annuels dun exercice sur lautre ne peut tre modifie

- Principe dimportance relative : ex information significative dans lannexe et pertinence

- Principe de non compensation : Les lments dactif et passif doivent tre valus sparment. Aucunecompensation ne peut tre opr entre les postes dactif et de passif ou entre les postes de charges et de produits

- Principe de bonne information : sincrit objective de linformation

Proche du fairness

- Principe de prminence de la ralit sur lapparence : les mthodes comptables doivent traduire la ralitconomique des vnements et des transactions et non pas simplement leur forme juridique ( ex date decomptabilisation des actifs, non plus la date de transfert mais la date de contrle)

- Principe dintangibilit du bilan douverture : le bilan douverture dun exercice doitcorrespondre au bilan de clture de lexercice suivant

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- Principes Gnraux

Toutes les personnes morales ou physiques doivent suivre les mmes rgles en matire de

tenue de comptabilit sauf les petits commerants qui bnficient dallgements, savoir :

-enregistrer chronologiquement les mouvements comptables affectant le patrimoine delentreprise

-contrler lexistence (inventaire physique) et valeurs des lments actif et passif au moins

une fois tous les douze mois

- tablir des comptes annuels

Organisation de la comptabilit(Pices justificatives, relation pices et livres comptables, conservation des pices, sanctions)

Les diffrentes natures de pices justificatives :Chaque criture a pour origine une pice justificative date, tablie sur papier ou sur support

assurant fiabilit, conservation et restitution en clair de son contenu pendant les dlais de

prescription

-Une pice de base justifiant une seule criture comptable (ex une facture, ), elle peut maner

dun tiers externe ou tre interne ( double de facture, double dun bulletin de paie) sur

diffrents supports (actes, calcul dune provision, listing bancaire)

Les mentions qui doivent figurer sont la date la nature de lopration, le tiers intervenant, le

montant de lopration quantit et valeur

- Une pice rcapitulative dun ensemble doprations ralises le mme jour, de mme nature

en un mme lieu

Les relations entre critures comptables et livres obligatoires :

Pour assurer le contrle de la comptabilit il est ncessaire de comparer l criture comptable

avec la pice comptable , la validit de lenregistrement port dans le compte avec la pice,

sassurer de la concordance entre les oprations saisies dans les journaux et les comptes du

grand livre

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Conservation des pices :

La dure de conservation des pices justificatives est de 10 ans

Le dlai fiscal est gnralement de 3 ans mais peut tre plus long que la dure comptable (

une facture dimmobilisation qui samortit sur 8 ans doit tre conserve au moins 11 ans aprsla date dachat)

Classement des pices justificatives :

Aucune prcision nest apporte mais chaque pice doit tre date , mais gnralement ordre

chronologique numrique alphabtique, alphanumrique, ncessit dy apporter un numro

dordre afin de faciliter les recherches.

Archivage :

Les copies fidles et durables des pices justificatives auront une pleine valeur juridique

- Supports fidles et durables : photocopies, listings et autres supports papiers- Supports lectroniques et informatiques

- Supports microfilms et magntiques ( viter de prfrence)

Les documents comptables doivent tre conservs dans la monnaie darchivage, mme si les

programmes informatiques ont t diffrents

Sanctions

Labsence de pices justificatives peut mettre en doute la valeur probante de la comptabilit et

entraner un rejet de comptabilit sur un plan fiscal

Inventaire

Les oprations dinventaire consistent faire un recensement exhaustif des lments dactif et

de passif :

- Un inventaire des quantits (inventaire physique, partir des comptes, par confirmation des

tiers)

- Destimer les lments dactif et de passif selon la valeur dinventaire , cest ddire la

valeur actuelle du bien qui est une valeur destimation qui sapprcie en fonction du march etde lutilit du bien

Document dcrivant les procdures et organisation comptable

(PCG art 410-2)

Tout commerant doit tablir un document dcrivant les procdures et lorganisation

comptable ds lors quil est ncessaire la comprhension du systme de traitement et la

ralisation des contrles . Ce document nest pas forcment ncessaire pour des petites

entreprises sans particularit de traitement, mais indispensable pour un traitement comptable

informatis propre. Il ne sagit pas dun manuel mais dun document comprhensible du

systme utilis

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Son contenu nest pas prcis mais doit comprendre les informations suivantes:- Organisation de la fonction comptable

- Intervenants extrieurs et rles de chacun

- Plan de comptes et listes des journaux utiliss

- Systmes et moyens comptables- Informations comptables produites

- Classement des pices comptables

Possibilit de crer un dossier permanent

Pas de sanction

Le dlai de conservation suit la rgle des documents en principe 10 ans

Dure des exercices comptables

Il est possible de clturer les comptes nimporte quelle date, mme en cours de mois. En

rgle gnrale la date de clture est fixe au 31 dcembre mais peut tre diffrente en fonction

de la saisonnalit de lactivit

La dure normale dun exercice comptable est de 12 mois, elle peut tre diffrente dans les

cas suivants :

- Cration de la socit et premier exercice social

- Modification de la date de clture au cours de la vie sociale (fusion, restructuration)

Pas de possibilit de dure variable

La dure de lexercice social ne peut tre modifie que par une dcision de lAGE qui doit

intervenir avant la clture de lexercice

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Le mcanisme de la partie double.

La technique de la partie double consiste en un double enregistrement des faits saisir.

