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Mise à jour : 20/10/2012 UNITE D’ENSEIGNEMENT Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18 ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT Matière : Immobilier d’entreprise : Bureaux Module : CS-1-1 Professeur : FOURNIER Emmanuel Langue d’enseignement : Français Niveau : Master Année d’études : 2 ème Semestre: 9 Classe : DI Code : 71 N° : 3002 Coefficient : PREREQUIS - Culture immobilière - Connaissance Marché immobilier - Culture générale - Curiosité COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être) - Etre familiarisé avec le Marché immobilier - Enjeux du Marché de Bureaux en France - Place du Marché de Bureaux en France et en Europe - Poids économique du Marché de Bureaux - Analyse Marché CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT 1 les acteurs : 1.1 les Investisseurs 1.2 les Utilisateurs 1.3 les Promoteurs 1.4 les agents les commercialisateurs 2 les véhicules d’investissement : 2.1 les SCPI 2.2 les SIIC 2.3 les OPCI 3 les indicateurs : 3.1 les secteurs en île de France 3.2 le volume d’investissement 3.3 la demande placée 3.4 l’offre disponible 3.5 le taux de vacance 3.6 le loyer

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Mise à jour : 20/10/2012

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : Immobilier d’entreprise :

Bureaux Module : CS-1-1

Professeur : FOURNIER Emmanuel

Langue d’enseignement : Français

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : DI Code : 71 N° : 3002 Coefficient :

PREREQUIS - Culture immobilière - Connaissance Marché immobilier - Culture générale - Curiosité

COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

- Etre familiarisé avec le Marché immobilier - Enjeux du Marché de Bureaux en France - Place du Marché de Bureaux en France et en Europe - Poids économique du Marché de Bureaux - Analyse Marché

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

1 les acteurs :

1.1 les Investisseurs

1.2 les Utilisateurs

1.3 les Promoteurs

1.4 les agents les commercialisateurs

2 les véhicules d’investissement :

2.1 les SCPI

2.2 les SIIC

2.3 les OPCI

3 les indicateurs :

3.1 les secteurs en île de France

3.2 le volume d’investissement

3.3 la demande placée

3.4 l’offre disponible

3.5 le taux de vacance

3.6 le loyer

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4 Marché immobilier en Europe

METHODES PEDAGOGIQUES

- Cours en power point sur écran

- Commentaires et échanges avec les élèves

- Cours, sous format PDF, adressé aux élèves à minima 10 jours avant via intranet ESTP pour

analyse et préparation

- Solliciter fréquemment les élèves par questions

- Encourager les réactions spontanées

- 1 demie - journée de 3 heures : 8h00 à 11h00

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…)

EVALUATION (type, durée,…)

SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE

- Cours fournis aux élèves

- Liens internet

- Identification des acteurs

- Etudes de Marché

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Mise à jour : 08/11/2012

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : Immobilier d’Entreprise :

Commerces Module : CS-1-1

Professeur : DRESSAYRE Antoine

Langue d’enseignement : Français / (Anglais pour 2 exercices en cours)

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : DI Code : 71 N° : 3002 Coefficient :

PREREQUIS

COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

Cash-flow, TRI, VAN Droit immobilier Français, Polonais, Portugais, Espagnol Bail commercial Vocabulaire technique Français et anglais

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

1. Introduction à l’immobilier : Le Commerce a. Différents actifs (Commerce de centre ville et centre commerciaux) b. Vocabulaire c. Les acteurs du marché d. Le loyer, la surface, l’activité, l’emplacement

2. Le Bail commercial a. Le contrat de bail b. La vie du bail commercial c. La propriété commerciale d. Les baux précaires

3. La finance immobilière – Modélisation a. Un cash-flow, une VAN, un TRI b. Les taux de rendement et les taux de capitalisation c. Le lien entre le loyer, le bail, l’actif le marché et son prix d. La modélisation

4. La gestion d’actif – création de valeur a. Comment créer de la valeur b. Le cas du centre commercial c. Le cas de la boutique en pied d’immeuble d. Le cas des parcs d’activité commerciale

METHODES PEDAGOGIQUES

Cours illustrés par de nombreux cas pratiques et exercices en groupe Support de cours en Anglais

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…)

3 cours de 1.5h dont 2 exercices en Anglais

EVALUATION (type, durée,…)

Compositions (Questions / exercices)

SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE

Corporate finance and investment (Prentice Hall), Vernimmen (Dalloz), Le bail commercial (Groupe revue Fiduciaire)

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Mise à jour : 05/12/2012

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences :

Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : Immobilier Résidentiel Module : CS-1-1

