ACM | 2013.2014 Communiqué 18.02.2014 Page 1 de 6

ssociation des cadres de Montréal

Communiqué

18 février 2014

Mot du président Colloque de l’ACM : 15 mai 2014 Répartition des responsabilités au sein du Conseil exécutif Nouvelle CSDM – reprise des travaux de vigie Actualités CERA Équité salariale Dossiers de relations de travail

o CRP o CCA

Mot du président

Puisqu’il s’agit de la première communication de l’ACM à ses membres pour 2014, je me permets de me joindre aux membres de votre Conseil exécutif pour vous souhaiter une excellente année. En sus des traditionnels vœux de santé et de bonheur, si importants soient-ils, souhaitons-nous le respect de nos pairs et de nos homologues, de même que la reconnaissance de notre rôle essentiel de soutien à la réussite des élèves.

Nous sommes déjà à mi-parcours de cette première année de la Nouvelle CSDM. Au cours de cette première demi-année, les membres de votre conseil exécutif ont d’abord défini, lors de leur session d’étude, les priorités d’action de l’ACM pour la présente année. Ces priorités, présentées à l’assemblée générale du 22 octobre dernier, s’énoncent comme suit :

1) Poursuivre l’exercice de vigie relatif aux transformations en cours à la CSDM, en maintenant une posture de collaboration critique face à l’employeur

2) Assurer une communication de qualité entre les membres et leur Conseil exécutif, notamment par voie du site Web de l’ACM et en favorisant le dialogue autour des enjeux qui nous interpelleront en cours d’année

3) Faire valoir le rôle unique des cadres de service au sein de la CSDM et la spécificité de leur travail auprès des décideurs locaux et nationaux, par le biais d’une présence active au sein des divers comités qui balisent nos relations avec l’employeur

En assemblée, nous avons ensuite fait le point sur la situation de l’ACM. Soulignons d’abord que notre association est en bonne santé financière, ce qui renforce son pouvoir de représentation. Quant à l’état des adhésions à l’ACM, nous maintenons un membership fort de quelques 90 cadres représentant l’ensemble des secteurs de l’administration de la CSDM. Nous sommes très fiers de la confiance que vous nous témoignez en choisissant l’ACM et très heureux qu’une grande part des nouveaux cadres de la CSDM et des gestionnaires ayant quitté les établissements pour se joindre aux cadres des services centraux aient opté pour votre association.

Enfin, l’ACM a poursuivi son travail de représentation, notamment autour des divers dossiers dont ce communiqué fera brièvement état. Aussi, nous avons perpétué quelques traditions que

ACM | 2013.2014 Communiqué 18.02.2014 Page 2 de 6

ssociation des cadres de Montréal

Communiqué

18 février 2014

nous affectionnons particulièrement. C’est ainsi que nous accueilli les nouveaux membres de l’ACM lors de notre dîner du 19 novembre dernier, de même que nous avons souligné la nouvelle année au cours de notre toujours mémorable « 5 à x ». Un très grand merci, au passage, à nos organisateurs Alain Poirier, Yvon Caty et Ginette Allie, de même qu’à la trentaine de nos membres qui ont contribué par leur présence au succès de cette soirée.

Colloque de l’ACM : 15 mai 2014

L’activité annuelle de développement professionnelle de votre association, votre colloque, aura lieu le 15 mai 2014. Réservez dès maintenant cette date à votre agenda. Les thèmes abordés seront l’éthique et les communications dans une organisation en transformation.

Des informations plus précises quant au contenu et à l’horaire vous seront transmises en mars.

Répartition des responsabilités au sein du Conseil exécutif

Les activités de votre association concernent effectivement plusieurs dossiers, et mobilisent l’ensemble de votre conseil exécutif. Pour cette année, la répartition des principaux dossiers de l’ACM s’est faite comme suit :

Équité salariale : Yvon Caty poursuit son implication au Comité équité salariale (Québec) avec le soutien d’Anne Poirier

Communications : Cette responsabilité incombe à chaque membre du conseil; toutefois, Tonia Di Guglielmo se chargera cette année de l’entretien du site www.acmsurleweb.com

Développement professionnel : Claire Pelletier poursuit la prise en main de ce dossier, avec le soutien d’Anne Poirier et d’Yvon Caty, pour tout ce qui concerne les activités de développement professionnel organisées par l’ACM; Claire représente également l’ACM au Comité de perfectionnement provincial, avec le soutien d’Alain Poirier, ainsi qu’au comité consultatif de perfectionnement des cadres et des directions d’établissement de la CSDM, avec le soutien d’Anne Poirier

Relations de travail (local) : Ginette Allie, Tonia Di Guglielmo et Yvon Caty représentent encore l’ACM au Comité de relations professionnelles (CRP) de la CSDM; François Perrier agit à titre de substitut

Relations de travail (national) et CERA : Ginette Allie poursuit son travail de représentation au Comité consultatif des associations (CCA) mené par la Direction générale des relations de travail (DGRT) du MELS de même qu’à la table des partenaires de la Coalition de l'encadrement en matière de retraite et d'assurance (CERA), avec le soutien de Daniel Martin