Il en rsulte que chaque transaction est enregistre au moins sur deux comptes, dont lun est la

contrepartie de lautre.

Une opration commerciale entrane des flux.

Ceux-ci peuvent se caractriser par un ou plusieurs ressources, un ou plusieurs emplois.

Lgalit de la partie double trouve son origine dans lgalit des ressources et des emplois :

Total des dbits (emplois) = total des crdits (ressources).

Lenregistrement comptable des oprations au comptant et crdit

Les oprations ralises par lentreprise sont enregistres de faon chronologique dans le

journal

A la base de tout enregistrement comptable, concernant une opration dachat ou de vente se

trouve LA FACTURE.

Les oprations sont dites au comptant si elles sont dnoues par un rglement

immdiatement.

Dans le cas inverse, o un dlai de rglement est consenti, les oprations sont faites crdit.

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Cours n 5 les instruments de la comptabilit : journal, grand-livre, balance.

)

Tout commerant doit tenir quelque soit le rgime fiscal et le systme comptableautoris:-Un livre-journal ou journal gnral

-Un Grand-livre

- Un livre dinventaire

Le livre-journal :

Le livre-journal est le document de saisie de base des informations comptables.

Les transactions sont enregistres chronologiquement dans le livre-journal partir des pices

justificatives de base. (factures, pices de caisse)Pour chaque enregistrement au journal on trouve la date de lopration, la description de

lopration (libell), le montant, et lintitul des comptes dbits et crdits.

Le contenu du Livre-Journal :

- Un seul Livre qui enregistre les mouvements dans lordre chronologique et au jour le jour (la

date comptable sentend de la date de la pice comptable, date de facture, date de remise du

chque, date de signature, date de bon payer, date de saisie comptable), lordre peut tre par

numro de compte, type doprations (achats ventes, trsorerie) droulement des oprations

mais il nest pas permis de globaliser les oprations sauf de mme nature et ralise au cours

dune mme journe, lenregistrement seffectue selon le plan de comptes du commerant

- Plusieurs livres auxiliaires (journal dachats de ventes de trsorerie dOD) les oprations

enregistres au jour le jour et par opration sont centralises au moins une fois par mois sur le

livre-journal, journal centralisateur

Le grand-livre :

Le grand-livre est lensemble des comptes de lentreprise.

Les mouvements dbit et crdit des comptes y sont reports aprs (ou simultanment)

lenregistrement au journal.

Sur le grand livre sont portes les critures du livre journal ventiles par comptes et selon le

plan de comptes de lentreprise

Les comptes sont reprsents par un folio, une fiche ou un listing

Le grand livre est dtaill en autant de grands livres que de journaux auxiliaires (clients ,

fournisseurs, banque, OD) , ce sont des comptes de centralisation

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Le Livre dInventaire :

Il regroupe les lments dactif et passif relevs lors de linventaire

Pour les socits tenues de dposer leurs comptes au Greffe seul doit tre retranscrit le

regroupement des donnes dinventaire ; Dans la pratique il sagit dune balance regroupepar grandes masses pour les postes de bilan Comptes imprims en caractres noirs du systme

dvelopp.

Formes des documents :

Le livre-journal et le grand livre doivent tre tenus sparment sou les formes suivantes :

- Un vritable registre cousu et coll selon technique de reliure

- Un registre feuillets mobiles

- Documents informatiques crits

Lauthentification des livres lgaux seffectue :

- Soit sous forme informatique (documents identifis, numrots, et dats ds leur

tablissement par des moyens offrant toute garantie en matire de preuve ) avec une

procdure de validation qui interdit toute modification ou suppression de lenregistrement

Moyens mis en uvre : numrotation des pages, utilisation de la date systme, utilisation dun

programmes ddition, description de la procdure dauthentification des documents

informatiques

- Soit selon le systme de la cote et du paraphe auprs du Greffe du TC ou TGI , la cote

certifie le nombre de pages ou folios, le paraphe certifie lexistence du livre et une date

certaine , cette formalit sexcute sans frais (pas de timbre fiscal mais cots des greffes)

avant le dbut dactivit

La tenue :

- Pas de blanc ni daltrations daucune sorte

- Tenue en franais

- En monnaie locale c'est--dire en euros mais possibilit denregistrer les oprations en

devises qui sont ensuite converties

- Le lieu de tenue de la comptabilit peut tre en France, sur plusieurs sites ou ltranger

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Conservation des livres :

Les documents comptables doivent tre conservs pendant 10 ans (date de dernire

inscription)

Ils sont conservs sous la forme originaleEn cas de transformation de la socit sans cration dun tre moral nouveau, les livres

peuvent tre utiliss par la nouvelle socit

En cas de cession dentreprise, le vendeur et lacheteur doivent faire linventaire des livres et

viser chaque livre (trois annes prcdentes)

Sanctions : Preuve entre commerants et vis--vis des tiers

- Dlits prvus par le Code Pnal (faux et usage de faux, destruction et dissimulation de pices

comptables)

- Dlits prvus par le CGI (irrgularits dans la tenue, inscriptions comptables, manuvres

frauduleuses)- Dlits prvus par le Code de Commerce (dlits relatifs la cessation dactivit, faillite

personnelle, banqueroute)

La balance des comptes :

La balance des comptes nest pas un document obligatoire mais un moyen de contrle

Dautres registres sont obligatoires pour certaines activits comme le livre de police des

antiquaires, le registre des ordonnances, le registre des fabricants et marchands dor, le

registre des faonniers, des commissionnaires de transport etc..