Professeur : CORDONNIER Stéphane

Langue d’enseignement : Français

Niveau : Licence Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : OP3DI Code : 70 N° : 3003 Coefficient :

PREREQUIS

Compréhension normal d’un marché économique spécifique Capacité à analyse des tendances et des données numériques

COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

Connaissance globale du marché immobilier résidentiel en France (secteur libre – secteur social / logement neuf/logement ancien)

Eléments comparatifs de base concernant l’immobilier résidentiel en Europe

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

Logement libre (Définitions – Le marché immobilier résidentiel en France – Logement neuf – Logement ancien – Le financement de l’immobilier) Logement social (Les acteurs – Fonctionnement du logement social en France – Perspectives)

METHODES PEDAGOGIQUES

Enseignement en cours magistral appuyé par un support de présentation et une référence approfondie

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…)

2 cours de 3h chacun

EVALUATION (type, durée,…)

Questions spécifiques sur les notions évoquées (nombre de questions à définir) (données chiffrées – analyse – explication des tendances) et à intégrer éventuellement dans une évaluation globale sur le module.

SUPPORT DE COURS – BIBLIOGRAPHIE

2 supports de cours (1 concernant le logement libre et 1 concernant le logement social) et, pour chaque, un support de présentation facilitant la compréhension

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Mise à jour : Octobre 2013

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : LE LOGEMENT SOCIAL Module : CS-1-1

Professeur : NOM Prénom CHIFFOLEAU Nadine

Langue d’enseignement : Français

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : OP3DI Code : 70 N° : Coefficient :

PREREQUIS COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

Connaissances générales sur le logement social

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

• Introduction (définition et histoire) • Les politiques de la ville • Les acteurs du logement social • Les chiffres du logement social • Des réponses diverses pour une réalité plurielle • Les publics accueillis • Les règles de financement et de gestion • L‘attribution de logements sociaux • Les défis pour l’avenir

METHODES PEDAGOGIQUES Cours magistral en amphithéâtre. Echange avec la salle (questions/réponses)

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…) Total de 3 heures de cours réparties en 2 fois 1h30 à une semaine d’intervalle

EVALUATION (type, durée,…)

QCM (4 QUESTIONS) + 2 QUESTIONS OUVERTES SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE POWERPOINT (détaillé)

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Mise à jour : novembre 2012

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : Présentation de la RICS Module : CS-1-1

Professeur : Ménagé Marc

Langue d’enseignement : Français

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : OP3 DI Code : 70 N° : 3004 Coefficient :

PREREQUIS COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

Identification de situations potentiellement contraires à l’éthique et la déontologie professionnelle en utilisant un arbre de décision pour la gérer.

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT Présentation de l’éthique et de la déontologie Exemples de code de déontologie professionnelle et des contenus (RICS, Bouygues, Renault,…) Cas pratique sur les cadeaux et avantage Utilisation de l’arbre de décision Mis en situation sur d’autres cas pratiques

METHODES PEDAGOGIQUES Power point Cas pratiques

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…)

1 cours de 1h30.

EVALUATION (type, durée,…)

QCM

SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE Code d’éthique

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Mise à jour : 20 / 10 / 2012

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : Promotion Immobilière Module : CS-1-2

Professeur : FOURNIER Emmanuel

Langue d’enseignement : Français

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : OP3DI Code : 71 N° : 3007 Coefficient :

PREREQUIS - Culture immobilière - Connaissance générale construction et bâtiment - Géographie - Culture générale - Curiosité

COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

- Etre familiarisé avec le Marché immobilier - Avoir à l’esprit le processus d’une opération immobilière : risques et enjeux - Utilisation Excel - Analyse Marché - Esprit de synthèse et d’analyse - Esprit d’anticipation sur un projet immobilier

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT 0 Introduction

Le Promoteur Le Maître d’Ouvrage Processus de développement et de réalisation d’une affaire Les associations professionnelles

1 Le Foncier ▪ 1.0 Marché du Foncier ▪ 1.1 Définition d’un foncier ▪ 1.2 Les acteurs liés au Foncier

- Etat, Collectivités - Sociétés privées - Aménageurs : SEM – EPA – SPLA - les EPF

▪ 1.3 Sa prospection, son identification 1.3.1 Démarche diffuse 1.3.2 Consultations et appels d’offres :

- privés - publics

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▪ 1.4 Ses caractéristiques :

1.4.1 « physiques » 1.4.2 « techniques »

▪ 1.5 Son Etude : 1.5.1 Le Certificat d’Urbanisme - CU 1.5.2 Les servitudes

▪ 1.6 Sa Constructibilité : 1.6.1 La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain - SRU 1.6.2 Le Plan Local d’Urbanisme - PLU 1.6.3 Le Grenelle de l’Environnement