Comité consultatif du Programme d’aide au Personnel (PAP) Claire Pelletier représente l’ACM à ce comité, avec le soutien d’Anne Poirier

ACM | 2013.2014 Communiqué 18.02.2014 Page 3 de 6

ssociation des cadres de Montréal

Communiqué

18 février 2014

Nouvelle CSDM – reprise des travaux de vigie

Depuis l’automne, l’ACM est très attentive aux travaux menés par l’employeur visant la mise en place de la Nouvelle CSDM et, plus globalement, à la conduite des dossiers qui ont marqué l’actualité de la CSDM au cours de l’année 2012-2013, nommément la situation budgétaire de la commission, les efforts de restructuration des activités de gestion, dont témoignent entre autres actions la mise en place des centres de services (les N1), de même que la disparition des réseaux au profit d’une nouvelle structure de soutien aux directions d’établissements, sans compter la création des services éducatifs. C’est tout cela qui nous interpelle, en sus d’autres dossiers amorcés en 2013 et qui n’ont pas encore trouvé écho cette année : la gouvernance et le profil de compétence des gestionnaires, pour ne nommer que ceux-ci.

Nous avons rappelé à l’employeur que nous devions poursuivre le dialogue. C’est ainsi qu’une première rencontre entre l’employeur et les associations de cadres a eu lieu le 27 janvier prochain, et qu’une autre rencontre est prévue pour le 19 février. En soutien aux travaux de votre association, vous pouvez toujours vous adresser à l’un ou l’autre de vos représentants pour faire valoir vos idées et observations concernant la Nouvelle CSDM ou les dossiers qui s’y rapportent et dont nous avons fait mention. L’adresse acm@csdm.qc.ca peut également être utilisée pour le recueil de vos réflexions et observations. Aussi, selon l’évolution des travaux, il est fort probable que nous sollicitions votre collaboration plus directement. C’est à suivre, donc, à court terme.

Actualités CERA

Les activités ont été nombreuses à la CERA (Coalition de l'encadrement en matière de retraite et d'assurance, www.cera-av.qc.ca) depuis la rentrée scolaire. Les dossiers suivants ont été abordés :

o Assurances collectives – prolongation année 2014

La SSQ a déposé les conditions de renouvèlement du contrat d’assurance pour la prochaine année. Des hausses de primes en accident maladie sont demandées. Par ailleurs, des baisses de tarification sont proposées pour les régimes d’assurance vie de base et additionnelle. En ce qui a trait aux frais des nouveaux actes médicaux des pharmaciens, la SSQ est en attente de la décision gouvernementale sur la définition du « payeur des frais ».

Une consultation par voie de sondage était prévue en décembre dernier, de telle sorte que nous pourrions avoir du nouveau à court terme. C’est un dossier que nous continuerons à suivre étroitement.

o Rendements de la CDP et du Fonds RRPE – premier semestre de 2013

Le 16 août 2013, la Caisse de dépôt et de placement du Québec (CDP) publiait ses rendements pour le premier semestre 2013. Le rendement moyen pondéré s’est élevé à 4,5%, surpassant l’indice de référence du portefeuille de la Caisse de 0,3%. L’actif net s’élève donc à 185,9 G$ en hausse 9,7G$ par rapport au 31 décembre 2012.

ACM | 2013.2014 Communiqué 18.02.2014 Page 4 de 6

ssociation des cadres de Montréal

Communiqué

18 février 2014

Pour le Fonds RRPE, le rendement au 30 juin 2013 est de 4,2% soit 0,4% au-dessus de l’indice de référence du portefeuille RRPE. Ce résultat porte le total du fonds à 8,1 G$. Sur la période de 4 ans se terminant le 30 juin 2013, le rendement du RRPE est de 10,4%.

Sur le plan de la comparaison, les résultats de la CDP pour le premier semestre se classent dans la moyenne des caisses de retraite. Toutefois, sur la période de 4 ans, la Caisse se fait surclasser par Teacher’s et PSP soit 12% par année mais l’emporte sur OMERS (8,9%) et sur le Régime de pension du Canada (4,2%).

o Ajustement des cotisations au RRPE pour 2014-2016

En vertu de l’entente conclue entre les associations de cadres et le gouvernement en 2011, le taux de cotisation pour les participants pour les années 2014 à 2016 est soumis à une augmentation maximale de 1,5% en sus du taux de service courant, soit celui nécessaire pour financer la portion à la charge des participants. Ainsi, le taux effectif de cotisation des au RRPE est porté à 14,38% à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 31 décembre 2016 inclusivement. C’est donc dire que le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a accepté, conformément à ses engagements, de verser le différentiel entre le plafond de cotisation de 14,38% et la cotisation de 20,11% permettant le maintien du RRPE, soit 5,73%.

Il faut cependant comprendre que la situation du RRPE demeure précaire et que cette compensation du gouvernement ne fait que retarder l’échéance de décisions difficiles concernant l’avenir de notre régime de retraite. C’est un dossier qui devra donc figurer parmi les priorités de l’ACM à court et moyen termes.

