Communiqué de presse du tribunal administratif de Bastia
2
-
Upload
casa-pierre -
Category
Documents
-
view
212 -
download
0
description
Le tribunal administratif de Bastia a rendu suivi l'avis du rapporteur public. Le 7 avril, le tribunal administratif de Bastia a annulé la délégation de service public assurée par la SNCM et La Méridionale entre la Corse et Marseille à compter d'octobrel 2016.