2 La Faisabilité ▪ 2.1 Analyse commerciale du programme

2.1.1 Destination du programme - cas Logements - cas Bureaux

▪ 2.2 L’Architecte – Maître d’oeuvre ▪ 2.3 Les différentes surfaces :

2.3.1 La SHOB (Surface Hors OEuvre Brute) 2.3.2 La SHON (Surface Hors OEuvre Nette) 2.3.3 La SDP (Surface De Plancher) 2.3.4 La SHA (Surface Habitable) 2.3.4 La SU (Surface Utile)

▪ 2.4 La Faisabilité : Contenu du dossier Analyse technique Analyse commerciale Comité d’Engagement

3 Montage ▪ 3.1 Vente du foncier :

3.1.1 La Promesse Synallagmatique de Vente ( PSV ) 3.1.2 La Promesse Unilatérale de Vente ( PUV ) 3.1.3 Le contrat de promesse de vente

▪ 3.2 Les Autorisations administratives : 3.2.1 Certificat d’Urbanisme CU 3.2.2 Autorisation spécifiques :

Version Octobre 2012 - Agrément Bureaux - Commerces : CDAC- CNAC - ERP : Etablissement Recevant du Public - Industriel : ICPE

3.2.3 Permis de Démolir PD 3.2.4 Permis de Construire PC :

- obligation - qualité du demandeur - instruction - validité - obtention - recours - transfert de Permis - Permis de Construire Modificatif

▪ 3.3 La vente du Projet : la Vente en Etat Futur d’Achèvement VEFA - Le vendeur - L’acquéreur - Clauses essentielles du contrat

▪ 3.4 La réalisation pour compte d’autrui : Contrat de Promotion Immobilière CPI Maîtrise d’Ouvrage Déléguée MOD

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4 Etude Financière

▪ 4.1 Le bilan d’une opération : 4.1.1 Prix de revient d’une opération immobilière :

A - la charge foncière, B - le coût de construction, C - les honoraires techniques, D - les frais liés à la commercialisation du projet, E - les frais administratifs et financiers F - les honoraires de gestion

4.1.2 Prix de vente d’une opération immobilière : 4.1.2.1 un immeuble de Bureaux 4.1.2.2 un immeuble de Logements 4.1.3 Synthèse du bilan

Conclusion

METHODES PEDAGOGIQUES - Cours en power point sur écran - Commentaires et échanges avec les élèves - Cours, sous format PDF, adressé aux élèves à minima 10 jours avant via intranet ESTP pour analyse et préparation - Solliciter fréquemment les élèves par questions - Encourager les réactions spontanées - Cours argumenté et animé par des exemples concrets, opérationnels - Deux TD sont prévus sur des cas concrets et vécus de deux heures environ chacun - 6 demi-journées de 3 heures chacune : 8h00 à 11h00

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…)

EVALUATION (type, durée,…)

SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE

- Cours fournis aux élèves - Documentation pratique et législative fournie - Exemples concrets

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Mise à jour : …25/03/2014….…….

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : Immobilier Durable Module : CS-1-2

Professeur : Allaert Madeleine

Langue d’enseignement : Français

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : OP3DI Code : 71 N° : 3009 Coefficient :

PREREQUIS Connaissances générales en Développement Immobilier

COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

Connaissances générales et stratégiques sur les enjeux de Développement Durable appliqués à l’Immobilier, priorisation de ces enjeux, analyse critique des certifications environnementales et des montages technico-juridiques associés (Contrat de Performance énergétique…)

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT 1. Le contexte législatif des enjeux environnementaux pour le neuf et l’existant 2. Les enjeux marketings des enjeux environnementaux pour le neuf et l’existant - étude de cas 3. Les enjeux financiers : côté investisseurs, côtés utilisateurs, garantie de charges - étude de cas

METHODES PEDAGOGIQUES Deux études de cas permettant de mettre en pratique les informations dispensées au préalable.

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…)

6h de cours inclus 2 exercices de mise en application des thématiques vues en cours

EVALUATION (type, durée,…)

Question ouverte intégrée à la composition générale sur le module DI, avec réponse en une dizaine de lignes permettant de valider la bonne compréhension des enjeux dispensés pendant le cours. SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE Document Power Point Informations générales basées sur des études de la RICS, du GRESB, d’IPD ? DU Cr2dit Foncier, de DTZ Research ou encore des compte-rendus de groupe de travail du Grenelle de l’Environnement, de Certivéa, du BRE…

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Mise à jour : 10/12/2012

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : Droit de l’urbanisme Module : CS-1-3

Professeur : BLANDIN Amélie

Langue d’enseignement : Français

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : OP3 DI Code : 72 N° : 1531 Coefficient :

PREREQUIS

COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

Maîtrise des outils essentiels du droit de l’urbanisme : plan local d’urbanisme, permis de construire,

ZAC notamment.