La balance des comptes est un document prsentant la liste des comptes utiliss par une

entreprise ainsi que la situation de chacun deux.

solde au dbut de la priode total des oprations du dbit et total des oprations du crdit solde la clture de la priode

Proprits de la balance :

Total des mouvements du dbit = total des mouvements du crdit

Total des mouvements de la balance = total du journal pour la priode

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Cours n 6 Les comptes annuels, la double dtermination du rsultat.

Le compte de rsultat :

Le compte de rsultat est un document de synthse qui regroupe la totalit des produits et des

charges dun exercice comptable, sans quil soit tenu compte de leur date dencaissement ou

de dcaissement.

La dtermination du rsultat partir du compte de rsultat :

Le rsultat (bnficie ou perte) est dtermin par diffrence entre les produits et les charges

dune priode donne.

La dtermination du rsultat partir des comptes de bilan :

Les comptes de bilan (ou de situation) fournissent une information continue sur les variations

des postes et permettent la dtermination du rsultat global.

Quand par exemple le montant total des actifs que lentreprise possde augmente par rapport

la priode prcdente tandis que les lments passifs (dettes et capitaux propres) restent

stables, nous constatons un rsultat positif. (bnfice)

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Cours n 7 Le plan comptable gnral, le plan de compte de lentreprise.

Un plan de comptes est une liste mthodique de comptes. Le plan de comptes adopt par

l'entreprise doit tre tabli par rfrence au plan comptable gnral (P.C.G).

Le P.C.G est un ensemble de rgles imposes ou recommandes par l'Etat et qui visent

rationaliser et normaliser la tenue d'une comptabilit.

Le plan comptable gnral (PCG) :

Le P.C.G dit "P.C.G 82" a t approuv par l'arrt ministriel du 27/04/1982, modifi par

l'arrt du 09/12/86.

Il succde au P.C.G de 1957.

Le PCG entirement refondu et rcrit sous la forme darticles a t adopt par le CRC le 29avril 1999, homologu par larrt du 22 juin 1999, il se substitue au PCG 82

Le PCG 1999 s'impose toutes les entreprises industrielles et commerciales .ainsi quaux

entits tenues lgalement dtablir des comptes annuels. Les dfinitions, principes et lments

fournis prsentent un caractre obligatoire

Sagissant dun rglement, le PCG se limite noncer des normes comptables sans reprendre

les recommandations, commentaires, particularits, explications, interprtations qui restent

donc toujours valables. Le PCG est dsormais mis jour rgulirement par les rglements du

CRC

En consquence il est toujours possible de se rfrer aux anciennes dispositions de lancien

PCG 82 non reprises par le PCG 99 mais qui sont utiles au traitement comptable ( dfinition

relatives aux titres et stocks) et la comptabilit analytique

Les articles du PCG sont numrots de faon indiciaire et discontinue par chapitres et

sections. Ils comportent quatre chiffres , les 3 premiers correspondent au titre, au chapitre et

la section, le quatrime la numrotation squentielle des articles. (ex 314-1 correspond

larticle 1 de la section 4 du chapitre 1 du titre 3)

Certaines professions, ont ralis une adaptation de ce PCG en raison du particularisme de

leur activit. Il existe donc le plan comptable des professionnels de l'htellerie de plein de

plein air, le plan comptable des agences de voyages, du transport routier etc .

Le P.C.G comprend trois parties :dispositions gnrales, terminologie comptable et plan de comptes,

rgles relatives la comptabilit gnrale, la dtermination du rsultat et l'tablissement

des documents de synthse,

recommandations relatives la comptabilit analytique.

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Le Plan comptable gnral fournit:

la liste de tous les comptes susceptibles dtre utiliss par une entreprise, avec pour chacun,

son intitul, son numro

une mthode dvaluation du contenu de ces comptes

Il en dcoule une normalisation et une harmonisation qui permettent, la fois pour chaque

entreprise et pour lensemble des entreprises, des tudes et des comparaisons dans le temps et

dans lespace. Le PCG comporte une liste des comptes avec des intituls et des numros

prcis

Le plan de comptes

Le plan de compte propos par le PCG est une classification fonde sur un mode decodification dcimale. Il existe dix classes de comptes :

Classes du plan de comptes Oprations concernes

Classe 1 : Comptes de capitaux

Classe 2 : Comptes d'immobilisations

Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours

Classe 4 : Comptes de Tiers

Classe 5 : Comptes financiers Oprations concernant le bilan

Classe 6 : Comptes de charges

Classe 7 : Comptes de produits Oprations concernant le compte de rsultat

Classe 8 : Comptes spciaux Oprations particulires (comptabilisation des engagements hors

bilan, )

Classe 9 : Comptes analytiques Oprations concernant la comptabilit analytique

La classe 0 constitue la dixime classe de comptes et reste pour l'instant disponible.

Chaque classe est subdivise en comptes de niveaux successifs de plus enplus dtaills :

Exemple : 21 Immobilisations corporelles

215 Installations techniques, matriels et outillages industriels

2154 Matriel industriel

Les comptes 2 chiffres sont appels "comptes principaux",

les comptes 3 chiffres, "comptes divisionnaires"

les comptes plus de 3 chiffres, "sous-comptes"

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quelques particularits noter :

La terminaison zro dans les comptes trois chiffres et plus - La terminaison zrodans les comptes trois chiffres est utilise pour signaler un compte de

regroupement de mme niveau.

