Communiqué de presse du tribunal administratif de Bastia

2

description

Le tribunal administratif de Bastia a rendu suivi l'avis du rapporteur public. Le 7 avril, le tribunal administratif de Bastia a annulé la délégation de service public assurée par la SNCM et La Méridionale entre la Corse et Marseille à compter d'octobrel 2016.

Transcript of Communiqué de presse du tribunal administratif de Bastia