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

1) Les règles d’utilisation du sol

2) Interventions foncières des collectivités

3) Opérations d’aménagement

4) Autorisation d’urbanisme

5) Contentieux de l’urbanisme

METHODES PEDAGOGIQUES Enseignement théorique + applications pratiques

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…) 9h d’enseignement théorique + 2h de travaux dirigés

EVALUATION (type, durée,…) A définir

SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE

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Mise à jour : 03/01/2013

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : DROIT NOTARIAL Module : CS-1-2

Professeur : Nicolas BAUM & Virginie LAMBERT

Langue d’enseignement : Français

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : OP3DI Code : 71 N° : 1536 Coefficient :

PREREQUIS COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

Ce module a pour but de partager une culture de base du processus de vente immobilière (arbitrage

et acquisition), de faire réfléchir les participants sur la structure d’une promesse et d’un acte de vente,

de leur permettre d’acquérir les premiers réflexes concernant les stipulations des contrats, les enjeux

de négociation et de considérer l’acte notarial comme l’aboutissement d’une négociation et

l’expression de la volonté des parties, dans un cadre réglementé.

Capacité de réflexion sur une science sociale, sensibilité au vocabulaire juridique, vision stratégique

du contrat et des relations.

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT Premier partie : Promesse de vente (3 heures).

Deuxième partie : Partie normalisée de l’acte authentique de vente (3 heures).

Troisième partie : Charges et conditions de l’acte authentique de vente (3 heures).

METHODES PEDAGOGIQUES Le cours reposera sur l’étude d’acte type de promesse de vente et de vente devant servir de base à

une discussion avec les participants. L’objectif est de les mettre en situation de réflexion sur le

contenu des clauses de ces actes et leurs conséquences. La méthode pédagogique repose donc sur

la participation des étudiants afin de dégager des lignes de négociation et d’apprendre à les exprimer

juridiquement. En outre, une importance particulière sera donnée au concept de pratiques de marché

applicables à de nombreuses structures d’investissement.

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…)

3 cours de 3 heures

EVALUATION (type, durée,…) Le contrôle des connaissances sera réalisé au moyen d’un questionnaire à choix multiples.

SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE Le cours ne suppose aucune lecture préalable. Le support de cours sera composé des actes types. Bibliographie : Mémento Vente Immobilière, Francis Lefebvre, Edition 2012-2013.

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Mise à jour : 04/10/2012

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : Droit des Baux commerciaux Module : CS-1-3

Professeur : MOUTET Arnaud

Langue d’enseignement : Français

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : OP3 DI Code : 72 N° : 1533 Coefficient :

PREREQUIS

COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

- Connaissance du statut des baux commerciaux, - Compréhension de l’équilibre économique des baux commerciaux, - Acquisition de reflexes juridiques utiles à la compréhension et la revue d’un contrat de bail

commercial.

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

Cours n°1 : 3h

Statut et durée du bail commercial

1. Les textes applicables.

2. Le champ d’application:

- application de plein droit et application par extension.

- distinction avec les autres baux : baux longue durée (bail emphytéotique, bail à

construction…) et baux courte durée (baux dérogatoires…).

3. La durée des baux commerciaux :

- Les principes de la durée du bail commercial.

- La fin du bail : congé/renouvellement, résiliation et indemnité d’éviction.

4. Actualité en matière de bail commercial : le bail vert

Cours n°2 : 3h

Le loyer du bail commercial

1. Le loyer initial

- Les différents types de loyers

2. L’évolution du loyer en cours de bail

- L’évolution contractuelle : l’indexation.

- L’évolution légale : révision, plafonnement et déplafonnement.

3. Le loyer du bail renouvelé

Cours n° 3 : 3h

Les droits et obligations respectives des parties au bail commercial

1. Répartitions des charges.

2. La question des travaux (clause d’accession, clause de nivellement…).

3. La cession de bail et la sous-location

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Séance de Travaux Pratiques : 2h

Etude approfondie d’un bail commercial type

METHODES PEDAGOGIQUES Cours magistral (support ppt), interaction constante avec les étudiants.

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…)

3 cours de 3heures et 1 TD de 2heures.

EVALUATION

A discuter (cas pratique/QCM…)

SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE Slides du cours. Articles L.145-1 à L.145-60 et R.145-1 à R.145-33 du Code de commerce. Bibliographie : Baux Commerciaux, Memento Francis Lefebvre. Droit des baux commerciaux, Jean-Pierre Blatter. Le statut des baux commerciaux, Philippe-Hubert Brault et Jehan-Denis Barbier.