(Exemple : le compte "410 Clients et comptes rattachs" permet de regrouper lescomptes 411 418). - La terminaison zro dans les comptes trois chiffres est aussiutilise pour signifier qu'une analyse de rang 3 ne s'impose pas. (Exemple : si l'on nesouhaite pas utiliser les sous-comptes du compte "50 Valeurs mobilires deplacement ", on crera le compte "500 Valeurs mobilires de placement".

La terminaison 8 dans les comptes deux chiffres - Elle signale des comptes quienregistrent la dprciation de certains postes de l'ACTIF du BILAN. (Exemple : "28

Amortissement des immobilisations")

La terminaison 9 dans les comptes deux chiffres - Elle signale des comptes quienregistrent la dprciation de certains postes de l'ACTIF du BILAN. (Exemple : "29Provisions pour dprciations des immobilisations"; "39 Provisions pour dprciationdes stocks" ; ..)

La terminaison 9 dans les comptes trois chiffres - Elle signale un compte quifonctionne en sens inverse du compte deux chiffres auquel il se rattache. (Exemple

: le compte "60 achats" est un compte solde dbiteur ; le compte 609 "Rabais,remises et ristournes obtenues sur achats est un compte solde crditeur").

Il existe trois systmes possibles de prsentation des documents de synthse, dumoins dtaill au plus dtaill :

systme abrg: comptes en caractres noir grassystme de base: comptes en caractres noirsystme dvelopp: comptes en caractres noirs ou bleus (tous les comptes)

La prsentation en systme abrg concerne les entreprises qui n'ont pas dpassaux cours des deux derniers exercices, au moins deux des critres suivants :Total du bilan infrieur ou gal un seuil relev chaque anneMontant net du chiffre d'affaires infrieur ou gal un seuil galement.Nombre moyen de salaris permanents infrieur ou gal 1O.

La prsentation en systme de base est obligatoire pour toutes les autres entrepriseset peut tre galement retenue la place du systme abrg.

La prsentation en systme dvelopp est libre et s'adresse aux entreprises quisouhaitent disposer de documents dtaills.

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Le plan de compte de lentreprise :

Le plan de compte de lentreprise doit tre suffisamment dtaill pour permettre unenregistrement des oprations conforme aux normes comptables.Il sagit dune adaptation du PCG aux besoins de lentreprise, principalement auniveau de la liste des comptes utiliser .

A titre interne les numros de comptes peuvent ne pas tre identiques ceux duPCG mais un lien doit exister entre le compte connu dans lentreprise avec larfrence du compte PCG qui servira tant pour la publication des rsultats que pourles obligations fiscales de lentreprise.

Cas particulier des comptes individuels :

Lentreprise peut avoir de grandes quantits de comptes individuels notamment declients et de fournisseurs.

La codification des numros de comptes individuels ne suit pas ncessairement lesprincipes de la codification dcimale prvue par le PCG

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Cours n 8 La comptabilit usuelle, les relations avec les fournisseurs et les clients, lesachats et les ventes.

Les relations avec les fournisseurs et les clients.

Les factures

Lorsquelles effectuent une vente de biens ou de services, les entreprises tablissent un

document : la facture.

Cette facture est un document crit dress par le commerant et constatant les conditions

auxquelles il a vendu des biens ou assurs des services.

Cet crit constate le montant que le client doit au fournisseur. Cest pourquoi on parle de

facture de doit

Pourtant le contrat de vente peut-tre remis en cause dans plusieurs de ses lments :

les marchandises ne sont pas conformes la commande et le client les refuse

le prix des marchandises : le client peut demander, pour diverses raisons desrductions (dfaut, retard de livraison) une rduction peut alors tre consentie sur leprix pralablement factur.

Toutes ces rductions font lobjet de ltablissement dun autre document : la facture

davoir

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La comptabilisation des achats et des ventes :

Les comptes utiliss lors des achats

601 achats stocks de matires premires

602 achats stocks dautres approvisionnements

606 achats non stocks de matires et fournitures

607 achats de marchandises

44566 Etat TVA dductible sur autres biens et services

401 fournisseurs

512 Banque

Les comptes utiliss lors des ventes

701 ventes de produits finis704 Travaux

706 prestations de services

707 ventes de marchandises

708 Produits des activits annexes

4457 Taxes sur el chiffre daffaires collectes par lentreprise

411 clients

512 banque

Achats stocks et non stocks

Achats stocks

Ils concernent les achats de biens pour lesquels sont tenus des comptes de stock

compte dachat 601 compte de stock 31 compte dachat 607 compte de stock 37

Achats non stocks

Ce sont les biens non stockables par nature (exemple eau ou lectricit)

Ou ce sont des biens qui pourraient tre tenus sur des comptes de stock mais pour lesquels les

difficults de tenue du stock pourraient tre leves (essence des voitures par exemple) ou ne

pas prsenter dintrt (fournitures administratives)

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Cours n 9 les frais accessoires dachat et de transport, notions sur les emballages.

