Composition et mode opératoire du Comité

Sahélien des Pesticides

Prof. A.M. TOE, Président du CSP

ATELIER REGIONAL SUR LES MOUCHES

«  PROCESSUS D’HOMOLOGATION DES PESTICIDES AU SAHEL. »

Ouaga le 22 Février 2012

Sommaire

États membres du CILSS Justification du CSP Mandat du CSP Composition du CSP Mode opératoire Conclusions

Justification (1/2)

Projets sous-régionaux réalisés contre les ennemis des cultures dans le Sahel: 1977 à 1990.

Libre circulation des pesticides dangereux dans le Sahel.

Faiblesse dans le processus d’homologation des pesticides.

Justification (2/2) Mettre en commun les expertises

nationales pour une meilleure évaluation des demandesd’homologation des pesticides

Mettre en commun les moyens financiers pour une meilleure évaluation des pesticides

Autoriser des pesticides moins nocifs pour l’environnement sahélien

Minimiser la circulation anarchique des pesticides dans les États

Réglementation sur l'homologation des pesticides (1992)

Conditions requises d’homologation

Non nocif pour l’homme et la faune non cible dans les conditions normales d’utilisation

Suffisamment efficace vis-à-vis de l’organisme nuisible visé

Pas d’influence inacceptable sur l’environnement Existence de méthodes de détermination des

composants, des impuretés et des résidus du pesticide

Expérimentation Élaboration des protocoles uniformes

d’expérimentation Essais d’efficacité biologique Essais d’évaluation de la toxicité des produits formulés Méthodes d’analyses de la formulation Méthodes de détermination de résidus

Nécessité de référencement d’institutions de recherche

Nécessité de renforcement de laboratoires Nécessité de renforcement de capacités humaines

Tâches essentielles Évaluation des dossiers de demandes

d’homologation des pesticides Exigences requises pour l’approbation d’une spécialité

commerciale (APV, Homologation) Élaboration de directives pour l’ensemble des

États membres du CILSS Expérimentation Cahier de charge des laboratoires Études Limites Maximales de Résidus (LMR) Comités Nationaux de Gestion des Pesticides (CNGP)

Information, Formation, Sensibilisation

Composition 1. Membres ordinaires (25)

Deux experts par pays membre du CILSS (18) Trois experts en toxicologie / écotoxicologie (3) Un secrétaire permanent (1) Autres (3)

2. Membres associés (3) Le Directeur Technique de l'OCLALAV Un Représentant du CPI/UA Un Représentant du Centre AGRHYMET

3. Observateurs (4) La FAO L’OMS Un Représentant du Comité d’homologation de la zone

humide Un Représentant de la CEDEAO

Mode opératoire (1/5)

Secrétariat Permanent Réception des dossiers de demande

d’homologation Vérification de conformité Échanges avec les partenaires Facturation Convocation sessions (2 par an à Bamako) Élaboration et diffusion des documents de

décision

Mode opératoire (2/5) Sous–comité 1

Dossier physico–chimique

Dossier efficacité biologique

Dossier analytique Dossier emballage et

étiquette

Mode opératoire (3/5) Sous–comité 2

Dossier analytique Dossier toxicologique Dossier

environnemental Dossier résidus

Mode opératoire (4/5) Délibérations préliminaires au sein des sous-

comités

Délibérations définitives en plénière

Décisions

APV Homologation Maintien en étude Refus d’homologation

Mode opératoire (5/5)

Approche Régionale

HomologationPré-homologation

expérimentation évaluationautorisation

Post-homologation

contrôlevulgarisationsurveillance

Régional(CSP)

National(ex. SNRA)

National(ex. CNGP)

Conclusions

Le CSP est fonctionnel depuis 1994 Modèle est étendu en Afrique Centrale Les dispositions sont en cours pour

l’extension dans les Etats membres de la CEDEAO, du CILSS et de l’UEMOA

Afficher une volonté technique et politique

Pesticides d’accord Santé et environnement d’abord