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Mise à jour : 31 octobre 2012

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : Gestion de Patrimoine Module : CS-1-3

Professeur : FAGOTHEY Claude

Langue d’enseignement : Français

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : OP3DI Code : 83 N° : 1534 Coefficient :

PREREQUIS COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT INTRODUCTION

Situation immobilière depuis le début du XXème siècle. Pourquoi une loi pour réglementer les professions de l’immobilier en 1970 ?

I/ Les travaux préparatoires de la loi II/ La promulgation de la loi III/ Ce qu’il reste des propositions initialement émises IV/ Le dispositif de la loi V/ Loi d’ordre public : les sanctions en cas d’inobservation VI/ 40 ans après….les modifications apportées, les simplifications et la remise en cause des grands principes VII/Les positions des Syndicats Professionnels de l’immobilier VIII/ La loi Hoguet et l’Europe CONCLUSION Statut juridique des professionnels de l’immobilier, quelles garanties pour le client ?

METHODES PEDAGOGIQUES

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…) 2 cours

EVALUATION (type, durée,…)

SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE

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Mise à jour : 31 octobre 2012

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : Gestion de Patrimoine Module : CS-1-3

Professeur : FAGOTHEY Claude

Langue d’enseignement : Français

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : OP3DI Code : 85 N° : 1536 Coefficient :

PREREQUIS COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT INTRODUCTION : Le patrimoine des ménages et sa gestion

1-1 Composition du patrimoine des ménages et évolution 1-2 Comportement des ménages en matière d’investissement, 1-3 La gestion de patrimoine : rentabilité, risque et liquidité

PREMIERE PARTIE : LE MARCHE ET L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER I/ Le marché et les actifs immobiliers

1- Le marché immobilier : 1-1 Mythes et réalités du marché immobilier 1-2 Le fonctionnement du marché immobilier

2- Evolution des prix de l’immobilier

2-1 Evolution à long terme des prix de l’immobilier et des loyers 2-2 Evolution des prix des logements par rapport au revenu des ménages, 2-3 Impact de l’inflation sur les prix de l’immobilier 2-3 Emballement des marchés immobiliers internationaux et la crise

3 - Les actifs immobiliers

3-1 Les caractéristiques de ces actifs : 3-2 Les actifs immobiliers : une mosaïque

II/ Evolution de la rentabilité des projets immobiliers

1-Rappel de mathématiques financières : 1-1La valeur actuelle nette 1-2Le taux de rentabilité interne (TRI)

2-le rendement : un critère de rentabilité 3-Le taux de rentabilité des actifs immobiliers 4-l’effet de levier de la dette

III/ Evaluation du risque des projets immobiliers 1-les sources de risque de l’investissement immobilier 2-les différents concepts de risque en finance 3-la mesure du risque : la ruine 4-le risque de variabilité ; l’approche moyenne variance 5-le risque diversifiable des sociétés foncières cotées

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DEUXIEME PARTIE : LES MONTAGES FINANCIERS DE L’IMMOBILIER ET LA DIVERSIFICATION DU PATRIMOINE

I/ Le financement des investissements immobiliers 1-les différents types d’emprunts immobiliers

1-1Taux fixe ou taux variable 1-2Les emprunts « administrés »

2-le coût actuariel des emprunts 2-1L’emprunt à annuités constantes 2-2L’emprunt à annuités progressives 2-3L’emprunt « in fine »

3-L’impact des taux et de la durée sur la capacité d’emprunt 3-1L’impact des taux d’intérêt 3-2L’impact de la durée de l’emprunt 3-3L’impact combiné des taux d’intérêt et de la durée

4-Négociation des emprunts 5-Le plan d’épargne-logement

5-1Le PEL en avenir certain 5-2Le PEL analysé comme un actif conditionnel

II/ La défiscalisation immobilière

1-La rentabilité de l’immobilier locatif financé par emprunt 1-1Emprunt amortissable 1-2Emprunt « in fine »

2-Les dispositifs de défiscalisation fondés sur l’amortissement et leurs impacts sur la rentabilité

2-1La loi Périssol 2-2Les dispositifs Besson et de Robien 2-3Les dispositifs Borloo populaire et Robien recentré

3-Les dispositifs de défiscalisation à base de réduction d’impôt et leurs impacts sur la rentabilité

3-1Le dispositif Méhaignerie 3-2Le système Scellier

4-Les autres dispositifs de défiscalisation 4-1Le dispositif Demessine 4-2Le dispositif Girardin 4-3L’investissement dans les monuments historiques 4-4La location en meublé professionnel

