COMPRENDRE VOTRE FACTURE

CONTRAT MARCHÉ COMBUSTIBLE

ET PRESTATION AVEC INTÉRESSEMENT (CPI)

Document non contractuel, montants des prix et indices indicatifs

Pour les offres :

► symbioz

► piscinesolution

► harmonis

► greenpilot

► sérénis

► datasolution

► écosolution

► écochaleur

► écofroid

2

COMPRENDRE VOTRE FACTURE

Vous bénéficiez d’un contrat dit « Marché Combustible et Prestation avec Intéresse-ment (CPI) »

Ce marché est un marché dans lequel il est distingué, d’une part, la fourniture du combustible dont le montant est évalué à prix unitaire en fonction des quantités livrées (P1 en megawattheures – MWh de combustible) et, d’autre part, les prestations de conduite et d’entretien courant qui font l’objet d’un règlement forfaitaire (P2).

Vous disposerez de 3 factures distinctes :

■ Facture d’acompte : facture prévisionnelle selon la fréquence déterminée au contrat des quantités d’énergie primaire livrées,

■ Facture de décompte : facture de régularisation basée sur la consommation réelle d’énergie pri-maire et le prix unitaire,

■ Facture d’intéressement (ajustement) : facture de partage des économies ou des excès de consom-mation d’énergie primaire destiné au chauffage et/ou à l’eau chaude sanitaire, par rapport à une consommation de base définie pour un hiver moyen.

Mode de règlement de vos factures

Le règlement de votre facture peut s’effectuer par chèque ou virement. Nous vous recommandons d’utiliser le virement pour limiter tout retard de règlement et pénalités associées égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité. Vous trouverez notre Relevé d’Identité Ban-caire (RIB) dans l’acte d’engagement de votre marché ou dans votre contrat.

3

CONTRAT MARCHÉ COMBUSTIBLE ET PRESTATION AVEC INTÉRESSEMENT (CPI)FACTURATION EN ACOMPTE / DÉCOMPTE

► Facture d’acompte

► Facture de décompte

► Facture d’intéressement

Document non contractuel, montants des prix et indices indicatifs

La facture d’acompte est est basée sur le montant du décompte précédent, pour la période considérée.

La facture de décompte tient compte de l’évolution du prix unitaire de l’énergie primaire

La facture d’intéressement tient compte des économies ou des excès de consommation au-delà ou en deçà de l’engagement contractuel initial.

4

FACTURE D’ACOMPTE

► Références de la facture► Date limite de paiement► Période facturée► Type de facture (ici acompte)

1

Votre interlocuteur et les références à rappeler en cas d’appel

Informations essentielles regroupées dansun tableau : prix HT et TTC, montant(s) TVA

2

3

► Vos références► Date d’effet et référence(s) de votre contrat

4

Montant total TTC (P1 MWh – combustible) incluant :► l’achat d’énergie primaire► la fourniture d’énergie primaire► le suivi du stocks d’énergies et des consommations

5

Référence de votre marché ou toute autre information utile

► PAGE 1/2

5

Document non contractuel, montants des prix et indices indicatifs

► PAGE 2/2

Montant HT révisé et fractionné (ici sur 3 mois)

6

6

FACTURE DE DÉCOMPTE

► PAGE 1/3

Solde restant dû

9

Montant total HT révisédes consommations d’énergie primaire

7

Total des acomptesdéjà facturés

8

7

Document non contractuel, montants des prix et indices indicatifs

► PAGE 2/3

7

Coefficient de révision appliqué sur le prix unitaire HT / MWh du contrat

12

Prix unitaire en € / MWhbase contrat

10

Valeur finale obtenue en tenant compte de la moyenne au prorata du temps pendant la période de révision

11

8

FACTURE DE DÉCOMPTE

► PAGE 3/3

Quantité d’énergie primaire consommée au cours de la période facturée

13

8

9

Document non contractuel, montants des prix et indices indicatifs

10

FACTURE D’INTÉRESSEMENT

► PAGE 1/3

Montant total TTC correspondant à l’intéressement qui est un partage des économies (facture) ou des excès de consommation (avoir) de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour un hiver moyen. La clause d’intéressement de votre contrat définit les modalités de ce partage.