Les frais accessoires dachat et de transport

Le transport peut tre effectu titre gratuit (franco de port)

par le fournisseur lui mmeles frais relatifs au transport sont noys dans lensemble des charges, salaires des

chauffeurs, carburant, entretien des vhicules

par un transporteurdans ce cas le vendeur a pay les frais de transport quil a enregistr en charges au

dbit du compte 6242 Transports sur ventes. (plus TVA dductible sur la facture

reue)

Le transport peut tre effectu titre onreux

le fournisseur effectue lui mme ce transport

le port factur est un montant forfaitaire que le fournisseur enregistre au compte 7085Ports facturs. (plus TVA) Le montant factur correspond approximativement aux

charges supportes pour ce transport.

le transport est effectu par un transporteuron parle alors de rcupration de dbours

Dans ce cas le fournisseur a reu une facture du transporteur quil a enregistr au

compte 6242 transports sur ventes. La refacturation de cette charge au client se fait

en recrditant le compte 6242 dbit lorigine et ce pour le montant effectivement

pay au transporteur.

Ainsi il ne reste aucune charge de transport enregistre chez le fournisseur.

.

Rgle de TVALe port est soumis au mme taux de TVA que la marchandise vendue

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Les emballages

certains emballages sont des immobilisations destines rester en permanence danslentreprise (exemple des citernes)

les emballages perdus sont vendus avec la marchandise comme par exemple labouteille plastique qui contient leau minrale. (compte utiliser lors de lacquisition

par lentreprise 60261)

Des emballages sont rcuprables et sont alors gnralement consigns par lefournisseur comme par exemple la bouteille de gaz de 13 kg.

Ces emballages rcuprables peuvent tre totalement identifiables ( par exemple

laide dun numro) Dans ce cas lentreprise les inscrira en immobilisations au compte

2186 emballages rcuprables)

A linverse les emballages consigns peuvent ne pas tre identifiables et dans ce cas

l , lors de lacquisition lentreprise aura utiliser le compte 60265. Les emballages

seront tenus en stock au compte 3265.

Rgle de TVALes consignations demballage se font hors TVA

Par contre si les emballages ne sont pas rendus par le client, une facture demballages

sera faite impliquant de la TVA collecte.

De mme si les emballages sont repris par le fournisseur un prix infrieur au prix de

consignation, lentreprise aura dgage une marge quelle enregistre au compte 7086

bonis sur reprises demballages consigns , cette marge tant soumise TVA

Comptes utiliser dans le cas consignation demballage

Chez le fournisseur : compte 4196 clients, dettes pour emballages

Chez le client : compte 4096 fournisseurs, crances pour emballages rendre.

.

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Cours n 10 les moyens de paiement.

Les espces

Les chques

Les virements et prlvements

Les cartes bancaires

Les effets de commerce

Les types deffets de commerce

La lettre de change (ou traite) est un moyen de paiement. Elle est tire par unfournisseur sur son client

Le billet ordre est souscrit par le client lordre de son fournisseur : telle chanceje paierai la somme de

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La cration de leffet de commerce

La circulation et le paiement de leffet

Le fournisseur peut, soit conserver leffet jusqu son chance, soit avant lchancede leffet, lendosser lordre de lun de ses fournisseurs (opration relativement rare)

ou le remettre lescompte sa banque.

1 La remise lescompte de leffet

Dans ce dernier cas, le fournisseur agit ainsi pour des besoins de trsorerie. La banque

devient propritaire de leffet au lieu et place du remettant.

La banque crditera le compte du remettant du montant de leffet escompt moins les

agios. Ces agios sont composs de deux parties :

lescompte cest dire lintrt de la valeur nominale pendant le temps qui spare la

date de la remise de leffet de la date dchance.

Les commissions cest dire la rmunration du service dencaissement rendu par la

banque.

Bien entendu le client qui devra payer leffet nest pas inform de cette circulation de

leffet ; Il ny aura donc aucune criture enregistrer chez lui.

Ce client ne sera concern qu lchance quand le dernier porteur en demandera le

rglement. Il sagira ce moment dun simple dbit sur le compte bancaire.

Rgle de TVA

La TVA ne sapplique pas lescompte (intrts) mais uniquement aux commissions

prises par la banque.

2 la remise lencaissement de leffet

Quelques jours avant lchance de leffet, le bnficiaire remet sa banque leffet de

commerce.

Par cette opration la banque ne devient pas propritaire de leffet comme ctait le cas

pour lescompte, mais simple mandataire pour encaisser leffet.

Lorsque leffet est effectivement encaiss cest dire en gnral 4 jours aprs

lchance, la banque adresse son client un bordereau dencaissement faisant

apparatre le montant net port sur le compte bancaire et le dtail des frais.

Ici les frais ne sont que les seuls frais dencaissement, lesquels portent donc une TVA.

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Cours n 11 la trsorerie de lentreprise.

Trsorerie et comptabili t

Lentreprise est ds sa cration un point de circulation de capitaux tous recenss et rcapituls

dans la comptabilit.

Le lien entre comptabilit et trsorerie nest toutefois que partiel et indirect : la comptabilit

sintresse essentiellement aux faits gnrateurs davantage quau volume des mouvements de

fonds effectifs.

Elle est un indicateur de lvolution du patrimoine de lentreprise alors que la trsorerie se

proccupe du problme de liquidit.

Le comptable enregistre chronologiquement les oprations de faon aussi prcise que possible

en veillant bien rattacher ces oprations un exercice donn, tandis que le trsorier se soucie

avant tout de la date o une opration produit ses effets comme entre ou sortie de fonds.