5-Intérêt et limites de la défiscalisation immobilière 5-1Prendre conscience des conséquences de l’investissement 5-2Bien évaluer les qualités du bien immobilier 5-3S’assurer que le prix d’acquisition n’est pas « gonflé » 5-4Eviter une trop grande concentration du patrimoine en immobilier

III/ L’immobilier et la diversification du patrimoine

1-L’impact de la diversification sur le couple rentabilité/risque 1-1L’arbitrage rentabilité / risque 1-2L’introduction du portefeuille de marché et de l’actif sans risque

2-La corrélation entre immobiliers et les actifs financiers 2-1Les résultats d’une étude sur la période 1979/1998 2-2La corrélation immobilier/actions sur la période 1992/2008 2-3Les résultats empiriques sur les marchés internationaux

METHODES PEDAGOGIQUES

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…) 4 cours

EVALUATION (type, durée,…)

SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE

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Mise à jour : 31 octobre 2012

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : Marchand de biens Module : CS-1-2

Professeur : FAGOTHEY Claude

Langue d’enseignement : Français

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : OP3DI Code : 77 N° : 3008 Coefficient :

PREREQUIS COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT I/ STATUT ET CHAMP D’APPLICATION DE LA PROFESSION :

1- Champ d’application 1-1 Nature 1-2 Différences avec les autres professions de l’immobilier

2- Statut juridique 2-1 Cadre légal Compétences requises et incompatibilités

3- Structure juridique du marchand de biens 3-1 Personne physique • Interdictions, • Professions incompatibles, • Marchand de biens et régime matrimonial • Inconvénients liés à l’exercice en tant que personne physique 3-2 Personne morale • Impossibilités, • La SA, • La SARL, • La SAS, • EURL et SASU, • La commandite simple.

4- Inscription au Registre de Commerce 5- Organisation de la profession: Groupements professionnels et syndicaux

II/ DOMAINES D’ACTIVITE DU MARCHAND DE BIENS : 2-1 Rénovation

2-1-1 Rénovation immobilière et règles d’urbanisme, 2-1-2 Rénovation et vente immeuble à construire, 2-1-3 Rénovation et garanti des défauts 2-1-4 Respect des normes

2-2 Fonds de commerce

2-2-1 Notion de fonds de commerce 2-2-2 Conditions de forme de la cession de fonds de commerce 2-2-3 Protection des créanciers 2-2-4 Cession isolée de droit au bail

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2-3 Cession de parts ou actions de sociétés

2-3-1 des sociétés civiles 2-3-2 de SNC, société en commandite simple et SARL, 2-3-3 Cession d’actions • Principales difficultés et moyens de les surmonter • Obstacles au financement.

III/ CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION : OBLIGATIONS PREALABLES A CHAQUE OPERATION : 3-1 Règles d’urbanisme :

3-1-1 le droit de préemption 3-1-2 le contrôle de la division foncière

3-1-3 autorisation préalable au changement d’usage des locaux d’habitation sur le plan national 3-1-4 régime de l’agreement du changement de destination et de la redevance propre à la RP 3-1-5 Accès aux règles d’urbanisme

3-2 Les droits des occupants : 3-2-1 Le droit des locataires • Local professionnel, • Local commercial, • Local habitation non soumis à la loi de 1948, • Local d’habitation soumis à la loi de 1948, • Local occupé (habitation) • Immeubles de plus de 10 logements 3-2-2 Le droit des copropriétaires • Division de la copropriété et mise en volumes, • La garantie de la superficie, • Le privilège immobilier spécial du syndicat des copropriétaires • La vente de la fraction d’un lot : subdivision • La vente des droits de surélévation et d’affouiller • La modification des droits de copropriété 3-2-3 Le droit des propriétaires de biens ruraux : • Droit de préemption du fermier • Droit de préemption des SAFER • Division des terrains remembrés 3-2-4 Le droit des propriétaires et des créanciers inscrits • Droit de préemption du coïndivisaire • Rescision pour lésion • Purge des hypothèques

IV/ LES OPERATIONS DE VENTE : 4-1 les documents administratifs :

4-1-1 le cadastre 4-1-2 le fichier immobilier tenu à la Conservation des Hypothèques 4-1-3 Constitution du dossier de vente

4-2 Les avant-contrats : 4-2-1 la promesse de vente 4-2-2 la promesse d’achat 4-2-3 Vente sous conditions suspensives 4-2-4 Délais de rétractation

4-3 Les ventes particulières : 4-3-1 Vente avec clause de rachat 4-3-2 Déclaration de command 4-3-3 Vente aux enchères à la Chambre des Notaires 4-3-4 vente à la barre du tribunal