14

Référence de votre marché ou toute autre information utile

11

Document non contractuel, montants des prix et indices indicatifs

► PAGE 2/3

Prix unitaire (K) détaillé ci-après

15

Montant HT de l’intéressementdétaillé ci-après

16

12

FACTURE D’INTÉRESSEMENT

Document non contractuel, montants des prix et indices indicatifs

► PAGE 3/3

Bilan de performance énergétique sous forme de graphique

17

Formule contractuelle appliquée pour déterminer le montant de l’intéressement

18

325

1

3

4

6

2

5’

13

QUELQUES EXPLICATIONS

NB : quantité de combustible théoriquement nécessaire pour le chauffage des locaux pendant la durée effective du chauffage dans les conditions climatiques moyennes de la saison consi-dérée du contrat (selon les DJX théoriques, DJU contractuels correspondant aux degrés jours trentenaires, ici 2 853).

N’B : quantité de combustible théoriquement nécessaire pour le chauffage des locaux pendant la durée effective du chauffage dans les conditions climatiques réelles de la saison considérée (selon les DJU réels, ici 2 413).

NC : quantité de combustible réellement consommée pour le chauffage des locaux (suivant relevés d’index de compteur, ici 272,995 MWh).

K : prix unitaire pour la consommation de combustible nécessaire au chauffage des locaux, ex-primé en euros par megawattheure mesuré au compteur (ici 42,60 €/MWh)

Plancher / Plafond (si décrits au contrat) : seuils (ici 210,856 MWh et 285,276 MWh) exprimés en % moins / plus du N’B où la règle du partage n’est plus applicable.

Règles de partage : répartition en % du partage des économies ou excès de consommation telle que définie dans le contrat (ici 2/3 des excès de consommation sont reversés au client).

1

3

2

4

5

6

En résumé, NB = cible du contrat

En résumé, N’B = cible du contrat recalée à la rigueur climatique réelle

En résumé, NC = cible atteinte

5’

14

MES NOTES

15

LA GAMME D’OFFRES DALKIA

Réalisation : Service Facturation / Direction Marketing et Communication Dalkia Centre-Est - Octobre 2016

CONTACTDirection Relations Clientsrelations.clients@dalkia.fr

► SYMBIOZ, l’offre Dalkia pour l’exploitation thermique des bâtiments publics

► PISCINESOLUTION, l’offre du groupe Dalkia de la conception jusqu’à l’exploitation, qui répond aux besoins spécifiques des bassins, centres aquatiques, piscines ludiques ou sportives, qu’ils soient publics ou privés

► HARMONIS, l’offre Dalkia pour l’exploitation des installations de chauffage collectif des immeubles de logements

► GREENPILOT, l’offre Dalkia pour l’exploitation énergétique et technique des immeubles de bureaux et des centres commerciaux

► SÉRÉNIS, l’offre Dalkia pour l’exploitation énergétique et technique des établisse-ments de santé

► ÉCOSOLUTION, l’offre Dalkia pour l’exploitation énergétique et technique des instal-lations industrielles

► ÉCO-IMPACT, l’offre Dalkia de valorisation d’énergies de récupération

► DATASOLUTION, l’offre du groupe Dalkia depuis la conception - réalisation, l’exploita-tion, jusqu’à l’optimisation énergétique des datacenters

► ÉCOCHALEUR, l’offre Dalkia de raccordement à un réseau de chaleur

► ÉCOCHALEUR URBAINE, l’offre Dalkia pour la conception, la réalisation et l’exploita-tion des réseaux de chaleur

► ÉCOFROID, l’offre Dalkia pour la conception, la réalisation et l’exploitation des réseaux de froid