En fait il convient dapprocher le concept de trsorerie en dcrivant les flux dencaissements

et de dcaissements qui interviennent dans lentreprise .Ce qui revient identifier pour ces flux usuels leur volume , leur priodicit dans le cadre du

cycle dexploitation (achats, fabrications, ventes)

Flux en rapport avec lactivit :

flux fournisseurs flux de rmunration du personnel flux charges sociales flux clients flux tat, rglements des divers impts de lentreprise

Flux dconnects de lactivit de lentreprise et donc de nature financire :

flux dinvestissements et de dsinvestissements de capitaux flux banques demprunts ou de placements flux divers de type prts aux filiales

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Ltat de rapprochement bancaire et les prvisions de trsorerie

Pour bien matriser la trsorerie de lentreprise, il est essentiel de bien centraliser toutes les

informations relatives aux relations avec les banques en un lieu unique et de suivre au jour le

jour les soldes des comptes et les prvisions dencaissement et de dcaissement.

Cest dans ces conditions que le comptable rapatrie chaque jour les critures enregistres labanque et les compare celles quil a lui mme enregistr dans la comptabilit de lentreprise.

Il tablit alors un document dsign tat de rapprochement qui permet de connatre trs

exactement le solde disponible.

Ensuite il lisse sur un tableau, sur lequel figurent en colonnes les dates des jours venir,

toutes les prvisions dencaissements et de dcaissements pour anticiper la situation probable

de la trsorerie pour les jours suivants.

Donc pour le jour de dpart de la prvision de trsorerie, le solde est celui rsultant de ltat

de rapprochement. Pour les jours suivants le solde du compte banque est celui qui sera

probable compte tenu des prvisions dencaissement et de dcaissement.

On fait figurer ici les effets de commerce leur date dchance, les remboursements

priodiques (mensuels, trimestriels, annuels) de crdit, les prvision de TVA payer, de

dcaissement dURSSAF.

Le comptable o le trsorier pourra dcider, en fonction des soldes prvisionnels de trsorerie

attendus, de recourir lescompte deffets de commerce ou la demande auprs de la

banque dun crdit de financement dexploitation.

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Cours n 11 la taxe sur la valeur ajoute TVA.

Dfinition

La TVA est un impt indirect sur la consommation. Il sapplique, gnralement, tous les

biens et tous les services consomms et ce quils soient dorigine franaise ou imports.

Seul le consommateur final supporte la charge de la TVA.

Il existe plusieurs taux dont les deux principaux sont :

le taux normal 19.60 % le taux rduit 5.50 % mais il existe galement dautres taux dont le taux de 2.1 % pour les oprations de

presse et les mdicaments.

Mcanisme de la TVA

Le systme de la TVA repose sur un principe de dductions en application duquel chaque

assujetti dtermine la TVA payer au trsor public par diffrence entre la taxe applique aux

prix des biens vendus ou des services rendus aux clients (TVA collecte) et la taxe qui a grevle cot des biens et services achets aux fournisseurs (TVA dductible)

Dclaration de TVA

En fin de mois ou en fin de trimestre lentreprise doit tablir la dclaration de taxes sur le

chiffres daffaires (cf document joint)

La dclaration est souvent effectue par une tl-dclaration (entreprises dont le chiffre

daffaires est suprieur 760 000 ) accompagne dun virement.

Le fait gnrateur

Cest le fait par lequel sont ralises les conditions lgales pour lexigibilit de la taxe.

Il sagit de la livraison pour un bien vendu ou de lexcution de la prestation de service pour

les prestations de service et travaux immobiliers.

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Lexigibilit

Pour une livraison de biens corporels la TVA est exigible ds la livraison du bien.

Par contre pour une prestation de service, la TVA nest exigible qu lencaissement du prix(sauf le cas o lentreprise pour des raisons gnralement de commodit opte pour la TVA

sur les dbits)

Dans le rgime des prestations de service, la taxe est exigible ds lencaissement des

acomptes (sauf loption possible de TVA sur les dbits)

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Cours n 13 et 14 les tats de rapprochement .

Les soldes identiques

Les comptes 512 banque chez le titulaire du compte en banque et le compte du titulaire

tenu par la banque sont des comptes rciproques.

Ainsi leurs soldes une date donne devraient tre gaux et de sens contraire puisquils

concernent les mmes oprations.

Dans les faits il y a des dcalages dans linscription des oprations sur les comptes par

lentreprise ou par le banquier et donc les soldes ne sont pas identiques. Par exemple

lentreprise met un chque un jour lordre dun fournisseur mais ce chque nest dbit la

banque que quelques jours plus tard, le temps par le fournisseur de le remettre sa banque et

pour la banque le temps de le traiter.

Les sources des diffrences de soldes

Il existe de nombreuses sources dcart que lon peut classer ainsi :

les erreurs ou les omissions dans les comptes de lentreprise (exemple criturecomptabilise lenvers) ou la banque (exemple chque mal post-marqu)

les oprations imputes dans lune des comptabilit et pas dans lautre (exemples lechque mis et non encaiss par le bnficiaire mais aussi la mise ne place dun prt

par la banque)

Les oprations inities la banque comme le virement reu, la domiciliation deseffets, les agios que la banque dbite directement sur le compte, les frais de tenue de

compte). Dans ce cas lentreprise ne prend connaissance de ces oprations qu

rception de lextrait de compte.

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Les objectifs des tats de rapprochement

Ltablissement de ltat de rapprochement permet de dterminer le solde exact un moment

donn en tablissant la concordance entre les deux soldes qui sont sur ce documentrigoureusement gaux.