V/ FISCALITE : 5-1 Statut fiscal du marchand de biens au regard de l’impôt sur les bénéfices :

5-1-1 Statut fiscal 5-1-2 Opérations réalisées par personnes physiques 5-1-3 Opérations réalisées par personnes morales 5-1-4 Nature juridique des opérations 5-1-5 Nature des biens acquis ou vendus 5-1-6 Territorialité de l’impôt 5-1-7 Modalités d’imposition des résultats : • Règles générales de détermination du revenu imposable,

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• Règles d’évaluation des stocks, • Produits taxables, • Charges déductibles 5-2 Statut fiscal du marchand de biens au regard de la TVA et des droits d’enregistrement :

5-2-1 Règles d’imposition du marchand de biens au regard de la TVA • Terrains à bâtir, • Terrains à non bâtir, • Immeuble bâti neuf, • Immeuble bâti ancien, • Marchand de biens et livraison à soi-même (LASM) • Modalités de taxation 5-2-2 Sanctions en cas de non revente sur le plan des droits d’enregistrement

5-3 Les impôts liés à la propriété de l’immeuble : • Taxe foncière • Contribution économique territoriale (CET) • Taxe annuelle sur les immeubles de certaines sociétés étrangères

VI/ OBLIGATIONS DU MARCHAND DE BIENS DU FAIT DE SON STATUT DE COMMERCANT : 6-1 Obligations comptables 6-2 Obligations fiscales, 6-3 Obligations sociales VII/ LA RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES OBLIGATOIRES DU MARCHAND DE BIENS : 7-1 Responsabilité du fait de la vente, 7-2 Responsabilité résultant de règles particulières 7-3 Responsabilité résultant de l’acte de construire 7-4 Responsabilité extracontractuelle VIII/ TRAITEMENT DES DIFFICULTES FINANCIERES : 8-1 Prévention 8-2 Conciliation 8-3 Sauvegardes 8-4 Redressement judiciaire 8-5 Liquidation judiciaire

8-6 Responsabilité du marchand de biens en cas de procédure collective.

METHODES PEDAGOGIQUES

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…) 3 cours

EVALUATION (type, durée,…)

SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE

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Mise à jour : ……15 novembre 2012…….

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : Mathématiques Financières Module : CS-1-4

Professeur : AERTS Pascal

Langue d’enseignement : Français

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : OP3DI Code : 86 N° : 0916 Coefficient :

PREREQUIS

Connaissances algébriques de niveau Terminale S

COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION

Compréhension des mécanismes financiers de calcul actuariel et des tableaux de prêts. Utilisation de la VAN et du TRI pour un investisseur immobilier.

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

Zéro coupon : Intérêts simples, capitalisation, et exemples d'application de la formule Cash-flows multiples : Schématisation (exemples = prêts, immeubles) et application (exemple du PEL) Les prêts : différentes manières de rembourser ; capital restant dû, coût du crédit, vie moyenne Echéance constante : cours complet Obligations : valorisation, duration et sensibilité VAN, TRI : les outils ; TRIM ; conflit VAN-TRI Valeur d'une rente (simple ou progressive, finie ou infinie, formule de la mensualité constante)

METHODES PEDAGOGIQUES

Cours 100 % oral, dispensé au tableau, par un professionnel et illustré de références économiques et de faits vécus au sein des différentes entreprises immobilières dans et avec lesquelles il a travaillé pendant 35 ans; Interaction permanente avec les étudiants;

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…)

5 cours de 3heures.

EVALUATION

Exercices d'application par petits groupes; 1 question de cours et/ou 1 exercice au sein de la composition de fin de module

SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE

Bibliographie : Aide mémoire Mathématiques financières – Walder Masieri Bibliographie complémentaire : Gestion financière : Gérard Charreaux Principes de gestion financière : Brealey et Myers Support de cours : néant

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Mise à jour : 13/03/2013

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : Investissement Module : CS-1-4

Professeur : DRESSAYRE ANTOINE

Langue d’enseignement : Français (Oral) et Anglais (Cours / Présentation)

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : OP3DI Code : 73 N° : 3016 Coefficient :

PREREQUIS COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

Présenter un investissement (Oral et Ecris) à un comité d’investissement Création de valeur immobilière Modelisation Excel d’un Cash Flow et d’un business plan (Best Case / Base Case et Worst Case)

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT Choix d’investissement : VAN / TRI / comparaison / Actualisation / Discount / Modelisation EXCEL Présentation du Comité d’Engagement : La présentation (Objectif, organisation …) Valorisation et création de valeur : Méthode de création de valeur

