Note de cadrage aux articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau codifiée)

Construction et restructuration d’un ensemble hôtelier – Cheverny (41)

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ADEV Environnement - 2 Rue Jules Ferry - 36300 Le Blanc

DOSSIER DE DÉCLARATION AU TITRE DE LA LOI

SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

AMÉNAGEMENT DU SITE AX’VIGNE

COMMUNE DE SANCERRE (18)

Maître d’ouvrage :

Ax’Vigne

Le petit Morice

18 300 Sancerre

Décembre 2018

COMPLÉMENT AU

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SOMMAIRE

PIECE 1. PRÉAMBULE .................................................................................................................................. 3

PIECE 2. DEMANDES AU TITRE DE LA RECEVABILITÉ .................................................................................... 3

1. DISPOSITIFS DE RÉGULATION DE DÉBITS ................................................................................................................. 3

2. DISPOSITIFS EN CAS DE POLLUTION ACCIDENTELLE ................................................................................................... 3

3. DESCRIPTIFS DES NOUES .................................................................................................................................... 3

4. MODALITÉS ET FRÉQUENCES D’ENTRETIEN ET DE CONTRÔLE .................................................................................... 11

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PIECE 1. Préambule

Lors d’un échange entre Monsieur Poudroux de DDT 18 et de Monsieur Ehret d’Adev Environnement, en

date du 11 décembre 2018, il a été fait part d’un certain nombre de manque dans le dossier initial,

nécessitant des informations supplémentaires.

Le présent document permet donc de répondre aux demandes de la DDT.

PIECE 2. Demandes au titre de la recevabilité

1. Dispositifs de régulation de débits

Les débits de fuite seront assurées par le dimensionnement des canalisations.

Afin de déterminer les caractéristiques des canalisations à mettre en place, on applique la formule de

Manning-Strickler :

𝑸𝒄 = 𝑲 × 𝑹𝟐/𝟑 × 𝒊𝟏/𝟐 × 𝑺

Avec : Qc = débit capable de l’ouvrage en m3/s

K = coefficient de de Manning-Strickler

R = rayon hydraulique (= S/P) (en m)

i = pente longitudinale (en m/m)

S = section mouillé (en m²)

P = périmètre mouillé (en m)

On obtient donc les dimensionnements suivants :

Matière canalisation

K

Ø

En mm

Pente

en m/m

Débit capable

En l/s

Partie Nord PVC /// K=90 100 0,0020 2,7

Partie Sud PVC /// K=90 80 0,0005 0,7

La figure 7 est un schéma de principe présentant le dispositif de vidange des noues.

2. Dispositifs en cas de pollution accidentelle

Comme précisé en page 73 du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, en cas de pollution

accidentelle une vanne de coupure manuelle permettra de confiner la pollution dans les ouvrages de

rétention des eaux pluviales.

3. Descriptifs des noues

Les figures 1 à 6 détaillent les noues qui seront mises en place dans le cadre du projet.

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Figure 1 : Détails voiries / noues

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Figure 2 : Zoom sur la zone de rétention 01

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Figure 3 : Zoom sur la zone de rétention 02

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Figure 4 : Zoom sur la zone de rétention 03

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Figure 5 : Zoom sur la zone de rétention 04

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Figure 6 : Zoom sur la zone d’infiltration

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Figure 7 : Dispositif de vidange des ouvrages de rétention des eaux pluviales

Les différentes caractéristiques (cotes et dimensionnement de la canalisation) sont données précédemment.

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4. Modalités et fréquences d’entretien et de contrôle

Cette partie reprend la page 86 du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau :

1. Gestion du système de collecte et de traitement des eaux de ruissellement

La mise en place de systèmes de traitement nécessite l'organisation d'une gestion et d'un entretien adaptés

sous peine d'une perte d'efficacité du dispositif, voire de phénomènes de relargage de la pollution interceptée

ou de génération de nuisances induites (odeurs, aspect visuel, etc.,).

Les principes généraux exposés ci-après seront mis en œuvre. Toutefois, une démarche pragmatique, basée

sur des observations fréquentes de l'état et du fonctionnement des ouvrages doit être associée à ces

recommandations.

Dans un premier temps, la périodicité d’intervention sera calquée sur les prescriptions fournies par la société

retenue pour l'équipement hydraulique des ouvrages.

Les principes généraux d'entretien d’un ouvrage hydraulique sont les suivants :

dégager les flottants et objets encombrants s'accumulant devant les grilles, les seuils de

surverse, les orifices ou toute autre singularité,

remplacer les pièces usagées et entretenir les organes mécaniques,

prévenir et lutter contre la corrosion, vérifier les étanchéités,

éviter l'envasement et le blocage des vannes et ouvrages de régulation hydraulique en

assurant leur manœuvre régulière et leur entretien,

Le plan d’eau à l’exutoire du projet fera l'objet d'un curage régulier ; les ''déchets'' recueillis seront évacués.

D'autre part, les vannes d’isolement seront maintenues en bon état de fonctionnement (manœuvre régulière),

afin de pouvoir être utilisées de manière efficace et rapide.

L’entretien comprendra également :

l’enlèvement des flottants (bouteilles PVC, papiers, branchages, etc.,) ;

le nettoiement des grilles ;

la vérification des canalisations de débit de fuite et de surverse ;

la vérification des vannes, s’il y a lieu ;

le curage de l’espace vert creux, si besoin.

La grille en amont du dispositif de régulation hydraulique sera vérifiée au moins 4 fois par an, Une vérification,

après chaque épisode un peu exceptionnel permettra de maintenir les capacités hydrauliques du dispositif.

Les travaux d’entretien de l’espace vert creux sont les mêmes que pour tout espace vert. Ils consistent

majoritairement en des tontes régulières avec ramassage des produits de tonte.

La vérification de l’épaisseur des boues accumulées dans l’ouvrage peut se faire après 1, 3, 6 et 10 ans de mise

en service, puis tous les 5 ans.