Cest en faisant ltat de rapprochement que lon dtecte les critures directement inities la

banque et quon peut donc les comptabiliser en rciprocit dans les comptes de lentreprise.

Ltat de rapprochement permet de dtecter des erreurs de comptabilisation et de procder

leur correction par la passation dcritures de rgularisation. Si lerreur a t commise la

banque il nest pas possible de la corriger et donc lentreprise prsentera une clamation la

banque. (exemple : frais non prvus dans les conventions et dbits automatiquement par la

banque sur le compte)

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Cours n 15 et 16 La rmunration du personnel.

L'ENREGISTREMENT COMPTABLE DES SALAIRES

Les charges de personnel constituent une part particulirement importante de lensemble des charges

quenregistrent les entreprises. Elles sont constitues de deux lments : les salaires (rmunrations)dune part, et les charges sociales dautre part.

Lextrme complexit et la grande varit des cas possibles, ainsi que leur volution

permanente ne permet pas daborder ces problmes autrement que dune faon gnrale.

La mise en application de tout cas particulier exigera au pralable une prise en compte trsactualise des lments singuliers

extrait du Plan Comptable Gnral :

Classe 4 : COMPTES DE TIERS

42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

421 - Personnel - rmunrations dues

425 Personnel avances et acomptes

427 Personnel - Oppositions

43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES

SOCIAUX

431- Scurit sociale

437Autres organismes sociaux

4373 - Caisse de retraite et de prvoyance ARRCO

4374 - Caisse d'allocations de chmage ASSEDIC

4375 Caisse de retraite complmentaire non cadre

ARRCO

4376 Caisse de retraite complmentaire cadre AGIRC

4378 - Autres organismes sociaux - Divers

4379 Caisse de prvoyance Cadre

Classe 6 : COMPTES DE CHARGES

64 - CHARGES DE PERSONNEL

641- Rmunrations du personnel6411 - Salaires, appointements

Commentaires :

Le compte 6411 regroupe le montant brutdes

rmunrations.

Les indemnits alloues au personnel et

correspondant des remboursements globaux

ou forfaitaires de frais (frais de transport, de

dplacements, de reprsentation) sont ports

au compte 6414.Les remboursements de frais

rels doivent tre classs dans les diffrents

comptes de charges selon leur nature.(Exemple

: Les frais de dplacements rels rembourss

sur la base du barme de l'administration fiscale

s'enregistre au dbit du compte " 6251 - Frais

de dplacements ".)

Le compte 645 enregistre les chargespatronales verses l'URSSAF, aux mutuelles,

aux caisses de retraites et de prvoyance, aux

ASSEDIC et aux autres organismes sociaux

(CAVIMAC)

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6412 Congs pays

6413 Primes imposables6414 - Indemnits et avantages divers

645 - Charges de scurit sociale et de prvoyance

645100 Cotisations lURSSAF

645300 Cotisations caisses de retraites

645400 Cotisations ASSEDIC

645800 Cotisations autres organismes sociaux

647- Autres charges sociales6475 - Mdecine du travail, pharmacie

648- Autres charges de personnel6481 Indemnits du personnel de culte

65 - Autres charges de gestion courante

658- Charges diverses de gestion courante

Classe 7 : COMPTES DE PRODUITS

75 - Autres produits de gestion courante

758- Produits divers de gestion courante

Schmas denregistrement de la paye

Lenregistrement comptable de la paye suit plusieurs tapes :

1) enregistrement des salaires bruts

2) enregistrement des prlvements de cotisations salariales

3) enregistrement des charges patronales

4) paiement des salaires nets

5) paiement de lensemble des cotisations sociales (salariales et patronales) aux organismessociaux

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1) enregistrement des salaires bruts :

Dt 641100 Salaires - appointements

Dt 641300 Primes imposablesDt 641310 Primes non-imposables

Ct 421000 Personnel Rmunrations dues

2) enregistrement des prlvements de cotisations salariales :

Dt 421000 Personnel Rmunrations dues

Ct 431000 URSSAF

Ct 437100 ASSEDIC

Ct 437200 ARRCOCt 437300 AGIRC 91,87

3) enregistrement des charges patronales :

Dt 645100 Charges soc. Cotis. S.S.

Dt 645300 Charges soc. Cotis. Caisses de retraite

Dt 645300 Charges soc. Cotis. ASSEDIC

Dt 645800 Charges soc. Cotis. Aut. Org. Sociaux

Ct 431000 URSSAF

Ct 437100 ASSEDIC

Ct 437200 ARRCO

Ct 437300 AGIRC

Ct 437400 Caisses Prvoyance cadres

4)paiement des salaires nets :

Dt 421000 Personnel Rmunrations dues

Ct 512000 Banque

Ct 425000 Personnel - Avances et acomptes

5) paiement des cotisations sociales (salariales et patronales) aux organismessociaux

Dt 431000 URSSAF

Dt 437100 ASSEDIC

Dt 437200 ARRCO

Dt 437300 AGIRC

Dt 437400 Caisses Prvoyance cadresCt 512 Banque

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Principe trs simplifi

Le schma comptable de l'enregistrement d'une rmunration sera donn travers un exemple.