METHODES PEDAGOGIQUES Cours à 2 intervenants en Français avec cours en Anglais Exercices et application + exemples

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…)

2 sessions de cours de 5 h + une application de 5 heure

EVALUATION (type, durée,…)

1 application : présentation orale avec support Powerpoint en groupe d’une opportunité d’investissement avec creation de valeur

SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE

2 présentations Powerpoint

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Mise à jour : mars 2014

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : Immobilier papier Module : CS-1-4

Professeur : Romanet-Perroux Arnaud

Langue d’enseignement : Français/Anglais

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : OP3DI Code : 73 N° : Coefficient :

PREREQUIS

Connaissance de l’immobilier, des différentes classes d’actifs et leurs caractéristiques, notions de finance de marché et de finance d’entreprise

COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

Connaissance des véhicules d’investissement en immobilier. Notion de diversification de portefeuille pour les investisseurs institutionnels Analyse financière d’un investissement immobilier non coté et coté

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

Revue des véhicules et leurs spécificités (GP, LP LLP, LLC, SCI, SCPI, OPCI) permettant d’investir dans l’immobilier au niveau français et anglo-saxon. Théorie du portefeuille (Markowitz) dans le référentiel risque rentabilité avec 2 actifs puis N actifs Analyse des ratios financiers d’une société immobilière.

METHODES PEDAGOGIQUES

Présentation projetée, exemples concrets

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…)

Deux cours de 3h

EVALUATION (type, durée,…)

Questions intégrées à l’évaluation globale du module

SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE

Philippe Thomas, Arnaud Romanet-Perroux : ”Real Estate, la finance de l’immobilier” La Revue Banque

William B. Brueggeman, Jeffrey D. Fischer: “Real estate finance and investments” McGraw-Hill international Edition

Michel Albouy: “Finance Immobilière et gestion de Patrimoine” Economica

Martin Hoesli: “Investissement immobilier décision et gestion du risque” Economica

Ingrid Nappi-Choulet: “L’immobilier d’entreprise” Economica

Ingrid Nappi Choulet: “Les mutations de l’immobilier” Autrement

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Mise à jour : 06 novembre 2012

UNITE D’ENSEIGNEMENT

Domaine de compétences : Connaissance d’un champ de spécialité

Unité d’enseignement : CS-1 Crédits ECTS : 18

ELEMENT CONSTITUTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

Matière : Financement immobilier Module : CS-1-4

Professeur : PRAQUIN Alban

Langue d’enseignement : Français et Anglais

Niveau : Master Année d’études : 2ème

Semestre: 9

Classe : OP3DI Code : 73 N° : 0297 Coefficient :

PREREQUIS

- Mathématiques financières - Culture des marchés immobiliers et financiers

COMPETENCES A L’ISSUE DE L’ENSEIGNEMENT / RESULTATS DE FORMATION (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être)

- Différenciation des principaux modes de financement de l'immobilier - Revue détaillée des financements bancaires - Différenciation des différents types d'investisseurs - Savoir aborder le milieu bancaire dès la sortie d'école

CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

I. Introduction au financement

1. Répartition fonds propres / dettes 2. Les différents types de dettes 3. Les acteurs du marché 4. Point historique et actualités

II. Le financement bancaire structuré

1. Introduction i. Actualités marché ii. Différentes utilisations

2. Caractéristiques d'un prêt i. Levier ii. Tranching iii. Taux et couverture de taux iv. Covenant v. Profil et durée vi. Syndication vii. …

3. Sûretés usuelles i. Hypothèques / PPD ii. Nantissements iii. Cessions Dailly iv. Reliance letter ; duty of care

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4. Déroulement d'une opération

i. Term sheet indicatif ii. Autorisation de crédit iii. Revue de la due dilligence iv. Term sheet ferme v. Négociation et signature de la documentation

III. Les autres types de dette

1. Le financement bancaire "corporate" 2. Le crédit-bail immobilier 3. Asset Backed Securities (titrisation) 4. Obligations 5. Garanties bancaires (GAPD, caution, GFA)

METHODES PEDAGOGIQUES

- Cours en PowerPoint transmis aux élèves en PDF - Cours théorique avec support - Participation active des élèves - Exercices pratiques donnés à l'avance et corrigés au tableau

DEROULE PEDAGOGIQUE (nombre de cours, d’applications, visite…)

EVALUATION

- Questionnement pendant les cours - Exercices pratiques au tableau - Composition d'une durée de 2h30 (commune au module)

SUPPORT DE COURS - BIBLIOGRAPHIE

- Cours fournis aux élèves au format PDF via le Bureau Virtuel des Elèves