Les documents suivants seront déposés sous peu sur le site de l’ACM pour votre information :

a) INFO-Partenaires (CERA) : Taux de cotisation au RRPE pour 2014-2016 b) INFO-Partenaires (CERA) : Rendements de la CDP et du Fonds RRPE pour le premier

semestre de 2013

La CARRA a publié les évaluations actuarielles du RRPE et du RREGOP sur son site web; le document est aussi disponible aux membres qui en font la demande.

Équité salariale

59 membres, dont une vingtaine de retraités, étaient touchés par le dossier de l’équité salariale et devaient recevoir compensation. La CSDM a maintenant versé l’ensemble des compensations prévues pour la période entre novembre 2001 et maintenant, selon les cas. Pour certains, il s’agit de montants compensatoires de plus de 25 000 $ ajoutés à la paye, donc fortement imposés. L’employeur n’a pu proposer le versement direct à un REER, faute de temps.

ACM | 2013.2014 Communiqué 18.02.2014 Page 5 de 6

ssociation des cadres de Montréal

Communiqué

18 février 2014

Le Secrétariat du Conseil du Trésor nous a informé que la partie patronale s’occupera seule du maintien de l’équité salariale. Par ailleurs, l’employeur nous mentionne qu’il lui a été impossible, considérant la complexité de certains dossiers, de fournir à tous les cadres touchés un relevé complet détaillant le mode de calcul du montant versé en vertu du dossier de l’équité salariale. C’est une situation qui se conçoit bien; nous avons tout de même demandé un document générique expliquant le mode de calcul, de même que nous invitons les membres à communiquer d’abord avec M. Yvon Caty, au 514.747.4267, pour toute requête dans ce dossier.

Dossiers de relations de travail : CRP

Trois rencontres ont été tenues entre l’employeur et l’ACM depuis le début de l’année. Les attentes de l’ACM ont été clairement énoncées par vos représentants, conformément aux orientations déterminées en session d’étude. Les points suivants ont donc été abordés :

1) Conclusion du dossier de l’équité salariale 2) Transfert d’expertise et gestion de fin de carrière : l’ACM vise à élaborer avec

l’employeur un programme de mentorat en fin de carrière qui permettrait un transfert d’expertise dans des conditions favorables tant pour l’employeur que pour le cadre en fin de carrière

3) Nouvelle CSDM : tel que mentionné précédemment, l’ACM a insisté pour la mise en place d’un comité de vigie lui permettant de prendre part à la réflexion qui doit se poursuivre sur la transformation de la CSDM

4) Prime de vigie : nous attendons toujours une réponse de l’employeur concernant ce dossier. Pour certains cadres, les primes accordées par entente avec l’ACM sont inférieures aux nouvelles dispositions réglementaires à cet effet, alors qu’elles sont plus généreuses pour d’autres situations. Nous cherchons donc un règlement équitable et sans préjudice

Dossiers de relations de travail : CCA

Une première rencontre avec la Direction générale des relations de travail (DGRT) au Comité consultatif des administrateurs a révélé l’intention du MELS d’explorer les avenues possibles pour corriger certains aspects des échelles salariales s’appliquant aux postes cadres des commissions scolaires, en réponse notamment aux représentations associatives concernant l’écart de salaire entre les cadres des établissements et les effectifs professionnels gérés, de même que l’absence d’un encadrement pour les cumuls permanents de fonctions.

Cette ouverture a permis à l’ACM de réitérer sa demande pour le rétablissement d’une clause d’exception visant une échelle salariale spécifique pour les cadres de la CSDM. Actuellement, trois commissions scolaires disposent d’une structure salariale identique pour ses cadres, soit la CSDM (110 000 élèves), la CSMB (52 000 élèves) et la CS de Laval (50 000 élèves). Somme toute, et plus encore si on considère les problèmes très concrets associés à l’étalement urbain et à la dégradation des infrastructures de transport, d’aucuns pourraient avancer que la CSDM a perdu une grande part de son pouvoir attractif et de son potentiel de rétention de ses cadres.

ACM | 2013.2014 Communiqué 18.02.2014 Page 6 de 6

ssociation des cadres de Montréal

Communiqué

18 février 2014

L’ACM fera le nécessaire pour que cette préoccupation soit tout autant entendue que celles qui ont été mises de l’avant par le MELS.

Par ailleurs, l’ACM veillera à poursuivre ses représentations auprès du MÉLS pour une simplification des structures de représentation des cadres des commissions scolaires. Il nous parait improductif, et au désavantage de l’ACM, que la DGRT interagisse avec les cadres des commissions scolaire par l’entremise de trois comités distincts, à savoir le CCA, le CPDC (Comité du personnel de direction d’école de centres) et le CPDE (Comité du personnel de direction d’école), d’autant plus que les ordres du jour des trois comités sont essentiellement les mêmes et que certaines associations participent aux trois rencontres.

Au nom des membres de votre Conseil exécutif

Daniel Martin, président