Voici ce qui ressort du bulletin de paye de Mlle DESMONIE du mois de janvier 2007 :

L'enregistrement de la rmunration dans les comptes est le suivant :

Lors du versement du salaire :

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Cours n 17 les immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles : biens ncessaires lentreprise pour quelle

puise fonctionner de faon durable

Les immobilisations ne se consomment pas lors de leur premire utilisation

Limite de comptabilisation en charges dductibles du petit matriel, logiciel, mobilier,

outillage : 500 euros

Compte 20 : les immobilisations incorporelles

201 frais dtablissement

203 frais de recherche et de dveloppement

205 Concessions, brevets, licences, marques, procds

206 droit au bail

207 fonds commercial

Compte 21 : les immobilisations corporelles

211 terrains212 Agencements et amnagements des terrains

213 Constructions

214 Constructions sur sol dautrui

215 Installations techniques, matriels et outillages industriels

2181 Installations gnrales, agencements, amnagements divers

2182 matriel de transport

2183 matriels de bureau et informatique

2186 emballages rcuprables

Compte 23 : immobilisations en cours

231 immobilisations corporelles en cours

237 avances et acomptes verss sur immobilisations incorporelles

238 avances et acomptes verss sur commande dimmobilisations corporelles

Comptes 26 et 27 : immobilisations financires

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Cours n 18 les amortissements (Article R123-179)

La dprciation d'une immobilisation est, constate par l'amortissement.

Celui-ci consiste rpartir le cot du bien sur sa dure probable d'utilisation selon un plan d'amortissement.

Toute modification significative des conditions d'utilisation du bien justifie la rvision du plan en cours

d'excution.

L'amoindrissement de la valeur d'un lment d'actif rsultant de causes dont les effets ne sont pas jugsirrversibles est constat par une dprciation.

Les amortissements et les dprciations sont inscrits distinctement l'actif en diminution de la valeur deslments correspondants.

Les amortissements pour dprciation

seuls les biens constituant des immobilisations peuvent tre amortis

La distinction avec les frais gnraux de lentreprise peut tre dlicate lorsquil sagit, de

travaux puisque certains seront immdiatement dductibles tandis que dautres feront lobjet

dun amortissement

les biens se dprciant avec le temps

les immobilisations corporelles

A amortir lexception des terrains et des uvres dart

les immobilisations incorporelles

fonds de commerce, droit au bailen principe non amortissable

brevets : peuvent tre amortis sur 5 ans

marques : non concernes car sans limite

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Les biens figurant lactif du bilan

Les biens amortissables sont des biens dont lexploitant est propritaire

Condition comptable : linscription au bilan

Lamortissement se calcule sur la valeur dorigine HT sauf si lentreprise ne rcupre pas la

totalit de la TVA o pour le cas des vhicules automobiles de tourisme pour lesquels

lamortissement se pratique sur le prix TTC

Le prix de limmobilisation amortir est compos du prix dachat augment des frais

accessoires dachat tels que transport, assurance, droits de douane, frais dinstallation, de

montage.

Larticle 39-1-2 du CGI ne permet la dduction des amortissements que si ceux-ci ont t

comptabiliss

Lamortissement linaire, (rgime de droit commun)

Le dpart de lamortissement correspond gnralement au jour de la mise en service.

Rgle du prorata-temporis

Le chef dentreprise est libre de choisir, la dure de lamortissement mais en principe il se

rfre aux usages de la profession. Toutefois dans certains cas il droge pour des causes lies

un e utilisation diffrente du matriel.

lamortissement dgressif

dure dutilisation minimale de 3 ans

exclusivement ltat neuf (pas de biens doccasion)

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Les charges rpartir, lamortissement des charges repartir

Il sagit des frais dacquisition dimmobilisations : droits de mutation, commissions,honoraires de notaires.

Ou encore de frais dmission des emprunts

Ces frais sont soit immdiatement dductibles soit amortis quand le montant est trop

important pour tre support par un seul exercice. Dans ce cas les frais en cause sont

amortissables sur une dure de 5 ans sans rduction prorata temporis pour le premier exercice

.

Cet talement rsulte dune dcision de gestion du chef dentreprise

En comptabilit :

1 on enregistre la charge par exemple 622 rmunration dintermdiaires et honoraires

2 en fin dexercice on reprend au crdit des comptes 79 transferts de charges la totalit r

de la charge qui avait t enregistre lorigine par le dbit du compte de rgularisation

481 charges repartir sur plusieurs

3 A chaque fin dexercice on passe une dotation compte 681 par le crdit du compte 481

charges rpartir sur plusieurs exercices pour la fraction annuelle de la charge par

exemple 1/5 si la charge samortie sur 5 ans.

Lamortissement drogatoire

Il sagit dune aide fiscale linvestissement qui ne sera pas tudie dans le cadre de ce cours.

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Cours n 19 les provisions

Principe :

Quand un particulier sait quil devra faire face une dpense prvisible, il met une somme de cot quisera disponible le jour o le paiement devra tre effectu.

Il en va de mme pour lentreprise qui constituera une provision sachant quelle devra faire face unecharge future.

Cette provision se fera en diminuant le rsultat de lanne pour permettre de rgler la charge le jour oelle se prsentera.

Pour lentreprise il ne sagit nullement dune mesure facultative de prvoyance mais dune obligationjuridique.

Naissance dun risque : Les risques et charges, nettement prciss quant leur objet, que des vnementssurvenus ou en cours rendent probables, entranent la constitution de provisions.

Fin du risque : Les dprci

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